Procès Verbal - Procès verbal du conseil communautaire du 26.09.2024 (sans délib)

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Procès Verbal - Procès verbal du conseil communautaire du 26.09.2024 (sans délib) Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil communautaire du 26.09.2024 (sans délib))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Conseil communautaire

Séance du jeudi 26 septembre 2024 - 18h15

PROCES-VERBALCONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du

jeudi 26 septembre 2024 – 18h15

Date de la convocation : 20 septembre 2024

La liste des délibérations a été affichée le : 02 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Quorum : 43

Etaient Présents :

M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean- Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE (présent du n°1 au n°21), M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie- Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, M. Fabien CERESUELA, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER

Etaient représentés :

Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie- Laure MESTELAN), Mme Nathalie BOUDER (pouvoir à M. André NAHON), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie-Claire NE), M. Raymond CHAGOT (pouvoir à Mme Karine RODRIGUEZ), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Sylvie GIBERGUES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI du n°22 au n°49)SOMMAIRE

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du

N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales……………................................... Rapporteur : François BAYROU

13

N° 2 - Compte-rendu des décisions du Bureau Exécutif du 27 juin 2024……… Rapporteur : François BAYROU 13

N° 3 - Pôle Métropolitain Pays de Béarn : désignation de

représentants…………………………………………………………………………. Rapporteur : François BAYROU

14

N° 4 - Modification de représentants au sein des

conférences…………………………………………………………………………... Rapporteur : François BAYROU

15

N° 5 - Modification de représentants au sein de divers

organismes…………………………………………………………………………… Rapporteur : François BAYROU

15

N° 6 - Université de Pau et des Pays de l'Adour : désignation de représentants…………………………………………………………………………. Rapporteur : François BAYROU

16

N° 7 - Lons : vente du lot n°3 du lotissement d'activités économiques Lonstechnord à la Société civile immobilière LACROSSE……………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES

17

N° 8 - La Ciutat : signature d'un avenant n°1 au bail dérogatoire en date du 7 juin 2022……………………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES

25

N° 9 - Stade Nouste Camp : attribution d'une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels…………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES

28

N° 10 - Prise de participation de la SEPA dans la SAS Foncière des Pyrénées- Atlantiques……………………………………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES

29

N° 11 - Fonds de concours : attribution à la commune d'Artigueloutan pour travaux………………………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES

30N° 12 - Fonds de concours : attribution à la commune de Bizanos pour travaux place de la Mairie…………………………………………………………………….. Rapporteur : Jean-Louis PERES

30

N° 13 - Fonds de concours : attribution à la commune de Lée pour travaux de restructuration du groupe scolaire…………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES

31

N° 14 - Fonds de concours : attribution à la commune de Lons pour travaux………………………………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES

32

N° 15 - Fonds de concours : attribution à la commune d'Uzos pour travaux de réfection de la voirie…………………………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES

33

N° 16 - Fonds de concours : attribution à la commune de Billère pour travaux… Rapporteur : Jean-Louis PERES 33

N° 17 - Fonds de concours : attribution à la commune de Ousse pour travaux d'isolation du groupe scolaire………………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PERES

34

N° 18 - Fonds de concours : attribution à la commune de Gan pour l'aménagement d'une aire de jeux…………………………………………………. Rapporteur : Jean-Louis PRERS

35

N° 19 - Fonds de concours : attribution à la commune d'Aubertin pour travaux Rapporteur : Josy POUEYTO 35

N° 20 - Reconduction de la taxe sur les friches commerciales pour l'année 2025 Rapporteur : Jean-Louis PERES 36

N° 21 - Société d'économie mixte Pau Béarn Habitat : rapport des mandataires 2023………………………………………………………………………………….... Rapporteur : Jean-Louis PERES

37

22- Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques : rapport des mandataires de l’année 2023 ……………………………………………………… Rapporteur : Victor DUDRET

38

N° 23 - Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation du réseau très haut débit et à la conception, l'établissement et l'exploitation de ses extensions - Avenant n°4…………………………………………………………… Rapporteur : Jean-Louis PERES

39

N° 24 - Renouvellement des membres de la commission locale du site patrimonial remarquable de Pau…………………………………………………... Rapporteur : Michel CAPERAN

41N° 25 - Organisation d'une étude réglementaire unique et d’une seule procédure de participation du public dans le cadre de la mise en œuvre d’une Zone à Faibles Émissions (ZFE-m) ……………………………………………….. Rapporteur : Nicolas PATRIARCHE

41

N° 26 - Rapport d'activité 2023 du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités………………………………………………………………………………. Rapporteur : Nicolas PATRIARCHE

55

N°27 - Convention de financement dans le cadre de la création d'un giratoire avenue du Vert Galant à Lescar…………………………………………………… Rapporteur : Michel CAPERAN

69

N° 28 - Prorogation de la convention de gestion des aides à la pierre 2019/2024 pour 2025 ....................................................................................................... Rapporteur : Michel CAPERAN

70

N° 29 - Fonds de Solidarité pour le Logement : participation financière au titre de l'année 2024……………………………………………………………………… Rapporteur : Michel CAPERAN

71

N° 30 - Opération de requalification immobilière des centres-villes du cœur d'agglomération : compte-rendu annuel au concédant (CRAC)

2023…………………………………………………………………………………… Rapporteur : Michel CAPERAN

71

N° 31 - Opération de Restauration Immobilière (ORI) - Programme n° 5 : demande d'ouverture d'enquête parcellaire………………………………………. Rapporteur : Michel CAPERAN

72

N° 32 - Stratégie en faveur du bien vieillir au sein des logements du parc social…………………………………………………………………………………... Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE

73

N° 33 - Avenant à la convention relative à la mise en oeuvre de l'aide à l'immobilier d'entreprise entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et la SAS du Bosquet d'Espagne (ESSOR INVESTISSEMENT) Rapporteur : Jean-Louis PERES

74

N° 34 - Soutien au projet de développement de la SARL REVAL BTP Rapporteur : Francis PEES 74

N° 35 - CPER UPPA campus de Pau 2022 - 2027 : opération Transition SSH Rapporteur : Mohamed AMARA 75

N° 36 - Commission intercommunale pour l'accessibilité : rapport d'activité 2023……………………………………………………………................................. Rapporteur : Patricia WOLFS

76

N° 37 - Attribution d'une subvention par le Département des Pyrénées Atlantiques pour des actions de prévention de la perte d'autonomie……………. Rapporteur : Valérie REVEL

77N° 38 - Soutien au GIP Conseil Départemental d'accès au droit des Pyrénées- Atlantiques ..................................................................................................... . Rapporteur : Josy POUEYTO

77

N° 39 – Partenariat avec la Fédération Française de Canoë-kayak :

Prolongation de la convention pluriannuelle………………………………………. Rapporteur : Claude FERRATO

79

N° 40 - Soutien financier au salon de l'innovation et de la transition

agroécologique « VEGETEALIS » organisé par l'Association pour la

Promotion de l'Agriculture du Département des Pyrénées-Atlantiques………... Rapporteur : Michel BERNOS

80

N° 41 - 10ème édition des rencontres littéraires « Les Idées mènent le Monde » ……………………………………………………………………………………….. Rapporteur : Michel BERNOS

81

N° 42 - Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Pau Béarn Pyrénées : renouvellement de partenariats artistiques et pédagogiques…………………… Rapporteur : Michel BERNOS

82

N° 43 - Archives : convention de partenariat sur la mutualisation de l'archivage électronique avec la Fibre 64, la communauté d'agglomération Pays Basque et le Centre de Gestion 64 …………………………………………………………. Rapporteur : Michel BERNOS

82

N° 44 - Gestion et exploitation du réseau de chaleur du Hameau : rapport d'activité………………………………………………………………………………. Rapporteur : Michel CAPERAN

83

45 - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023………………………………………………………… Rapporteur : Michel CAPERAN

84

N° 46 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et Valor Béarn pour la gestion du site Cap Ecologia…………………………………………………………………………. Rapporteur : Michel CAPERAN

85

N° 47 - Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires : appel à Manifestation d'Intérêt porté par EURALIS……………………………… Rapporteur : Patrick BURON

85

N° 48 - Approbation de la modification des statuts du SMEA Gave et Baïse, prenant en compte l’adhésion de nouvelles communes pour les compétences Assainissement collectif et Assainissement non collectif………………………… Rapporteur : Jean-Marc DENAX

86

N° 49 - Convention avec le centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques pour des interventions relatives à la prévention au travail…………………………….. Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE

87Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

8

La séance est ouverte à 18h15, par Monsieur François BAYROU, Président.

Désignation du secrétaire de séance.

M. le Président :

Et la secrétaire de séance sera Lise Arricastre.

Madame Lise ARRICASTRE est désignée secrétaire de séance.

*****

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 27 juin 2024.

M. le Président :

On doit adopter le procès-verbal de la séance du 27 juin. Il n'y a pas d'observation, il est adopté.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 27 juin 2024 est adopté à l’unanimité.

*****

M. le Président :

Merci.

Quelques mots d'actualité en guise de chronique.

Notre soutien doit aller aux communes sinistrées de la vallée d'Aspe qui ont connu, en effet, un de ces accidents météorologiques qui sont particulièrement sensibles et puissants, et désespérants. Plusieurs de nos communes aideront financièrement. C’est Lescar qui l’a annoncé. Pau l’a annoncé. Après avoir parlé avec eux, je vous proposerai peut-être une subvention du conseil communautaire lors de notre prochaine rencontre.

La nouvelle formule de la Foire de Pau a été encourageante avec beaucoup de monde ; plus de 1 000 personnes au dîner des chefs, 1 050 personnes, ce qui est évidemment très encourageant.

Nous avons tous manifesté notre colère, notre indignation et notre mobilisation pour notre aéroport et la desserte Pau-Orly abandonnée fin octobre par Transavia. Je n'ai pas renoncé à les faire changer d'avis si on peut. Et nous verrons le tour que prennent les choses.

En tout cas, pour ma part, je considère qu’Air France a des devoirs d'aménagement du territoire. L’État a mis à disposition d'Air France 11 milliards : 7 milliards en prêts garantis par l'État au moment du Covid et 3 ou 4 milliards en fonds propres. On ne peut pas être une compagnie qui reçoit des aides de cet ordre en considérant que l’on n'a pas de devoir d'aménagement du territoire. Et laConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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réponse qui m'a été faite un jour en disant « nous, notre seul devoir, c'est notre compte d'exploitation » est pour moi, une réponse irrecevable.

Alors, j'ai entamé un certain nombre de - comment on va dire - consultations, mobilisations pour faire prendre conscience du caractère insupportable de la situation qui est créée pour des régions comme les nôtres. Je ne dis pas que dans quelques années, quand Roissy sera relié au centre de Paris en 20 minutes ou en moins de 20 minutes par des trains extrêmement confortables, peut-être la situation sera différente. Il faut aussi regarder le prix du billet, naturellement, parce que cela compte beaucoup, mais en l'état actuel des choses, nous sommes gravement pénalisés. Et donc, j'ai fait ce que je pouvais pour que la prise de conscience progresse. Et je vous tiendrai au courant, naturellement, de ce travail.

Vous savez que l'État et la Direction générale de l'aviation civile ont lancé une étude sur la complémentarité, rivalité stupide, entre Pau et Lourdes-Tarbes, l'aéroport, entre Uzein et Ossun. Et ceci n’est purement et simplement, là encore, pas normal.

Et donc, l'État que nous avons alerté s'en est bien aperçu, et il y a, comme vous le savez, un audit qui a été réalisé sous l'égide des deux préfets : d'Occitanie, le préfet d'Occitanie - qui connaît bien Pau, puisqu'il a été préfet chez nous - et le préfet d'Aquitaine. Et tout ceci, j'espère, ira dans le bon sens.

On attend une réponse quand, Monsieur Patriarche ?

M. PATRIARCHE :

Le groupe de travail fonctionne actuellement et se réunit. Il y a encore une réunion cette semaine…

M. le Président :

Micro !

M. PATRIARCHE :

Je répondais au Président, mes chers collègues, mais le groupe de travail fonctionne au plan technique pour voir les aspects juridiques de cette solution dite d’une OSP partagée. Et je pense que, j'espère en tout cas, que d'ici la fin de l'année, nous y verrons plus clair, et voir si cette solution est possible.

M. le Président :

Moi, je répète ce que je crois profondément. Avoir deux structures juridiques et économiques pour deux aéroports qui sont distants de 30 kilomètres à vol d'oiseau, il n'y a qu'un autre cas que l’on connaisse en France, c'est Paris qui a Orly et Roissy, et ils ont une seule entreprise, Aéroports de Paris, pour régler tout cela.

Franchement, c'est ridicule !

Je ne méconnais pas les difficultés qui existent parce que nous avons deux Régions, que les Régions ont une responsabilité en matière de transport. On a deux Régions différentes : Occitanie et Nouvelle Aquitaine, qui, de surcroît, n'ont pas la même politique. Parce que l'Occitanie intervient massivement, l'Aquitaine n'intervient pas. Je pense que l'Occitanie connaît les mêmes difficultés d'argent public que toutes les collectivités en France connaissent et vont connaître, et je pense queConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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la présidente d’Occitanie, avec qui j'ai fait plusieurs réunions sur ce sujet, partage notre désir de voir les choses évoluer.

Pour moi, c'est parfaitement clair. Je pense que la raison, c'est que se construise une seule entité juridique et économique, un aéroport avec deux pistes : une piste à Tarbes, une piste chez nous, et avec les liaisons en navette nécessaires pour que l’on puisse imaginer de partir de l'un des aéroports et de revenir par l'autre. Et tout ceci, c'est une organisation qui ne dépasse pas les forces humaines. On a pu envoyer une fusée, enfin des hommes sur la lune et creuser le tunnel sous la Manche. Ce n’est quand même pas à ce niveau de difficulté que nous nous trouvons. Donc, c'est, à mes yeux, facile. Encore faut-il que la volonté politique existe. De notre côté, elle existe. J'espère qu'elle existera chez tous les partenaires. Je sens du côté de l'aéroport de Tarbes-Lourdes une évolution. Monsieur Jubier, vous l’attestiez l'autre jour au conseil municipal de Pau. Je pense que cela bouge. Mais il faut que cela bouge vite parce que nous sommes très lourdement pénalisés. Parce que le train, c'est 4h30. C'est très agréable, le train et c'est confortable, mais c'est 4h30 quand il tient ses horaires.

Or, je vous rappelle que l'État avait fixé 2h30 pour que les lignes aériennes n'existent pas.

Alors, je sais très bien, je ne suis pas un esprit simpliste, je sais très bien que les habitudes de consommation ont changé, que le Covid a beaucoup changé les habitudes de consommation, que les entreprises et les grandes entreprises font maintenant des réunions à distance par visio. Le Covid a tout changé. Mais cependant, il ne peut pas être accepté - et j'essaierai de le montrer dans un rapport que je prépare au commissariat au Plan - il ne peut pas être accepté qu'il y ait des régions qui soient tenues à l'écart du mouvement général. Et je pense que ceci doit mobiliser la réflexion de tout le monde dans la perspective des évolutions de la société dans les années qui viennent.

Et donc, pour moi, c'est un sujet de tout premier plan. Mais il n'y a pas que pour nous. C'est un sujet de tout premier plan pour les Bretons aussi. On n'est pas tout seuls. Et quand on a des sujets de premier plan et de mobilisation, il faut se grouper pour faire bouger les choses. Nous avons examiné toutes les hypothèses, sans exception. Il y en a quelques-unes qui apparaissent possibles aujourd'hui. Encore faut-il qu'elles soient possibles dans les temps. Voilà exactement le travail que nous conduisons. Et si quelqu'un vous dit qu'il est facile, envoyez-le-moi, je serai ravi de partager avec lui ce que nous vivons.

Nous avons, du 9 au 13 octobre, le Festival des Transitions qui fera des escales à Jurançon, Lée, Laroin, Billère, Bizanos et Pau, et vous avez sur table le programme détaillé.

Je vous invite à noter sur vos agendas les très nombreuses inaugurations et rendez-vous à venir qui témoignent du mouvement de notre agglomération : inauguration de l'aménagement de la place de la Monnaie. Chaque fois que je passe, je suis vraiment très content d'avoir rendu ce pont transparent et allégé la charge de plusieurs centaines de tonnes, et faire que désormais, en passant, on aperçoive le Gave, le Château, enfin tout ce qui fait l'attrait de notre agglomération et de notre ville. Je pense que la reconquête de l'eau est une dimension très importante de ces changements que nous devons porter. Le Gave était ignoré par tous les habitants, de Pau en tout cas, et c'est un atout dont nous nous privions. Et je pense que nous allons faire des pas très importants de ce point de vue-là.

J'ai participé en votre nom à un symposium d'urbanistes, à Reggio de Calabre, sur ce thème-là de l'urbanisme des villes qui veulent reconquérir l'eau. Alors, nous avions en face de nous Wenzhou, 8 millions d'habitants, en Chine, et nous qui ne sommes pas moins importants, quoiqu’un tout petit peu moins nombreux. Mais tous ces urbanistes sont intéressés par ce que nous faisons à Pau et notamment sur le quartier Rives du Gave. Donc, voilà qui est intéressant.

Le 11 octobre, nous inaugurerons l’avenue Péboué.

Le 12 octobre à 11h, ce sera l'inauguration de la nouvelle Plaine des Sports de Poey de Lescar.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Nous inaugurerons, enfin, la passerelle SNCF pour laquelle je suis vraiment très content d'avoir fait le bras de fer parce que maintenant, elle est élégante, elle va être très jolie. Et on l’inaugurera le 18 octobre pour rendre les voies accessibles à toutes et à tous. En même temps, la SNCF est en train de mettre les quais à la bonne hauteur, et tout cela, ce sont quand même des progrès.

Et inauguration de travaux importants d'accessibilité à la mairie de Bizanos le 26 octobre.

Voilà, rien que pour le mois d'octobre, ces rendez-vous.

Réunion de concertation publique pour le futur quartier des Rives du Gave au Pavillon des Arts le 4 octobre prochain. Et ce projet, je crois, attire l'attention de bien des personnes qui n'imaginaient pas pouvoir intervenir. On a lancé l'appel d'offres pour le premier lot. Tout le monde me disait « mais il n'y aura personne qui viendra », et on a eu neuf candidatures de groupes très importants, locaux et nationaux, sur ce projet.

Et enfin, 10ème édition des Rencontres des Idées mènent le Monde du 28 novembre au 1ᵉʳ décembre. Et c'est une réussite que l’on salue chaque année, alors je suis heureux de vous le rappeler et de vous y inviter autour de ce vers d'Aragon dont, aujourd'hui, tout le monde, partout, peut saisir le sens : « Est-ce ainsi que les hommes vivent ? », ont vécu, vivent, vivront, et tout ce qui se passe dans le monde secoue suffisamment pour que l’on puisse y réfléchir. On aura un plateau, je crois, un peu exceptionnel.

Il y a aussi toute la culture ce weekend, avec notamment le premier opéra à Pau depuis, je ne sais pas, des décennies, au Foirail. La salle du Foirail est une réussite telle qu'il ne reste plus qu'une dizaine de dates libres sur les 365 jours de l'année qui viennent.

Et chacun a pu noter, par exemple, la réussite de la saison de jazz.

Et en matière de théâtre, nous lançons ce weekend et à Gelos - je ne sais pas si le maire de Gelos est là, il n'est pas là – l'année Musset, puisque notre ambition est d'installer à Pau la première organisation de création, de formation et de recherche sur le répertoire français, qui n'existe nulle part ailleurs. La Comédie-Française a été faite pour cela, mais il y a longtemps qu'elle a choisi une autre vocation, tout à fait légitime, d'explorer le théâtre mondial. Nous, on va se concentrer sur le répertoire du théâtre français, XVIIème, XVIIIème, XIXème et XXème siècle. Et donc, tout cela, ce travail culturel est également très important.

Voilà rapidement ce que je voulais dire sur ces événements.

Oui, vous voulez dire quelque chose ?

Allez-y…

M. BLANCO :

Oui, Monsieur le Président.

Chers collègues, je voudrais reprendre à mon compte vos propos concernant les sinistrés de la Vallée d'Aspe qui, comme chacun le sait, a été victime de très graves inondations dans la nuit du 6 au 7 septembre parce que le Gave d’Aspe et ses affluents ont débordé et ont dévasté notamment les villages d'Urdos, d’Etsaut et de Cette-Eygun. Et donc, la vallée d'Aspe a besoin de notre solidarité parce que c'est une vallée magnifique, mais modeste dans ses moyens. Et j'espère que comme vous l'avez évoqué, la ville de Pau, nous en avons parlé lundi, mais également notre collectivité, notre communauté voteront une aide financière pour les sinistrés de la vallée d'Aspe. Et j'espère également que l'État se mobilisera parce qu'il faut dire que la lenteur de la réaction de l'État françaisConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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pour, en particulier la réfection de la route nationale 134 qui a été éventrée et dont l'utilisation est devenue impossible, est assez incompréhensible. Et elle l'est surtout pour nos amis Aragonais. Donc, voilà ce que je voulais dire dans un premier temps.

