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Procès Verbal - PV+conseil+juillet+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+juillet+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
Æ
02
3377
15
40
D
mairie@canisy.fr
http:/{www.canisy.fr/
Page
1 sur
10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
JEUDI
04
JUILLET
2024
Date
de
convocation
:
27/06/2024
Date
d'affichage
:
11/07/2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
15/16
Votants
:
19
L'an deux
mil vingt-quatre,
le jeudi
04 juillet
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR
(à
partir
de
21h20),
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Excusés:
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
(pouvoir
à
M.
François-Noël
OSMOND
jusqu'à
son
arrivée
en
séance
à
21h20),
Madame
Agnès
HOPQUIN
(pouvoir
à
Michel
BUOT),
Madame
Vanessa
TALLON
(pouvoir
à
Nathalie
FAGNEN),
Madame
Sophie
GUITET,
et
Madame
Alicia
DESSEULLES
(pouvoir
à Gérard
DUVAL).
Absents
: Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Madame
Lydie
OSMOND
et Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la séance
du
13
mai
2024
; celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Ressources
humaines
: évolution
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
sur
postes
pôle
scolaire
-
création
d'emploi
- MAJ
du
tableau
des
emplois
2)
Travaux
de
la salle
polyvalente
: point
et avenants
aux
marchés
3)
Desserte
en
électricité
et
éclairage
public
du
lotissement
Les
Saults
4)
Restaurant
le Mythique
: conséquences
suite
à l'arrêt
de
l'activité
5)
Maison
de
Santé
pluriprofessionnelle
: point
à date
6)
Questions
diverses
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet
2024 Page
2 sur
10
I
- RESSOURCES
HUMAINES
: EVOLUTION
DÉS
EMPLOIS
°
CREATION
D'UN
POSTE,
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
cM2024-07-04-0014
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Conformément
à L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
:
e
sur
la création
d'un emploi
permanent
à temps
non complet
(21h30mn/35h00)
d'aide
maternelle,
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial,
à compter
du
01/09/2024.
Certaines
heures
de
l'agent
(ancienne
directrice
de
l'ALSH
mise
à disposition
de
la CA
Saint-Lô
Agglo
et
aide
maternelle)
en
position
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
depuis
le
01/09/2022,
notamment
celles
d'aide
maternelle,
ont
été
réaffectées
à
un
autre
agent
(19h17mn/35h00)
afin
de
lui compléter
sa
durée
hebdomadaire
de
poste.
Ces
heures
lui
éraient
rémunérées
jusqu'ici
en
heures
complémentaires.
Il
est
donc
proposé
de
régulariser
sa
durée
hebdomadaire
de
poste
en
créant
un
nouveau
poste.
+
sur
la
modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
en
le
portant
de
19h58mn/35h00
à
18h58mn/35h00,
à compter
du
01/09/2024,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'agent
en
charge
de
la surveillance
du
service
de
restauration
scolaire,
et de
l'entretien
des
locaux
{partie
primaire
de
l'école
de
la Joigne
et
ALSH)
a fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
01/04/2020.
Depuis
cette
date,
la
commune
a
eu
recours
à
un
prestataire
extérieur
pour
l'entretien
de
la
partie
«
primaire
»
des
locaux
de
l'école
de
la
Joigne
et
de
l'ALSH
(jusqu'au
31/12/2023),
et
au
service
de
mise
à
disposition
du
personnel
du
Centre
de
gestion
pour
assurer
le
service
de
restauration
scolaire.
