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Compte-Rendu - CR+CM+14042025
Compte-Rendu - CR CM 10042024
Conseil Municipal - Procs verbal CM 14042025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Jonzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM 14042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Justice et droit,
JONZAC
L'an deux mille-vingt-cinqa, le quatorze avril, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christophe CABRI, Maire.
Présents :
M. BELOT, Mme BRIÈRE, Mme THIBAULT, M. CARRÉ, Mme PERRIN, M. GLEMET, M. ROBERT, M.
PITEAU, Mme RICHARD, Mme LAHDELMA, Mme AUBOIN-HANNOYER, M. MASSON,
M. BEAUFFIGEAU, Mme JOUBERT, Mme DUBUS-HÉRAUD, Mme LACHAMP, Mme NOUGUËS.
Pouvoirs :
M. RAVET donne pouvoir à M. CABRI
M. CARRÉ donne pouvoir à Mme THIBAULT
Mme POTHIER donne pouvoir à Mme JOUBERT
M. GADRAS donne pouvoir à Mme DUBUS-HÉRAUD
Absents excusés :
M. BELOT Nicolas
M. RODIER
Date de convocation : 1° avril 2025
Secrétaire de séance : Mme PERRIN
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025
1. Taux d'imposition 2025
2. Subventions aux associations 2025
3. Budgets primitifs 2025
Ville de Jonzac - Département de la Charente-Maritime
Compte rendu du conseil municipal
du 14 avril 2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par
Membres présents 22
ou représentés
Pour 22
Contre -
Abstention -
Approuve le procès-verbal de la réunion du 24 mars 2025.
25.04.14.01. Taux d'imposition 2025
Compte tenu de la décision actée lors du débat d'orientation budgétaire, de ne pas augmenter
les impôts locaux, il est proposé d'adopter les taux 2025 suivants :
2024 Bases 2025 Produits
d'imposition attendus
prévisionnelles
2025
Taxe foncière (bâti) 41,41 % 6 660 000 41,41 % 2 757 906
Taxe foncière (non bâti) 48,12 % 93 000 48,12 % 44 752
Taxe d'habitation (Résidence 15, 90 % 1 033 000 15, 90 % 164 247
secondaires)
Contribution foncière des 21,41 % 341 9000 21,41 % 732 008 entreprises
Au titre de l'année 2025, le produit net des taxes directes locales s'élèverait à 3 698 913€.
Monsieur le Maire indique que les bases ont été actualisées de 1,7%, mais qu'il n'y a pas pour la
25°" année consécutive, aucune augmentation des taux décidés par la ville.
| s'agit des sommes notifiées par l'Etat auxquelles s'ajoutent la TASCOM (taxe sur les surfaces
commerciales), la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), l'IFER (‘imposition
forfaitaire des entreprises de réseaux) et le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des
ressources).
Vu l'article 1639 A du code général des impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive
de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des
collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025 prenant acte du débat
d'orientation budgétaire,
Considérant l'état 1259 notifié à la collectivité,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 8 avril 2025
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par
Membres présents ou 22
représentés
Pour 22
Contre .
Abstention -
Approuve les taux d'impôts locaux selon les barèmes suivants pour l'année 2025 :
2024 Bases 2025 Produits
d'imposition attendus
prévisionnelles
2025
Taxe foncière (bâti) 41,41 % 6 660 000 41,41 % 2 757 906
Taxe foncière (non bâti) 48,12 % 93 000 48,12 % 44 752
Taxe d'habitation (Résidence 15, 90 % 1 033 000 15, 90 % 164 247 secondaires)
Contribution foncière des 21,41 % 341 9000 21,41 % 732 008 entreprises
Indique que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat et au Receveur
municipal.
Charge Monsieur le Maire où son représentant de signer tout document qui en découle et à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
25.04.14.03. Subventions aux associations 2025
Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur le versement des subventions aux
associations, ayant fait l'objet d'une présentation en assemblée plénière.
Monsieur GLEMET donne lecture des montants de subventions attribués aux associations.
