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Arrêté - AR 2023 161
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 161)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° AR 2023- J6A
Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU les Articles L 2122-24 et L 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses Articles R-412-28,
CONSIDÉRENT, le problème posé par la largeur de la Rue MARMET, le problème de sécurité et de circulation rencontré par les automobilistes qui l’empruntent,
CONSIDÉRENT, la nécessité de réglementer la circulation Rue MARMET pour assurer la
sécurité des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Un sens interdit est instauré Rue MARMET. Sur cette voie la circulation est
interdite en direction de la Grand’Rue.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre
l'application du présent Arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 3: Les représentants de la Gendarmerie et de la Police Municipale, sont chargés de
faire respecter le présent Arrêté.
Fait à GARONS, le OS [19 | 2048
Le Maire,
Alain DALMAS_ \ \GE DRE
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Le T.A. peut être saisi par l’application informatique télérecours sur Le site intemet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville BP 22 - 30128 GARONS
Tel 04 49 29 59 00 - secretariat @garons.fr — www.garons.fr