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Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1
Rapport de présentation
DOSSIER
D’APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil communautaire
en date 25/06/2019
Le Président,
Antoine Chéreau PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 3
1 | ORGANISER LE TERRITOIRE MULTIPOLAIRE POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE............................................... 6
1.1 Assurer la cohérence et les complémentarités entre les différents « pôles » du territoire ................. 6
1.2 Développer une offre en habitat qualitative, attractive et économe en espaces ................................ 9
2 | PROMOUVOIR UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET AUDACIEUX .................................................................... 12
2.1 Faciliter les accès au territoire (grands axes, réseau ferré, accès Très Haut Débit …) ........................ 12
2.2 Organiser et accompagner le développement économique, commercial, agricole et touristique .... 15
3 | ASSURER UN DEVELOPPEMENT RESPONSABLE, RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ....................... 20
3.1 Valoriser le cadre de vie et le patrimoine, vecteurs d’attractivité du territoire ................................. 20
3.2 Préserver l’armature naturelle et agricole du territoire ..................................................................... 20
3.3 Veiller à la gestion durable des ressources naturelles ........................................................................ 22 PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
3
INTRODUCTION
QU’EST CE QUE LE PADD ?
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi) définit les orientations stratégiques et les choix en matière d’urbanisme,
d’aménagement et d’environnement décidés par l’ensemble des communes membres de la Communauté
de la communes « Terres de Montaigu ».
Il constitue l’expression du projet de territoire à horizon 2028, soit sur 10 ans à compter de l’approbation
du présent PLUi. Il s’inscrit dans un cadre juridique strict, fixé par le Code de l’Urbanisme
Article L151-5 du Code de l’Urbanisme
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Le PADD exprime l’ambition du territoire dans différents domaines qui touchent la vie quotidienne des
habitants, des entreprises et des acteurs locaux :
Habitat
Développement économique
Déplacements
Préservation de l’environnement
Développement des communications numériques
Équipements commerciaux
Équipements culturels, de services, de loisirs…
Le PADD est issu d’un travail d’analyse des besoins et des enjeux d’aménagement et de développement
du territoire émanant du diagnostic, de l’état initial de l’environnement, de la compatibilité avec les
documents urbains locaux et supra-communaux, comme le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du
Bocage Vendéen. Le PADD est également le fruit de la concertation menée avec les habitants et les
acteurs locaux du territoire (chefs d’entreprises, représentant d’associations, agriculteurs, commerçants,
…) PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
4
LE SENS DU PROJET DE TERRITOIRE
Des défis à relever
La Communauté de communes « Terres de Montaigu » est située à l’extrémité Nord du département de
la Vendée. Elle se situe au cœur du triangle Nantes, Cholet, la Roche-sur-Yon, distants d’une trentaine de
kilomètres. Forte de ses 34 000 habitants et de ses 16 000 emplois, le territoire doit aujourd’hui faire face
à plusieurs défis en matière d’aménagement, pour répondre aux besoins de ses habitants.
Si le territoire bénéficie d’une attractivité indéniable du fait de la proximité de l’agglomération Nantaise,
son développement est aussi le fruit d’un dynamisme endogène. Son modèle de développement s’appuie
en effet sur un dynamisme et une innovation économique locale. La qualité du cadre de vie concourt
également à l’attractivité du territoire, en proposant une vie « à la campagne ».
Aujourd’hui, la Communauté de communes « Terres de Montaigu » souhaite tirer parti de l’ensemble de
ses atouts afin de conforter son attractivité et amplifier son rayonnement tant comme moteur
économique que comme pôle structurant en termes de services, commerces, équipements sportifs,
culturels et éducatifs.
Pour y parvenir, la démarche de développement du territoire, repose sur les objectifs suivants :
Affirmation d’une centralité forte de l’agglomération de Montaigu, afin d’assurer son rôle de
locomotive du développement du territoire
Recherches de complémentarités et de synergie entre les différents pôles au sein de la
Communauté de communes « Terres de Montaigu »
Economie de l’espace, en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels
Réduction des impacts environnementaux et énergétiques
Des valeurs partagées
Pour organiser son développement économique et démographique ambitieux, la Communauté de
communes « Terres de Montaigu », s’appuie sur les valeurs de son projet de territoire :
Le développement économique, créateur d’emplois et de richesses, est une priorité. Il doit être le
plus diversifié possible.
Le développement économique doit s’accompagner d’une croissance démographique et d’un
développement de l’habitat.
Ce développement ne doit pas nuire à la qualité de vie : l’habitat comme les implantations
économiques doivent être maîtrisés et organisés.
Le territoire doit conserver son équilibre socio-culturel et son tissu associatif qui fondent les
solidarités de proximité.
Le territoire est composé de pôles hiérarchisés composés de pôles d’appui et de pôles de
proximité autour du pôle de Pays de Montaigu. Ceci induit une gradation du niveau de service et
la recherche d’une réponse équitable pour la population.
C’est l’échelon intercommunal qui est garant de la solidarité entre les pôles qui le composent et
qui veille à ce que le territoire ne connaisse pas un développement à plusieurs vitesses. C’est donc
la bonne échelle de la définition des politiques publiques. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
5
Zoom sur le visage de la future intercommunalité
Au 1er janvier 2017, la fusion des Communautés de communes de « Terres de Montaigu » et du
« canton de Rocheservière » a été réalisée. Le présent PLUi n’a vocation à s’appliquer que sur le
périmètre de l’ancienne Communauté de communes « Terres de Montaigu ». La Communauté
de communes du « canton de Rocheservière » avait également lancé une procédure
d’élaboration de son PLUi, sur son ancien périmètre.
Bien que les deux démarches fassent l’objet de procédures distinctes, des enjeux croisés ont
d’ores et déjà être identifiés en matière de déplacements, de développement économique, ou
encore de préservation d’espaces d’intérêt environnemental. Une attention particulière a ainsi
été porté à la cohérence des orientations du PADD des deux PLUi.
Lecture du PADD : Les objectifs figurent dans les encarts de couleurs. Les autres dispositions
relèvent de textes d’accompagnement. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
6
1 | ORGANISER LE TERRITOIRE MULTIPOLAIRE POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE
La Communauté de communes « Terres de Montaigu » attire et accueille de nouveaux ménages au sein
d’une structure multipolaire. Les activités, services et équipements se répartissent en effet de manière
équilibrée sur l’ensemble du territoire. Si toutes les communes disposent d’équipements de gamme de
proximité, l’agglomération de Montaigu a quant à elle un rôle de « ville-centre » rayonnant sur l’ensemble
du territoire. Elle regroupe les principaux services et équipements publics, scolaires, de santé ou encore
culturels.
Territoire attractif, la Communauté de communes « Terres de Montaigu » accueille environ 500 nouveaux
habitants chaque année. Cette croissance démographique entraîne une évolution des besoins en matière
d’équipements et de services, mais également en matière d’habitat. Sur ce point, la communauté de
communes doit faire face à trois enjeux majeurs : maintenir une capacité de développement de l’offre en
matière d’habitat (de manière quantitative) ; assurer une diversification de cette offre pour permettre un
parcours résidentiel complet sur le territoire (répondre aux besoins spécifiques) ; développer un parc de
logements qualitatif et respectueux de l’identité architecturale locale.
1.1 Assurer la cohérence et les complémentarités entre les différents « pôles » du territoire
Affirmer l’organisation multipolaire et chercher les complémentarités
La Communauté de communes « Terres de Montaigu » présente une structure territoriale organisée
autour de :
Un pôle de Pays, qui regroupe cinq communes : Montaigu, Boufféré, Saint-Georges de Montaigu,
Saint-Hilaire de Loulay et La Guyonnière. Le pôle de Pays a vocation à accueillir les équipements
et services structurants de niveaux de gamme élevés : grands commerces permettant de
répondre aux besoins occasionnels, services rares nécessitant des coûts d’investissement et de
fonctionnement élevés, équipements culturels spécifiques, enseignement secondaires, etc.
Trois pôles d’appui (Cugand, La Bruffière et Treize-Septiers). Ces pôles ont vocation à être
consolidés car ils répondent aux besoins de proximité des populations en termes de commerces
répondant à des besoins hebdomadaires, des services médicaux et d’équipements (scolaires,
sportifs, etc.)
Deux pôles de proximité (La Boissière de Montaigu et La Bernardière), dont les centres-bourgs
doivent faire l’objet d’une attention particulière afin de pérenniser les commerces et les services
à usage quotidien. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
7
L’identification de ces pôles a pour objectif de mieux articuler l’ensemble des politiques sectorielles,
notamment d’urbanisation et d’équipements, et d’assurer ainsi la préservation des espaces naturels et
agricoles.
Ainsi, au travers de la définition de cette organisation, le PADD entend :
Assurer une réponse aux besoins en matière d’équipements, commerces et services qui soit graduée en fonction du « niveau » de polarité : les équipements, commerces et services de quotidienneté ont vocation à être proposés dans tous les pôles et être accessible à tous les habitants alors que ceux plus rares ont vocation à être proposés au sein du pôle de Pays.
Renforcer la centralité du « cœur de ville » de Montaigu
Le centre-ville de Montaigu se caractérise par une mixité importante des fonctions. On y retrouve en effet
un parc de logements parfois vieillissant, un tissu commercial dense et un certain nombre d’équipements
et services d’intérêt collectif majeurs pour le territoire. Il s’agit également d’un pôle d’emploi important.
