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Document publié le Lundi 1 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - FEVRIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Animaux,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
FÉVRIER 2021
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2
S O M M A I R E
CABINET DU PREFET.....................................................................................................................................................................................7 Arrêté du 1er février 2021 renouvellement d’agrément d'un établissement chargé d'installer les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique – société SODIAMA.....................................................................................................................................................7 Arrêté du 16 février 2021 portant abrogation d'un agrément d'un organisme chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière - LEMOINE Frédéric..............................................................................................................................................................7 PAE FPS : Liste réussite Certification du 19 février 2021 à Saint-Lô (arrêté PAEFPSC/2021/10 du 16 février 2021)..............................7
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES...........................................................................................................................................................7 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de ANCTOVILLE SUR BOSCQ (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................7 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de AUCEY LA PLAINE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................7 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BACILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................8 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAUCHAMPS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................8 Arrêté du 21/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAUFICEL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................8 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAUVOIR (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................8 Arrêté du 13/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BOISYVON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................8 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BREVILLE SUR MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................9 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BRICQUEVILLE SUR MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................9 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BROUAINS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................9 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BUAIS-LES MONTS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................9 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CAROLLES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................................10 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CEAUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................10 Arrêté du 26/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAMPEAUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................10 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHANTELOUP (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................10 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAULIEU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................10 Arrêté du 13/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAVOY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................11 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COUDEVILLE SUR MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................11 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COULOUVRAY-BOISBENATRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................11 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COURTILS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................11 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CROLLON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................12 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CUVES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................12 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DRAGEY-RONTHON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................12 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de EQUILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................12 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de FOLLIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................12 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GATHEMO (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................13 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GENETS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................13 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................................13 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GRANDPARIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................13 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HAMELIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................14 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HOCQUIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................14 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HUDIMESNIL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................14 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HUISNES SUR MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................14 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de JUILLEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................................................14 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAISE-BAUDOUIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................153
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAPELLE-CECELIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................15 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAPELLE-UREE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................15 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA GODEFROY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................15 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA LUCERNE D’OUTREMER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................15 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA MEURDRAQUIERE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................16 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA MOUCHE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................16 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LAPENTY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................................................16 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE FRESNE-PORET (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................16 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE GRAND CELLAND (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................17 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE GRIPPON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................17 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE LOREUR (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................17 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE LUOT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................17 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-ADELEE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................17 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-AUBERT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................18 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-GILBERT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................18 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-OZENNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................18 Arrêté du 13/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNILLARD (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................18 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MONT-SAINT-MICHEL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................19 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE NEUFBOURG (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................19 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE PARC (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................19 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE PETIT-CELLAND (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................19 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE TANU – NOIRPALU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................19 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE TEILLEUL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................................20 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE VAL-SAINT-PÈRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................20 Arrêté du 20/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES CRESNAYS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................20 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES LOGES-MARCHIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................20 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES LOGES-SUR-BRECEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................20 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LINGEARD (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................21 Arrêté du 26/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LOLIF (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................21 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LONGUEVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................21 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MARCEY-LES-GREVES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................21 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MARCILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................22 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONTJOIE-ST-MARTIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................22 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MORTAIN-BOCAGE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................22 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MOULINES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................................................22 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MUNEVILLE SUR MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................................22 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de NOTRE-DAME-DE-LIVOYE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................23 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PERRIERS-EN-BEAUFICEL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................23 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de POILLEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................23 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PONTAUBAULT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................234
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PONTS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................24 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PRECEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................24 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de REFFUVEILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................................................24 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de ROMAGNY-FONTENAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................24 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SACEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................................................25 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................25 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)........................25 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-BARTHELEMY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................25 Arrêté du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-BRICE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).................................................................................25 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-BRICE-DE-LANDELLES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................26 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)................26 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................26 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................26 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............26 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................27 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................27 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........27 Arrêté du 20/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-LE-THOMAS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).............................27 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-LAURENT-DE-CUVES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................28 Arrêté du 10/09/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........28 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-LOUP (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................................................28 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...................28 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-MAUR-DES-BOIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................28 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................29 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-NICOLAS DES BOIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..........................29 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-OVIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................29 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-PIERRE LANGERS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............................29 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-POIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)....................................................30 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............30 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-SAUVEUR-LA POMMERAYE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............30 Arrêté du 13/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).....................30 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAVIGNY-LE-VIEUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................31 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SERVON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................31 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SUBLIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................................31 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de TANIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................31 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de TIREPIED-SUR-SÉE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)......................................31 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de VAINS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..............................................................32 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de VERNIX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................32 Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de YQUELON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).......................................................32 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de AVRANCHES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)...............................................325
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BARENTON communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)..................................................33 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BRECEY (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)......................................................33 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BREHAL (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).......................................................33 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CERENCES (communes de 1 000 habitants et plus vec 2 ou 3 listes)...................................................33 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DONVILLE LES BAINS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)...............................33 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DUCEY-LES CHERIS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)..................................34 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GRANVILLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).................................................34 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de ISIGNY LE BUAT (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).........................................34 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de JULLOUVILLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).............................................34 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de JUVIGNY-LES-VALLEES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)............................35 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA HAYE-PESNEL communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).......................................................................35 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PONTORSON (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)..............................................35 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)...............35 Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JAMES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes).............................................36 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-PAIR-SUR-MER (communes de 1 000 habitants et plus vec 2 ou 3 listes).................................36 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-PLANCHERS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)...................................36 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes) .........................................................................................................................................................................................................................36 Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SARTILLY-BAIE-BOCAGE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)..........................36 Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SOURDEVAL (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)..............................................................................37
SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG.....................................................................................................................................................37 Arrêté AL / N°21-35 du 17 février 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal de la SAS Pompes Funèbres de la Hague, situé ZA les Costils aux Pieux (50 340).....................................................................37 Arrêté AL / N°21-37 du 17 janvier 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SAS Pompes Funèbres de la Hague, situé 2 rue d’Aurigny à La Hague (50 440)............................................................37 Arrêté AL / N°21-38 du 17 février 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal de la SAS Marbrerie GIOVANNON DALMONT, situé ZA les Costils aux Pieux (50 340)..............................................................37
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE.................................................................................38 Arrêté préfectoral du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL VENERON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................38 Arrêté préfectoral du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONTREUIL-SUR-LOZON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)............38 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 6 bureaux de vote de BOURGVALLEES...........................................................................................................................................................................................38 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu d'un bureau de vote de CONDE SUR VIRE.........................................................................................................................................................................................38 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote de CREANCES....................................................................................................................................................................................................38 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote du TEILLEUL........................................................................................................................................................................................................39 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 3 bureaux de vote des PIEUX..............................................................................................................................................................................................................39 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 4 bureaux de vote de MONTSENELLE..............................................................................................................................................................................................39 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu de 2 bureaux de vote de MOYON VILLAGES........................................................................................................................................................................................39 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote d'ORVAL SUR SIENNE..................................................................................................................................................................................39 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote de QUETTEHOU..................................................................................................................................................................................................40 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu d'un bureau de vote de REMILLY LES MARAIS..................................................................................................................................................................................40 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote de ROMAGNY FONTENAY.................................................................................................................................................................................40 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu de 3 bureaux de vote de SAINT HILAIRE DU HARCOUËT...................................................................................................................................................................40 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 8 bureaux de vote de SAINT JAMES.................................................................................................................................................................................................40 Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote de TERRE ET MARAIS........................................................................................................................................................................................416
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu d'un bureau de vote de VILLEDIEU LES POÊLES ROUFFIGNY........................................................................................................................................................41 Arrêté préfectoral n°2021-01-CM du 26 février 2021 autorisant l’adhésion de membres du syndicat départemental d’énergies de la Manche (SDEM50) aux compétences optionnelles « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (IRVE), «réseau public de chaleur » et modifiant l’annexe 1 des statuts (liste des membres et des compétences transférées)..........................................41
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL....................................................50 Arrêté préfectoral n° 21 - 26 – MQ du 15 février 2021 autorisant l’exploitation de la nouvelle usine de traitement d’eau d’origine souterraine située sur les communes de Montsenelle et d’Auvers à des fins d’eau destinée à la consommation humaine........................50 Arrêté n° 21 – 32 – MQ du 23 février 2021 modifiant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Sienne, de la Soulles et des bassins versants côtiers de la côte Ouest du Cotentin...................................................................................................................................................................................51 Arrêté N° 2021-28 du 25 février 2021 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche, formation spécialisée "faune sauvage captive".......................................................................................................54 Arrêté préfectoral N° 2021-DDTM-SE-0022 du 26 février 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du système d’assainissement de BRICQUEBEC...........................................................................................................................................54
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE.................................................................................................................................54 Décision du 5 février 2021 portant désignation de la structure porteuse de la plateforme d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement sur le département de la Manche.............................................................................................................................................................................54 Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante.....................................................55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS........................................................................................59 Arrêté Préfectoral N°DDPP/2021-6 du 4 février 2021 fixant les mesures techniques relatives à la prophylaxie de la brucellose ovine et caprine et de la tuberculose des caprins dans le département de la Manche.................................................................................59 Arrêté préfectoral DDPP-DIR n°2021-71 du 9 février 2021 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la protection des populations...........................................................................................................................................60 Arrêté préfectoral DDPP-DIR n°2021-82 du 12 février 2021 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la protection des populations.......................................................................61 Arrêté Préfectoral N°DDPP/2021-86 du 15/02/21, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marta SEGURA ALVAREZ...................61 Arrêté Préfectoral N°DDPP/2021-91 du 22/02/21, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sophie RESPAUT.................................62 Arrêté Préfectoral N°DDPP/2021-92 du 22/02/21, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine GORREGUES...........................62 Arrêté préfectoral N° DDPP/2021-72 du 22 février 2021 définissant les conditions sanitaires de pâturage collectif saisonnier des bovins, des ovins et des caprins.....................................................................................................................................................................62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER...................................................................................................63 Arrêté n° 2021-DDTM-SE-0009 du 3 février 2021 approuvant l’agrément n° 50-2021-002 de la société ASSAINIT-VITE pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.....................................................................................................63 Arrêté n° 2021-DDTM-SE-0004 du 4 février 2021 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.................................................................................................................................................................................................67 Arrêté n° 2021-DDTM-SE-0012 du 5 février 2021 fixant la composition de la formation spécialisée en matière d’indemnisation de dégâts de gibier..........................................................................................................................................................................................68
DIVERS...........................................................................................................................................................................................................68 DIRECCTE - DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE.......................................................................................................................................................................................................68 Récépissé du 24 novembre 2020 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890632607 – MICAS Alexandre..............................................................................................................................................................68 Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP812029809 - organisme MILAFER « CONFIEZ – NOUS »....................................................................................................................................................................................68 Récépissé du 11 janvier 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP532584265 (modificatif) – M. Tony MARCHAND..............................................................................................................................................................69 Arrêté du 12 janvier 2021 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP812701415 - organisme Avenir Services 50......................................................................................................................................................................................................69 Récépissé du 12 janvier 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881815310 – M. Julien LEGUELTEL....................................................................................................................................................................................70 Arrêté du 9 février 2021 reconnaissant la qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale – SEEMAPHORE...........................................70 Récépissé du 9 février 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892237934 – VERT UN BRIN DE NATUREL.......................................................................................................................................................................70 Récépissé du 10 février 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892652397 – A.C.L. JARDINS..............................................................................................................................................................................................70 Récépissé du 10 février 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP438792731 – LAMOUREUX Mickael....................................................................................................................................................................................71 Récépissé du 11 février 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP838009132 – Del Fit Coaching..............................................................................................................................................................................................71 Récépissé du 19 février 2021de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892031444 – SAILLARD Maxime Services..........................................................................................................................................................................71 DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE.................................................................72 Arrêté n° 2021-17 du 27 janvier 2021 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de la Manche.................................................................72 PRÉFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST – ETAT MAJOR DE ZONE.......................................................................................72 Arrêté Nº 21.05 du 8 février 2021 portant sur l’approbation de l’ordre zonal d’opération relatif à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise..............................................................................................................................................................72 Arrêté N° 21-06 du 8 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière.........................................................72 Arrêté N° 21-07 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière.........................................................73 Arrêté n° 21-08 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière..........................................................75 Arrêté n° 21-09 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière..........................................................76 Arrêté n° 21-10 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière........................................................78 Arrêté n° 21-11 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière........................................................80 Arrêté n° 21-12 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière........................................................83 Arrêté n° 21-13 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière........................................................857
CABINET DU PREFET
Arrêté du 1er février 2021 renouvellement d’agrément d'un établissement chargé d'installer les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique – société SODIAMA
Art. 1 : La société SODIAMA est agréée, sous le n° 50-2016-01, en qualité de professionnel chargé d'installer les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique pour les ateliers situés : • route de Paris – 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouët ; • ZAC de la croix carrée – 50180 Agneaux Art. 2 : Les autres articles de l’arrêté du 1er mars 2016 restent inchangés. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté du 16 février 2021 portant abrogation d'un agrément d'un organisme chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière - LEMOINE Frédéric
Considérant que Monsieur Frédéric LEMOINE n'a pas pu organiser un minimum de 5 stages sur les deux années glissantes d'exercice ; ARRETE