Il
est
proposé
de
recruter
un
agent
sur
l'emploi,
vacant
depuis
le
01/04/2020,
et
d'en
modifier
le temps
de
travail
au
vu du
planning
de
l'année
scolaire
2024/2025,
La
rémunération
correspondra
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+ __ de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(21h30mn/35hGOmn)
d'aide
maternelle
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial,
à compter
du
01/09/2024
;
+ __ de
modifier
le temps
de
travail
de
l'agent
de
service
en
charge
de
la surveillance
du
service
de
restauration
scolaire
et
de
l'entretien
des
locaux
(école
de
la Joigne
et
ALSH),
de
le
porter
de
19h58mn/35h00
à
18h58mn/35h00,
à compter
du
01/09/2024
;
+
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
24h24mn/35h
TNC
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet
2024 Page
3 sur
10
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
27h16mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
21h30mn/35h
TNC
Agent
de
service
- sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
(de-2°
elesse)
18h58mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
23h40mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
24h00mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
34h01mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
:
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
3h27mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2° classe
(CDD
article
3-3)
24h15mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDI
- article
3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDI
- article
3-3)
23h39mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
17h30mn/35h
TNC
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint
d'animation
territorial
30h00mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
31h54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
19h17mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
35h/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
2°
article
L.332-23)
(15/05/2023
- |
35h/35h
TC
14/09/2023) Secrétaire
général(e)
- grade
rédacteur
35h/35h
TC
Responsable
service
« bâtiments
-
cadre
de
vie»
- grade
agent
de |
35h/35h
TC
maîtrise Responsable
service
«
espaces
verts
- voirie
» - grade
agent
de
maîtrise |
35h/35h
TC
Aide
maternelle
- grade
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
24h01/35h
TNC
Aide
maternelle
- grade
adjoint
technique
territorial
21h30mn/35h
TNC
e
REEVALUATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
EN
CDI
cM2024-07-04-0018
Les
agents
non
titulaires
bénéficiaires
d'un
contrat
à durée
indéterminée
ne
sont
pas
concernés
par
le
déroulement
de
carrière
;
ils ne sont
pas
titulaires
d'un
grade
mais
ils occupent
un
emploi.
La
proposition,
dans
un
souci
d'équité
par
rapport
aux
fonctionnaires
effectuant
des
tâches
similaires,
est
de
réévaluer
la
rémunération
des
agents
non
titulaires
bénéficiaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
en
prenant
en
considération
son
ancienneté.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet
2024 Page
4
sur
10
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L313-1
et suivants
et L332-8
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988,
notamment
son
article
1-2,
modifié
par
le décret
n°
2022-
1153
du
12
août
2022
modifiant
les
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
qui
prévoit
que
la
rémunération
des
agents
employés
à
durée
indéterminée
fait
l'objet
d'une
réévaluation
au
moins
tous
les
trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
professionnels
prévus
à l'article
1-3
de
ce même
décret
ou de
l'évolution
des
fonctions ;
Considérant
l'expérience
professionnelle
des
agents
contractuels,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
°_
À
compter
du
O1
août
2024,
l'agent
contractuel
de
droit
public
occupant
l'emploi
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1° classe
sera
rémunéré
par
référence
à la grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'agent
spécialisé
principal
de
2° classe
des
écoles
maternelles,
à l'échelon
7.
°_
A compter
du O1 août
2024,
l'agent
contractuel
de droit
public
occupant
l'emploi
d'adjoint
technique
territorial
sera
rémunéré
par
référence
à la grille indiciaire afférente
au grade
d'adjoint
technique
territorial,
à
l'échelon
7.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
décide
à
l'unanimité.
+
NOUVEAU
BESOIN
SUITE
À
L'AUGMENTATION
DES
EFFECTIFS
AU
RPI
ST-ÉBREMOND-DE-
BONFOSSE/ST-MARTIN-DE-BONFOSSE cM2024-07-04-001c
Monsieur
Gérard
DUVAL
fait
part
au
conseil
d'une
demande
du
conseil
d'école.
Compte
tenu
des
effectifs
en
maternelle
: 12
PS
et
20
MS,
il est
proposé
de
renforcer
le temps
de
présence
de
l'aide
maternelle
de
15h00
à 16h30
les jours
de
classe.
Le
temps
de
la sieste
des
12
PS,
le professeur
des
écoles
prend
en
charge
les
20
MS,
il ÿ a un
besoin
après
la sieste.
Les
deux
commissions
des
affaires
scolaires
respectivement
de
Canisy
et
de
St
Martin
de
Bonfossé
se
sont
prononcées
favorablement
sur
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
surcoût
a été
estimé
à 2500
€
pour
la commune
de
Canisy
et
2000
€
pour
la commune
de
St
Martin
de
Bonfossé.
I]
est
précisé
que
l'aide
maternelle
est
mis
à disposition
par
le service
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
à raison
de
4.67
heures/
jour
de
classe
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide,
pour
la période
scolaire
2024-2025,
d'augmenter
le temps
de
travail
de
l'aide
maternelle
de
1.50’
heures
par
jour
de
classe,
de
le porter
à
6.17'
heures
par
jour
de
classe,
sous
réserve
que
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Martin-
de-Bonfossé
approuve
également
cette
proposition.
