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Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Noisy-Rudignon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone à risque d'exposition au plomb)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
à tocil Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme
d able
au dév 11 rue Pargeas 10000 TROYES
Tél: 03 25 73 39 10 - Fax : 03 25 73 37 53
Cp nŸ cdhu.10@wanadoo.fr
Département de la Seine et Marne
Commune de Noisy-Rudignon
Plan Local d’Urbanisme
Annexe n°8 Plan des zones à risque d’exposition au plomb
Arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 31 août 2018
Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2020 L’ensemble du département de la Seine-et-Marne est classé en zone à risque d’exposition au plomb pour toutes constructions antérieures à 1948 (arrêté N° 00 DDASS 06 SE du 2 juin 2000).