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Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20CM2020.01. mP3ASjOm4TTtjG~nfyRef3BBjixOCRb9Zq~nNnaNsAfbLMJkctvhdlYCWVcPEJD6RtOJ4GWFzAvek1CdfKAwmIROFkkDefYrtPIodRK5OKXD3oQAkv3XhWwd6y4TbR1U8K2qoMQ76TdRiDdIsY7Tqvyr Aq74pLgo0y6ZdYSlbwPseVUEnirlgSPW44cO4DRjzwQ &Key Pair)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Séance du 20 janvier 2020
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 14 janvier 2020, s’est réuni à 18h00, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel BOUCHON, Maire.
Etaient présents : Mesdames Bernadette DALLARD, Michelle JOANNY, Virginie JUSTAMOND, Mauricette LAFUITTE, Sonia ROBASTON, Régine SENAY, Messieurs Michel BOUCHON, Dominique DOUCE, Charly ESPITALIER, Jacques GERENTON, Jacques GIRAUD, Jean-Luc MARTIN, Alain MERCIER, Sylvain SABATIER
Etaient absents : Mmes Anne-Marie CHAULET, Myriam FORT, Martine GUILHOT, MM. Marc CATEL, Jérôme LAURENT
Pouvoirs :
- M. Marc CATEL donne pouvoir à M. Jacques GERENTON,
- Mme Myriam FORT a donné pouvoir à M. Michel BOUCHON
- Mme Martine GUILHOT a donné pouvoir à M. Jacques GIRAUD
Mme Bernadette DALLARD est désignée secrétaire de séance.
Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire au secrétaire de séance
Michel BOUCHON reprend les points abordés lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2019.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Il demande au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :
➢ Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2éme classe à 35h00 hebdomadaires au 1er février 2020
Le conseil municipal, à l’unanimité, ajoute le point cité ci-dessus à l’ordre du jour.
Question n°1 : Marché avec l’Atelier du son et de l’image pour le réaménagement de la cascade des Gours
Michel BOUCHON informe qu’un appel d’offres a été lancé le 25 novembre 2019 pour les travaux de réaménagement de la cascade des Gours de la Grotte. Cet appel d’offres portait sur 2 lots : maçonnerie et électricité, éclairage.
La date limite de réception des offres était le 10 décembre 2019. Une seule entreprise a candidaté pour le lot 2 (électricité, éclairage). Il s’agit de l’entreprise Atelier du son et de l’image.
Après examen de la commission d’appel d’offres du 19 décembre 2019, celle-ci a décidé de retenir cette offre au montant de 83 240.00€ HT.
Le lot 1 (maçonnerie) étant infructueux, des entreprises ont été sollicitées pour des devis. 2
Les travaux devraient démarrer le 27 janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise Atelier du son et de l’image pour un montant de 83 240.00€ HT.
Question n°2 : Avenant à la convention de mise à disposition du service médecine professionnelle « santé au travail »
Line FERRENT rappelle que la commune adhère, via une convention auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche (CDG07), au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26). Celle-ci est parvenue à son terme le 31 décembre 2019.
Il convient dès lors d'établir un avenant à la présente convention pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020 afin d'assurer une continuité du service aux collectivités adhérentes.
Au regard des difficultés de recrutement de médecins de prévention, la mise en œuvre des visites de prévention sera modifiée dès le 1er janvier 2020. Ainsi, les visites périodiques seront exclusivement réalisées par le personnel infirmier; seules les visites occasionnelles impératives pour préserver la santé des agents donneront lieu à une visite auprès d'un médecin de prévention.
Au cours du premier trimestre 2020, un nouveau projet de convention sera soumis à approbation du Conseil d'Administration du CDG07 pour succéder à la convention en cours au 1er avril 2020; outre les nouvelles modalités d'exercice des visites périodiques, le CDG26 prévoit une augmentation de la tarification des visites qui évoluerait de 62€ (60€ destinés au CDG26 + 2€ de frais de gestion au CDG07) à 67€ (65€ destinés au CDG26 + 2€ de frais de gestion au CDG07).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition du service médecine professionnelle « santé au travail ».