Article 1 – L'agrément N° R 13 050 0004 0 qui autorise Monsieur Frédéric LEMOINE à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.
Signé : Pour le préfet, la directrice de Cabinet : Hélène DEBIEVE
PAE FPS: Liste réussite Certification du 19 février 2021 à Saint-Lô (arrêté PAEFPSC/2021/10 du 16 février 2021)
NOM PRENOM Nom de Jeune fille DATE DE
NAISSANCE
LIEU DE NAISSANCE N_DIPLOME_PAE_FPSC
BADIN Fabrice 1-juil.-75 Coutances PAE FPS- 50 - n° 2021/01
COLLETTE Maëva PERIER 21-juin-82 Coutances PAE FPS- 50 - n° 2021/02
DUPONT Stécy 18-avr.-97 Caen PAE FPS- 50 - n° 2021/03
ESNAULT Yann 7-mai-79 Villedieu Les Poëles PAE FPS- 50 - n° 2021/04
GOGO Lucile 3-avr.-98 Granville PAE FPS- 50 - n° 2021/05
HILY Pauline 12-nov.-84 Paris PAE FPS- 50 - n° 2021/06
LE ROUX Xavier 15-juin-84 Caen PAE FPS- 50 - n° 2021/07
LEROUGE Guillaume 6-oct.-90 Coutances PAE FPS- 50 - n° 2021/08
LORIN David 3-févr.-79 Caen PAE FPS- 50 - n° 2021/09
PIQUET Noémie 3-janv.-90 Saint-Lô PAE FPS- 50 - n° 2021/10
TOSTAIN Thomas 1-sept.-93 Cherbourg PAE FPS- 50 - n° 2021/11
TRUBLET Jordan 26-déc.-95 Granville PAE FPS- 50 - n° 2021/12
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de ANCTOVILLE SUR BOSCQ (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de ANCTOVILLE SUR BOSCQ, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Brigitte GEORGES (titulaire)
- Mme Dominique DEROUET (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Marie LE GOFF (titulaire)
- M. Gilles COUPPEY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Cédric LAISNEY (titulaire)
- M. Julien LEGOUIX (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de AUCEY LA PLAINE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de AUCEY LA PLAINE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Chantale DAUGUET (titulaire)
- M. Bruno BOURGET (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. François RAULT (titulaire)
- Mme Lucienne LELANDAIS (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Françoise FAUCHON (titulaire)
- M. Jean-Pierre ROUSSEL (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND8
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BACILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BACILLY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Michèle DESVAUX (titulaire)
- M. Yann POTIER (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Laétitia BRIANT (titulaire)
Délégué du tribunal :
- Mme Thérèse LEVAVASSEUR (titulaire)
- M. Jean-Luc OLIVIER (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAUCHAMPS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BEAUCHAMPS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Hubert DUCHANT (titulaire)
- Mme Mylène LECANU (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Murielle LECOURT (titulaire)
- M. Daniel LEGENTIL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Jacques BURGOT (titulaire)
- M. Jean ARONDEL (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 21/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAUFICEL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BEAUFICEL, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Marcel DURAND (titulaire)
- M. Pierre TOULLIER (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Thérèse LELOGEAIS (titulaire)
- Mme Edith BRIENS (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Pauline HERBERT (titulaire)
- M. Bernard BOULE (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAUVOIR (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BEAUVOIR, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Philippe COQUELIN (titulaire)
- Mme Ida PEIGNE (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Gilbert CORBEAU (titulaire)
- Mme Jocelyne BODIN (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Stéphane DELAVESNE (titulaire)
- Mme Sabrina BOUTROUELLE (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 13/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BOISYVON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BOISYVON, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Roger BARBE (titulaire)
- Mme Carole PRIMOIS (suppléante)9
Délégué de l’administration :
- Mme Marie-Laure PRIMOIS (titulaire)
- Mme Chantal LUNEL (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Monsieur André PICHON (titulaire)
- M. Florent LELANDAIS (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BREVILLE SUR MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BREVILLE SUR MER, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Bruno BOUET (titulaire)
- Mme Emeline THEVENIN (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Dominique BOUTOUYRIE (titulaire)
- Mme Claire MARTIN (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Evelyne TISSOT (titulaire)
- M. Guy MAUDUIT (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BRICQUEVILLE SUR MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BRICQUEVILLE SUR MER, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Danielle BIEHLER (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Michel HAY (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. Philippe FINEL (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BROUAINS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BROUAINS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Vincent VIVENOT (titulaire)
- M. Marc DUBOIS (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Luc LELOIRE (titulaire)
- M. André LECORDIER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Brigitte LETHUILLIER (titulaire)
- Mme Evelyne GANNE (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BUAIS-LES MONTS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BUAIS-LES MONTS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Maxime THIBERT (titulaire)
- Mme Solange PARIS (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Claude PARIS (titulaire)
- M. Marcel LAUNAY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Christian RUNGETTE (titulaire)
- Mme Marie-Thérèse BINET (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
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Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CAROLLES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CAROLLES, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Georges LOURDAIS (titulaire)
- M. Laurent TOURY (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Paul PINOCHET (titulaire)
- M. Dominique DE RIBEROLLES (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Joëlle GRISE (titulaire)
- Mme Emilie ROMANET (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CEAUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CEAUX, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Fanny DAVIS (titulaire)
- Mme Claire DATIN (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Luc THIEURMEL (titulaire)
- M. Denis ANFRAY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Franck ROUSSEL (titulaire)
- M. Philippe DUPONT (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 26/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAMPEAUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CHAMPEAUX, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Nadine ROBIN (titulaire)
- Mme Sophie LETELLIER (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Madame Marie Claire BIE (titulaire)
Délégué du tribunal :
- Mme Denise LEGATHE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHANTELOUP (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CHANTELOUP, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Clémence PEPIN (titulaire)
- M. Jacky MAHE (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Michel ROBINNE (titulaire)
Délégué du tribunal :
- Mme Françoise VIGOT (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAULIEU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CHAULIEU, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Anne COUBRUN (titulaire)
- Mme Sylvie DESHOGUES (titulaire)
Délégué de l’administration :
- Mme Nelly ROUSSEL (titulaire)11
Délégué du tribunal :
- Mme Marie-France VAULEGEARD (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 13/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHAVOY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CHAVOY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Gwenaelle CORNILLE (titulaire)
Délégué de l’administration :
- Mme Stéphanie COUETIL (titulaire)
- M. Serge DENIS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Sylvie BOISIVON (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COUDEVILLE SUR MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de COUDEVILLE SUR MER, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Hervé NOEL (titulaire)
- Mme Françoise QUATANNENS (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Françoise HOLLANDE (titulaire)
Délégué du tribunal :
- Mme Ludivine MARIE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COULOUVRAY-BOISBENATRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de COULOUVRAY-BOISBENATRE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Magali AUVRAY (titulaire)
- M. Olivier MARIETTE (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Jean LETELLIER (titulaire)
- M. Jean-Pierre FAGUAIS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Bernard DELACOUR (titulaire)
- M. Christian BARBOT (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COURTILS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de COURTILS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Xavier NIEDERGANG (titulaire)
- M. Cédric LEMOULAND (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. René SEGOUIN (titulaire)
- M. Raymond RAULT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Gérard CORNILLE (titulaire)
- M. Jean-Yves TESSIER (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CROLLON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CROLLON, est composée comme suit :12
Conseiller municipal :
- Mme Françoise REVEIL (titulaire)
- M. Nicolas LEROY (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. François HARDY (titulaire)
- Mme Maryvonne BOUTELOUP (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. David HARDY (titulaire)
- M. Claude BLOUIN (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CUVES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CUVES, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Christian LECOURT (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Loïc AUVRE (titulaire)
- Mme Odile JEANNE (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Louis LEGUILLON (titulaire)
- Mme Marie-Françoise BARBOT (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DRAGEY-RONTHON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de DRAGEY-RONTHON, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Michelle LEMARCHAND (titulaire)
- Mme Sophie MOUCHEL DIT MUSCADIN (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Stéphane HONORE (titulaire)
- Mme Monique CACQUEVEL (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Marie-Ange BAILBLED (titulaire)
- Mme Mélinda QUAY (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de EQUILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de EQUILLY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Ludivine COFFRE (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Pierre BALLART(titulaire)
Délégué du tribunal :
- Mme Marie-Anne FRETEL (titulaire)
- M. Jean-Pierre BLONDEL (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de FOLLIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de FOLLIGNY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Jacky MOULIN (titulaire)
- Mme Jocelyne BENSET (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Daniel LETOURNEUR (titulaire)
- Mme Martine DELABROUSSE (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Patrick LECOEUR (titulaire)
- Mme Jacqueline DAIROU (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.13
Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GATHEMO (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de GATHEMO, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Clément GOSSELET (titulaire)
- Mme Désirée LECARPENTIER (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Anne-Sophie GARNIER (titulaire)
- M. Ludovic DROMER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Michel COUTARD (titulaire)
- Mme Amanda DOLLEY (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GENETS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de GENETS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Hervé GAUTIER (titulaire)
- M. Alain HOUEL (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Guy GOUIX (titulaire)
- M. Claude DEPINCEY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Christine TENNIERE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de GER, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Jean-Louis L'HUISSIER (titulaire)
- M. Gilbert FOUILLEUL (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Claude GOGUET (titulaire)
- Mme Françoise FORTIN (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Raymond DESDOITS (titulaire)
- M. Gérard COUILLARD (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GRANDPARIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de GRANDPARIGNY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Roger THELLIER (titulaire)
- M. Christophe AMIOT (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Lucien LUCAS (titulaire)
- M. Serge RICHARD (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Monique PIEL (titulaire)
- Mme Christiane LANEELLE (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HAMELIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de HAMELIN, est composée comme suit :14
Conseiller municipal :
- Mme Flore BOSSARD (titulaire)
- Mme Laure DAVID (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Jeanne LECAMPION (titulaire)
- M. René GAZENGEL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Guy CHEVALLIER
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HOCQUIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de HOCQUIGNY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Florent HAMEL (titulaire)
- Mme Valérie VAUTIER (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Maryvonne LENOAN (titulaire)
- Mme Colette PINOT (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Françoise MARIE (titulaire)
- M. Claude LENOAN (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HUDIMESNIL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de HUDIMESNIL, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Bertrand MAUGER (titulaire)
- M. Philippe ROBIOLLE (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Philippe BIENABE (titulaire)
- Mme Françoise MASSUE (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Marie-Thérèse JOUENNE (titulaire)
- Mme Sylvie HEULIN (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de HUISNES SUR MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de HUISNES SUR MER, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Jean-Pierre LECORVAISIER (titulaire)
- M. Romain DESGUEE (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Eugène TOUPET (titulaire)
- Mme Colette LUME (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Eric ALIX (titulaire)
- Mme Béatrice RABASTE (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de JUILLEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de JUILLEY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Eric TRINCOT (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Gilbert PEPIN (titulaire)
- M. Daniel COSTENTIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Bruno LEMEE (titulaire)
- M. Christophe ROETYNCK (suppléant)15
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAISE-BAUDOUIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA CHAISE-BAUDOUIN, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Alexandra COSSE (titulaire)
- Mme Sylvette MILLET (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Daniel MILLET (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. Jean-Pierre RUAULT (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAPELLE-CECELIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA CHAPELLE-CECELIN, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Brigitte CHISTEL (titulaire)
- M. Laurent BOURDON (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Joël SAVEY (titulaire)
Délégué du tribunal :
- Mme Jacqueline CHANCE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAPELLE-UREE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA CHAPELLE-UREE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Jean-Louis PACILLY (titulaire)
- Mme Chloé POUPINET (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Bernard ROCHEFORT (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. André QUIRIN (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA GODEFROY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA GODEFROY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Annick BOUCAUD (titulaire)
- M. Thomas AUCOUTURIER (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Emile RAULT (titulaire)
- M. Patrick GENAITAY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Daniel COUENNE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA LUCERNE D’OUTREMER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA LUCERNE D’OUTREMER, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Morgane DESRIAC (titulaire)
- Mme Dominique ARONDEL (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Eloïse DESMOTTES (titulaire)16
- M. Michel GERARD (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Gérard DIEUDONNE (titulaire)
- M. Michel HUREL (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA MEURDRAQUIERE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA MEURDRAQUIERE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme France CLEMENT (titulaire)
- M. Dominique LENOIR (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Marie-Christine GIRON
Délégué du tribunal :
- M. Jean-Jacques VERMONT (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA MOUCHE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA MOUCHE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Hervé VIVIER (titulaire)
- M. Pierrick GUILBERT (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Gilberte KEARNEY (titulaire)
- M. Thierry SEBIRE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Marie-Ange TURGOT (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LAPENTY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LAPENTY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Jérôme BRODIN (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Pierre SEBIRE (titulaire)
Délégué du tribunal :
- Mme Isabelle GATE (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE FRESNE-PORET (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE FRESNE-PORET, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Sandrine PELLERIN (titulaire)
- Mme Christine TRAVERS (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Michèle MIQUELARD (titulaire)
- Mme Laurence GRENTE (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Nicole MIQUELARD (titulaire)
- Mme Marie LEPOITTEVIN (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE GRAND CELLAND (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE GRAND CELLAND, est composée comme suit :17
Conseiller municipal :
- M. Roger MICHEL (titulaire)
Délégué de l’administration :
- Mme Françoise CHAIGNON (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. Didier FRANCOIS (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE GRIPPON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE GRIPPON, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Ginette LEGOUIX (titulaire)
- Mme Angélique PIROU (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Josseline COUGET (titulaire)
- M. Bernard ANTOINE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Yves LEHUEDE (titulaire)
- Mme Blandine LOIRET (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE LOREUR (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE LOREUR, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Delphine LEGRAND (titulaire)
- Mme Véronique MOUTARD (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Chantal GALLIER (titulaire)
- M. Pascal FAUDEMER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Agnès BELLETOILE (titulaire)
- Mme Patricia VILLAN (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE LUOT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE LUOT, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Brigitte MARTINET (titulaire)
- M .Alain ALEXIS (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Roland JOSSEAUME (titulaire)
- Mme Amandine MARTIN (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Jean-Pierre CHALME (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-ADELEE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE MESNIL-ADELEE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Dominique ROSSIGNOL (titulaire)
- Mme Annick LEHERICEY (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Odile GANNE (titulaire)
- M. Jean-Luc BLANCHERE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Nathalie HESLOUIN (titulaire)
- M. Michel LEMARTINEL (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND18
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-AUBERT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE MESNIL-AUBERT, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M.Daniel CHASLERIE (titulaire)
- M. Philippe DORON (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Madame Maria FLORIDA E CUBAL (titulaire)
- Mme Maryse CAUQUIS (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Rémi SIMON (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-GILBERT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE MESNIL-GILBERT, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Patrick GILL (titulaire)
- Mme Anne LEMARCHANT (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Joël DELABROUSSE (titulaire)
- M. Guy THOMAS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Valérie AVENEL (titulaire)
- M. André DELABROUSSE (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL-OZENNE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE MESNIL-OZENNE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Michel LEMARCHAND (titulaire)
- M. Jacob BOUGON (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Philippe ROSSIER (titulaire)
- Mme Martine LOUBLIER (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Roland DESFEUX (titulaire)
- Mme Valérie LEFEVRE (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 13/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNILLARD (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE MESNILLARD, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Bernard BOULE (titulaire)
- M. David JAMMES (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Roger LEROUX (titulaire)
- Mme Jeanine PACILLY (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Daniel BOUTELOUP (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MONT-SAINT-MICHEL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE MONT-SAINT-MICHEL, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Philippe NOLLEAU (titulaire)19
- Mme Nelly ROUX (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Pierre PIQUEREL (titulaire)
- M. Jean-Yves LEBREC (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Emile LETONDEUR (titulaire)
- M. Michel BESNARD (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE NEUFBOURG (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE NEUFBOURG, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Philippe BOUILLON (titulaire)
- Mme Marie-Céline BEUNET (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Geneviève BOITON (titulaire)
- M. Daniel OLLIVIER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Claude SOULARD (titulaire)
- M. Didier BOUVET (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE PARC (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE PARC, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Marc LECOURTOIS (titulaire)
- Mme Elise GASTEBOIS (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Christiane LEBRETON (titulaire)
- Mme Rolande MARTINET (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Etienne MAILLARD (titulaire)
- M. Jean LEBEL (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE PETIT-CELLAND (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE PETIT-CELLAND, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Alexandra LEVERD (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Pierre LERBOURG (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. Jean-Paul MURIEL (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE TANU – NOIRPALU (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE TANU – NOIRPALU, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Maud BESNIER (titulaire)
- M. Eric MALENFANT (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Maryline HERBERT (titulaire)
- M. Joël FLEURY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Guy ARONDEL (titulaire)
- M. Dominique BESNIER (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
20
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE TEILLEUL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE TEILLEUL, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Danielle DANJOU (titulaire)
- M. Serge HEUZE (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Patrick FOUCAULT (titulaire)
- M. Yves FERMIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Mauricette FOURMOND (titulaire)
- M. Patrice ACHARD de la VENTE (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE VAL-SAINT-PÈRE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE VAL-SAINT-PÈRE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Anne POUSSIELGUE (titulaire)
- M. Benoit RABEL (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Thierry GUEUDRE (titulaire)
- M. Bernard BOUTEMY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Christelle COMPAGNON (titulaire)
- M. Patrick ESNOUF (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 20/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES CRESNAYS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LES CRESNAYS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Guillaume ANFRAY (titulaire)
Délégué de l’administration :
- Mme Michèle AUBEUT (titulaire)
Délégué du tribunal :
- Mme Geneviève AUGEARD (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES LOGES-MARCHIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LES LOGES-MARCHIS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Lionel OLIVIER (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Raymond LEBOCEY (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. Gilbert LEMEE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LES LOGES-SUR-BRECEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LES LOGES-SUR-BRECEY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Anaïs MARION (titulaire)
- M. Raymond LECHAPELAIN (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Alain CHAPDELAINE (titulaire)
- M. Raphaël LEON (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Sylvie SEIGNEUR (titulaire)21
- Mme Marie-Josèphe LEROY (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LINGEARD (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LINGEARD, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Marcel VIMONT (titulaire)
- Mme Jacqueline MAUDUIT (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Francis LIBAN (titulaire)
- M. Jean-Claude FOURRE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Christiane LEBAILLY (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 26/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LOLIF (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LOLIF, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M.Luc HUREL (titulaire)
- M. Lionel YVES suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Damien ANDRE (titulaire)
Délégué du tribunal :
- Mme Sylvie LANOUILLER
- M. Alain BOUILLIE (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LONGUEVILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LONGUEVILLE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Patrick NIOBEY (titulaire)
- Mme Jennifer LAPIE (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Yves COQUELIN (titulaire)
- M. Gérard ETIENNE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Michel VIGOT (titulaire)
- M. Yannick LE BAQUER (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MARCEY-LES-GREVES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de MARCEY-LES-GREVES, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Emilie DESVOYS (titulaire)
- M. Christian GAILLARD (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Thérèse LETOURNEUR (titulaire)
- Mme Monique PAINBLANC (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Marc TARAL (titulaire)
- M. Daniel BOURDON (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MARCILLY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,22
Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de MARCILLY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Hubert JULIEN (titulaire)
- M. Laurent PIHAN (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Martine CHEVAL (titulaire)
- M. Louis ANFRAY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Gérard TROCHON (titulaire)
- M. Eric BAUDRY (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONTJOIE-ST-MARTIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de MONTJOIE-ST-MARTIN, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Claude LETENDRE (titulaire)
- M. Gérard PLANTIS (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Pierre FOUASSE (titulaire)
- M. Bernard ROUGEUL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Maurice BARON (titulaire)
- M. Christian CHEVALLIER (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MORTAIN-BOCAGE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de MORTAIN-BOCAGE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Philippe LEBRUN (titulaire)
- Mme Sophie MARY (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Nicole JEHAN (titulaire)
Délégué du tribunal :
- Mme Jocelyne SEBIRE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MOULINES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de MOULINES, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Patrick CANIOU (titulaire)
- M. Stéphane MANCEL (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Michel LAIR (titulaire)
- Mme Claudine MONDHER (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Thérèse BOURGET (titulaire)
- M. Michel MANCEL (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MUNEVILLE SUR MER (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de MUNEVILLE SUR MER, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Jérôme TIREAU (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Patrick LEHODEY (titulaire)
- M. Marc CHARRETTE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Evelyne LEHODEY (titulaire)
- Mme Virginie LETTELLIER (suppléante)23
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de NOTRE-DAME-DE-LIVOYE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de NOTRE-DAME-DE-LIVOYE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Jacky BLANDIN (titulaire)
- Mme Emmanuelle DEBON (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Roland DEBON (titulaire)
- M. Claude PERRAIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Angélique BINET (titulaire)
- M. Robert BIENABE (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PERRIERS-EN-BEAUFICEL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de PERRIERS-EN-BEAUFICEL, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Catherine SAINTIER (titulaire)
- M. Roger WYZGOLIK (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Geneviève DIART (titulaire)
- M. Emile DELARUE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Maryvonne FAVERIE (titulaire)
- Mme Marina LEMENAGER (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de POILLEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de POILLEY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Stéphane JOUIN (titulaire)
- M. Romain JACQUETTE (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Michel VOISIN (titulaire)
- M. Yvon GUERLAVAIS (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Michel GERARD (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PONTAUBAULT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de PONTAUBAULT, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Adélaïde EUDES (titulaire)
- Mme Nathalie LEBARBEY (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Marc BESNIER (titulaire)
- Mme Monique LAURENT (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Michel LEMAITRE (titulaire)
- M. Claude HARDY (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PONTS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,24
Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de PONTS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Aurélien RENOUVEL (titulaire)
- M. Serge ALLAIN (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Françoise COUENNE (titulaire)
- M. Patrice LEBRETON (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. André MARY (titulaire)
- M. Dominique BURNOUF (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PRECEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de PRECEY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Marina ROYER (titulaire)
- Mme Sandrine GIRES (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Francis HUBERT (titulaire)
- M. Daniel BRAULT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Christelle BAUBIGNY (titulaire)
- M. Yves BRAULT (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de REFFUVEILLE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de REFFUVEILLE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Emilie CAUSSIN (titulaire)
- Mme Emilie BRETONNIERE (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Pierre HAMEL (titulaire)
- Mme Odile CAILLEBOTTE (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Maryvonne FRANCOIS (titulaire)
- M. Daniel POULAIN (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de ROMAGNY-FONTENAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de ROMAGNY-FONTENAY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M.Michel BRETONNIER (titulaire)
- Mme Anita LEROY (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Bernard POULLAIN (titulaire)
- M. Louis TURMEL (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Amandine BEDIN (titulaire)
- M. Daniel GONTIER (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SACEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SACEY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Roland LABBE (titulaire)
- Mme Florence BLANCHET (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Bernard NICOLLE (titulaire)
- Mme Françoise LAUNAY (suppléante)25
Délégué du tribunal :
- M. Gérard LAINE (titulaire)
- M. André BLANCHET (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Olivier TUMOINE (titulaire)
- M. Benoît LESENECHAL (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Pierre CARNET (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. Bruno PHILIPPE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-AUBIN-DES-PREAUX, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Maryline LE NAOUR (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Sylvain CLERAUX (titulaire)
- M. Jean YVER - (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Thérèse MORISSET (titulaire)
- Mme Claudine THOMAS (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-BARTHELEMY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-BARTHELEMY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Marie JEHAN (titulaire)
- M. Cédric CLOUARD (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Gilbert DUMONT (titulaire)
- M. Daniel HELBERT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Colette BENOIST (titulaire)
- M. Christian LEBRETON (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-BRICE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-BRICE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Loïc ROCHEFORT (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Yves COLIN
Délégué du tribunal :
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-BRICE-DE-LANDELLES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-BRICE-DE-LANDELLES, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Vincent BOISBUNON (titulaire)26
- Mme Nelly ROCHELLE (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Isabelle CHARUEL (titulaire)
- M. Michel HOUSSARD (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Roland GAUTIER (titulaire)
- M. Patrick DEBROIZE (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Damien KILHOFFER (titulaire)
- M. Jean CHANVIN (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M.Edouard DEBOCK (titulaire)
- M. Rémi GOUTTE (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Patrice MARTIN (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-CYR-DU-BAILLEUL (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-CYR-DU-BAILLEUL, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Maryvonne DELANGLE (titulaire)
- M. Charles DESFOUX (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Elie GAUTIER (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. Denis GANNE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Monique GUI (titulaire)
- Mme Florence JOUVIN (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. André BARBOT (titulaire)
- Mme Brigitte COUIN (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Gisèle PICHON (titulaire)
- M. Michel LEHERICEY (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Nelly PARIS (titulaire)
- Mme Odile SILANDRE (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Jean GLAIS (titulaire)
- Mme Annick PICOT (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Fernande BOULLE (titulaire)
- M. Bernard DUCREUX (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
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Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Jérôme FAVERIS (titulaire)
- Mme Sonia LEMARIEY (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Nathalie BOULEY (titulaire)
- Mme Christèle MASSELIN (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Michel TULLI (titulaire)
- M. François GARNIER (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Jean-Claude LEPENANT (titulaire)
- M. Alain BEAUQUET (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Ludovic HAMELIN (titulaire)
- Mme Joëlle HAMELIN (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Pierrick LELIEVRE (titulaire)
- M. Germain LHOTELLIER (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Daniel BLIN (titulaire)
- Mme Marie-Odile PHILIPPE (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Huguette LEMARDELE (titulaire)
- Mme Séverine GAUTIER (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Lydie BINET (titulaire)
- Mme Evelyne BLIN (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 20/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JEAN-LE-THOMAS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-JEAN-LE-THOMAS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Dominique GONTHIER (titulaire)
Délégué de l’administration :
- Mme Sabine BONNOT (titulaire)
- M. Jean RIEUX (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. André CLERAULT (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-LAURENT-DE-CUVES (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-LAURENT-DE-CUVES, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Christine VIGOR (titulaire)
- M. Romain MOREL (suppléant)
Délégué de l’administration :28
M. François PINSON (titulaire)
- Mme Colette BINET (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Denis JAMES (titulaire)
- Mme Martine LOYSON (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 10/09/20 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Joseph MANCEAU (titulaire)
- M. Jean-Luc DELARUE (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Claude MARQUER (titulaire)
- M. Louis DESLANDES (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Bernadette DUPARD (titulaire)
- M. Laurent LEMONNIER (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-LOUP (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-LOUP, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Dominique PINSON (titulaire)
- M. Jean-Louis GODEY (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M Daniel DALIGAULT (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. Richard BREHIER (titulaire)
- M. Olivier LEMARDELE (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Rodolphe DEBROISE (titulaire)
- M. Julien NORGEOT (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Yvette LEJAMTEL (titulaire)
- Mme Isabelle NORGEOT (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Marc NORGEOT (titulaire)
- Mme Guylaine LEBOISSELIER (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-MAUR-DES-BOIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-MAUR-DES-BOIS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Philippe LAVILLE (titulaire)
- M. Patrick BAZIN (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Hélène MARIE (titulaire)
- Mme Jacqueline DOUVILLE (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Claude LEMONNIER (titulaire)
- M. Michel MAUDUIT (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
29
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Christian VIEL (titulaire)
- M. Michel HOUSTIN (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Nicolas RENAULT (titulaire)
- Mme Louise DANET (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Patrick ISABELLE (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-NICOLAS DES BOIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-NICOLAS DES BOIS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Alexandre MOREL (titulaire)
- M. Nicolas JAMES (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Solange FRANCOIS HERVY (titulaire)
- Mme Noella LETROUIT (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Amélie DUVAL (titulaire)
Mme Henriette GUILLAUME LEON (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-OVIN (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-OVIN, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Bernadette JOUENNE (titulaire)
- Mme Sophie TENCE (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. François LEBEURRIER (titulaire)
- Mme Catherine MARIELLE (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Pascal GODEFROY (titulaire)
- M. Jackie LEGUERINAIS (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-PIERRE LANGERS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-PIERRE LANGERS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Ophélie JOUENNE (titulaire)
- Mme Catherine CROUIN (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Daniel NORIE (titulaire)
- Mme Karine BOUTROUELLE (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Bernard LEGRAND (titulaire)
- Mme Marie-Joseph ROMUALD (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-POIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-POIS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Joël CUDELOU (titulaire)
- Mme Nadia GUERVENOU (suppléante)30
Délégué de l’administration :
- M. Bernard OZENNE (titulaire)
- Mme Nelly LAIR (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Nelly PLESSIS (titulaire)
- M. Hubert LELANDAIS (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Nicole ROUXELIN (titulaire)
- M. Claude HARDY (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Claude BAILLARD (titulaire)
- M. Claude COHIER (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Patrice BOUDET (titulaire)
- M. Christian DUROUX (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-SAUVEUR-LA POMMERAYE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-SAUVEUR-LA POMMERAYE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Philippe CLEMENT (titulaire)
- Mme Véronique MOREAU SKINNER (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Catherine CORLAY PRIOULT (titulaire)
- M. Benoît BONJOUR (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Mickaël GASSON (titulaire)
- Mme Carine PICQUENARD GASSON (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 13/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-SENIER-DE-BEUVRON, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Aude VANHEE (titulaire)
- Mme Karine DUFOUR (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Odile LETRANCHANT (titulaire)
- M. Eugène BRAULT (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Albert POIRIER (titulaire)
- Mme Emilie DUFOUR (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAVIGNY-LE-VIEUX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAVIGNY-LE-VIEUX, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Jérôme MANCEL (titulaire)
- Mme Patricia LIGER (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Gwladys WIPLIE-TURPIN (titulaire)
- M. Léandre LEDAUPHIN (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Claude CANIOU (titulaire)
- M. Guy POMMEREUL (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.31
Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SERVON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SERVON, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Lydie QUENAULT (titulaire)
- M. Frédérick MOLLIE (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Joël FARCY (titulaire)
- M. Gaël FARCY (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. André TOUQUET (titulaire)
- M. Raphaël FURCY (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SUBLIGNY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SUBLIGNY, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Isabelle LECUYER (titulaire)
- Mme Estelle WAKEFORD (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Roger BONAVENTURE (titulaire)
- M. Philippe ALLIX (suppléant)
Délégué du tribunal :
- Mme Sandrine CARNET (titulaire)
- Mme Fabienne VERGER (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de TANIS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de TANIS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Emmanuel GILLES (titulaire)
- Mme Emeline CHAPDELAINE (suppléante)
Délégué de l’administration :
- Mme Denise DUMONT (titulaire)
- Mme Anne-Marie BESNARD (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Alain MAZIER (titulaire)
- M. Alain LEBARBEY (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de TIREPIED-SUR-SÉE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de TIREPIED-SUR-SÉE, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Céline ORVAIN (titulaire)
- M. Frédéric JOLIVET (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Béatrice ODIENNE (titulaire)
- Mme Danielle CHALIGNE (suppléante)
Délégué du tribunal :
- M. Joël LESERVOISIER (titulaire)
- Mme Yvette NOVE (suppléante)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de VAINS (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,32
Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de VAINS, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Nathalie JUGAN (titulaire)
- Mme Guylène TETREL (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. René MOREL (titulaire)
- Mme Janine LECHAT (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Clémence LEMASLE (titulaire)
- M. Romain COURTEILLE (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de VERNIX (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de VERNIX, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Philippe LEMARIE (titulaire)
- M. Baptiste PERRON (suppléant)
Délégué de l’administration :
- Mme Aimée BLANDIN (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. Georges DESFEUX (suppléant)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11/01/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de YQUELON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de YQUELON, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. René LEROUX (titulaire)
Délégué de l’administration :
- M. Daniel DOLLEY (titulaire)
- Mme Perrine LEMIERE (suppléante)
Délégué du tribunal :
- Mme Thérèse MESNILDREY (titulaire)
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de AVRANCHES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de AVRANCHES, est composée comme suit : Titulaires :
- M. Maurice LAINE
- M. Bernard THALAMY
- Mme Blandine COQUELIN
- M. Guénhael HUET
- Mme Stéphanie LOUCHART
Suppléants :
- Mme Catherine LUXIN
- M. Jean-Paul RANCHIN
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BARENTON communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BARENTON, est composée comme suit : Titulaires :
- Mme Jacqueline RAIMBAULT
- Mme Nathalie BOITTIN
- M. Louis COQUELIN
- Mme Nicolle JOSEPH
- M. Ludovic GERARD
Suppléants :
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
33
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BRECEY (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BRECEY, est composée comme suit : Titulaires :
- M. Guy PEPIN
- Mme Pascale CHAUSSIERE
- Mme Monique PACILLY
- M. Bruno LEVERNEUIL
- M. Fabrice TREHET
Suppléants :
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BREHAL (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de BREHAL, est composée comme suit : Titulaires :
- Mme Sophie LAVALLEY
- Mme Sarah DELAROQUE
- M. Arnaud DAVAL
- M. Jacques DEMELUN
- M. Christian HAUGEARD
Suppléants :
- Mme Nathalie MAHON
- Mme Christelle MILET
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CERENCES (communes de 1 000 habitants et plus vec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de CERENCES, est composée comme suit : Titulaires :
- M. Jacques NOTOT
- Mme Sandra CARRE
- Mme Anita DELAMARCHE
- Mme Lydia GERMAIN
- M. Eric COASNES
Suppléants :
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DONVILLE LES BAINS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de DONVILLE LES BAINS, est composée comme suit : Titulaires :
- M. Yannick POT
- M. Franck GEFFRELOT
- M. Jean-Patrick HAUBERT
- M. David GALL
- Mme Stéphanie ALIX
Suppléants :
- M. Marc DELAUNEY
- M. Jean-Yves GOURIOU
- M. Michel DUHEM
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de DUCEY-LES CHERIS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de DUCEY-LES CHERIS, est composée comme suit : Titulaires :
- Mme Michelle ROGER
- M. Denis LAPORTE
- M. Guy ROULAND34
- M. Patrick LEVOYER
- M. Claude CHEYMOL
Suppléants :
- Mme Edith GLORIA
- Mme Sylvia LAMBERT
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GRANVILLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de GRANVILLE, est composée comme suit : Titulaires :
- M. Guillaume VALLEE
- Mme Vanessa DESJARDINS
- M. Gaylord NIOBEY
- M. Michel PICOT
-M. Denis FERET
Suppléants :
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de ISIGNY LE BUAT (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de ISIGNY LE BUAT, est composée comme suit : Titulaires :
- M. Guillaume CHESNEL
- M. Joël CHARTRAIN
- Mme Delphine FAUCONNIER
- M. Alain BABIN
- Mme Lydie LIBERAL
Suppléants :
- Mme Anne-Marie HARDE
- Mme Cindy TRANSON
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de JULLOUVILLE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de JULLOUVILLE, est composée comme suit : Titulaires :
- Mme Virginie CHAPDELAINE
- M. Xavier GRAFF
- Mme Mireille HAMEL
- Mme Florence GRANDET
- M. Pierre CHERON
Suppléants :
- M. Benoît LOUIS
- Mme Laura SONNET
- M. Abel LEMARCHAND
- M. Christian BALLOU
- Mme Chantal HOLANDE
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de JUVIGNY-LES-VALLEES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de JUVIGNY-LES-VALLEES, est composée comme suit : Titulaires :
- M.Auguste LEFRAS
- Mme Rolande PRINGAULT
- Mme Jacqueline LAIR
- M. André CHAPDELAINE
- M. Bruno DESGUE
Suppléants :
- Mme Edith LE BRUN
- M. Nicolas PERRIER
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.35
Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA HAYE-PESNEL communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA HAYE-PESNEL, est composée comme suit : Titulaires :
- Mme Nelly LOISEL-LE PALLEC
- M. Gaëtan ANNE
- Mme Sylvie LAUNAY
- Mme Anne LEGRAVEY
- M. Gilles CHAPRON
Suppléants :
- M. Sébastien BRIERE
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PONTORSON (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de PONTORSON, est composée comme suit : Titulaires :
- Mme Armelle COLLIN
- M. André DENOT
- M. Daniel ROBERT
- Mme Véronique CHAUVIN
- Mme Katia CLEMENT
Suppléants :
- M. Eric DECHANCE
- M. Jacques GROMELLON
- Mme Isabelle GARDIN
- M. Arnaud GEORGES
- M. Damien MOUBECHE
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, est composée comme suit : Titulaires :
- M. Patrice ROULAND
- Mme Christelle DUCHEMIN
- M. Jérôme LEROY
- M. Bertrand HEUDES
- Mme Alda CHANVRY
Suppléants :
- Mme Isabelle ANFRAY
- M. Sébastien SUHARD
- Mme Anne-Marie BOEDA
- Mme Anne BEUZIT
- M. Alexandre CAPELLE
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-JAMES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-JAMES, est composée comme suit : Titulaires :
- Mme Marie-Ange ROUSSEL
- M. Jean-Pierre LEROY
- M. Patrick HELLEU
- M. Maxime de CONIAC
- M. Pierre PRODHOMME
Suppléants :
- M. Jean-Louis GERMAIN
- Mme Murielle BELLEE
- Mme Anne DELFRAISSY
- Mme Carine GRASSET-MAHIEU
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.36
Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-PAIR-SUR-MER (communes de 1 000 habitants et plus vec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-PAIR-SUR-MER, est composée comme suit : Titulaires :
- M. Thomas DI MANBRO
- Mme Sylvie MARTIN PERNELLE
- Mme Christelle LEPROVOST
- Mme Annie ROUMY
- M. Daniel LECHAPELAIN
Suppléants :
- M. Jérémy DURIER
- Mme Annick GRINGORE
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-PLANCHERS (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-PLANCHERS, est composée comme suit : Titulaires :
- Mme Céline VIRY
- M. Eric LEMONNIER
- Mme Laetitia JAMES
- M. Sylvain ROUSSEL
- Mme Catherine PETIT-MENARD
Suppléants :
- M. Alexis LAISNE
- M. Julien PIGEON
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES, est composée comme suit : Titulaires :
- Mme Armelle AMIS
- Mme Mireille LEREBOURS
- M. Cyrille NOEL
- Mme Isabelle LOTTIN
- M. Emeric ROBLIN
Suppléants :
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SARTILLY-BAIE-BOCAGE (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SARTILLY-BAIE-BOCAGE, est composée comme suit : Titulaires :
- M. Roger COUIN
- Mme Véronique LOUPY
- Mme Lucie PREIRA
- Mme Nelly RAULT
- Mme Cheyenne LEPELLETIER
Suppléants :
- Mme Florence FAHSS
- M. Pascal CHAUMONT
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SOURDEVAL (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1er - La commission de contrôle, instituée dans la commune de SOURDEVAL, est composée comme suit : Titulaires :37
- M. Jean-Claude DESMASURES
- M. Sébastien DANGUY
- Mme Séverine HEUZE
- Mme Nelly MAUDUIT-JOSEPH
- M. Nicolas GALLIER
Suppléants :
Art. 2 - Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Le sous-préfet : Gilles TRAIMOND
SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG
Arrêté AL / N°21-35 du 17 février 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal de la SAS Pompes Funèbres de la Hague, situé ZA les Costils aux Pieux (50 340)
Art.1er : L’établissement principal, situé ZA les Costils aux Pieux (50 340), exploité par Monsieur Julien LETELLIER, représentant légal, est habilité, afin d’exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : - Transport de corps avant mise en bière
- Transport de corps après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation (sous-traitance partielle avec l’EIRL Caroline LEPETIT Thanatopraxie, LE HOM (14 220), habilitation n° 20-14- 0033)
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires - Gestion et utilisation d’une chambre funéraire, située ZA les Costils aux Pieux (50 340) - Fourniture des corbillards
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation, exhumations et crémations Art. 2 : La présente habilitation est délivrée sous le numéro 21-50-0040 pour une durée de 5 ans, à compter du 17 février 2021. À l’issue, une nouvelle habilitation pourra être délivrée sous réserve que la demande en soit présentée au moins trois mois avant la date d’échéance de la présente habilitation.
Signé : la sous-préfète : Élisabeth CASTELLOTTI
Arrêté AL / N°21-37 du 17 janvier 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de la SAS Pompes Funèbres de la Hague, situé 2 rue d’Aurigny à La Hague (50 440)
Art. 1er : l’établissement secondaire, situé 2 rue d’Aurigny à La Hague (50 440), exploité par Monsieur Julien LETELLIER, représentant légal, est habilité, afin d’exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : - Transport de corps avant mise en bière
- Transport de corps après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation (sous-traitance partielle avec l’EIRL Caroline LEPETIT Thanatopraxie, LE HOM (14 220), habilitation n° 20-14- 0033)
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires - Gestion et utilisation d’une chambre funéraire située : 2 rue d’Aurigny à La Hague - Fourniture de corbillards
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations Art. 2 : La présente habilitation est délivrée sous le numéro 21-50-0045 pour une durée de 5 ans, à compter du 17 février 2021. À l’issue, une nouvelle habilitation pourra être délivrée sous réserve que la demande en soit présentée au moins trois mois avant la date d’échéance de la présente habilitation.
Signé : la sous-préfète : Élisabeth CASTELLOTTI
Arrêté AL / N°21-38 du 17 février 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement principal de la SAS Marbrerie GIOVANNON DALMONT, situé ZA les Costils aux Pieux (50 340)
Art. 1er : L’établissement principal, indiqué ci-dessus, exploité par Monsieur Julien LETELLIER, représentant légal, est habilité, afin d’exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes : - Fourniture de personnel et des objets, et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations Art. 2 : La présente habilitation est délivrée sous le numéro 21-50-0039 pour une durée de 5 ans, à compter du 17 février 2021. À l’issue, une nouvelle habilitation pourra être délivrée sous réserve que la demande en soit présentée au moins trois mois avant la date d’échéance de la présente habilitation.
Signé : la sous-préfète : Élisabeth CASTELLOTTI
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté préfectoral du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LE MESNIL VENERON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de LE MESNIL VENERON, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- M. Olivier YON (titulaire)
- Mme Sarah RENAUD née CAILLARD (suppléante)
Délégué de l’administration :
- M. Jean-Marie DEPEZEVILLE (titulaire)
Délégué du tribunal :
- M. Frédéric LOT (titulaire)38
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral du 12 février 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONTREUIL-SUR-LOZON (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de MONTREUIL-SUR-LOZON, est composée comme suit : Conseiller municipal :
- Mme Roseline LEMAZURIER née MESLIN (titulaire)
- M. Clément BEAUFILS (suppléant)
Délégué de l’administration :
- M. Bernard LEREVEREND (titulaire)
- M. Georges BENOIST (suppléant)
Délégué du tribunal :
- M. Gérard MONTIGNY (titulaire)
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 6 bureaux de vote de BOURGVALLEES
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire des 6 bureaux de vote de la commune de Bourgvallées, l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2019 susvisé, instituant dans la commune de Bourgvallées, six bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote implanté à la mairie de Saint Samson de Bonfossé à Bourgvallées est transféré à la salle des fêtes - 31, rue des Ifs - Saint Samson de Bonfossé à Bourgvallées
- le deuxième bureau de vote implanté à la mairie annexe de Gourfaleur à Bourgvallées est transféré à la salle des fêtes - 20, rue du Bel - Gourfaleur à Bourgvallées
- le troisième bureau de vote implanté à la mairie annexe de La Mancellière sur Vire à Bourgvallées est transféré à la salle des fêtes - 3, route François André - La Mancellière sur Vire à Bourgvallées
- le quatrième bureau de vote implanté à la mairie annexe de Saint Romphaire à Bourgvallées est transféré à la salle des fêtes - 43, rue Saint Barthélémy - Saint Romphaire à Bourgvallées
- le cinquième bureau de vote implanté à la mairie annexe du Mesnil Herman à Bourgvallées est transféré à la salle des fêtes - 1, le Manoir - Le Mesnil Herman à Bourgvallées
- le sixième bureau de vote implanté à la mairie annexe de Soulles à Bourgvallées est transféré à la salle des fêtes - 7, route de la Mairie - Soulles à Bourgvallées
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu d'un bureau de vote de CONDE SUR VIRE
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire d’un bureau de vote de la commune de Condé sur Vire, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 susvisé, instituant dans la commune de Condé sur Vire, trois bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le deuxième bureau de vote implanté à la mairie annexe du Mesnil Raoult à Condé sur Vire est transféré dans le préau de l’école - 6, route du Val - Le Mesnil Raoult à Condé sur Vire
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote de CREANCES
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire des 2 bureaux de vote de la commune de Créances, l’article 1er de l'arrêté préfectoral du 30 août 1989 susvisé, instituant dans la commune de Créances, deux bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
Les premier et deuxième bureaux de vote implantés dans les locaux de l’école primaire à Créances sont transférés dans les locaux de l’espace intergénérationnel - 126, boulevard de la Mer à Créances
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote du TEILLEUL
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire des 2 bureaux de vote de la commune du Teilleul, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 juin 2016 susvisé, instituant dans la commune du Teilleul, deux bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote est implanté dans les salles Basse-Porte et Eugène Durand - rue Ferré des Ferris au Teilleul - le deuxième bureau de vote implanté Salle Eugène Durand - rue Ferré des Ferris au Teilleul est transféré au sein du groupe scolaire (garderie et cantine) - rue des Ecoles au Teilleul
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN39
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 3 bureaux de vote des PIEUX
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire des 3 bureaux de vote de la commune des Pieux, l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 21 août 2020 susvisé, instituant dans la commune des Pieux, trois bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote situé dans la salle d’activités de la mairie des Pieux est transféré dans la salle du conseil de la mairie aux Pieux
- le deuxième bureau de vote situé dans la salle du conseil de la mairie des Pieux est transféré dans la salle Paul Nicolle (Place Saint Clair) aux Pieux
- le troisième bureau de vote situé dans la salle de réunion de la maison des services publics des Pieux est transféré dans la salle Paul Nicolle (Place Saint Clair) aux Pieux
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 4 bureaux de vote de MONTSENELLE
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire des 4 bureaux de vote de la commune de Montsenelle, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2016 susvisé, instituant dans la commune de Montsenelle, quatre bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote implanté à la mairie de Lithaire - Montsenelle est transféré à la salle des fêtes - 16, route de Prétot - Lithaire à Montsenelle
- le deuxième bureau de vote implanté à la mairie de Coigny - Montsenelle est transféré à la salle des fêtes - 11 bis, route des Lavandières - Coigny à Montsenelle
- le troisième bureau de vote implanté à la mairie de Prétot-Sainte-Suzanne - Montsenelle est transféré à la salle des fêtes - 12, route du Lavoir - Prétot-Sainte-Suzanne à Montsenelle
- le quatrième bureau de vote implanté à la mairie de Saint Jores - Montsenelle est transféré à la salle des fêtes - 7, le Bourg - Saint Jores à Montsenelle
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu de 2 bureaux de vote de MOYON VILLAGES
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire de 2 bureaux de vote de la commune de Moyon-Villages, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2016 susvisé, instituant dans la commune de Moyon-Villages, trois bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote implanté à la mairie de Moyon à Moyon-Villages est transféré à la salle des fêtes - 221, route de l’Aubannerie - Moyon à Moyon-Villages
- le troisième bureau de vote implanté à la mairie du Mesnil Opac à Moyon-Villages est transféré à la salle des fêtes - 3, rue Toustain de Billy - Le Mesnil Opac à Moyon-Villages
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote d'ORVAL SUR SIENNE
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire des 2 bureaux de vote de la commune d’Orval sur Sienne, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 susvisé, instituant dans la commune d’Orval sur Sienne, deux bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote situé dans la salle du conseil - 7, rue de l’Église - Orval à Orval sur Sienne est transféré dans la salle polyvalente - Place des Hortensias - Orval à Orval sur Sienne
- le deuxième bureau de vote situé à la mairie annexe de Montchaton à Orval sur Sienne est transféré dans la salle des fêtes - rue du Mont César - Montchaton à Orval sur Sienne
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote de QUETTEHOU
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire des 2 bureaux de vote de la commune de Quettehou, l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2020 susvisé, instituant dans la commune de Quettehou, deux bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote situé dans la salle des expositions (9, Place de la Mairie) à Quettehou est transféré dans la Halle aux Grains (1, Place du Marché) à Quettehou
- le deuxième bureau de vote situé dans la salle des réunions (9, Place de la Mairie) à Quettehou est transféré dans la Halle aux Grains (1, Place du Marché) à Quettehou
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
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Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu d'un bureau de vote de REMILLY LES MARAIS
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire d’un bureau de vote de la commune de Rémilly les Marais, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 16 février 2017 susvisé, instituant dans la commune de Rémilly les Marais, trois bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le troisième bureau de vote implanté à la mairie annexe des Champs de Losque à Rémilly les Marais est transféré à la salle des fêtes - Le Bourg - Les Champs de Losque à Rémilly les Marais
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote de ROMAGNY FONTENAY
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire des 2 bureaux de vote de la commune de Romagny-Fontenay, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 susvisé, instituant dans la commune de Romagny-Fontenay, deux bureaux de vote, est modifié comme suit :
Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote implanté « le Bourg » à Romagny est transféré 3, rue du Doityger à Romagny - Romagny-Fontenay - le deuxième bureau de vote implanté « le Bourg » à Fontenay est transféré 3, route de la Salle à Fontenay – Romagny-Fontenay Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu de 3 bureaux de vote de SAINT HILAIRE DU HARCOUËT
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire de 3 bureaux de vote de la commune de Saint Hilaire du Harcouët, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2016 et l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2018 susvisés, instituant dans la commune de Saint Hilaire du Harcouët, quatre bureaux de vote, sont modifiés comme suit :
Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote implanté à l’Hôtel de Ville de Saint Hilaire du Harcouët est transféré à la salle des fêtes - rue Waldeck Rousseau à Saint Hilaire du Harcouët
- le deuxième bureau de vote implanté à l’Hôtel de Ville de Saint Hilaire du Harcouët est transféré à la salle des fêtes - rue Waldeck Rousseau à Saint Hilaire du Harcouët
- le troisième bureau de vote implanté à la mairie annexe de Saint Martin de Landelles à Saint Hilaire du Harcouët est transféré à la salle polyvalente - rue du Haut Bourg - Saint Martin de Landelles à Saint Hilaire du Harcouët Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 8 bureaux de vote de SAINT JAMES
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire des 8 bureaux de vote de la commune de Saint James, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 16 février 2017 susvisé, instituant dans la commune de Saint James, huit bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote implanté 7 bis, rue Patton à Saint James est transféré à l’Espace Le Conquérant - rue Victor Dupont à Saint James
- le deuxième bureau de vote implanté 7 bis, rue Patton à Saint James est transféré à l’Espace Le Conquérant - rue Victor Dupont à Saint James
- le troisième bureau de vote implanté 7, rue d’Antrain - Argouges à Saint James est transféré à la salle Maxime de Coniac - route d’Antrain - Argouges à Saint James
- le quatrième bureau de vote implanté 1, place de la Mairie - Carnet à Saint James est transféré à la salle de convivialité - 3, rue des Ecoles - Carnet à Saint James
- le cinquième bureau de vote implanté 10, rue Saint Jacques de Compostelle - La Croix Avranchin à Saint James est transféré à l’Espace croixéens - le Clos Ruault - La Croix Avranchin à Saint James - le sixième bureau de vote implanté Le Bourg - Montanel à Saint James est transféré à la salle de convivialité - 34, rue de Rennes - Montanel à Saint James
- le septième bureau de vote implanté 4, route de l’Orvainerie - Vergoncey à Saint James est transféré à la salle de convivialité - le Bourg - Vergoncey à Saint James
- le huitième bureau de vote implanté Le Bourg - Villiers-le-Pré à Saint James est transféré à la salle de convivialité - le Bourg - Villiers- le-Pré à Saint James
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu des 2 bureaux de vote de TERRE ET MARAIS
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire des 2 bureaux de vote de la commune de Terre-et-Marais, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2016 susvisé, instituant dans la commune de Terre-et-Marais, deux bureaux de vote, est modifié comme suit : Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le premier bureau de vote implanté Salle des associations - 15, rue de la 83ème division à Sainteny est transféré à la salle des fêtes - 20, rue de la 83ème division à Sainteny - Terre-et-Marais
- le deuxième bureau de vote implanté 1, rue de la Semellerie à Saint Georges de Bohon est transféré à la salle des fêtes - 10, rue des Bohons à Saint Georges de Bohon - Terre-et-Marais
Le reste est sans changement.41
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 19 février 2021 relatif au changement de lieu d'un bureau de vote de VILLEDIEU LES POÊLES ROUFFIGNY
Art. 1er - A la suite d'un changement de lieu provisoire d’un bureau de vote de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 susvisé, instituant dans la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, trois bureaux de vote, est modifié comme suit :
Pour les élections se déroulant en 2021 :
- le troisième bureau de vote implanté à la mairie de Rouffigny à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est transféré à la salle des fêtes de Rouffigny - le Bourg à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral n°2021-01-CM du 26 février 2021 autorisant l’adhésion de membres du syndicat départemental d’énergies de la Manche (SDEM50) aux compétences optionnelles «infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (IRVE), «réseau public de chaleur» et modifiant l’annexe 1 des statuts (liste des membres et des compétences transférées)
Considérant que l'article 3.3 des statuts du SDEM prévoit que ce dernier exerce, en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques» telle que définie audit article des statuts ; Considérant que l’article 3.6 des statuts du SDEM prévoit que ce dernier exerce, en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence optionnelle « réseau public de chaleur » telle que définie audit article des statuts ; Considérant que chaque conseil municipal a émis un avis favorable au transfert de l’une de ces deux compétences optionnelles précitées et que le comité syndical du SDEM a délibéré de manière concordante à ces transferts, conformément à l'article 5.2 de ses statuts ;
ARRÊTE
Art. 1er: Est autorisée l’adhésion de la commune de Tourville-sur-Sienne à la compétence optionnelle "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques", définie à l’article 3.3 des statuts du SDEM 50. Art. 2 : Est autorisée l’adhésion de la commune de Saint-Sauveur-Villages à la compétence optionnelle «réseau public de chaleur», définie à l’article 3.6 des statuts du SDEM 50.
Art. 3 : La liste des membres et des compétences transférées est actualisée en conséquence et annexée au présent arrêté. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
ANNEXE 1 DES STATUTS DU SDEM50 (page
Liste des membres et des compétences transférées
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
AGNEAUX X X X X
AGON-COUTAINVILLE X X X
AIREL X X
AMIGNY X X
ANCTOVILLE SUR BOSCQ X X
ANNEVILLE EN SAIRE X X
ANNOVILLE X X
APPEVILLE X
AUCEY LA PLAINE X
AUDOUVILLE LA HUBERT X
AUMEVILLE LESTRE X X
AUVERS X X
AUXAIS X X
AVRANCHES* SAINT MARTIN DES CHAMPS X
AZEVILLE X X
BACILLY X
BARENTON X X
BARFLEUR X X
BARNEVILLE CARTERET X X
BAUBIGNY X
BAUDRE X
BAUPTE X X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
BEAUCHAMPS X
BEAUCOUDRAY X
BEAUFICEL X
BEAUVOIR X X
BELVAL X X
BENOITVILLE X X X
BERIGNY X
BESNEVILLE X
BEUVRIGNY X42
BEUZEVILLE LA BASTILLE X
BIEVILLE X
BINIVILLE X X
BLAINVILLE SUR MER X X X
BLOSVILLE X X
BOURGVALLÉES
GOURFALEUR X X
LA MANCELLIERE SUR VIRE X X
LE MESNIL HERMAN X X
SAINT ROMPHAIRE X X
SAINT SAMSON DE BONFOSSE X X
SOULLES X X
BOUTTEVILLE X
BRAINVILLE X
BRECEY X X
BREHAL X X X
BRETTEVILLE SUR AY X X
BREUVILLE X X
BREVILLE SUR MER X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
BRICQUEBEC-EN-
COTENTIN
BRICQUEBEC X X X
X
LE VALDECIE X X
LE VRETOT X X
LES PERQUES X X
QUETTETOT X X
SAINT MARTIN LE HEBERT X X
BRICQUEBOSCQ X X
BRICQUEVILLE LA
BLOUETTE
X
BRICQUEVILLE SUR MER X X X
BRILLEVAST X X
BRIX X X X X
BROUAINS X
BUAIS-LES-MONTS BUAIS X X X SAINT SYMPHORIEN DES MONTS X X
CAMBERNON X X
CAMETOURS X
CAMPROND X
CANISY
CANISY X X
SAINT EBREMOND DE
BONFOSSE
X
CANTELOUP X X
CANVILLE LA ROQUE X
CARANTILLY X X
CARENTAN LES MARAIS
ANGOVILLE AU PLAIN X
BREVANDS X X
BRUCHEVILLE X
CARENTAN X X
CATZ X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
CARENTAN LES MARAIS
HOUESVILLE X X
LES VEYS X X
MONTMARTIN EN GRAIGNES X
SAINT COME DU MONT X X X SAINT HILAIRE PETITVILLE X X
SAINT PELLERIN X X
VIERVILLE X
CARNEVILLE X X
CAROLLES X X
CATTEVILLE X
CAVIGNY X
CEAUX X
CERENCES X X X
CERISY LA FORET X
CERISY LA SALLE X X
CHAMPEAUX X X
CHANTELOUP X X
CHAULIEU X
CHAVOY X X
CHERENCE LE HERON X
CLITOURPS X X
COLOMBY X X
CONDE SUR VIRE
CONDE SUR VIRE X X LE MESNIL RAOULT X
TROISGOTS X
COUDEVILLE SUR MER X X43
COURCY X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
COURTILS X
COUTANCES X X X
COUVAINS X
COUVILLE X X X
CRASVILLE X X
CREANCES X X
CROLLON X
CROSVILLE SUR DOUVE X
CUVES X
DANGY X
DOMJEAN X X
DONVILLE LES BAINS X X X X
DOVILLE X
DRAGEY-RONTHON X
DUCEY LES CHERIS
DUCEY X X X LES CHERIS X
ECAUSSEVILLE X X
EMONDEVILLE X X
EQUILLY X
EROUDEVILLE X X
ETIENVILLE X
FERMANVILLE X X
FEUGERES X
FIERVILLE LES MINES X
FLAMANVILLE X X
FLEURY X X
FLOTTEMANVILLE
BOCAGE
X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
FOLLIGNY X X X
FONTENAY SUR MER X X
FOURNEAUX X
FRESVILLE X X
GATHEMO X X
GATTEVILLE PHARE X X
GAVRAY-SUR-SIENNE
GAVRAY X X X
LE MESNIL AMAND X X
LE MESNIL ROGUES X X
SOURDEVAL LES BOIS X X
GEFFOSSES X
GENETS X X
GER X X
GOLLEVILLE X X
GONFREVILLE X
GONNEVILLE-LE-THEIL GONNEVILLE X X LE THEIL X X
GORGES X
GOUVETS X
GOUVILLE SUR MER
ANNEVILLE SUR MER X X
X
BOISROGER X
GOUVILLE SUR MER X X MONTSURVENT X X
SERVIGNY X
GRAIGNES LE MESNIL
ANGOT
X
GRANDPARIGNY
CHEVREVILLE X X X MARTIGNY X X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
GRANDPARIGNY
MILLY X X X PARIGNY X X X
GRANVILLE X X
GRATOT X X
GRIMESNIL X X
GROSVILLE X X44
HAMBYE X X X X X
HAMELIN X X
HARDINVAST X X
HAUTEVILLE LA
GUICHARD
X
HAUTEVILLE SUR MER X X X
HAUTTEVILLE BOCAGE X X
HEAUVILLE X
HELLEVILLE X
HEMEVEZ X X
HEUGUEVILLE SUR
SIENNE
X
HIESVILLE X
HOCQUIGNY X
HUBERVILLE X X
HUDIMESNIL X X
HUISNES SUR MER X
ISIGNY LE BUAT X X
JOGANVILLE X X
JUILLEY X
JULLOUVILLE X X X X
JUVIGNY LES VALLEES BELLEFONTAINE X X X X CHASSEGUEY X X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
JUVIGNY LES VALLEES
CHERENCE LE ROUSSEL X X X
X
JUVIGNY LE TERTRE X X X X LA BAZOGE X X X LE MESNIL RAINFRAY X X X LE MESNIL TOVE X X X
L’ETANG BERTRAND X X
LA BALEINE X X
LA BARRE DE SEMILLY X
LA BLOUTIERE X
LA BONNEVILLE X
LA CHAISE BAUDOUIN X
LA CHAPELLE UREE X
LA COLOMBE X
LA FEUILLIE X X
LA GODEFROY X X
LA HAGUE
ACQUEVILLE X X X
AUDERVILLE X X
BEAUMONT HAGUE X X X BIVILLE X X
BRANVILLE HAGUE X X
DIGULLEVILLE X X
ECULLEVILLE X X
FLOTTEMANVILLE HAGUE X X
GREVILLE HAGUE X X
HERQUEVILLE X X
JOBOURG X X
OMONVILLE LA PETITE X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
LA HAGUE
OMONVILLE LA ROGUE X X
SAINT GERMAIN DES VAUX X X
SAINTE CROIX HAGUE X X X TONNEVILLE X X
URVILLE NACQUEVILLE X X
VASTEVILLE X X
VAUVILLE X X
LA HAYE
BAUDREVILLE X
BOLLEVILLE X
GLATIGNY X
LA HAYE DU PUITS X X MOBECQ X
MONTGARDON X
SAINT REMY LES LANDES X
SAINT SYMPHORIEN LE
VALOIS
X
SURVILLE X
LA HAYE D’ECTOT X X
LA HAYE PESNEL X X X
LA LUCERNE
D’OUTREMER
X
LA LUZERNE X
LA MEAUFFE X X X
LA MEURDRAQUIERE X X45
LA MOUCHE X X X
LA PERNELLE X X
LA VENDELEE X
LE DEZERT X
LE FRESNE PORET X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
LE GRAND CELLAND X X X
LE GRIPPON CHAMPCERVON X LES CHAMBRES X
LE GUISLAIN X
LE HAM X X
LE LOREUR X X
LE LOREY X
LE LUOT X
LE MESNIL X
LE MESNIL ADELEE X
LE MESNIL AMEY X
LE MESNIL AUBERT X X
LE MESNIL AU VAL X X
LE MESNIL EURY X
LE MESNIL GARNIER X X
LE MESNIL GILBERT X X
LE MESNILLARD X
LE MESNIL OZENNE X
LE MESNIL ROUXELIN X
LE MESNIL VENERON X
LE MESNIL VILLEMAN X X
LE MONT SAINT MICHEL X
LE NEUFBOURG X X
LE PARC
BRAFFAIS X
PLOMB X
SAINTE PIENCE X X
LE PERRON X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
LE PETIT CELLAND X LE PLESSIS LASTELLE X LE ROZEL X X
LE TEILLEUL
FERRIERES X X
HEUSSE X X
HUSSON X X
LE TEILLEUL X X X
SAINT MARIE DU BOIS X X
LE VAL SAINT PERE X X X
LE VAST X X
LE VICEL X X
LES CRESNAYS X
LES LOGES MARCHIS X X
LES LOGES SUR BRECEY X
LES MOITIERS D’ALLONNE X X
LES PIEUX X X X
LAMBERVILLE X
LAPENTY X
LAULNE X
LENGRONNE X X
LESSAY ANGOVILLE SUR AY X X X LESSAY X X
LESTRE X X
LIESVILLE SUR DOUVE X X
LIEUSAINT X X
LINGEARD X
LINGREVILLE X X
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
LOLIF X
LONGUEVILLE X X
MAGNEVILLE X X
MARCEY LES GREVES X X
MARCHESIEUX X
MARCILLY X
MARIGNY LE LOZON LOZON X MARIGNY X X46
MARTINVAST X X X
MAUPERTUS SUR MER X X
MEAUTIS X X
MILLIERES X X
MONTAIGNU LA BRISETTE X X
MONTAIGU LES BOIS X X
MONTBRAY X
MONCUIT X
MONTEBOURG X X X
MONTFARVILLE X X
MONTHUCHON X X
MONTJOIE SAINT MARTIN X
MONTMARTIN SUR MER X X
MONTPINCHON X X
MONTRABOT X
MONTREUIL SUR LOZON X
MONTSENELLE
COIGNY X
LITHAIRE X
PRETOT SAINTE SUZANNE X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
MONTSENELLE SAINT JORES X MOON SUR ELLE X
MORTAIN-BOCAGE
BION X X
X
MORTAIN X X X
NOTRE DAME DU TOUCHET X X
SAINT JEAN DU CORAIL X X
VILLECHIEN X X
MORVILLE X X
MOULINES X
MOYON VILLAGES
CHEVRY X
LE MESNIL OPAC X
MOYON X
MUNEVILLE LE BINGARD X
MUNEVILLE SUR MER X X
NAY X
NEGREVILLE X X
NEHOU X X
NEUFMESNIL X
NEUVILLE AU PLAIN X
NEUVILLE EN BEAUMONT X
NICORPS X X
NOTRE DAME DE CENILLY X
NOTRE DAME DE LIVOYE X
NOUAINVILLE X X
OCTEVILLE L’AVENEL X X
ORGLANDES X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
ORVAL SUR SIENNE MONTCHATON X X X ORVAL X X
OUVILLE X X OZEVILLE X X
PERCY EN NORMANDIE LE CHEFRESNE X PERCY X X
PERIERS X X X
PERIERS EN BEAUFICEL X
PICAUVILLE
AMFREVILLE X
CRETTEVILLE X
GOURBESVILLE X
HOUTTEVILLE X
LES MOITIERS EN BAUPTOIS X
PICAUVILLE X X
VINDEFONTAINE X
PIERREVILLE X X
PIROU X X X
POILLEY X X X
PONT HEBERT LE HOMMET D’ARTHENAY X X X PONT HEBERT X X X
PONTAUBAULT X
PONTORSON
MACEY X
PONTORSON X X
VESSEY X47
PONTS X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
PORT-BAIL-SUR-MER DENNEVILLE X PORTBAIL X X
SAINT-LÔ D’OURVILLE X X
PRECEY X
QUETTEHOU
MORSALINES X
X
QUETTEHOU
X
X X
QUETTREVILLE SUR
SIENNE
CONTRIERES
X
X
GUEHEBERT
X
X
HERENGUERVILLE
X
X
HYENVILLE
X
X
QUETTREVILLE SUR SIENNE
X
X X
TRELLY
X
X
QUIBOU X
QUINEVILLE X X
RAIDS X X
RAMPAN X
RAUVILLE LA BIGOT X X
RAUVILLE LA PLACE X X
REFFUVEILLE X
REGNEVILLE SUR MER X X
REIGNEVILLE BOCAGE X
REMILLY LES MARAIS
LE MESNIL VIGOT X X LES CHAMPS DE LOSQUE X
REMILLY SUR LOZON X
REVILLE X X X
ROCHEVILLE X X
Communes membres
Communes nouvelles Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
ROMAGNY FONTENAY
FONTENAY X X
ROMAGNY X X
RONCEY X X
SACEY X
SAINT AMAND VILLAGES PLACY MONTAIGU
X X
SAINT AMAND
X X
SAINT ANDRE DE BOHON X X
SAINT ANDRE DE L’EPINE X
SAINT AUBIN DE
TERREGATTE
X X
SAINT AUBIN DES
PREAUX
X X
SAINT BARTHELEMY X X
SAINT BRICE X X
SAINT BRICE DE
LANDELLES
X X
SAINT CHRISTOPHE DU
FOC
X
SAINT CLAIR SUR ELLE X X
SAINT CLEMENT DE
RANCOUDRAY
X
SAINT CYR BOCAGE X X
SAINT CYR DU BAILLEUL X
SAINT DENIS LE GAST X X
SAINT DENIS LE VETU X X
SAINT FLOXEL X X
SAINT FROMOND X X X
SAINT GEORGES DE LA X X48
RIVIERE
SAINT GEORGES DE
LIVOYE
X
SAINT GEORGES DE
ROUELLEY
X X
SAINT GEORGES D’ELLE X X
SAINT GEORGES
MONTCOCQ
X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
SAINT GERMAIN DE
TOURNEBUT
X X
SAINT GERMAIN DE
VARREVILLE
X
SAINT GERMAIN D’ELLE X SAINT GERMAIN LE
GAILLARD
X
SAINT GERMAIN SUR AY X X X SAINT GERMAIN SUR
SEVES
X
SAINT GILLES X
SAINT HILAIRE DU
HARCOUËT
SAINT HILAIRE DU HARCOUËT X X
X
SAINT MARTIN DE LANDELLES X
VIREY X
SAINT JACQUES DE
NEHOU
X X
SAINT JAMES
ARGOUGES X
CARNET X
LA CROIX AVRANCHIN X
MONTANEL X
SAINT JAMES X X
VERGONCEY X
VILLIERS LE PRE X
SAINT JEAN DE DAYE X X
SAINT JEAN DE LA HAIZE X X
SAINT JEAN DE SAVIGNY X X
SAINT JEAN D’ELLE
NOTRE DAME D’ELLE X X X PRECORBIN X X X
ROUXEVILLE X X X
SAINT JEAN DES BAISANTS X X X VIDOUVILLE X X X
SAINT JEAN DES CHAMPS X X
Communes membres
(Communes nouvelles)
Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
SAINT JEAN DE LA
RIVIERE
X X
SAINT JEAN DU CORAIL
DES BOIS
X
SAINT JEAN LE THOMAS X X
SAINT JOSEPH X X X
SAINT LAURENT DE
CUVES
X
SAINT LAURENT DE
TERREGATTE
X
SAINT LOUET SUR VIRE X
SAINT LOUP X X
SAINT MALO DE LA LANDE X
SAINT MARCOUF DE
L’ISLE
X X
SAINT MARTIN D’AUBIGNY X X
SAINT MARTIN
D’AUDOUVILLE
X X
SAINT MARTIN DE
BONFOSSE
X X
SAINT MARTIN DE
CENILLY
X X
SAINT MARTIN DE
VARREVILLE
X
SAINT MARTIN LE
GREARD
X X
SAINT MAURICE EN
COTENTIN
X
SAINT MICHEL DE
MONTJOIE
X
SAINT NICOLAS DE
PIERREPONT
X X
SAINT NICOLAS DES BOIS X
SAINT OVIN X X
SAINT PAIR SUR MER X X
SAINT PATRICE DE
CLAIDS
X49
SAINT PIERRE
D’ARTHEGLISE
X
SAINT PIERRE DE
COUTANCES
X
SAINT PIERRE DE
SEMILLY
X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
SAINT PIERRE EGLISE X X X SAINT PIERRE LANGERS X SAINT PLANCHERS X X SAINT QUENTIN SUR LE
HOMME
X X
SAINT SAUVEUR DE
PIERREPONT
X
SAINT SAUVEUR LA
POMMERAYE
X X
SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
X X X X
SAINT SAUVEUR
VILLAGES
ANCTEVILLE X X X LA RONDE HAYE X X X LE MESNILBUS X X X SAINT AUBIN DU PERRON X X X SAINT MICHEL DE LA PIERRE X X X SAINT SAUVEUR LENDELIN X X X X VAUDRIMESNIL X X X SAINT SEBASTIEN DE
RAIDS
X
SAINT SENIER DE
BEUVRON
X X
SAINT SENIER SOUS
AVRANCHES
X
SAINT VAAST LA HOUGUE X X X
SAINT VIGOR DES MONTS X
SAINTE COLOMBE X X
SAINTE GENEVIEVE X X
SAINTE MARIE DU MONT X
SAINTE MERE EGLISE
BEUZEVILLE AU PLAIN X X
CARQUEBUT X X X
CHEF DU PONT X X
ECOQUENOVILLE X X
FOUCARVILLE X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
SAINTE MERE EGLISE
RAVENOVILLE X X
SAINTE MERE EGLISE X X X SAINTE SUZANNE SUR
VIRE
X
SARTILLY BAIE BOCAGE
ANGEY X
CHAMPCEY X
LA ROCHELLE NORMANDE X
MONTVIRON X
SARTILLY X X
SAUSSEMESNIL X X
SAUSSEY X X
SAVIGNY X X
SAVIGNY LE VIEUX X X
SEBEVILLE X
SENOVILLE X
SERVON X
SIDEVILLE X X
SIOUVILLE HAGUE X X X
SORTOSVILLE BOCAGE X X
SORTOSVILLE EN
BEAUMONT
X
SOTTEVAST X X
SOTTEVILLE X
SOURDEVAL SOURDEVAL X X X VENGEONS X X
SUBLIGNY X X
SURTAINVILLE X X
TAILLEPIED X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
TAMERVILLE X X
TANIS X50
TERRE ET MARAIS SAINT GEORGES DE BOHON X X
SAINTENY X X
TESSY BOCAGE
FERVACHES X X
X X
PONT FARCY X X
TESSY SUR VIRE X X X
TEURTHEVILLE BOCAGE X X
TEURTHEVILLE HAGUE X X X
THEREVAL LA CHAPELLE ENJUGER X X HEBECREVON X X X
THEVILLE X X
TIREPIED SUR SÉE LA GOHANNIERE X TIREPIED X X
TOCQUEVILLE X X
TOLLEVAST X X
TORIGNY-LES-VILLES
BRECTOUVILLE X X
GIEVILLE X X
GUILBERVILLE X X X TORIGNY SUR VIRE X X
TOURVILLE SUR SIENNE X X X X
TREAUVILLE X X
TRIBEHOU X
TURQUEVILLE X
URVILLE BOCAGE X X
VAINS X X
VALCANVILLE X X
Communes membres
(Communes nouvelles) Communes déléguées
Compétences transférées
Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
VARENGUEBEC X VAROUVILLE X X VAUDREVILLE X X VER X X VERNIX X
VESLY X
VICQ-SUR-MER
COSQUEVILLE X X
GOUBERVILLE X X
NEVILLE SUR MER X X
RETHOVILLE X X
VIDECOSVILLE X X X
VILLEDIEU LES POÊLES
ROUFFIGNY
ROUFFIGNY
VILLEDIEU LES POÊLES X
VILLIERS-FOSSARD X X
VIRANDEVILLE X X X
YQUELON X X
YVETOT BOCAGE X X
*Territoire sur lequel s’exerce la compétence AODE.
