unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+20 12

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+20 12 Document publié le Mardi 20 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+20 12)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AUBE

4 Tél : 03.25.46.70.63 Fax : 03.25.46.66.03 Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois 27 Avenue Tricoche Maillard BP n°6

10160 Aix en Othe

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Mardi 20 décembre 2016

à 18h30

HRK EE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 20 décembre 2016 A 18 HEURES 30

M. LE PRESIDENT PROCEDE A L'APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

RRRRRRRRRRARER

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Brigitte CARLIER, Maude

FROTTIER, Alain DROUET, Claude DUCARD, Gérard DUPUIS, Pascal GUYON, Eric CERCEAU, Jannick DERAEVE, Claude LENOIR, Philippe ETCHETO, Antoine GUEBEN,

Roger BRUGGEMAN, Gilbert BONNETERRE, Cécile DANIEL, Roland BROQUET, Lionel

BERTIN, Chantal LEPICOUCHE, Jean Pierre PEZET, Sophie LONGUET, Henri KERZREHO.

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants : Hugues MARTEAU,

Gisèle SILO, Philippe MARTEAU, Magalie BIGOT.

Absents excusés : Gabriel PETIT.

Personnes présentes : Jean Pierre GITZHOFFEN, Régis MENUEL., Frédéric RAPHAËL,

Jean-Pierre VEREECKE, Didier VERGER.

Délibération n°2016/89/CDC : Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’ Aube — médecine préventive — 2017/2018.

Le Président expose à l’assemblée que la convention « Médecine préventive » expire au 31 décembre 2016 et qu’il est nécessaire de conclure une nouvelle convention avec le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de 1° Aube qui prendra effet au 1° janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018.

L'employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail,

les risques de contagion et l’état de santé des agents.

Au 1 janvier 2017, le coût des prestations de service de Médecine préventive sera de 110,00 € TTC pour chaque agent ayant subi au moins un examen médical, ainsi que 3,30 € par agent pour couvrir les frais de gestion administrative du Centre de Gestion de l’Aube.

Le conseil communautaire décide de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

Délibération n°2016/90/CDC : repas de présentation des vœux année 2017

Monsieur le Président annonce que la présentation des vœux, à l’assemblée délibérante, se déroulera autour d’un repas.

Il permettra de perpétuer la coutume du nouvel an, tout en remerciant chacun des délégués et le personnel, pour l’assiduité et le travail effectué au sein de l’établissement public.

Délibération n°2016/ 91/CDC : Chantier d’insertion année 2017

Le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (C.D.I.A.E.) a émis un avis favorable sur le renouvellement de la demande de conventionnement de l’ Association Auboise pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (A.A.S.E.A.) en qualité d’Ateliers et Chantiers d’insertion.

La demande d’agrément a été validée par la D.L.R.E.C.C.T.E. pour une durée d’un an à compter du 1° Janvier 2017 pour le Chantier d’insertion de la Communauté de Commune du Pays d’Othe Aixois, de la commune d’Estissac et de la commune de Charmont sous Barbuise pour un total de 30 équivalents temps plein. On constate une baisse par rapport à 2016 des ETP et une diminution de l’aide au poste d'insertion.

Pour 2017, une nouvelle configuration des chantiers d’insertion a été mise en place par la D.LR.E.C.C.T.E. qui impose à la Sauvegarde de réaliser un chiffre d’affaires avec l’ensemble de ses chantiers d’insertion en allant chercher des prestations de services à l'extérieur. Cette décision a des conséquences financières pour notre communauté de communes et elle engendre un nouveau mode de fonctionnement du chantier d’insertion si l’on maintient le montant de la subvention au même niveau que 2016.En effet, la Communauté de communes mettra à disposition des salariés de notre chantier à la

Sauvegarde pour qu'elle réalise les travaux pour son propre compte et l’encadrant ne sera pas

remplacé en cas d’absence. Le nombre de salariés passera de 12 EPT à 8 ou 10 ETP.

Si la Communauté de Communes souhaite maintenir le fonctionnement actuel du chantier d'insertion, il sera nécessaire de revoir la subvention versée à la Sauvegarde à la hausse et de la passer de 18 500 €

à 23 000 €.

Le Président propose à l'assemblée délibérante de passer une convention de partenariat avec PA.A.S.E.A.

L’assemblée délibérante décide de subventionner la Sauvegarde à hauteur de 23 000 € pour 2017 et autorise le Président à signer la convention de partenariat relative à l'encadrement technique sur le chantier d’insertion de la C.D.C.P.O.A. avec l’A.A.S.E.A. qui fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de financement du chantier d’insertion du 1° Janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Délibération n°2016/92/CDC : Reprise du personnel du PETR et du GAL Othe Armance

Le Président rappelle que le PETR du Pays d’Othe va être dissous au 31 décembre 2016 car, en vertu de l’article L.5721-7 du code général des collectivités territoriales, le syndicat mixte ne compte plus qu’un seul membre.

De ce fait, la CDCPOA va reprendre d’une part, au 1® janvier 2017, les compétences qu’elle avait déléguées au PETR du Pays d’Othe et, d’autre part, les agents affectés à ce syndicat exactement dans les mêmes conditions où ces personnes étaient employées par le syndicat mixte. Elle reprend

également le chargé mission GAL.

Vu l'avis favorable du Comité technique paritaire du CDG de l’Aube en date du 14 décembre 2016, Le conseil communautaire valide la reprise des compétences qu’elle avait déléguée au PETR du Pays d’Othe et la reprise du personnel du PETR par la Communauté de communes du pays d’Othe Aixois au 1% janvier 2017.

Délibération n°2016/93/CDC : Candidature Othe-Armance dans le cadre d’un appel à projet de l'ADEME portant sur la réduction des bio déchets

Le Président informe l’assemblée que, dans le cadre de l’appel à projet de l'ADEME « Agir ensemble pour le développement durable », le CIEBA propose aux Communauté de communes du Pays d’Othe et du Pays d’Armance de déposer une candidature commune sur la thématique de la réduction et la

valorisation des bio-déchets et notamment de la réduction du gaspillage alimentaire. Ce programme vise à mettre en œuvre pendant 3 ans un programme d’animation sur 17 établissements scolaires du territoire Othe-Armance qui aura pour objectif la sensibilisation au gaspillage alimentaires et la valorisation des bio-déchets composables par les élèves.

Le coût global de ce projet pour 3 ans est de 130 000 € correspondant à l’animation, le matériel et les outils pédagogiques ainsi que la communication.

L’ADEME est susceptible de subventionner ce programme à hauteur de 51%, soit 64 000 € à charge pour les communautés de communes répartis sur les trois années du programme.

L'assemblée délibérante valide le projet proposé par le CIEBA sur la réduction et la valorisation des bio-déchets

Délibération n°2016/94/CDC : Renégociation des prêts et du loyer ARTEMISE Le Président précise que la société ARTEMISE souhaiterait revoir le montant de son loyer et ainsi

réduire la charge mensuelle. Il demande un étalement de la dette liée aux loyers du crédit bail immobilier sur une nouvelle période de 12 ans, à compter du 1 janvier 2017.

Les organismes bancaires ayant financé l’acquisition du bâtiment ont été contactés : il s’agit du Crédit Agricole et de la banque Postale.

Le premier établissement ne renégocie pas les contrats de prêts (ni les taux, ni la durée) : le second ne s’y oppose pas mais la renégociation engendrera une indemnité de révision.

Le conseil communautaire autorise le Président à renégocier les prêts.

Délibération n°2016/95/CDC : Décision modificative

Suite à des problèmes de trésorerie du PETR du Pays d’Othe, il y a lieu d’apporter une participation complémentaire et d’inscrire les modifications budgétaires au BP 2016 suivantes :Chapitre 65 : article 65548 : + 33 000 € Chapitre 022 : - 33 000 €

L'assemblée délibérante accepte d’apporter une contribution supplémentaire au PETR du Pays d’Othe à hauteur de 33 000 €.

Délibération n°2016/96/CDC : Modification du nom de notre Communauté de

Communes à compter du 1° janvier 2017

Le Président précise que trois communes vont rejoindre la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aïxois à compter du 1° janvier 2017 : Neuville sur Vanne, Chennegy et Bercenay en Othe. Il semble opportun de modifier le nom de notre Communauté de Communes et de la nommer :

Communauté de Communes du Pays d’Othe (CDCPO).

Le conseil communautaire valide la modification du nom de la Communauté de Communes

«Communauté de Communes du Pays d’Othe » au 1° janvier 2017.

Délibération n°2016/97/CDC : vœu pour le maintien de la maison centrale de claivaux L'annonce, en avril dernier, de la fermeture de la prison de Clairvaux, a suscité de nombreuses

réactions tant de la part des personnels pénitentiaires et de la population locale, que des élus locaux des départements de l’Aube et de la Haute Marne. La mobilisation reste forte pour défendre le

maintien de cette maison centrale.

Contrairement à l’engagement pris par le Ministre de la Justice lors de son entrevue du 15 juin 2016 avec les Parlementaires et les élus de l’Aube et de la Haute Marne, nous constatons une accélération, par l'Etat, du processus de fermeture de la maison centrale de Clairvaux. La nomination d’un sous- préfet, auprès de la Préfète de l’Aube, en qualité de directeur du projet de fermeture de la maison

centrale de Clairvaux nous conforte dans ce sentiment.

Un premier vœu, émis en mai 2016 par les élus municipaux et départementaux, en faveur du maintien de la Maison centrale de Clairvaux identifiait les conséquences d’une décision de fermeture dans un secteur déjà très durement touché par des fermetures d’entreprises.

Les bâtiments abritant les détenus datent de 1970 et sont en bien meilleur état que de nombreux autres établissements de notre pays. Les détenus les plus difficiles continuent d’ailleurs d'y être placés en détention ; ce qui prouve la bonne adaptation des lieux et le professionnalisme des équipes.

Un tel acharnement à détruire ce site de référence institutionnelle, tout en y investissant plusieurs millions d’euros, témoigne d’une certaine légèreté de l’utilisation des deniers publics et ne peut être ni compris ni accepté par la population et par les élus.

Le choix de la fermeture de Clairvaux, apparaît encore plus incompréhensible, lorsque le Ministre de la Justice annonce, le 20 septembre 2016, un plan national pour la création de 10 000 à 16 000 cellules supplémentaires, afin de répondre aux besoins liées à la montée de la délinquance et du terrorisme.

Le conseil communautaire exige le maintien en activité de la maison de Clairvaux, site de référence spécialisé dans la prise en charge des détenus difficiles et haut-lieu de mémoire de l'administration pénitentiaire ;

Il exige, en cette période de montée du terrorisme, de surpopulation carcérale avec des conditions insupportables pour notre époque, que la capacité d’accueil de la maison de Clairvaux soit utilisée au maximum de ses possibilités ;

Il exige que l’Etat tienne ses engagements :

e de réaliser et communiquer une analyse détaillée des coûts de réhabilitation,

e de réaliser la mise aux normes de l’assainissement collectif en raccordant la maison centrale

au réseau collectif des eaux usées dimensionné à cet effet par la commune

Délibération n°2016/98/CDC : Création d’un PETR sur le territoire du Pays d’Othe et

d’Armance

Le Président précise que la Communauté de Communes du pays d’Othe Aixois et le Pays d’Armance souhaite créer en 2017 un PETR sur le territoire du Pays d’Othe et d’Armance. Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, créer un PETR sur le territoire du Pays d’Othe et d’Armance en 2017.