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Arrêté - 2026 AT 035 Fermeture de la Pointe de Mousterlin p
Arrêté - 2026 AT 010 Fermeture de la Pointe de Mousterlin p
unknown - 2025 AT 037 Fermeture de la Pointe de Mousterlin p
unknown - 2025 AT 365 Fermeture de la Pointe de Mousterlin p
unknown - 2025 AT 338 Fermeture de la Pointe de Mousterlin p
Arrêté - 2024 AT 067 Pointe de Mousterlin Avis de Tempete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 067 Pointe de Mousterlin Avis de Tempete)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/067
U
Paraphe
nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- AVIS
DE
TEMPETE
- POINTE
DE
MOUSTERLIN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
vu
le
Code
Pénal,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
considérant
l'alerte
météorologique
transmise
par
les
services
de
le
Préfecture
le 21
février
2024
plaçant
le
département
du
Finistère
en
vigilance
jaune
(vent,
pluies,
inondations
et
orage)
à
partir
du
22
février
2024,
-
considérant
qu'il
y a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
l'ordre
public,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
à
partir
du
22
février
2024,
dès
14h00,
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
l'alerte
météorologique,
à
la
Pointe
de
Mousterlin,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
ainsi
que
l’accès
des
piétons
seront
interdits
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
de
l'Hôtel
de
la
Pointe
jusqu’au
Bar
Le
Grand
Large,
du
22
février
2024
dès
14h00
et ce
jusqu’à
la
fin
de
l’alerte
météorologique.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Fouesnant.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
22
février
2024
Le
Maire
Roger
LE
GOFF
Copie
: service
Communication,
SDIS
Le
Maire
informe
quelle
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
mww.telerecours.fr.