+
ORGANISATION
DU
SERVICE
DE RESTAURATION
SCOLAIRE
Compte
tenu
des
effectifs
en
maternelle,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOTIS
propose
d'augmenter,
pour
la période
scolaire
2024-2025,
le temps
de
présence
d'un agent
de
0.50'
heure
le midi
au service
de
restauration
scolaire,
Il
est
précisé
que
heures
effectuées
seront
rémunérées
en
heures
complémentaires. Le
conseil
municipal
y est
favorable,
+
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
AU
SEIN
DE
SERVICE
«
ESPACES
VERTS
»
cM2024-07-04-0010
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'apprentissage
constitue
aujourd'hui
une
voie
majeure
d'insertion
professionnelle,
Il
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
d'acquérir
des
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet
2024 Page
5
sur
10
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration.
Ce dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis que
pour
les services
accueillants.
Face
aux
mobilités
vers
d'autres
employeurs
et
aux
difficultés
de
recrutement
sur
certains
métiers
en
tension,
l'apprentissage
offre
l'opportunité
aux
agents
publics
de
transmettre
des
connaissances,
des
savoirs
nécessaires
à
l'exercice
des
métiers
du
secteur
public
territorial.
Il
permet
également
de
former
et qualifier
un personnel
en vue d'une
éventuelle
embauche
future
tout
en facilitant
l'acquisition
d'une
première
expérience
professionnelle
valorisante.
Il suggère
d'avoir
recours
au
contrat
d'apprentissage
au
sein
du
service
«
espaces
verts
».
Il
précise
que
le CNFPT
peut
financer
les
frais
de
formation,
environ
5000
€,
si
l'employeur
public
a
manifesté
son
intention
de
recruter
un apprenti
dans
le cadre
de
la campagne
de
recensement
ouverte
de
janvier
à mars
de
l'année
civile.
Si
aucun
recensement
n'a
été
fait
auprès
du
CNFPT,
la
commune
supporte
le coût
de
la formation.
Certains
conseillers
sont
favorables,
mais
demandent
pourquoi
ne
pas
attendre
l'année
prochaine
pour
formuler
une
demande
de
financement
auprès
du
CNFPT.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
avoir
été sollicité
par un jeune
en recherche
d'un contrat
d'apprentissage. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
le recours
au
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
d'avoir
recours
à l'apprentissage.
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
entre
en
séance
à
21h20.
II
-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
:
AVENANTS
AUX
MARCHES
cM2024-07-04-002 Concernant
le
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
«
l'avenant
n°2
au
lot
3
«
menuiseries
intérieures
-
plâtrerie
-
isolation
»
attribué
à
l'entreprise
ORQUIN.
Il
est
proposé
des
travaux
en
moins-value
(faux
plafond
Rockfon
dans
l'office)
et
des
travaux
en
plus-
value
:fabrication
et
pose
d'un
meuble
sous-évier,
fourniture
et
livraison
d'une
centrale
émetteur
TO
pour
les
volets
roulants,
pose
d'une
barre
de
tirage
sur
la
porte
sanitaires,
plafond
placostil,
fourniture
et
pose
de
vitrophanie
sur
les
portes,
et
fourniture
et
pose
d'un
ferme
porte
bras
à
glissière
sur
la
porte
de
la
cuisine.
Ces
modifications
justifient
un
avenant
qui
induit
une
plus-value
de
1028.50
€
HT.
Entreprise
Entreprise
ORQUIN
Montant
HT
base
100
000.00
€
Avenant
n°1
HT
+
12
755.00
€
Avenant
n°2
HT
+
1028.50
€
Nouveau
montant
HT
113
783.50
€
+ _
l'avenant
n°2
au
lot
4 «
chauffage
- plomberie
- ventilation
» attribué
à l'entreprise
LAFOSSE
Génie
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet
2024 Page
6 sur
10
Climatique.
Il
est
proposé
des
travaux
en
moins-value
pour
le
meuble
sous-évier
non
posé
et
des
travaux
en
plus-value
pour
la fourniture
et
le raccordement
d'une
sonde
CO2.
Cette
modification
justifie
un
avenant
qui
induit
une
plus-value
de
292.78
€
HT.
Entreprise
Entreprise
LAFOSSE
Génie
Climatique
Montant
HT
base
39
959,58
€
Avenant
n°1
HT
+
1856.77
€
Avenant
n°2
HT
+ 292,78
€
Nouveau
montant
HT
42
109.13
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
approuve
l'avenant
n°2
au
lot
3
« menuiseries
intérieures
-
plâtrerie
-
isolation»
attribué
à
l'entreprise
ORQUIN
et
l'avenant
n°2
au
lot
4
« chauffage
- plomberie
- ventilation»
attribué
à
l'entreprise
LAFOSSE
Génie
Climatique,
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier,
-
dit que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
principal
2024.
Aménagement
de
la
cour
extérieure
de
la
salle
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
avoir
rencontré
l'entreprise
LEHODEY
TP
pour
étudier
l'aménagement
de
la cour
extérieure
de
la salle
; l'entreprise
va adresser
un
devis
en
mairie.
Il
précise
qu'il
va
rencontrer
une
autre
entreprise.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
prévoir
un
aménagement
des
extérieurs
avec
des
matériaux
plus
qualitatifs
et
qui
limitent
l'imperméabilisation
des
sols.
III
-
DESSERTE
EN
ELECTRICITE
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
LOTISSEMENT
«
LES
SAULTS
»
CM2024-07-04-003 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Manche
propose
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
desserte
en
électricité
du
lotissement
communal
« Les
Saults
».
Suite
à
l'estimation
des
travaux,
le
coût
prévisionnel
de
la
desserte
en
électricité
du
lotissement
communal,
hors
travaux
de
terrassements
pris
en
charge
par
la
commune
de
Canisy,
est
de
36
000.00
€
HT
environ.
Conformément
au
barème
du
SDEM50,
la participation
de
la commune
s'élève
à 800
€
par
lot,
soit
pour
19
lots,
18
240.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
"Valide
le
plan
de
financement,
"_
S'engage
à porter
les sommes
nécessaires
à l'ensemble
du
projet
au
budget,
“_
S'engage
à rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEM50
si
aucune
suite
n'est
donnée
au
projet ;
“
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses. Monsieur
le Maire
précise
que
le permis
d'aménager
du
lotissement
a été
délivré
le 04/06/2024.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet
2024 Page
7 sur
10
IV
-
HOTEL
RESTAURANT
LE
MYTHIQUE
: CONSEQUENCES
SUITE
A
L'ARRET
DE
L'ACTIVITE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la fermeture
de
l'établissement
le 18/06
dernier.
Il
précise
avoir
rencontré
le
gérant
de
l'établissement
qui
l'a
informé
de
la
fermeture
brutale
de
l'établissement
suite
à
des
soucis
de
santé
rencontrés
ces
derniers
temps.
Face
aux
difficultés
de
paiement
et
de
trésorerie
qu'il
rencontre
et
ne
trouvant
pas
de
repreneur,
il a décidé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
liquidation
de
son
activité
auprès
du
tribunal
de
commerce
de
Coutances.
Monsieur
le Maire
fait
part
du
montant
des
dettes
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
s'étonne
que
le conseil
n'en ait pas
été
informé.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il y avait,
certes
un
retard
dans
le paiement,
mais
que
le gérant
réglait
son
loyer.
Par
contre,
il avait
des
difficultés
à
payer
ses
charges.
C'est
pour
cette
raison
que
des
provisions
sur
charges
ont
été
mise
en
place
et appelées
tous
les
mois
afin
que
le gérant
puisse
en
prévoir
le remboursement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
déclaration
des
créances
devra
être
faite
auprès
du
mandataire
judiciaire
par
le
comptable
public
dès
que
le
tribunal,
par
jugement,
aura
ouvert
une
procédure
de
liquidation
judiciaire
au
profit
de
la SARL
Le
Mythique.
V - MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
: POINT
À DATE
- RECOURT
GRACIEUX
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les ordres
de
service
ont
été
signés.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
début
septembre
prochain.
