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Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Brosse-Montceaux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets (2))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Plan
Local
d'Urbanisme
ELABORATION 1 ère REVISION PIECE N° 5.C.1.1
ml prescrite le : prescrite le :
19 septembre 2014 ANNEXE
arrêtée le : arrêtée le : SANITAIRE 17 novembre 2016
approuvée le : approuvée le: EAU POTABLE EU-Qnés
hûtel entreprises, meMoncavant 77250 ECUELLES Tel.:
01.60.70.25
08.
Fax.:
01
60.70.2920
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26 juin 2018
modifiée le : modifiée les : NOTICE
révision simplifiée le : révision simplifiée le : VU pour être annexé à la délibération du : 26 juin 2018
mise à jour le : mise à jour le : 1
COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXE SANITAIRE "ALIMENTATION EN EAU POTABLE"
I - DONNEES GENERALES
A - Situation administrative :
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes des Deux Fleuves
Mode d'exploitation : Réseau affermé à la Sté VEOLIA
B - Population :
population actuelle : 750 habitants
population future : 850 habitants
Besoins en jour de pointe : 200 m3/jour.
Population légale 2013 de la commune, en vigueur le 1er janvier 2016.
Population municipale Population comptée à part Population totale 769 11 780
II - ETAT ACTUEL DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Source : Schéma Directeur d’Assainissement.
A - Ressources :
La gestion est assurée par fermage par la Société d’Aménagement Urbain et Rural (S.A.U.R.)
La commune est alimentée à partir de deux puits d’une profondeur de 6,50 m situés dans la vallée de l’Yonne, au nord-est du bourg, ils sollicitent la nappe des alluvions. Le débit équipé est de 30 m3/h.
Le captage est protégé par un arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique : 83/DDA/AE2/015 définissant les périmètres de protection et les servitudes associées.
Ces puits bénéficient donc de périmètres de protection dont :
Périmètre de protection immédiat :
Il est constitué par la parcelle 364 située au nord de la commune à proximité de la voie ferrée, du chemin de la Vallée du Four, qui est clôturée. Il restera interdit à toute circulation sauf passage nécessité par l’entretien du captage.
Il ne sera fait aucun apport d’aucune substance étrangère à l’intérieur de ce périmètre et notamment ni d’engrais chimiques ou naturels, ni de désherbants, la croissance des végétaux n’étant limitée que par la taille, le pacage y sera interdit.
Périmètre de protection rapproché :
Il sera interdit de creuser, à l’intérieur de ce périmètre, des puits, sauf avis favorable du géologue officiel obligatoirement consulté : il ne pourra pas être autorisé l’exploitation de carrières ; il sera interdit de faciliter l’infiltration des eaux superficielles par toute modification de la surface topographique qui pourrait provoquer leur stagnation.
L’intérieur de ce périmètre sera une zone non aedificandi ;il sera interdit d’y épandre des eaux vannes ou des eaux usées quelles qu’elles soient, de même ce périmètre ne devra être traversé par aucune canalisation d’eaux usées, ni par des canalisations contenant des produits chimiques et notamment des hydrocarbures ; il n’y sera constitué aucun dépôt de déchets ou de détritus quels qu’ils soient et notamment d’engrais chimiques ou naturels, ceux-ci pouvant toutefois être épandus pour les besoins des cultures. 2
Périmètre de protection éloigné :
Il sera interdit de creuser, à l’intérieur de ce périmètre, des puits de plus de 3 m de profondeur, sauf avis favorable du géologue officiel ; le règlement sanitaire départemental sera appliqué d’une manière très stricte notamment en ce qui concerne le rejet des eaux vannes et des eaux usées.
Si l’ouverture de carrières est autorisée dans ce périmètre, les cavités ainsi constituées ne pourront être comblées qu’avec des produits naturels, terres ou roches à l’exclusion de tous déchets ou détritus et notamment de produits liquides ou solubles.
Sur toute la surface comprise dans ce périmètre, il ne sera autorisé l’installation d’aucun établissement classé en application de la loi du 19/12/1917 s’il est susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel.
En ce qui concerne les hydrocarbures, tous les réservoirs de plus de 1 500 litres devront être à sécurité renforcée. Les épandages de produits agricoles devront se faire dans les conditions réglementaires.
Il est noter qu’aucune habitation ne se situe à l’intérieur d’un de ces périmètres
B - Stockage :
L’eau est stockée dans un réservoir surélevé d’une capacité de 400 m3 et dont la cote radier (fond de cuve) est de 127,5 m NGF. Il est situé au sud-est du bourg. Ce réservoir est complété par deux pompes assurant un débit de 30 m3/h.
