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Déliberation - DELIB2024.04.29 S.I.V.A.A.D Adhesion de la Commune du Pradet Avis du Conseil Municipal
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.04.29 S.I.V.A.A.D Adhesion de la Commune du Pradet Avis du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024– 04 - 29
Nombre de Conseillers 33
Séance du 9 avril 2024
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 27 L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril,
Représentés : 5
Absent excusé : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
S.I.V.A.A.D
ADHESION
DE LA COMMUNE
DU PRADET
AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, Messieurs
CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MONTLAUR Ambre, ORSINI Christine, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, PEYRARD Christian, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean- Michel.
Etaient représentés :
Adjointe : Madame VANPEE Michèle (procuration à Madame Sabine
GIACALONE)
Conseillers Municipaux : Mesdames MANOUKIAN Astrid (procuration
à Madame Cynthia GROC), NEVIERE-MAESTRONI Mireille
(procuration à Monsieur Dominique HOCQUET), Messieurs MAUBE
Yvan (procuration à Monsieur Gilles STOPPOPLANI), ROCHE Jean-
Paul (procuration à Monsieur Christian PEYRARD).
Etait absente excusée :
Conseillère Municipale : Madame ROCHE-SANNA Corinne
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur AÏSA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération en date du 13 mars 2024, le comité syndical du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (S.I.V.A.A.D) a accepté à l’unanimité la demande d’adhésion de la Commune du Pradet, conformément aux dispositions de l’article 14 de ses statuts.
Vu la délibération n° 23-DCM-DGS-087 en date du 18 décembre 2023 du Conseil Municipal de la Commune du Pradet ayant pour objet l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD),
Conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur la demande d’adhésion présentée.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Prend acte de la décision du Comité Syndical du SIVAAD en date du 13 mars 2024, portant adhésion de la Commune du Pradet, en application des dispositions de l’article 14 de ses statuts.
Emet un avis favorable à la demande d’adhésion de la Commune du Pradet au Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers.
Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIVAAD,
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN