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Procès Verbal - PV 17 03 2025?x49866
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 03 2025?x49866)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
ARRONDISSEMENT “SES 01 DEPARTEMENT _ SAINT DE SAINT-FLOUR FLOUR DU CANTAL
À PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du onze Mars 2025, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire.
”
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, M. Yannick MOURET, M. Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Marine NEGRE par MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
N°03/02/2025-21
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Monsieur le Rapporteur, Philippe DELORT, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 FEVRIER 2025. POUR : 27 voix
Monsieur le Maire quitte la séance.
N°03/02/2025-22
COMPTE DE GESTION 2024- BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION 2024- SERVICE BUS URBAIN
COMPTE DE GESTION 2024- SERVICE CAMPINGS
COMPTE DE GESTION 2024- SERVICE EAU
COMPTE DE GESTION 2024- SERVICEASSAINISSEMENT
COMPTE DE GESTION 2024- SERVICE LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS COMPTE DE GESTION 2024- SERVICE LOTISSEMENT DE LA CROIX DE MONTPLAIN / PRE CHARREIRE
COMPTE DE GESTION 2024- SERVICE CINEMA LE DELTA
COMPTE DE GESTION 2024- SERVICE CENTRE DE FORMATION - LA VIGIERE COMPTE DE GESTION 2024- SERVICE TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIES DIRECTES Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport. Il précise que les comptes de gestion sont rigoureusement identiques aux comptes administratifs.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le lundi 10 mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE LES COMPTE DE GESTION 2024 aux montants inscrits sur les document
transmis par Monsieur le Receveur Municipal.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 —- BUDGET GENERAL
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport via une présentation powerpoint jointe au présent procès-verbal.
Madame Guibert demande si les investissements relatifs à la sécurité sont en rapport avec les prescriptions du document unique.
Monsieur Bouldoires confirme qu'il s’agit de la mise en œuvre du plan d'action avec l'appui d'une préventionniste agent de la municipalité.
Monsieur Marc Pougnet indique qu'il retient les dépenses qui sont stables, même en légère baisse, avec des charges de personnel constantes, des charges financières plutôt en hausse en lien avec l'évolution des taux. Il note une bonne progression des recettes en particulier sur les impôts, subventions et loyers.
En investissement, il retient le montant important qui a été présenté et en particulier des investissements faits pour l'attractivité de la ville comme la crèche, les travaux dans les écoles, la voirie, la place d'Armes.
ll adresse ses félicitations sur le taux de réalisation de 94%, ce qui permet de faire avancer les dossiers, pour aller chercher des subventions. Il indique que cela semble être une bonne année puisque l'épargne nette est en forte hausse, une dette en légère baisse, un résultat global en légère baisse. Cela paraît traduire une bonne gestion donc un vote pour sera donné.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2026.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le compte administratif du budget général 2024 aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE BUS URBAIN
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport via une présentation powerpoint jointe au présent procès-verbal.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le compte administratif 2024 du service BUS URBAIN aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
2 N°03/02/2025-23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE CAMPINGS
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport via une présentation powerpoint jointe au présent procès-verbal.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le compte administratif 2024 du service CAMPINGS aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
Mme MEYRONEINC quitte la séance.
N°03/02/2025-23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE EAU
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport via une présentation powerpoint jointe au présent procès-verbal.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le compte administratif 2024 du service EAU aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 25 voix
Mme Meyroneinc rejoint la séance.
N°03/02/2025-23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE ASSINISSEMENT
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport via une présentation powerpoint jointe au présent procès-verbal.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le compte administratif 2024 du service ASSAINISSEMENT aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport via une présentation powerpoint jointe au présent procès-verbal.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le compte administratif 2024 du service LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
à
J N°03/02/2025-23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE LOTISSEMENT DE LA CROIX DE MONTPLAIN / PRE CHARREIRE
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport via une présentation powerpoint jointe au présent procès-verbal.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le compte administratif 2024 du service LOTISSEMENT DE LA CROIX MONTPLAIN/PRÈE CHARREIRE aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE CINEMA LE DELTA
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport via une présentation powerpoint jointe au présent procès-verbal.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le compte administratif 2024 du service CINEMA LE DELTA aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE CENTRE DE FORMATION - LA VIGIERE
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport via une présentation powerpoint jointe au présent procès-verbal.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 20285.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le compte administratif 2024 du service CENTRE DE FORMATION -— LA VIGIERE aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-23
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SERVICE TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIES D’ENERGIES
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport via une présentation powerpoint jointe au présent procès-verbal.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- ARRETE le compte administratif 2024 du service TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIES D'ENERGIES aux sommes et aux résultats figurant sur les documents joints en annexe.