EPCI membres Compétences transférées Electricité Eclairage Public IRVE GNV- Hydrogène Gaz Réseaux de chaleur
VILLEDIEU INTERCOM X
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral n° 21 - 26 – MQ du 15 février 2021 autorisant l’exploitation de la nouvelle usine de traitement d’eau d’origine souterraine située sur les communes de Montsenelle et d’Auvers à des fins d’eau destinée à la consommation humaine
Art. 1 : Autorisation de mise en service de la nouvelle usine de traitement Monsieur le président du Syndicat mixte de production d’eau potable de l’isthme du Cotentin est autorisé à mettre en service la nouvelle usine de traitement de l’usine de production d’eau potable située sur la commune de Montsenelle. Art. 2 : Description de la filière de traitement
1. Alimentation en eaux brutes par le captage les sablons (50 m3/h) et les Forages F1, F2 et F3 (150m3/h pour chacun des ouvrages) 2. Décarbonatation Erca 2 Eco permettant :
• La décarbonatation des eaux brutes par précipitation accélérée du carbonate de calcium (CaCO3) au sein d’un réacteur électrolytique
• Le dégazage du CO2 en excès
• L’extraction par pompage du calcaire dans une benne filtrante de 15 m3. Le réacteur a été dimensionné selon les hypothèses suivantes :
• Débit nominal : 82m3/h
• Capacité de production : moyenne de 1450m3/j et pointe de 1900m3/j Un by-pass global de l’unité de décarbonatation sera mis en place et activable en cas de défaillance. 3. Désinfection au chlore gazeux réalisée :
• En sortie de réacteur Erca et en amont des réservoirs.
• Dans la conduite de refoulement d’eau en aval des réservoirs (point d’injection existant). 4. Remplissage des deux bâches d’eau traitée
5. Reprise de l’eau traitée pour distribution par une pompe immergée dans chaque réservoir. Art. 3 : Gestion des rejets de l’installation
Les rejets de l’installation seront :
• le carbonate de calcium dont la quantité produite est estimée à 50 tonnes par an qui pourra être utilisé par les agriculteurs locaux. • la vidange du réacteur tous les 12 à 18 mois qui engendre une consommation inférieure à 5% du volume traité (72 m3/an).51
• un volume d’eau correspondant à la purge automatique de l’extraction du CaCO3. C’est-à-dire, un rejet journalier maximal de 45 m3/j :
• Soit 3.1% du volume en production normale (1450 m3/j) ;
• Soit 2.4% du volume en production de pointe (1900 m3/j).
Les eaux d’extraction seront évacuées vers le milieu récepteur (contre fossé au droit de l’usine) en passant au travers des batardeaux filtrants de l’aire de stockage calcaire qui retiendront les fines particules de calcaire. Les eaux d’extraction sont considérées de qualité similaire à celle des Forages.
La collectivité devra fournir, dans un délai de 3 mois, un porter à connaissance à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 50), relatif aux modalités de rejet de l’usine dans le milieu naturel (rubrique 22-10 de la loi sur l’eau). Art. 4 : Matériaux en contact avec l’eau – procédés de traitement – réactifs Tous les matériaux, produits et procédés de traitement, qui sont utilisés sur la filière sont autorisés ou disposent d’agréments, d’attestations de conformité sanitaire (ACS) ou de preuves de conformité aux listes possibles (CLP) du ministère en charge de la santé pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.
Le procédé de décarbonatation électrolytique « Erca 2 Eco » a été autorisé pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine en 2017, sous réserve que l’eau à traiter présente :
- une concentration en bromures inférieure à 150 μg/L ;
- un potentiel de formation de trihalométhanes permettant de respecter les limites réglementaires dans l’eau traitée. L’efficacité du procédé dépendra des réglages mis en œuvre, qui seront à adapter en fonction de la qualité de l’eau à traiter et que l’eau produite doit être mise à l’équilibre calco-carbonique.
Art. 5 : Mise en service de la nouvelle usine
Avant la mise en service de la nouvelle usine, une analyse des eaux brutes complétée du paramètre « bromures » sera effectuée. Une analyse de type P2 sera également effectuée sur les eaux traitées.
• Eaux brutes
Les eaux brutes doivent satisfaire aux limites de qualité des eaux souterraines utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Le contrôle de leur qualité est assuré par l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie. Un analyseur turbidimètre devra être mis en place pour contrôler les eaux brutes à l’arrivée station notamment pour vérifier l’eau brute du captage les sablons.
• Eaux traitées
Les eaux, après traitement, doivent répondre aux limites et références de qualité fixées par la réglementation en vigueur. Le contrôle de leur qualité est assuré par l’ARS de Normandie. Sur l’eau issue de la filière de traitement, afin de détecter toute dégradation de la qualité des eaux produites, les paramètres suivants devront être enregistrés en continu et dotés de seuils d’alerte reliés à un système d’alarme : • pH,
• Conductivité,
• Turbidité,
• Résiduel de désinfectant.
Art. 6 – Prise d’échantillons
Afin de pouvoir suivre l’évolution de la qualité de l’eau au cours de la production, des robinets permettant des prises d’échantillons sont prévus au niveau des eaux brutes et en sortie de filière de traitement sur la canalisation de refoulement des bâches de stockage d’eau traitée vers le réservoir de Le Plessis-Lastelle.
Art. 7 – Sécurité des ouvrages de production d’eau destinée à la consommation humaine L’ensemble des installations de production et de distribution de l’eau doit être conçu de manière à ne pouvoir donner accès à l’eau (sécurisation du capot du captage, des trappes d’accès des réservoirs, des orifices de ventilation…). L’ouvrage de captage, les forages, les bâtiments de production et les réservoirs de stockage doivent être fermés à clé, clôturés efficacement et munis de dispositifs d’alerte en cas d’effraction.
Art. 8 – Obligations du bénéficiaire
Tout projet de modification du système actuel de production et de distribution de l’eau, destinée à la consommation humaine, à partir de ces ouvrages, est déclaré au préfet, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet. Art. 9 – Accessibilité
A toute époque, le permissionnaire est tenu de donner accès aux ouvrages aux agents chargés de la police des eaux ou du contrôle sanitaire des eaux potables. Sur demande des services de contrôle, le pétitionnaire procède ou fait procéder, à ses frais, à toutes les mesures de vérifications utiles pour constater l’exécution du présent arrêté. Art. 10 – Sanctions
10-1 – Sanctions administratives
En cas d’inobservation par le bénéficiaire de l’autorisation des dispositions prévues par cet arrêté, les sanctions administratives prévues à l’article L. 1324-1A du code de la santé publique seront mises en œuvre à son encontre. 10-2 – Sanctions pénales
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles de peines d’amende prévues à l’article L. 1324-3 du code de la santé publique.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté n° 21 – 32 – MQ du 23 février 2021 modifiant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Sienne, de la Soulles et des bassins versants côtiers de la côte Ouest du Cotentin
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la modification de la composition de la commission locale de l’eau du SAGE des bassins versants de la Sienne, de la Soulles et des bassins versants côtiers de la côte Ouest du Cotentin ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Art. 1 : La composition de la commission locale de l'eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Sienne, de la Soulles et des bassins versants côtiers de la côte Ouest du Cotentin est modifiée comme suit :
I - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : Représentant du Conseil Régional :
M. Pierre VOGT, conseiller régional
Représentant du Conseil départemental du Calvados :
Mme Marie-Christine QUERTIER, conseillère départementale
Représentant du Conseil départemental de la Manche :
Mme Maryse HEDOUIN, conseillère départementale du canton de Quettreville- sur-Sienne M. Alain NAVARRET, conseiller départemental du canton de Bréhal M. Jean-Claude HEURTAUX, conseiller départemental du canton de Quettreville-sur-Sienne52
Représentant des maires du Calvados :
M. Georges RAVENEL, maire de Noues de Sienne
Représentants des maires de la Manche :
M. Jean-René LECHATREUX, adjoint au maire de l’Etang-Bertrand
M. Benoît FIDELIN, maire de Héauville
M. Denis LEBOUTEILLER, maire de Chanteloup
M. Jean-Paul PAYEN, maire de Cérences
M. Benoît DURAND, adjoint au maire de Savigny
M. Thierry RENAUD, maire de Montsenelle
M. Joël DOYERE, maire d’Orval-sur-Sienne
M. Christophe GILLES, maire de St-Germain-sur Ay
M. David LAURENT, maire délégué de Gouville-sur-Mer (Boisroger) Mme Noëlle LEFORESTIER, maire de Pirou
M. Damien LEBOUVIER, maire de Maupertuis
M. Didier SIMEON, adjoint au maire de Cérisy-la-Salle
Mme Patricia LECOMTE, maire de Le Loreur
Représentant du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin : M. Laurent HUET, représentant du parc
Représentants des collectivités gestionnaires de l'eau potable et de l'assainissement : M. Alain DUFLOT, représentant le syndicat mixte de production d’eau de la Sienne M. Hervé GUILLE, représentant le Syndicat Départemental de l'Eau dans la Manche Représentants du syndicat du SAGE Côtiers Ouest Cotentin :
M. Serge Desvages représentant la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo M. Michel PICOT, représentant la communauté de communes de Granville Terre et Mer M. Christian GOUX, représentant la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage Représentants du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne : M. Stéphane VILLAESPESA, représentant de la communauté de commune de Villedieu-Intercom M. Dirk BASYN, représentant de la communauté de communes de la Vire au Noireau Représentant de l’institution interdépartementale du bassin de la Sienne : Mme Valérie NOUVEL, représentante de l’institution interdépartementale du bassin de la Sienne
II - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées :
M. le président de la chambre d'agriculture du Calvados ou son représentant M. le président de la chambre d'agriculture de la Manche ou son représentant M. le président de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat ou son représentant M. le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie Ouest-Normandie ou son représentant M. le président du comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord ou son représentant M. le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Manche ou son représentant M. le président de l'association pour la valorisation du patrimoine hydroélectrique Manche-Orne Calvados ou son représentant M. le président de l'union fédérale des consommateurs de la Manche ou son représentant M. le président de la fédération du Calvados pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou son représentant M. le président de la fédération de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou son représentant Mme la présidente de l’association AVRIL ou son représentant
M. le président de l’association des pêcheurs de Salmonidés et des protecteurs des eaux et rivières de la Manche (APSAM) ou son représentant
M. le président de l’association Les Moulins de Normandie ou son représentant M. le président du comité départemental de canoë-kayak ou son représentant M. le président du comité départemental de la pêche maritime de loisir (CPML50) ou son représentant Art. 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 juin 2015 restent inchangées. Un récapitulatif de la composition de la commission locale de l'eau est annexé au présent arrêté.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Annexe à l’arrêté du 23 février 2021 :
Composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Sienne, Soulles et des bassins versants côtiers de la côte Ouest du Cotentin (version consolidée au 25 février 2021)
I - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux :
Représentant du Conseil Régional :
M. Pierre VOGT, conseiller régional
Représentant du Conseil Départemental du Calvados :
Mme Marie-Christine QUERTIER, conseillère départementale
Représentants du Conseil Départemental de la Manche :
Mme Maryse HEDOUIN, conseillère départementale du canton de Quettreville-sur-Sienne M. Jean-Claude HEURTAUX, conseiller départemental du canton de Quettreville-sur-Sienne M. Alain NAVARRET, conseiller départemental du canton de Bréhal
Représentants des maires du Calvados :
M. Georges RAVENEL, maire de Noues-de-Sienne
Représentants des maires de la Manche :
M. Jean-René LECHATREUX, adjoint au maire de l’Etang-Bertrand
M. Benoît FIDELIN, maire de Héauville
M. Denis LEBOUTEILLER, maire de Chanteloup
M. Jean-Paul PAYEN, maire de Cérences
M. Benoît DURAND, adjoint au maire de Savigny53
M. Thierry RENAUD, maire de Montsenelle
M. Joël DOYERE, maire d’Orval-sur-Sienne
M. Christophe GILLES, maire de St-Germain-sur Ay
M. David LAURENT, maire délégué de Gouville-sur-Mer (Boisroger) Mme Noëlle LEFORESTIER, maire de Pirou
M. Damien LEBOUVIER, maire de Maupertuis
M. Didier SIMEON, adjoint au maire de Cérisy-la-Salle
Mme Patricia LECOMTE, maire de Le Loreur
Représentant du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin :
M. le président du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin ou son représentant
Représentants des collectivités gestionnaires de l'eau potable et de l'assainissement :
M. Alain DUFLOT, représentant le syndicat mixte de production d’eau de la Sienne M. Hervé GUILLE, représentant le Syndicat Départemental de l'Eau dans la Manche
Représentants du syndicat du SAGE Côtiers Ouest Cotentin :
M. Serge DESVAGES représentant la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo M. Michel PICOT, représentant la communauté de communes de Granville Terre et Mer M. Christian GOUX, représentant la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage
Représentant de l’institution interdépartementale du bassin de la Sienne :
Mme Valérie NOUVEL, représentante de l’institution interdépartemental du bassin de la Sienne
Représentants du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne :
M. Stéphane VILLAESPESA, représentant de la communauté de commune de Villedieu-Intercom M. Dirk BASYN, représentant de la communauté de communes de Vire au Noireau
II - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées :
M. le président de la chambre d'agriculture du Calvados ou son représentant M. le président de la chambre d'agriculture de la Manche ou son représentant M. le président de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat ou son représentant M. le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie Ouest-Normandie ou son représentant M. le président du comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord ou son représentant M. le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Manche ou son représentant M. le président de l'association pour la valorisation du patrimoine hydroélectrique Manche-Orne Calvados ou son représentant M. le président de l'union fédérale des consommateurs de la Manche ou son représentant M. le président de la fédération du Calvados pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou son représentant M. le président de la fédération de la Manche pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou son représentant Mme la présidente de l’association AVRIL ou son représentant
M. le président de l’association des pêcheurs de Salmonidés et des protecteurs des eaux et rivières de la Manche (APSAM) ou son représentant
M. le président de l’association Les Moulins de Normandie ou son représentant M. le président du comité départemental de canoë-kayak ou son représentant M. le président du comité départemental de la pêche maritime de loisir (CPML50) ou son représentant
III - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : M. le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie ou son représentant M. le préfet du Calvados ou son représentant
M. le préfet de la Manche ou son représentant
M. le directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ou son représentant M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ou son représentant Mme la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche ou son représentant M. le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - délégation départementale de la Manche ou son représentant
M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant M. le directeur de la mission d’étude du parc marin normand breton ou son représentant M. le directeur de l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ou son représentant M. le directeur régional de l’Office Français de la Biodiversité ou son représentant.
Arrêté N° 2021-28 du 25 février 2021 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche, formation spécialisée "faune sauvage captive"
Considérant le changement de fonction de plusieurs membres de la commission départementale des sites et paysages, dans sa formation « faune sauvage captive » et la nécessité qui en découle de mettre à jour les collèges des personnalités qualifiées ou compétentes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1 : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est modifiée comme suit : ARRETE
La formation spécialisée dite « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » est composée comme suit : Président
Le Préfet ou son représentant
Collège de représentants des services de l’État
Le directeur régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant Le directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant Le directeur départemental de la Protection des Populations ou son représentant54
Collège de représentants élus des collectivités territoriales
Mme Martine LEMOINE - conseillère départementale du canton de Villedieu-les-Poêles M. Jean-Claude HAIZE – maire délégué des Veys
M. Jean-Pierre MAUQUEST - maire de Montebourg
Collège des personnalités qualifiées représentant les associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
M. Pierre-Yves BOUIS – responsable biologie – La Cité de la Mer
suppléé par M. Frédérick CHEVALLIER – garde du littoral
M. Joël BELLENFANT- représentant l’association Manche-Nature
suppléé par M. Yves GRALL – président de l’association Manche-Nature M. Alain CHARTIER - représentant le Groupe Ornithologique Normand (GONm) Collège des personnes compétentes représentant responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
M. Jacques LEBRETON – salarié de la SAS parc zoologique de Champrépus Mme Maud GOUBERT – adjointe au service biologie de la Cité de la Mer Mme Karine LEBRUN - formatrice « technique animalerie »
Article 2 : Le reste est sans changement.
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté préfectoral N° 2021-DDTM-SE-0022 du 26 février 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du système d’assainissement de BRICQUEBEC
Considérant ce qui suit :
- l’absence de transmission au format SANDRE des points de déversement, notamment pour le point TP1’ (déversoir en tête de station, situé juste en amont du TP1 déjà suivi) et le TP de l’EU17 (déversoir sur réseau récoltant plus de 2000EH) ;
- l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1988 autorisant la commune de BRICQUEBEC à déverser dans le cours d’eau les effluents de la station d’épuration est caduc depuis le 31 décembre 2006 ;
- la Communauté d’agglomération du Cotentin a été informée le 27 août 2020, de la non-conformité du système d’assainissement de Bricquebec qui repose sur l’absence de transmission de données d’autosurveillance des points de déversements ; - ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles 5, 7, 11, 17 et 19 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ; - la réponse du président de la Communauté d’agglomération du Cotentin, reçue le 2 février 2021, ne permet pas d’envisager un retour à la conformité dans les plus brefs délais ;
- pour toutes ces raisons il y a lieu, conformément aux articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement de mettre en demeure M. le président de la Communauté d’agglomération du Cotentin ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE
Art. 1 : M. le président de la Communauté d’agglomération du Cotentin est mis en demeure de respecter les dispositions des articles 5, 6, 11, 17 et 22 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 pour le système d’assainissement de Bricquebec. A cette fin, le président de la Communauté d’agglomération du Cotentin est tenu : - dans un délai de 6 mois (à partir de la date de signature du présent arrêté) de transmettre des données d’autosurveillance des points du déversoir en tête de station d’épuration et du réseau récoltant plus de 2000 EH notamment pour le point TP1’ (déversoir en tête de STEP, situé juste en amont du TP1 déjà suivi) et le TP de l’EU17 (déversoir sur réseau récoltant plus de 2000EH) conformément à l’article 17 II de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
- avant le 31 décembre 2021 de déposer un dossier loi sur l’eau pour le système d’assainissement (réseau et station). Art. 2 : Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté ne seraient pas satisfaites dans les délais prévus au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, M. le président de la Communauté d’agglomération du Cotentin s'expose, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au II de l'article L. 171-8 du même code. Art. 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Décision du 5 février 2021 portant désignation de la structure porteuse de la plateforme d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement sur le département de la Manche
Considérant que le plan d’action régional autisme 2018-2022, en déclinaison de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, prévoit la création de plateformes de coordination et d’orientation sur l’ensemble du territoire normand ; Considérant que pour l'accompagnement des enfants de moins de 7 ans susceptibles de présenter un trouble du neuro-développement, un parcours de bilan et d’intervention précoce est pris en charge par l'assurance maladie avant même que le diagnostic ne soit stabilisé, dans le cadre de l’orientation effectuée par la plateforme de coordination et d’orientation ; Considérant que le parcours de bilan et d’intervention précoce est coordonné par une structure désignée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé, porteuse de la plateforme de coordination et d’orientation ; Considérant le projet de plateforme de coordination et d’orientation déposé en janvier 2021 à l’ARS par l’association départementale des PEP 50, le Centre hospitalier de l’Estran et le réseau Normandie Pédiatrie ; DECIDE
Article 1er : La structure désignée, porteuse de la plateforme de coordination et d’orientation pour le territoire de la Manche, dans le cadre de la mise en place du parcours de bilan et intervention précoce pour les enfants âgés de 0 à 7 ans présentant des troubles du neuro- développement, est le CAMSP Centre Manche de Saint Lô, numéro FINESS 500 14 766, géré par l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Manche, numéro FINESS 500 023 17. Article 2 : La structure désignée devra assurer les missions prévues aux articles L. 2135-1 et suivants du code de la santé publique. Article 3 : La structure désignée doit, dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente désignation, formaliser et contractualiser avec d’autres établissements ou services dans le cadre d’une convention constitutive territoriale, en vue d’organiser le parcours de bilan et intervention précoce pour les enfants de moins de 7 ans susceptibles de présenter des troubles du neuro- développement et de constituer une plateforme de coordination et d’orientation. Un guide pour l’établissement de la convention constitutive est annexé à l’instruction du 19 juillet 2019.
