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Déliberation - Ext 05 Financement EAJE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 05 Financement EAJE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
NOZ SAINT-JOSEPH Date
de
la
convocation
:
Le
13
février
2026
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
19
Procurations
4
Absents
10
Excusés
0
En
cours
de
Séance
:
Présents
19
Procurations
4
Absents
10
Excusés
0
EXTRAIT
N°05/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
convoqué
en
session
extraordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
1°
adjoint,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
DUBO
Corinne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL
Eliane.
Conseillers
municipaux
: M.
PALIX
Pierre,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
M.
THELESTE
Johan,
M.
CIDOLIT
Bertrand
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
M
ADELAIDE
Michel
(procuration
à
Mme
CATHERINE
Marie-Line),
Mme
CARIN
Jocelyne
(procuration
à
M.
ARETO
Joseph)
ABSENTS
NON-EXCUSES
:
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
M.
MARLET
Camille,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
MARLET
Daniel
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
(DGSAI),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Elona
KRISTO
(DST),
Mme
Rachel
VALLERAY,
(DRH),
M.
Victor
VELAYE
(DIRFIN),
M.
Stephan
GLANIOS
.
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Line
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260303-05-2026-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260303-05-2026-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 FINANCEMENT
DES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
-EXERCICE
2026
Le
maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
entre
la
Ville
et
la
CAF,
la
collectivité
s'est
engagée
à
soutenir
le
développement
et
la
qualité
de
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant,
conformément
aux
objectifs
fixés
par
la
CTG
et
au
dispositif
du
Bonus
Territoire.
Historique
:
2020-2023
: contribution
annuelle
de
13
258,98
€
pour
deux
EAIJE
(«
Les
Pitchouns
»
et
«
Les
Petites
Libellules
»).
2024
maintien
du
montant
global
(13
258,98
€)
réparti
entre
cinq
EAJE
bénéficiant
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
soit
128
places
agréées
CAF.
2025
: intégration
de
la
prestation
municipale
de
livraison
de
repas
dans
le
calcul
du
Bonus
Territoire
en
tant
que
participation
en
nature
soit:
°
Coût
du
repas
avec
livraison
5.34€/repas
°_
Tarif
Ville
pour
les
crèches
incluses
dans
la
PSU
3.04€/repas
e _
Subvention
de
la
Ville
de
2.30€/repas
Proposition
pour
2026 :
Il
est
proposé
pour
l'exercice
2026
de
maintenir
le
même
niveau
de
financement
municipal,
soit
13
258,98
€,
selon
les
mêmes
modalités
de
répartition
que
l’année
précédente
et
de
valoriser
la
participation
municipale
au
titre
des
repas.
Etablissement
type
quartier
(places
montant
Participation
muni
agréésforfaitaire
cipale
au
titre
des
versé
par
larepas
en
EAJE
collectivité
(Bonus
territoire)
(Calimeros-
Mini
Gondeau
|40
4
143,43
€
00
€
‘jeux
crèche
Le
monde
desMulti-
[Bois
32
3
314,75
€
00
€
tout-petits
accueil
[du
Parc
Les
mamoursMicro-
{Habitation
[12
1
243,03
€
00
€
ti-coccinelles
lcrèche
[Choisy
Les
petitesMicro-
[Belle
Etoile|12
1
243,03
€
1702,00
€
llibellules
crèche
[Bourg
Les
pitchouns
Multi-
([Gondeau
[32
3
314,75
€
4715,00
€
accueil
Total
5
128
113
258,98€
(6417,00
€
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260303-05-2026-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 Cette
continuité
permettra :
e
de
consolider
la
dynamique
partenariale
engagée
avec
la
CAF
dans
le
cadre
du
Bonus
Territoire ;
e
d'assurer
la
stabilité
financière
des
structures
d'accueil ;
°
de
garantir
la
qualité
et
la
pérennité
du
service
rendu
aux
familles
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
DECIDENT,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
les
modalités
de
participation
de
la
mairie
dans
le
cadre
du
bonus
territoire
petite
enfance
à
savoir:
D'APPROUVER
la
répartition
des
13
258,98
€
entre
les
cinq
EAJE
du
territoire
financé
par
la
PSU,
proportionnellement
au
nombre
de
places
agréées
par
la
CAF,
pour
un
total
de
128
places.
Ce
qui
représente
un
forfait
à
la
place
de
103,58
€,
D'APPROUVER
l'intégration
de
la
prestation
municipale
de
livraison
de
repas
dans
en
tant
que
participation
en
nature soit
2.30/repas
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
26
février
2026
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260303-05-2026-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026