Arrêté - 2024 256 fermeture au public lors d'alertes météorologiques et feu de fôret Visa Préfecture

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Arrêté - 2024 256 fermeture au public lors d'alertes météorologiques et feu de fôret Visa Préfecture Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 256 fermeture au public lors d'alertes météorologiques et feu de fôret Visa Préfecture)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Publié le

ID : 040-214003121-20240717-2024_256_ARR-AR

VILLE DE A P

4

2024/256

nomenclature: 6.1.8 LANDES

ARRÊTÉ DU MAIRE

OBJET: Arrêté portant fermeture au public de certains espaces de la commune lors d’alertes météorologiques et de feux de forêt

Le Maire de TARNOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-4,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 à L.325-13, R.325-1, R.325-12 à R.325-52,

R.411-1, R411-25, R. 417-1, R412-26, R.417-10, R.432-1,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L116-2 et les dispositions du titre ler relatives aux voies du domaine public routier. (Articles R111-1 à R119-37),

Vu le Code Pénal et notamment les articles : 121-3, 322-1, R.632-2 et R. 610-5,

Vu les dispositions du Code de Procédure Pénale et notamment les articles 21, 21-1 et D.14-1,

Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l’article L 511-1,

Vu le Code Forestier et notamment l’article R163-6 et R163-11,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L 211-2,

Vu le Code de justice administrative et notamment l’article R.541-1,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration,

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et notamment l’article 34,

Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et notamment les articles 31 à 33,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 Mars 1968 qui établit notamment une interdiction de circuler sur la jetée Nord de l’embouchure de l’ Adour,

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-482 du 17 août 2020 portant approbation du plan départemental de vigilance et d’alerte météorologiques des Landes,

Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies,Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Vu le Plan Communal de Sauvegarde approuvé par arrêté municipal le À Pubieie ID : 040-214003121-20240717-2024 256 _ARR-AR

Vu les avis d’alerte pour vigilance météorologique ou passage en vigilance « risques feux de forêt » transmis par la Préfecture des Landes ou les bulletins de vigilance météorologique transmis par Météo

France,

Vu l'intérêt général,

Considérant la configuration particulière du littoral tarnosien, des forêts et parcs situés sur la commune,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des biens et des personnes en cas d’évènements météorologiques de forte intensité (vent violent, orages, vagues de submersion, pluies inondations,

crues) ou en cas de risque feux de forêt,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En cas de nécessité, toute mesure de circonstance peut être prise par les services de la

ville.

ARTICLE 2 : Mesures liées au phénomène « VENT VIOLENT» ou « ORAGES » en vigilance

orange.

Dès lors que les services de Météo France ou de la Préfecture des Landes diffusent, pour la commune de

Tarnos, un avis d’alerte pour vigilance météorologique orange portant sur le phénomène « vent violent » ou «orage », les accès et la fréquentation aux sites déclinés ci-après sont interdits à toute personne exception faite des personnels et des véhicules de service, de secours ou de force de l’ordre.

Pour le secteur de la zone littorale du Champ de tir: la rue des Dunes à partir du croisement avec l’accès desservant l’entreprise « Wallon-France » et la piste cyclable.

Pour le secteur de la plage du Métro : les pistes cyclables (y compris la Vélodyssée), le

parking sous couvert forestier.

Pour les espaces boisés: le Pare de la Nature, le sous-bois de la S.E.T.I.M, le Parc de

Castillon, le Chemin du Moulin, les sous-bois du Skate Park et de la Grande Baye, la zone forestière de

la bande littorale (y compris la Vélodyssée), le site Lacoste et de manière générale tous les espaces boisés de la commune pouvant potentiellement présenter des risques.

ARTICLE 3: Mesures liées au phénomène « VENT VIOLENT » ou « ORAGES » en vigilance

rouge.

Dès lors que les services de Météo France ou de la Préfecture des Landes diffusent, pour la commune de

Tarnos, un avis d’alerte pour vigilance météorologique rouge portant sur le phénomène «vent violent » ou «orage », les accès et la fréquentation aux sites déclinés ci-après sont interdits à toute personne exception faite des personnels et des véhicules de service, de secours ou de force de l’ordre.

