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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 002 recueil des actes administratifs special. 03 01 2025 pdf
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 002 recueil des actes administratifs special. 03 01 2025 pdf)
Thèmes du document : Santé, Transports, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025 Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-01-02-00003 - 2024-12-26 arrêté modificatif d'agrément MY
AMBULANCE 01 (2 pages) Page 3
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-01-02-00003
2024-12-26 arrêté modificatif d'agrément MY
AMBULANCE 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-01-02-00003 - 2024-12-26 arrêté modificatif d'agrément MY AMBULANCE 01 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
raternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n°2024-01-0088
Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société MY AMBULANCE
01
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 28 décembre 2019 pris en
application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental, au
directeur général de l’agence régionale de santé, à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l’arrêté
du 21 décembre 1987 ;
Considérant le courrier adressé à l’ARS le 02 janvier 2025 par Monsieur Tarrek MESSAI, gérant de la société de
transport sanitaire MY AMBULANCE 01, informant de la modification de la dénomination commerciale de la société,
ACACIA AMBULANCES, la raison sociale restant quant à elle inchangée ; considérant l’extrait de KBIS fourni ;
ARRÊTE
Article 1 : L’agrément 012024001 pour effectuer des transports sanitaires terrestres au titre de l’aide médicale urgente
et sur prescription médicale délivré à la :
ACACIA AMBULANCES
MY AMBULANCE 01
144 route de Vacagnole
01340 ATTIGNAT
Gérants Madame Samira MESSAI et Monsieur Tarrek MESSAI
Est modifié comme suit :
Article 2 : L’agrément est délivré pour l’implantation suivante :
144 route de Vacagnole – 01340 ATTIGNAT – secteur de garde 8 - BOURG VAL-DE-SAONE NORD
Article 3 : L’agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transport sanitaire suivants :
- 1 ambulance de catégorie A type B (ASSU),
- 1 ambulance de catégorie C type A équipée pour l’aide médicale urgente.
Les véhicules associés à l’implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément
aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-01-02-00003 - 2024-12-26 arrêté modificatif d'agrément MY AMBULANCE 01 4 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
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Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à
l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément (article 4 arrêté 21 décembre
1987)
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
- toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le cas échéant
lors de toute modification (article R.6312-17 CSP)
Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet d'une
suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2024-01-0019 de la directrice générale de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes du 23 mars 2024 portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l’entreprise MY AMBULANCE 01 ;
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au
recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 8 : La directrice départementale de l’Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de
l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 janvier 2025
Pour la directrice générale et par délégation
Pour La directrice départementale de l’Ain
Le chef du pôle offre de santé territorialisée,
Signé :
BERTHOLLE Geoffroy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-01-02-00003 - 2024-12-26 arrêté modificatif d'agrément MY AMBULANCE 01 5