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Déliberation - 2024 009+Approbation+CFU+
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009+Approbation+CFU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture te 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
B:iblié le 09/04/2024 RS
1 :076-217805191-20240495-2094 009-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DUÙ CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-009 Le cinq avril deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
Date de convocation :
28/03/2024
Date d'affichage :
02/04/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants :09
Vote
Pour : 09
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
APPROBATION COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2023
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, Mm
GLANARD Florence, M. GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, N
HENRY Manuel, Mme REY Brigitte
Absent et représenté :
M. HADENGUE Michaël représenté par Mme Florence GLANARD
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absent :
M. AUDUREAU Stéphane
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
2024-009 : Approbation du Compte Financier Unique 2023
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié pa
l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023, relatif à l'expérimentation du compte
financier unique et sa généralisation,
Vu la délibération en date du 15 septembre 2023 autorisant la candidature de la ville de Tilly
pour expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2023 pour le budget principal de Tilly.
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée entre la Ville
et l’État le 08 novembre 2023
Considérant que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi
qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôle
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant que M Jean-Claude ROBIN a été désigné pour présider la séance lors du vote du
compte financier unique.
Considérant que M Jean-Claude ROBIN , maire, a quitté la salle au moment du vote du compte
financier unique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Délibération 2024-009 Page 1 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
DEPARTEMENT DES YVELINES ç p ("ER Publié le
ARRONDISSEMENT DE ID : 078-217806181-20240405-2024 009-DE
MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’État des
Contrôles du CFU met en évidence la stricte concordance entre les données de l’ordonnateur
et celles du comptable ;
APPROUVE le compte financier unique 2023 de la ville de Tilly
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat 1-B2 du CFU)
Section Fonctionnement Montant
A Solde des réalisations de l’exercice N 107 420,25
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B Résultats antérieurs reportés Ligne 002 22117768
Du compte financier N précédé du signe +
(excédent) ou — (déficit)
C Résultat de clôture de la section de 328 597,88
Fonctionnement = A +B
Section Investissement
D Solde des réalisations de l'exercice N 52115726
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
E Résultats antérieurs reportés Ligne 001 28 71317
Du compte financier N précédé du signe +
(excédent) ou — (déficit)
F Solde d'exécution de la section 755591
d'investissement N
F=D+E, précédé de + ou-
G Solde des restes à réaliser d'investissement = 65:983,91
N
H Solde cumulé de la section - 58 428,00
d'investissement H (=F+G)
NB: en cas de solde négatif, il s’agit d’un
besoin de financement à couvrir
obligatoirement par l'affectation du résultat
de fonctionnement
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 05 Avril 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Claude SAYAGH Jean-Claude ROBIN
Délibération 2024-009 Page 2