Une
réunion
sur
le
terrain
avec
l'entreprise
attributaire
du
lot
2
est
prévue
courant
juillet
afin
de
préparer
l'installation
de
chantier.
cm2024-07-04-005 Monsieur
le Maire
informe
le conseil
sur
l'évolution
des
échanges
consécutifs
au
recourt
gracieux
par
le propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AA117
(parcelle
non
mitoyenne
au
projet
de
construction
de
la maison
de
santé)
qui
évoque
un
point
de
visibilité
au
regard
du
niveau
1 et
2 du
projet
de
maison
de
santé. La
solution
proposée
consisterait
sur
la façade
Nord
niveau
1 et
2
(face
à la rue
À
Osmond
au
départ
de
la rue
St
Pierre)
à ajouter
sur
le vitrage
des
baies
centrales
un
occultant
sur
une
hauteur
de
1,5m
ainsi
que
sur
les
fenêtres
latérales
(cabinet
médical
au
salle
de
réunion).
Un
plan
matérialisera
ces
occultants
sur
les vitrages
concernés.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil,
à
l'unanimité,
accepte
cette
solution
pour
répondre
au
recours
gracieux
et autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier."
VI
-
QUESTIONS
DIVERSES
Projet
d'extension
du
commerce
le
D'ZALT'R
cm2024-07-04-004 En
complément
de
la délibération
en
daïe
du
04
avril
dernier,
dans
le cadre
du
projet
d'extension
du
commerce
le
D'Zalt'R,
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
qu'il
convient
d'acter
le
principe
de
servitude
de
passage
public
au
profit
de
la commune
sur
les
parcelles
cadastrées
095
AA
63
et
095
AA
223
acquises
par
la SCI
VR{4,
représentée
par
Monsieur
Ruddy
LEPLATOTS
et
Madame
Vanessa
DOLOUE
(comme
matérialisé
sur
le plan
annexé).
Considérant
la nécessité
de
maintenir
un accès
public
entre
la rue
St
Pierre
et
les arrières-bourg
pour
desservir
notamment
les
appartements
au-dessus
des
deux
locaux
commerciaux,
CANISF,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet
2024 Page
8 sur
10
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+ _ Accepte
de
supprimer
l'accès
actuel
à l'arrière
bourg
(couloir
existant
parcelle
cadastrée
095
AA
222)
et
autorise
les
gérants
du
D'Zalt'R
à faire
les
travaux
correspondant
à
leur
charge
:
+
Décide
de
constituer
une
servitude
de
passage
public
au
profit
de
la commune
sur
la partie
gauche
de
l'immeuble
cadastré
095
AA
63
et
du
terrain
cadastré
095
AA
223,
accessible
depuis
la
rue
Saint-Pierre,
ledit
accès
est
matérialisé
en
vert
sur
le
plan
joint: étant
précisé
que
les
travaux
seront
à
la charge
des
propriétaires
des
parcelles
095
AA
63
et
095
AA
223,
+
Précise
que
cette
servitude
se fera
sans
indemnités
;
+ _
Dit
que
les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
la SCI
VR14
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
son
représentant
légal,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Lotissement
rue
des
Saults
-
désignation
du
coordonnateur
SPS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
à désigner
un
coordonnateur
SPS
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement
«
Les
Saults
»
: un devis
a été
demandé
à MESNIL
SYSTEN'. Projet
d'aménagement
d'une
MAM
dans
le
logement
sis
11
rue
de
Kergorlay
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir,
à
nouveau,
rencontré
les
deux
assistantes
maternelles
porteuses
du
projet
de
création
d'une
« maison
d'assistantes
maternelles
».
Un
plan
d'aménagement
a
été
adressé
à
M.
DELATTE,
du
cabinet
BET
LENESLEY,
en
charge
de
l'estimation
du
coût
du
projet
de
réhabilitation
du
logement.
Le
conseil
municipal
aimerait
savoir
si
l'aménagement
envisagé
est
réversible,
notamment
en
habitation,
si
l'activité
MAM
venait
à cesser.
Monsieur
le Maire
répond
affirmativement.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
poursuivre
le projet.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Clôture
mitoyenne
de
la
place
du
presbytère
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
projet
de
remplacement
de
la clôture
contigüe
à
la
place
du
presbytère.
La
clôture
est
mitoyenne:
il suggère
que
la
commune
participe
aux
frais
des
travaux, La
déclaration
préalable
de
travaux
pour
le
projet
de
clôture
formulée
par
le
propriétaire
de
l'immeuble
ayant
été
refusée,
la question
est
reportée.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet
2024 Page
9 sur
10
Remplacement
du
lave-vaisselle
de
la
cantine
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
que
le lave-vaisselle
de
la cantine
(site de
l'école
de
Saint-
Ébremond-de-Bonfossé)
a été
remplacé
pour
un
montant
de
2359.09
€
TTC.