POUR : 26 voix
Monsieur le Maire rejoint la séance. Il exprime ses remerciements à toutes à tous et donne des éléments de satisfaction : la maîtrise du fonctionnement dans un contexte fortement inflationniste, d'évolution des taux d'intérêts. Il indique le fort niveau d'investissement et l'excellent taux de réalisation et des taux de subventions jamais connus à la ville de Saint-Flour.
Il précise que les budgets annexes ont été bien maïîtrisés ; ils sont soit excédentaires, soit à l'équilibre, soit en léger déficit mais dans tous les cas, un bon travail a été réalisé. Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux agents municipaux, à la DGS, aux directeurs, à tous.
N°03/02/2025-24
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET BUS URBAIN
BUDGET CAMPINGS
BUDGET EAU
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS
BUDGET LOTISSEMENT DE LA CROIX DE MONTPLAIN / PRE CHARREIRE BUDGET CINEMA LE DELTA
BUDGET CENTRE DE FORMATION - LA VIGIERE
BUDGET TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIES D’ENERGIES
Monsieur le Rapporteur, Nicolas FERNANDEZ, donne lecture du rapport.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- AFFECTE COMME SUIT LES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT (D'EXPLOITATION) CONSTATES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2024 :
Budget principal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
(1) PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (pour mémoire) 1 313 781.61 € * Virement à la section d'investissement (023)
| EXCÉDENT & 1 777 266.43 € (2} RÉSULTAT AU 31/12/2024 D
DÉFICIT 0€
(3) AFFECTATION DE L'EXCÉDENT
* Exécution du virement à la section d'investissement 1 459 259.67 € * Affectation complémentaire en réserves 1068 0€ * Affectation à l'excédent reporté 318 006.76 €
(4) AFFECTATION DU DEFICIT De * Déficit à reporter B / Budget BUS URBAIN
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
(1} PREVISIONS BUDGETAIRES (pour mémoire)
* Virement à la section d'investissement (023) 22 466 €
| EXCÉDENT | 1136222€ (2) RESULTAT AU 31/12/2024 I a
DÉFICIT 0€!
{3) AFFECTATION DE L'EXCEDENT
“ Exécution du virement à la section d'investissement QE * Affectation complémentaire én réserves (1064) 9 200.04 € * Affactation à l'excédent reporté 2 162.18 €
{4} AFFECTATION DU DEFICIT
* Déficit à reporter | ü €
c / Budget CAMPINGS
AFFECTATION puU RÉSULTAT D' EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
|) PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (pour mémoire)
* Virement à le section d'investissement (023) | 0 €
‘ | EXCÉDENT 28 306. 63 € e| (2) RESULTAT AU 31/12/2024 amsn sn D DÉFICIT | 0€.
| (3) AFFECTATION DE L'EXCEDENT | | * Exécution du virement à la gm£tion d'investissement | 0€)
* Affectation complémentaire réserves | GE: | .Affectation à l'excédent reporté | 28 306.63 € |
| &, AFFECTATION DU DEFICIT oc! | * Déficit à reporter | |
D/ Budget | EAU
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L' EXERCICE 2024
Le PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (pour mémoire)
* Virement: à la: section d' nves tisane (023) 148 ser. sl €
| | EXCÉDENT 198 603. st € | (2} RÉSULTAT AU 31/12/2024 ss Fe
DÉFICIT 0€
(3) AFFECTATION DE L'EXCEDENT
* Exécution du virement à la section d'investissement 0e * Affectation complémentaire en réserves (c/1064) 0 € * Affectation à l'excédent reporté 199 603.51 € |
(4} AFFECTATION DU DEFICIT
* Déficit & reporter Ô € E / Budget ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
{1} PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES {pour mémoire)
* Virement à la section d'investissement (0231 444 019.12 € |
EXCÉDENT 496 603.94 € {2} RÉSULTAT AU 31/12/2024 En earess
DÉFICIT 0€!
{3} AFFECTATION DE L'EXCEDENT | * Exécution du virement à la section d'investissement 0€! * Affectation complémentaire en réserves (c/1068) | 364 033.62 € * Affectation 8 l'excédent reporté 13257032€
| (4) AFFECTATION DU DEFICIT Î * Déficit à reporter 0 €
F / Budget LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
{1} PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (pour mémoire)
* Virement à le section d'investissement (023) 0€.
| EXCÉDENT 0€ (2} RÉSULTAT AU 31/12/2024 ES a | DÉFICIT 0€
(3} AFFECTATION DE L'EXCÉDENT 0€ + Exécution du virement à la section d'Investissement DE * Affectation complémentaire en réserves 0€. * Affectation à l'excédent reporté
{4) AFFECTATION DU DÉFICIT 0€ | * Déficit à reporter | eee nerf mmqutsismsenenee DURE ram ment means “ dinbéotintéénénbéiofilataisitsnat
G/ Budget LOTISSEMENT DE LA CROIX DE MONTPLAIN/ PRE CHARREIRE
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
{1} PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (pour mémoire)
* Virement à la section d'invéstissément (023; DE
EXCÉDENT 323.51 € (2) RÉSULTAT AU 31/12/2024 se
| DÉFICIT ce
: {3} AFFECTATION DE L'EXCÉDENT 0€ * Exécution du virement à la section d'investissement 0e * Affectation complémentaire en réserves 323.51 € * Affectation à l'excédent reporté °
(4) AFFECTATION DU DÉFICIT |
* Déficit & reporter 0€ H / Budget CINEMA LE DELTA
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
{1} PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (pour mémoire)
* Virement à la section d'investissement (023} | 0€!
