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Acte - CONV AR 260703 CLUB SCRABBLE 2026 2027
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 06h26 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV AR 260703 CLUB SCRABBLE 2026 2027)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Direction Générale Adjointe aux services à la Population
Direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Réf : AMP/RM/CG/CL/DD
CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION
DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
La Ville de Meyzieu, représentée par son Maire, Monsieur lssam BENZEGHIBA, agissant en
cette qualité en vertu de la délibération n°2026.III, 34 du Conseil Municipal en date du 09 avril
2026 prise en application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
‘Collectivités Territoriales.
D'UNE PART,
ET:
L'association CLUB SCRABBLE, représentée par sa présidente, Madame Danielle BOULEY,
agissant au nom et pour le compte de l'association dont le siège social est situé 58 avenue du
Carreau 69330 MEYZIEU
D'AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
L'organisateur reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de mise à disposition
de la maison des associations et s'engage à le respecter. -
La période d'utilisation des locaux s'étendra du 1° septembre 2026 au 4 juillet 2027. Pub
I: 09-269
7 ARTICLE 1 - Objet et durée de la mise àdisposition
La Maison des Associations a pour vocation première d'accueillir la vie associative Majolane.
La mise à disposition de salles surl'année scolaire 2026-2027 a pour objet l'exercice d'activités
habituelles propres à chaque association.
ARTICLE2 - Utilisation des salles mises à disposition
Un planning d'utilisation des salles au sein de la Maison des Associations est établi par la Ville
et joint en annexe 1 de la présente convention.
L’organisateur est tenu de respecter le planning d'utilisation des salles.
Suivant les salles mises à disposition, l'organisateur est tenu de respecter la jauge maximale
établie. Le nombre maximum de personnes pouvant être accueilli par salle est ie suivant :
- Salle numéro 1(Pierre Labrosse) : 120 personnes
- Salle numéro 2: 30 personnes
-_ Salle numéro 3 : 30 personnes
- Salle numéro 4 : 30 personnes
- Salle numéro 5 : 30 personnes
- Salle numéro 6 (Pierre Degaud) : 40 personnes
ARTICLE 3 - Assurance
L'organisateur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où la maison des associations est mise à disposition. Il s'engage à
transmettre avant la première occupation des locaux une attestation ou une copie d'assurance
en responsabilité civile.
- Les dommages sont à déclarer par l'organisateur à l'‘assurance dans les délais prévus dans le
contrat.
ARTICLE 4 - Mise en place, rangement et nettoyage
La configuration des tables et chaises de chaque salle de la Maison des Associations est
affichée sur plan dans chacune de celle-ci. L'organisateur est en charge de respecter cette
configuration et le plan établi.
Après chaque utilisation, l'organisateur devra veiller à la remise en place des tabies et chaises
dans la position précisée sur le plan. il est interdit d'emprunter le matériel des autres salles.
À l'issue de la mise à disposition, l'organisateur sera en charge du rangement de la salle, de
son propre matériel et du débarrassage des tables et des déchets. Des poubelles sont
présentes dans chacune des salles.
En cas de manquement à ces dispositions, des annulations de réservations pourront être
prononcées en cours d'année et la convention sera alors annulée.
L'entretien et la maintenance des salles est à la charge de la Ville.
2/7 Pub
ARTICLE 5 — Remise du badge d'accès ID : 089-2169
La présente convention devra être retournée en mairie dans les délais impartis.
Aréception de la convention signée, le badge d'accès à la Maison des Associations sera remis
à l'organisateur pour l'année 2026/2027 en mains propres, en mairie, aux horaires d'ouverture
de celle-ci.
Le badge d'accès au bâtiment ne pourra être utilisé que pour les salles prévues et durant les
horaires et jours définis sur le planning d'utilisation.
Il devra impérativement être rapporté en fin d'année scolaire en mairie aux horaires
d'ouverture de celle-ci.
ARTICLE 6 - Responsabilité
L'organisateur reconnaît avoir été informé que la présente convention. ne peut être cédée à un
tiers et que la sous-location est interdite.
L'organisateur devra payer tout impôt lui incombant (SACEM par exemple).
L'organisateur devra se conformer aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment en
ce qui concerne la sécurité, la salubrité, le droit du travail, la concurrence et la consommation,
de sorte que la commune ne puisse faire l'objet d'aucune poursuite.
En signant la présente convention, l'organisateur s'engage également à respecter l'ensemble
des règles et consignes de sécurité incendie applicables aux locaux, telles que définies dans
le document « règles et consignes de sécurité incendie à destination des utilisateurs », annexe
2 de la présente convention.
Il devra respecter la tranquillité et. le repos des voisins sous peine de contraventions (article
L212-2 du Code Général Des Collectivités Territoriales).
I est également convenu entre l'organisateur et la Ville de Meyzieu que celle-ci ne pourra à
aucun titre être rendue responsable des vols dont l'organisateur pourrait être victime dans Îles
locaux mis à disposition.
Pendant toute la durée de l'occupation de la salle mise à disposition, l'organisateur est
responsable de la surveillance, notamment de l'entrée principale, du contrôle des mesures de
sécurité et d'hygiène ainsi que du bon déroulement de la manifestation.
L'organisateur sera en charge de la fermeture complète ainsi que de l’extinction des lumières
du bâtiment à l'issue de la réservation. Tous les accès extérieurs devront être fermés.
Dans l'exécution de la présente convention, seule est engagée la responsabilité de
l'organisateur.
ARTICLE 7 - Tarifs
La mise à disposition de salles au sein de la maison des associations pour les associations
majolanes se fait à titre gracieux.
3/7 Pub
ARTICLE 8 - Remboursement en cas de dégradations 15: 069 21690 2605
En cas de détérioration et/ou de dégradations constatées par un agent municipal en fin de !
manifestation, le remboursement des travaux nécessaires à la remise en état et/ou le
remplacement du matériel disparu sera demandé à l'association. Un titre de recettes sera émis
à l'encontre de l'organisateur de la manifestation.
L'organisateur déclare avoir pris connaissance de la présente convention et s'engage à la
respecter.
Fait à Meyzieu le 03 juillet 2026,
La présidente de l'association, Pour le maire, l'adjointe à la culture,
aux festivités et à la vie associative
sc RE
Signé électroniquement par : Anne-MATHI reg
Date de signature : 07/07/2026 € À
Quañté : Adjointe déléguée à la Cütüre, Aux FÉir
associative É °
Danielle BOULEY
Rreuli
4/7 ANNEXE 1
Pubié le
I: 0E9-2
Donraine Ressource Brève descrintion >> Date de début << Description
Maison des associations |Salle 4 CLUB DE SCRABBEE |jeudi 03 septembre 2026 12:45:00 - 5 heure(s) et 45 rainute(s} ISCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations |Salle 4 CLUB DE SCRABBLE ljeudi 10 septembre 2026 12:45:00 - 5 heure(s) et 45 minute(s) |SCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des assadations /Salle 4 CLUE DE SCRABSEE jeudi 17 septembre 2026 12:45:00 - 5 heures) et 45 minutefs) }SCRABBLE
12:45 ==> 18:30 :
Maison des associations }Salle 4 : Jeudi 24 septembre 2026 12:45:09 - 5 heures} et 45 minute(s) SCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations Salle 4 CLUB DE SCRABBLE [jeudi 01 octobre 2026 12:45:06 - 5 heure{s} et 45 minute(s} |SCRABBLE
E3:45 ==> 18:30
Maison des associations [Salle 4 CLUBS DE SCRABBLE ljeudi 08 octobre 2026 12:45:00 - 5 heure{s} et 45 minute{s} ISCRABBLE 12:45 ==> 18:30
Maison des associations |Salle 2 ÉEUR DE SCRASBLE jeudi 15 octobre 2026 12:45:00 - 5 heure(s) et 45 minute(s) |SCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations }Salle 4 CLUB DE SCRABRLE jeudi 22 octobre 2026 12:45:00 - 5 heures} st 45 nunute(s} ISCRABBLE
É ° 22:45 ==> 18:30 °
Maison des associations |Salle 4 CLUE DE SCRARELE ljeudi 29 octobre 2026 12:45:08 : S heure(s} et 4S minute{s) ISCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations Salle 4 CLUB DE SCRABBLE |jeudi 05 novembre 2026 12:45:00 - 5 heure(s) et 45 minute{s) |SCRABBLE
12:45 == 18:30
Maison des associations Salle 4 CLUBS DE SCRABBLE ljeudi 42 novémbre 2026 12:45:00 - 5 heure(s} et 45 minute(s) ISCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations-|Salle 4 CLUB DE SCRABBLE jjeudi 19 novembre 2026 12:45:00 - 5 heure(s} et 45 minutefs) |SCRABBLE
: 12:45 ==> 18:30
Maison des associations |Salle 4 CLUB DE SCRARBLE jeudi 26 novembre 2026 12:45:00 - 5 heure(s} et 45 minute(s) |SCRABBLE
245 ==> 18:30
Maison des associations |Salle 4 CLUB DE SCRABBLE jeudi 03 décembre 2026 12:45:00 - 5 heure(s} et 45 minute(s} ISCRABBEE
1245 ==> 14:30
Maison des associations |Salle 2 CLUB DE SCRABELE [samedi 05 décembre 2026 13:00:00 - 6 heure(s) ATELIER
13:00 ==> 19:00
Maison des associations |Salle 4 CLUB DE SCRABBLE [samedi 05 décembre 2026 13:60:00 - 6 heures) ATELIER
13:00 ==> 1900
Maison des associations [Salle 4 CLUS DE SCRABREE jeudi 16 décembre 2026 12:45:00 - 5 heure(s} et 45 minute(s) ISCRABBLE
Y2:45 ==> 18:30
Maison des associations Salle 4 CLUBS BE SCRABIE ljeudi 17 décembre 2026 22:45:00 - 5 heure(s} et 45 minute(s) |SCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations Salle 4 CLUB DE SCRABBEE jeudi 24 décembre 2026 12:45:08 - 5 heure(s} et 45 minute(s} |SCRABBLE
12:45 ==> 15:30
Maison des associations Salle 4 CLUB DE SCRABELE ljeudi 31 décembre 2026 12:45:09 - 5 heurefs) et 45 minute(s} ISCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations |Salle 4. CLUB DE SCRABBLE ljeudi 07 janvier 2027 12:45:00 - 5 heure(s) et 45 minute(s} SCRABBLE 13:45 ==> 18:30 °
Maison des associations |Salle 4 CLUB DE SCRABBLE ljeudi 14 janvier 2627 12:45:00 - 5 heurefs) et 45 minute(s} SCRABBLE
22:45 ==> 18:30
Maison des associations |Salle 4 ELUB DE SCRABBLE ljeudi 25 janvier 2027 12:45:00 - 5 heurefs) et 45 minute(s} SCRABBLE
12:45 == 18:30
Salle 4 CLUB DE SCRABBEE ljeudi 28 janvier. 2927 12:45:08 - 5 heurefs) st 45 minute(s} SCRABBLE Maison des associations
12:45 ==> 18:30
5/7 Pubié le
I : 069-2:6909202:
12:45 ==> 18:39
Maison des associations Salle 4 CLUS DE SCRABALE jeudi 04 février 2027 12:45:00 - 5 heure(s} et 45 minute(s} SCRABBLE
-112:45 ==> 18:30
Maison des associations |Salle 4 CLUB DE SCHABBLE jeudi 11 février 2027 17:45:00 - 5 heure(s) et 45 minute(s} SCRABBLE
22:45 ==> 18:39
Maison des associations |Salle 4 CLUS DE SCRARBLE ‘jeudi 16 février 2027 12:45:09 - 5 heure(s}.et 45 minute(s} SCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations |Salle 4 CEUS DE SCRABELE ‘jeudi 25 février 2627 12:45:00 - 5 heure(s} et 45 minute{s} SCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations |Saile 4 LUS DE SCRABBLE jeudi 94 mars 2027 12:45:09 - 5 heure(s} et 45 minute(s} SCRABBLE
22:45 ==2 18:39
Maison des assodations |Salle 4 ÊLUB DE SCRABSLE jeudi 11 mars 2027 12:45:00 - 5 heure(s} et45 minute(s) SCRABBLE
L245 ==> 18:39
Maison des associations |Saile 4 CLIS DE SCRABBLE jeudi 18 mars 2027 12:45:09 - 5 heure(s} et45 minute(s} SCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des assadations [Salle 4 CLUE BE SCRABBLE jeudi 25 mars 2027 12:49:00 - 5 heure(s) et45 minute(s) SCRABBLE
12:45 ==> 18:39
Maison des associations | Salle 4 CLUB DE SCRABBLE ljeudi 82 avr.2027 12:45:00 - 5 heure(s) at 45 mhute{s) SÉRABBLE
12:45 ==> 18:30
“Maison des associations |Salle 4 ÊLUS DE SCRABBLE jeudi 08 avril 2027 12:45:00 - 5 heure(s) et 45 minutefs) SCRABBLE
: 12:45 ==> 18:39
Maison des associations |Salle 4 CLUS DE SERABRLE jeudi 15 avr 2027 12:45:06 - 5 heures) et 45 minutes) SCRABBLE
12:45 ==> 18:39
Maison des associations |Salle 4 CLUB DE SCRABBLE ‘jeudi 22 avril 20927 12:45:00 - 5 heure(s) et 45 ninutels) SCRABBLE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations Salle 4 CLUB BE SCRABBLE ‘jeudi 29 avril 2027 12:45:00 -5 heure(s) et 45 minutes} SCRABBLE
12:45 ==> 18:39 -
Maison des associations Salle 4 CLS DE SCRABBEE ljeudi 96 mai 2027 12:45:00 - 5 heure(s] et 45 minutes) SCRABBLE
12:45 ==2 18:30 .
Maison des associations |Salle 4 CRUE SCRABBLE jeudi 13 mai 2027 12:45:00 - 5 heurefs) et 45 minute(s) SCRABBLE
. 12:45 ==> 18:39
Maison des associations |Salle 4 CLUB DE SCRABBLE |jeudi 29 mai 2027 12:45:00. - 5 heure(s) et 45 minute(s) SCRABBÉE
° L 124$ ==> 18:39
Maison des assaciations |Salle.4 CLUB DE SCRABBLE ljéudi 27 mai 2027 12:45:00 -5 heure(s) et 45 minute(s) SCRABBLE
12:45 == 18:30
Maison des associations |Salle 4 CLUE DE SCRABREE ljeudi 03 juin 2027 12:45:00 - 5 heure(s) et 45 minute{s) SCRABBÉE
12:45 ==> 18:30
Maison des associations |Salle 4 CLUE DE SCRABÉLE |jeudi 10 juin 2027 12:45:00 -5 heurefs) et 45 minute(s) SCRABBEE
22:45 ==> 18:30
Maison des associations | Salle 4 ÉLUS BE SCRABBLE ‘jeudi 17 juin 2027 12:45:00 - 5 heures} et 45 minute(s) SCRABBEE
12:45 ==> 18:39
Maison des associations |Safle 4 CLUB DE SCHABBEE jeudi 24 juin 2027 22:45:00 - 5 heure(s} et 45 minutes) SCRABBLE
+HDA Qu Suaël geude 01 jullt
49fus - 48430
6/7 Pub
ANNEXE 2 ID : 088-2169
RÈGLES ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ INCENDIE
À DESTINATION DES UTILISATEURS
MAISON DES ASSOCIATIONS
PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Règies générales:
- Le public ne pourra pas entrer dans la salle sans la présence de l'organisateur de l'événement.
-IEne pourra être accepté dans l'équipement un nombre supérieur à celui des personnes autorisées
par la Cormmission de sécurité.
ÉFFECTIF TOTAL MAXIMUM
311 personnes
Salle Pierre Labrosse : 129 personnes maximum Saile 4 : 30 personnes maximum
Salle 2 : 30 personnes maximum Salle 5 : 30 personnes maximum
Salle 3: 30 personnes maximum Salle Pierre Degaud : 40 personnes maximum
Bureaux 3 et 4: 19 personnes maximum
- Le public n'est autorisé à utiliser que les voies d'accès aux emplacements qui lui sont réservés.
- Les interventions dans les coffrets électriques sont strictement interdites.
À l'arrivée de chaque personne en charge de l'événement :
- Prendre en compte :
-.Le plan d'intervention SP.
- Les plans d'évacuation.
- Repérer le point de rassembiement, sur la Piace-lean Monnet.
- Repérer les cherminements d'évacuation du public.
- Veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.
- Les issues de secours doivent être utilisées uniquement en cas d'urgence.
- Les personnes en situation de handicap devront être identifiées afin qu'elles soient prises en
compte lors d’une évacuation et de les conduire jusqu’au point de rassemblement.
- Les consignes de sécurité incendie en cas de départ de feu.
- Repérer les moyens d'extinction.
- Tout responsable de l'activité ou organisateur de manifestation recevant du public dans les
équipements culturels et associatifs doit faire appel en cas de nécessité aux Sapeurs-
Pompiers afin d'assurer la sécurité des occupants.
Conformément aux dispositions générales et particulière du réglement de sécurité incendie.
1- Une ligne téléphonique est mise à la disposition des utilisateurs pour appeler les services
de secours
2- Le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers. Le responsable ou l'organisateur
de l'événement devra être muni de son téléphone portable.
Appel des secours : 448 où 112 & ra) 5 &
Dans un second temps, afin de faciliter l'accès des secours, prévenir l'astreinte technique culture :
- 06 73 71 91 87
Au départ de chaque personne en charge de l'activité de l'activité :
- Le responsable ou l'organisateur de l'événement devra veiller à ce que tous les participants quittent
les lieux à la fin de l'événement, vérifier qu'il ne reste personne dans les locaux,
77 Envoyé er
Re qu en
Pubié le
HD : 069-2:69026 5 GEL &-20260908-CONV 260705 SUR