Au travers de ses orientations, le PADD entend conforter le rôle de centralité du centre-ville de Montaigu,
étant entendu que cette orientation porte non seulement sur l’aspect commercial, mais aussi plus
globalement sur le développement de l’habitat, des services et de l’emploi en centre-ville. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
8
C’est dans cette logique que le PADD du PLUi affiche pour orientation :
Maintenir et implanter les futurs grands équipements culturels et de loisirs dans le centre-ville, tout en assurant leur accessibilité depuis l’ensemble du territoire (ex : cinéma, etc.)
Faire de la gare une porte d’entrée du territoire
Le quartier de la gare de Montaigu est un secteur en renouvellement. Il est amené à jouer un rôle
important dans le développement du territoire, à la fois en tant que pôle d’échanges multimodal (espace
d'articulation des réseaux qui vise à faciliter les pratiques intermodales entre différents modes de
transport) et en tant que nouveau quartier à vocation mixte.
Afin de conférer à la gare son rôle de véritable porte d’entrée du territoire, les orientations du PADD sont
les suivantes :
Faciliter l’accessibilité à la gare
Donner une vocation économique aux abords de la gare et y développer des activités de services Permettre le développement d’une offre d’habitat dense, en milieu urbain et à proximité directe de nombreux équipements
Poursuivre l’implantation d’équipements et de services majeurs dans ce nouveau quartier.
Développer la multi-modalité dans les déplacements du quotidien
Malgré une nette prédominance de la voiture individuelle dans les moyens de déplacements des
habitants de la communauté de communes (84% des déplacements domicile-travail se font en voiture
individuelle), il est noté un recours assez important aux transports « alternatifs » pour les déplacements
de proximité (marche à pied, vélo, etc.).
Afin de favoriser la diversification des modes de déplacements des habitants et de répondre aux besoins
des actifs mais aussi des personnes qui sont dépendantes des offres de transports alternatives (jeunes
sans permis, personnes âgées…), le PADD affiche pour objectifs de :
développer les déplacements doux notamment les pistes cycables en site propre permettant de relier les communes entre elles
encourager le déploiement d’offres de transports alternatifs (déplacements doux, transport à la demande, auto-partage, transports solidaires, co-voiturage…)
structurer le réseau viaire pour permettre d’y intégrer tous les modes de déplacement, de façon différenciée en fonction du type de voies (liaisons inter-quartiers, voies de desserte interne…), dans la perspective du déploiement de moyens de transports collectifs dans l’avenir
favoriser les déplacements notamment entre la gare de Montaigu et les zones économiques vitrines du territoire PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
9
1.2 Développer une offre en habitat qualitative, attractive et économe en espaces
Permettre la production de 300 logements par an
Au recensement de 2012, la Communauté de communes « Terres de Montaigu » disposait de 14 172
logements. Entre 2003 et 2013, environ 289 logements neufs ont été mis en chantier tous les ans. D’ici à
2028, l’objectif retenu par la Communauté de communes est un objectif de poursuite de cette tendance,
tout en veillant à porter une attention plus importante aux problématiques de mise en valeur du parc de
logements anciens, de modération de la consommation d’espaces et de mixité sociale.
En effet, dans un contexte de développement urbain important, des enjeux spécifiques se dégagent pour
la communauté de communes « Terres de Montaigu ». Il s’agit en premier lieu au travers du PLUi
d’apporter des outils de maîtrise de la consommation foncière dans l’habitat. La revitalisation des centres-
villes et centres-bourgs, dans lesquels le nombre de logements vacants tend à augmenter constitue un
second enjeu auquel la politique de l’habitat doit répondre.
Par ailleurs, la Communauté de communes est concernée par une problématique de précarité
notamment énergétique. Les propriétaires occupants aux revenus modestes sont en effet nombreux à
occuper des logements présentant des niveaux de consommation énergétique élevés.
L’accès au logement pour les plus modestes et les publics spécifiques constitue un troisième enjeu majeur
pour la politique de l’habitat.
Ainsi, les orientations du PADD sont les suivantes :
Permettre la production de 300 logements par an (y compris remise sur le marché de logements vacants et changements de destination), répartis de manière équilibrée sur le territoire, permettant d’accueillir environ 42 000 habitants en 2028 (+ 514 habitants par an)
Réaliser 30% de cet objectif en " comblement " de l'enveloppe urbaine
Produire des logements globalement économes en foncier, en adaptant les objectifs au contexte : une densité moyenne1 envisagée de l'ordre de 25 logt/ha sur l'agglomération de
Montaigu ; 19 logt/ha dans et autour des bourgs de l'agglomération (Saint-Hilaire de
Loulay, Boufféré, Saint Georges de Montaigu) ; 17 logt/ha pour les pôles d'appui et le
bourg de la Guyonnière et 15 logt/ha pour les pôles de proximité.