Monsieur le Maire ajoute que la ville à la chance d'avoir un poumon associatif très dynamique et
extrêmement dense. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29,
L.2311-7,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association,
Considérant l'adoption du budget primitif,
Considérant que la Ville de JONZAC apporte un soutien financier en direction des associations
dans des secteurs divers,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances réunie le 8 avril 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur Glémet, conseiller municipal délégué,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par
Membres présents ou 21
représentés
Pour 21
Contre -
Abstention -
Approuve le versement des subventions aux associations dont la liste figure ci-dessous :
ASSOCIATIONS BP 2024 BP 2025
SPORTS
Badminton Club Jonzacais 210 210
Moto-Club Jonzacais 2 320 2320
Haute-Saintonge Basket (ancien - ABJ Amitié Basket Jonzac) 1 430 1430
Association sportive lycée L.E.P. 660 660
Association sportive collège 460 460
Association sportive gym volontaire 970 970
Boule Jonzacaise 150 150
La Gaule Jonzacaise 930 930
Haute-Saintonge Hand-Ball Archiac-Jonzac 2 620 2620
Judo-club 900 900
Pédale Jonzacaise 1 280 1280
Rugby-club Jonzac-Barbezieux 8 070 8070
Société de chasse 800 800
Haute-Saintonge Athlétisme (dont Foulées Jonzacaise 500€) 1 850 1850
Association Hippique Rurale de la Haute-Saintonge 1 310 1310
Tennis club Jonzacais 6 940 6940
Tennis de table Jonzacais 880 880
U.S.S.-FC Jonzac-St Germain 8 070 8070
Jonzac cyclo 330 330
Groupement sportif de la Gaule Jonzacaise 270 270
Société Jonzacaise de Tir 2 400 2400
Commanderie des cyclos de grands chemins 230 230
Jonzac Rando 260 260
Nordique Rando Jonzac 260 260 Bordeaux-Saintes 230 230
Association Aéroclub de Jonzac en Haute-Saintonge 5 100 5100
Association Sor Sitkongnoï Muay Thaï Gym 3 000 3000
SOUS-TOTAL.......... 51 930 51 930
ASSOCIATIONS BP 2024 BP 2025
CULTUREL
Les Durathieurs 310 310
Les Buzotias 310 310
Coopérative école primaire 1 420 1420
La Barbouille 660 660
Rétro Asso 1000 1000
Kookie's school - 750
Les amis de Jonzac 875 875
SOUS-TOTAL........... 4450 5325
ÉCONOMIE
Meilleur Ouvrier de France 70 70
Union des Commerçants 12 490 12 490
SOUS-TOTAL........... 12 560 12 560
ANCIENS COMBATTANTS
F.N.A.C.A. 240 240
U.N.C. (Union Nationale des Combattants de la résistance) 240 240
Le Souvenir Français 210 210
SOUS-TOTAL........... 690 690
SOCIAL
Jonzac Haute-Saintonge - Accueil 540 540
Trema (ancien - Association des pupilles de l'enseignement public) 50 50
Ligue de l'enseignement 17 (ancien Fédération des Œuvres Laïques) 120 120
V.M.E.H. (Asso. pour la Visite des Malades en Ets Hospitaliers) 130 130
France-ADOT (Assoc. pour le Don d'Organes et de Tissus humains) 130 130
Association Tous ensemble (assoc. des locataires de la Rés. Philippe) 310 310
ATEL 3750 3750
Association «4 pattes » (éducation canine et handicap) 1000 1000
OYEM D'ABORD (association humanitaire Gabon) - 750
SOUS-TOTAL.......... 6 030 6780
DIVERS
Amicale des sapeurs-pompiers 2 350 2350
Anciens sapeurs-pompiers de Haute-Saintonge 230 230
Délégués départementaux - Éducation Nationale 140 140
Association des Parents d'élèves des écoles primaires (FCPE) 380 380
Association des Parents d'élèves du 2ème degré (FCPE) 190 190
Association des Parents d'élèves des écoles publiques de Jonzac 380 380
Association Les Petites Abeilles de la Ruche 190 190
Prévention Routière 60 60
Société protectrice des animaux 60 60
Centre d'Orientation et d'Information 140 140 Amicale philatélique 240 240
P.E.E.P. 560 560 C.G.T 420 420 SOUS-TOTAL.......…. 5340 5340
TOTAL GÉNÉRAL 81 125 82 625
Charge Monsieur le Maire où son représentant de signer tout document qui en découle et à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
25.04.14.02. Budgets primitifs 2025
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance des prévisions budgétaires
avant de voter les budgets 2025.
