Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+27+FEVRIER+

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Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+27+FEVRIER+ Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Chemazé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+VF+DU+CM+DU+27+FEVRIER+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CM 27/02/2025

PROCES-VERBAL VF DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2025 – 20H15

Date de la convocation : 13/02/2025 Nombre de Conseillers en exercice : 13 Date de l'affichage : 13/02/2025 Nombre de Conseillers présents : 10

Etaient présents : Mme FOUILLEUX Caroline, Mme GRAINDORGE Pascale, M. MARTEAU Dominique, M.

VANOC Julien, Mme GABILLARD Jeanine, Mme PIQUET Virginie, Mme MAGE Lucie, M. NOUVEL Julien, M. ALLAIN Cédric, Mme LEMERCIER Cécile

Etaient absents excusés : M. BELLANGER François, M. BRILLET Éric, M. ROUEIL Loïc

Procuration : M. ROUEIL Loïc donne procuration à Mme PIQUET Virginie

Secrétaire de séance : M. ALLAIN Cédric

Ouverture de la séance à 20h15

Arrivé de M. Nouvel Julien à 20h30.

Validation des PV des séances précédentes :

Les PV des mois de septembre, octobre et décembre 2024 sont validés. Mme Piquet précise que Mr Roueil a envoyé des documents à ce sujet. Mme Piquet indique que la séance est enregistrée.

Mme le Maire, après avoir demandé une précision à la préfecture, informe que le procès-verbal de la séance précédente peut être approuvé malgré l’absence du secrétaire de séance.

1- Demande de Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural – Approbation du projet « Lecture publique »

Afin de fidéliser les usagers et d’étoffer son offre, la bibliothèque municipale de la commune de Chemazé souhaite procéder à l’acquisition d’ouvrages relatifs à l’écologie et l’environnement, d’abonnements à des revues mensuelles, BD pour les adultes, documentaires destinés aux enfants du cycle primaire.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural - Volet 4 "Solidarité communautaire" (lecture publique).

Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de Chemazé va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du volet 4 du FCATR à hauteur de 2 750 € (correspondant à la population INSEE de la commune, soit 1375 hab. x 2 € = 2 750 €).

L'aide de la Communauté de Communes sera égale à 50 % du reste à charge de la commune de Chemazé, subventions déduites, sur présentation de factures.2

CM 27/02/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 10 pour

- Approuve l’opération telle que décrite ci-dessus,

- Sollicite la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 750 € s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du Fond d’Accompagnement au Développement (lecture publique),

- Approuve le règlement du FCATR

- Autorise Le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces afférentes au présent dossier

2- Opération argent de poche 2025

Mme GRAINDORGE Pascale propose de renouveler le projet « Argent de poche » qui pourrait être mis en place à l’attention des jeunes de Chemazé âgés de 16 à 18 ans.

Ce dispositif crée la possibilité pour les adolescents d’effectuer des petits chantiers de proximité (1/2 journée) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération (dans la limite de 15 € par jeune et par demi-journée).

Il est proposé une enveloppe de 2 025.00 € pour l’opération « Argent de poche 2025 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

- Décide de mettre en place le dispositif « Argent de poche » pour les périodes des vacances scolaires.

- Décide d’indemniser le temps passé par les jeunes à hauteur de 15€ par demi-journée

- Décide de solliciter auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales

- Décide de souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de Groupama afin de couvrir les jeunes pendant leur présence sur les chantiers

Arrivé de M Julien NOUVEL (20H30).

Mme le Maire précise les informations complémentaires suivantes, le nombre de candidats n’évoluent pas, ils étaient aux nombres de 9 en 2024, répartis sur 18 demi-journées durant les diverses périodes de vacances scolaires.

Il n’est possible d’accueillir que 3 ou 4 jeunes à la fois pour les encadrer au mieux. Les jeunes ont participé à l’élaboration d’éléments du parcours sensoriel (en cours de réalisation sur plusieurs années), des décorations de noël, les peintures du bureau du Maire et d’appartements de l’EHPAD…

3- Convention association ADMR

Mme GRAINDORGE Pascale expose le renouvellement de la demande de subvention de l’association ADMR pour les années 2024 et 2025.

En 2023, près de 2 023 heures ont été effectuées auprès de 27 personnes différentes. En 2024, près de 1 655 heures ont été effectuées auprès de 20 personnes différentes.

L’association sollicite une subvention pour chacune des années (2024 et 2025), liée à une convention renouvelable par tacite reconduction, au prorata du nombre d’habitant afin de l’aider à pérenniser cet emploi, soit 1373 habitants pour Chemazé (INSEE population municipale 2018) x 1.0935 € soit : - un total de 1 501.00 € pour l’année 2024

- un total de 1 501.00 € pour l’année 20253

CM 27/02/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 10 pour, 1 abstention

- Accepte le versement de la subvention de 3002 € à l’association ADMR De Chemazé

Mme LEMERCIER demande si la diminution du nombre des bénéficiaires n’est pas due à l’annulation des permanences sur la commune, alors que les besoins semblent aller plutôt augmenter. Caroline FOUILLEUX informe qu’il y a une diminution du nombre d’heures totales réalisées ; cependant, la somme réclamée reste la même pour toutes les communes concernées. Elle explique que l’ADMR ne nous transmet pas beaucoup d’informations et que personne ne les représente à la réunion des associations.

L’association demande cette subvention pour que la commune participe au frais de l’emploi d’une personne pour la gestion de l’administratif. La même somme est demandée aux autres communes bénéficiant de ce service.

4- Transfert de la compétence DT-DICT à TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE

Madame le Maire expose que :

Dans le cadre de ses statuts Territoire d’énergie Mayenne offre la possibilité aux communes de lui confier tout ou partie de la compétence relative à l’éclairage public.

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2008, les volets investissement et maintenance de la compétence éclairage public ont été transférés au syndicat TEM.

Suite à cette présentation du contexte et dans la continuité de cette opération, Madame le Maire propose au Conseil municipal :

- De transférer à Territoire d’énergie Mayenne la compétence liée de géoréférencement des réseaux et des réponses au DT-DICT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité

- Décide de revaloriser les tarifs municipaux pour l’année 2025, comme précisé ci-dessus

Mme le Maire explique que le nombre de mètres linéaires de réseaux estimé sur la commune de Chemazé est de 7500 ml, qui seront facturés à 2€/ml, soit un coût à prévoir de 15 000€. M Allain rappelle qu’il s’agit d’une obligation au vu de l’évolution réglementaire de la réforme anti- endommagement des réseaux, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

5- RODP ORANGE 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés par le décret n° 2005-1676 pour le domaine public routier étaient les suivants :

- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques4

CM 27/02/2025

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que le montant d'une année N est calculée avec le coefficient d'actualisation de l'année N, mais à partir du patrimoine N-1.

Considérant que le coefficient d'actualisation pour 2025 est de 1,62182 soit : - 30*1,62182 = 48,65€ par kilomètre et par artère en souterrain

- 40*1,62182 = 64,87 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20*1,62182 = 32,44€ par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant le patrimoine total comptabilisé au 31/12/2024, à savoir :

Artères aériennes (km) Artères en sous-sol (km) Emprise au sol (m²)

28,260 49,946 1,00

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) communal due par Orange est calculée comme suit :

- 64,87 * 28,260 = 1 833,23 € pour les artères en aérien

- 48,65 * 49,946 = 2 429,87 € pour les artères en souterrain

- 32,44 * 1 = 32,44€ pour les installations autres que les stations radioélectriques Soit un total de 4 295,54 €

Toutefois, en application de l'article L.2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer le montant de la RODP 2025 dû par Orange CSPF à 4 295,54 €

- de charger Madame le maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recettes (compte 7032)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité

Il est précisé que les prix sont figés en fonction des emprises et des artères aériennes et souterraines. Les informations nous sont communiquées par Orange.