C - Réseau :
La commune est desservie par un réseau de 10 km environ dont les canalisations ont un diamètre qui varie de 150 à 60 mm ; le rendement du réseau est de 93 % (en 2001). Les fermes de la Bondue et de Malassise au sud de la commune sont alimentées par le réseau de la commune voisine de Montmachoux.
Aucune extension du réseau de la commune n’est envisagée.
Pour la lutte contre l’incendie, les fermes de la Bondue et de Malassise dispose chacune d’une mare naturelle à proximité.
Pour ce qui concerne les activités situées au nord de la RN6 ainsi que le bourg, la lagune de la station d’épuration d’une capacité de 1 000 m3 fait office de réserve incendie.
III - DIAGNOSTIC SUR L'ETAT ACTUEL
! Voir l’analyse de l’année 2012 en page suivante.
IV - DISPOSITIONS ENVISAGEES
Néant.
*
* * © » Agence Régonake de Santé
Île-de-France
n° 054
CE ALT
Eau souterraine provenant de
deux puits situés à La Brosse-
Montceaux, captant la nappe des
alluvions et la craie sénonienne.
La gestion est assurée par SAUR
Nemours
Contrôles sanitaires
réglementaires
La Délégation Territoriale de Seine
et Marne est chargée du contrôle
sanitaire de l'eau potable. Cette
synthèse prend en compte les
résultats des 2 échantillons
prélevés en production et des 6
échantillons prélevés en
distribution.
Après quelques jours
d'absence, laissez couler
l'eau avant de la boire,
Consommez uniquement
leau du réscau d’eau
froide.
Si vous possédez un
adoucisseur, assurez-vous
qu'il n’alimente que le
réseau d'eau chaude
Dans les habitats équipées
de tuyauteries en plomb,
laissez couler Peau
quelques minutes avant de
la boire lorsqu'elle a
séjourné plusieurs heures
dans les canalisations.
Par mesure de sécurité, les taux de
chlore ont été augmentés. Si vous
décelez un goût de chlore, mettez
une carafe ouverte au réfrigérateur
pendant quelques heures pour
r'étiminer.
Si la saveur ou kb couleur change
par ailleurs, signaleze à votre
distributeur d'eau. (Voir facture)
indicateurs
d'une éventuelle contamination
Micro-organismes
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels. La teneur ne doit pas
excéder 50 milligrammes par litre.
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. || n'y a pas
de valeur limite réglementaire de
dureté.
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur ne doit pas excéder 1,5
milligrammes par litre.
Substances chimiques utilisées
pour protéger les cultures ou pour
désherber. Dans ce document, la
qualité de l'eau est donnée selon
l'appartenance à l'une des quatre
classes d'exposition annuelle de
la population aux teneurs en
pesticides : C, NCO, NC1 ou NC2.
L'eau distribuée en
réglementaires fixées
chimiques analysés.
Les résultats d'analyses de la qualité de l'eau sont disponibles sur Internet:
ualité de l'eau distribuée
Q: BROSSE MONTCEAUX (LA) Synthèse de l'année 2012 EAU D'EXCELLENTE QUALITE BACTERIOLOGIQUE Tous les prélèvements sont conformes.
EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, CONTENANT PEU DE
NITRATES
Moyenne : 21 mg/l Maximum : 24 mg/l
EAU CALCAIRE
Une eau calcaire n'a aucune incidence sur la
santé
Moyenne : 28 F Maximum : 29 F
EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE, TRES PEU FLUOREE
Moyenne : 0,1 mg/
Le fluor a un rôle efficace pour prévenir l'apparition des caries.
Toutefois, avant d'envisager un apport complémentaire en fluor {comprimés,…) chez l'enfant, il convient de consulter un
professionnel de santé
EAU CONFORME A LA LIMITE DE QUALITE
(Classe C = La teneur n'a jamais dépassé 0,1
micro gramme par litre)
Classe C
Maximum : 0,03 yg/l (Déséthylatrazine)
Nombre de prélèvements : 2
AVIS SANITAIRE GLOBAL
2012 est restée conforme aux valeurs limites
pour les paramètres bactériologiques et physico-
WWW. CAUPDOE ab! C SANTE OU ft
ou sur httpaww.ats.iledefran.….sante,fr/Le-controle-sanitaire-de-l-eau,104693,0, htm]
Agence Régionale de Santé Ile-de-France - Délégation territoriale de Seine et Marne
49-51 Avenue Thiers 77011 MELUN Cedex - Tel : 01 64 87 63 11 - Télécopie : 01 64 87 62 57
3