Je saisis cette occasion, puisque ces événements se percutent, pour attirer l'attention de notre collectivité sur la concertation préalable du public, qui s'est ouverte le 23 septembre et qui continuera jusqu'au 20 décembre 2024, relative à l'ouverture de la ligne Pau-Canfranc. Vous savez bien sûr que depuis 2016, la ligne Pau-Bedous a été réouverte, non sans mal. Aujourd'hui, cette étape fondamentale, nécessaire, de la concertation préalable est ouverte depuis le 23 septembre, et je pense que notre collectivité devrait participer à cette concertation et manifester son intérêt pour ce projet parce que c'est un projet, bien sûr, crucial pour la vallée d'Aspe et pour sa préservation, mais aussi crucial pour notre territoire. C'est une mise en service qui est souhaitée pour 2032. Trente communes et trois communautés de communes sont concernées : 175 000 habitants. Mais pour nous, Palois, ce sont treize allers-retours en TER qui sont formulés comme objectif, deux allers- retours en train en longue distance et dix allers et retours en train de fret. Et la gare de Pau sera concernée par ce projet, puisque des modifications, surtout pour le fret, seront indispensables. Et je propose donc que notre communauté, à un moment ou à un autre, manifeste son soutien à ce projet qui est un projet nécessaire face au dérèglement climatique, nécessaire aussi pour le développement économique et social de la vallée d'Aspe, mais du Béarn dans son entier.

Je passe à une autre concertation, très rapidement, parce que nous avons déjà eu la discussion lundi en conseil municipal relativement aux Rives du Gave, puisque là aussi nous sommes en phase de concertation. Sans vouloir redire ce que j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises, pour ma part, je pense que l'on pourrait aborder l'aménagement des Rives du Gave de manière différente. Les 22,5 hectares qui sont concernés selon le projet qui est soumis à la concertation, sont essentiellement dévolus à la construction, que ce soit de logements pour 50% ou pour des activités tertiaires et commerciales pour 21 %, c’est-à-dire 126 661 m², alors que seulement 40 000 m² sont projetés comme étant destinés aux parcs et jardins. Pour ma part, je considère que ces proportions devraient être inversées et qu'il faudrait donner une part prépondérante aux éléments naturels.

Et j'attire, en terminant, aussi l'attention de notre collectivité sur le problème des risques d'inondation qui doit être sérieusement pris en compte. Il est évoqué dans le dossier, d'ailleurs, mais c'est un risque majeur qui doit vraiment être étudié du fait de l'emplacement de cette future ZAC.

Voilà simplement ce que je voulais dire.

M. le Président :

Merci beaucoup !

Simplement pour corriger, Monsieur Blanco. Il ne s'agit pas du tout d'un programme de cette ampleur. C'est un programme sur 20 ans dont les chiffres de surfaces que vous indiquez sont un maximum. Je n'ai aucun doute que nous pouvons réfléchir ensemble, travailler ensemble à l'évolution de ce projet absolument fantastique, central. On va se trouver en période de zéro artificialisation nette, et on a là des hectares et des hectares qui sont couverts de friches industrielles. Et donc, on serait absolument criminels, et j'ajoute stupides, de ne pas trouver là du foncier constructible en désartificialisant.

Par exemple, les rives de l'Ousse, qui sont pour l'instant inaccessibles, notre premier travail va être de les rendre accessibles en termes de quelques mois ou quelques années, et c'est un grand progrès pour notre ville et pour notre agglomération. Et c'est la même chose pour les rives du Gave. Et c'est la même chose pour le canal Heid. On va désartificialiser plus de 50% de ces friches industrielles. Et donc, et ce n'est pas du tout un programme de ces surfaces-là, c'est le maximum qui peut être envisagé dans les 20 ans, et je crois, et j'espère que nous trouverons des aménagements plus compatibles avec ce qu'aujourd'hui nous imaginons. Mais qui sait, dans 20 ans,Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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où on en sera ? Il y a 20 ans, qui s'imaginait que les rives du Gave seraient ce qu'elles sont ? Donc, tout cela est très stimulant pour notre réflexion partagée.

Merci beaucoup.

Nous prenons les rapports si vous voulez bien.

*****

1 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : François BAYROU

M. le Président :

Compte rendu des décisions prises en application de notre ami l'article 5211-10 du Code général.

Et donc, je disais, les comptes-rendus des décisions prises, le conseil en prend acte.

Le conseil communautaire prend acte des décisions prises.

Prend acte

*****

2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU BUREAU EXECUTIF DU 27 JUIN 2024

Rapporteur : François BAYROU

M. le Président :

Compte-rendu des décisions du Bureau exécutif du 27 juin, le conseil en prend acte.

Le conseil communautaire prend acte des décisions du Bureau exécutif du 27 juin 2024.

Prend acte

*****Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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3 - POLE METROPOLITAIN PAYS DE BEARN : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Rapporteur : François BAYROU

M. le Président :

Et nous devons, au rapport n°3, désigner des représentants au Pôle Métropolitain du Pays de Béarn.

Et sont candidats : Monsieur Jacottin et Monsieur Fricker, comme suppléant. Monsieur Jacottin comme titulaire, Monsieur Fricker comme suppléant.

Mes chers collègues, est-ce qu’il est nécessaire de faire un vote à bulletin secret ? C'est obligatoire. Donc, on va faire circuler une urne.

Moi, je propose quelque chose. On va faire circuler l'urne à côté de ceux qui porteront l'urne. Il y aura un secrétaire, bénévole et volontaire, qui notera qui vote. Et nous, nous allons continuer les débats pendant ce temps parce que je ne vais pas arrêter les débats pendant une heure pour cela.

D'accord ?

Est-ce que tout le monde est d'accord ou est-ce qu'il y a des oppositions ?

Tout le monde est d'accord ? Merci beaucoup.

Les scrutateurs seront : Régis LAURAND, Corinne TISNERAT, Natalie FRANCQ et Jean LACOSTE.

Je vous donne le résultat du vote : 83 suffrages exprimés ; 8 bulletins blancs ; 1 bulletin nul.

Monsieur Jacottin a obtenu 74 suffrages ; Monsieur Fricker 74 suffrages.

Monsieur Jacottin est désigné membre titulaire au sein du Pays de Béarn et Monsieur Fricker, membre suppléant.

Merci beaucoup.

Monsieur Arnaud JACOTTIN, titulaire et Monsieur Jean-Loup FRICKER, suppléant, sont nommés pour représenter la CAPBP au Pôle Métropolitain Pays de Béarn.

Nombre de nuls : 1

Nombre de blancs : 8

Adopté à la majorité

*****Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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4 - MODIFICATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES CONFERENCES

Rapporteur : François BAYROU

M. le Président :

Ensuite, là, il n'y a pas de vote à bulletin secret, je pense : modification de représentants au sein des conférences. On appelle conférences les commissions ; ce qui, dans les conseils municipaux, s'appelle commission et au conseil communautaire s'appelle conférence.

Services à la population, Solidarité, Sport, Culture, Gens du Voyage : est candidate Natalie Francq.

Tout le monde est d'accord ? Unanimité.

À la conférence Voirie, Mobilités, Grands travaux, Urbanisme, Habitat, est candidat Julien Bayssac, élu de Billère.

Tout le monde est d'accord ?

Le rapport 4 est ainsi adopté.

Mme Natalie FRANCQ est désignée pour représenter la CAPBP au sein des conférences Services à la population, Solidarité, Sport, Culture, Gens du Voyage.

M. Julien BAYSSAC est désigné pour représenter la CAPBP au sein des conférences Voirie, Mobilités, Grands travaux, Urbanisme, Habitat.

Adopté à l'unanimité

*****

5 - MODIFICATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

Rapporteur : François BAYROU

M. le Président :

Rapport 5, modification de représentants au sein de divers organismes.

À l’EPFL Béarn Pyrénées est candidat Monsieur Jacottin. Vous êtes d'accord ? Monsieur Jacottin ne prend pas part au vote, il paraît, je ne sais pas pourquoi, mais enfin, on a quand même en démocratie le droit de voter pour soi-même parce que quelquefois on est un peu esseulé, non ?

Intervention en fond : Il y a un conflit d'intérêt, c'est une obligation.

Bon, décidément, il y a des tas de choses que je ne comprendrai jamais.

Donc, Office du tourisme, c'est Natalie Francq qui est candidate et elle ne prend pas part au vote.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Et à La fibre 64, Monsieur Jacottin est candidat. Tout le monde est d'accord ? Non, est candidat comme suppléant.

Sont désignés pour représenter la CAPBP au sein de divers organismes : M. Arnaud JACOTTIN à l’EPFL Béarn Pyrénées, à La fibre 64 comme suppléant et Mme Natalie FRANCQ à l’Office du tourisme.

Ne prennent pas part au vote : M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ

Adopté à l'unanimité

*****

6 - UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Rapporteur : François BAYROU

M. le Président :

Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Au conseil d'administration de l'UPPA, je suis titulaire et Régis Laurand est suppléant.

Ensuite, UPPA, Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, titulaire Régis Laurand et suppléant Didier Rivière.

Qui est d'avis d'adopter ?

Unanimité.

Sont désignés à l’unanimité pour représenter la CAPBP au sein de l’UPPA :

• Conseil d’administration :

Titulaire : M. François BAYROU

Suppléant : M. Régis LAURAND

• Commission de la Formation et de la Vie Universitaire :

Titulaire : M. Régis LAURAND

Suppléant : M. Didier RIVIÈRE

Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Régis LAURAND, M. Didier RIVIERE

Adopté à l'unanimité

*****Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Affaires foncières, Jean-Louis Pérès, à Lons, vente du lot n°3 du lotissement d'activités économiques de Lonstechnord.

7 - LONS : VENTE DU LOT N°3 DU LOTISSEMENT D'ACTIVITES ECONOMIQUES LONSTECHNORD A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACROSSE

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Il s'agit en fait de la société APAVE, bien connue, qui souhaite acquérir ce lot numéro 3 de la zone Lonstechnord d’une superficie de 7 400 m² au prix de 70 € le mètre carré, soit un montant total de vente, pour nous, de 518 000 €.

Alors, la société APAVE va réaliser cette opération dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement et elle a choisi la société GALLEGO pour construire ces locaux. Et cette société, GALLEGO, a choisi sa propre SCI, Société Civile Immobilière, dans laquelle elle est majoritaire, pour acheter le terrain.

Voilà ce qui est proposé. Donc, c'est une très bonne opération aussi pour nous et un dynamisme toujours connu et que je souligne, de cette zone d'activités Lonstechnord.

M. le Président :

Donc, c'est 625 000 € à peu près.

Oui, Monsieur…

M. BOURDET :

Merci, Monsieur le Président. Donc, je vais intervenir sur cette délibération.

Mes chers collègues, encore une fois, une société va partir de la zone Induspal, ou d'une zone d'activités existante, pour aller vers le nord de la commune de Lons, dans cette nouvelle zone Lonstechnord. Je pourrais me réjouir de cette situation si je ne pense qu'à la commune dont je suis élu, mais je regarde aussi au niveau global. Le Groupe Biason, implanté à Lonstechnord, venait de Serres-Castet ; Pyrénées Jardin Concept venait aussi de Serres Castet ; Bobion et Joanin arrivent de Billère ; et je ne cite pas les trois autres entreprises.

Et donc, maintenant, nous aurons aussi l'entreprise APAVE que je connais très bien et avec qui je travaille régulièrement. Bien évidemment, les salariés auront de meilleures conditions de travail avec un bâtiment neuf, mais ce n'est pas tout. Je mesure mes propos, mais nous devons nous poser collectivement les bonnes questions et apporter des réponses cohérentes pour maintenir en vie cette zone Induspal et les plus de 300 entreprises implantées.

À chaque fois, de l'argent public est investi pour aménager ces zones ou sous forme de subventions publiques.

La problématique liée à ce type de transfert d'entreprises, au lieu de nouvelles implantations, comme observé sur la zone Lonstechnord, soulève plusieurs défis pour l'aménagement territorial et économique. Ce phénomène conduit à une concurrence accrue entre les zones d'activités, auConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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lieu de favoriser un développement économique équilibré. Donc, voici quelques arguments dont je voulais parler. Donc, une concurrence néfaste entre zones d'activités, cela je viens d'en parler un petit peu. En effet, le transfert d'activités entre zones existantes ne crée pas de valeur ajoutée à l'échelle globale. Il s'agit plutôt d'un déplacement de ressources d'une zone à l'autre.

Deuxième point sur les friches industrielles et la dégradation du tissu économique : le transfert d'entreprises d'une zone vers une autre contribue également à la désertification de certaines zones d'activités, laissant des friches industrielles inutilisées. On voit bien ce phénomène à Induspal, mais pas que. Ces espaces vacants représentent un gâchis en termes d'infrastructures et d'investissements passés. Le maintien de ces friches peut à terme entraîner la dégradation de ces zones, devenant des espaces à l'abandon, sources de nuisances environnementales et sociétales. On peut citer ici un chiffre. Lors d'une étude de notre communauté d'agglomération, 80%, 80% des entreprises n'ont pas une image positive de la zone Induspal.

Autre paramètre, si l’on prend l'axe du rond-point de Billère vers Carrefour à certaines heures de la journée, par exemple vers 17h, eh bien vous vous trouvez sur une voie saturée. Il y a donc une dégradation même pour les entreprises existantes.

La pérennité des zones d'activités, troisième point que je voulais aborder : favoriser l'installation de nouvelles entreprises plutôt que de transférer celles déjà existantes permet de diversifier le tissu économique d'une zone. Cela renforce la résilience de cette zone face aux aléas économiques.

Quatrième point sur l'innovation et l'attractivité locale, la zone industrielle ou la zone commerciale, pour aller vers un petit peu de positif : pour attirer de nouvelles entreprises, les zones actuelles doivent investir dans des infrastructures de qualité, offrir des incitations fiscales, pourquoi pas, raisonnables, et s'assurer que les terrains proposés sont adaptés aux besoins des industries d'aujourd'hui, notamment en termes d'accès aux transports, des services logistiques et de la connexion numérique. On pense ici à la fibre, bien sûr. En encourageant l'innovation locale, les collectivités peuvent également favoriser l'émergence de nouveaux projets. On doit aussi se poser cette question - j’en discutais avec des industriels pas plus tard que cette semaine - qu'est-ce que l’on veut dans cette zone ? De l'activité industrielle ou de l'activité commerciale ? Et je ne parle pas non plus de l'habitat.

Cela rappelle aussi tous les mécanismes que l'on doit utiliser à travers cette zone, je parle ici aussi de SCOT , le Schéma de Cohérence Territoriale, et aussi de PLUi.

J'en termine par la conclusion : le transfert d'entreprises d'une zone à l'autre n'est pas une solution viable pour le développement économique à long terme. Il est essentiel de privilégier l'implantation de nouvelles activités et de mettre en place des politiques de développement concertées afin d'éviter la désertification de certaines zones et de garantir un développement harmonieux. Ces efforts devront inclure des stratégies innovantes et respectueuses de l'environnement pour attirer durablement des entreprises. Donc, je regrette énormément cette situation et je rencontre régulièrement, des employés, des chefs d'entreprises de cette zone, qui n'en peuvent plus et qui souhaitent parler positivement de cette zone, mais pour l'instant, ce n'est pas le cas.

Merci.

Mme FRANCQ :

Monsieur le Président, je voudrais prendre la parole, s'il vous plaît.

M. le Président :

Oui, Madame Franck…Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Mme FRANCQ :

Chers collègues, certains territoires se dotent de schémas directeurs des zones d'activités économiques, tel que celui mené par la communauté de communes du Grésivaudan, par exemple, ou le Schéma global de développement économique de l'agglomération du Puy en Velay, à partir duquel un programme d'actions conduit à définir les créations, les extensions de zones à venir, les travaux de requalification de zones nécessaires à maintenir la qualité et le dynamisme des parcs d'activités et une politique en matière d'immobilier d'entreprises capable de répondre aux besoins de ses entreprises.

Ou alors le schéma des zones d'activités économiques du Grand Besançon, qui prévoit notamment de soutenir les dynamiques économiques du territoire en anticipant les besoins d'accueil et d'implantation d'entreprises nouvelles et en proposant une réindustrialisation d'avenir. Il propose aussi l'impulsion d'un développement vertueux du territoire et de ses acteurs en étant exemplaire en matière d'environnement, et dont le diagnostic a notamment porté sur la consommation foncière depuis plus de 20 ans, les tendances observées, faisant :

• un recensement des disponibilités foncières publiques et privées ;

• le bilan des implantations d'entreprises en zones d'activités ;

• la qualification des demandes d'implantation non satisfaites ;

• l'analyse comparée de la consommation foncière et de l'évolution de l'emploi privé ;

• l'identification et la caractérisation des dents creuses et terrains libres au sein des zones existantes ;

• l'étude du potentiel de développement des zones à urbaniser ;

• l'étude du potentiel de requalification des friches.

Après quoi plusieurs scénarios de développement peuvent être proposés, on l'imagine bien.

Il y a encore l'inventaire des zones d'activités économiques, en lien avec la loi Climat et résilience, réalisé par le SCOT Centre Ardèche. « Les zones d'activités économiques », dit la loi Climat et résilience, « représentent une part importante de surfaces artificialisées du territoire national et constituent un enjeu en termes de requalification face au vieillissement des actifs immobiliers et de leur perte d'attractivité. Chaque EPCI est chargé d'établir un inventaire de ces zones, qui doit notamment comporter pour chacune le foncier disponible et le taux de vacance de la zone d'activité économique. »

Ce ne sont là que quelques exemples pris au hasard. Certains territoires sont donc soucieux d'économiser l'espace, de rationaliser leur développement, de mutualiser des services aux entreprises en tenant compte de la qualité environnementale de ces zones et de proposer des espaces pour de réelles nouvelles activités, sans jouer à une valse de celles-ci d'une zone à l'autre.

Ce fonctionnement peut donner l'illusion de nouveauté, mais ne constitue en rien une réelle dynamique économique. À quand, donc, un vrai travail sur ce sujet avec pour objectif principal d'économiser le foncier pour préserver les zones agricoles, en requalifiant l'existant et éviter des imperméabilisations inutiles et dommageables à l'environnement ? Sans compter qu'un travail pourrait être fait aussi sur les déplacements concernant ces zones d'activités pour éviter le déplacement domicile-travail trop riche en voitures sur les routes, ce qui occasionne aussi de sacrés bouchons.

Merci.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Considérer que ce sont les riches en voiture sur les routes, Madame Francq, qui sont le problème du moment, j'ai l'impression que l’on ne voit pas le même monde. Parce que sur les routes, je vous assure qu'il y a beaucoup plus de gens qui n'ont pas les moyens que de riches.

Mme FRANCQ :

Je n’ai pas parlé de riches, Monsieur.

M. le Président :

Eh bien si, vous avez dit « riches en voitures sur les routes ».

Mme FRANCQ :

Non, non, je ne parle pas de riches sur les routes. Je dis qu'il y a beaucoup trop de voitures sur les routes. Donc, les routes sont riches en voitures. C'est ce que j'ai dit.

M. le Président :

Ah non, non.

Mme FRANCQ :

Je ne me permettrais absolument pas.

Je sais très bien que les travailleurs sont souvent en difficulté.

M. le Président :

Vous avez dit « riches en voitures sur les routes » ! Alors, là, je garantis la formule. Alors, peut-être vous avez inversé l'ordre des facteurs, je veux bien en prendre acte, mais…

Mme FRANCQ :

Merci.

Je vous prie de rectifier si mon propos a été mal perçu ou mal exprimé.

M. le Président :

Bon, il en est ainsi décidé.

Monsieur Patriarche…Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. PATRIARCHE :

Bien, Monsieur le Président, par rapport à l'intervention de Madame Francq, dans l'ordre.

Je crois que nous avons fait ce travail, et si je ne dis pas de bêtises, nous l'avons acté lors du conseil communautaire de mars. Tout ce que vous avez demandé a été évidemment fait, à la fois sur le foncier et la disponibilité, les possibilités d'évolution.

Je rajouterai les documents d'urbanisme tels que le SCOT, le PLUi, et cela répondra à un des points de Monsieur Bourdet quand il demande ce que nous voulons sur Induspal, des industries ou des commerces. Il n’y a pas de commerces, puisque, aujourd'hui, c'est interdit par les règles d'urbanisme. Donc, voilà, ce travail est fait, mais on pourra vous le représenter, Madame Francq, si vous le souhaitez. Je ne sais plus si vous siégez à la conférence de développement économique, mais on vous fera passer le document.

Pour revenir sur ce que disait Monsieur Bourdet, finalement, tout cela reste très théorique et tombe à plat, puisque, aujourd’hui, il n'y a aucune concurrence entre les zones, bien sûr, de l'agglomération, puisque c'est géré par l'agglomération. Et il n'y a pas non plus de concurrence, comme il pouvait exister il y a quelques années, avec, par exemple, vous avez cité Serres-Castet et la communauté des Luys en Béarn, puisque nos services travaillent très bien.

Vous avez donné des noms d'entreprises dont deux étaient sur Serres-Castet et seraient venues s'implanter sur Lons. Concernant la première, c'est de la création. Puisque vous avez donné les noms, on va les donner : l'entreprise Biason n'a pas délocalisé les activités de Serres-Castet. Elle a créé une nouvelle activité sur la zone Lonstechnord parce que justement - et vous parliez de la proximité des infrastructures - justement parce que cette implantation était pour elle importante pour développer une nouvelle activité. Donc, ce n'est absolument pas un transfert. Vous avez parlé de Pyrénées Jardin, qui était aussi à Serres-Castet, et je me rappelle bien ce dossier, et je parle sous le contrôle de mon collègue Francis Pées qui peut en attester, cette entreprise voulait, effectivement, pour se développer, bouger. Elle avait regardé dans un premier temps sur Serres- Castet et puis après, elle s'est intéressée à Lonstechnord, et les services des deux EPCI ont travaillé en collaboration pour qu'évidemment, il n'y ait pas de concurrence et qu'il n'y ait pas de « jeu d’échalote » ou en tout cas de « course à l'échalote », avec justement des aides, puisqu’il y a quelques années, la communauté et Serres-Castets avaient un dispositif très incitatif d'installation des entreprises. T out cela est aujourd'hui coordonné avec nous. Donc, je réfute toute concurrence, tant en interne qu'en externe.

Les exemples d'entreprises que vous avez pris, ce sont toutes des entreprises qui avaient besoin à un moment donné pour se développer, d'avoir de nouveaux locaux, un nouveau foncier.

Vous avez parlé de l'entreprise Bobion-Joanin. Bobion-Joanin, la plupart de son chiffre d'affaires, il est fait, notamment sur Toulouse. Comme il est local, il était à Billère. Il avait besoin d'un nouveau bâtiment, magnifique au demeurant, très belle architecture d'un bâtiment d'activité. Il voulait rester absolument sur l'agglomération paloise. Et il a réussi à le faire sur la zone Lonstechnord, ce qui est une chance. Sinon, il aurait pu, effectivement, partir plutôt vers Midi-Pyrénées.

D'ailleurs, petit rappel historique, la zone Lonstechnord, elle a été décidée dans le mandat 2008- 2014, sous un autre exécutif. Ils n'ont pas réussi à la faire sortir pour x raisons, je n'entrerai pas dans les détails, mais elle a été décidée sous ce mandat-là, et la preuve que cela correspond à une demande au regard des implantations actuelles et à venir, puisque d'autres suivront.

L’APAVE, c'est pareil, avait besoin de se développer. Et donc, c'est une très bonne chose qu’elle puisse le faire sur notre agglomération plutôt que d'aller le chercher à l'extérieur. Moi, je m'en réjouis. D'ailleurs, au passage, les locaux de l’APAVE sont quasiment déjà repris par un autre projet. Et puisque vous connaissez bien la zone, mais moi aussi je la connais bien, vous aurez remarqué,Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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je ne sais pas si vous avez en tête le taux de vacance dans la zone Induspal, il est de 2%. Et le nombre de friches s'élève à six, dont un certain nombre sont, aujourd'hui, en train de faire l'objet d'études de projets. Je pense à ex-Béarn fermettes. Il y a la question qui est emblématique, et par son ampleur, la taille de la parcelle des anciens abattoirs, et pour lesquels aussi nos services travaillent. Mais il faut arriver à trouver avec les propriétaires actuels les voies de la raison, puisqu'ils ont des prétentions pour vendre ces parcelles un peu trop élevées, mais on y travaille régulièrement.

Cette zone, elle a l'âge de ses artères, mais elle fait l'objet de l'attention, bien sûr, de la mairie, mais avec l'aide et surtout le concours de la communauté d'agglomération. Pas plus tard que la semaine dernière, les services sont venus me présenter un projet de requalification de l'axe Ampère- Montgolfier, préfigurant aussi des travaux à venir sur l'axe Jacquard, pour faire la place aux mobilités douces, ce qui vous ravira, avec des infrastructures dédiées aux vélos et aux piétons et relooker par là même l'espace public, et créer, finalement, moins cette autoroute, que des lieux plus apaisés tout en garantissant une bonne accessibilité.

Cette zone, elle est aussi impactée, tout le monde le sait, par la problématique d'installation sauvage sur des terrains privés de gens du voyage. C’est une question qui est traitée aussi, qui n'est pas simple, vous le savez très bien. Les questions de sécurité : un Groupe de Partenariat Opérationnel avec la Police nationale, avec les polices municipales - cela déborde aussi sur la problématique de Lescar bien évidemment, et de Lescar-Soleil - est en place. Donc, il est totalement faux de dire : un, que c'est abandonné, deux, qu'il ne s'y passe rien. Et au contraire, vous verrez, et vous voyez. Vous ne devez pas discuter tout à fait avec les mêmes chefs d'entreprises. Moi, je peux vous en faire rencontrer aussi, d'autres qui s'investissent, qui ont transformé des bâtiments, repris des bâtiments, transfiguré les aspects d'anciennes friches, et c'est une zone qui a beaucoup d'avenir.

M. le Président :

Merci beaucoup.

Monsieur Pérès…

M. PERES :

Non, juste un mot.

Je voulais dire, heureusement que nous avons des zones d'activités économiques bien placées, accueillantes, qui présentent un certain nombre d'avantages. On en a plusieurs. On parlait de Lonstechnord, qui en est une, et tant mieux. Mais il y en a d'autres. On parlait aussi de la zone Europa et tant mieux, ils sont très bien placés. On pourrait parler aussi de la ZAC Favre qui se développe. Nous en avons besoin pour accueillir des entreprises. Quand les entreprises choisissent aussi le lieu où elles veulent s'implanter, c'est bien normal puisqu'elles investissent. Donc, il faut le voir comme un plus et pas comme un moins. Parce que vous parliez, Monsieur Bourdet, de concurrence. Il fut un temps, il n’est pas très loin, où la concurrence, elle, se faisait entre intercommunalités. Et donc, c'était effectivement important. Il n'y a pas de concurrence au sein de notre communauté d'agglomération. Cela n'a pas de sens sur le plan global, si vous voulez. Donc, oui, il nous faut des zones d'activités parce que l’on a besoin d'avoir des entreprises. On a besoin d'avoir des emplois. Regardez comment se développe la dernière zone, la Favre en face d’Hélioparc. Je crois que c'est très important que l’on ait ces sites qui sont attendus par un certain nombre d'entreprises parce que, restons lucides aussi, la concurrence, elle existe quand même. Pas loin, il y a d'autres zones d'activité qui ont aussi de l'espace, qui ont aussi leurs atouts. Et donc, on essaie de le faire intelligemment dans le cadre du Grand Pau, mais cela reste un souci.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Donc, moi, je crois que c'est un plus pour notre communauté d'agglomération, et là, je ne parle pas sur le plan uniquement foncier et des ressources que cela peut apporter. Je pense, sur le plan de l'économie générale, de l'intérêt que cela donne à notre communauté d'agglomération, que c'est un atout de plus pour faire venir des entreprises, c’est-à-dire pour faire venir aussi des habitants et des consommateurs. Donc, tant mieux. Continuons, effectivement, ce développement qui est maîtrisé, parce que l’on a par exemple la zone Europa qui est à peu près saturée, mais je pense qu'il faut plutôt trouver cela positif. Le développement économique reste un élément déterminant du développement général de notre agglomération.

M. le Président :

Merci.

Moi, une seule remarque : je suis prêt à parier gros que dans les années qui viennent, nous manquerons de zones d'activités. N'est-ce pas ? On ne peut pas à la fois avoir le « zéro artificialisation nette » et nous trouver en situation de développement pour l'emploi. Et donc, c'est là que nous allons trouver la limite de la situation actuelle. Et donc, chaque fois qu'il y a une installation, on ne peut pas non plus considérer que les entreprises doivent obéir à tel mot d'ordre que l’on donnerait. On n'est pas en économie soviétisée pour l'instant, et j'espère que cela ne sera jamais le cas.

Donc, oui, il nous faut un plan, nous l'avons. Oui, il y a eu du travail de fait pour, précisément, projeter vers l'avenir nos zones d'activités. Et réjouissons-nous quand des gens s'installent chez nous. Est-ce que je puis me souvenir qu'il y a quelques années, c'était un très grand motif d'émotion dans notre conseil parce que les entreprises migraient de chez nous chez des voisins amicaux, mais qui, en l'occurrence, étaient ravis d'accueillir les entreprises qui viennent de chez nous. Donc, je pense que l’on devrait considérer cela comme un signe de très bonne santé.

Tu voulais dire quelque chose ?

M. PATRIARCHE :

Oui, si vous me permettez un mot, en 30 secondes, et cela fera référence à ce que j'ai écouté de l'intervention de notre collègue Jérôme Marbot au conseil municipal de Pau, lundi soir, à propos de l'aéroport. Quand on me dit que l’on va manquer de foncier, un exemple : et Jérôme Marbot - vous allez voir le lien - disait : « Il faut s'inspirer de ce que font nos voisins bigourdans en matière de développement autour de l'aéroport, d'activités économiques et d’ailleurs, de photovoltaïque. »

Alors, un : sur le photovoltaïque, on a l'un des plus gros projets d’ombrières photovoltaïques du département, sur les parkings de l'aéroport, avec une surface très importante et c'est en cours. Donc on n'a pas attendu nos amis bigourdans pour y penser.

Et sur les activités économiques, aujourd'hui, on souffre justement, autour de l'aéroport, de la faible disponibilité de terrains pour vocation économique, alors qu'il y a des demandes qui se font et que moi, je crois à l'avenir de notre aéroport et de sa diversification de ses activités. On a un boom des activités autour de l'hélicoptère. Nous allons bientôt inaugurer, Monsieur le Président, le nouveau bâtiment d'Airbus, qui est un peu le signal à l'entrée de l'aéroport. Eh bien, aujourd'hui, on est confrontés au problème de peu de foncier. Et je lance la bouée, il faudra que nous y réfléchissions peut-être, autant pour les services que pour les élus, à agrandir ce domaine aéroportuaire pour prévoir un avenir, par exemple, autour de la filière de l'hélicoptère.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Parce que l'économie, ce sont des bâtiments et des usines. Mais aujourd'hui, personne ne veut de bâtiments et d'usines. Et donc, notre devoir à nous, qui sommes décideurs publics, c'est précisément d'équilibrer et de réguler cette vie qui doit être une vie spontanée des entreprises et qui s'accorde en un développement harmonieux. Je crois que pour l'instant, c'est le cas ici.

Merci beaucoup.

Je mets aux voix.

M. MARBOT :

Je parlais de l'exemple basque pour le photovoltaïque et le développement.

M. le Président :

Monsieur Bourdet, vraiment, vous voulez allonger ?

M. BOURDET :

Trente secondes, simplement pour éviter de caricaturer mes propos. Je pense que les chefs d'entreprises et les salariés d’Induspal ont à cœur de rester dans cette zone-là et de vivre du fruit de leur travail. Donc, je pense que l’on a tous à y gagner.

M. le Président :

Sauf ceux qui s'en vont parce qu'ils ont envie de se mettre à quelques distances de là. On ne peut pas leur en faire grief !

M. BOURDET :

Non, non…

M. le Président :

Ceux qui s'en vont, on ne peut pas leur en faire grief !

M. BOURDET :

Non.

M. le Président :

Je veux dire, c'est la liberté quand même.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. BOURDET :

Bien sûr, bien sûr, c'est la liberté. Mais n’organisons pas les choses pour qu'ils puissent partir facilement, c'est tout.

M. PATRIARCHE :

On organise pour répondre à leurs besoins de développement, et cela, c'est aussi important.

M. le Président :

Bon !

Merci et encore une fois, le bâtiment est repris déjà.

Je mets aux voix. Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Ensuite, nous passons, Monsieur Pérès, au rapport n°8 sur la Ciutat.

8 - LA CIUTAT : SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 AU BAIL DEROGATOIRE EN DATE DU 7 JUIN 2022

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Oui, une association, la Ciutat, qui rencontre quelques difficultés, diverses.

M. le Président :

D'abord, un quartier unique en France au moins, un quartier entièrement dévolu à la vie culturelle, régionale, langue, musique, danse, littérature, et toutes les associations regroupées là. Alors, évidemment, nous sommes des Gaulois, c’est-à-dire qu'il est impossible de mettre des gens ensemble sans qu'ils se disputent. Heureusement, Monsieur Fricker, vous êtes intervenu avec quelques-uns de vos homologues pour que l’on arrive à quelque chose d'apaisé et de maîtrisé. J'espère que cela durera. Mais on ne peut pas avoir ce quartier, dont l'unanimité du monde de ceux qui s'intéressent aux cultures régionales en France me parlent, et avoir du bazar à l'intérieur. Je l'avais dit de manière un peu vive et je suis heureux que cela s'arrange. Voilà.

Pardon, Monsieur Pérès.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. PERES :

Non, mais vous avez bien fait de souligner que c'est une réalisation, sur le plan immobilier, remarquable, dans un quartier qui en avait vraiment besoin, c'est le moins que l’on puisse dire. Aujourd'hui, c'est propre, on y voit les enfants s'amuser. C'est tout à fait bien. L'association, c'est autre chose, mais c'est normal, c'est une préfiguration. Et je sais, Monsieur Fricker, que vous mettez tous vos efforts et votre énergie, et votre compétence là-dessus.

Simplement, là, il y a une activité qui était variable suivant la saison. Cela, on peut bien le comprendre. Et donc, il y a deux ans, nous avions mis à disposition de cette association un immeuble qui était à vocation commerciale et à vocation non commerciale. Aujourd'hui, le loyer que l'on avait prévu de 1 500 € mensuels paraît fort, ce que l’on peut comprendre aussi, puisque l'activité, pour l'instant, n'est pas assez soutenue. Donc, il est proposé de réduire le loyer mensuel et de le fixer désormais, et si vous en êtes d'accord, à 950 € par mois. Et certainement que vous aurez aussi d'autres mesures, vous, sur le plan…

M. le Président :

Merci beaucoup.

Monsieur Fricker…

M. FRICKER :

Merci.

Juste un petit point d'information très rapide si vous me permettez.

Cette délibération vient en soutien de la restructuration de La Ciutat, de l'association en charge de sa gestion. Si 2023 a été l'année de déchirement traumatique, 2024 est l'année de la restructuration et 2025 sera celle de retour à l'équilibre. Nous y veillons de très près.

M. le Président :

Merci beaucoup, et dites-leur de ma part que l’on doit renoncer à la peleja.

M. FRICKER :

À la peleja ! Ah ! oui, oui, oui, j'avais compris la mairie.

M. le Président :

Bon, merci beaucoup.

La peleja, cela veut dire la dispute en béarnais. J'ai vu qu’un certain nombre d'entre vous ouvraient des yeux qui montrent que vous n'avez pas la totale familiarité avec notre culture. J'espère que la Ciutat y remédiera.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. FRICKER :

J'avais compris la mairie, Monsieur le Président.

Est-ce que je peux me permettre juste une incidence à propos de l'élection qui vient d'avoir lieu au Pays de Béarn ?

M. le Président :

Oui.

M. FRICKER :

Je tiens à remercier vraiment notre assemblée de me permettre de porter au Pays de Béarn la parole que vous savez être la mienne, donc, de me permettre de continuer à réfléchir avec l'ensemble du territoire à la valeur ajoutée qui est apportée à notre communauté par une identité forte, une identité ouverte, une identité accueillante et intégrante, attractive, de me permettre d'agir dans la défense, la promotion et la socialisation de notre patrimoine, en particulier culturel et linguistique.

Langue et culture, pour moi, vu sous l'angle de nos pratiques culturelles, sont une somme de compétences, de compétences personnelles et de compétences collectives. Je continuerai, donc, dans cette enceinte, à promouvoir l'idée qu'il existe un lien, une équation forte qui lie l'identité, le développement personnel, le développement social et bien entendu, au tout premier chef, le développement économique.

M. le Président :

Merci beaucoup.

Je partage cette vision et je vous souhaite à tous les deux de travailler bien dans le cadre du Pays de Béarn.

J'ai mis aux voix le rapport n°8 sur la Ciutat.

Unanimité, si je ne me trompe pas.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Pérès, le Nouste Camp, une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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9 - STADE NOUSTE CAMP : ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITS REELS

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Il y a effectivement un projet de construction importante, d'une tribune, la tribune Nord et de différents espaces de réception : un investissement pour la société, le Pau FC, d'un peu plus de 2 M€, 2,1 M€ exactement.

Alors, pour qu'elle puisse réaliser cette opération, il est proposé de lui attribuer une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels. Et cette autorisation porterait sur une durée de 40 ans, c’est-à-dire une durée longue, mais qui est à comparer avec le montant de l'investissement, sur une emprise de 1 600 m², donc, sur une durée de 40 ans.

Quant à la redevance fixe, on propose que la redevance fixe soit à zéro et qu'il y ait une redevance variable modeste de 4 000 €.

Donc, c'est un développement pour le club qui est important. Comme nous soutenons le club, et sur le plan sportif, et sur le plan financier, je vous propose cette délibération.

M. le Président :

Merci beaucoup.

Pour le club, c'est la possibilité de faire une billetterie plus importante et plus efficace.

En tout cas, je suis très content du début de saison du Pau FC, comme beaucoup d'entre vous. Je suis content du début de saison de l'Élan et je serai demain soir content du début de saison de la Section, après-demain, pardon, et le hand, Monsieur le Maire de Billère, je suis certain que cela va s'arranger.

Bon !

Unanimité pour le Nouste Camp.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Pérès, prise de participation de la SEPA dans la SAS foncière des Pyrénées-Atlantiques, où vous nous avez, avec enthousiasme, amenés à participer.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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10 - PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEPA DANS LA SAS FONCIERE DES PYRENEES- ATLANTIQUES

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Voilà ! C'est pour participer. On n’a pas grand-chose à dire, sinon en prendre acte, mais c’est une nouvelle société foncière des Pyrénées-Atlantiques, une société commerciale par action simplifiée. Et c'est parce que nous sommes actionnaire de la SEPA, qu’effectivement, nous avons cette délibération, car la société, la SEPA dans laquelle on est actionnaire, dans laquelle on a d'ailleurs participé à une augmentation de capital récemment, cette SEPA souscrit à cette nouvelle société foncière des Pyrénées-Atlantiques et nous, nous avions souscrit une augmentation de capital.

Alors, cette société nouvelle, nous n'y sommes pas, nous, en tant que tels. Les principaux actionnaires sont la Caisse des dépôts, la SEPA et un certain nombre d'autres actionnaires, et nous n'y sommes pas. Donc, il nous est demandé simplement, mais il faut le faire, de prendre acte de la création de cette nouvelle société foncière.

M. le Président :

Merci beaucoup.

M. PERES :

Nous n’en manquons pas, si je puis dire.

M. le Président :

Merci beaucoup.

Unanimité.

Ne prennent pas part au vote : M. Nicolas PATRIARCHE, M. Jean-Louis PERES

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Pérès, fonds de concours pour Artigueloutan, Madame la Maire d’Artigueloutan.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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11 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE D'ARTIGUELOUTAN POUR TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Il y a trois fonds de concours :

• pour la réfection de la toiture de l'Église pour 10 000 €, sur un investissement de 115 000 € ;

• pour des bâtiments communaux pour un total de 38 000 €, on propose 11 000 € ;

• et pour la voirie, sur un total de 94 000, 25 000 €.

Donc, c'est une communauté dynamique et dont les investissements se multiplient.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Mme NÉ :

Merci.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Fonds de concours pour Bizanos.

12 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE BIZANOS POUR TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Bizanos, une opération très importante en centre bourg, et je disais sérieusement, puisque c'est une opération, Monsieur le Maire de Bizanos, de plus de 2 M€, 2 150 000 €, et nous proposons un fonds de concours de 300 000 €.

M. le Président :

Trois cent neuf mille euros, Monsieur Pérès.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. PERES :

Oui, Monsieur le Président, je connais votre esprit de précision.

M. le Président :

Eh bien, heureusement que je suis là pour vous apporter une aide.

M. PERES :

Oui, mais comme il faut aller vite, j’essaie de…

M. le Président :

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

13 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE LEE POUR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Commune de Lée, qui a aussi un gros projet - tant mieux - de restructuration du groupe scolaire pour un investissement de 717 000 €.

Un fonds de concours de 93 000 €.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Lons.

14 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE LONS POUR TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Alors, Lons, il y a plusieurs projets aussi, de l'aménagement...

M. le Président :

Pas sûr qu'ils en aient besoin, mais enfin…

M. PATRIARCHE :

C'est à la hauteur de notre contribution à la communauté d'agglomération.

M. le Président :

Allons-y !

M. PERES :

Alors, le premier projet d'aménagement des voies vertes, avec un investissement de 147 000 €, on propose 44 000 € de fonds de concours.

Ensuite, sur la piscine Aqualons, des panneaux photovoltaïques et un investissement significatif de 190 000 €, et une participation de 70 000 € de l'agglomération.

Et enfin, pour des réaménagements de voirie, un investissement de 315 000 € et une attribution de fonds de concours de 83 000 €.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Uzos, Monsieur Pérès.

15 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE D'UZOS POUR TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Uzos, pour des travaux de voirie, un investissement de 58 000 € et un fonds de concours de 17 000 €.

Et ensuite, voirie aussi, mais plus modeste, de 7 000 € et un fonds de concours de 2 000 € de notre part.

M. le Président :

Ceci faisant un total cumulé de 19 657 €.

Unanimité.

Vous avez l'air interloqué, mon cher collègue.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Billère.

16 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE BILLERE POUR TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Billère, donc, pour l’école Lalanne, des travaux de végétalisation : un investissement de 142 000 € et un fonds de concours de 23 000 €.

Et une autre école, à Billère, l'école de la Mairie, toujours pour la végétalisation : un investissement de 125 000 € et un fonds de concours de 31 000 €.

M. le Président :

Merci beaucoup.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Monsieur Jacottin…

M. JACOTTIN :

Oui, merci, Monsieur le Président.

Je souhaitais dire un mot sur ce projet qui est essentiel, à savoir qu’à Billère, on a commencé à dégoudronner les cours d'école. Alors, aujourd'hui, on est assez fiers du projet que l’on a porté. On le fait visiter - c'était encore hier, je crois - à d'autres communes, et j'insiste là-dessus : ce n'est pas que débitumer, parce que l’on a fait des mesures au mois de mai, au mois de juin et même en septembre. Il faut savoir que dans cette cour d'école, la température au sol était, sur un épisode de chaleur, de plus de 55 degrés. Et donc, aujourd'hui, bien entendu, il y a ce phénomène de d'îlot de fraîcheur, comme on le dit.

Et un autre point sur lequel on est vraiment très satisfaits, c'est que jusqu'à présent, les cours d'écoles, nombreuses cours d'écoles, étaient organisées autour du terrain de foot. Donc, elles étaient très genrées, puisqu'il y avait les garçons au milieu et les filles autour. Et donc, aujourd'hui, toute la manière dont ce projet a été porté, il a été porté dans tous les endroits que nous faisons, dans toutes les écoles. Il est porté par les enfants qui eux-mêmes réfléchissent à l'organisation de la cour telle qu'elle doit être.

Et donc, le prochain projet que je vous invite à aller voir, c'est celui de l'école Mairie que nous avons terminé en juin et nous attaquons l'école maternelle Lalanne dès octobre. Donc, c'est une vraie fierté pour nous à Billère.

M. le Président :

Bien ! Fierté partagée par nombre de maires et un tout petit peu le maire de Pau.

Bon, on avance.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Ousse, Monsieur Pérès.

17 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE OUSSE POUR TRAVAUX D'ISOLATION DU GROUPE SCOLAIRE

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Des travaux sur son groupe scolaire : 17 000 € et un fonds de concours de 5 000 €.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Pérès, Gan.

18 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE GAN POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Gan, c'est pour une nouvelle aire de jeux.

Un investissement de 45 000 € et un fonds de concours de 13 000 €.

M. le Président :

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Pérès, Aubertin.

19 - FONDS DE CONCOURS : ATTRIBUTION A LA COMMUNE D'AUBERTIN POUR TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Aubertin, des travaux sur la mairie, notamment, pour 50 000 € et un fonds de concours de 15 000 €.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Pérès, reconduction de la taxe sur les friches commerciales.

20 - RECONDUCTION DE LA TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES POUR L'ANNEE 2025

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

C’est, effectivement, comme vous le dites, une reconduction avec le maintien des taux :

• de 20% pour la première année ;

• de 30% pour la deuxième année ;

• et de 40% pour la troisième année.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Société d'économie mixte Pau Béarn Habitat, rapport des mandataires.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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21 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PAU BEARN HABITAT : RAPPORT DES MANDATAIRES 2023

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Sur l'exercice 2023.

C’est une société que vous connaissez bien. D'ailleurs, vous avez reçu, je crois, ce matin, un correctif. Il manquait deux éléments dans le tableau financier. Donc, je ne vais pas développer, vous la connaissez, cette société, et combien elle est importante pour nous, pour nous agglomération, tant sur la réhabilitation - on en parlait tout à l'heure - sur les logements que sur l'activité en matière de logements sociaux ou de questions de propriété.

Donc, c’est une société qui a une activité soutenue et diversifiée, d'une part, et qui a une situation financière convenable - je n’ai pas dit confortable, convenable - qui lui permet d'assurer ce développement au service de nos communes et au service, surtout, des habitants. Donc, je ne vous donne pas les détails, vous les avez si cela vous intéresse, mais cela reste une société très importante pour notre développement dans le logement et pas que.

M. le Président :

Merci, Monsieur Pérès.

Monsieur Bernos…

M. BERNOS :

Oui, simplement dans la liste des inaugurations et des premières pierres, Monsieur le Président, vous n'avez pas rappelé que le 18 octobre nous avons la première pierre pour toute la rénovation du quartier du Stade avec Pau Béarn Habitat. C'est un projet de près de 11 M€, donc, j'en profite pour vous remercier.

M. le Président :

Et c'est bien que vous l’ajoutiez. J’aurais dû en être informé.

Merci beaucoup.

Le conseil communautaire prend acte du rapport des mandataires 2023 de la SEM Pau Béarn Habitat.

Prend acte

*****Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Monsieur Dudret, SPL des Pyrénées-Atlantiques, rapport des mandataires.

22 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES : RAPPORT DES MANDATAIRES DE L'ANNEE 2023

Rapporteur : Victor DUDRET

M. DUDRET :

Merci, Monsieur le Président.

Donc, en tant que représentant de l'agglomération à l’assemblée générale, il me revient de vous soumettre le rapport des mandataires de l'année 2023. Je vous rappelle que la société publique locale des Pyrénées-Atlantiques a été constituée uniquement en 2022, donc, elle est très récente. Elle propose une offre globale en matière d'aménagement du territoire et de construction- rénovation, restauration, démolition et entretien de tout ensemble bâti, mais aussi l'exploitation, la gestion et la mise en valeur d'immeubles, d'ouvrages et d'équipements. Pour rappel, sont actionnaires : le Département, principalement, la Région Nouvelle-Aquitaine depuis cette année et l'année 2023, l'agglomération bien sûr, et 51 communes du département dont certaines de l'agglomération en direct, de mémoire, Poey de Lescar et Jurançon. L’agglomération dispose de 50 actions à 100 €, soit 2,5% du capital.

2023, c'est la première année de plein exercice où il n'y a pas eu d'évolution statutaire. En 2023, cinq nouvelles communes sont entrées au capital et également la Région qui a pris 50 actions, qui les a complétées pour disposer d'un siège au conseil d'administration cédé par le département.

Le capital constitué au 31 décembre 2003 s'élève à 225 000 € et l'effectif est composé de 41 salariés mis à disposition.

Le chiffre d'affaires opérationnel 2023 s'élève à 730 000 € pour 275 000 € en 2022. Donc, on voit ici la progression rapide de la société. Sont en provenance de l'agglomération, 189 000 € au titre du contrat de suivi de l'opération programmée pour l'amélioration de l'habitat, pour laquelle 606 000 € ont été signés en 2023. Le résultat opérationnel 2023 s'établit à 20 248 € après impôts.

La situation est jugée saine par le commissaire aux comptes et le résultat conforme aux objectifs, sachant que la société n'a pas vocation à constituer des fonds propres importants.

Pour conclure, dans ses orientations stratégiques, hors l'accompagnement des politiques locales, c’est-à-dire « Action Cœur de Ville », « Petites villes de demain » et « Villages d'avenir », la société vise, en 2024, l'accueil de nouvelles communes, bien évidemment et notamment l'absorption de la gestion immobilière des 37 lycées et internats de la région Nouvelle-Aquitaine, gérée depuis 30 ans par la SEPA.

J'en ai terminé, et il vous revient donc d'acter la présentation de ce rapport.

M. le Président :

Merci beaucoup, nous prenons acte.

Le conseil communautaire prend acte du rapport des mandataires 2023 de la SPL des Pyrénées-Atlantiques.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Prend acte

*****

M. le Président :

Rapport n°23 Monsieur Pérès, contrat de concession de service public relatif à l'exploitation du réseau de très haut débit et ses extensions.

23 - CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A L'EXPLOITATION DU RESEAU TRES HAUT DEBIT ET A LA CONCEPTION, L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DE SES EXTENSIONS - AVENANT N°4

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

Très bien, merci Monsieur le Président.

Donc, c'est un contrat de concession, vous savez, que nous avons passé avec la société Axione et qui a été signé en octobre 2018 pour une durée de quinze ans. Ce contrat, vous le savez, je le développerai, est très important pour nous, ce réseau, le très haut débit, d'abord sur le plan technique et sur le plan de l'offre des services, et puis aussi sur le plan financier, puisque cela avait été négocié dans de bonnes conditions. Et je rappelle que nous percevons chaque année une redevance fixe d’un peu plus de 3 M€, 3,3 M€.

Alors, ce deuxième contrat, qui date de 2018, a fait l'objet d'avenants. Il y en a eu déjà trois. Et là, on vous propose un quatrième avenant qui vise à moderniser, à conforter et à sécuriser notre réseau pour le rendre toujours plus performant et compétitif.

Alors, le point premier, principal, a pour objet de confier à notre société délégataire, la Fibre Paloise, la réalisation de la tête de réseau qui existe aujourd'hui, mais qui est située dans les sous-sols de l'Hôtel de France, donc, des équipements mal situés, difficiles pour les opérateurs locaux, vieillissants, peu adaptés, et en plus qui causent des nuisances sonores pour les riverains. Donc, nous avons discuté avec notre délégataire pour savoir comment pouvait se réaliser cette opération. Donc, sur un terrain ou un bâtiment sur lequel on est en train de réfléchir, sur l'emplacement duquel on est en train de réfléchir, étant observé que la participation financière de la communauté d'agglomération est plafonnée à 3 M€, d'une part, et que ces 3 M€ seront répartis sur quatre années budgétaires.

Et j'ajoute, ce qui est très important, c'est que le bien ainsi construit fera un retour gratuit à la communauté d'agglomération à l'issue du contrat de concession. Cela, c'est le point pour le premier.

Il y a un deuxième point concernant les points de mutualisation, deuxième avenant si vous voulez, qui doivent être déplacés pour certains d'entre eux parce qu'ils sont, effectivement, très mal placés. Pour vous donner un exemple, il y a un point de mutualisation qui est dans une crèche ou un autre point de mutualisation qui est dans une église. Donc, tout cela doit être mis un peu en ordre. Là aussi, il y a une participation financière de l'agglomération, mais que l’on a plafonnée, en accord avec notre délégataire, à 1 M€, et là aussi, qui sera étalée et payée sur plusieurs années.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Nous avons ensuite le troisième point de cette avenant n°4 concernant l'architecture bi-fibre qui aujourd'hui n'est plus d'actualité. Donc, il est proposé que les futures opérations de redéploiement soient faites sur du mono-fibre.

Et enfin, il s'agit aussi de faire évoluer l'offre de service et le catalogue tarifaire. Voilà les éléments les plus substantiels de cet avenant que nous vous proposons.

M. le Président :

Merci.

Que le Saint-Esprit circule par la fibre ! En tout cas, pour ceux qui considèrent que c'est important, c'est pas mal. Je veux rappeler une chose quand même à noter : cette opération, dont nous avons été, André Labarrère et moi, il y a plus de vingt ans, les promoteurs, beaucoup plus de vingt ans, les promoteurs, est une telle réussite ! C'est quand même la preuve que quand on fait des choix pertinents… Je rappelle qu'à l'époque, la fibre n’était pas du tout considérée comme la seule solution possible. On pensait qu'il y en avait beaucoup d'autres et on a fait ce choix, et André Labarrère l'a porté à la communauté de d'agglomération. Nous sommes la seule collectivité en France, qui ait équipé son territoire sur investissement public. Et nous en recueillons le fruit, puisque vous l'avez dit à très juste titre, nous avons renégocié la redevance. Elle était, je crois bien, quand nous avons pris cette responsabilité, de l'ordre de 400 000 € par an, et nous en sommes à 3,4 M€, par la redéfinition de la redevance. Je considère qu’un investissement qui a avoisiné de mémoire les 20 M€, quelque chose comme cela, qui rapporte 3 M€ par an, cela mérite d'être signalé ; seule ville étant intervenue sur investissement public et seule ville sur laquelle les quatre opérateurs sont présents sur le réseau, donc, une réussite.

Rétrospectivement, j'ai une pensée pour André Labarrère. A l'époque, je présidais le Conseil général et lui, était maire et président de l'agglomération. Et je suis très heureux, au fond, que l’on ait pu faire cela ensemble ; pas que cela, non ; et puis vaguement la rocade quand même, mais la rocade, c'est le Conseil général qui a payé pour l'essentiel parce qu’il a assumé un petit bout, Olof Palme. Donc tout cela, c'est quand même la preuve que lorsque des élus locaux ont une vision et s'entendent, cela peut avancer beaucoup plus vite et loin. Donc, je suis très heureux de saluer ce rapport.

Qui est d'avis de l'adopter ?

Unanimité, si je ne me trompe pas.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Capéran, renouvellement des membres de la commission locale du site patrimonial remarquable.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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24 - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PAU

Rapporteur : Michel CAPERAN

M. CAPERAN :

Il vous appartient de bien vouloir approuver la modification de la composition de la commission locale dont les noms figurent à la délibération.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Patriarche, organisation d'une étude réglementaire unique et d'une seule procédure de participation du public dans le cadre de la mise en œuvre de la zone à faibles émissions.

25 - ORGANISATION D'UNE ETUDE REGLEMENTAIRE UNIQUE ET D’UNE SEULE PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ZONE A FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE-M)

Rapporteur : Nicolas PATRIARCHE

M. PATRIARCHE :

Bien, Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes, effectivement, soumis à l'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions mobilité aux termes de la loi. Nous vous proposons donc de satisfaire à cette obligation qui se concrétisera au 1ᵉʳ janvier 2025.

Rappeler que le périmètre tel qu’il était prévu par les textes portait sur 55 communes, puisque c'était non pas que la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées qui était concernée, mais l'ensemble de l'aire urbaine de Pau au sens de l'INSEE. Donc, cela allait jusqu'à la plaine de Nay. Donc, 55 communes dont 26, seulement, de la communauté d'agglomération.

Monsieur le Président, dans sa générosité, a pris la décision, comme le permet la loi, de pouvoir instaurer ce périmètre dans notre EPCI, car la loi prévoit que lorsque ce périmètre est instauré dans le plus grand EPCI de l'aire urbaine, cela dispense les autres de le faire. Et donc, nos amis un peu plus éloignés n'auront pas à accomplir cette contrainte. Il faut pour cela que cela représente 50% de la population de l’EPCI, ce qui est le cas.

Dans le cadre de cette nouvelle obligation, il a été également décidé que les maires des communes qui seront concernées par ce périmètre garderont leur pouvoir de police, et donc, le président n'aConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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pas voulu le prendre et les maires ont voulu le garder. Et donc, chaque commune devra, le moment venu…

M. le Président :

Chacun fera sa police.

M. PATRIARCHE :

Oui, mais elle sera coordonnée, je rassure tout le monde.

Donc, on doit à présent faire faire une étude qui permet de faire un diagnostic, de poser la situation avant l'instauration de cette zone à faibles émissions, et ce qui permettra de surveiller l'évolution de ces émissions, puisque vous l'avez tous compris, le but est d'améliorer la qualité de l'air, qualité de l'air qui, dans notre région, dans notre territoire…

M. le Président :

Est la meilleure d'Europe, alors c’est très bien.

M. PATRIARCHE :

… est déjà très satisfaisante, et c'est pour cela que nous nous orientons vers une application légère, telle que le prévoit la loi, la moins contraignante possible pour les véhicules en circulation, puisque d'ores et déjà, on peut vous dire que le périmètre retenu serait l'intra-rocade, pour faire simple, puisqu'il fallait définir un périmètre lisible pour tout le monde. Je précise que les rocades ne seront pas concernées. C’est à partir du moment où l’on pénétrera à partir des rocades dans le centre, en gros, de l'agglomération, que s'appliqueront certaines restrictions. On s'oriente, là aussi, à faire ce qui est le plus léger, à savoir, à certaines heures, certains jours, empêcher les véhicules non classés. Alors, je vais vous dire ce que sont les véhicules non classés. Ce sont les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996.

M. le Président :

Hors voitures de collection.

M. PATRIARCHE :

Alors, après, il y aura tout un système prévu par la loi, d'exemptions : des voitures de collection - il y a de nombreux cas - les véhicules de secours éventuellement, enfin, voilà. On y reviendra plus tard, mais il y aura un tas d'exemptions à cette obligation. Pour info, en 2022, je crois, ou 2023, ces voitures concernées sur notre territoire, cela représente 3,3% des automobiles.

M. le Président :

Et cela va baisser sans aucun doute.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. PATRIARCHE :

À chaque fois que les gens changent les voitures, évidemment, ce taux change.

Donc, il faut faire faire cette étude. On la confie à ATMO Nouvelle-Aquitaine.

Et donc, il faut nous autoriser à lancer la concertation publique, puisqu'il y aura neuf réunions d'information pour les huit communes concernées. Vous l'avez dans la délibération, mais je vais le rappeler pour les téléspectateurs, donc : Pau, Gelos, Bizanos, Billère, Lons, Mazères-Lezons, Idron, sont les communes qui seraient concernées intra-rocade, et donc, dans chacune de ces collectivités, il y aura des permanences pour que le public puisse venir s'informer et faire ses remarques.

M. le Président :

Merci, Monsieur Patriarche.

Oui, Madame Camelot…

Mme CAMELOT :

Madame Camelot, Monsieur le Président.

M. le Président :

Eh bien, c'est ce que je viens de dire.

Mme CAMELOT :

Merci, Monsieur le Président.

M. le Président :

C’est ce que je viens de dire !

Mme CAMELOT :

Pardon !

M. le Président :

Vous ne voulez pas que l’on ait encore le même débat sur les...

Mme CAMELOT :

Non, non, merci.

Merci de me donner la parole.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Je voudrais, mes chers collègues, commencer par rappeler que les zones à faibles émissions ne sont pas là, pour citer le premier d'entre nous, « pour emmerder les Français ». Mais en effet, il s'agit bien d'un enjeu majeur de santé publique, qui a pour objectif de protéger notamment les plus faibles, c’est-à-dire les tout-petits et celles et ceux qui souffrent de maladies respiratoires chroniques, et les plus âgés, puisque l'objectif est bien de réduire la pollution atmosphérique.

Donc, venons-en à la délibération qu'il nous est demandé de voter ici ce soir.

On peut y lire dans les toutes premières lignes, je cite : « L'agglomération paloise présente globalement une qualité de l'air satisfaisante. » Satisfaisante, mais pour qui et en comparaison à quoi ? Cette affirmation n'apporte aucune donnée scientifique pour l'étayer.

Alors, je suis allée consulter le site officiel de mesure de la qualité de l'air en France. Et en effet, hier, la qualité de l'air sur la semaine à Pau et dans l'agglomération était considérée comme correcte, avec une note absolument identique à la note nationale, mais pas meilleure. La note de 26. Il y était également indiqué, concernant notre territoire spécifiquement, et là je cite encore : « Les principales causes de la pollution de l'air extérieur sont les particules solides et liquides appelées aérosols et gaz, provenant des émissions des véhicules. » C’est-à-dire que la première source de pollution sur l'agglomération, ce sont les véhicules.

Alors, si nous revenons à la délibération, nous pouvons y lire également que, je cite : « Les modalités de mise en œuvre, comme l'a dit Monsieur Patriarche, seront définies au regard des conclusions de l'étude réglementaire », ce qui paraît sensé. Mais juste après, il est déjà acté que, et là je cite encore : « Les véhicules non classés seront les seuls exclus des ZFE. » Cela veut dire précisément, qu'avant même le commencement de l'étude, il a été décidé qu'une seule catégorie de véhicules serait exclue. Et il me semble que cela demande une petite explication de texte. Aujourd'hui, le dispositif Crit'Air classe les véhicules en 6 catégories. De 1 à 5, il s'agit d'aller du moins polluant, catégorie 1, au plus polluant, sachant que les véhicules Crit'Air 4 sont qualifiés de polluants et ceux de Crit’Air 5 de très polluants. La 6ème catégorie, les véhicules non classés, dont nous avons parlé, les seuls dont il est question dans cette délibération, concernent, comme l'a dit Monsieur Patriarche, les véhicules légers immatriculés avant 1996 et les poids lourds immatriculés avant 2000 à peu près, c’est-à-dire les véhicules qui ont plus de 25 ans. Donc, ce que cette délibération nous propose de voter, c'est d'autoriser les véhicules Crit'Air 4, polluants et 5, très polluants, à circuler dans l'agglomération, quand d'autres collectivités ont déjà limité l'accès aux véhicules Crit'Air 3, et d'autoriser tous les véhicules le week-end, y compris les véhicules non classés, puisque cette délibération stipule bien que l'interdiction ne sera effective que du lundi au vendredi.

Cela veut dire, quand les habitants et les habitantes de vos communes, Mesdames et Messieurs les Maires, feront des courses avec leurs enfants, cela veut dire que nous, les élus de l'agglomération, nous aurons délibérément choisi de ne pas mettre en place un dispositif qui aurait pu protéger leur santé. Notre responsabilité est immense. Je rappelle à toutes fins utiles, qu'il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique, à tel point que l'État a mis en place de nombreuses mesures d'accompagnement pour aider à cette transition nécessaire :

• des aides aux particuliers, comme des prêts à taux zéro, par exemple, pour acheter des véhicules moins polluants, y compris d'occasion ;

• ou même pour modifier un véhicule avec un dispositif adapté ;

• et le Fonds vert, par exemple, pour les collectivités ;

• et des accompagnements pour favoriser les mobilités douces.

Alors, ce choix de laisser les véhicules polluants et les véhicules très polluants circuler dans notre agglomération est d'autant plus étonnant que dans le même temps, à grand renfort de communication, la ville de Pau, qui est un acteur majeur de l'agglomération et la principaleConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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concernée à ce jour, annonce vouloir attirer les familles au centre-ville et lance une grande enquête pour identifier les besoins spécifiques de cette population. Mais dans cette assemblée, tout le monde a des enfants, des petits-enfants ou des nièces, des neveux, et donc, nous savons toutes et tous que le critère numéro un pour des parents, c'est la santé des enfants, des enfants qui sont particulièrement sensibles à la pollution atmosphérique. Et pourtant, nous allons choisir de laisser les véhicules les plus polluants circuler !

Alors, il y a là vraiment une logique qui m'échappe. Car, en effet, pour une fois, nous avons un outil législatif qui nous permet d'améliorer la qualité de la vie des habitants et des habitantes de l'agglomération et des outils pour le faire, c’est-à-dire les outils proposés par l'État, mais aussi par exemple, notamment à Pau, ces parkings-relais toujours désespérément vides, et nous allons choisir d'en faire une mesure purement cosmétique.

Alors, vous, Monsieur le Président, vous qui voulez toujours le meilleur pour notre territoire, la modernité des Halles, la salle de spectacle la plus magnifique de France, le plus grand cheval cabré du monde, la Ciutat, un quartier unique au monde, vous l'avez dit tout à l'heure, la seule collectivité qui ait équipé son territoire en fibre avec un investissement public…

M. le Président :

J’ai dit unique en France…

Mme CAMELOT :

Merci de me laisser finir…

M. le Président :

Non, Madame !

Mme CAMELOT :

Vous, Monsieur…

M. le Président :

Je ne vous laisserai pas déformer mes propos…

Mme CAMELOT :

Vous, Monsieur, pourquoi ce manque d'ambition quand cela concerne la santé et la qualité de vie des habitants et des habitantes de l'agglomération ?

M. le Président :

Merci de la modération de votre propos !Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Je veux dire simplement que sur les 323 villes européennes qui ont été sondées pour la qualité de l'air en matière de particules fines, il y avait 66 villes françaises, et Pau est la première de toutes les villes françaises pour la qualité de l'air.

Il arrive quelquefois qu'il y ait de la pollution. Elle ne vient pas de cela, elle vient quand il y a des écobuages, et nous sommes tous, sur les écobuages, partagés parce qu'il y a là aussi des traditions, des coutumes et une manière d'entretenir la montagne qui, sans cela, serait envahie par les ronces, et sur les émissions venant de Lacq. C'est cela les deux facteurs.

Aucun de ces deux facteurs n'est un facteur interne à la ville de Pau.

Mme CAMELOT :

Donc, Monsieur le Président, vous contestez les données scientifiques que je viens d'apporter ?

M. le Président :

Madame, je vous apporte une étude de 2021 dont je suis prêt à vous donner absolument toutes les références.

Mme CAMELOT :

Oui, je veux bien, mais mes données sont tirées d'un site qui met ses données à jour chaque semaine.

M. le Président :

Eh bien moi, je vous donne l'étude, si vous voulez, les références de cette étude. Elles sont assez simples : c'est l'Agence européenne pour l'environnement, parue le 17 juin 2021. Il n'y a pas eu de nouvelle étude depuis. Et Pau est la première ville française pour la qualité de l’air…

Mme CAMELOT :

En 2021, Monsieur le Président.

M. le Président :

Pourquoi, vous pensez que cela s'est dégradé depuis 2021 ?

Mme CAMELOT :

On sait bien à quelle vitesse les choses changent.

M. le Président :

Est-ce que c’est raisonnable, ce que vous dites ?

Bon !Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Monsieur Patriarche…

M. PATRIARCHE :

Si je peux essayer de vous mettre d'accord, ce qui sera compliqué. Puisque vous n'avez pas 2021, moi, j'ai des chiffres et je vous renvoie vers l'association ATMO Nouvelle-Aquitaine, Madame Camelot : en 2022, 7 épisodes de pollution ; en 2023, 4 épisodes ; en 2024, zéro à date.

Je voudrais rectifier une petite chose que vous avez évoquée, à savoir la pollution de l'air, les véhicules. Mais dans la pollution de l'air et les émissions de particules fines, il y a plusieurs composés chimiques. Je ne suis pas un grand chimiste, mais j'ai un tableau sous les yeux, et effectivement, ce sont les oxydes d'azote dont sont responsables les véhicules thermiques qui sont les plus impactants. Quand on prend ce composé des NOx, 66% des émissions de ces NOx viennent, effectivement, des véhicules. Pour les autres composés, le PM10, le PM2-5, etc., etc., la part des véhicules est résiduelle. C'est par contre l'impact des logements. Il y a les polluants, aussi, qui proviennent de l'agriculture, des industries, etc. Donc, la pollution de l'air, c'est un composé, ce n'est pas seulement un composant. Sur ces seuils-là, effectivement, on est dans un territoire qui est largement beaucoup plus préservé que d'autres et qui n'a pas les mêmes obligations.

N'oublions pas que cette mesure, dont on partage, et je partage bien sûr l'objectif, améliorer la qualité de l'air, qui serait contre ? Personne. On respire tous le même air. En revanche, l'impact de ces décisions et de ces classifications, cela impacte en général les voitures non classées. Elles sont plutôt possédées par des gens qui sont en difficulté sociale et pour qui il est, effectivement, très compliqué de pouvoir changer le véhicule et s'acheter un véhicule moins polluant, évidemment.

Donc, il y a des aides, il y a des bonus, il y a des aides qui peuvent être et qui sont faites pour l'État. C'est le genre de mesure qui pour un bon objectif, impacte les plus faibles d'entre nous. Eh bien, écoutez : qui a des voitures de plus de 25 ans - hormis les collectionneurs peut-être, mais qui en général roulent peu - mais qui possède des voitures de 25 ans ? Plutôt des gens en général qui habitent en périphérie, en dehors même de notre agglomération, qui viennent y travailler, et ce sont eux que l’on va aller contraindre, plus particulièrement parce qu'ils n'ont pas les moyens de changer leur voiture ? Donc, au regard de la qualité de l'air et de l'impact social d'une telle mesure, c'est un choix. Mais il va être en débat, et vous aurez l'occasion d'aller, je n'en doute pas, aux séances qui auront lieu en mairie de Pau ou ailleurs, pour faire valoir votre point de vue.

M. le Président :

Merci beaucoup.

Monsieur Jacottin…

M. JACOTTIN :

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, chers collègues, les récentes pluies torrentielles, et vous l'évoquiez tout à l'heure, en vallée d'Aspe le 7 septembre, nous rappellent, sans paraphraser un slogan politique connu, que le changement climatique, c'est maintenant et qu'il serait illusoire de penser que nous sommes tous à l'abri.

Je souhaite partager avec vous quelques chiffres qui m'ont laissé sans voix, et Dieu sait que c'est assez rare me concernant, Monsieur le Président, vous pouvez le confirmer. Ainsi, selon une étudeConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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publiée en 2021 dans la revue The Lancet Planetary Health, l'éco-anxiété s'est enracinée dans les jeunes générations. Sur 10 000 jeunes de 16 à 25 ans interrogés dans dix pays, près de 70% ont déclaré être très inquiets ou extrêmement inquiets du changement climatique. Plus d'un Français sur deux, âgé de 16 à 25 ans se dit très ou extrêmement inquiet du changement climatique, selon cette étude. Cette éco-anxiété affecte également leur vie quotidienne ; 35% d'entre eux affirment, en effet, que cela a un impact négatif sur leur façon de vivre. Et chiffre important aussi, et j’en ai encore deux : ils sont ainsi 74% à se déclarer pessimistes à l'égard du changement climatique et 67% à considérer que les gouvernements ne prennent pas assez de mesures pour éviter les catastrophes climatiques.

Donc, nous ne pouvons pas faire comme si nous ne savions pas. Et nos choix et nos décisions d'aujourd'hui nous engagent pour l'avenir et auront des conséquences pour nos enfants. Et nous devons être exemplaires et responsables, et c'est, je pense, le cas pour la mise en place de cette ZFE au sein de notre agglomération. J'ai déjà évoqué, vous savez, Monsieur le Président, au Bureau des maires, mes réserves sur le projet de la zone à faibles émissions tel qu'il nous est proposé aujourd'hui, et notamment un point très important selon moi, qui concerne le périmètre de cette ZFE que je trouve beaucoup trop timide.

Je regrette, et cela c'est un point, vous savez comme les mots sont importants, je regrette que la délibération ne soit pas très pédagogique et n'envisage la ZFE, et cela a encore été exprimé par Monsieur Patriarche, que sous le seul aspect contraignant et obligatoire, en concluant de manière définitive et finalement assez trompeuse. Et j'ouvre les guillemets parce que je cite : « L’agglomération paloise présente globalement une qualité de l'air satisfaisante. »

Je me suis intéressé à la manière dont d'autres collectivités avaient présenté leurs délibérations pour présenter leur ZFE, et c’est la petite définition que, je trouve, nous aurions pu mettre : ils définissent une ZFE comme étant « un secteur géographique défini où la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est encadrée » et ce point qui est important, ils font de la pédagogie. Ils disent : « Parce que l'air est un bien indispensable à tous, il nous faut tout faire pour le préserver, afin de garantir notre santé. » La Métropole, en l'occurrence, là c’est en Normandie, a pour ambition de réduire fortement la pollution atmosphérique sur son territoire. Je pense qu’au moins pédagogiquement, nous aurions pu nous inspirer de cette présentation pour présenter aussi les bénéfices d'une ZFE et pas seulement ses inconvénients.

Maintenant, j'en viens sur mon observation principale, sur le périmètre futur de notre ZFE. Le choix de délimiter les contours de la ZFE autour de la petite rocade a pour résultat concret de ne pas inclure à l'ouest deux villes importantes de notre agglomération, en l'occurrence Lescar, pour la totalité de son territoire et pour une bonne partie la ville de Lons.

D'autres villes sont également coupées littéralement en deux, comme celle de Mazères-Lezons ou d’Idron. Faites le test - et je l'ai fait encore hier - vous verrez que personne ne comprend que l'on ne puisse pas inclure ces villes majeures ou couper en deux la même ville. À mon sens, les décisions que nous prenons nécessitent d'être compréhensibles, et vous l'avez dit, par tout le monde et surtout, je pense qu'elles doivent être ambitieuses. La délimitation actuelle de la ZFE est, à mon sens, totalement incompréhensible. Nous aurions pu délimiter, comme je vous l'ai proposé, notre ZFE aux grands périmètres, à savoir la grande rocade avec la départementale 802 et 817, en essayant d'inclure non pas un minimum, mais bien un maximum de population dans cette ZFE. Car, il ne faut pas nous tromper, même si nous le savons, nous n’avons eu, et vous l'avez mentionné, que très rarement des épisodes de pollution atmosphérique. Nous devrons faire face, à l'avenir, à des épisodes de plus en plus fréquents de pollution atmosphérique. Et nous savons tous, depuis l'accident de la centrale de Tchernobyl, que les nuages ne s'arrêtent pas aux frontières et que les futurs nuages de pollution s'affranchiront des limites de notre petite rocade.

Je ne méconnais pas, et vous l'avez évoqué, la difficulté qu'il y aurait pour les ménages les plus modestes qui ne disposent pas d'une voiture récente à circuler. Mais justement, c'est à nous deConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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proposer des alternatives, d'être force de proposition pour faire de notre agglomération un modèle de ZFE. D'autres agglomérations y sont parvenues. Nous pouvons y arriver.

Et je vais conclure. Le projet tel qu'il nous est présenté est, selon moi, le strict minimum et nous ne devons pas nous en contenter. Nous avons une obligation de résultat pour les générations futures. Je, vous, nous, invite à être ambitieux et exemplaires en proposant une ZFE qui englobe plus de territoires et plus de population.

M. le Président :

Merci, Monsieur Jacottin.

Ecoutez, c'est très simple. Si vous voulez déposer un amendement pour que tout le territoire de Billère soit pris dans la ZFE, pour que tout le territoire de Mazère-Lezons - je sais que Madame le Maire de Mazères-Lezons nous regarde - tout le territoire de Lons, j'imagine que Monsieur le Maire de Lons sera prêt, comme moi, à le voter, incluez-les. Je n’ai aucune difficulté.

Mais je pense que nous réfléchissons mal. Je pense que tout ceci nous conduit à des erreurs de raisonnement assez graves, parce que vous l'avez dit à très juste titre, croire que l'air reste sur la ville, c'est une blague ! L'air circule sur l'ensemble de la planète. Et tout le monde sait que la pollution la plus importante, c'est le charbon. Et la Chine construit des centrales à charbon, aujourd'hui, au rythme de deux par semaine. Et l'Inde est allée à la COP - je ne sais plus combien, la dernière COP - et le ministre indien est arrivé et il a dit : « Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît, vous ne me parlez plus du charbon parce que nous, nous avons besoin de charbon pour notre développement. » Et l'Afrique aura forcément des besoins en énergie. Et donc, nous, nous représentons 0,1% des émissions de la planète et nous allons les réduire de peut-être 10%. Cela fait 0,01%, et vous voulez à tout prix que les foyers qui, étant pauvres, ne puissent pas changer leur voiture, soient ciblés et assignés…

M. JACOTTIN :

Je n’ai pas dit cela.

M. le Président :

Tout le monde, dans ces affaires, réfléchit mal pour des raisons idéologiques, mais c'est estimable. Il y a des idéologies qui prennent le pas sur la raison. Nous sommes les plus vertueux, la France, dans le monde ! En production d'électricité, grâce aux centrales nucléaires, nous sommes les plus vertueux de toute l'Europe, du monde entier. Nous avons interdit les gaz de schiste, les Américains les ont autorisés et ils ont aujourd'hui une croissance maximale, alors que nous, nous sommes limités. Et les gaz de schiste, ils sont chez nous aussi, ils viennent chez nous parce que nous les importons.

Et donc, l'espèce d'illusion dans laquelle nous sommes, que cela se joue entre la moitié de Billère et l'autre moitié de Billère, pour les foyers les plus fragiles… Pardonnez-moi, j'ai l'impression que ce sont des réflexions qui dérapent, qui ne sont pas rationnelles. Mais allons-y. Moi, je suis absolument prêt à augmenter le périmètre et la totalité de la ville de Billère.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. JACOTTIN :

Mais non, la ville de Billère est déjà totalement incluse, à part un tout petit secteur, donc, ce n'est pas la problématique de Billère que j'évoquais, c'est la problématique de lisibilité de nos décisions et de rendez-vous avec les générations futures.

M. le Président :

Quittons Lons et…

M. PATRIARCHE :

Non, mais on est impactés.

D'ailleurs, cela ne touche pas les gens en fonction de leur domicile, cela touche les gens en fonction de leurs déplacements. Donc, on peut très bien être en dehors du périmètre et on sera tout à fait concernés. C'est quand on va rentrer dans le périmètre. On a eu cette discussion au Bureau des maires, on ne va pas y passer la nuit.

M. JACOTTIN :

Mais si, justement, on est là pour débattre, Monsieur Patriarche.

M. PATRIARCHE :

Non, mais sur le périmètre, Monsieur Jacottin, qu'est-ce qu'il y a de plus lisible ? On aurait dû prendre une carte, faire rue par rue parce que l’on va dans… Laissez-moi finir ! je vous ai écouté. Merci.

Il y aura de la signalétique à mettre en place pour que cela soit lisible pour les gens. Écoutez, on a estimé, ce n'est pas basé comme cela au doigt mouillé, cela a été regardé par les CRS pour avoir la taille critique obligée par la loi, imposée par la loi, pour que cela soit lisible.

La rocade, la petite rocade comme vous l'appelez, c'est celle qui est la première ceinture autour de Pau. C'est lisible, c'est compréhensible par tout le monde.

M. le Président :

La rocade de Pau.

M. PATRIARCHE :

Voilà, c'est aussi logique que la vôtre, c'est aussi logique que la vôtre.

M. JACOTTIN :

Je ne vais pas monopoliser, je laisse Jean-François Blanco intervenir. J'aurai un point à dire après.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. BLANCO :

Oui, Monsieur le Président, chers collègues, tout d'abord, c’est une discussion importante, alors, Monsieur Patriarche, vous nous dites : « On ne va pas y passer la nuit. »

M. PATRIARCHE :

Je parlais du périmètre petite ou grande…

M. BLANCO :

Le périmètre c’est un des grands sujets. Les discussions sur l'aéroport aussi sont très importantes. Donc, nous devons pouvoir prendre le temps de la discussion et sans encourir en permanence, et là je m'adresse à vous, Monsieur le Président, des critiques sur l'intelligence de nos interventions parce que si on se place sur ce terrain-là, chacun peut avoir beaucoup de choses à dire. Alors, moi, je vais vous dire, je vais vous répondre sur le sujet, parce qu'en permanence, sur la question climatique, Monsieur le Président, vous nous dites : « Mais la France ne représente que 1% des émissions de gaz à effet de serre. » Donc, finalement, ce que nous faisons n'a pas beaucoup d'importance. Bien là, là, oui, nous avons un désaccord parce que chacun a la responsabilité d'agir contre le réchauffement climatique. Et cette pensée, Monsieur le Président, que vous évoquez de manière récurrente, dans nos délibérations, dans nos débats, eh bien, elle me fait comprendre que, en réalité, ces questions-là, vous les traitez à reculons, c’est-à-dire que vous n'y croyez pas. Alors, je ne sais pas si vous ne croyez pas au réchauffement climatique ou si vous ne croyez pas au fait que nos actions puissent avoir une importance, mais en réalité, c'est cela. Vous considérez que quand nous parlons de ce sujet, eh bien, finalement nous perdons notre temps. Mais nous, nous estimons que non. Nous ne perdons pas notre temps parce que nous devons contribuer à lutter contre le réchauffement climatique.

Et la question des zones à faibles émissions, elle s'inscrit dans ce contexte, avec en plus, mais tout ceci est lié, ce qu'a expliqué notre collègue Emma Camelot tout à l'heure, l'enjeu de la santé publique. Parce que c'est de cela dont nous parlons, c'est l'enjeu de la santé publique. C’est-à-dire, est-ce que nous, élus, nous allons protéger ou ne pas protéger les habitantes et les habitants de notre collectivité ? Eh bien moi, j'ai le regret de le dire, mais pour l'instant, ce qui est proposé à la concertation, dans le cadre de la procédure de participation du public, n'est pas protecteur de la santé publique. Et c'est un vrai problème. Et avant de vous dire en deux mots, en deux mots, pourquoi, je vais vous dire quelque chose : c'est que la méthode, déjà, alors, cela a été décidé en Bureau des maires, mais quelle est cette méthode ? C’est-à-dire que vous mettez au débat la question des zones à faibles émissions et vous commencez à retrancher dans le périmètre et ensuite dans les véhicules concernés. C’est-à-dire que c'est une concertation sur une zone à faibles émissions au rabais. Au rabais !

Et cela, c’est problématique parce que de cette façon, vous restreignez la concertation, vous restreignez la discussion et au moment où nous allons devoir prendre les décisions, eh bien finalement, les dés seront pipés parce que la décision, elle a déjà été prise. Donc, moi j'attire votre attention sur la méthode qui est la vôtre, qui est de partir d'un niveau minimal de protection, alors que normalement, la loi fait que l'organisation de l'étude réglementaire et que la mise en procédure de participation du public doit permettre au public de se prononcer. Et tout ceci est fait très tardivement, parce que normalement, c'est au 1ᵉʳ janvier 2025, donc, nous sommes pris par le temps parce qu'en réalité vous n'en voulez pas. Et vous avez fait tout ce qui était possible de faire pour retarder et pour diminuer l'impact de cette mesure de protection.

Notre collègue, Monsieur le Maire de Billère, Monsieur Jacottin, l’a dit tout à l'heure, le périmètre, mais c'est une aberration ! Alors, on est en train de parler de la diminution de la lutte contre la pollution atmosphérique dont la principale source sont les voitures, et on nous dit « on va enleverConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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la rocade, on va enlever les rocades ». Ah ben tiens ! C'est là où il y a la plus grande circulation ! Mais c'est aberrant parce que s'il y a un endroit où cela doit s'appliquer, c'est bien là, et qu'en plus c'est illusoire de dire « on va finalement circonscrire le périmètre d'application » parce qu'évidemment, la pollution, elle circule.

Donc, moi, je suis en désaccord profond avec la méthode que vous utilisez et avec la façon dont le problème est appréhendé, alors que c'est un problème de santé publique.

Et j'en termine sur ce que nous a dit Monsieur Patriarche. On nous dit : « Ah, mais nous, nous sommes soucieux des gens modestes et nous ne voulons pas les pénaliser parce que ce sont eux qui ont des voitures qui peuvent polluer. » Je suis très heureux que vous vous souciiez des gens modestes. Franchement, quelque part, c'est une révélation, c'est une révélation ! Mais ce que je veux dire, c'est que cet argument, il ne tient pas. D'abord, parce que la santé, l'objectif de santé publique, il concerne tout le monde et notamment les publics les plus fragiles, notamment les publics les plus fragiles. Et en plus, j'ajoute que dans la loi, et donc, il ne tient qu'à nous de le décider, « il est possible que la collectivité concernée prévoie des aides locales », nous dit le texte, pour justement compenser les difficultés que peuvent provoquer la création de ces zones. Donc, nous pouvons - et cela, cela ne figure pas non plus dans la concertation - nous pouvons prévoir des aides pour les personnes qui sont obligées de remplacer leur véhicule. Cela sera bon pour elles et cela sera bon pour chacun d'entre nous.

Et je vais vous formuler, Monsieur le Président, je vais vous formuler une proposition parce que vous allez nous dire : « Ah oui, mais vous, vous dépensez toujours l'argent public. » Vous allez peut-être me dire « C'est comme cela que l’on arrive à 6% de déficit », mais là, nous n'y sommes pour rien. Mais ce que je veux vous dire, c'est que les recettes, elles existent et moi, je vous en propose une supplémentaire : c'est que nous pouvons taxer les SUV et, ne serait-ce qu'au niveau du stationnement, augmenter, doubler le prix du stationnement pour les SUV et flécher cet argent pour des aides aux particuliers qui seront obligés de changer leur véhicule du fait de la création des zones à faibles émissions. Et j'ajoute que tout ceci est absent du rapport. Donc, le débat n'aura pas lieu. Cela signifie que l’on bâcle cette question alors que c'est une question fondamentale.

M. le Président :

Merci, Monsieur Blanco.

Votre formule est inexacte. Vous avez dit : « Vous n'en voulez pas. » Ce n'est pas vrai, puisque nous présentons le rapport. Mais ce qui est vrai, c'est que, quant à moi, je n'y crois pas une seconde et je ne suis pas tout à fait tout seul. J'ai une assez jolie citation que je vous donne : « Les mesures écologiques, cela ne marche pas quand c'est imposé d'en haut, cela ne marche pas quand ce n'est pas concerté avec la population, cela ne marche pas quand c'est injuste socialement. Et dans les ZFE, il y a malheureusement eu la combinaison des trois. » Cette formule assez claire, et dont je partage absolument le jugement, est de quelqu'un que vous connaissez sans doute, Marine Tondelier, le mardi 26 février 2023 sur France 2.

Eh bien, je partage exactement cela. Il y a des choses auxquelles je ne crois pas, qui sont faites, me semble-t-il, c'est mon avis, pour faire semblant, pour faire semblant de faire quelque chose et pour vous permettre de monter sur vos grands chevaux. Alors, je suis d'accord pour les chevaux, en tout état de cause, mais je ne crois pas une seconde à ce type de mesure-là.

Je ne pense pas que l'air sera plus pur parce que nous allons interdire la circulation à 3 ou 2% des véhicules qui sont ceux qui roulent le moins et qui appartiennent aux gens les plus financièrement fragiles. Je ne crois à rien de tout cela. Je crois que l’on ne réfléchit pas, sauf pour gagner des points dans les sondages.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Alors j'accepte. C'est la loi. Nous appliquons la loi. Nous le faisons du mieux que nous pouvons, avec des concertations qui ont eu lieu entre tous les élus, et personne ne peut dire le contraire ici parce que les maires savent bien que c'est ce que nous avons fait. Mais oui, en effet, je n'y crois pas. Alors, nous allons le voter.

Est-ce que vous avez déposé votre amendement sur la totalité des villes ?

M. JACOTTIN :

Oui, oui, on peut déposer…Oui, oui, bien sûr…

M. le Président :

Sur la totalité des villes coupées en deux par…

M. JACOTTIN :

Non, pas uniquement. Je pense que, et comme cela a été dit, c'est important que l’on ait ce débat et on peut avoir un débat sans pour autant s'invectiver. Et fondamentalement, Monsieur le Président, les décisions que nous prenons aujourd'hui ne nous engagent pas que nous, elles engagent les générations futures. Et je pense, et comme vous l'avez évoqué, que ce débat, et comme cela a été évoqué par Jean-François Blanco, la problématique, c'est que quand on biaise le débat, forcément, le débat n'a pas lieu dans son intégralité. Aujourd'hui, il aurait fallu, pour que le débat soit complet, proposer les deux propositions, c’est-à-dire le périmètre tel qu'il a été défini aujourd'hui et un périmètre plus large, de façon à ce que l’on puisse avoir ce débat. Et comme il a été dit aujourd'hui, comme cette ZFE est vécue, et vous l'avez indiqué vous-même comme une espèce de contrainte, eh bien, on n'arrive pas à avoir un débat apaisé, cohérent sur les mesures, constructif. Et moi, je pense que ce débat-là mérite mieux que… Effectivement, tout le monde regarde sa montre ce soir, mais je pense que si l’on n'est pas en capacité d'épuiser le débat ce soir, il faut avoir le courage de dire on délibère différemment ou on fait une enquête publique qui tient compte des débats aujourd'hui. Et moi, je suis prêt, Monsieur le Président, en termes de propositions, à ce que si vous vous engagiez à ce que le débat public propose les deux options, alors là, à ce moment-là, là il y aura un vrai débat et une vraie conscience, et peut-être que le public conclura différemment, mais au moins on aura proposé au public cette possibilité de se prononcer en tout état de cause, et pas simplement quand… Vous savez comme moi les problématiques des enquêtes publiques : quand vous n’avez qu'un seul choix, finalement on ne choisit pas. Donc, là, en l'occurrence, donnons aux uns et aux autres la possibilité de choisir le périmètre de la ZFE en en proposant deux.

M. le Président :

Monsieur Patriarche…

M. PATRIARCHE :

Merci, Monsieur le Président.

Je reviendrai à Monsieur Blanco après.

Je crois qu'il y a un problème de compréhension. Ce soir, on n’arrête ni le périmètre ni les critères, ni quoi que ce soit. Ce soir, c’est une première approche. On en a eu une, effectivement, au BureauConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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des maires. Monsieur le Président a tenu des réunions avec les 55 communes concernées normalement par le périmètre, etc. Nos services ont travaillé. Cela ne fait pas une semaine que nos services y travaillent, cela fait un petit moment qu’ils compilent des données. Je pourrais par exemple, Monsieur Blanco, vous indiquer, selon les chiffres de l'association ATMO que j'évoquais tout à l'heure, que 95% de la population dans notre agglomération vit dans une zone Classe 1, c’est-à-dire la moins impactée ; 95% de la population est en zone Classe 1 ; 5% est en zone Classe 2, intermédiaire ; et seulement 0,1% en Classe 3, soit 100 personnes ; et 0,1%, 15 personnes en Classe 4. Et justement, le périmètre retenu permet de traiter ces Classes 3 et 4, et en tout cas, c'est dans ces abords-là. En gros, dans notre agglomération, c'est l'autoroute et la route de Bordeaux à partir du rond-point en limite de Lons et de Pau après l'hippodrome. C'est là que les concentrations sont les plus importantes, tout en restant faibles.

Monsieur Jacottin, c'est bien l'objet de ce débat et c'est pour cela qu'il y a des réunions publiques. Tout le dossier sera mis en ligne sur le site Pau.fr, pour l'information.

Et pour qu'il y ait discussion, il faut bien qu'il y ait une base. La base, on l'a évoquée ce soir. Maintenant, libre à vous, à des citoyens de dire on veut un autre périmètre, on veut aller jusqu'aux Classes 2, 3, 4. C'est l'objet de ce débat public. Et ce n'est qu'à l'issue de ce débat public que nous aurons ici, en conseil communautaire, à arrêter les modalités, le périmètre et les modalités. Donc, on est justement au début de ce travail. Donc, il ne faut pas inverser. Ce soir, on ne décide pas, le périmètre il n'est pas figé. C'est une proposition sur la table qui donne lieu à débat, débat ici, et débat demain, public, dans les mairies concernées. Donc, c'est une évidence.

Juste, Monsieur Blanco, je mettrai moins de véhémence peut-être dans la voix que vous, mais je vous le dis gentiment, je n'accepte pas cette espèce de jugement de valeur sur ma préoccupation pour les gens plus faibles. Je serais très heureux de vous accueillir dans ma commune de Lons, c’est-à-dire, voir tout ce que nous faisons, effectivement, en termes de politique sociale et vous serez peut-être surpris.

M. BLANCO :

Des jugements de valeur sur nos positions, vous, vous ne vous en privez pas.

M. PATRIARCHE :

Non, mais vous, vous avez le droit et nous, on ne peut pas.

M. le Président :

Merci beaucoup.

Je mets aux voix le rapport. Qui est d'avis de l'adopter ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

8 abstentions.

Merci beaucoup.

Votes pour : M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie- Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET,Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

55

M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Nathalie BOUDER (pouvoir à M. André NAHON), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie-Claire NE), M. Raymond CHAGOT (pouvoir à Mme Karine RODRIGUEZ), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI)

Abstentions : M. Arnaud JACOTTIN, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Eric BOURDET, Mme Fabienne CARA, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Frédérick MAZODIER, M. Fabien CERESUELA

Nombre de pour : 71

Nombre d’abstentions : 12

Adopté à la majorité

*****

M. le Président :

Monsieur Patriarche, rapport n°26, sur le rapport d'activité du Syndicat Mixte Pyrénées Mobilités.

26 - RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT MIXTE PAU BEARN PYRENEES MOBILITES

Rapporteur : Nicolas PATRIARCHE

M. PATRIARCHE :

Eh bien, bonne transition parce que pour la qualité de l'air, il y a plusieurs façons d'agir : peut-être les ZFE, mais aussi de gros émetteurs d'émissions, justement, à circulation, que sont les bus, par exemple, et cela fait écho au projet Fébus et à l'hydrogène qui émet zéro particule, que de la vapeur d'eau ; notre politique d'achat des véhicules électriques à présent. Donc, voilà, cela fait un peu la transition. On pourrait parler du réseau de chaleur et de toutes les autres actions que mène la communauté d'agglomération et qui participent, bien évidemment, à une meilleure qualité de l'air. Ne soyons jamais trop réducteur.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Donc, il s'agit, dans cette délibération, de faire un rapport d'activité 2023 du syndicat. Je sais que l'heure avance, mais permettez-moi de rappeler d'abord que cette année 2023 a été marquée par une offre de transport stable par rapport à 2022 et en hausse de 5,1% par rapport à 2019. On a réinternalisé la totalité des lignes. Donc, les lignes 10, 16 et la ligne qui va à Emmaüs sont opérées directement par la STAP . Il n'y a plus de sous-traitance, ce qui correspond à une augmentation de l'offre de 4,8%. Me réjouir de la fréquentation record 2023 du réseau de bus Idélis avec 9,6 millions de validations, soit une augmentation de 8% par rapport à 2022. Et on a dépassé la période de référence précédente qui était avant Covid, 2019. C'est une bonne chose, et, mon cher Michel Capéran, Président d’Idélis, sans déflorer les chiffres 2024, mais on va atteindre encore un nouveau record.

M. le Président :

Ils seront encore meilleurs.

M. PATRIARCHE :

Ils seront encore meilleurs.

Donc, naturellement, les recettes commerciales augmentent puisqu'il y a plus de validations.

Un petit point comme chaque année : nous avons réalisé 347 kilomètres sur la ligne Fébus. Nous avons mis en service 4 nouveaux bus à hydrogène de taille standard. Nous avons produit 33 tonnes d'hydrogène par la station, et donc, hydrogène vert produit sur place, soit plus de 80%.

Nous avons poursuivi les travaux de mise en accessibilité du réseau. C'est important, cela permet aux personnes en situation…

M. le Président :

C’est très important. Et madame Wolfs l'a souligné lors du débat que nous avons eu au conseil municipal sur, précisément, l'accessibilité.

M. PATRIARCHE :

Si vous voulez un petit zoom, donc, 21 quais ont été mis en accessibilité en 2023, ce qui fait qu'à fin décembre 2023, 68% des arrêts de bus sont accessibles.

Nous avons acquis des nouveaux véhicules, je l'ai dit, des bus à hydrogène, des bus hybrides, et maintenant des bus électriques.

Nous avons ouvert la nouvelle agence commerciale d’Idélis.

Nous avons inauguré le Pôle d'échange multimodal que tout le monde connaît bien.

Nous avons fini les travaux Chronobus sur l'entrée Batsalle pour dédier et favoriser, justement, les déplacements et les liaisons douces, puisque tous ces travaux s'accompagnent d'aménagements piétons et cyclistes, Monsieur Bertonazzi.

Nous avons poursuivi le développement de la flotte de vélos en location avec l'acquisition de 71 vélos supplémentaires. On a du mal à acheter des vélos parce qu'il y a une grosse tension sur leConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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marché des vélos électriques. Cela représente quand même un montant en 2023 de 86 000 € et cela porte notre flotte de vélos électriques en location à 1074 vélos.

Nous avons attribué 858 aides à l'achat vélo, pour un total de 3 326 aides accordées pour un montant de plus de 440 000 € - Madame Camelot, qui me regarde - d’aides distribuées pour l'achat de vélos et accompagner les gens qui souhaitent s'équiper de vélos électriques sous tous leurs formats.

Nous avons continué la démarche de logistique urbaine durable, Interlude, qui permet, là aussi, d'impacter en centre-ville, positivement, les circulations et les émissions. Et nous avons réalisé de nombreuses actions d'accompagnement, de sensibilisation, tant auprès des profils professionnels entreprises que des enfants, puisque nous avons, par exemple, fait des parcours pédagogiques avec des classes de Ce1, Cm2 tout au long de l'année, et on continue. Et l'année dernière - et nous allons le lancer à nouveau lundi prochain - nous avons pour la première fois lancé le défi « Un mois sans ma voiture » qui, sur la base du volontariat, permet donc… Monsieur Blanco, je crois qu'il a candidaté pour cette année. Il laisse les clés de la voiture. Elle est garée dans un parking souterrain de la ville de Pau, et pendant un mois, il se déplace autrement. Je l'en remercie.

M. le Président :

C’est-à-dire avec la voiture de sa femme !

M. PATRIARCHE :

J'en ai terminé.

M. le Président :

Monsieur Bourdet…

M. BOURDET :

Merci, Monsieur le Président.

Bon ! Cela serait dommage si je n’intervenais pas sur ce rapport, comme j'ai l'habitude de le faire. Donc, j'interviens régulièrement sur ce type de rapports, pour expliciter la gestion des mobilités dans l'agglomération paloise. La dernière fois, je regrettais que nous ayons une présentation tardive du rapport sur les mobilités. Rappelons qu’on l'a eue fin mars, fin mars 2024 pour un rapport de 2022. Ce dernier point est d'ailleurs évoqué dans un autre dossier important sorti fin juin 2024. Je pense que vous n'en avez pas parlé, Monsieur Patriarche, celui de la Chambre régionale des comptes qui s'est penchée sur les mobilités de Pau. Et je pense aussi avoir vu passer un article fin juillet 2024 dans la République des Pyrénées. Donc, ce dossier tout aussi important parce qu'il explicite énormément de choses, il fait 90 pages, ce qui correspond à un dossier quand même beaucoup plus important que celui que nous avons dans le dossier de notre conseil communautaire, puisque celui du conseil communautaire ne fait que 55 pages, plus un diaporama. Donc il se lit assez facilement.

Donc, plusieurs points sont évoqués dans ce dossier notamment, je reviens sur les coûts de production d'hydrogène, très consommatrice en électricité, comme il est explicité, et dont les prix ont significativement augmenté, combinés à divers dysfonctionnements, conduisent désormais le syndicat mixte à privilégier les bus électriques à batterie. C'est ce que vous avez évoqué, Monsieur Patriarche, puisqu’il y a eu l'achat de bus électriques et puis aussi de bus hybrides qui viennentConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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compléter la flotte avec quatre bus hydrogène. Donc, on évoque aussi le coût, le coût au kilomètre d'un bus à hydrogène qui est de 6,83 €, alors que celui d’un bus conventionnel est de 5,33 €. On évoque aussi d'autres points, je ne vais pas passer toutes les recommandations, il y a 6 recommandations...

M. le Président :

S’il vous plait, est-ce que je puis, sur cette phrase, faire une remarque ?

M. BOURDET :

Oui, allez-y, Monsieur le Président.

M. le Président :

Il y a une différence de quelques centimes, c'est vrai sur le coût…

M. BOURDET :

1,50 €.

M. le Président :

Est-ce que cela ne vaut pas la peine d'avoir un bus zéro émission en payant le kilomètre un peu plus cher ?

M. BOURDET :

Alors, il est possible d'avoir zéro émission. Mais le zéro émission est très flatteur, parce que quand on regarde comment est produit l'hydrogène, on sait très bien qu'il faut de l'électricité, que c'est extrêmement consommateur. Donc, le zéro émission…

M. le Président :

Électricité verte.

M. BOURDET :

Oui, oui. On a déjà eu cette discussion et vous savez très bien, vous avez convenu avec moi que c'était simplement un contrat.

M. le Président :

Bien oui, c’est un contrat pour de l'électricité verte. Je ne soupçonne pas EDF de tricher.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. BOURDET :

Non, mais ce n'est qu'un certificat. On ne va pas contrôler les électrons, voir s’ils viennent d’Alsace ou…

M. le Président :

Oui, alors…

M. BOURDET :

D’accord ?

M. le Président :

… écoutez, cela veut dire que vous considérez que EDF , c'est une escroquerie ?

M. BOURDET :

Non !

Je sais très bien ce que c'est un certificat. On peut tous acheter des certificats et puis après, c’est spéculatif.

Bon, je termine mes propos.

M. le Président :

Vous ne pouvez pas, vous êtes un élu. Il faut quand même que nos concitoyens aient vaguement la certitude que l’on dit des choses qui existent. Lorsque EDF vend de l'électricité en effet certifiée verte, j'imagine qu’ils le vérifient, non ?

M. BOURDET :

Le zéro émission est trompeur. C'est à faible émission. D'ailleurs, cela a été repris par l'ADEME. Actuellement, le zéro émission n'existe pas. C'est à faible émission, c’est tout.

M. le Président :

Eh bien, si, c'est zéro émission...

M. BOURDET :

On est juste dans la terminologie…Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

60

M. le Président :

C’est zéro émission par carburant. Bien sûr qu'il y a des particules fines. J'ai déjà expliqué que les particules fines, cela vient essentiellement des pneus et du freinage des véhicules. Alors, oui, il y a des pneus, et heureusement, les bus peuvent freiner.

M. BOURDET :

Je vous remercie.

M. le Président :

Et les vélos, c'est pareil. Non, pas tout à fait. Eh bien si, il y a de la gomme. Il y a de la gomme sur les freins.

M. BOURDET :

On a déjà entendu cela.

Ensuite, d'autres éléments, donc, sont mis aussi dans ce rapport et notamment lorsque l’on parle de plan de déplacements urbains, donc le fameux PDU. Et donc, il est regretté dans ce rapport. Mais je pense que l’on sera tous d'accord que lorsque l’on met en place des actions, il est important ensuite de les évaluer et de mettre en place donc des critères pour évaluer correctement ces actions.

Je passe maintenant au rapport sur les mobilités 2023. Donc, le rapport sur les mobilités 2023, je l'ai dit tout à l'heure, 55 pages, est encore plus léger que celui de 2022, 61 pages et j'avoue ne pas comprendre un élément. Par rapport à ce qui est explicité dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, qui nous parle d'un fameux rapport à 200 pages, moi, le rapport de 200 pages, je ne l'ai jamais vu. Je suis élu, comme vous l'avez très bien dit, Monsieur Bayrou, mais je n'ai jamais vu ce rapport de 200 pages, qui est soi-disant extrêmement complet, que j'aimerais bien avoir sous les yeux. Et j'aimerais que pour la transparence de tous les élus, nous ayons accès à ce fameux dossier.

Deuxième remarque sur le prix des bus : donc, dans le rapport sur la mobilité, on voit bien que le prix des bus électriques a fortement chuté, ce qui est intéressant. Mais on va se heurter rapidement à une autre problématique, c'est que notre transformateur, au niveau de l'usine de fabrication de l'hydrogène et au niveau aussi de la recharge ensuite des bus électriques, eh bien, va arriver à saturation.

Et on apprend dans ce rapport sur les mobilités aussi, qu'au niveau de l'hydrogène, l'année dernière, enfin il y a deux ans, on avait importé 1,6 tonnes d'hydrogène, et cette année, on a importé 6 tonnes d'hydrogène, ce qui représente une trentaine de camions ou de semi-remorques. Donc, c'est intéressant de le signaler.

Troisième remarque sur les mobilités : alors, j'ai souvent des remontées de personnes qui utilisent les transports en commun et je ne reviendrai pas sur les épisodes de la rentrée de l'année dernière, mais je pense que l’on estime tous que l’on a besoin d’un système de transports en commun efficace, et j'aimerais que dans ce rapport sur les mobilités, tous les ans, soient explicités certains paramètres :

• sur la vitesse des bus ;

• sur le cadencement ;Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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• sur la ponctualité.

Tous ces éléments-là qui ne figurent pas dans ce rapport-là. Alors, peut-être qu’ils figurent dans le fameux rapport de 200 pages, mais j'aimerais bien le voir.

Quatrième remarque, sur la politique tarifaire : depuis la rentrée, donc, on a eu une augmentation pour ceux qui ont l'abonnement des scolaires, les fameux 4 à 17 ans, qui est passé de 50 à 70 €. Donc, là aussi, il y a pas mal de personnes qui me l'ont dit. Donc, cela fait une augmentation de 40%, ce qui est assez élevé, alors, que l’on voit dans ce rapport que le nombre d'abonnés a légèrement baissé. Je pense que c'est un signal important que l'on doit donner pour les jeunes, les jeunes usagers des transports en commun et les inciter à prendre le bus. Je pense que cette augmentation de 40% est exagérée.

Cinquième remarque, sur la politique vélo : on a vu les bons chiffres, là, d'aides fournies aux gens qui veulent se procurer un vélo. Moi, j'aimerais accentuer sur un point, c'est sur une association qui marche très bien : c'est l'Atelier participatif et solidaire. Et j'aimerais que la communauté d'agglomération et le Syndicat des mobilités puissent les aider encore plus fortement en leur fournissant, et bien franchement, des conditions, de belles conditions où ils puissent réparer en toute quiétude les vélos. Et je pense qu'un effort accru vers cette association-là, pour promouvoir la pratique du vélo, serait la bienvenue au niveau de l'agglomération.

Voilà, j'en termine là sur mes propos. Il y aurait beaucoup de choses à dire, mais je ne veux pas y passer toute la soirée.

M. le Président :

Oh ! Mais on a le temps.

Monsieur Patriarche…

M. PATRIARCHE :

Bien, petite parenthèse, j'aurais bien aimé que vous nous félicitiez des bons chiffres du vélo, du développement de la flotte, de l'accroissement et de la sensibilisation, de tout ce qui est fait. Par exemple, l'association que vous évoquez sera présente au - Monique Sémavoine n'est pas là - mais au Festival des Transitions qui a bientôt lieu. Ils sont accompagnés par le Syndicat, vous le savez bien.

Je ne vais pas reprendre chaque point. Le débat hydrogène, je n'y reviens pas. On s'est exprimé pendant des heures là-dessus.

Le problème, c'est qu'effectivement vous ne siégez pas au conseil syndical des mobilités et donc, vous confondez peut-être parfois les différentes instances, mais je vais quand même vous apporter, effectivement, des réponses, ou en tout cas des points de précisions. Vous parlez d'ailleurs d'un rapport d'activité que vous aimeriez beaucoup plus complet. Alors, je ne sais pas de quel rapport vous parlez de 200 pages. Je ne sais pas si vous ne faites pas une…

M. BOURDET :

C'est noté dans le rapport de la Chambre régionale des comptes.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. PATRIARCHE :

C’est peut-être le PDU, c'est peut-être le plan des déplacements urbains qui fait 200 pages. Je n'ai jamais vu un rapport d'activité du Syndicat mixte des transports qui faisait 200 pages. Cela n'existe pas. Je pense que vous mélangez avec le plan des déplacements urbains qui lui, effectivement, fait au moins 200 pages…

M. BOURDET :

Merci, Monsieur Patriarche.

Je confonds…

M. PATRIARCHE :

Eh bien, certainement parce que je n’ai jamais vu de rapport, et cela je le maintiens, de rapport…

M. BOURDET :

J'espère que vous avez lu le rapport de la Chambre régionale des comptes. C'est marqué dedans.

M. PATRIARCHE :

Bien sûr, parce que vous savez qu’on l'a même adopté. Ici, il a été présenté au dernier conseil communautaire en juillet. Il a été présenté au Conseil syndical des transports. Et d'ailleurs, vous pourriez aussi mettre en exergue les bons points, mais ce n’est bien évidemment pas l'objet de vos interventions.

Vous répondre sur les bus électriques : eh bien, l'achat sur les six ans qui viennent, le Syndicat va consacrer 42 M€ d'investissement pour l'achat et transformer la flotte en bus électriques. Ce n'est d'ailleurs pas un renoncement ou une volte-face par rapport à l'hydrogène. Le projet hydrogène, qu'a voulu initier notre président, a été dimensionné avec un électrolyseur qui permettait donc une capacité maximale de production et donc un certain nombre de véhicules. Vous ne trouverez jamais aucune déclaration disant que l'hydrogène serait le seul modèle unique des flottes. D'ailleurs, toutes les autorités font des mixtes, pratiquent des mixtes de solutions. Et en zéro émission, même si le terme ne vous plaît pas, c'est zéro émission, effectivement, à un point donné dans notre agglomération. Eh bien tout le monde fait la même chose, fait de l'hydrogène, fait de l'électrique parce que ce sont les deux seules technologies aujourd'hui qui font du zéro émission, ce que nous sommes d'ailleurs obligés de faire, bien évidemment, par la loi.

Sur le nombre d'abonnés : vous parlez d'une baisse d'abonnés, alors, on vient de vous donner des chiffres. Les validations explosent. On fait, année après année, 2023-2024, des records de fréquentation, des records de recettes commerciales. C'est que donc, ce système si peu efficace pour vous, doit répondre quand même vaguement aux attentes de certains. Il n'aura jamais capacité à répondre à toutes les demandes particulières. Nous sommes sur un territoire qui ne peut pas avoir le même système de transport que dans les métropoles ou les capitales, évidemment. Mais je vous assure que les personnels de la STAP et ceux du syndicat, chaque année, phosphorent. Et au cours de l'année, d'ailleurs, il y a des modifications de lignes, des adaptations. Tout cela est en permanence destiné à accroître la part des transports publics, leur utilisation bien évidemment.

Un petit point, un zoom sur les tarifs : vous, vous avez parlé de l’augmentation des jeunes.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Je rappelle qu'avant notre exécutif, les transports scolaires étaient gratuits pour un voyage par jour, un aller-retour seulement sur la ligne dont dépendaient les enfants pour aller au collège ou au lycée. Ce qui se produisait souvent, c’est qu’ils rentraient à 12 h, qu’ils revenaient dans l'après-midi, qu’ils rentraient le soir et ils prenaient des amendes puisque ce n'était pas possible.

Nous avons à l'époque, nous, passé cet abonnement pour l'ensemble des collégiens lycéens à 55 € pour des déplacements dans toute l'agglomération 7 jours sur 7, vacances scolaires incluses, ce qui n'était pas le cas avec les trajets, puisqu’en périodes de vacances, ils n'avaient pas le droit d'utiliser le bus ; 55 € pour l'année.

Nous avons, cette année, travaillé sur une refonte de la gamme tarifaire. Nous avons baissé - je n'ai plus le chiffre en tête, si on l'a retrouvé - on a baissé au passage pour les étudiants, pour les plus de 18 ans, parce qu'il y avait une différence importante entre le lycéen de 17 ans et l'étudiant de 18 ans. Et donc, nous sommes en train de pratiquer une convergence par le bas en montant un peu les autres et baissant les uns, augmentant les autres.

Mais aujourd'hui, cet abonnement de 55 €, il est passé à 75 €. Je suppose que ce sont les 40% que vous évoquez ? 75 €. Vous connaissez le tarif des transports régionaux à l'année ? Vous pouvez me donner le chiffre ? Oui, voilà. Donc, on est entre 150 et 180 € par an pour un trajet le matin, un trajet le soir. Donc, nous sommes parmi des réseaux, de notre taille bien sûr, les moins chers. Nous sommes l'un des réseaux les moins chers de France, si ce n'est le moins cher, enfin, dans chaque catégorie, il faudra les maintenir. On a augmenté le ticket unitaire, on a ajusté les abonnements.

Par contre, Monsieur le Président a décidé, a imposé que le carnet de dix tickets reste à 1 €. Donc, aujourd'hui, vous pouvez prendre sans abonnement, par le biais d'un ticket de dix voyages, des voyages à 1 € par voyage. Si vous m'expliquez que ces coûts sont déraisonnables, moi, je vous dis simplement qu'il nous faut avoir des recettes qui nous permettent de continuer à investir, notamment dans les matériels roulants vertueux, investir sur le dépôt et tous les travaux qu'il y a à faire et continuer à développer l'offre.

Donc, vous avez l'habitude pour finir, d'essayer de toujours grossir le trait dans le négatif. Évidemment nous ne serons jamais d'accord, mais je crois que les chiffres de fréquentation parlent d'eux-mêmes.

M. le Président :

Merci.

Moi, je veux simplement faire trois remarques.

Un : liberté de circulation sur la totalité des lignes de bus, tous les jours de toute l'année pour à peu près 7 € par mois ; toutes les lignes, toutes les heures, tous les bus ! Si vous trouvez que c'est scandaleux, moi, c'est votre réflexion que je mets en cause, d'abord parce que le passage de 55 à 75 €, que je sache, cela ne fait pas 40% d'augmentation.

M. BOURDET :

Je rappelle que c'est de 50 à 70.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. PATRIARCHE :

Non, c'était 55/75.

M. BOURDET :

Eh bien, regardez le site Idélis !

M. PATRIARCHE :

C'est 55/75.

M. BOURDET :

50 à 70.

M. PATRIARCHE :

Alors, c'est 55. On est passé à 70. Donc, c'était 55 et on est passé à 70…

M. BOURDET :

Donc, on est bien à 70.

M. le Président :

Cela fait pour cette liberté de circulation partout, cela fait une augmentation de 1,50 € par mois. Je trouve que franchement, on n'est pas raisonnable quand on développe des raisonnements comme cela. Parce que l’on ne raisonne pas en valeur, on raisonne en pourcentage, et naturellement, les pourcentages ont l'air… Mais ce n'est pas sérieux, ce n'est pas un raisonnement de père de famille.

Il n'y a pas un réseau qui soit moins cher que nous. On avait calculé cela, vérifié cela sur tous les réseaux français que nous avions, premièrement.

Deuxièmement, vous plaidez contre l'hydrogène. Bon ! Vous plaidez pour les batteries. Vous savez de quoi s’est fait, les batteries ? Vous croyez que le recyclage des batteries ce n’est pas de la pollution, ce ne sont pas des risques de pollution ? L'hydrogène en tout cas, cela ne fait aucune pollution parce que les mécanismes d'électrolyseur ne produisent pas de pollution et parce que les mécanismes de transformation de l'hydrogène en électricité, que vous connaissez mieux que moi, c'est votre métier, ne font pas de pollution. Je pense que cela vaut quelque chose. Et les terres rares dont on a besoin pour produire les batteries et le recyclage des batteries, tout cela coûte extrêmement cher. Donc, cela c'est la deuxième chose.

Vous mettez en cause les camions. Vous avez dit 30 camions. Le gasoil, il vient d'où ? Où est la raffinerie la plus proche ? Plusieurs centaines de kilomètres ! Et ce sont des centaines de camions de gasoil que vous défendez ici en les comparant à 30 camions par an, c’est-à-dire un peu plus de deux camions par mois. Mais est-ce que nous sommes raisonnables dans notre présentation des choses ? Je crois que non et je crois qu'un peu de raison serait mieux que des mises en exergue de présentations qui paraissent spectaculaires, mais qui ne rendent pas compte de la réalité.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Moi je suis content que l’on ait un système en effet original et en effet unique, ou en tout cas avec très peu de gens qui… Beaucoup de gens sont en train de s'équiper de bus à hydrogène. Et il n'est pas de mois, quasiment de semaines, sans que nous ayons des délégations d'autres villes qui viennent nous voir. Alors, on est un peu en avance. Cela prend quelques risques, pas des risques de santé, c'est le contraire. Cela prend quelques risques financiers peut-être. Les équilibres sont un peu plus durs à trouver, mais jamais on a eu l'idée, Nicolas Patriarche l'a dit, de transférer tous nos bus à hydrogène. Simplement, c'est bien de l'avoir fait sur cette ligne qui est une ligne phare pour notre agglomération.

Bon, je mets aux voix. Non, je ne le mets pas aux voix d’ailleurs.

M. BOURDET :

Juste un point, Monsieur le Président…

M. le Président :

Oui…

M. BOURDET :

Je ne sais pas si vous le savez, mais dans les Fébus, vous avez aussi beaucoup de batteries. Pourquoi ? Parce que quand vous êtes à la gare, quand vous devez remonter, il faut un petit boost grâce aux batteries. C'est tout. Donc, les batteries sont aussi présentes avec un matériau rare.

M. le Président :

Non, mais cela n'a rien à voir. Dans un bus, vous avez, je ne sais pas, 600 kilos dans un bus à batteries, 600 kilos de batteries !

M. PATRIARCHE :

Non, mais ce qui est le plus grave, Monsieur le Président, c'est que si on suit son raisonnement, effectivement, on reste au gazole. Parce que les batteries…

M. le Président :

C'est exactement cela…

M. PATRIARCHE :

… ce n’est pas bien, l'hydrogène ce n’est pas bien, donc, on reste au gazole.

M. BOURDET :

Non mais attendez, vous n’avez pas à caricaturer les propos comme cela. Vous savez bien que vous racontez des bêtises.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

66

M. PATRIARCHE :

Cela revient à cela. C’est vous, qui racontez des bêtises, Monsieur Bourdet.

M. BOURDET :

Je n'ai pas du tout dit cela. Vous savez très bien que je n'ai pas du tout dit cela.

M. le Président :

Bien ! On va arrêter cette discussion…

M. PATRIARCHE :

Bien si, vous critiquez les deux solutions…

M. le Président :

On va arrêter cette discussion, s’il vous plait !

M. PATRIARCHE :

Vous critiquez les deux solutions, s’il n’y en a pas d’autre, c’est que l’on reste au thermique.

M. le Président :

Merci beaucoup.

Nous devions prendre acte du rapport, donc, il n'y a même pas de vote.

Oui, deux phrases…

M. OCHEM :

Non, rapidement, juste rebondir sur ce rapport pour dire que moi, personnellement, je trouve qu'il y a beaucoup de belles intentions dans le rapport, il y a beaucoup de belles actions aussi, notamment sur le plan du plan vélo. Je trouve que la politique de vélo de l'agglomération est plutôt bonne. C'est un point qui me touche particulièrement, parce que moi, quand je suis venu à Pau, je la connaissais à travers le cyclisme et le Tour de France. C'est à peu près l'image que j'avais de Pau. Et pour moi, c'est l'identité de la ville. Elle sera toujours liée quelque part au vélo. Alors, la cantonner au vélo sportif, c'est un petit peu dommage, et j'aimerais que l’on se saisisse de cette chance en termes d'identité pour que l’on soit aussi une ville de vélo 365 jours par an, c’est-à-dire le vélo du moyen de transport quotidien. Et je vois de plus en plus de gens dans les rues qui utilisent le vélo. Je trouve que c'est assez flagrant. Je ne sais pas si vous aussi, vous avez fait ce constat...Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

67

M. le Président :

Mais c'est aussi le résultat d'une politique, vous savez.

M. OCHEM :

Oui, certainement.

M. le Président :

Nous avons multiplié par quatre les voies cyclables.

M. OCHEM :

Oui, il y a beaucoup de nouveaux aménagements, il y a beaucoup d'animations qui vont dans ce sens-là, et donc, il y a une politique, une volonté politique assez volontariste, et je pense qu'il faut saluer.

Moi, j'avais quelques petites questions par rapport au rapport d'activité sur le plan vélo, parce que l’on voit que c'est très lié au PDU, au Plan de déplacements urbains, et en termes d'indicateurs et de suivi, il y a deux ou trois petites choses que je n'ai pas comprises. Est ce qu'il y aura une évaluation en 2025 comme c'est prévu ? Est ce qu'il y aura éventuellement une révision du PDU ? J'ai l'impression que les actions, les axes changent beaucoup, et que du coup, cela ne rend peut- être pas très lisible le suivi et les indicateurs de réussite d'une année sur l'autre.

J'ai aussi vu qu'il a été mis en place un observatoire de la mobilité. Page 12 du rapport, il y a quelques éléments qui sont donnés, mais c'est vraiment très rapide, et on a quelques petites captures d'écran. J'aimerais savoir quand est ce que ces données seront prêtes et qu'elles pourront être communiquées aux élus et éventuellement au public.

Dernière petite chose sur l'aide à l'achat : j'ai lu qu'il y avait un budget annuel de 300 000 € qui y était consacré et que pour l’instant…

M. PATRIARCHE :

440 000 € en 2023.

M. OCHEM :

Alors, 440 000 €, c'est depuis le début du dispositif, et à un moment donné…

M. PATRIARCHE :

Non, non, 440 000 € en 2023 pour les aides à l'achat des vélos.

M. OCHEM :

Ce n'est pas ce que j’ai vu.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. PATRIARCHE :

Mais c'est ce que je vous ai dit tout à l’heure.

M. OCHEM :

Ce n’est pas ce que j'ai compris, en tout cas. J'avais compris que c'était depuis le début du dispositif et que c'était un budget annuel de 300 000 €. Parce que du coup, moi…

M. PATRIARCHE :

Il est monté en puissance au fur et à mesure, et on a augmenté l'enveloppe. Le Syndicat a remis au pot pour pouvoir atteindre ce montant d'aide.

M. OCHEM :

D'accord.

Mon point, c'était aussi de dire que je trouve que les critères d'octroi de ces aides sont peut-être encore un petit peu limitatifs, parce que notamment, limités à une aide par foyer ou à deux par entreprise. Je trouve que c'est parfois un petit peu dommage. Cela empêche, par exemple, deux parents de s'équiper et de bénéficier de l'aide. Donc, je pense que l’on peut aussi aller encore un petit peu plus loin et être encore un petit peu ambitieux.

Et pour conclure, j'ai vu que le PDU fixait un objectif de part modale du vélo à 10% en 2030. On s'en approche doucement, et j'aimerais avoir votre avis sur l’atteignabilité de cet objectif, ce qui est quand même énorme à l'échelle de Pau et à l'échelle de la France, qui est très en retard par rapport à certains pays européens.

M. PATRIARCHE :

Je partage avec vous. D'abord, je vous remercie d'adresser un satisfecit général à cette politique. C'est toujours plaisant à entendre pour l'ensemble des personnes qui s'y consacrent. Les objectifs du PDU, du Plan de déplacements urbains, à 2030, ils sont ambitieux, effectivement. Ils ont toujours été vus comme tels. Le Plan de déplacements urbains, c'est un catalogue de mesures par chapitre. Je ne vais pas rentrer, bien sûr, dans le détail, et chacune est mesurable. Quand vous posiez la question du suivi, bien évidemment, il est prévu. Chaque année, il y a une réunion qui permet de faire le point sur l'avancement, axe par axe, sous-critère par sous-critère, et il y aura une réévaluation, bien sûr. Alors, je ne sais pas si c’est en 2025 ou en 2026, mais il y aura une adaptation, et bien évidemment une évolution puisque les choses changent.

L'observatoire de la mobilité que vous évoquez, c'est notamment un projet intéressant, et que l’on a, pour lequel on a obtenu des aides de l'ADEME. Ce sont des boucles de comptage des vélos. Parce que c'est bien de réaliser des travaux, de développer les infrastructures de mobilité douce et notamment pour les vélos, mais c'est encore mieux de savoir l'impact que cela a. Et donc, on est en train d’installer, déjà depuis cet été, des boucles. Il y a 16 boucles qui vont permettre et qui permettent déjà - et donc, on a les données qui se remplissent - de mesurer le développement de la circulation en vélo, du trafic vélo. Il y en aura même une - je crois qu’elle est bientôt programmée sur les allées Catherine de Bourbon - il y aura carrément un affichage à LED qui mettra en temps réel le nombre de passages et le temps cumulé sur l'année, de kilomètres, etc., en faisant effectivement, un petit côté ludique et pédagogique. Donc, cet observatoire, c'est tout simplement :Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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comment alimenter des bases de données qui donnent des éléments de référence qui permettent de voir l'évolution dans le temps en fonction des travaux et des infrastructures qui sont réalisés.

Et pour être tout à fait honnête, c'est vous qui aviez raison, je me suis emmêlé les pinceaux dans les aides : le budget annuel est de 300 000 €. Et depuis 2020, donc, il y a eu 3 326 aides depuis 2020, depuis que ce dispositif existe, pour un montant total - vous aviez raison - de 440 435 €. Vous disiez : « C'est dommage de pas les multiplier. » Si je reprends, depuis qu'il existe, ce dispositif, en 2020, il y avait eu 253 aides ; en 2021, 657. On a atteint un pic en 2022 avec 1 069 et en 2023, 858.

Et ce que nos services nous disent, c’est qu'aujourd'hui, il y a une baisse de la demande. Et c'est un dispositif qui est amené à évoluer, bien évidemment, à voir comment. On l'a ouvert, je crois, à des petites entreprises - c'était une demande, aussi - qui voulaient mettre à disposition de leurs salariés, à des associations… Donc, c'est un dispositif qui sera adapté. Mais la volonté est bien évidemment de continuer. Le prix moyen de l’achat d'un vélo électrique, c'est 1 964 €, donc, c'est vrai que c'est important de pouvoir aider des gens qui veulent s'équiper.

M. le Président :

Merci beaucoup.

Il n'y a pas à mettre aux voix, puisque l’on prend acte.

Le conseil communautaire prend acte du rapport d’activité 2023 du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités.

Prend acte

*****

M. le Président :

On va peut-être, mes chers collègues, pouvoir accélérer un tout petit peu.

Bon !

Alors, rapport 27, convention de financement dans le cadre de la création d'un giratoire éventuel du Vert Galant à Lescar, Monsieur Capéran.

27 - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN GIRATOIRE AVENUE DU VERT GALANT A LESCAR

Rapporteur : Michel CAPERAN

M. CAPERAN :

Merci, Monsieur le Président.

Donc, l'avenue du Vert Galant nécessitait une rénovation complète, y compris de l'ouvrage hydraulique. Je rappelle que le trafic, cela a été dit tout à l'heure, c'est 10 000 véhicules par jour, etConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

70

l'opportunité a été saisie également par l'entreprise de dragage Daniel, de manière à fluidifier et sécuriser son trafic de camions de 400 à 500 camions par jour.

Donc, l'opportunité, c'était de créer un giratoire.

Vous avez eu à examiner au Bureau, tout à l'heure, l'échange de ces parcelles-là à l’euro symbolique.

Donc, il vous est proposé, compte-tenu de cette décision préalable, de céder à l’euro symbolique, cela a été dit, et enfin, la réalisation des travaux pour un montant du giratoire de 152 000 € HT , soit 182 000 € TTC.

Participation à 100% de l’entreprise.

M. le Président :

Absolument.

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Capéran, prorogation de la convention de gestion des aides à la pierre.

28 - PROROGATION DE LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES A LA PIERRE 2019/2024 POUR 2025

Rapporteur : Michel CAPERAN

M. CAPERAN :

Il s'agit de la prorogation de cette convention.

Un petit rappel : l'agglomération est délégataire des aides à la pierre de l'État pour le parc public et parc privé, à l'instar des programmations du plan Local d'Habitat numéro 3 jusqu'en 2025.

Nous vous proposons de proroger cette convention avant de définir pour le programme local 2024…

M. le Président :

Unanimité.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

71

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Capéran, vous avez le Fonds de Solidarité pour le logement.

29 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT : PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Rapporteur : Michel CAPERAN

M. CAPERAN :

L’enveloppe Département, c’est classique, depuis 2012.

Il vous est proposé de prolonger ce montant, donc, pour l'année 2024, le montant de 108 000 €, inchangé.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Capéran, requalification immobilière des centres-villes.

30 - OPERATION DE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DES CENTRES-VILLES DU CŒUR D'AGGLOMERATION : COMPTE-RENDU ANNUEL AU CONCEDANT (CRAC) 2023

Rapporteur : Michel CAPERAN

M. CAPERAN :

D'une façon très synthétique, si vous me l’accordez, Monsieur le Président, il s'agit de la concession de 2020 qui a été signée, donc, en 2020.

Après quatre ans de plein exercice, le concessionnaire a réalisé la moitié de ses objectifs, soit 52%. Je ne vais pas citer les biens, mais je crois qu'il faut souligner quand même les faits notables en 2023. Il y a 5 biens cédés pour 648 000 € : acquisitions de 2 biens, donc, 30 rue Louis Barthou etConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

72

46-48 rue de Liège ; 35 biens sous DUP ; 20 porteurs de projets suivis ; et la participation annuelle de l'agglomération dans le cadre du programme pluriannuel était de 1 567 000 €.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Restauration immobilière, programme n°5.

31 - OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ORI) - PROGRAMME N° 5 : DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE

Rapporteur : Michel CAPERAN

M. CAPERAN :

C'est une opération, une démarche que nous engageons avant la procédure de déclaration d'utilité publique.

Nous demandons donc au préfet d'engager l'enquête parcellaire de deux dossiers qui sont actuellement bloqués : le 22-24 de la rue Serviez et le 5 de la Rue Daran.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Stratégie en faveur du bien vieillir au sein des logements du parc social.

Très important.

Oui, c'est une démarche qui exige beaucoup d'imagination et beaucoup d'investissement.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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32 - STRATEGIE EN FAVEUR DU BIEN VIEILLIR AU SEIN DES LOGEMENTS DU PARC SOCIAL

Rapporteur : Michel CAPERAN

M. CAPERAN :

Notre collectivité s’engage, notre agglomération s'engage dans une politique de bien vieillir aux côtés des bailleurs sociaux. Une assistance à maîtrise d'ouvrage sera désignée sur l'accompagnement des bailleurs et des programmes d'adaptation des résidences. Ils sont déjà désignés. Il y a 5 résidences, et nous avons eu l'information à la commission d'urbanisme et d'habitat. Cette AMO sera co-financée par les bailleurs sociaux, la CARSAT et la Banque des territoires.

Il s'agit dans cette délibération de présenter cette convention de partenariat.

M. le Président :

Merci.

Ne prennent pas part au vote : moi-même, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, Mme Josy POUEYTO, M. Victor DUDRET, Mme Patricia WOLFS, M. Jean-Louis PÉRÈS, M. Gilbert DANAN, M. Michel CAPÉRAN. Et s'agissant de Domofrance : de Mme Josy POUEYTO et de M. Gilbert DANAN.

M. CAPERAN :

Et j'ajoute, si vous permettez, Monsieur le Président, il s’agit dans cette démarche-là, d'adhérer à Gérontopôle et de désigner, pour la proposition d’organisation de cette démarche, Madame Revel et Monsieur Lacoste comme suppléant.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Unanimité, en dehors de ceux qui ne prennent pas part au vote.

Sont nommés pour représenter la CAPBP au sein des organes de gouvernance du Gérontopôle :

Mme Valérie REVEL : titulaire

M. Jean LACOSTE : suppléant

Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, Mme Josy POUEYTO, M. Victor DUDRET, Mme Patricia WOLFS, M. Jean-Louis PERES, M. Gilbert DANAN, M. Michel CAPERANConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

74

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Pérès, développement économique : avenant à la convention relative à la mise en œuvre de l'aide à l'immobilier d'entreprise entre la communauté d'agglomération et la SAS du Bosquet d'Espagne.

33 - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L'AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES ET LA SAS DU BOSQUET D'ESPAGNE (ESSOR INVESTISSEMENT)

Rapporteur : Jean-Louis PERES

M. PERES :

C'est une filiale du groupe Essor et qui a pour charge de réaménager ce centre Bosquet. Il en a besoin. Donc là, il y a eu un certain nombre de retards. Les travaux devaient commencer avant le 30 juin 2024. Cela n'a pas été possible pour un certain nombre de raisons.

Donc, il est proposé de modifier le délai de début des travaux et de le fixer au plus tard au 30 juin 2026.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

M. le Président :

Monsieur Pées, soutien au développement de la SARL REVAL BTP.

34 - SOUTIEN AU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA SARL REVAL BTP

Rapporteur : Francis PEES

M. PEES :

Oui, la SARL REVAL BTP créée en 2014 est une entité du groupe SOGEBA, implantée à Pau et intervenant dans le domaine des travaux publics. REVAL BTP est spécialisée dans la valorisation des déchets du BTP. L'entreprise porte un très gros projet de déchetterie professionnelle et d'extension de ses activités au travers de la création d'une centrale de production de gravats froids en vue d'augmenter la part de réemploi des déchets du BTP et de garantir les approvisionnements en matériaux recyclés.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

75

La création aussi de six emplois est envisagée.

Le volet d'extension représente un coût de 3 457 000 €. Il nous est donc proposé de soutenir ce très beau projet par une aide de 50 000 €.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Amara, CPER UPPA campus de Pau.

35 - CPER UPPA CAMPUS DE PAU 2022 - 2027 : OPERATION TRANSITION SSH

Rapporteur : Mohamed AMARA

M. AMARA :

Monsieur le Président, il s'agit du Contrat de Plan État-Région de l'université qui se monte aux environs de 22 M€ pour le site de Pau, 40 M€ en tout. Et parmi les 22 M€ sur Pau, il y a une opération de réhabilitation des bâtiments de Lettres et de Droit qui se monte à 10 M€, et il est prévu 2,6 M€ de l'État, 4,4 M€ de la Région et 3 M€ de la communauté d'agglomération répartis sur 5 ans à 600 000 € par an.

M. le Président :

Oui, ce n'est pas rien, tout cela, comme effort.

Alors, l’UPPA, pour nous, c'est central, mais ce sont des efforts financiers considérables.

Je mets aux voix.

Unanimité.

Mme CAMELOT :

Monsieur le Président…Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Ah ! pardon, Madame…

Mme CAMELOT :

Juste deux mots, Monsieur le Président.

Une fois n'est pas coutume, mais je voudrais dire la jubilation qui s'empare de moi à l'idée de voter cette délibération. Fini l'enseignement en moufles ! Bon, je plaisante ! Mais je pense surtout au personnel et aux étudiants, nos étudiants qui travaillent avec des bonnets sur la tête et des mitaines tout l'hiver et qui étouffent l'été. Et ça y est ! Tout est sale, sombre et délabré dans ce bâtiment. Mais cette rénovation, elle arrive, elle est attendue par la communauté universitaire depuis fort longtemps. Enfin, nous y sommes, et c'est une excellente nouvelle.

M. le Président :

Merci. Unanimité.

Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, M. Régis LAURAND

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Madame Wolfs, commission intercommunale pour l'accessibilité.

36 - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE : RAPPORT D'ACTIVITE 2023

Rapporteur : Patricia WOLFS

Mme WOLFS :

Comme vous aurez pu le constater dans ce rapport annuel obligatoire, tous les indicateurs sont en hausse. Et juste pour préciser que ce rapport sera très rapidement mis sur le site de la ville et de l'agglomération et consultable par tout le public.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Et merci, Madame Wolfs, de votre travail. Je dis cela, je le dis chaque fois, mais j'y tiens.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

77

Le conseil communautaire prend acte du rapport d’activité 2023 de la commission intercommunale pour l’accessibilité.

Prend acte

*****

M. le Président :

Madame Revel, une subvention pour des actions de prévention de la perte d'autonomie.

37 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES POUR DES ACTIONS DE PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE

Rapporteur : Valérie REVEL

Mme REVEL :

Oui, c'est cela.

Il s'agit d'une subvention de 103 160 € exactement, la part du Département, ou plus exactement de la conférence des financeurs, pour mener des actions sur la prévention de la perte d'autonomie.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

M. le Président :

Madame Poueyto, soutien au GIP Conseil Départemental d'Accès aux Droits.

38 - SOUTIEN AU GIP CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DES PYRENEES- ATLANTIQUES

Rapporteur : Josy POUEYTO

Mme POUEYTO :

Oui, merci, Monsieur le Président, et merci chers collègues, d'approuver le soutien aux CDAD pour un montant de 28 000 € pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028.

Merci.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Unanimité.

Merci beaucoup.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Bernos, soutien financier au salon de l'innovation et de la transition agroécologique Végétaelis.

39 - PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION FRANÇAISE DE CANÖE-KAYAK : PROLONGATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE

Rapporteur : Claude FERRATO

M. BERNOS :

Je crois qu’il y a Monsieur Ferrato…

M. FERRATO :

Je crois que j’ai une délibération, Monsieur le Président.

J'ai la numéro 39, je crois, à présenter, si vous permettez.

M. le Président :

Monsieur Ferrato, pardon ! La Fédération française de Canoë-Kayak ne me l'aurait pas pardonné.

M. FERRATO :

Parfait, Je serai bref.

Il s'agit simplement, Monsieur le Président et chers collègues, de procéder par avenant à la prolongation de la convention qui nous lie avec la Fédération française de Canoë-Kayak, que nous avions signée en 2021 jusqu'en 2024, afin de nous permettre d'organiser et d'accueillir, surtout, la Coupe du Monde de Canoë-Kayak en 2025.

Je précise aussi que la nouvelle convention pluriannuelle sera signée en 2026 avec la nouvelle gouvernance, puisqu'il y aura des élections à cette même fédération en fin d'année.

Cette nouvelle convention prévaudra jusqu'aux Jeux Olympiques de Los Angeles en 2028.

Voilà.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

79

M. le Président :

Merci beaucoup.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Bernos, le rapport 40 que j'annonçais prématurément.

40 - SOUTIEN FINANCIER AU SALON DE L'INNOVATION ET DE LA TRANSITION AGROECOLOGIQUE « VEGETAELIS » ORGANISE PAR L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Rapporteur : Michel BERNOS

M. BERNOS :

Merci, Monsieur le Président.

Il s'agit d'un salon biannuel « VEGETAELIS ».

En réalité, il ne faut pas lire une augmentation de 20 000 € de la subvention. Le salon, ses frais de fonctionnement, c'est 30 000 €, mais au départ, le calcul avait été erroné. Donc, en réalité, c'est une mise à plat qui correspond au financement de 2022.

Je voudrais dire un mot sur ce salon.

C'est un salon extrêmement important. C'est l’accompagnement des secteurs agricoles sur les pratiques nouvelles en matière agroenvironnementales, et nous en voyons, notamment, sur les pratiques plus durables, plus responsables, sur la biodiversité et sur le climat.

Un sujet qui, ce soir, a particulièrement touché cette assemblée.

La Chambre d'agriculture, pour le coup, est maître d'œuvre et nous en trouvons une traduction, notamment, sur le plan d'action territorial agricole, notamment sur les pratiques au niveau des champs captants, et je peux vous assurer que concrètement, c'est le genre de salons qui trouvent leur traduction concrète sur notre quotidien.

Je vous remercie.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

80

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Nous entrons dans les rapports Culture, Monsieur Bernos, Les Idées mènent le Monde.

41 - 10EME EDITION DES RENCONTRES LITTERAIRES « LES IDEES MENENT LE MONDE »

Rapporteur : Michel BERNOS

M. BERNOS :

Monsieur le Président, je ne sais pas si je vous laisse en parler…

M. le Président :

Oh ! Je vais dire en deux mots : c'est un événement qui est important pour nous, qui est désormais scruté de l'extérieur, qui réunit quelques-uns des plus éminents essayistes, chercheurs, philosophes, psychanalystes, explorateurs, cinéastes ou comédiens.

Personne n'est payé, tout est bénévole, et les organisateurs aussi, depuis les participants jusqu'aux organisateurs. C'est ce qui donne le climat si particulier des Idées mènent le Monde et dix ans, je trouve que c'est une réussite qui mérite qu’on la salue et que l’on remercie tous ceux, toutes celles, parce qu'il y a beaucoup de jeunes femmes, tous ceux et toutes celles qui s'engagent pour que ce rendez-vous que nous animons, Philippe Lapousterle, que nous préparons, Philippe Lapousterle et moi, soit un des rendez-vous marquants parmi les salons de ce genre. Il est tout à fait singulier dans les salons de ce genre, et j'en suis, moi, très, très heureux.

C'est une des réussites de ces deux mandats que nous avons pu vivre ensemble. Et il ne se passe pas de jour sans que des Palois m'arrêtent pour parler de la prochaine édition et de qui ils voudraient voir. Cela, en soi, c'est une réussite.

Voilà ! Cela vous va, Monsieur Bernos, comme rapport ?

M. BERNOS :

Cela me va très bien.

Je rajouterai que les modalités n'ont pas changé depuis l'année dernière.

M. le Président :

Merci beaucoup.

Unanimité, j'imagine.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

81

Adopté à l'unanimité

M. le Président :

Monsieur Bernos, le Conservatoire à Rayonnement Régional. Conservatoire à Rayonnement Régional !

42 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL (CRR) PAU BEARN PYRENEES : RENOUVELLEMENT DE PARTENARIATS ARTISTIQUES ET PEDAGOGIQUES

Rapporteur : Michel BERNOS

M. BERNOS :

Voilà, le CRR nous change du Département, du départemental, et la convention vient entériner tous les partenariats artistiques et pédagogiques que nous avons noués et qui ont fait que nous sommes passés de Départemental à un Conservatoire à Rayonnement Régional.

M. le Président :

Merci.

C'est très important. Cela a été un combat très difficile. Parce que sur le territoire de l'ancienne Aquitaine, il y a Bordeaux et Bayonne. Et évidemment, personne ne voulait que nous obtenions ce classement. Alors, il a fallu pousser un peu les portes, maintenir une petite influence pour que l’on arrive à ce classement qui est une réussite pour nous tous.

Et donc, merci Monsieur Bernos et tous ceux qui participent à ce travail, tous ceux et toutes celles, parce que là encore, les élus sont très impliqués dans leur engagement au sein du Conservatoire.

Merci à tous ! Ceux, les élus qui sont là et quelques autres.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

*****

M. le Président :

Monsieur Bernos, les archives.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

82

43 - ARCHIVES : CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LA MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE AVEC LA FIBRE 64, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE ET LE CENTRE DE GESTION 64

Rapporteur : Michel BERNOS

M. BERNOS :

Oui, les archives, c’est souvent un peu l’oublié dans nos débats. Et pourtant les archives, c'est un élément très, très important du fonctionnement de l'administration de notre agglomération.

Donc, cette délibération 43, c'est la convention de partenariat sur la mutualisation de l'archivage électronique avec la Fibre 64, la communauté d'agglomération Pays Basque et le Centre de gestion 64.

Il est proposé que la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la communauté d'agglomération du Pays Basque, le Centre de gestion des Pyrénées Atlantiques et le Syndicat mixte de la Fibre 64 s'associent dans une convention de partenariat qui consiste :

• à mettre en œuvre un système d'archivage électronique mutualisé ;

• optimiser les coûts sur la mise en œuvre ;

• construire une offre d'archivage électronique ;

• mettre en commun les compétences et les connaissances.

À ce niveau, la communauté d'agglomération participera à hauteur de 40%, représentant un montant de 40 659 € en investissement et 17 232 € au titre du fonctionnement annuel.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

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M. le Président :

Monsieur Capéran, gestion et exploitation du réseau de chaleur du Hameau.

44 - GESTION ET EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR DU HAMEAU : RAPPORT D'ACTIVITE

Rapporteur : Michel CAPERAN

M. CAPERAN :

Merci, Monsieur le Président.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Un petit rappel. Ce réseau de chaleur, donc, qui existe depuis dix ans, qui est en fonctionnement depuis 10 ans, permet d'alimenter en chaudières et sanitaires plus de 500 logements. Donc, la période fonctionne tous les ans du 1ᵉʳ octobre au 16 mai. Vous avez le résultat de rendement.

Il y a une baisse de rendement constatée en 2023 de la chaudière. Le seul argument, c'est le mois de novembre. Il y a eu du bois de mauvaise qualité, et surtout, j'insiste là-dessus, on a refait le réfractaire de la chaudière, ce qui fait que la chaudière a travaillé à basse température pour sécher les réfractaires.

M. le Président :

Merci beaucoup.

Unanimité.

Le conseil communautaire prend acte du rapport d’activité : gestion et exploitation du réseau de chaleur du Hameau.

Prend acte

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M. le Président :

Vous rapportez, Monsieur Capéran en lieu et place de Madame Sémavoine, les rapports 45 et 46, c’est-à-dire le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers.

Rapport classique.

45 - RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2023

Rapporteur : Michel CAPERAN

M. CAPERAN :

D'une façon très synthétique, vous avez tous les éléments.

Ce qui est important, c'est la finalisation de la gestion des déchetteries avec le numérique, etc., avec l'engagement de la collectivité qui a voulu dès 2024 instaurer ce mode de contrôle pour éviter les apports extérieurs de la communauté.

M. le Président :

Et je fais un clin d'œil à Madame Sémavoine. On a eu des débats ardus sur le sujet et c'est une réussite.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. CAPERAN :

C'est une réussite. C'est pour cela que sur le tonnage, vous l'avez, c'est 85 000 tonnes de déchets qui sont récoltés par la communauté d'agglomération.

Vous avez une baisse de 7% des déchets ménagers, ce qui fait que le geste tri existe et une baisse également des déchetteries. Il y a une meilleure maîtrise de l'apport des déchets.

Et pour terminer enfin sur le plan financier, vous avez le détail. La TOM est, si j'ai bonne mémoire, de 142 € sur le TTC et la redevance incitative, avec un apport de l'aide publique, de l'ordre de 76 à 80 €.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets et assimilés.

Prend acte

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M. le Président :

Et le partenariat entre notre communauté d'agglomération et Valor Béarn pour Cap Ecologia, Madame la Maire de Lescar.

46 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES ET VALOR BEARN POUR LA GESTION DU SITE CAP ECOLOGIA

Rapporteur : Michel CAPERAN

M. CAPERAN :

C'est classique, c’est pour gérer les sites au niveau, d'abord des collectivités, et de deux ensuite, après, au niveau des propriétaires des unités.

Et souligner, mes chers collègues, Monsieur le Président, que le Cap Ecologia, ce sont quand même des unités modernes de gestion : d'abord de traitement des déchets et production d'énergie - on ne parle pas que de traitement des déchets - production d'énergie et réseaux de chaleur, production d'électricité ; deuxièmement, ensuite, après traitement des eaux, production de méthane et méthanisation dans le secteur.

Et j'ajoute, dans le partage de cette convention-là, il y a la pratique également, l'ouverture et la préparation pour le circuit pédagogique.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Merci.

C'est une politique très remarquable.

M. CAPERAN :

C'est un site d'avant-garde.

M. le Président :

Oui, absolument.

Merci.

Unanimité, bien méritée.

Adopté à l'unanimité

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M. le Président :

Ensuite. Monsieur Buron, démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires.

47 - DEMONSTRATEURS TERRITORIAUX DES TRANSITIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET PORTE PAR EURALIS

Rapporteur : Patrick BURON

M. BURON :

L'agglomération est partenaire d'un projet de démonstrateurs agroécologiques coordonnés par EURALIS sur le département des Pyrénées-Atlantiques et lauréat d’un appel à manifestation d'intérêt de la Banque des territoires.

Donc, ce projet, qui réunit agriculteurs, chercheurs, startups agricoles et collectivités, vise à généraliser les pratiques agroécologiques comme le non-labour, la réduction des traitements phytosanitaires, la diversification des cultures ou la couverture permanente des sols.

Il s'organise en deux phases :

• la première phase, une phase exploratoire d'un an pour expérimenter un changement de modèle sur ces fermes pilotes, dont une sur Lons, c'est la ferme Joseph ;

• et une phase de 4 ans visant le déploiement de 400 exploitations sur le département.Conseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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Nous obtiendrons un financement de 14 380 € de la Banque des territoires pour le financement du temps passé par nos agents de l'agglomération.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Et merci de votre engagement sur ce sujet, qui là aussi, est remarqué, très à l'extérieur de notre communauté.

Adopté à l'unanimité

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M. le Président :

Monsieur Denax, modification des statuts du SMEA Gave et Baïse.

48 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMEA GAVE ET BAÏSE, PRENANT EN COMPTE L’ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES POUR LES COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Rapporteur : Jean-Marc DENAX

M. DENAX :

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, vous avez à votre disposition et entre vos mains les éléments plus complets de cette délibération.

Il s'agit d'approuver la modification des statuts du Syndicat Gave et Baïse. Cette délibération est passée en conférence Environnement et en conférence Finances et Administration générale, sans aucune objection.

Il nous appartient donc, chers collègues, étant organe délibérant, d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Gave et Baïse.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimitéConseil communautaire du jeudi 26 septembre 2024

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M. le Président :

Et enfin, Madame Lipsos-Sallenave, convention avec le centre de Gestion pour des interventions relatives à la prévention au travail.

49 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES PYRENEES-ATLANTIQUES POUR DES INTERVENTIONS RELATIVES A LA PREVENTION AU TRAVAIL

Rapporteur : Véronique LIPSOS-SALLENAVE

Mme LIPSOS-SALLENAVE :

Oui, effectivement, il s'agit de vous autoriser, Monsieur le Président, à signer cette convention pour des interventions, notamment, pour des études liées à l'exposition de nos agents aux facteurs de pénibilité dans certains secteurs.

M. le Président :

Merci.

Unanimité.

Adopté à l'unanimité

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M. le Président :

Et merci à tous d'avoir participé à ce conseil qui atteint les 3h30 bientôt.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.