Signé : Le directeur général de l’Agence régionale de santé : Thomas DEROCHE 55
Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante
Art. 1 : la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans les établissements publics de santé de la région Normandie fixée à l’article 1 de l’arrêté du 9 juillet 2020 est remplacée par la liste suivante :56
N° FINESS ETABLISSEMENT SPECIALITES
140000100 CHU - CAEN
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d'urgence
Radiologie
140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
Chirurgie urologique
Gastro-entérologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine physique et réadaptation
Psychiatrie
140000233 CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gastro-entérologie
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d’urgence
Médecine physique et réadaptation
1400035 CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d’urgence
Pédiatrie
Pneumologie
ORL
Radiologie
140026279 CENTRE HOSPITALIER COTE FLEURIE
Gériatrie
140000134 CENTRE HOSPITALIER DE PONT L’EVEQUE
Gériatrie
Médecine générale
140000316 Etablissement Public de Santé Mentale CAEN Psychiatrie
610780090 CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d’urgence
Pédiatrie
Radiologie
Odontologie
Ophtalmologie
500000054 CENTRE HOSPITALIER AVRANCHES-GRANVILLE
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Gastro-entérologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Maladies infectieuses
Médecine générale
Médecine d’urgence
Neurologie
Oncologie médicale
Pneumologie
Radiologie
Rhumatologie
500000096 CENTRE HOSPITALIER ST HILAIRE DU HARCOUET Médecine générale
500000245 CHS DE PONTORSON Gériatrie Médecine générale57
Psychiatrie
500000013 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine physique et de réadaptation
Médecine d’urgence
Néonatologie
Neurologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
500000112 CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL DE SAINT-LO
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie vasculaire
Chirurgie viscérale et digestive
Gastro-entérologie
Gériatrie
Médecine d’urgence
Oncologie médicale
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
500000393 CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES
Gériatrie
Médecine générale
Médecine interne
610780082 C.H.I.C - ALENCON-MAMERS
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Médecine générale
Médecine d’urgence
Ophtalmologie
Radiologie
610780025 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’ORNE ALENCON Médecine générale Psychiatrie
610780124 CENTRE HOSPITALIER DE MORTAGNE-AU- PERCHE Gériatrie Médecine générale
610790594 CHIC DES ANDAINES LA FERTE MACE Médecine générale
610780165 CENTRE HOSPITALIER DE FLERS
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie viscérale et digestive
Gastro-entérologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d’urgence
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie
140000159 CENTRE HOSPITALIER DE VIRE
Médecine générale
Gériatrie
610780157 CENTRE HOSPITALIER DE VIMOUTIERS Médecine générale
Gériatrie
760780726 GROUPE HOSPITALIER LE HAVRE
Anesthésie-réanimation
Chirurgie urologique
Gériatrie
Médecine générale (addictologie)
Oncologie médicale58
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie
Urologie
270000102 CENTRE HOSPITALIER DE LA RISLE PONT- AUDEMER Gériatrie
Médecine générale
760780734 CENTRE HOSPITALIER DE FECAMP
Cardiologie et maladies vasculaires
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Pédiatrie
760780742 C.H.I. CAUX VALLEE DE SEINE Gériatrie Pédiatrie
270023724 CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d’urgence
Neurologie
Oncologie médicale
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
Réanimation médicale
Soins palliatifs
270000060 CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Gériatrie
270000086 CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Biologie médicale Gériatrie
270000110 CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL SUR AVRE Gériatrie
Médecine générale
270000219 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE Médecine générale Psychiatrie
610780074 CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d’urgence
Pédiatrie
760024042 C.H.I. ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d’urgence
Néphrologie
Oncologie
Radiologie
760780239 CHU - ROUEN Anesthésie-réanimation Radiologie
760780064 CH NEUFCHATEL-EN-BRAY Gériatrie59
760780049 CENTRE HOSPITALIER GOURNAY-EN-BRAY Gériatrie
760780262 C.H. DU BELVEDERE MONT-SAINT-AIGNAN Gynécologie-obstétrique
760782425 CENTRE HOSPITALIER BOIS PETIT Gériatrie Médecine générale
760780270 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY Médecine générale Psychiatrie
760780056 CENTRE HOSPITALIER DE EU Médecine générale Gériatrie
760780023 CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Anesthésie-réanimation
Biologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale (addictologie)
Neurologie
Médecine d’urgence
Oncologie médicale
Pédiatrie
Psychiatrie
Radiologie
Art. 2 : La présente liste est arrêtée pour trois ans à compter de la signature du présent arrêté, elle est révisable annuellement. Signé : Pour le Directeur Général, Le Directeur de l’Appui à la Performance : Yann LEQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté Préfectoral N°DDPP/2021-6 du 4 février 2021 fixant les mesures techniques relatives à la prophylaxie de la brucellose ovine et caprine et de la tuberculose des caprins dans le département de la Manche
Art 1 : Les dates des campagnes de prophylaxie sont fixées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Ces opérations devront être effectuées sur des animaux préalablement identifiés. Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux. Art 2 :
A/ Maintien de qualification :
Un cheptel ovin, caprin ou mixte officiellement indemne de brucellose d’une exploitation continue à bénéficier de cette qualification lorsque sont soumis à un rythme quinquennal, avec résultats négatifs, à une épreuve à l’antigène tamponné (EAT) : tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de six mois - tous les animaux introduits dans le cheptel depuis le contrôle précédent ; 25 % des femelles de plus de six mois sans que leur nombre puisse être inférieur à 50, choisies sur l’ensemble des sites de l’exploitation, sur la base des effectifs déclarés sur le registre d’élevage. Dans les cheptels comprenant moins de 50 de ces femelles, toutes ces femelles doivent être contrôlées.
Pour la campagne 2021, les communes concernées sont celles qui figurent sur l'annexe 1 du présent arrêté. B/ Cheptels vendant du lait cru ou des produits à base de lait cru :
Ces cheptels sont soumis aux même obligations que précédemment et au même rythme. C/ Acquisition de qualification :
L’Article 12 de l’Arrêté du 10 octobre 2013 définit les modalités d’acquisition de la qualification indemne de brucellose. Si les examens requis sont réalisés dans l’année précédent celle à laquelle la commune est soumise à la prophylaxie quinquennal, l’élevage est dispensé des opérations de prophylaxie. Au delà de ce délai, les opérations de prophylaxies sont à réaliser. D/ Petits détenteurs :
Les détenteurs de petits ruminants qui répondent à la définition de « petits détenteurs » ci-après sont dispensés de prophylaxie : Détenteur de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois ET ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale » ET ne détenant pas d’autres espèces sensibles à la brucellose(exemple bovin) ETne procédant à aucune vente,prêt,ou mise en pension d’animaux dans d’autres troupeaux ET n’envoyant pas d’animaux à l’abattoir sauf pour consommation personnelle. La demande de dérogation à la prophylaxie est adressée au GDS.
Art 3 : Prophylaxie de la tuberculose
La prophylaxie de la tuberculose caprine par intradermotuberculination est obligatoire pour tous les caprins âgés de six semaines et plus lorsque les caprins sont entretenus dans une exploitation comportant un troupeau de bovinés non indemne de tuberculose. Art 4 : Les vétérinaires sanitaires chargés d’effectuer ces actes sont ceux désignés par les propriétaires d’animaux. La demande de changement de vétérinaire sanitaire doit être adressée à la direction départementale de la protection des populations. Si le vétérinaire sanitaire désigné ne peut effectuer les opérations de prophylaxie, il indique par écrit un vétérinaire désigné pour réaliser l’acte.
Art 5 : Le compte-rendu des opérations de prophylaxie sera établi par le vétérinaire sanitaire pour chaque cheptel, uniquement sur le document d’accompagnement des prélèvements (DAP) prévu à cet effet et mis à disposition par le groupement de défense sanitaire (GDS 50).
Dans le cas d'un cheptel nouvellement déclaré, le vétérinaire sanitaire devra attendre que le DAP lui soit expédié. En l’absence d’intervention ou de prélèvement, le vétérinaire sanitaire informe le GDS 50 des motifs de la non réalisation, assorti d’éventuelles observations ou conclusions qui seront retournés directement par le vétérinaire sanitaire auprès du GDS 50. Art 6 : Le tarif des interventions est fixé par la convention annuelle entre les représentants des vétérinaires et des éleveurs d’animaux pour les opérations de prophylaxie collective organisées et dirigées par l'État dans le département de la Manche. Art 7 : L'arrêté préfectoral DDPP/2020-71 du 4 février 2020 fixant des mesures relatives à la prophylaxie de la brucellose et de la tuberculose chez les ovins et les caprins est abrogé.
Signé : Le directeur départemental de la protection des populations: Raphaël FAYAZ-POUR60
Liste des communes soumises à l'obligation de la prophylaxie de la brucellose ovine-caprine pour la campagnes 2021
AGNEAUX
AGON COUTAINVILLE
AUDOUVILLE LA HUBERT
BARFLEUR
BEAUCOUDRAY
BEAUFICEL
BERIGNY
BESNEVILLE
BEUVRIGNY
BIEVILLE
BOISYVON
BOUTTEVILLE
BRETTEVILLE SUR AY
BRICQUEVILLE SUR MER
BRILLEVAST
BUAIS LES MONTS (Buais- Saint
Symphorien Des Monts)
CAMBERNON
CAMETOURS
CARANTILLY
CARENTAN LES MARAIS (Angoville
Au Plain - Carentan-Houesville-Saint
Come Du Mont-Brevands-Veys-Saint
Pellerin-Catz-Montmartin En Graignes-
Saint Hilaire Petitville-Vierville-
Brucheville)
CATTEVILLE
CEAUX
CHAPELLE CECELIN
CHAPELLE UREE
CHAVOY
COUDEVILLE SUR MER
COURCY
COUVILLE
DOVILLE
EROUDEVILLE
GONFREVILLE
GRANDPARIGNY
(Chevreville-Martigny-Milly-Parigny)
GRANVILLE
GRATOT
GRIMESNIL
HAMBYE
HEUGUEVILLE SUR SIENNE
HIESVILLE
HUDIMESNIL
LIESVILLE SUR DOUVE
MAGNEVILLE
MARGUERAY
MESNIL
MONT SAINT MICHEL
MONTAIGU LA BRISETTE
MONTEBOURG
MORIGNY
MOUCHE
MUNEVILLE LE BINGARD
NEGREVILLE
NEHOU
OZEVILLE
PIERREVILLE
PORT BAIL SUR MER (Saint Lo
D'ourville-Denneville- Porbail)
REFFUVEILLE
REVILLE
ROZEL
SAINT JEAN D'ELLE
( Notre Dame D'elle-Precorbin-
Rouxeville-Vidouville-St Jean Des
Baisants)
SAINT DENIS LE VETU
SAINT FROMOND
SAINT GEORGES DE LA RIVIERE
FLEURY
FONTENAY SUR MER
GATHEMO
SAINT GEORGES DE ROUELLEY
SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
SAINT GILLES
SAINT JEAN DE DAYE
SAINT LO
SAINT PIERRE DE SEMILLY
SAINT PIERRE LANGERS
SAINT QUENTIN SUR LE HOMME
SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
SAINT SEBASTIEN DE RAIDS
SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
SAINT VAAST LA HOUGUE
SAUSSEMESNIL
THEREVAL
(Chapelle En Juger-Hebecrevon)
TREAUVILLE
TRINITE
VER
VERNIX
Arrêté préfectoral DDPP-DIR n°2021-71 du 9 février 2021 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la protection des populations
Art. 1 : La composition du comité technique de la la direction départementale de la protection des populations de la Manche est fixée comme suit :
a. Représentant de l’administration :
- Le directeur départemental de la protection des populations en qualité de président, ou son représentant ;
b. Représentants des personnels :
• Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires : Membres suppléants :61
- Monsieur Julien BRUN - Madame Sophie ROBIN
- Madame Nathalie MAUNOURY - Monsieur Laurent BOURDON
• Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires – Confédération générale du travail (UGFF-CGT) :
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Monsieur Pascal BARBET - Monsieur Loïc LEPAUMIER
• Au titre de Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) :
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Monsieur Christian MORTIER - Monsieur Claude MEAR
Art. 2 : Le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité. Le secrétariat permanent du comité technique est assuré par le secrétariat général commun départemental. Art. 3 : Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.
Signé : Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de la protection des populations : Raphaël FAYAZ-POUR
Arrêté préfectoral DDPP-DIR n°2021-82 du 12 février 2021 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la protection des populations
Art. 1 : La composition du comité technique de la la direction départementale de la protection des populations de la Manche est fixée comme suit :
a. Représentant de l’administration :
- Le directeur départemental de la protection des populations en qualité de président, ou son représentant ;
b. Représentants des personnels :
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Madame Sophie ROBIN - Madame Mélanie AMELINE
- Madame Rose-Marie DIAZ-ANILLO - Madame Nathalie MAUNOURY
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires – Confédération générale du travail (UGFF-CGT) :
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Monsieur Vincent GUERIN - Monsieur Pascal BARBET
Au titre de Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) :
Membre titulaire : Membre suppléant :
- Monsieur Christian MORTIER - Monsieur Claude MEAR
Art. 2: Le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité. Le secrétariat permanent du comité technique est assuré par le secrétariat général commun départemental. Art. 3 : L’arrêté n°DDPP-2019-97 du 23 avril 2019 relatif à la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la protection des populations de la Manche est abrogé. Signé : Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental de la protection des populations : Raphaël FAYAZ-POUR
Arrêté Préfectoral N°DDPP/2021-86 du 15/02/21, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marta SEGURA ALVAREZ
Considérant que Madame Marta SEGURA ALVAREZ remplit les conditions de l'attribution de l'habilitation sanitaire en justifiant de sa présence à la formation initiale à l'habilitation sanitaire;
Art 1er : l'arrêté n°DDPP/2020-339 du 05/08/20 est abrogé;
Art 2 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marta SEGURA ALVAREZ, docteur vétérinaire administrativement domicilié(e) à 29 route de Cherbourg – 50340 LES PIEUX;
Art 3 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12; Art 4 -, Madame Marta SEGURA ALVAREZ s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Art 5 - Madame Marta SEGURA ALVAREZ pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime Art 6 - Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Signé : Pour le préfet et par délégation, pour le directeur départemental de la protection des populations, le chef du service santé et protection animales : Béatrice LEROUX
Arrêté Préfectoral N°DDPP/2021-91 du 22/02/21, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sophie RESPAUT
Considérant que Madame Sophie RESPAUT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire, Art 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de 5 ans à Madame Sophie RESPAUT docteur vétérinaire administrativement domicilié: 21 rue du rabey – 50630 QUETTEHOU.62
Art 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Art 3 - Madame Sophie RESPAUT s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Art 4 - Madame Sophie RESPAUT pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime Art 5 - Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Signé : Pour le préfet et par délégation, pour le directeur départemental de la protection des populations, le chef du service santé et protection animales : Béatrice LEROUX
Arrêté Préfectoral N°DDPP/2021-92 du 22/02/21, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine GORREGUES
Considérant que Madame Marine GORREGUES remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire, Art 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pour une durée de 5 ans à Madame Marine GORREGUES docteur vétérinaire administrativement domicilié: 5 ZA route de Coutances – Gavray – 50450 GAVRAY SUR SIENNE .
Art 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Art 3 - Madame Marine GORREGUES s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Art 4 - Madame Marine GORREGUES pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime Art 5 - Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Signé : Pour le préfet et par délégation, pour le directeur départemental de la protection des populations, le chef du service santé et protection animales : Béatrice LEROUX
Arrêté préfectoral N° DDPP/2021-72 du 22 février 2021 définissant les conditions sanitaires de pâturage collectif saisonnier des bovins, des ovins et des caprins
Art. 1 : Dispositions générales
Toute commune, qui propose de rassembler sur des pâtures communales des animaux provenant de cheptels différents, et toute association, qui propose de rassembler des animaux provenant de cheptels différents sur des pâtures du domaine public maritime, est tenue de se déclarer auprès de l’association pour l’identification des animaux de la Manche (AIAM), maître d’œuvre désigné par la chambre régionale d’agriculture de Normandie en tant qu’établissement de transhumance. Ces pâtures, généralement constituées de marais ou d’herbus, sont nommées « pâtures collectives saisonnières ». Les personnes en charge de la mise en pâture collective saisonnière (communes ou associations), réglementairement considérées comme de la transhumance sont dénommées ci-après « gestionnaire de pâtures collectives saisonnières ». Les rassemblements d’animaux sur les lieux de commercialisation, d’exposition ou de concours, ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté.
Art. 2 : Règles de mise en pâture collective saisonnière pour les bovins Pour pouvoir être autorisé à être introduit dans les pâtures collectives saisonnières, tout bovin doit : • être identifié conformément à la réglementation en vigueur et circuler accompagné de son document d’identification individuel (nommé « passeport »),
• provenir d’un cheptel officiellement indemne de tuberculose, brucellose et leucose bovine enzootique et circuler avec l’attestation sanitaire à délivrance anticipée (ASDA, également nommée « carte verte »), • provenir d’un cheptel sous appellation indemne d’IBR,
• provenir d’un cheptel assaini en varron,
• pouvoir justifier d’un statut « non IPI » vis-à-vis du BVD,
• avoir réalisé les dépistages de prophylaxie collective obligatoire de la campagne ayant commencé le 1er novembre de l’année n-1 et se terminant le 30 avril de l’année n,
• n’avoir pas présenté de signes cliniques de maladie contagieuse de l’espèce depuis plus de 30 jours, ni de parasites externes. Les détenteurs d’animaux qui souhaitent mettre en pâture collective saisonnière tout ou partie de leurs animaux doivent préalablement compléter le formulaire de demande de mise au marais et l’adresser au groupement de défense sanitaire (GDS) au moins 15 jours avant la date prévue d’introduction des animaux.
Le GDS est chargé de s’assurer du respect des conditions de mise en pâture collective saisonnière. Il peut modifier le type de formulaire de demande de mise au marais en fonction des évolutions réglementaires et en concertation avec la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Une fois validée, l’autorisation de mise au marais est transmise au gestionnaire de pâtures collectives saisonnières et à l’AIAM.
Les contrôles d’introduction (dont l’IBR, à réaliser entre le 15ème et 30ème jours suivant la sortie) prévus lors des mouvements de bovins entre cheptels ne s’appliquent pas pour les mouvements de transhumance à destination des pâtures collectives saisonnières. Art. 3 : Règles de mise en pâture collective saisonnière pour les ovins et les caprins Pour pouvoir être autorisé à être introduit dans les pâtures collectives saisonnières, tout ovin ou caprin doit : • être identifié conformément à la réglementation en vigueur,
• provenir d’un cheptel officiellement indemne de brucellose (statut figurant sur l’attestation sanitaire annuelle à demander au GDS), • n’avoir pas présenté de signes cliniques de maladie contagieuse de l’espèce depuis plus de 30 jours, ni de parasites externes. Art. 4 : Règles de notification des mouvements pour les bovins
Les formulaires de mise au marais validés sont transmis par le GDS à l’AIAM, qui effectue sur l’application informatique E-toile la notification de mouvement.
Au moment de la sortie de pâture collective saisonnière, les détenteurs sont tenus de renseigner le formulaire de sortie de marais et de le déposer au gestionnaire, qui le signe et le renvoie au GDS. Le GDS transfère à l’AIAM, qui effectue sur l’application informatique E- toile la notification de mouvement.
Art. 5 : Surveillance de la mise en pâture collective saisonnière63
Le gestionnaire de pâture collective saisonnière tient un registre d’entrée et de sortie comportant le numéro d’identification des animaux, leur numéro de cheptel de provenance ainsi que la date effective d’entrée et de sortie. Il prend toute disposition pour s’assurer que la clôture du pâturage est en bon état afin d'éviter la divagation des animaux transhumants. Il s'assure que seuls des animaux autorisés et régulièrement identifiés transhument. Il signale sans délai à la DDPP tout signe clinique suspect de maladie réglementée (avortement notamment). Le détenteur initial des animaux en conserve la responsabilité. Il doit en particulier continuer à leur prodiguer des soins lorsqu’ils sont requis. Il veille à remplacer toute boucle d’identification perdue par un animal lors de son séjour au marais afin d’éviter une perte totale de traçabilité.
Art. 6 : Sanctions
Le non respect des présentes dispositions pourra entraîner le non renouvellement d’autorisation de mise en pâture collective saisonnière pour la campagne suivante ou de façon définitive selon la gravité, sans préjudice des éventuelles sanctions pénales. Signé : Le Préfet : Gérard GAVORY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° 2021-DDTM-SE-0009 du 3 février 2021 approuvant l’agrément n° 50-2021-002 de la société ASSAINIT-VITE pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
Considérant ce qui suit :
- la demande d’agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l’agrément est demandé et justifie pour cette même quantité, d’un accès spécifique à une ou plusieurs filières d’élimination des matières de vidange, - le bordereau de suivi des matières de vidanges proposé par le demandeur est conforme aux prescriptions de l’annexe II de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;
Art. 1 : Bénéficiaire de l’agrément
Monsieur L’HOTELLIER Jean-Claude
Entreprise : société ASSAINIT-VITE
N° identification SIRET : 380 169 938 00038
Domiciliée : 2, La mare Groult - 50180 SAINT-GILLES
Art. 2 : Objet de l’agrément
La société représentée par L’HOTELLIER Jean-Claude est agréée sous le numéro 50-2021-002 pour réaliser les vidanges des installations d’assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l’élimination des matières de vidange. La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 1500 m³. Les filières d’élimination validées par le présent agrément sont les suivantes : - épandage tel que définit au dossier de déclaration qui a été validé par le service de Police de l'eau de la Manche le 3 février 2021 ; - dépotage à la station d’épuration de Saint-Lô conformément à la convention tripartite du 30/11/2020. Art. 3 : Élimination des matières de vidanges
Art. 3-1 : Dépotage des matières de vidange
Seules sont acceptées sur les stations d’épuration publiques, les matières de vidange provenant d’installations d’assainissement non collectif (fosses septiques, fosses toutes eaux, fosses fixes) implantées sur le territoire du département de la Manche. Les déversements doivent satisfaire les conditions fixées par les conventions établies entre le bénéficiaire de l’agrément, le maître d’ouvrage et s’il y a lieu l’exploitant de la (des) station(s) d’épuration susvisée(s), notamment pour ce qui concerne la qualité des produits admissibles ( les matières de vidange ne doivent pas contenir de substances toxiques susceptibles de compromettre le fonctionnement de(s) la filière(s) de traitement) ainsi que les conditions d’accès.
