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Procès Verbal - PV+CM+17+avril+
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Nicorps.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+17+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS
_________________________
Séance du jeudi 17 avril 2025
______________________
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi dix-sept avril, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.
Etaient présents :
Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.
Absents excusés :
Madame CHESNEL Pierrette a donné pouvoir à Monsieur LEDOUX Didier Monsieur PEZAVENT Bertrand
Secrétaire de séance : Madame MARTIN Marie-Laure
Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement
1. Désignation d’un secrétaire de séance (2025.04.17.30)
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame MARTIN Marie-Laure pour remplir cette fonction.
2. Approbation du Procès-Verbal en date du 03 avril 2025 (2025.04.17.31)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2025, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.
3. Rénovation station d’épuration / Propositions de financement (2025.04.17.32)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que pour financer les travaux de rénovation des trois bassins de lagunes de la station d’épuration de Nicorps,
Il a été prévu au Budget Primitif annexe assainissement 2025 de recourir à l’emprunt, et en attendant de recevoir toutes les subventions dont le solde ne sera versé qu’une fois tous les travaux achevés,
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de souscrire un emprunt, et de faire le choix de la banque selon les propositions suivantes : Crédit Agricole :
Caisse d’Epargne :
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt de 60 000€ sur une durée de 10 ans, à taux fixe de 3.29%, pour financer les travaux de rénovation des trois bassins de lagunes de la station d’épuration de Nicorps,
- Approuve les caractéristiques du contrat de prêt du Crédit Agricole tels que présentées ci-dessus,
- Autorise l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 28 000€ dans l’attente du versement d’une subvention départementale, sur une durée de 12 mois au taux de 0.55%, ainsi que le règlement de frais de dossier d’un montant de 100€, ainsi que des frais de mise en place de l’ouverture de crédit d’un montant de 56€,
- Autorise monsieur le Maire à signer le contrat et l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec le Crédit Agricole,
- Acte que les sommes nécessaires au paiement des intérêts de ce prêt sont inscrites au budget prévisionnel annexe assainissement 2025,
4. Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h30.
Organisme financeur Crédit Agricole Montant du contrat de prêt 60 000 € Objet du prêt Financement d'investissement Nature du prêt Prêt à taux fixe amortissable Durée d'amortissement 10 ans Taux d'intérêt 3.29 %
Paiement des intérêts à terme échu en périodicité trimestrielle
Conditions de remboursement anticipé pénalités
Frais de dossier 100 €
Coût total des intérêts 10 654.44 €
Organisme financeur Crédit Agricole Montant du contrat de prêt 60 000 € Objet du prêt Financement d'investissement Nature du prêt Prêt à taux fixe amortissable Durée d'amortissement 10 ans Taux d'intérêt 3.66 %
Paiement des intérêts à terme échu en périodicité trimestrielle
Conditions de remboursement anticipé pénalités
Frais de dossier 100 €
Coût total des intérêts 12 019.20 €