6 - Questions diverses :

- Liste des actes pris par délégation de Mme le Maire (voir annexe 1 2025) - Le 17 mars 2025 à 14h, une présentation de l’audit de l’Eglise de Molières. Des travaux sont prévus, répartis sur plusieurs tranches pour un total de plus de 2 millions d’euros. La première tranche, qui inclut la couverture, sera prioritaire et proposée au budget. Mme le Maire informe qu’il y aura potentiellement la possibilité d’obtenir 80% du coût total subventionnable. - Synthèse d’activités du SDIS sur la commune

- Changement des horaires de l’éclairage public : interruption de 22h à 6h30 sur l’ensemble du territoire communal, y compris les hameaux, sauf sur les points lumineux permanents. L’éclairage temporaire sera interrompu entre le 15 mai et le 01 septembre. Ce changement n’engendre pas de coût supplémentaire à la commune. (Arrêté n°2025-025). - Le logement d’astreinte situé à l’étage de la maison médicale est bien utilisé par le pharmacien lorsqu’il est d’astreinte, et il est donc inclus dans le loyer de la pharmacie. - Des devis ont été reçus pour le remplacement des projecteurs du stade, le coût est estimé à 27 540€ pour les 8 projecteurs concernés.5

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Une demande de subvention est envisageable auprès de la FFF

- Coop Logis a demandé un certificat d’urbanisme auprès de Château-Gontier pour l’éventuelle acquisition de terrains agricoles derrière les lotissements des Primevères et du Petit St Jean. - Le mardi 25/01/2025, les maires de la communauté de commune de Château-Gontier ont été invités à une réunion à Château-Gontier pour discuter de la situation de l’hôpital. Ils ont été reçus par M HENRI, M ARTHUIS, le Dr NOURI et le directeur de l’hôpital Mr Éric ALBAN-GIROUX.

Réponses de Mme le Maire aux demandes de mise à l’ordre du jour de Mr Roueil :

*1* Déjà demandé sans jamais avoir de réponse // Délibération du conseil municipal sur les indemnités versées à un adjoint alors que celui-ci avait démissionné // la personne a quitté la commune en septembre// Elle a envoyé sa démission en novembre // Elle a continué à percevoir ses indemnités jusqu'en février de l'année suivante

Mr Bellanger a prévenu de sa démission par mail au mois de novembre 2022. Après consultation de la préfecture de la procédure à suivre, Mr Bellanger a envoyé son courrier officiel le 6 décembre 2022.

Malheureusement, le 20 janvier 2023, la préfecture n’avait toujours pas reçu sa lettre. Le 21 janvier 2023, Mr Bellanger a renvoyé son courrier officiel de démission à la préfecture. Peu de temps après, nous avons appris par mail que son premier courrier avait été mal orienté au sein des services de la préfecture.

Sa démission a été actée (acceptée par le préfet) en février 2023.

Il a été indemnisé jusqu’au 30 janvier 2023.

*2* Délibération sur les permis de construire apparemment autorisés dans les 2 parcelles qui sont issues de la zone artisanale à Chemazé (= rue d'Anjou en direction de Segré), dont une a été vendu par la commune sous réserve d'utilisation en terrain pour une activité // Ces parcelles ayant été vendues à prix très réduit par la commune

Il n’y a pas lieu de délibérer en Conseil Municipal, car il s’agit d’une vente de particulier à particulier. Ce terrain communal avait été vendu en 2020 à un privé.

La commune n’ayant plus de PLU, il n’existe plus de Zone Artisanale. Ci-dessous la réponse faite par mail à Mr Roueil le 25 octobre 2024 : Nous avons contacté le service d’urbanisme de Château-Gontier, qui nous a fait le retour suivant : - étant donné l’absence de PLU ou de carte communale indiquant les zones économiques sur la commune, le RNU est appliqué d’office, il n’y a pas de ZA sur la commune. Il n’y a pas eu de ZA prédéfinie dans le ZAD 2026.

- de plus les vendeurs ont obtenu un Certificat d’urbanisme conforme par la DDT pour la construction d’une habitation sur ce terrain.

*3*Délibération sur la Mise à disposition sur internet (de tout public) des Documents qui doivent être publiés du CCAS // actualisation du règlement intérieur

Cela ne concernant que le CCAS ; ce sujet sera abordé à la prochaine réunion du CCAS.

