Compte-Rendu - 2016 11 08

Documents similaires

unknown - 2016 11 08

Compte-Rendu - 2017 08 02

Déliberation - 2016 11 17

Arrêté - 2016 12 13+rectifié

Compte-Rendu - 2016 03 16+rectifié

unknown - 2016 11 17

Conseil Municipal - 2021 11 24+compte+rendu+du+CM+du+23 11 2021

Déliberation - 2017 11 29

Déliberation - 2018 11 13

Arrêté - 2015 08 05

Compte-Rendu - 2016 11 08 Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune de Mano. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, DÉPARTEMENT DE LANDES

© MANO 40410

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2016 — 18 h 30

Convocation du 27 octobre 2016

C

O

Présents : Jean-Marc HEDOIN, Jean CASTANDET, Joëlle BOULANGER-BANET,

M Valéry LASSERRE, Philippe SPETEBROOT, Eliane COUZAN-ELMALIH, Philippe

M TASSERY.

Excusés : Dominique AUBOUY, Yves MAGIE, Clément HEDOIN.

U Absent : Thierry BESSET.

N Procurations : Dominique AUBOUY à Eliane COUZAN-ELMALIH, Yves MAGIE à

E Joëlle BOULANGER-BANET.

Secrétaire de séance : Joëlle BOULANGER-BANET.

Avis de la Commune sur les statuts de la Communauté de Communes Cœur Haute _

Landes

E Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que, suite à la réunion avec Monsieur le

Préfet et les élus de la future Communauté de Communes Cœur Haute Lande, en date du 04

novembre dernier, il n’y a pas lieu, dans l’immédiat de donner un avis sur les statuts de cette

future Communauté de Communes.

A revoir ultérieurement.

M 2016-37

Assurance statutaire 2017

A Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les

N risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les

o modalités d'un nouveau contrat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la

CNP, et de l'autoriser à conclure avec cette société du 01/01/2017 au 31/12/2017, un contrat

pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

— de retenir la proposition de la CNP,

— de conclure avec cette société, pour une durée de un an à compter du 01/01/2017, un

contrat au taux de

- 6.36 % pour les agents affiliés à la CNRACL,

- 1.65 % pour les agents affiliés à l’'IRCANTEC,

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)-exercice 2017-

Pas de dossier de demande de subvention à présenter.

1924, PLACE DE L'EGLISE - 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano(@wanadoo.frLe projet d’installation de la réserve d’eau pour le futur Lotissement devant connaître un début d’exécution rapide, il n’est pas possible de faire une demande de subvention, les

travaux auront débuté avant l’arrêté d’attribution de la subvention.

2016-38

Vente de bois de chauffage aux administrés

Une coupe sur la Propriété Communale va dégager un certain volume de bois de chêne et de

châtaignier (une centaine de stères).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents,

décide de proposer ce bois aux administrés, pour un coût de 8 euros le stère hors taxe (en

longueur de 2 mètres, non fendu et mélangé).

Le partage du volume total sera fait à parts égales entre les habitants intéressés.

Par ailleurs, le bois sera obligatoirement livré au domicile des intéressés courant décembre 2016 - janvier 2017, par un prestataire pour la somme de 4€/stère TTC.

Philippe SPETEBROOT est chargé de ce dossier.

Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale AU 31/12/2016

Monsieur le Maire évoque avec le Conseil Municipal, la future dissolution du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de MANO), pour le 31 décembre 2016.

Ne connaissant pas encore les conditions de cette dissolution, suite à la fusion des trois

Communautés de Communes au 01/01/2017, il est préférable d’attendre un peu, afin d’avoir

d’autres éléments pour statuer.

Questions diverses

Projet d’Itinéraire Equestre à MANO

Monsieur le Maire informe les élus du courrier reçu du PNRLG, concernant le projet d'itinéraire équestre traversant notre Commune, en partenariat avec le Conseil Départemental.

Une réunion doit avoir lieu en Mairie le jeudi 17 novembre 2016, à 10 H.

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a demandé la modification de ce trajet, traversant la

propriété communale, où est situé le projet photovoltaïque.

Les élus qui le souhaitent sont conviés à cette réunion.

2016-39

Indemnité Receveur Municipal -JLL-

A chaque changement de comptable, ou après chaque renouvellement de Conseil Municipal,

il est nécessaire de délibérer, afin de pouvoir verser les indemnités dues au nouveau trésorier pour service rendu à la Collectivité (conseils financiers sur les opérations comptables

(cessions, opérations d’ordre), analyse budgétaire et financière).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination de Monsieur Jean-Louis LACOSTE, Receveur Municipal à la Trésorerie de SABRES, depuis le 1% juillet 2016.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l’Etat,

1924, PLACE DE L'EGLISE - 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.frVu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre

1983, fixant les conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non

centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements

publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- Sollicite le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et

d’assistance relatives à des dispositions d’ordre budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 pour les différents

budgets communaux

- Vu l'acceptation du Receveur Municipal, conformément aux dispositions

réglementaires, décide d’accorder l’attribution des indemnités de conseil et de budget

à Monsieur Jean-Louis LACOSTE, Receveur Municipal, au taux de 100%.

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précité

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

- Ces sommes seront calculées et dues à partir du 1° juillet 2016, date de nomination de

Monsieur Jean-Louis LACOSTE à la Trésorerie de SABRES

2016-40

Représentants Comité de Jeunes

Madame Eliane COUZAN ELMALIH informe le Conseil Municipal des résultats de la réunion du Comité de Jeunes, en date du 08 octobre 2016, et ayant pour ordre du jour, l'élection des cinq membres permanents.

11 jeunes de 10 à 20 ans ont été convoqués.

3 jeunes étaient présents (Marine BERTRAND, Nathan BRUNET, Jean-Noël VALOJITCH- BECKER)

3 jeunes étaient excusés (Mina AUBOUY, Laëtitia GUILLOUARD, Nicolas BERTRAND) 5 jeunes étaient absents (Quentin DUMONTIER, Estéban RENIAU, Loïc RENIAU, Shania VALIN, Evan LARME)

3 jeunes ont donné procurations (Mina AUBOUY et Laëtitia GUILLOUARD à Jean-Noël VALOJICTH-BECKER, Nicolas BERTRAND à Marine BERTRAND)

L'élection des représentants du Comité de Jeunes a donné les résultats suivants : Marine BERTRAND), née le 04-12-1999 6 voix

Nathan BRUNET, né le 20-04-2000 6 voix

Jean-Noël VALOJITCH-BECKER, né le 10-07-2001 6 voix

Evan Paul LARME, né le 23-12-2005 6 voix

Laëtitia GUILLOUARD, née le 30-06-2000 5 voix

Comme prévu dans la délibération 2015-36, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce résultat et proclame les cinq jeunes ci-dessus membres permanents du Comité de Jeunes de la Commune de MANO), pour une durée de un an.

Par ailleurs, Madame COUZAN-ELMALIH rapporte au Conseil Municipal les idées des jeunes présents à la réunion, à savoir :

- _ Demandent un éclairage au terrain de tennis,

- _ Demandent s’il est possible de remettre en état le terrain de pétanque

- Faire des animations (promenade sur le Chemin Dupertout, chasse aux œufs pour Pâques)

- S’interrogent sur l’après Agence Postale (départ en retraite de l’agent, disponibilité éventuelle du local...)

-__ Rencontre sportive avec les jeunes des Communes voisines.

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 - mairie.mano(@wanadoo.frMadame COUZAN-ELMALIH se demande s’il ne sera pas judicieux de diminuer à trois les représentants du Comité de Jeunes, si le nombre des 10-20 ans n’augmente pas.

2016-41

Autorisation d’ester en justice -ACFSSO-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2132-1 Re

Monsieur le Maire expose qu’en application de la délibération N° 2016-26 du 28 juillet 2016,

il a, par courriers en date du 29 juillet 2016, saisi au nom de la Commune l'ONF et le Ministre

chargé des forêts d’une demande formelle d’édicter le règlement-type de gestion

correspondant à la catégorie de bois et forêts dont relèvent les bois et forêts de la Commune

non soumis au régime forestier ;

Monsieur le Maire expose que par lettre datée du 10 octobre 2016, M. le Directeur Général de

l'ONF a rejeté la demande de la Commune en faisant valoir que les forêts et bois de celle-ci

relèvent du régime forestier ;

Monsieur le Maire expose que le Ministre ayant gardé le silence sur la demande dont il était

saisi par la Commune, une décision implicite de rejet doit être regardée comme ayant été

opposée à ladite demande ;

Monsieur le Maire rappelle que, pour les motifs exposés dans la délibération N° 2016-26 du

28 juillet 2016, la position adoptée par l'ONF apparaît illégale et préjudicie aux intérêts de la

Commune en ce qu’elle place les bois et forêts appartenant à celle-ci dans l’impossibilité de

pouvoir présenter formellement une garantie de gestion durable au sens de l’article L. 124-1

du Code Forestier ;

Monsieur le Maire expose que la Commune dispose d’un délai de deux mois à compter de

chacune des décisions susmentionnées pour saisir la juridiction administrative compétente

d’une requête en annulation dirigée contre ces décisions, assortie d’une demande tendant à ce

qu’il soit enjoint à l'ONF et au Ministre en charge des forêts d’édicter le règlement-type de

gestion concerné dans un délai déterminé ;

Monsieur le Maire indique qu’au regard de la nature d’acte règlementaire, pris par une

autorité à compétence nationale et/ou un Ministre, du règlement-type de gestion, le Conseil

d’Etat devrait être la juridiction compétente en premier et dernier ressort pour connaître d’une

requête ayant un tel objet ;

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, qu’en

l'absence de délégation consentie au Maire, le Conseil Municipal délibère sur les actions à

intenter au nom de la Commune (article L 2132-1) ;

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

e d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Conseil d’Etat contre la

décision du Directeur Général de l'ONF du 10 octobre 2016, ensemble la décision

implicite de rejet née du silence gardé par le Ministre en charge des forêts sur la

demande qui lui a été adressée le 29 juillet 2016, afin d’en demander l’annulation et

qu’il soit enjoint à ses autorités, sous astreinte le cas échéant, d’édicter le règlement-

type de gestion en cause dans un délai déterminé ;

e de désigner la SCP Boivin & Associés, avocats au Barreau de Paris (194 rue de Rivoli,

75001 Paris) pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de cette affaire ;

1924, PLACE DE L'EGLISE - 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano(@wanadoo.fre de donner mandat spécial à la SCP Boivin & Associés, avocats au Barreau de Paris

(194 rue de Rivoli, 75001 Paris) pour former devant le Conseil d’Etat un recours à

l’encontre de la décision du Directeur Général de l’ONF du 10 octobre 2016,

ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Ministre en charge

des forêts sur la demande qui lui a été adressée le 29 juillet 2016, et pour représenter la

Commune dans tous les actes de cette procédure.

KE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents (ainsi

que les procurations) :

e autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Conseil d’Etat contre la

décision du Directeur Général de l'ONF du 10 octobre 2016, ensemble la décision

implicite de rejet née du silence gardé par le Ministre en charge des forêts sur la

demande qui lui a été adressée le 29 juillet 2016, afin d’en demander l’annulation et

qu’il soit enjoint à ses autorités, sous astreinte le cas échéant, d’édicter le règlement-

type de gestion en cause dans un délai déterminé ;

e désigne la SCP Boivin & Associés, avocats au Barreau de Paris (194 rue de Rivoli,

75001 Paris) pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de cette affaire ;

e donne mandat spécial à la SCP Boivin & Associés, avocats au Barreau de Paris (194

rue de Rivoli, 75001 Paris) pour former devant le Conseil d’Etat un recours à

l'encontre de la décision du Directeur Général de l'ONF du 10 octobre 2016,

ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Ministre en charge

des forêts sur la demande qui lui a été adressée le 29 juillet 2016 et pour représenter la

Commune dans tous les actes de cette procédure.

2016-42

Transfert de compétence au SYDEC en matière d’éclairage d’équipements sportifs

publics extérieurs

ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire,

« Par délibération du 29 mars 2016, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de

modification statutaire portant extension de ses compétences à l’éclairage d'équipements

sportifs publics extérieurs. De plus, par arrêté du 13 avril 2006, Monsieur le Préfet a consacré

cette modification statutaire. »

Il résulte de cette modification que les compétences du SYDEC en matière d’énergie

électrique, d’éclairage public, de gaz et de réseaux câblés et de bornes de charge électrique,

comportent les compétences optionnelles suivantes :

- Production, transport, distribution et utilisation de l’énergie électrique,

- Maîtrise de la demande d’énergie,

- Production, transport, distribution et utilisation du gaz,

- Eclairage Public,

- Eclairage d'équipements sportifs publics extérieurs,

- Mise en lumière des équipements publics,

- Réseaux câblés,

- Bornes de charges électriques.

Le SYDEC étant un syndicat à la carte, l’adhésion à l’une ou plusieurs des compétences qu’il

exerce est facultative.

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano(@wanadoo.frLa présente délibéra de transférer au SYDEC, la compétence éclairage d'équipements sportifs

publics extérieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE le transfert au SYDEC de la

compétence éclairage d'équipements sportifs publics extérieurs.

2016-43

Lancement consultation entreprises pour plantations Centre Bourg

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame LUCHINI, entreprise EL

PAYSAGES, maître d'œuvre pour le projet de plantations du Centre Bourg, a terminé son

travail et que la consultation des Entreprises pour les «travaux d’abattage, élagage,

débroussaillage et plantations dans le centre-bourg de MANO » peut être lancée.

Les élus approuvent le projet présenté.

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n° 2016-361

du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité fixent à 25 000 euros

HT le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs soumis à l'ordonnance n°

2015-8909 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics. Pour les achats d’un montant

inférieur à 25 000 € HT, les acheteurs peuvent ainsi passer un marché public négocié sans

publicité ni mise en concurrence préalables.

Toutefois, le Conseil Municipal, unanime, décide d’envoyer à quatre entreprises un dossier

complet (lettre de consultation, acte d’engagement, bordereau des prix unitaires, détail

quantitatif estimatif, plan, palette végétale et accessoires).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire à

lancer une consultation, et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2016-44

Boisement compensateur

Suite à la décision n° 2016-1653 autorisant la Commune à défricher 3ha 47a 18ca de bois

situés sur la Commune, (dans le cadre du Lotissement de la Grande Sègue), qui est

subordonnée à l’obligation d’exécuter des travaux de boisement compensateur pour une

surface totale de 9ha 84a 36ca, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la

Coopérative Alliance Forêt Bois, Agence du Périgord, située Route de Périgueux à

VILLAMBLARD -24140- propose la réalisation de ce boisement compensateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous autres documents relatifs à cette

affaire.

Prix de vente du Lotissement

Les élus débattent du prix de vente des terrains du Lotissement de La Grande Sègue.

A ce jour, le prix retenu est fixé à 75 000 € pour 1 500 m° de terrain vendu.

Ce prix reste à confirmer ultérieurement.

JC : ADAP : Devis M. DARNAUPEYS

Monsieur CASTANDET informe les élus qu’il va contacter Monsieur DARNAUDPEYS pour

les travaux prévus dans le cadre de l’ADAP.

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.frProjet Photovoltaïque particulier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande téléphonique concernant un

propriétaire ayant un projet photovoltaïque sur la Commune. Il informe les élus que la

Commune doit être partie prenante dans ce dossier (obligatoire dans les Landes pour que le

projet aboutisse).

Goûter de Noël

Samedi 07 janvier 2017 à 17 heures

Rappel Cérémonie du 11 novembre à 11h

Eliane COUZAN-ELMALIH va demander à Marine et Nathan (élus du Comité de Jeunes),

pour porter la gerbe aux monuments et pour lire le texte adressé par l’'UFAC (Union Française

des Associations de Combattants et Victimes de Guerre).

Prochain Conseil Municipal

Jeudi 17 novembre 2016 à 18 h 30.

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.fr