Procès Verbal - 08 PV+du+CM+du+12+avril+

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Procès Verbal - 08 PV+du+CM+du+12+avril+ Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Martrin. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV+du+CM+du+12+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal de Martrin

Session ordinaire du 12 avril 2023

Le 12 avril 2023 à 20h00, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane

Cailliau-Deleu, maire.

Présents : Christiane Cailliau-Deleu, Aurélien Viala, Laurent Lamarre, Anne Cros, Eve Iacklé, Séverine Valentin

Absents excusés : Josiane Léonzi (pouvoir à Eve lacklé), Gaëlle Choquer (pouvoir à Séverine Valentin)

Absents : Catherine Audirac-lung, Pascal Gatto

Secrétaire de séance : Aurélien Viala

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du Conseil du 22 février 2023

Approbation du compte de gestion communal dressé par Mme BESSARD-LURBE

Approbation du compte administratif budget communal 2022

Affectation des résultats

Approbation du compte de gestion Assainissement dressé par Mme BESSARD-LURBE

Approbation du compte administratif Assainissement 2022

Affectation des résultats Assainissement

Vote des taux d’imposition directe locale

Adoption du budget primitif principal

. Adoption du budget primitif Assainissement

. Adoption du budget primitif Lotissement

Nomination d’un délégué auprès du SIAEP

. Autorisation signature convention avec Aveyron Ingenierie

. Autorisation signature convention pour collaborateur occasionnel.

. Questions diverses

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1. Approbation du PV du Conseil du 22 février 2022 : Adopté à l’unanimité,

Approbation du compte de gestion communal dressé par Mme BESSARD-LURBE

Madame le maire présente le compte de gestion du budget principal établi par Madame BESSARD-LURBE, Receveur principal

Trésorerie, ainsi que toutes les opérations s'y rattachant.

Après vérification de l’exactitude de toutes les écritures et opérations et après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le compte des gestion 2022 dressé par le receveur.

3. Approbation du compte administratif du budget communal 2022

Monsieur Aurélien VIALA, ter adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente le compte administratif du

budget principal, après la sortie de Mme le Maire, qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 284 067,94 | Dépenses 78 712,92

Recettes 362 589,82 | Recettes 195 593,15

Résultat de l’exercice 78 521,88 | Résultat de l’exercice 116 880,23

Résultat reporté (excédent 47 760,95 | Résultat reporté (report - _74812,50

2021) déficit 2021)

Résultat de clôture 126 282,83 | Solde d’exécution 2022 42 067,73

Restes à réaliser - 60 520,00

Besoin de financement - _18452,27

‘solde + restes à réaliser

Adopté à l’unanimité4. Affectation du résultat section fonctionnement du budget communal exercice 2022 Le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 126 282,83 €. L'affectation en réserve au 1068, pour

couvrir le besoin de financement est de 18 452.27 €

5. Approbation du compte de gestion budget Assainissement 2022 dressé par Madame BESSARD-LURBE

Madame le maire présente le compte de gestion du budget principal établi par Madame BESSARD-LURBE, Receveur principal,

ainsi que toutes les opérations s’y rattachant.

Après vérification de l’exactitude de toutes les écritures et opérations et après délibération,

le Conseil approuve à l’unanimité le compte des gestion du budget annexe Assainissement 2022 dressé par le receveur.

Adopté à l’unanimité.

6. Approbation du compte administratif Budget assainissement 2022

Monsieur Aurélien VIALA, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires présente le compte administratif du

budget principal, après la sortie de Mme le Maire, qui se présente comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 3 668,78 | Dépenses 45 336,05

Recettes 34 900,00 | Recettes 17 061,84

Résultat de l'exercice 31 231,22 | Résultat de l'exercice - 28274921

Résultat reporté 2 610,75 | Résultat reporté 13 335,16

Résultat de clôture 33 841,97 | Solde d'exécution 2022 - 14 939,05

Restes à réaliser Restes à réaliser - 31 406,00

Besoin de financement - 46 345,05

Après vérification de l’exactitude de toutes les écritures et opérations et après délibération,

le Conseil approuve à l’unanimité le compte administratif Assainissement 2022.

7. Affectation du résultat d’exploitation du budget Assainissement de l’exercice 2022 Le compte administratif fait apparaitre un excédent d’exploitation de 33 841,97 €, affecté en totalité en réserve au 1068 , pour

couvrir le besoin de financement.

Adopté à l’unanimité.

8. Vote des taux d’imposition directe locale

Madame le maire indique au Conseil Municipal que suite à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales,

le taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires était figé à sa valeur de 2019 jusqu’à 2022 inclus. À compter de

2023 le taux de la TH sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté

et modulé par les collectivités locales (art. 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Il est proposé, compte tenu des votes de 2019 et 2022 de maintenir ou modifier les taux d’imposition

(Part communale 16,50 %, part

départementale 20,69 %)

Taxes Taux votés 2019 (TH) et 2021 Taxes Taux 2022

foncières s/bâti et non bâti)

Taxe d’Habitation s/résidences 9,50 % 15%

secondaires

Taxe foncière s/propriétés bâties 37,19% 37,19 %

(Part communale 16,50%, part

départementale 20,69%)

Taxe foncière s/propriétés non bâties 74,50 % 74,50 %

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'établir les taux d'imposition pour 2023 comme suit :e Taxe d’'Habitation s/résidences secondaires : 15 %

e Foncier Bâti : 16,50 % + 20,69 % = 37,19 %, inchangé

e Foncier non bâti : 74,50 %, inchangé

D’autoriser Mme le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale,

9. Adoption du Budget Principal Primitif 2023

Mme le Maire présente le budget principal primitif dont les dépenses et les recettes, en section fonctionnement et section

investissement, s’équilibrent comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 137 375.00