*4*Délibération sur la Mise à disposition, sur internet (de tout public) des documents qui doivent être publiés concernant le conseil municipal et la commune de Chemazé. // Publicité de tous les actes réglementaires /

Cette délibération a été rédigée et votée le 15 juin 2022 (n°2022-046). A ce jour, tous les documents communicables sont à dispositions sur le site internet de la commune.

*5* Délibération sur une Motion de maintien du point Poste à Chemazé

Les démarches sont en cours avec notre contact à la poste, la commune tenant à conserver celui-ci pour ses administrés.6

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Une solution est activement recherchée quant au maintien de ce service sur la commune. Une délibération n’apportera rien de plus.

*6* Délibération pour lancer l'Inventaires des chemins ruraux et finalisation du travail fait sur le chemin de Molières (les rondières- la forge).

Le 14 décembre, une délibération (n°2022-088) avait été votée pour l’inventaire des chemins ruraux. Mr Roueil et Mr Audouin avaient commencé cet inventaire.

Concernant le chemin des Rondières, il reste le point-à-temps à réaliser dès que les conditions météorologiques le permettront

Mme Lemercier explique que le projet voie douce Molières/Ménil est toujours bloqué par une négociation compliquée avec le comité.

*7* Délibération sur l'Accueil d'énergie renouvelable à Chemazé.

Ce point sera abordé prochainement.

*8* Délibération pour lancer la Définition du contenu d'un Schéma directeur de développement de la commune à 10-20 ans.

Il est demandé à Mr Roueil d’être plus précis dans sa demande.

*9* Délibération pour Statuer sur un emplacement de parking public qui est occupé avec un panneau pour borne de recharge privé.

La borne privée est prévue pour être mise à disposition du public.

*10* Diffusion et publication à tout public des Arrêtés et définitions officielles des missions de chaque adjoint ou conseiller délégué.

Il ne sera pas possible de diffuser et publier cette information à tout public, en raison du RGPD.

*11*Délibérations sur la Problématiques des permanences d'accueil du public par les élus et surtout pour autoriser les élus qui le veulent à disposer d'une salle pour ce faire dans la mairie // pour ce qui me concerne cette demande est une demande officielle.

Après une demande de renseignements auprès de la préfecture, dans les communes de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de mettre à disposition un local à un conseiller de la minorité. Mme le Maire propose de prendre une délibération à ce sujet au prochain conseil municipal.

*12* Délibération pour créer une commission patrimoine // qui en est responsable // quelles actions faites // formalisations

Actuellement il existe déjà une commission bâtiment englobant ces démarches. Mme Piquet demande si on peut désigner un référent ou un Comité Consultatif du Patrimoine de la Commune pour trouver des aides (exemples : la Fondation du Patrimoine, participation au Loto du Patrimoine, faisant le lien avec les travaux de l’église de Molières), des idées.

*13* Délibération pour définir les missions de la Commission du développement durable // quelles missions // quels sont les réflexions sur l'évolution de notre commune en prenant en compte cette problématique // quels sont les documents actés tournés vers des équipements ou des pratiques allant dans ce sens.

Mme le Maire explique que c’est le vice-président qui propose les actions à mener et elles sont validées avec le Maire.

De plus, Mr Roueil fait partie de la commission du développement durable et ne participe à aucune des réunions.7

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Suites des questions diverses :

- Point sur les composteurs partagés avec Mme POTTIER : un cadenas a été mis en place au bac de maturation suite à plusieurs problèmes.

Pour embellir le bac, un mur végétal sera créé.

Il est également envisagé d’installer une marquise pour permettre un affichage informatif. - Les résidents de l’immeuble Quily, ont exprimé leur souhait d’avoir un réservoir d’eau raccordé à une gouttière pour récupérer l’eau de pluie et l’utiliser pour arroser leurs plantes. - Mme Lemercier informe qu’au goûter du CCAS, il y a eu peu de participants (50 avec les organisateurs), beaucoup de personnes pensant que cet évènement ne concernait que les personnes âgées, alors que ce n’est pas le cas. Il faudrait peut-être revoir l’intitulé de l’action pour attirer plus de personnes.

Clôture de la séance à 22h.