Courrier
du
Père
BURNEL
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Père
BURNEL
au
sujet
de
la gestion
de
l'ouverture
et
fermeture
de
l'église.
Il
demande
à ce
que
la
municipalité
puisse
trouver
une
solution
dans
la mise
en
place
d'un
dispositif
automatique
d'ouverture
de
porte
de
l'église
de
Canisy
(à
minima).
Dossier
à
étudier
sans
urgence.
Rue
de
la
Vannerie
Monsieur
François-Noël
OSMOND
informe
le
conseil
municipal
s'être
déplacé
avec
l'agent
communal
au
droit
de
la propriété
sise
34
rue
de
la Vannerie
afin
que
soient
ôtés
du
domaine
public
communal
les
piquets
qui
étaient
restés
en
place
depuis
la
démolition
du
mur.
Après
plusieurs
demandes,
le
propriétaire
avait
refusé
de
les
enlever.
Face
au
refus
du
propriétaire,
les
agents
municipaux
ont
enlevé
les
piquets
et
procédé
au
nettoyage
de
la haie.
Le
propriétaire
n'a
pas
manqué
de
profaner
des
insultes
à
l'encontre
d'un
voisin.
Certains
conseillers
municipaux
considèrent
son
comportement
irrespectueux
et
inadmissible,
et
selon
eux,
cela
aurait
mérité
un
dépôt
de
plainte.
Travaux
de
voirie
Le
chemin
de
la Vieille
Rue
a été
réempierré,
les creux
ont
été
refaits
pour
permettre
l'évacuation
des
eaux
pluviales.
Entretien
des
chemins
de
randonnées
Une
souche
d'arbre
qui
entravait
le
chemin
pédestre
de
Ricquebourg
a
été
enlevée
par
l'équipe
municipale. Le
bas
du
chemin
du
presbytère
est
boueux
sur
une
quinzaine
de
mètres
car
il y a des
sources.
Monsieur
François-Noël
OSMOND
informe
le conseil
qu'il a vu avec
IPE
Environnement
pour
que
l'herbe
soit
coupée
pour
« les randonnées
de juillet
» sur
le territoire
communal.
Logement
sis
2
rue
André
Osmond
Suite
à
l'expulsion
du
locataire,
les
clés
(actuellement
chez
l'huissier)
seront
rendues
à
la commune
le
09/08
prochain.
Des
travaux
de
nettoyage
du
logement
et
de
rafraichissement
seront
à
prévoir
avant
de
pouvoir
le
mettre
de
nouveau
en
location.
Signalétique
pour
localiser
les
jeux
Madame
Nathalie
FAGNEN
souhaiterait
qu'une
signalétique
soit
mise
en
place
pour
localiser
l'aire
de
jeux
située
rue
Éléonore
de
Faudoas.
Un
devis
va
être
demandé
à l'entreprise
À
VOTRTMAGE.
Agenda 26
Juillet
: commémoration
80°
pour
la
libération
de
Canisy
et
St
Ebremond
+
16h00
- visite
des
expositions
de
photos
à ciel
ouvert
et
de
la médiathèque
e
17h00
- témoignages
de
Mme
SINEL,
Mme
EUDES,
M.
VIEILLARD
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet
2024 Page
10
sur
10
e
18h15
- cérémonie
au
monument
aux
morts
e
19h00
- théâtre
« Le
jour
d'après
»
par
la troupe
Mimesis
au
Métronome
e
20h30
- moment
de
convivialité
et
poursuite
avec
les
JO
sur
grand
écran
éventuellement
Randonnées
de
l'été
:
Tous
les
mercredis
de
Juillet-
départ
à
20h00
- rdv
devant
la mairie
annexe
de
St
Ebremond
les
10
et
24
juillet
et
devant
la mairie
de
Canisy
les
17
et
31 juillet.
Circuits
de
7km
environ.
Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
:
+
Lundi
2 septembre
2024
+
Lundi
7
octobre
2024
+
Lundi
4
novembre
2024
+
Lundi
9
décembre
2024
+
Lundi
6
janvier
2025
Ville
en
scène
: Lancement
de
la saison
le mardi
24
septembre
à Lessay
- 19h30
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23h10.
Le
Maire,
le secréfairelde
séance,
\)
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 juillet
2024