Permettre un parcours résidentiel complet sur le territoire en diversifiant l'offre en logements : augmenter la part des logements locatifs sociaux
faciliter l'accession abordable
développer une offre de logement en centre-bourg
développer une offre de logement adaptée aux personnes âgées et aux personnes à
mobilités réduites
1 La notion de densité moyenne s’entend en densité brute, c’est-à-dire en incluant le périmètre de l’ensemble des
opérations d’aménagement (voirie et espaces communs inclus). A l’échelle des différents secteurs ou polarités définis, il s’agit d’atteindre ces densités sur la moyenne des opérations d’aménagement programmées. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
10
Limiter la précarité énergétique en facilitant la rénovation thermique et en facilitant le recours aux énergies renouvelables
Répartition envisagée de la production de logements à l’échelle des différents pôles* :
*NB : les objectifs annuels 2018-2028 sont ici présentés à titre indicatif.
Favoriser la production de nouvelles formes urbaines et architecturales de qualité
Les opérations futures d’aménagement à vocation d’habitat seront réalisées en renouvellement urbain ou
en continuité de l’urbanisation, de manière à maîtriser l’étalement urbain et à limiter les coûts
d’extension des réseaux. Au-delà de la prise en compte des objectifs de densification, les orientations du
PADD sont les suivantes :
Permettre une densification différenciée en fonction du contexte urbain et paysager dans lequel les opérations viendront prendre place,
Accompagner la conception de lotissements denses, conçus de manière à limiter les vis-à-vis, S’assurer d’une bonne insertaion paysagère et inciter à l’aménagement d’espaces extérieurs de qualité,
Intégrer une approche environnementale aux opérations d’aménagement (recherche de solutions de gestion alternative de l’eau, intégration des déplacements doux dans la conception du projet, valorisation du potentiel en énergie renouvelable …)
Préserver le caractère des villages
La Communauté de communes « Terres de Montaigu », comme tous les territoires à dominante bocagère,
est marquée par la présence forte d’un habitat rural éparse, parfois constitué sous forme de villages. La
taille et l’organisation de ces regroupements d’habitations est très diversifiée. Souhaitant préserver le
caractère de ces villages, le PADD du PLUi affirme pour orientations :
Limiter fortement les possibilités de développement des villages, en distinguant :
Les villages de taille importante, structurés et bénéficiant parfois d’équipements
d’intérêt collectif, qui peuvent prévoir des possibilités d’extension mesurée ;
Les villages de moindre importance, dont la définition renvoit à celle des secteurs de
taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL, cf article L.151-13 du code de l’urbanisme)
Objectifs de logements à
construire
sur 15 ans
(chiffres
SCoT)
sur 10 ans
2018-2028
(chiffres
PLUi)
Rappel
rythme
annuel 2004-
2013
Pôle de Pays 2813 1890 174
Pôles d'appui 1176 784 82
Pôles de proximité 500 333 35
TOTAL 4489 3007 301 PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
11
au sein desquels quelques comblements de dents creuses pourront être autorisées
(constructions neuves à vocation d’habitat) ;
Les villages de faible importance et les habitations isolées, pour lesquels seules les
possibilités d’extension mesurée des constructions ainsi que les annexes au
constructions existantes pourront être autorisées.
Autoriser le changement de destination de certains bâtiments existants, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
12
2 | PROMOUVOIR UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET AUDACIEUX
La Communauté de communes « Terres de Montaigu » bénéficie d’un rayonnement et d’une attractivité
du fait de sa proximité avec de grands pôles urbains, son réseau viaire très développé et la diversité de
son économie. Les infrastructures routières ont toujours eu un rôle prépondérant dans le développement
et l’attractivité du territoire. Le développement du réseau viaire s’est fait en lien avec la croissance des
communes, permettant une meilleure connexion interne et le désenclavement du territoire par
l’intensification des échanges avec les territoires limitrophes notamment avec l’agglomération nantaise.
De nombreux axes routiers majeurs traversent la Communauté de communes : l’autoroute 83 Nantes-
Niort (échangeur à Boufféré-Montaigu), la départementale 763 Montaigu-La Roche/Yon en 2x2 voies et
les départementales 137 et 753 et la rocade du bocage. Les déplacements automobiles dominent malgré
des liaisons ferroviaires importantes. Cette structuration fait des entrées de territoires et des entrées de
villes des espaces stratégiques pour l’image et l’attractivité du territoire.
Proposant actuellement plus de 16 000 emplois, la Communauté de communes « Terres de Montaigu »
est un pôle économique dynamique et reconnu au sein du Sud-Loire. La Communauté de communes
entend renforcer ce positionnement et faire du développement de l’emploi un préalable à l’accueil de
nouveaux habitants, pour ne pas faire du territoire une cité-dortoir de Nantes.
L’organisation de son territoire, avec son économie industrielle et tertiaire, son agriculture, ses activités
commerciales, ses équipements de santé, sa culture et sa vocation touristique sont autant d’atouts que la
Communauté de communes veut valoriser pour dynamiser son attractivité.
Pour ce faire, il s’agit en premier lieu de continuer à renforcer l’accessibilité au territoire, pour tous les
modes de déplacements.
2.1 Faciliter les accès au territoire (grands axes, réseau ferré, accès Très Haut Débit …)
Optimiser les liaisons ferroviaires régionales
La Communauté de communes « Terres de Montaigu » bénéficie d’une desserte ferroviaire régulière,
particulièrement marquée au niveau du pôle majeur de Montaigu. Le quartier de la gare de Montaigu est
amené à connaitre un développement urbain important, avec la constitution d‘un véritable Pôle
d’Echanges Multimodal (PEM), mais aussi avec une programmation qui devrait mélanger habitat dense,
activités tertiaires et équipements d’intérêt collectif.
Pour la partie Nord-Est de la Communauté de communes et notamment les communes de Cugand et La
Bernardière, le PLUi a pour objectif de faciliter l’accès à la gare de Clisson, très proche géographiquement
grâce à la mise en place de cheminements doux sur la voie communale existante.
Pour autant, cette orientation n’enlève en rien l’intérêt porté aux gares de proximité (Cugand-La
Bernardière et Boussay-La Bruffière) qui desservent le Nord et l’Est du territoire. Le PADD insiste donc
également sur le maintien du potentiel de développement lié à ces gares. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
13
Promouvoir le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de la gare de Montaigu
Faciliter les échanges avec la gare de Clisson
Maintenir le potentiel de développement lié aux gares de proximité (Cugand-La Bernardière ; Boussay-La Bruffière)
Renforcer les connexions au Sud Loire via le réseau routier structurant
Bénéficiant d’un échangeur autoroutier, ainsi que d’un réseau dense de liaisons d’intérêt départemental,
le territoire peut être considéré comme bien relié aux axes majeurs du Sud Loire. Pour autant, plusieurs
projets structurants sont considérés comme étant encore nécessaires pour améliorer la qualité de la
desserte du territoire, mais aussi pour limiter les impacts négatifs du trafic de transit en centre-bourg,
particulièrement marqués sur les bourgs de Boufféré et Saint-Georges-de-Montaigu. Pour ces deux
bourgs, les solutions à envisager peuvent être de nature différente : alors qu’un véritable nouveau
contournement de Saint-Georges est souhaité, pour Boufféré, les solutions techniques permettant de
limiter le trafic de transit restent à étudier (jalonnement, aménagements dissuasifs…).
Afin de valoriser la porte d’entrée principale du territoire que représente l’échangeur autoroutier, le
PADD affiche également pour objectif de marquer l’entrée sur le territoire par un aménagement de
qualité des terrains à vocation économique situés sur la commune de Boufféré. D’une façon générale, le
PADD affiche également pour ambition de faire des entrées du territoire, des espaces qualitatifs pour
l’image et l’attractivité du territoire.
Au niveau de l’agglomération de Montaigu, la finalisation du contournement par le Nord-Ouest constitue
également un enjeu fort, cet aménagement devrait être de nature à renforcer l’attrait et l’accessibilité du
PEM et du quartier de la gare de Montaigu. Le PADD affiche également pour ambition le fait d’assurer la
continuité de la rocade du Bocage et sa connexion à l’axe Clisson-Aigrefeuille, ce qui passe par
l’aménagement du contournement de Cugand. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
14
Limiter les impacts néfastes du trafic de transit au niveau de l’agglomération de Montaigu, en achevant le contournement Nord Est de Montaigu, en limitant le trafic de transit dans le bourg de Boufféré et en assurant la déviation par l’ouest du bourg de Saint-Georges de Montaigu
Marquer l’entrée sur le territoire depuis l’autoroute par un aménagement de qualité de la zone d’activités économique de Boufféré
Faire des entrées du territoire, des espaces qualitatifs pour l’image et l’attractivité du territoire. Assurer la continuité de la rocade du Bocage et sa connexion à l’axe Clisson-Aigrefeuille en prévoyant le contournement de Cugand
Améliorer l’accessibilité au numérique
Au-delà des facilités d’accès au territoire par les flux de biens et de personnes, le PADD souhaite
également souligner l’importance de l’accès aux flux d’informations, par la desserte numérique du
territoire. A ce titre, la Communauté de communes s’inscrit dans la continuité des politiques mises en
place dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) de la Vendée, et
qui visent, à terme, à assurer un accès au Très Haut Débit (THD). Au-delà des infrastructures terrestres,
l’enjeu de l’accès à la 4G, ainsi que, pour certaines parties du territoire, aux réseaux téléphoniques, est
également rappelé.