Monsieur le Maire donne lecture de l'ensemble des budgets primitifs de la collectivité.
Concernant le budget principal, la section de fonctionnement dégage un excédent de 1, 3 millions
d'euros ce qui est assez remarquable et permet de financer des opérations d'investissement très
peu subventionnés comme la scénographie du châtelet ou les travaux de restauration du cloître
des Carmes. Concernant les dépenses, des efforts significatifs ont été réalisés sur les dépenses
notamment de charges à caractère générale. Les recettes quant à elle bénéficient de l'apport
significatif des produits des jeux du casino qui s'élève à environ, 1, 4 millions d'euros en 2024.
Cet excèdent de fonctionnement est ventilé de manière suivante : 553 000 € en recette de
fonctionnement pour 2025 et le reste en recettes de la section d'investissement auxquelles
s'ajoutent le report des crédits antérieurs. Soit 1 270 000 € qui viennent abonder le financement
des opérations d'investissement.
La section de fonctionnement est donc équilibrée à 8 741 23 € et la section de financement à
hauteur de 8 087 880 €.
Parmi les opérations significatives, notons le renouvellement du système de vidéoprotection en
opération pluriannuelle, la scénographie intérieure du châtelet pour 500 000 £, la dernière tranche
de restauration du cloître des Carmes à hauteur de 590 000 £, les opérations liées à la révision du
PLU ainsi que les aides de l'OPAH-RU et des études menées dans le cadre des fiches actions du
programme « Petite ville de demain » pour un montant total de 165 000 €.
215 000 € pour la première tranche des travaux d'amélioration des performances énergétiques de
l'ALSH, 70 000 € pour le nouveau parcours sportif du mail de Seugne, 70 000 € pour les travaux de
mise en accessibilité de la base de loisirs et plus de 1, 5 millions d'euros dans l'opération voirie
portant principalement sur la poursuite de travaux de réfection des trottoirs et les travaux
d'aménagement de l'avenue Monseigneur Chavin et de la rue du 19 mars 1962. Notons également l'acquisition des terrains à proximité de l'hôpital permettant d'envisager la
création d'un parking permettant de désengorger le stationnement dans ce périmètre et sécuriser
l'avenue Winston Churchill.
Enfin, l'acquisition d'une parcelle comprenant la carrière « Chez Pinaud » et une partie du parking
du Centre des Congrès, auprès de la famille CELLOU sera actée dans l'année.
Avant que Monsieur le Président complète mes propos, je souhaïite remercier la famille CELLOU
pour leur accord et la mise à disposition de la carrière depuis de nombreuses années. Ce site
historique à permis de mener de grandes investigations dans le domaine archéologique avec la
découverte de pièces significatives permettant de comprendre l'histoire de la Haute-Saintonge.
Bernard et Colette CELLOU ont souhaité faire don de la carrière à la ville de JONZAC, le reste de
la parcelle sera vendue à la Communauté de Commune afin de régulariser l'emprise du parking
du Centre des Congrès.
Monsieur le Maire Honoraire : Cette carrière n'a en effet, aucune valeur vénale mais constitue un
patrimoine culturel et patrimonial très précieux pour le territoire. Jonzac, possède un vrai gisement
où ont vécu, voici des lustres, des Néandertaliens. Le site est aussi renommé que celui de La Roche
à Pierrot, à Saint-Césaire, où ont été mis au jour les ossements de Pierrette en juillet 1979 par
l'équipe du professeur Lévêque, du service régional d'archéologie, conservateur en chef du
patrimoine.
Le gisement de Jonzac a été fouillé à plusieurs reprises. D'importantes constatations ont été faites
dans cet endroit où les différentes strates apportent des informations. On a du mal à le croire, mais
il y a /0.000 ans, il faisait bien froid à Jonzac, lieu de plaines et de petites collines ! En conséquence,
pour se nourrir, nos fameux Néandertaliens chassaient la faune qui vivait là, des rennes en
migration en particulier. Le site de chez Pinaud était leur haut lieu d'abattage et de débitage, d'où
la profusion d'os brisés localisés à cet endroit. Ce gisement préhistorique est internationalement
connu, non seulement pour la grande quantité de rennes exploités sur place, mais aussi pour ses
outils en os qui servaient à l'affütage des silex. C'est l'un des plus grands sites de chasse en masse
de Néandertal. || atteste de l'existence d'une forte organisation annuelle des activités et de sa
transmission à travers les générations.
Donc Merci Bernard ! Grâce aux recherches menées, on a observé les changements de la faune
et de la flore. Plus près de nous des rennes, des chevaux et puis, plus loin dans le temps, des lions.
La Terre a subi de nombreuses fluctuations au cours de son histoire et ce n'était pas en raison des
émissions de CO2.
Monsieur le Maire : Seriez-vous climatosceptique Président ?
Monsieur le Maire Honoraire : Non. Seulement tout au long des âges, il y a eu des glaciations et
des réchauffements. Les travaux des archéologues le prouvent. En qualité de Président du conseil
départemental, j'ai créé le paléosite à Saint-Césaire, et à Jonzac, permis les fouilles de chez
Pinaud commencées en 1998, grâce à l'accord de Bernard et Colette CELLOU. Je n'allais pas
laisser à la Dordogne le monopole de la connaissance de l'homme. On peut dire que Jonzac est
historiquement une ville industrielle. Monsieur le Maire : Concernant le budget forage, eaux et géothermie et tout particulièrement,
l'actualité de notre troisième puits profond, SOENNA 2, les nouvelles sont très favorables. Nous
irons jeudi avec le Président au COdERST, le conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques, afin de présenter la mise en service anticipée du forage
Soenna 2. Ce troisième puits est destiné notamment à assurer la continuité de l'alimentation de
la station thermale dans la perspective de la fermeture du puits 1 - SOENNA. Après les pompages
d'homologation réalisées au mois de février, nous savons aujourd'hui que ce puits dispose d'un
débit maximal de 101m3/heure à une température de 65 degrés, ce qui permet d'envisager un
double usage pour ces eaux du trias : un usage thermal et thermique.
L'hydrogéologue agrée a récemment rendu un avis en indiquant que les eaux extraites du forage
SOENNA 2 sont issues du même gisement que celles de LOMEGA et SOENNA et donc que la
qualité des eaux issues des trois forages est comparable. Nous savons aujourd'hui que la
ressource a la capacité de supporter le prélèvement envisagé dans le cadre de cette mise en
service
Monsieur le Maire Honoraire : nous avons en effet des ressources exceptionnelles en eaux dans
les nappes du turonien et du cénomanien avec une autorisation d'exploitation de 500 000 m3 par
an. L'histoire montre aujourd'hui la réussite croissante de ces puits car le premier forage avait un
débit de 25m3/h, le second, 50m3/h et ce troisième puits, 101 m3/h. Il s'agit d'un moment
important de notre histoire car nous sommes assurés d’avoir de l'eau thermale pour un demi-siècle
et ainsi d'assurer l'avenir de notre station thermale. C'est une économie fortement capitaliste avec
de lourds investissements entre la création du puits et les frais de raccordement mais tout cela,
rapportera beaucoup d'argent à JONZAC dans les prochaines années.
Monsieur le Maire : La collectivité a engagé 2, 5 millions d'euros sur les quatre derniers mois pour
assurer le raccordement et une mise en service très rapide du puits et grâce également à l'aide
précieuse de Monsieur le Préfet qui nous a permis, de réaliser les travaux et ainsi d'assurer l'activité
des thermes malgré la défaillance du puits Lomega depuis le 6 décembre dernier.
Ce sont de lourds investissements comme le disait le Président mais la capacité de ce puits permet
d'assurer une distribution aux thermes, à Léa Nature, la géothermie des Antilles ainsi qu'à l'avenir
l'alimentation du réseau de chaleur urbain. Tout cela nécessite un emprunt sur 40 où 50 ans
correspondant à la durée de vie de l'ouvrage avec des produits très conséquents en face de cet
investissement.
