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Procès Verbal - PV CM 03 07 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Blaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Famille,
MAIRIE DE SAINT-BLAISE
11 Place de l'Eglise
06670
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Jean-Paul FABRE, Maire ; Mme Catherine BARRADE, M. Antoine EINAUDI, M. Etienne HENGY, Adjoints : Mme Anne CARDOT SCAIOLA, M. Romain CHARPENTIER, Mme Danièle LAC, Mme Sylvie LO RE, M. Alexandre MENICHE, M. Charles SABALI,
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS OU EXCUSÉS : Mme Myriam DAMBREVILLE ayant donné pouvoir à Mme Catherine BARRADE ; Mme Emmanuelle CHAMARRE ayant donné pouvoir à Danièle LAC, M. Jacques GHIRLANDA ayant donné pouvoir à M. Etienne HENGY ; Mme Annie PICCERELLE ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul FABRE ; M. Pascal ROULANT ayant donné pouvoir à M. Antoine EINAUDI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Catherine BARRADE.
M. Le Maire ouvre la séance à 18h30. Il constate que Le quorum est atteint. Les points inscrits à l’ordre
du jour sont abordés.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
Délibération n° 012.2024
Le procès-verbal de la Séance du conseil municipal qui s'est tenue le 09 avril 2024 est validé.
1. INTERCOMMUNALITÉ - SIVOM VAL DE BANQUIÈRE - Retrait de la commune de La Trinité
Délibération n° 013.2024
Lors du renouvellement de l'assemblée du syndicat au printemps 2020, la commune de La Trinité a
souhaité progressivement, mais de manière certaine, reprendre en gestion directe les compétences
qu'elle avait jusque-là confiées au SIVOM Val de Banquière.
Le syndicat n'a jamais souhaité faire obstacle à cette démarche et a donc, par deux fois, accompagné
des mouvements de reprise de compétences de grande ampleur :
* au début de l'année 2022, c'est toute la gestion de La compétence « animation - enfance » qui a
été reprise par La commune de La Trinité
“ au 1° septembre 2023, c'est la gestion des compétences « sport », « jeunesse » et « petite
enfance » qui a suivi le même sort.
A ce jour, le SIVOM Val de Banquière n'accomplit plus que quelques menus services pour Le compte
de bénéficiaires trinitaires, dans le cadre de l’aide à domicile. Cette activité est par ailleurs en situation
d'être drastiquement réduite puisqu'en accord avec La commune, le SIVOM Val de Banquière n'accepte
plus de bénéficiaires nouveaux et se contente de gérer les contrats en cours jusqu'à ce que ceux-ci
parviennent à leurs termes. À l'issue de ces mouvements, il apparaît que la commune de La Trinité
n'a plus vocation à se maintenir dans le périmètre du syndicat.
C'est la raison pour laquelle, Le 29 décembre 2023, M. le Président du SIVOM Val de Banquière a
soumis à M. le Maire de La Trinité Le projet de retrait pur et simple de sa commune, proposition qui a
été accueillie favorablement par le conseil municipal de La Trinité qui a délibéré de manière
concordante sur cette question lors de sa séance du 21 mars 2024.
Le retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal est subordonné à l'accord de l'assemblée
délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale et à l'accord des conseils
municipaux des communes membres, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la
création de l'établissement.
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