Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 114 DM2 budget principal
Déliberation - D 2024 161 DM4 budget principal
Déliberation - D 2024 075 DM1 budget principal
Déliberation - D 2024 142 DM 3 budget principal
Déliberation - D 2024 029 CG 2023 budget principal
Déliberation - D 2024 159 DM2 Ecole
Déliberation - D 2024 155 admission en non valeur budget principa
Déliberation - D 2022 104 DM3 budget principal
Déliberation - D 2024 031 affectation resultats 2023 budget princ
Déliberation - D 2025 035 BP 2025 budget principal
Déliberation - D 2024 111 DM2 budget principal
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 111 DM2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 TT
Publié le 02/10/2024
ID : 048-214800393-20240924-D_2024 111-BF
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 111
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 19 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
4 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Lydie ROUJON.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : décision modificative budgétaire n°2 — budget principal
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
œ 60632... fournitures de petit équipement 3 661.00 € .MAÏNTENANCE enr 2 000.00 €
D 7392221 sr fonds péréquation ressources communales et intercom.. - 1666.00 € 028 scans virement à la section d’investissement 38 400.00 €
42 395.00 €
RECETTES
œ 73154... droits de place... - 900.00 € æ 732221 fonds péréquation ressources communales et intercom. 23 645.00 € D F2123 re taxe additionnelle droits de mutation... 19 650.00 € 42 395.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D 2315/418........ VOIrIe et AIVErs 21 350.00 € D 2315/456.....….. travaux cimetière des unies... 2 050.00 € D 238/457.......... voirie 20m 133 335.00 € Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 EUE
Publié le 02/10/2024
ID : 048-214800393-20240924-D_2024 111-BF
© 2151-041/457.voirie 2024...
D 2315/457..
… 133 335.00 €
- 133 335.00 €
æ 2315/460... 15 000.00 € 171 735.00 €
RECETTES
D O2 ses virement de la section de fonctionnement 38 400.00 € D 238-041/457..voirie 2024. 133 335.00 € 171 735.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE et VOTE cette décision modificative.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHQUX
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.