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Déliberation - dm2023 029 vente de gravures boutique du musee Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2023 029 vente de gravures boutique du musee)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton °

GRANDE- N 2023/

SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune .… EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

GRAVELINES

MUSEE DE GRAVELINES

VENTE DE GRAVURES

7.6 — Contributions budgétaires

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des Articles L.2122-22-2° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil

Municipal au Maire,

Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,

Vu l'inscription à l'Article 7088 - Fonction 3 - Sous-Fonction 322 du Budget,

Considérant l'intérêt pour le Musée du Dessin et de l’Estampe originale de Gravelines d’enrichir ses

collections, de poursuivre les éditions d'œuvres dans ses ateliers, et la vente de gravures,

Considérant l’exposition organisée du 28 janvier au 12 novembre 2023 consacrée à l’artiste Nicolas

Eekeman,

Considérant que le Musée coédite avec l’accord de Madame Luce Eeckeman, fille de l'artiste et ayant- droit, deux gravures sur bois intitulées : « Chasseur aux chiens » et « Retour des champs »,

DECIDE :

Article 1°: D’éditer chaque gravure en 13 exemplaires, dont 3 épreuves d'artiste, et de répartir le

tirage comme suit :

- 10 exemplaires réservés à la vente à la boutique du Musée,

- 3 exemplaires hors-commerce, justifiés « HC », de chaque gravure, destinés aux

hommages.

Article 2 : Les gravures vendues à la boutique le seront au prix de :

- 100€ T.T.C. soit 94.78€ H.T., pour « Chasseur aux chiens » ;

- SO€T.T.C. soit 47.39€ H.T., pour « Retour des champs ».

Article 3 : La recette sera imputée à l’Article 7088 - Fonction 3 - Sous-Fonction 322 du Budget.

Article 4 : La présente décision sera :

— inscrite au registre des délibérations ;

— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;

— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;

— Transmise au Comptable des Finances Publiques.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

décision.

Fait à GRAVELINES, le {2 MARS 2023,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bertrand RINGOT Reçu en

Sous-Préfecture le D 2 MARS 2023

Mis en ligne sur le site de la Ville g te de la Ville le 0 2 MARS 2023

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