Question n° 3 : Délibération relative à l’achat des bons d’achat de fin d’année pour le personnel
Michel BOUCHON informe que la saison 2019 de la Grotte ayant bien fonctionné, il a été décidé d’offrir à chaque personnel municipal un bon d’achat de 120 € à LECLERC Bollène.
Il convient de prendre une délibération pour procéder au paiement de cette facture de 4 200.00€ imputée sur le budget Grotte au chapitre 6257 Réceptions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le paiement d’une facture de 4 200€ à LECLERC Bollène relative à l’achat de 35 bons d’achat de 120€ pour le personnel municipal, imputée sur le budget Grotte au chapitre 6257 Réceptions.
Question n°4 : Demande de DETR
Michel BOUCHON informe que dans le cadre des travaux de réaménagement et de réorganisation du parcours visiteurs de la Grotte et de mise en place d’un tapis roulant pour la remontée des visiteurs, il convient de demander la DETR auprès des services de l’Etat à un taux maximum de 40% du montant total HT des dépenses.
Les travaux de réaménagement et de réorganisation du parcours visiteurs de la Grotte ainsi que la mise en place d’un tapis roulant dans le tunnel s’élèvent à 1 715 776.00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention, autorise le maire à demander la DETR dans le cadre des projets énoncés ci-dessus pour un montant total de travaux de 1 715 776.00€ HT à un taux de 40% de subvention soit 686 310.40€.
Question n°5 : Demande de subvention PASS TERRITOIRE 3
Michel BOUCHON informe que dans le cadre des travaux de réaménagement et de réorganisation du parcours visiteurs de la Grotte et de mise en place d’un tapis roulant pour la remontée des visiteurs, il convient de demander la subvention PASS TERRITOIRE auprès du département de l’Ardèche à un taux maximum de 30% du montant total HT des dépenses.
Les travaux de réaménagement et de réorganisation du parcours visiteurs de la Grotte ainsi que la mise en place d’un tapis roulant dans le tunnel s’élèvent à 1 715 776.00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention, autorise le maire à demander la subvention PASS TERRITOIRES au Département de l’Ardèche dans le cadre des projets énoncés ci-dessus pour un montant total de travaux de 1 715 776.00€ HT à un taux de 30% de subvention soit 514 732.80€.
Question n°6 : Convention de mise à disposition de personnel et de véhicule entre les communes de Saint Marcel, Saint Martin et Saint Just d’Ardèche
Michel BOUCHON informe qu’un nouvel ASVP est en place depuis le 1er janvier. Il interviendra sur le territoire des communes de Saint Marcel et de Saint Martin. L’ASVP assurera son service grâce au véhicule mis à disposition par la commune de Saint Just.
Il est donc nécessaire de signer une convention de mise à disposition de personnel et de véhicule entre les communes de Saint Marcel, Saint Martin et Saint Just d’Ardèche. Elle organise la mise à disposition de l’ASVP entre les communes de Saint Marcel et de Saint Martin ainsi que la mise à disposition d’un véhicule par la commune de Saint Just pour le service de l’ASVP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel et de véhicule entre les communes de Saint Marcel, Saint Martin et Saint Just d’Ardèche.
Question n°7 : Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2éme classe à 35h00 hebdomadaires au 1er février 2020
Michel BOUCHON informe que la directrice de la Grotte, adjoint du patrimoine principal 2éme classe est actuellement sur un poste à 32 heures hebdomadaires. Cette amplitude horaire ne lui permet pas de mener suffisamment à bien l’intégralité de ses missions.
Il propose de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal 2éme classe à 35h00 hebdomadaires à compter du 1er février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à créer un poste d’adjoint du patrimoine principal 2éme classe à 35h00 hebdomadaires au 1er février 2020.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00