Pour le secteur de la plage de la Digue: le littoral incluant la plage, les cheminements

piétons ainsi que le parking.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Pour le secteur de la plage du Métro : la piste cyclable Publié le

Métro et la rue des Dunes ID : 040-214003121-20240717-2024 256 _ARR-AR

Pour les espaces boisés: la zone forestière de la bande littorale à l’exception de la Vélodyssée.

ARTICLE 7 : Mesures liées au risque « FEUX DE FORÊT » en vigilance rouge.

Dès lors que les services de la Préfecture des Landes diffusent, pour la commune de Tarnos, un avis d’alerte pour passage en vigilance rouge « risque feux de forêt », les accès et la fréquentation aux sites déclinés ci-après sont interdits à toute personne exception faite des personnels et des véhicules de service, de secours ou de force de l’ordre.

Pour le secteur de la zone littorale du Champ de tir (interdit toute la journée) : la rue des Dunes à partir du croisement avec l’accès desservant l’entreprise « Causse-Wallon » et la piste cyclable.

Pour le secteur de la plage du Métro (interdit toute la journée) : la piste cyclable comprise entre le rond point du Métro et la rue des Dunes, le parking sous couvert forestier.

Pour les espaces boisés (interdit entre 14h00 et 22h00) : le Parc de la Nature, le sous-bois de la S.E.T.LM, le Parc de Castillon, les sous-bois du Skate Park et de la Grande Baye, la zone forestière de la bande littorale (à l’exception de la Vélodyssée), le site Lacoste et de manière générale tous les espaces boisés de la commune pouvant potentiellement présenter des risques.

ARTICLE 8 : Mesures liées au risque « FEUX DE FORÊT » en vigilance noire.

Dès lors que les services de la Préfecture des Landes diffusent, pour la commune de Tarnos, un avis d’alerte pour passage en vigilance noire « risque feux de forêt », les accès et la fréquentation aux sites déclinés ci-après sont interdits à toute personne exception faite des personnels et des véhicules de service, de secours ou de force de l’ordre.

Pour le secteur de la zone littorale du Champ de tir : la rue des Dunes à partir du croisement avec l’accès desservant l’entreprise « Causse-Wallon » et la piste cyclable.

Pour le secteur de la plage du Métro : le parking de la plage, le parking sous couvert forestier et les pistes cyclables (y comprise la Vélodyssée).

Pour les espaces boisés : le Parc de la Nature, le sous-bois de la S.E.T.I.M, le Parc de Castillon, les

sous-bois du Skate Park et de la Grande Baye, la zone forestière de la bande littorale y compris la Vélodyssée, le site Lacoste et de manière générale tous les espaces boisés de la commune pouvant potentiellement présenter des risques.

De manière générale, il est fait application des mesures de restriction du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l’incendie.

ARTICLE 9 : Afin de faciliter l'application du présent arrêté, les usagers quitteront sans délai les lieux notamment les parkings des plages.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

. , | Recu en préfecture le 07/08/2025

Pour le secteur de la zone littorale du Champ de tit, ju

croisement avec l’accès desservant l’entreprise « Wallon-France », la pif is :546214008121-20240717 2004 256 aRraR

Pour le secteur de la plage du Métro : les pistes cyclables (y compris la Vélodyssée), le

parking sous couvert forestier, le parking de la plage et la plage.

Pour les espaces boisés : le Parc de la Nature, le sous-bois de la S.E.T.I.M, le Parc de

Castillon, le Chemin du Moulin, les sous-bois du Skate Park et de la Grande Baye, la zone forestière de

la bande littorale (y comprise la Vélodyssée), le site Lacoste et de manière générale tous les espaces boisés de la commune pouvant potentiellement présenter des risques.

ARTICLE 4 : Mesures liées au phénomène « VAGUES-SUBMERSION ».

