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Arrêté - AR 2024 218
Arrêté - 218 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 218 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEEN WERCK
| ARRETE MUNICIPAL l
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA DUCASSE DE LA CROIX DU BAC
N/Réf: JD/ASO /MF N° d'ordre : 218-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route,
Vu la demande présentée par l’APE de l'Ecole Du Tilleul, en date du 02/09/2024, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, le dimanche 15 Septembre 2024, dans le cadre de l’organisation d’une vente au déballage,
Considérant la manifestation qui aura lieu le DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024, à l’occasion de la ducasse de La Croix du Bac, et qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, le dimanche 15
septembre 2024, de Sh00 à 19h00, sur les portions comprises entre les panneaux d’entrée d'agglomération et le carrefour, dans les rues suivantes : - RD 122 - rue de l’Epinette - RD 122 - rue de la Lys
- RD 10 - rue du Séquenteau
Article 2 : La circulation et le stationnement seront INTERDITS, RD 10 rue de Bac St
Maur et rue du Bailli BEYE, le dimanche 15 septembre 2024, de 5h00 à 14h00. La
déviation de la circulation se fera en empruntant l'itinéraire ci-après :
Déviation dans le sens STEENWERCK vers SAILLY SUR LA LYS et vice versa -la route départementale 122 sur la commune de STEENWERCK
-la route départementale 166 sur la commune de SAILLY SUR LA LYS
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur la place de l’église de La Croix du Bac le DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024 de 5h00 à 14h00.
Article 4 : La signalisation réglementaire temporaire matérialisant ces interdictions et déviation sera mise à disposition par les services municipaux et mise en place par l’organisateur et sous sa responsabilité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 6 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation est transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK le 02/09/2024.
Affichél:O4h-04-209&