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Arrêté - arrete 243 2024 st
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 243 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 243/2024/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
SOCIETE COCHERY
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
ANNEE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci
de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la
circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder aux travaux d'entretien des espaces publics communaux,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'entretien des espaces publics communaux seront
réalisés durant l'année 2025.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre des travaux.
La circulation piétonne sera garantie à tout instant.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux d'entretien des espaces publics communaux seront réalisés
par la société « COCHERY ILE-DE-France » - Chemin du Parc - 95 480 PIERRELAYE. ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : L'entreprise est soumise à Une obligation de résultat.
ARTICLE 7 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux où travaux de reprise).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 18 décembre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Date exécutoire :
cp 0 DEC 2084
Date de notification :
UT 20 DEC: 2024
Date de mise en ligne :
m4 2-8-BEG:-2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.