Dès lors que les services de Météo France ou de la Préfecture des Landes diffusent, pour la commune de

Tarnos, un avis d’alerte pour vigilance météorologique orange ou rouge portant sur le phénomène «vagues-submersion », les accès et la fréquentation aux sites déclinés ci-après sont interdits à toute personne exception faite des personnels et des véhicules de service, de secours ou de force de l’ordre.

Pour le secteur de la plage de la Digue: le littoral incluant la plage, les cheminements

piétons ainsi que le parking.

Pour le secteur de la zone littorale du Champ de tir : la plage.

Pour le secteur de la plage du Métro : la plage.

ARTICLE 5 : Mesures liées au phénomène « PLUIES INONDATIONS » ou « CRUES».

Dès lors que les services de Météo France ou de la Préfecture des Landes diffusent, pour la commune de Tarnos, un avis d’alerte pour vigilance météorologique portant sur les phénomènes « pluies inondations » et «crues », les accès et la fréquentation des voies de circulation déclinées ci-après

peuvent être interdits en fonction de l’importance du phénomène constaté sur les lieux concernés exception faite des personnels et des véhicules de service, de secours ou de force de l’ordre :

Le chemin de la Bidassoa, le square Albert Mora, la rue Joliot-Curie, la rue Saint Martin du

Lac, le chemin de l’Adour et la route d’Urt et de manière générale toutes les voies pouvant exceptionnellement être concernées par une inondation temporaire.

Ces mesures exceptionnelles de fermeture des voies de circulation pourront être également déclenchées en l’absence d’alerte météorologique dès lors qu’une inondation est constatée par les services de la ville.

ARTICLE 6 : Mesures liées au risque « FEUX DE F ORÊT » en vigilance orange.

Dès lors que les services de la Préfecture des Landes diffusent, pour la commune de Tarnos, un avis d’alerte pour passage en vigilance orange « risque feux de forêt », les accès et la fréquentation aux sites déclinés ci-après sont interdits entre 14h00 et 22h00 à toute personne exception faite des personnels et

des véhicules de service, de secours ou de force de l’ordre.

Pour le secteur de la zone littorale du Champ de tir: la rue des Dunes à partir du

croisement avec l’accès desservant l’entreprise « Causse-Wallon » et la piste cyclable.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

ARTICLE 10 : La signalisation réglementaire et les dispositifs de ferm{ Publié le et entretenus, de jour comme de nuit, par les services techniques mLh:040214008121-20240717 2024 256 ARR AR possible techniquement; dans le cas contraire, une simple information est implantée à à hauteur de chaque accès.

La localisation indicative des dispositifs de fermetures et d'informations est repérée sur la cartographie annexée au présent arrêté. Ces dispositifs pourront être librement adaptés par les services de la ville en fonction des circonstances.

ARTICLE 11 : Les contrevenants peuvent faire l’objet de poursuite conformément aux lois et réglementations en vigueur.

ARTICLE 12 : La levée des interdictions du présent arrêté prend effet à compter soit : - de la baisse de vigilance de l’alerte météorologique à jaune ou du passage à vert (pas de vigilance). - de la baisse du niveau d’alerte feux de forêt à jaune ou vert.

- de la disparition du phénomène (inondation, vent...) observée par nos services sur le site concerné en corrélation avec une prévision météorologique clémente.

Les interdictions pourront être prolongées même en l’absence d’alerte météorologique dans les situations jugées dangereuses du fait des conséquences d’un phénomène météorologique passé (chute d’arbres, chaussée dégradée, etc.) ou en prévision d’un nouveau phénomène météorologique imminent.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant l’affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département . Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 14 : TRANSMISSION ET AFFICHAGE

L'information du public sera assurée par la diffusion sur le site internet de la ville du présent arrêté et du plan annexé ainsi que par son affichage, en Mairie et sur place chaque fois que cela sera possible.

Le Maire de Tarnos, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, les services de Gendarmerie

Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Tarnos, le 17 juillet 2024

Tarnos

Publié sur le site internet de la ville le @ 5 MARS 2075R

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Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

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