Contribuer au développement du Très Haut Débit (THD) sur le territoire
Favoriser la poursuite du renforcement de la couverture en téléphonie mobile PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
15
2.2 Organiser et accompagner le développement économique, commercial, agricole et
touristique
Les objectifs de la Communauté de communes en matière de développement économique sont les
suivants :
Développer l’emploi
Préserver la diversification du tissu économique
Préserver la structure commerciale et soutenir le commerce de proximité
Renforcer l’attractivité économique et résidentielle (développement exogène),
Favoriser les synergies entre entreprises (développement endogène),
Réaffirmer le poids économique de l’agriculture locale
Valoriser le potentiel touristique.
Afin d’atteindre ces objectifs, le PADD affiche les orientations qui figurent ci-après.
Un maillage de zones d’activités présentant des vocations différentes et qui répond au parcours
résidentiel des entreprises
Le développement de l’offre en matière de foncier économique répond au double impératif de création
d’emploi et de limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels.
Le PADD affiche pour objectifs de :
Disposer d’une offre adaptable ou d’un gisement rapidement mobilisable pour accompagner efficacement les projets d’investissement des entreprises.
Structurer, différencier et qualifier l’offre économique afin de proposer une typologie de sites et zones d’activités dédiées favorisant le parcours des entreprises et assurant le maillage du
territoire.
L’offre économique se structure de la façon suivante :
Les zones économiques industrielles et logistiques, situées à proximité des axes majeurs et des sorties d’autoroute. Ces zones doivent permettre le découpage de grandes parcelles et disposer d’un aménagement adapté, qualitatif et fonctionnel (Réseaux, RIS,…)
Les zones économiques d’équilibre, situées à proximité des axes principaux. Ces zones ont pour vocation l’accueil d’activités d’artisanat de production, ainsi que d’activités tertiaires de proximité. Tous les pôles d’appui bénéficient de la présence d’au moins une zone d’équilibre.
Les zones économiques de proximité, situées le long d’axes secondaires ou à proximité directe des bourgs. Ces zones ont une vocation artisanale de proximité. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
16
Les sites économiques de l’agglomération, qui présentent des vocations variées selon leur localisation : tertiaire, commerciale, artisanales et commerciales. A proximité de la gare et du centre-ville, est identifié un site économique dédié regroupant les services avancés aux entreprises, entreprises du domaine de l’innovation et du numérique situés proche de la gare et du centre-ville.
Le maillage de cette offre économique s’organise autour de 3 polarités : le pôle Est, le pôle Nord et le pôle
agglomération.
Les zones d’équilibre et de proximité ont vocation à se retrouver dans chacune de ces polarités. A
l’inverse, à proximité des sorties d’autoroute et de la gare, on développe les sites d’activités économiques
« vitrine » aux aménagements et à l’architecture très qualitatifs avec une offre de service associée très
attractive (hôtels, restaurants, crèches, etc.). Ces parcs « vitrine » rayonnent sur l’ensemble du territoire
et du Pays du bocage vendéen. On y trouve les zones d’activités à vocation industrielles et logistiques
mais aussi des sites économiques accueillant les fonctions supports relevant notamment du domaine de
l’innovation (recherches et développement, services avancés aux entreprises, économie numérique….) PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
17
Une attention particulière portée à la densification des zones d’activités économiques
Au même titre que les secteurs voués à une urbanisation future à vocation d’habitat, les zones d’activités
économiques font l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne leur densification. Ainsi, le PADD
du PLUi entend :
Poursuivre les efforts menés pour limiter la consommation d’espaces par les zones d’activités économiques, tant pour les futures créations que pour la requalification des zones existantes,
Limiter les reculs par rapport aux voies classées grande circulation en menant une réflexion sur la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages (article L. 111-8 du code de l’urbanisme).
Encourager le développement de village et hôtels d’entreprises dans les zones d’activités économiques de proximité pour mutualiser les espaces de circulation et de stationnement
Encourager la densité avec une offre immobilière groupée : immeuble de bureaux, espace co- working…, dans les sites économiques dédiés.
Préserver la structure commerciale et soutenir le commerce de proximité
La Communauté de communes « Terres de Montaigu » présente une offre commerciale structurée autour de :
2 pôles commerciaux majeurs « de périphérie » situés au niveau de l’agglomération de Montaigu
(zone Ouest à Boufféré, zone Est de la Barillère à St Hilaire de Loulay) ;
Le centre-ville de Montaigu (incluant la zone dite « Leclerc ») ;
1 pôle intermédiaire inclus en centralité à la Bruffière ;
8 pôles commerciaux de proximité, correspondant aux centralités des bourgs de Cugand, Treize-
Septiers, Saint-Hilaire-de-Loulay, Boufféré, Saint-Georges-de-Montaigu, La Boissière-de-Montaigu,
La Guyonnière et La Bernardière. PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
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Le PADD affiche pour orientations à ce sujet :
Conforter la dynamique commerciale du centre-ville de Montaigu en y renforçant la concentration et la continuité de l’offre commerciale. La mise en place de linéaires commerciaux à préserver est envisagée à cette fin.