012 Charges de personnel 110 950.00

014 Atténuation de produits 10 500.00

65 Autres charges de gestion courante 46 105.00

66 Charges financières 7 100.00

67 Charges exceptionnelles 1271.00

68 Dotations aux provisions 100.00

022 Dépenses imprévues 20 000.00

023 Virement à la section investissement 148 288.57

042 Opérations d’ordre entre sections 1 000.00

013 Atténuation de charges 0.00

70 Produits des services 19 832.00

73 Impôts et taxes 100 401.00

74 Dotations et participations 170 066.01

75 Autres produits de gestion courante 82 000.00

76 Produits financiers 0.00

77 Produits exceptionnels 2 560.00

002 Excédent antérieur reporté 107 830.56

TOTAL SECTION 482 689.57 482 689.57

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellés Dépenses Recettes

20 Immobilisations incorporelles 3 500.00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 26 820.00

23 Immobilisations en cours (hors opération) 0.00

Op Opérations 145 200.00

165 Cautions 3 500.00

16 D : Remboursement des emprunts 24 800.00

R : Emprunts et dettes assimilées y compris dépôts et

cautions reçues

020 Dépenses imprévues 4 169.58

RäR Restes à réaliser en D et R 103 454.00 42 934.00

13 Subventions d'investissement 13 500.00

10 Dotations fonds div réserves 55 453.28

021 Virement de la section fonctionnement 148 288.57

024 Produits des cessions d’immobilisations 8 200.00

040 Opérations d’ordre entre section 1 000.00

001 /1068 Résultat reporté 42 067.73

TOTAL SECTION 311 443,58 311 443.58

Approuvé à l’unanimité10. Adoption du Budget annexe Assainissement

Mme le Maire présente le budget primitif annexe Assainissement dont les dépenses et les recettes, en section exploitation et

section investissement, s’équilibrent comme suit :

EXPLOITATION

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 1250.00

014 Atténuation de produits 550.00

65 Autres charges de gestion courante 100.00

68 Dotations dépréciations actifs circulants 100.00

042 Opérations d’ordre entre sections 3 200.00 300.00

70 Produits des services 4 900.00

002 Excédent antérieur reporté

TOTAL SECTION 5 200.00 5 200.00

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

21 Immobilisations corporelles

OP Opérations 1 126 000.00

16 D : emboursement d'emprunt 546 603,08

R: Emprunts et dettes assimilées y compris dépôts et

cautions reçues

001/1068 | Résultat reporté 14 939,05 33 841,97

RàR Restes à réaliser en D et R 36 500.00 5 094.00

13 Subventions d'investissement 400 958.43

10 Dotations fonds div réserves 188 041,57

021 Virement de la section fonctionnement

040 Opération d’ordre entre sections 300.00 3 200.00

FOTAL SECTION 1177 739,05 1177 739,05

Approuvé à Punanimité

11. Adoption du budget primitif lotissement

Mme le maire présente le budget primitif annexe Lotissement dont les dépenses et les recettes, en section fonctionnement et en

section investissement, s’équilibrent comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 37 000.00

042 Opérations d’ordre entre sections 37 000.00 37 000.00

70 Produits des services 25 996,74

75 Autres produits gestion courante 11 003,26

002 Excédent antérieur reporté

TOTAL SECTION 74 000.00 74 000.00

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Dépenses Recettes

040 Opérations d’ordre entre sections 37 000.00 37 000.00

TOTAL SECTION 37 000,00 37 000,00

Adopté à l’unanimité12. Nomination d’un délégué auprès du SIAEP

Suite au décès de Jean-Marie SINGLA, il convient de nommer un nouveau délégué titulaire pour le remplacer.

Après délibération, le Conseil municipal désigne à l’unanimité :

Aurélien VIALIA, suppléant, devient titulaire, et Laurent LAMARRE est désigné suppléant.

13. Autorisation signature avec Aveyron Ingénierie

Mme le Maire expose au Conseil qu’Aveyron Ingénierie nous accompagne techniquement et administrativement sur notre dossier

de 1’ Assainissement collectif et qu’il y a lieu de signer une convention qui en définit les modalités. Après en avoir précisé le contenu,

Mme le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer cette convention.

Approuvé à l’unanimité.

14. Autorisation signature convention pour collaborateur occasionnel

Mme le Maire demande au Conseil l’autorisation se signer une convention de recours à bénévole/collaborateur occasionnel pour

assurer une permanence à la mairie les jours d’ouverture au public en l’absence de la secrétaire de mairie et précise le contenu de la

convention au Conseil.

Approuvé à Punanimité

Questions diverses

Anne Cros indique qu’une formation premier secours aura lieu courant avril à la salle des fêtes de Martrin. Il y a d’ores et déjà 10

inscrits.

Madame le Maire indique que l’auberge-restaurant La Caminade est reprise par Jean-Christophe NIETO à partir de début mai. Le

conseil municipal lui souhaite la bienvenue.

Laurent Lamarre présente l’association La Calade de Martrin qui a pour projet de créer une épicerie solidaire à Martrin. Un

questionnaire sera distribué à tous les habitants du village pour recueillir les attentes.

Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 22h19.

Procès-verbal arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 03 mai 2023

Signature de Mme le Maire Signature du secrétaire de séance

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