Vu l'article du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis favorable de la commission des finances réunie le 8 avril 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par Membres présents ou 22
représentés
Pour 22
Contre -
Abstention -
Approuve les budgets primitifs 2025 tels qu'ils figurent en annexe de la présente délibération,
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document qui en découle et à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Informations diverses :
Madame DUBUS-HERAUD : Je souhaite évoquer à la demande de Christophe GADRA, le
problème de la collecte des poubelles jaunes qui pose de sérieux problèmes à Jonzac. Place du
Château, elle a lieu la nuit du mercredi au jeudi et les sacs commencent à s'accumuler dès le jeudi
matin suivant pour grossir tout au long de la semaine jusqu'au mercredi. Des sacs sont alors
éventrés, leur contenu se dispersant au gré des vents, des chiens, des chats, sans possibilité
d'utiliser à proximité d'autres containers qui débordent. La place du Château n'est pas seule en
cause. || va de soi que sans collecte plus rapprochée ou sans bacs suffisants, les sacs jaunes et
autres encombrants continueront à être une difficulté. La Communauté de Communes serait-elle
en mesure de fournir des bacs esthétiques si possible afin de masquer les ordures à la vue des
passants ? Autre solution : effectuer des collectes plus fréquentes ? ».
Monsieur le Maire: Je suis très conscient de la situation et surtout de l'image que renvoie ce
problème pour notre ville. Nous luttons contre ces incivilités depuis plusieurs années et mettons
beaucoup de moyens humains et financiers en place qui malheureusement ne suffisent pas.
Je rappelle qu'en plus du service de collecte assurée par la Communauté des Communes de
Haute-Saintonge, les agents des services techniques de la ville ramassent chaque jour, entre 600
et /00 kg de déchets déposés par des gens dégueulasses, disons-le ». Cela mobilise entre 2 et 3
agents quotidiennement. Nous venons également de recruter un agent de surveillance de la voie
publique, sous l'autorité de la police municipale, dont la première mission est justement la police
de l'environnement. Cet agent est chargé de contrôler les sacs poubelles déposés en dehors des
jours de collecte, avec une mission de prévention et d'information mais aussi de verbalisation pour
des actes répétés. C'est aussi une manière de se comporter, de respecter autrui. Certains ne s'en
préoccupent guère, semble-t-il ! Devrons-nous en arriver à verbaliser ceux qui commettent ces
incivilités ? ».
Beaucoup d'énergie est déployée pour remédier au problème. Il faut évidemment que chaque
résident connaisse bien les dates où il faut déposer les différents sacs. Si ce n'est pas le cas, ils
sont invités à se renseigner en mairie.
Je rappelle enfin que comme annoncé au dernier conseil communautaire, des bacs individuels
seront mis à disposition des jonzacais au cours du dernier trimestre 2025. 120 litres pour les sacs
noirs, 220 litres pour les sacs jaunes. Monsieur le Maire Honoraire : Plusieurs centaines de milliers d'euros sont consacrés chaque année
à ce problème d'incivilités. Je rappelle que pour JONZAC, c'est 5500 personnes qui arrivent
chaque matin pour travailler et beaucoup d'entre eux arrive avec une poche qu'il dépose dans les
bacs. J'avais le même problème quand je gérais cette ville : des problèmes d'incivilités, de dépôts
sauvages et de respect des jours de collecte.
Madame NOUGUÉS : Je pense également que les panneaux mentionnant les jours et horaires de
collecte ne sont pas assez lisibles.
Monsieur le Maire: Nous avons également envisagé d'apposer des cache-containers en bois,
Place du Château mais nous sommes dans un périmètre classé et nous ne voulons pas cacher la
misère mais convaincre les gens de faire preuve de civisme. Je ne peux que déplorer ces
comportements surtout Place du château, notre emblème et le mail sont un lieu de vie qui ne
mérite pas un tel spectacle. Cela passe par beaucoup de pédagogie.
Madame Auboin-Hannoyer donne lecture du programme des concerts de jazz prévus au cloître
des Carmes :
Vendredi 25 juillet à 21h15 : INTERNATIONAL BOOGIE SHOW SEPTET
David GIORCELLI au piano — Ster WAX au chant (Espagne) - UF SANDSTROM au piano et au
chant (Suède)
Samedi 16 Août à 21h15 : The GROOVY FOUR — RHYTHM'N'BLUES — QUARTET
Martin BURGUEZ à la guitare et au chant (Espagne)
Samedi 13 Septembre à 21h15 : SWING - Matthieu BORE au piano et au chant (France)
QUINTET
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h 30.
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