Consolider les pôles commerciaux de proximité (offre commerciale des centres-bourgs) et le pôle commercial intermédiaire (centre-bourg de la Bruffière, incluant le supermarché) à travers le maintien ou le renforcement de l’offre commerciale dans les centralités.
Maîtriser le développement commercial des 2 pôles «de périphérie» de l’agglomération :
En limitant les possibilités de nouvelles implantations commerciales au sein des pôles
existants (ce qui exclut la création d’une nouvelle zone commerciale de périphérie
autour de l’agglomération)
En n’y autorisant que les unités commerciales ayant plus de 400 m² de surface de
plancher et plus de 300m² de surface de vente.
De manière plus générale, éviter l’implantation de nouveaux commerces le long des axes de circulation, en dehors des centralités identifiées.
Réaffirmer le poids économique de l’agriculture locale
Avec ses 233 établissements actifs (diagnostic agricole de 2013), pour environ 16 500 hectares de surface
agricole utile, l’agriculture joue un rôle important dans la structuration du territoire. De plus, la forte
présence de l’industrie agro-alimentaire renforce le poids économique global de l’agriculture sur le PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
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territoire, même si les liens entre producteurs locaux et industriels ont eu tendance à diminuer sur les
dernières décennies.
Afin de réaffirmer le poids économique de l’agriculture locale, le PLUi affiche pour orientations :
Utiliser l’espace agricole de façon économe et raisonnée : garantir un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles et forestiers (cf chapitre 3.2 pour les objectifs chiffrés)
Valoriser les productions agricoles locales
Valoriser le potentiel touristique du territoire
La Communauté de communes « Terres de Montaigu » bénéficie d’une situation géographique
stratégique au carrefour de grands flux touristiques (Voyage à Nantes, vignoble nantais, littoral vendéen)
et fait partie de la destination touristique « Vendée vallée » organisée autour du Puy du Fou. L’offre du
territoire est multiple : un office de tourisme identifié, un site touristique reconnu et apprécié (la Maison
de la Rivière – 20 000 visiteurs par an), une offre d’hébergements et de restauration variée et de qualité
(1500 lits touristiques marchands, 30 restaurants), un patrimoine historique distinctif, un patrimoine
naturel propice à la détente et aux activités, des équipements structurants de qualité et un dynamisme
associatif. La Communauté de communes souhaite aller plus loin, en développant la consommation
touristique et résidentielle sur le territoire, en confortant son attractivité et en continuant à séduire les
investisseurs.
Ainsi, le PADD affiche pour orientations :
Développer et structurer l’offre tourisque patrimoniale et de loisirs nature (vallée de la Sèvre Nantaise, des Maines, patrimoine industriel…)
Conforter et valoriser l’offre de loisirs de pleine nature (aérodrome, Lac de la Chausselière) Elargir et valoriser l’offre d’hébergements (notamment l’accueil de groupes) et de restauration Promouvoir l’offre touristique autour de la stratégie de destination touristique « Vendée Vallée » PROJET D’AMENAGEMENT
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3 | ASSURER UN DEVELOPPEMENT RESPONSABLE, RESPECTUEUX DE
L’ENVIRONNEMENT
La Communauté de communes « Terres de Montaigu » est un territoire avec de nombreux atouts. Le
caractère naturel et agricole domine. Différentes unités paysagères composent le territoire : plaine
bocagère, plaine agricole, vallées. Ces paysages offrent un cadre de vie paisible et agréable pour les
habitants. De plus, l’omniprésence de l’eau et du végétal permet la mise en place de diverses activités de
loisirs de pleins airs et touristiques. Autre atout, l’activité agricole fait partie de l’identité du territoire. La
richesse des paysages est un atout majeur pour l’attractivité et la qualité de vie qui peut être menacé face
à la pression à l’urbanisation dans un territoire en plein développement.
3.1 Valoriser le cadre de vie et le patrimoine, vecteurs d’attractivité du territoire
La qualité du cadre de vie, le patrimoine (bâti et naturel), les paysages de bocage préservés sont autant
d’atouts pour l’attractivité du territoire, tant sur le plan touristique que sur le plan résidentiel et
économique. Consciente de l’importance de ce capital, la Communauté de communes « Terres de
Montaigu » souhaite afficher les orientations suivantes :
Développer des circuits de découverte du territoire et assurer une valorisation touristique des espaces naturels, des paysages de bocage et des cours d’eau (sentiers de randonnée, etc.)