Si les effluents collectés ne correspondent pas aux exigences fixées par lesdites conventions, le bénéficiaire de l’agrément informe le service de la police de l’eau, du mode d’élimination auquel il aura recours, avant toute opération de dépotage sur des sites autres que les filières de traitement susvisées.
Art. 3-2 : Épandage des matières de vidanges
Les matières de vidange sont assimilées à des boues de station d’épuration. Les mesures réglementant leur épandage doivent donc être respectées, notamment en ce qui concerne l’interdiction d’épandage des boues non hygiénisées suite à l’arrêté du 30 avril 2020. Les matières de vidange ne devront pas être mélangées avec d’autres effluents. Le bénéficiaire de l’agrément effectuera une analyse des matières de vidange à épandre (valeur agronomique, éléments traces métalliques et composés traces organiques) tous les 1000 m³ épandus. La première analyse devra être réalisée durant les trois premiers mois de l’activité.
L'élimination des matières de vidange par épandage sur terre agricole se fera conformément au tableau et au plan présents en annexes 1 et 2.
En cas de nécessité, le bénéficiaire de l'agrément fera le nécessaire pour obtenir les éventuelles autorisations administratives auprès de la direction départementale de la protection des populations concernant la prise en compte des matières de vidange dans son plan d’épandage.
Un point référence sera choisi parmi les parcelles épandables tous les 20 hectares. Au préalable, avant le premier épandage de matières de vidange et en chaque point de référence sera effectuée une analyse de sol (valeur agronomique et éléments traces métalliques). Cette analyse sera à renouveler à la fin de l’agrément ou en cas d’exclusion de parcelle référente. L'épandage des matières de vidange se fera uniquement sur des terres de labour et respectera le tableau des distances d'isolement et domaine d'application joint en annexe du présent arrêté. L'enfouissement s'effectuera immédiatement. Les opérations d’épandages des matières de vidange devront faire l’objet d’enregistrements sur le cahier d’épandage, au même titre que pour les effluents agricoles. L'épandage de matières de vidange est interdit dans les périmètres de captage d'alimentation en eau potable. Les parcelles retenues pour l’épandage des matières de vidange ne devront pas être superposées à celles d’un plan d’épandage d’un autre effluent autre qu’agricole.
Les périodes d’interdiction d’épandage doivent être respectées.
Art. 4 : Le suivi de l’activité
Le bénéficiaire de l’agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté du 7 septembre 2009. Le bénéficiaire de l’agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l’annexe II de l’arrêté du 7 septembre 2009. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l’installation vidangée, le bénéficiaire de l’agrément et le responsable de la filière d’élimination. Le volet conservé par le propriétaire de l’installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l’agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l’agrément et le responsable de la filière d’élimination sont signés par les trois parties. Le bénéficiaire de l’agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du Préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre est de dix années.
Le bénéficiaire de l’agrément adresse au service en charge de la police de l’eau, chaque année avant le 1er avril, un bilan d’activité de vidange de l’année antérieure. Ce bilan comporte a minima :64
- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes ; - les quantités de matières dirigées vers la filière d'élimination retenue ; - un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l’agrément et les évolutions envisagées. Art. 5 : Modification des conditions de l’agrément
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidange agréée et/ou de la(des) filière(s) d’élimination, et/ou du site de traitement de réception des matières de vidange, le bénéficiaire de l’agrément sollicite auprès du Préfet une modification des conditions de son agrément.
A ce titre, lorsqu’une convention est signée ou dénoncée par l’une ou l’autre des parties, le bénéficiaire de l’agrément avertit le Préfet ainsi que le service de la police de l’eau.
Art. 6 : Cessation définitive de l’activité
La cessation définitive d’activité doit faire l’objet d’une déclaration par le bénéficiaire de l’agrément auprès du Préfet, dans le mois qui suit. Il est donné acte de cette déclaration au vu de la copie de la radiation au registre du commerce et des services. Art. 7 : Contrôle par l’Administration
Le Préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l’exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l’agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Art. 8 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Art. 9 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l’agrément de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Art. 10 : Durée de l’agrément
La durée de validité de l’agrément est fixée à 10 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. À l’expiration de cette période, l’agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l’agrément est transmise au Préfet au moins six mois avant la date limite de fin de validité de l’agrément initial.
Cette demande est accompagnée d’un dossier comportant l’ensemble des pièces mentionnées à l’annexe 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié susvisé et actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l’agrément initial est prolongée jusqu’à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement. Le Préfet peut, toutefois, décider de retirer cette prolongation temporaire d’agrément conformément à l’article 11 du présent arrêté ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l’instruction de son dossier de demande de renouvellement d’agrément. Art. 11 : Retrait ou suspension de l’agrément
L’agrément peut être restreint, modifié, suspendu ou retiré à l’initiative du Préfet dans les conditions prévues à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 susvisé.
Le bénéficiaire, dont l’agrément a été retiré, ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compter de la modification de la décision de retrait.
Signé : Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice départementale des territoires et de la mer, le chef du service environnement : Olivier CATTIAUX
ANNEXES pages suivantes65
- A N N E X E 1-
Parcelles proposées au plan d’épandage
L’ensemble des parcelles se situent sur la commune de SAINT-GILLES.66
- A N N E X E 2-
Cartographie des parcelles épandables67
- A N N E X E 3-
Distance d'isolement et domaine de réalisation des épandages
Nature des activités à protéger Distance d’isolement minimale Domaine d’application
Puits, forages, sources, aqueducs transitant des
eaux destinées à la consommation humaine en
écoulement libre, installations souterraines ou
semi-enterrées utilisées pour le stockage des
eaux, que des dernières soient utilisées pour
l’alimentation en eau potable ou pour l’arrosage
des cultures maraîchères
35 m
100 m
Tous types de boues, pente du terrain
inférieure à 7 %
Tous types de boues, pente du terrain
supérieures à 7 %
Cours d’eau et plans d’eau
35 m des berges
200 m des berges
100 m des berges
5 m des berges
Cas général à l’exception des cas ci-
dessous
Boues non stabilisées ou non solides et
pente du terrain supérieure à 7 %
Boues solides et stabilisées
et pente du terrain supérieure à 7 %
Boues stabilisées et enfouies dans le
sol immédiatement après l’épandage,
pente du terrain inférieure à 7 %
Immeubles habités ou habituellement occupés par
des tiers, zones de loisirs ou établissements
recevant du public
100 m
Sans objet
Cas général à l’exception des cas ci-
dessous
Boues hygiénisées, boues stabilisées et
enfouies dans le sol immédiatement
après l’épandage
Zones conchylicoles 500 m Toutes boues sauf boues hygiénisées et sauf dérogation liée à la topographie
Nature des activités à protéger Délai minimum Domaine d’application
Herbages ou cultures fourragères
6 semaines avant la remise à l’herbe
des animaux ou de la récolte des
cultures fourragères
3 semaines avant la remise à l’herbe
des animaux ou de la récolte des
cultures fourragères
Cas général sauf boues hygiénisées
Boues hygiénisées
Terrains affectés à des cultures maraîchères et
fruitières à l’exception des cultures d’arbres
fruitiers
Pas d’épandage pendant la période de
végétation Tous types de boues
Terrains destinés ou affectés à des cultures
maraîchères ou fruitières, en contact direct avec
des sols, ou susceptibles d’être consommés à
l’état crus
18 mois avant la récolte et pendant la
récolte elle-même
10 mois avant la récolte et pendant la
récolte elle-même
Cas général sauf boues hygiénisées
Boues hygiénisées
Arrêté n° 2021-DDTM-SE-0004 du 4 février 2021 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Art. 1 : la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le Préfet ou son représentant, est constituée comme suit :
1° Collège des services de l’État et de ses établissements publics :
- Mme la directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant - M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant - le délégué régional de l’Office Français de la Biodiversité ou son représentant - M. François DUREL, représentant des lieutenants de louveterie
2° Collège des représentants des intérêts cynégétiques :
- M. le président de la fédération départementale des chasseurs
- 7 représentants des différents modes de chasse proposés par lui : M. Philippe BOUCHARD
M. Emile DE BACKER
Mme Paulette DUPONT
M. Bernard OLIVIER
M. Paul PHILIPPE
M. Daniel EUDES
M. Rémi PASQUETTE
3° Collège des représentants des piégeurs :
- M. Thierry DUBOSCQ
- M. Michel EURAS
4° Collège des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l’Office national des forêts :
- M. le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant - M. le maire de la Feuillie, représentant la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier - M. le directeur d’agence de l’Office national des forêts ou son représentant68
5° Collège des représentants des intérêts agricoles :
- M. le président de la chambre d’agriculture ou son représentant
- 2 représentants des intérêts agricoles :
M. Thierry CHASLES
M. Jean-François OSMOND
6° Collège des représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’Environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature
- M. Christian ALLAIN - Association Manche-Nature
- M. Emile CONSTANT – CREPAN
7° Collège des représentants des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
- M. Jean-François ELDER
- M. Antoine METAYER
Art. 2 : les membres de la commission sont nommés jusqu’au 30 juin 2022. Art. 3 : le secrétariat de la commission départementale est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer. Art. 4 : les arrêtés n° 2016-DDTM-SE-2028 et 2017-DDTM-SE-0045 sont abrogés. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Arrêté n° 2021-DDTM-SE-0012 du 5 février 2021 fixant la composition de la formation spécialisée en matière d’indemnisation de dégâts de gibier
Art. 1 : il est constitué une formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Cette formation est compétente pour émettre un avis en matière d’indemnisation des dégâts de gibier Art. 2 : présidée par le Préfet ou son représentant, cette formation spécialisée comprend les membres suivants : - représentants des intérêts cynégétiques
M. le président de la fédération départementale des chasseurs
M. Emile DE BACKER
M. Paul PHILIPPE
- représentants des intérêts agricoles
M. Marc LECOUSTEY
M. Thierry CHASLES
M. Jean-François OSMOND
Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
DIVERS
DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Normandie
Récépissé du 24 novembre 2020 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890632607 – MICAS Alexandre
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Manche le 16 novembre 2020 par Monsieur Alexandre Micas en qualité de responsable, pour l'organisme Micas Alexandre dont l'établissement principal est situé 66 rue de la Résidence du Stade 50400 GRANVILLE et enregistré sous le N° SAP890632607 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La directrice adjointe de l’Unité Départementale : Marie Noëlle MARIGNIER
Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP812029809 - organisme MILAFER «CONFIEZ – NOUS»
Art. 1 : L'agrément de l'organisme MILAFER « CONFIEZ – NOUS », dont le siège social est situé 20 rue des Chapeliers 50300 AVRANCHES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 Janvier 2021. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants : • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Manche - 50) • Garde d’enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (Manche - 50) Art. 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire ou de mandataire. Art. 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.69
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité Départementale. Art. 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : • cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, • ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, • ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Art. 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Manche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de CAEN.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Signé : Pour le préfet et par délégation, la directrice adjointe : Marie – Noëlle MARIGNIER
Récépissé du 11 janvier 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP532584265 (modificatif) – M. Tony MARCHAND
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Manche le 25 septembre 2020, modifiée le 19 novembre 2020 par Monsieur Tony Marchand en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Marchand multi-services dont l'établissement principal est situé L'engennerie 50420 TESSY SUR VIRE et enregistré sous le N° SAP532584265 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile.
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La directrice adjointe de l’Unité Départementale : Marie Noëlle MARIGNIER
Arrêté du 12 janvier 2021 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP812701415 - organisme Avenir Services 50
Art. 1 :L'agrément de l'organisme Avenir Services 50, dont le siège social est situé 26, rue du Val de Saire 50100 CHERBOURG est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 05 janvier 2021
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants : • Accompagnement/déplacement enfants de -3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - Manche (50) • Aide mobilité et transport de personnes - Manche (50)
• Garde enfant de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - Manche (50) Art. 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire. Art. 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale. Art. 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : • cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail, • ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, • ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Art. 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.70
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de la Manche ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de CAEN.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Signé : Pour le préfet et par délégation, la directrice adjointe : Marie – Noëlle MARIGNIER
Récépissé du 12 janvier 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881815310 – M. Julien LEGUELTEL
Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Manche le 10 décembre 2020 par Monsieur JULIEN LEGUELTEL en qualité de responsable, pour l'organisme CONSCIENCE VERTE dont l'établissement principal est situé 8 rue du Hameau Es Picquot 50440 AUDERVILLE et enregistré sous le N° SAP881815310 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La directrice adjointe de l’Unité Départementale : Marie Noëlle MARIGNIER
Arrêté du 9 février 2021 reconnaissant la qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale – SEEMAPHORE
Art. : 1er : L’entreprise d’insertion « SÉEMAPHORE » sise Le Champ Doley à CUVES (50670) est agréée de plein droit en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification. L’agrément ESUS de l’entreprise d’insertion « SÉEMAPHORE » est référencé sous le numéro suivant : UD50 ESUS 2021 01 N 821 075 710
Art. 2 : La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard deux mois avant le terme du présent agrément. Art. 3 : Le Directeur de l’Unité départementale de la Manche de la DIRECCTE Normandie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche. Signé : la Directrice adjointe de l’Unité Départementale de la Manche de la DIRECCTE : Marie Noëlle MARIGNIER
Récépissé du 9 février 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892237934 – VERT UN BRIN DE NATUREL
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Manche le 8 janvier 2021 par Monsieur Yannabel HUARD en qualité de gérant, pour l'organisme VERT UN BRIN DE NATURE'L dont l'établissement principal est situé 2 Route du Château d'Eau La Haute Hague 50800 FLEURY et enregistré sous le N° SAP892237934 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice Adjointe de l’Unité Départementale de la Manche : Marie-Noëlle MARIGNIER
Récépissé du 10 février 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892652397 – A.C.L. JARDINS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Manche le 14 janvier 2021 par Monsieur Clément LATIRRE en qualité de Gérant, pour l'organisme A.C.L. JARDINS dont l'établissement principal est situé 23, Chemin du Prieuré 50760 REVILLE et enregistré sous le N° SAP892652397 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Petits travaux de jardinage71
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice Adjointe de l’Unité Départementale de la Manche : Marie-Noëlle MARIGNIER
Récépissé du 10 février 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP438792731 – LAMOUREUX Mickael
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Manche le 10 janvier 2021 par Monsieur Mickael Lamoureux en qualité de gérant, pour l'organisme LAMOUREUX Mickael dont l'établissement principal est situé 4 le Rosty 50190 ST MARTIN D’AUBIGNY et enregistré sous le N° SAP438792731 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice Adjointe de l’Unité Départementale de la Manche : Marie-Noëlle MARIGNIER
Récépissé du 11 février 2021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP838009132 – Del Fit Coaching
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Manche le 28 janvier 2021 par Madame DELPHINE LEPRAEL en qualité de gérante, pour l'organisme Del-Fit Coaching dont l'établissement principal est situé 30 LE POUTREL 50690 TEURTHEVILLE HAGUE et enregistré sous le N° SAP838009132 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : • Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice Adjointe de l’Unité Départementale de la Manche : Marie-Noëlle MARIGNIER
Récépissé du 19 février 2021de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892031444 – SAILLARD Maxime Services
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet de la Manche
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Manche le 14 janvier 2021 par Monsieur Maxime SAILLARD en qualité de gérant, pour l'organisme SAILLARD MAXIME SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 Rue des Mares 50760 ANNEVILLE EN SAIRE et enregistré sous le N° SAP892031444 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : • Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : La Directrice Adjointe de l’Unité Départementale de la Manche : Marie-Noëlle MARIGNIER 72
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté n° 2021-17 du 27 janvier 2021 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département de la Manche
Art. 1 : Nomination des représentants des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, désignés par l’association des maires du département : - Mme Jessie ORVAIN, Maire d’Isigny-le-Buat ;
- Monsieur Henri LEMOIGNE, Maire de Créance ;
- Monsieur Hubert LEFEVRE, Maire de Rauville-la-Bigot.
Représentant du conseil départemental :
- Madame Marie-Pierre FAUVEL, Conseillère Départementale.
Personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leurs compétences reconnues en matière associative : - Sur proposition du président du mouvement associatif :
- M. Jean-Patrick CLÉMENT, président de l’association Citoyens et Justice ; - M. Dominique CATELIN (mouvement associatif) ;
- Sur proposition de la directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Manche : - M. Patrice CADOR du comité départemental pour le développement de l’emploi associatif ; - M. Georges JEAN de l’association France Bénévolat.
Art. 3 : Les membres nommément désignés du collège départemental consultatif sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelable. Art 4: Toutes dispositions contraires sont abrogées.
Signé : Le préfet : Gérard GAVORY
Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest – Etat Major de Zone
Arrêté Nº 21.05 du 8 février 2021 portant sur l’approbation de l’ordre zonal d’opération relatif à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise
Article 1er : – L’ordre zonal d’opération relatif à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise est approuvé. Signé : Le préfet : Emmanuel BERTHIER
Arrêté N° 21-06 du 8 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 08 février 2021 à 16h00 ; Considérant les difficultés de circulation attendues le 9 février 2021 à partir de 10 h en raison d’intempéries neigeuses dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
ARRÊTE
Art. 1 : Abrogation
Sans objet.
Art. 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national
le 9 février 2021 :
– à partir de 10 h dans les départements : 29 – 56
– à partir de 12 h dans les départements : 22 – 35 – 53
Art. 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et dans les mêmes conditions horaires. Art. 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France) Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt Dans les 2 sens entre et mesure activation
N12 22-29-35 Rennes ↔ Brest
PR 69
(croisement avec
N265, dépt 29)
PR 62
(jonction avec
N136, dépt 35)
interdiction de circuler
à tous véhicules de
plus de 7,5 tonnes de
PTAC
en conduite
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement avec
A84, dépt 35)
PR 62
(croisement avec
A28, dépt 61)
N24 35-56 Lorient ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec N136,
dépt 35)
PR 93
(jonction avec
N165, dépt56)
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec A81,
dépt 53)
PR 41
(jonction avec
N136, dépt 35)
N166 56 Vannes ↔ Ploërmel
PR 0
(jonction avec N165)
PR 41
(jonction avec
N24)
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest PR 45 PR 073
axe dépt Dans les 2 sens entre et mesure activation
(jonction avec N165,
dépt 29)
(jonction avec
N12, dépt 35)
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec A84)
PR 62
(jonction avec
N176)
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 41
(jonction avec N12,
dépt 22)
PR 46
(jonction avec
N175, dépt 50)
A81 72-53 Le Mans ↔ Laval
PR 175
(jonction avec A11,
dépt 72)
PR 268
(jonction avec
N157, dépt 53) interdiction de circuler à tous véhicules de
plus de 7,5 tonnes de
PTAC
en conduite
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 217
(jonction avec N174,
dépt 50)
PR 98
(jonction avec
N136, dépt 35)
Art. 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) En conduite sur décision du PC zonal de circulation, les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, pourront être activées au cours de la journée du 9 février 2021 :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plougnieau Brest → St Brieuc 15+200 250
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100
N24_DIRO56_PR15_2 56 L’Oyon Lorient → Rennes 18+500 250
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150
N12_DIRO35_PR84_1 35 Plemeuleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100
N137_DIRO44_PR73_1 44 Zone de Jans Nantes → Rennes 71+300 100
A84_DIRNO50_PR217_2 50 Restaurant routier Caen → Rennes 217+700 220
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans-Rennes 205+000 600
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives à partir du 9 février 2021 à 8 h (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) En conduite sur décision du PC zonal de circulation, les zones de retournement obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, pourront être activées dans la journée du 9 février :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR
Ret_A84_DIRNO50_PR217_2 50 Guilberville Caen → Avranches 217+200
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives à partir du 9 février 2021 à 8 h (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet.
Art. 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds Sans objet.
Art. 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux : - véhicules et engins de secours,
- véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers). – Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux : - véhicules de transport en commun de personnes,
- véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
- véhicules affectés à la collecte de lait.
Art. 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus- mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
Art. 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Signé : Pour le préfet de zone, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité : Cécile Guyader
Arrêté N° 21-07 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 09 février 2021 à 6h00 ;74
Considérant les difficultés de circulation attendues le 9 février 2021 à partir de 10 h en raison d’intempéries neigeuses dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
ARRÊTE
Art. 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-06 du 8 février est abrogé.
Art. 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national
le 9 février 2021 :
– à partir de 10 h dans les départements : 29 – 56
– à partir de 12 h dans les départements : 22 – 35 – 53
Art. 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et dans les mêmes conditions horaires. Art. 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France) Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt Dans les 2 sens entre et mesure activation
N12 22-29 Rennes ↔ Brest
PR 69
(croisement
avec N265)
PR 41
(jonction avec
N176)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
immédiate
N24 35-56 Lorient ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
N136
PR 93
(jonction avec
N165)
immédiate
N166 35-56 Vannes ↔ Ploërmel
PR 0
(jonction avec
N165
PR 41
(jonction avec
N24)
immédiate
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
PR 45
(jonction avec
N164)
PR 0
(jonction avec
N12)
immédiate
Art. 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plougnieau Brest → St Brieuc 15+200 250 immédiate
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 immédiate
N24_DIRO56_PR15_2 56 L’Oyon Lorient → Rennes 18+500 250 immédiate
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 immédiate
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives depuis le 9 février 2021 à 8 h (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet.
Art. 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet.
Art. 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds Sans objet.
Art. 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux : - véhicules et engins de secours,
- véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers). – Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux : - véhicules de transport en commun de personnes,
- véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
- véhicules affectés à la collecte de lait.
Art. 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus- mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
Art. 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Signé : Pour le préfet de zone, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité : Cécile Guyader 75
Arrêté n° 21-08 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 9 février 2021 à 12h00 ; Considérant les difficultés de circulation attendues le 9 février 2021 à partir de 10 h en raison d’intempéries neigeuses dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
Art. 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-07 du 9 février 2021 est abrogé.
Art. 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
Art. 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté. Art. 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France) Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt Dans les 2 sens entre et mesure activation
N12 22-29 Rennes ↔ Brest
PR 69
(croisement
avec N265)
PR 41
(jonction avec
N176)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction avec
N136)
09/02/2021
15h00
N24 35-56 Lorient ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
N136
PR 93
(jonction avec
N165)
09/02/2021
10h30
N166 35-56 Vannes ↔ Ploërmel
PR 0
(jonction avec
N165
PR 41
(jonction avec
N24)
09/02/2021
10h30
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
PR 45
(jonction avec
N165)
PR 0
(jonction avec
N12)
09/02/2021
10h30
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 50
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction avec
N176)
09/02/2021
15h00
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction avec
N12)
09/02/2021
15h00
Art. 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plougnieau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021
10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021
10h30
N24_DIRO56_PR15_2 56 L’Oyon Lorient → Rennes 18+500 250 09/02/2021
10h30
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021
10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Plemeuleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 Dès saturation de
l’aire de
Carmoran
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)76
Sans objet.
Art. 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet.
Art. 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds Sans objet.
Art. 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux : - véhicules et engins de secours,
- véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers), - véhicules de transport en commun de personnes (valable jusqu’à 19h00). – Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux : - véhicules de transport en commun de personnes,
- véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
- véhicules affectés à la collecte de lait.
Art. 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus- mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
Art. 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Signé : Pour le préfet de zone, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité : Cécile Guyader
Arrêté n° 21-09 du 9 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 9 février 2021 à 16h00 ; Considérant les difficultés de circulation attendues le 9 février 2021 à partir de 10 h en raison d’intempéries neigeuses dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
ARRÊTE
Art. 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-08 du 9 février 2021 est abrogé.
Art. 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
Art. 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté. Art. 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France) Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 22-29 Rennes ↔ Brest
PR 69
(croisement
avec N265)
PR 41
(jonction avec
N176)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction avec
N136)
09/02/2021
15h00
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement
avec A84)
PR 62
(croisement
avec A28)
09/02/2021
18h
N13 14 Caen → Cherbourg
PR 70
(jonction avec
N814)
PR 3
(jonction avec
N174)
09/02/2021
18h
N24 35-56 Lorient ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
N136
PR 93
(jonction avec
N165)
Désactivation
à 18h
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
A81)
PR 41
(jonction avec
N136
09/02/2021
18h
N166 35-56 Vannes ↔ Ploërmel PR 0
(jonction avec
PR 41
(jonction avec
Désactivation
à 18h77
axe dépt sens entre et mesure activation
N165 N24)
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
PR 45
(jonction avec
N165)
PR 0
(jonction avec
N12)
09/02/2021
10h30
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction avec
N176)
09/02/2021
15h00
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction avec
N12)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
15h00
A81 72-53 Le Mans ↔ Rennes
PR 175
(jonction avec
A11)
PR 268
(jonction avec
N157)
09/02/2021
18h
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 262
(jonction avec
N814)
PR 98
(jonction avec
N136)
09/02/2021
18h
Art. 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dép t nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plouigneau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021
10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021
10h30
N24_DIRO56_PR15_2 56 L’Oyon Lorient → Rennes 18+500 250 Désactivation
à 18h
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021
10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Pleumeleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 09/02/2021
15h
N12_DIRO35_PR19_3_1 35 barreau de Fougères vers Caen Rennes → Caen 15+177 400 09/02/2021
18h
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton Alençon → Mayenne 61+300 85 09/02/2021
18h
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans → Rennes 205+000 600 09/02/2021
18h
A84_DIRNO50_PR217_3_1 50 Restaurant routier «Le Guilberville» Caen → Rennes 217+700 220 09/02/2021
20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Les zones de retournement obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR activation
Ret_A84_DIRNO50_PR217_2 50 Guilberville Caen → Avranches 217+200 09/02/2021
20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet.
Art. 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds – Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :78
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 27-28 Dreux – Paris croisement N154 / N12 limite de zone
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
à 20h
N13 27 Évreux – Paris croisement N154 / N13 limite de zone 09/02/2021
à 20h
A10 28 Orléans – Paris échangeur n°12 (Allaines) limite de zone 09/02/2021
à 2h
A11 28 Chartres – Paris échangeur n°2 (Chartres-Est) limite de zone 09/02/2021
à 20h
A13 28 Caen – Paris échangeur n°18 limite de zone 09/02/2021
à 20h
A77 45 Nevers – Paris croisement A77 / A19 limite de zone 09/02/2021
à 20h
– Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce Orléans – Paris 72+000 1400 dès saturation de la zone de stockage de
St Arnoult (78) A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme Le Mans – Paris 53+000 750
A13_SAPN27_PR68_2 27 Heudebouville Caen – Paris 90+000 2200 09/02/2021
à 20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux : - véhicules et engins de secours,
- véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires), - véhicules de transport en commun de personnes (valable jusqu’à 19h00). – Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux : - véhicules de transport en commun de personnes,
- véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
- véhicules affectés à la collecte de lait.
Art. 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus- mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
Art. 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Signé : Pour le préfet de zone, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité : Cécile Guyader
Arrêté n° 21-10 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 ; Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation métérologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
ARRÊTE
Art. 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-09 du 9 février 2021 est abrogé.
Art. 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
Art. 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté. Art. 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France) Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :79
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 22 Brest ↔ Rennes
Limite de
département 29-
22
PR 41
(jonction avec
N176)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 29 Brest ↔ Rennes
PR 69
(croisement
avec N265)
Limite de
département
29-22
Désactivation
à 08h30
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction avec
N136)
09/02/2021
15h00
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement
avec A84)
PR 62
(croisement
avec A28)
09/02/2021
18h
N13 14 Caen → Cherbourg
PR 70
(jonction avec
N814)
PR 3
(jonction avec
N174)
Désactivation
à 08h30
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
A81)
PR 41
(jonction avec
N136
09/02/2021
18h
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
Limite de
département 29-
22
PR 0
(jonction avec
N12)
09/02/2021
10h30
N164 29 Brest ↔ Rennes
PR 45
(jonction avec
N165)
Limite de
département
29-22
Désactivation
à 08h30
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction avec
N176)
09/02/2021
15h00
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction avec
N12)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
15h00
A81 72-53 Le Mans ↔ Rennes
PR 175
(jonction avec
A11)
PR 268
(jonction avec
N157)
09/02/2021
18h
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 262
(jonction avec
N814)
PR 98
(jonction avec
N136)
09/02/2021
18h
Art. 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dép t nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plouigneau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021
10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021
10h30
N24_DIRO56_PR15_2 56 L’Oyon Lorient → Rennes 18+500 250 Désactivation
à 18h
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021
10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Pleumeleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 09/02/2021
15h
N12_DIRO35_PR19_3_1 35 barreau de Fougères vers Caen Rennes → Caen 15+177 400 09/02/2021
18h80
référence dép t nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton Alençon → Mayenne 61+300 85 09/02/2021
18h
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans → Rennes 205+000 650 09/02/2021
18h
A84_DIRNO50_PR217_3_1 50 Restaurant routier «Le Guilberville» Caen → Rennes 217+700 220 09/02/2021
20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet
Art. 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet.
Art. 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds – Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 28 Dreux – Paris croisement N154 / N12 limite de zone
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
à 20h
N13 27 Évreux – Paris croisement N154 / N13 limite de zone 09/02/2021
à 20h
A10 28 Orléans – Paris échangeur n°12 (Allaines) limite de zone 09/02/2021
à 2h
A11 28 Chartres – Paris échangeur n°2 (Chartres-Est) limite de zone 09/02/2021
à 20h
A13 28 Caen – Paris échangeur n°18 limite de zone 09/02/2021
à 20h
A77 45 Nevers – Paris croisement A77 / A19 limite de zone 09/02/2021
à 20h
– Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce Orléans – Paris 72+000 1400 Le 10/01 à 02h00
A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme Le Mans – Paris 53+000 750 Le 10/01 à 00h00
A13_SAPN27_PR68_2 27 Heudebouville Caen – Paris 90+000 2200 09/02/2021
à 20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux : - véhicules et engins de secours,
- véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires), – Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux : - véhicules de transport en commun de personnes,
- véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
- véhicules affectés à la collecte de lait.
Art. 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus- mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
Art. 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Signé : Pour le préfet de zone, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité : Cécile Guyader
Arrêté n° 21-11 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 ; Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation météorologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ;81
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone
ARRÊTE
Art. 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-10 du 10 février 2021 est abrogé.
Art. 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
Art. 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté. Art. 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France) Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 22 Brest ↔ Rennes
Limite de
département 29-
22
PR 41
(jonction avec
N176)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 29 Brest → Rennes
PR 18
(jonction avec D
786)
Limite de
département
29-22
10/02/2021
à 11h00
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction avec
N136)
09/02/2021
15h00
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement
avec A84)
PR 62
(croisement
avec A28)
09/02/2021
18h
N13 14 Caen → Cherbourg
PR 70
(jonction avec
N814)
PR 3
(jonction avec
N174)
Désactivation
à 08h30
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
A81)
PR 41
(jonction avec
N136
Désactivation
à 10h00
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
Limite de
département 29-
22
PR 0
(jonction avec
N12)
09/02/2021
10h30
N164 29 Brest ↔ Rennes
PR 45
(jonction avec
N165)
Limite de
département
29-22
Désactivation
à 08h30
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction avec
N176)
09/02/2021
15h00
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction avec
N12)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
15h00
A81 72-53 Le Mans ↔ Rennes
PR 175
(jonction avec
A11)
PR 268
(jonction avec
N157)
Désactivation
à 10h00
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 262
(jonction avec
N814)
PR 98
(jonction avec
N136)
09/02/2021
18h
Art. 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :82
référence dép t nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plouigneau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021
10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021
10h30
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021
10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Pleumeleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 09/02/2021
15h
N12_DIRO35_PR19_3_1 35 barreau de Fougères vers Caen Rennes → Caen 15+177 400 09/02/2021
18h
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton Alençon → Mayenne 61+300 85 09/02/2021
18h
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans → Rennes 205+000 650 09/02/2021
18h
A84_DIRNO50_PR217_3_1 50 Restaurant routier «Le Guilberville» Caen → Rennes 217+700 220 09/02/2021
20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet
Art. 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet.
Art. 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds – Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 28 Dreux – Paris croisement N154 / N12 limite de zone
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
à 20h
N13 27 Évreux – Paris croisement N154 / N13 limite de zone 09/02/2021
à 20h
A10 28 Orléans – Paris échangeur n°12 (Allaines) limite de zone 09/02/2021
à 2h
A11 28 Chartres – Paris échangeur n°2 (Chartres-Est) limite de zone 09/02/2021
à 20h
A13 28 Caen – Paris échangeur n°18 limite de zone 09/02/2021
à 20h
A77 45 Nevers – Paris croisement A77 / A19 limite de zone 09/02/2021
à 20h
– Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce Orléans – Paris 72+000 1400 Le 10/01 à 02h00
A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme Le Mans – Paris 53+000 750 Le 10/01 à 00h00
A13_SAPN27_PR68_2 27 Heudebouville Caen – Paris 90+000 2200 09/02/2021
à 20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux : - véhicules et engins de secours,
- véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires), – Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux : - véhicules de transport en commun de personnes,83
- véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
- véhicules affectés à la collecte de lait.
Art. 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques susmentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
Art. 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Signé : Pour le préfet de zone, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité : Cécile Guyader
Arrêté n° 21-12 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 ; Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation météorologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
ARRÊTE
Art. 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-11 du 10 février 2021 est abrogé.
Art. 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
Art. 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté. Art. 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France) Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 22 Brest ↔ Rennes
Limite de
département 29-
22
PR 41
(jonction avec
N176)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 29 Brest → Rennes
PR 18
(jonction avec D
786)
Limite de
département
29-22
10/02/2021
à 11h00
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction avec
N136)
09/02/2021
15h00
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement
avec A84)
PR 62
(croisement
avec A28)
09/02/2021
18h
N13 14 Caen → Cherbourg
PR 70
(jonction avec
N814)
PR 3
(jonction avec
N174)
Désactivation
à 08h30
N157 35-53 Laval ↔ Rennes
PR 0
(jonction avec
A81)
PR 41
(jonction avec
N136
09/02/2021
18h
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
Limite de
département 29-
22
PR 0
(jonction avec
N12)
09/02/2021
10h30
N164 29 Brest ↔ Rennes
PR 45
(jonction avec
N165)
Limite de
département
29-22
Désactivation
à 08h30
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction avec
N176)
09/02/2021
15h00
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc PR 46
(jonction avec
PR 41
(jonction avec
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
09/02/2021
15h0084
axe dépt sens entre et mesure activation
N175) N12)
tonnes de PTAC
A81 72-53 Le Mans ↔ Rennes
PR 175
(jonction avec
A11)
PR 268
(jonction avec
N157)
09/02/2021
18h
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 262
(jonction avec
N814)
PR 98
(jonction avec
N136)
09/02/2021
18h
Art. 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dép t nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plouigneau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021
10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021
10h30
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021
10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Pleumeleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 09/02/2021
15h
N12_DIRO35_PR19_3_1 35 barreau de Fougères vers Caen Rennes → Caen 15+177 400 09/02/2021
18h
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton Alençon → Mayenne 61+300 85 09/02/2021
18h
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans → Rennes 205+000 650 09/02/2021
18h
A84_DIRNO50_PR217_3_1 50 Restaurant routier «Le Guilberville» Caen → Rennes 217+700 220 09/02/2021
20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet
Art. 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet.
Art. 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds – Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 28 Dreux – Paris croisement N154 / N12 limite de zone
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
à 20h
N13 27 Évreux – Paris croisement N154 / N13 limite de zone 09/02/2021
à 20h
A10 28 Orléans – Paris échangeur n°12 (Allaines) limite de zone 09/02/2021
à 2h
A11 28 Chartres – Paris échangeur n°2 (Chartres-Est) limite de zone 09/02/2021
à 20h
A13 28 Caen – Paris échangeur n°18 limite de zone 09/02/2021
à 20h
A77 45 Nevers – Paris croisement A77 / A19 limite de zone 09/02/2021
à 20h
– Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :85
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce Orléans – Paris 72+000 1400 Le 10/01 à 02h00
A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme Le Mans – Paris 53+000 750 Le 10/01 à 00h00
A13_SAPN27_PR68_2 27 Heudebouville Caen – Paris 90+000 2200 09/02/2021
à 20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux : - véhicules et engins de secours,
- véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires), – Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux : - véhicules de transport en commun de personnes,
- véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
- véhicules affectés à la collecte de lait.
Art. 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus- mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
Art. 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Signé : Pour le préfet de zone, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité : Cécile Guyader
Arrêté n° 21-13 du 10 février 2021 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique du 10 février 2021 à 06h00 ; Considérant les difficultés de circulation attendues le 10 février 2021 en raison de la situation météorologique dans plusieurs départements de la zone Ouest et les perturbations qui peuvent en découler (accidents, blocages) ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
ARRÊTE
Art. 1 : Abrogation
L’arrêté n° 21-12 du 10 février 2021 est abrogé.
Art. 2 : Limitation de vitesse
La vitesse maximale des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est abaissée de 20 km/h sur les axes du réseau routier national :
14 18 22 27 28 29 35 36 37 41
44 45 49 50 53 56 61 72 76 85
Art. 3 : Interdiction de dépassement
Les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur les axes routiers mentionnés à l’article 2 du présent arrêté. Art. 4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France) Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes :
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 22 Brest ↔ Rennes
Limite de
département 29-
22
PR 41
(jonction avec
N176)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
10h30
N12 29 Brest → Rennes
PR 18
(jonction avec D
786)
Limite de
département
29-22
10/02/2021
à 11h00
N12 22-35 Rennes ↔ Brest
PR 41
(jonction avec
N176)
PR 62
(jonction avec
N136)
09/02/2021
15h00
N12 35-53-61 Alençon ↔ Fougères
PR 19
(croisement
avec A84)
PR 62
(croisement
avec A28)
09/02/2021
18h
N13 14 Caen → Cherbourg
PR 70
(jonction avec
N814)
PR 3
(jonction avec
N174)
Désactivation
à 08h30
N157 35-53 Laval ↔ Rennes PR 0 PR 41 Désactivation86
axe dépt sens entre et mesure activation
(jonction avec
A81)
(jonction avec
N136 à 12h00
N164 22-29-35 Rennes ↔ Brest
Limite de
département 29-
22
PR 0
(jonction avec
N12)
09/02/2021
10h30
N164 29 Brest ↔ Rennes
PR 45
(jonction avec
N165)
Limite de
département
29-22
Désactivation
à 08h30
N175 50 Avranches ↔ St Brieuc
PR 39
(jonction avec
A84)
PR 62
(jonction avec
N176)
09/02/2021
15h00
N176 22-35 Avranches ↔ St Brieuc
PR 46
(jonction avec
N175)
PR 41
(jonction avec
N12)
interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
09/02/2021
15h00
A81 72-53 Le Mans ↔ Rennes
PR 175
(jonction avec
A11)
PR 268
(jonction avec
N157)
Désactivation
à 12h00
A84 35-50 Caen ↔ Rennes
PR 262
(jonction avec
N814)
PR 98
(jonction avec
N136)
09/02/2021
18h
Art. 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Les zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, portant les références suivantes, sont activées dans les conditions suivantes :
référence dép t nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
N12_DIRO29_PR10_2 29 Plouigneau Brest → St Brieuc 15+200 250 09/02/2021
10h30
N164_DIRO29_PR0_2 29 Carhaix Chateaulin → Rennes 3+500 100 09/02/2021
10h30
N12_DIRO22_PR30_3_1 22 Aire de Carmoran Rennes → St Brieuc 30+500 150 09/02/2021
10h30
N12_DIRO35_PR84_1 35 Pleumeleuc vers St Brieuc Rennes → St Brieuc 81+000 100 09/02/2021
15h
N12_DIRO35_PR19_3_1 35 barreau de Fougères vers Caen Rennes → Caen 15+177 400 09/02/2021
18h
N12_DIRNO61_PR63_1 61 Le Mesnil-Haton Alençon → Mayenne 61+300 85 09/02/2021
18h
A81_COF72_PR211_1 72 Aire de Saint-Denis d’Orques Le Mans → Rennes 205+000 650 Désactivation
à 12h00
A84_DIRNO50_PR217_3_1 50 Restaurant routier «Le Guilberville» Caen → Rennes 217+700 220 09/02/2021
20h
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet
Art. 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France) Sans objet.
Art. 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds – Des sections du réseau routier national sont soumises à des restrictions de circulation selon les modalités suivantes
axe dépt sens entre et mesure activation
N12 28 Dreux – Paris croisement N154 / N12 limite de zone interdiction de circuler à tous
véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC
Désactivation
à 12h00
N13 27 Évreux – Paris croisement N154 /
N13
limite de zone Désactivation87
axe dépt sens entre et mesure activation
à 12h00
A10 28 Orléans – Paris échangeur n°12 (Allaines) limite de zone Désactivation
à 12h00
A11 28 Chartres – Paris échangeur n°2 (Chartres-Est) limite de zone Désactivation
à 12h00
A13 28 Caen – Paris échangeur n°18 limite de zone Désactivation
à 12h00
A77 45 Nevers – Paris croisement A77 / A19 limite de zone Désactivation
à 12h00
– Des zones de stockage obligatoire des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes sont mises en place dans les conditions suivantes :
référence dépt Nom usuel itinéraire PR de queue capacité activation
A10_COF28_PR58_2 28 Neuvy-en-Beauce Orléans – Paris 72+000 1400 Désactivation
à 12h00
A11_COF28_PR47_2 28 Gasville Oiseme Le Mans – Paris 53+000 750 Désactivation
à 12h00
A13_SAPN27_PR68_2 27 Heudebouville Caen – Paris 90+000 2200 Désactivation
à 12h00
Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des zones de stockage mentionnées sont effectives dès 2 heures avant leur activation (signalisation, neutralisation de voie, etc.).
Art. 9 : Dérogation
– Les mesures de restriction de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux : - véhicules et engins de secours,
- véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques, gaziers ou ferroviaires), – Les mesures de stockage obligatoire visées aux articles 5 et 8 ne sont pas applicables aux : - véhicules de transport en commun de personnes,
- véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
- véhicules affectés à la collecte de lait.
Art. 10 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté, sauf dispositions spécifiques sus- mentionnées.
Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre tous moyens utiles à la bonne application des mesures et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, web trafic, etc.).
Art. 11 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur Signé : Pour le préfet de zone, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité : Cécile Guyader
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