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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2512C159 D F Budget Annexe za Maubec dm 1 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2512C159 D F Budget Annexe za Maubec dm 1 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Communsulé de Communes
des Landes d'Asmagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ID : 040-200035541-20251216-2512C159 D F-DE
L'an deux mil vingt-cinq et le 16 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 40
Dont pour : 40 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M.DUPRATF. x ‘PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mime PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. LACOURTOISIE x ROQUEFORT Mme TASTET M.I. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUJILLET B. x X SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
BERRE Mme APPOLINAIRE B, x SAINT AUSTIN M, CAPDEVILLE B, x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x X
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. X
MAILLAS M. DARROMAN JL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme DUCOS à M. LAMARQUE S, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251216-2512C159_D_F-DE
F3
PSE
LC
mr
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d'approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
605 Travaux 21 (0 757361 Subvention BG 21 (0)
(23 Virement à section investissement 36000! 71355-042 |Constatation Stock Final 36 O0
57 000) 57 (00)
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
3555-040 |Constatation Stack Final 36 (00) 021 Virement de section fonctionnement 36 (0
36 Qû 36 000!
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)