Apporter une attention au traitement de l’espace public et à la présence de la nature dans les espaces urbains, dans les centres bourgs et le centre-ville de Montaigu
Améliorer la connaissance et assurer la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager afin de mieux le préserver
Limiter l’exposition de la population et des biens aux risques et nuisances (notamment zones inondables)
3.2 Préserver l’armature naturelle et agricole du territoire
Pérenniser les espaces naturels, agricoles et forestiers et renforcer leurs vocations
Bénéficiant d’une attractivité importante, la Communauté de communes « Terres de Montaigu » a connu
un rythme d’urbanisation soutenu sur les dernières décennies, qui s’est accompagné d’une
« consommation d’espaces » agricoles et naturels importante. Ainsi, entre 2001 et 2013, environ 16
hectares par an ont été utilisés en extension des enveloppes urbaines pour créer des zones dédiées à
l’habitat ; sur la même période, environ 10 hectares par an ont été utilisés en extension des enveloppes
urbaines pour créer des zones dédiées à l’économie. Comme évoqué précédemment, le PLUi entend
limiter cette consommation d’espace de manière importante. PROJET D’AMENAGEMENT
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Ainsi, les orientations du PADD sont les suivantes :
Pérenniser les espaces naturels, agricoles et forestiers et renforcer leurs vocations (économiques, écologiques, paysagères, récréatives, climatiques) en fixant les objectifs de
modération de la consommation d’espaces de la façon suivante :
un maximum d’environ 93 ha en extension des enveloppes urbaines à vocation
d’habitat (soit environ 9,3ha/an, contre 16ha/an sur la période 2001-2013) ;
un maximum d’environ 120 ha à zoner à vocation économique en extension des
zones existantes, y compris les surfaces cessibles non construites (soit environ
12 ha par an, contre 11 ha / an sur la période 2011-2013) ;
pour les besoins futurs en matière d’équipements d’intérêt collectif, le PADD
n’affiche pas d’objectif quantitatif. Il est souhaité que ces équipements viennent
renforcer la mixité fonctionnelle des centralités, ce qui ne nécessite pas de
foncier dédié.
La Communauté de communes « Terres de Montaigu » se caractérise par une armature agricole et
naturelle faite de vallées et de plaines bocagères. L’identification et la hiérarchisation du rôle de ces
espaces permettent de caractériser le réseau écologique sur le territoire, appelé « Trame Verte et
Bleue ».
La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau
écologique cohérent, à l’échelle d’un territoire, pour permettre aux espèces animales et végétales, de
circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer. Elle est constituée de continuités écologiques
terrestres et aquatiques composées de :
Réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux
représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats
naturels sont suffisants.
Corridors écologiques : espaces assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité.
Afin de garantir une cohérence entre les échelles, la Trame Verte et Bleue du territoire de la communauté
de communes doit être compatible avec celle identifiée par le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays
du Bocage Vendéen.
Sur le territoire, la Trame Verte et Bleue s’appuie ainsi sur les principales vallées (Maine, Sèvre Nantaise)
mais également sur les réservoirs de biodiversité liés notamment à la présence d’un bocage plus dense ou
encore l’existence de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
Mais il convient de prendre également en compte le rôle dans le maintien de la fonctionnalité écologique
du territoire des éléments de « nature ordinaire » tels que le maillage bocager, les zones humides ou
encore l’ensemble du réseau hydrographique. PROJET D’AMENAGEMENT
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Ainsi, les orientations du PADD sont les suivantes :
Préserver les continuités écologiques de la Trame Verte & Bleue (réservoirs, corridors)
Assurer une préservation de la nature « ordinaire » (haies d’intérêt, zones humides, boisements …) en concertation avec la profession agricole
3.3 Veiller à la gestion durable des ressources naturelles
La Communauté de communes « Terres de Montaigu » présente un réseau hydrographique dense, et est
concernée par l’application de deux documents de référence approuvés récemment, que sont le SAGE de
la Sèvre Nantaise et le SDAGE Loire-Bretagne. La présence d’un captage d’eau potable (barrage de la
Bultière), en limite sud du territoire, est également à souligner.
Le territoire est par ailleurs engagé dans une politique vertueuse de gestion des déchets. Des possibilités
de développement de la production locale d’énergie renouvelable sont identifiés (méthanisation…). PROJET D’AMENAGEMENT
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Ainsi, les orientations du PADD sont les suivantes :
Promouvoir une utilisation économe de la ressource en eau et encourager les modes alternatifs de gestion des eaux
Poursuivre les efforts de réduction des déchets
Promouvoir un territoire économe en énergie, favoriser la production locale
Prendre en compte le plan d’actions du PGRI Loire Bretagne dans une optique de protection de la ressource ;