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Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 28 040624 04 Passage à 35h Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le SG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ID : 02B-212002513-20240604-DEL_28_ 040624 4-AR ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBU-CTASTELLU
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-28-040624-4
SEANCE DU 04 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 mai 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI ; M Pierre-Louis PIERI; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par Jean-François ORTTOMANI ; Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Agnulina ANDREANI ; M Filippu Anto ANGELI par Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Vincent SUSINI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 8 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 23/05/2024 Convocation : 23/05/.2024
OBJET : SUBSTITUTION D'UN NOUVEL EMPLOI D’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL D'UNE DUREE
HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE 35H00 A UN PRECEDENT EMPLOI D’ADJOINT D'ANIMATION
TERRITORIAL D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE 31H30
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la fonction publique,
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
- Vu la délibération en date du 24 octobre 2019, portant création de trois emplois d’adjoint d'animation
territorial principal de 2°" classe à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 31h30
Compte tenu, de l'accroissement des effectifs en termes d’enfants sur le temps périscolaire
et extrascolaire, il serait souhaitable de supprimer un emploi d’adjoint d'animation territorial
principal de 2èe classe créé initialement à temps non complet par délibération du 24
octobre 2019 pour une durée de 31h30 par semaine, et de créer un emploi d’adjoint Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le SLG
ID : 02B-212002513-20240604-DEL_28_ 040624 4-AR
Délibération
N° DEL-28-040624-4
d'animation territorial principal de 2°" classe à temps complet pour une durée de 35 heures
par semaine.
Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel
emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
-De modifier à la hausse à concurrence de 35H00 le nombre d’heures de service hebdomadaire
afférent à l’emploi d’adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe créé par délibération en
date du 24 octobre 2019.
-De substituer en conséquence à l’emploi d’adjoint d'animation territorial principal de 2?" classe à
temps non complet d’une durée hebdomadaire de service de 31h30, un emploi d’adjoint d'animation
territorial principal de 2°" classe à temps complet d’une durée hebdomadaire de service de 35h00 à
compter du 1° septembre 2024.
-De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales
s'y rapportant, seront inscrits au budget principal de la collectivité, aux article et chapitre prévus à
cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :