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Procès Verbal - PV+26+novembre+(2) Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+26+novembre+(2))Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 26 novembre 2020 à 20h30

Convocation du 20 novembre 2020

Étaient présents : MM. BANOS Nicole, BRÈTHES Cédric, BRETHES Florian, COUMAILLAUD Nicolas, da COSTA Manuel, DUFAU Jérôme, FIOR Frédérique, LAFARGUE Vincent, LALANNE Vincent, LAPORTE Véronique, LE MAOUT Catherine, MANO Nadège, SAINT-CRICQ Nicolas, VACHER Béatrice

Absent excusé : MM. DESTRUHAUT Fabien,

ORDRE DU JOUR :

1. Convention Syndicat des Eaux du Marseillon Tursan (entretien des appareils de défense) 2. Travaux logements – choix de la maîtrise d’œuvre

3. Dénomination d’une voie publique

4. Classement de 5 chemins ruraux dans la voirie communale

5. Adhésion à la convention groupement de commande « gestion technique des ERP » 6. transfert de 5 chemins à la communauté de communes

7. Décision modificative

8. Réhabilitation de 3 logements communaux – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et plan de financement

9. Réhabilitation de 3 logements communaux – Demande de subvention Région (Appel à projet rénova- tion énergétique des logements sociaux communaux) et plan de financement

10. Réhabilitation de 3 logements communaux – Demande de subvention au titre du programme LEA- DER et plan de financement

11. Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Cédric Brethes est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

- Monsieur le Maire a rencontré Mickaël Dupuy du SIMAL pour un problème sur le fossé du lotissement des Arènes pour voir si une intervention serait possible car ça ravive de plus en plus.

Signatures :

Devis signés pour :

- Termites Dulac ; Sapa 3 700 € HT

- Diagnostic thermique : 2 400 € HT

- Bats, démolition cheminée : 1 700 € HT

- Le bus est vendu pour 7 500 €.

1. DEL20202611_01- Dénomination d’un chemin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- L'intérêt communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant le Chemin de Castéra et le chemin rural « de Cadilhon »

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- adopte la dénomination « Chemin de Cadilhon ».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

2. DEL20202611_02 Classement dans la voirie communale, au titre des Voies Communales (VC),

du chemin de Criquon, Impasse de la Fontaine, chemin de Poussette, Chemin de la Côte de Gabelle etChemin de Cadilhon

Vu l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales ; Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 II relative au classement et déclassement des voies communales;

Considérant que ces voies sont en bon état d’entretien et qu’elles desservent une ou plusieurs habitations.

- le classement dans la voirie communale du Chemin de Criquon

Du Chemin de Portuguès, sur une longueur de 219 m, faisant partie de la voirie de la commune.

- le classement dans la voirie communale Impasse de la Fontaine

Du Chemin de Barrouillet, sur une longueur de 44 m, faisant partie de la voirie urbaine de la commune.

- le classement dans la voirie communale du Chemin de la Côte de Gabelle

Du chemin de Jeanfile sur une longueur de 205 m, faisant partie de la voirie de la commune.

- le classement dans la voirie communale du Chemin de Poussette

De la route d’Aire sur une longueur de 46 m, faisant partie de la voirie de la commune.

- le classement dans la voirie communale du Chemin de Cadilhon

Du chemin de Castéra sur une longueur de 33 m, faisant partie de la voirie de la commune.

Après avoir délibéré,

DECIDE :

de communiquer ces documents (délibération, plans de situation et masse) au Centre des Impôts Foncier / Service du Cadastre, pour la régularisation et la mise à jour administrative. Et en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

3. DEL20202611_03 – Choix de l’architecte pour la Réhabilitation de 3 logements communaux

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire pour la bonne exécution du projet de réno- vation des logements communaux, de désigner un architecte maître d’œuvre.

La mairie a reçu 2 offres d’architecte.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’avoir recours à un architecte pour la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments communaux.

- Charge Monsieur le Maire de choisir le candidat et de signer le contrat.

4. DEL20202611_04: Convention d’entretien et contrôle des appareils de défense contre l’incendie

VU les articles R2225-1 à R2225-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police municipale,

VU l’arrêté préfectoral 2017-266 en date du 16 mars 2017 portant sur le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie pour le département des Landes,

Le Syndicat des Eaux Marseillon Tursan propose une convention pour l’entretien et le contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI) installés sur chaque commune.

L’entretien courant comprend la vérification de la visibilité de l’appareil et le maintien de son fonction- nement mécanique avec une remise en état le cas échéant (petits travaux courants), les gros travaux nécessaires faisant l’objet d’un devis.

La périodicité de l’entretien courant reste à choisir par la mairie au moyen de la convention (de un à trois ans).Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du département des Landes impose un suivi du fonctionnement des appareils selon un cycle de trois ans :

 La première année, un contrôle technique assuré par la Mairie comprenant une mesure de dé- bit de chaque appareil avec un débitmètre étalonné,

 Les deux années suivantes, une reconnaissance opérationnelle réalisée par le SDIS correspon- dant à une vérification de l’accessibilité et de la visibilité de l‘appareil ainsi que de la présence d’eau.

La convention proposée intègre les entretiens (courants et gros travaux sur devis) et le contrôle tech- nique triannuel de débitmétrie.

5. DEL20202611_05 ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES « GESTION TECHNIQUE DES E.R.P. »

Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le code général des collectivités locales ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des Landes.

Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs missions de service public d’intérêt général, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, détiennent, historiquement ou par les effets conjugués de l’évolution de leurs domaines d’intervention ou des besoins des habitants, un patrimoine immobilier souvent hétéroclite et important.

Constitutif de charges financières incompressibles dans le budget communal ou intercommunal, les établissements recevant du public (E.R.P.) doivent faire l’objet de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques en vue de les maintenir dans un bon état général d’accès et de sécurité et qui viennent grever les couts de fonctionnement et de maintenance de ceux-ci.

Dans le contexte financier et économique contraint actuel que subissent les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, plusieurs communes, relayées par l’Association des Maires des Landes (AML), ont sollicité le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (ci-après « le CDG40 ») en vue de proposer une convention d’adhésion à un groupement de commandes sur la base de laquelle ce dernier serait chargé de piloter une procédure de marchés publics visant à grouper les achats de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public.

Ainsi, le CDG40 a organisé trois réunions publiques, les 7, 8 et 21 septembre 2017 en vue de proposer ce projet à l’ensemble des personnes publiques du département des Landes et de les solliciter en prévision de la détermination de leurs éventuels besoins en la matière. Sur la base d’un premier recensement des besoins effectué par le service marchés publics du CDG40, il s’est avéré que plusieurs communes et EPCI ont déclaré leur intérêt en vue de grouper les achats de prestations de services cités supra.

A partir de ce constat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements intéressés ont demandé au CDG40 de rédiger et de proposer la présente convention d’adhésion à un groupement de commandes. Et c’est sur cette base et celles des dispositions qui suivent que le CDG40 propose aux collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, d’adhérer à la présente.C’est sur cette base que Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, que la commune adhère à la convention de groupement de commandes intitulé : Groupement « gestion technique des E.R.P. ». Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi qu’à en assurer toutes mesures d’exécution afférentes aux besoins propres de la commune. Pris conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, ce groupement de commandes a pour objectif de répondre aux différents besoins de ses membres dans le cadre d’une démarche territoriale cohérente et économique visant à acquérir des prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public et faire assurer le suivi par le service marchés publics du CDG40.

Dans le cadre de cette procédure de groupement de commandes, une convention doit être conclue entre ses membres. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires du groupement :

- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

- Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles dévolus à chacun des membres ;

- Les modalités et critères de prise en charge financière revenant à chaque personne publique membre de ce groupement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adhérer au groupement de commandes permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d’exécution de marchés publics et accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions de prestations de services de vérifications/contrôles réglementaires périodiques et de maintenance sur les établissements recevant du public pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du département des Landes ;

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant ;

- D’autoriser le coordonnateur à prendre toutes mesures, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, en vue de procéder à la définition des besoins des marchés publics et/ou accords-cadres, d’établir les dossiers de consultation des entreprises et autres pièces contractuelles, de définir et réaliser les procédures de passation de marchés pu- blics et/ou accords-cadres, notamment de négocier avec les candidats et répondre à leurs questions éventuelles, et de procéder aux analyses des candidatures et des offres ; - D’autoriser la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique terri- toriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;

- D’autoriser le coordonnateur à procéder aux opérations de dévolution des marchés publics et accords-cadres et notamment de notifier les rejets des offres et éventuellement de répondre aux questions des candidats rejetés ;

- D’autoriser le coordonnateur à notifier les attributions des marchés publics et/ou accords- cadres et de signer les dits marchés publics et/ou accords-cadres ainsi que tout acte s’y atta- chant ;

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés publics et/ou ac- cords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ; - De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés publics et/ou accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget ;

- De régler les frais prévus par les articles 9 et 10 de la convention de groupement de com- mandes auprès du coordonnateur.6. DEL20202611_06- transfert de 5 chemins à la communauté de communes

Vu l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales ; Vu la loi n°2204-1343 du 09 décembre 2004, art. 62-II, relative au classement et déclassement des voies communales ;

Vu la délibération n° 20202611_02 en date du 26 novembre portant sur le Classement dans la voirie communale, au titre des Voies Communales (VC), du chemin de Criquon, Impasse de la Fontaine, chemin de Poussette, Chemin de la Côte de Gabelle et Chemin de Cadilhon

Considérant que ces voies sont en bon état d’entretien et qu’elles desservent plusieurs parcelles et des habitations,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

le transfert à la communauté de communes d’Aire sur l’adour

Nom Définition sommaire du tracé Longueur en ml

Chemin de Criquon Depuis le chemin de Portuguès 219 m

Impasse de la Fontaine Depuis le chemin de barrouillet 44 m

Chemin de la Côte de Gabelle Depuis le chemin de Jeanfile 205 m

Chemin de Poussette De la Route d’Aire 46 m

Chemin de Cadilhon Du Chemin de Castéra 33 m

Et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

7. DEL20202611_07 : Décision modificative n°3

8. DEL20202611_08 : Réhabilitation de 3 logements communaux – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et plan de financement

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation de 3 logements communaux et dont le coût prévisionnel s’élève à 175 441.83 € HT soit 210 530,20 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéfi- cier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total 175 441,83

DETR 40% 70 176,00

Région 18 000,00Leader 50 000,00

Auto financement communal 37 265,83

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

- Début des travaux : 1er trimestre 2021

- Réception de chantier : fin d’année 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de réhabilitation de 3 logements communaux

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

9. DEL20202611_09 - Réhabilitation de 3 logements communaux – Demande de subvention Région (Appel à projet rénovation énergétique des logements sociaux communaux) et plan de financement

Monsieur le Maire expose que le projet de réhabilitation de 3 logements communaux et dont le coût prévisionnel s’élève à 175 441.83 € HT soit 210 530,20 € TTC est susceptible de bénéficier d’une sub- vention auprès de la Région au titre des projets de rénovation énergétique de logements sociaux com- munaux.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total 175 441,83

DETR 40% 70 176,00

Région 18 000,00

Leader 50 000,00

Auto financement communal 37 265,83

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

- Début des travaux : 1er trimestre 2021

- Réception de chantier : fin d’année 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de réhabilitation de 3 logements communaux

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention auprès de la Région.

10. DEL20202611_10 - Réhabilitation de 3 logements communaux – Demande de subvention au titre du programme LEADER et plan de financement

Monsieur le Maire expose la nécessité de réhabilité 3 logements communaux et de délibérer afin d’obtenir une subvention du programme Leader

Les bâtiments concernés font partie du Patrimoine communal et entrent dans le cadre d’une améliora- tion du centre Bourg du village. L’accent sera mis sur le caractère social avec d’importants travaux de rénovation énergétique.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total 175 441,83

DETR 40% 70 176,00

Région 18 000,00

Leader 50 000,00Auto financement communal 37 265,83

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

- Début des travaux : 1er trimestre 2021

- Réception de chantier : fin d’année 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de réhabilitation de 3 logements communaux

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre du programme LEADER

11. Questions diverses

 Opération jouets montée par le Sictom. Monsieur le Maire pense que la commune pourrait être porteur de projet. Béatrice Vacher, 1ère adjointe en a fait part avec la Communauté de communes et pense que les délais sont trop courts. Voir avec le Secours Populaire pour mettre en place un point de collecte à la Mai- rie.

 Monsieur le Maire félicite les élus de leur bonne réactivité face au nouveau confinement.

 Les entretiens annuels professionnels auront lieu mi-décembre.

 Devis pour l’accessibilité du cimetière :

- Lasbe : 3 450€

- ROA : 4 796€

Le conseil municipal valide le devis de Julien Lasbezeilles.

 Pétanque : de l’herbe pousse sur les terrains. Exceptionnellement désherber au produit.

 Travaux salle Dubroca : Cloison dans le hall d’entrée.

L’employé doit préparer le chantier pour Manu da Costa. Devis porte : 282 € HT. Faire une déclaration de travaux car c’est un Etablissement Recevant du Public (ERP).

 Travaux Castéra : Lasbe : 3 026€ ; Syndicat des Eaux du Tursan : 1 532 € Des travaux supplémentaires sont à prévoir : busage fossé : 2 434€

Le conseil municipal donne son accord pour terminer le chantier

 Le sapin de Noël est arrivé ; il sera placé au même endroit, la décoration sera réalisée par l’Atelier créa- tif.

Monsieur Lasserre fait don d’une pointe de sapin.

Monsieur le Maire propose de réaliser des structures avec des LED pour les décorations futures.

 Faire une chape pour installer la cabine téléphonique (future boite à livres) à la Fontaine.

 Monsieur Gourgues d’ENEDIS a informé que la commune sera équipée des nouveaux compteurs en jan- vier 2021.

 Panneau Pocket compte à ce jour 165 adhérents

 Le bulletin municipal est à l’arrêt, ce sera difficile de le terminer pour janvier.

 Commissions : réunions :

- Communication : 03/12 à 18h30

- Solidarité : 09/12 à 20h30

- Finances : 07/12 à 20h00

 Chape columbarium Bachen réalisée.

 Antenne radiotéléphonie installée, mise en service prévue 15 mars 2021.

 Mme Rangassamy du CAUE a proposé 2 scénarii pour le projet Dulac.Séance levée à 23h00