EXCÉDENT 5525536 | {2) RÉSULTAT AU 31/12/2024 rase ——
DÉFICIT
(3) AFFECTATION DE L'EXCÉDENT
* Exécution du virement à la section d'investissement 0€ * Affectation complémentaire en réserves 0€ | * Affectation à l'excédent reporté 5 525.53 €
{4) AFFECTATION DU DÉFICIT
| * Déficit à reporter | 0€.
1; Budget Centre de formation -— La Vigière
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
F'anéisionmsorinoneinisnnennnntionameebennim ei penis it périmé nié oéénérimininitétimnsiiermétééséshontimiontstiéée
| (1) PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (pour mémoire) | * Virement à la section d'investissement (023) CE:
| EXCÉDENT | 536€
| (2) RÉSULTAT AU 31/12/2024 | Peer, DÉFICIT |
| (3) AFFECTATION DE L'EXCÉDENT | vel * Exécution du virement à la section d'investissement bé
* Affectation complémentaire en réserves s%€|
*“ Affectation à l'excédent reporté |
| (4) AFFECTATION DU DÉFICIT | * Déficit à reporter 0€:
J/ Budget Transition écologique et économies d'énergie
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
(1) PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES (pour mémoire)
* Virement à la section d'investissement (023) D €
EXCÉDENT | 532272€
(2) RÉSULTAT AU 31/12/2024 - DÉFICIT
{3) AFFECTATION DE L'EXCÉDENT 0€ * Exécution du virement à la section d'investissement 0€ * Affectation complémentaire en réserves 5 322 72 € * Affectation à l'excédent reporté :
(4) AFFECTATION DU DÉFICIT
* Déficit à reporter 0 €
POUR : 27 voix.
N°03/02/2025-25
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS D'IMMEUBLES REALISEES AU COURS DE L'EXERCICE 2024
Madame le Rapporteur, Annick MALLET, donne lecture du rapport. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice 2024.
POUR : 27 voix
N°03/02/2025-27
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’'EXERCICE 2025 - BUDGET GENERAL
Monsieur le Rapporteur, Philippe DELORT, donne lecture du rapport.
Monsieur le Maire présente le résultat du recensement de la population réalisé l'année dernière. Le précédent recensement était celui de l'année 2018.
La population municipale est composée des Sanflorains et Sanfloraines vivant sur la commune. S'ajoute la population dite comptée à part, à savoir les mineurs étudiants basés dans la commune, les personnes qui ont résidence dans des établissements publics ou privés de santé notamment l'hôpital et les EPHAD, les communautés religieuses, ainsi que les casernes et établissements militaires, par exemple la gendarmerie.
La population municipale est en augmentation de 6365 à 6390 soit 25 habitants de plus. Ce chiffre est intéressant car chaque année, l'INSEE annonce une prévision de baisse. La réalité est une très légère augmentation.
La population comptée à part baisse légèrement avec 50 en moins.
La population totale est donc de 6882 habitants donc quasiment stable.
Cet élément est important pour plusieurs aspects. L'action municipale est tout d’abord menée pour la population. Ces chiffres ont une incidence financière directe puisque les dotations de l'Etat, la DGF notamment, et les dotations rurales sont assises sur la population, à savoir x euros par habitant. Monsieur le Maire précise que ces chiffres sont la preuve que notre commune attire des nouvelles populations puisque le solde naturel reste négatif.
Monsieur le Maire précise que les communes situées dans la zone FRR recevront une majoration de la DSR.
Il indique que l’année 2025 s'inscrit dans la concrétisation des projets dont le Campus en partenariat avec la CCI, la résidence Marianne en partenariat avec Polygone, la crèche municipale La Rose des Vents, la dernière tranche de travaux de la place d'Armes, l'aire de camping-cars de Roche-Murat, la poursuite des travaux au niveau du réseau d'eau et des travaux d'assainissement,
Monsieur le Maire annonce que l’année 2025 sera également l'année du lancement d'autres chantiers tels que la requalification de l'avenue de la République, la maîtrise d'œuvre pour la poursuite de l'aménagement des berges de L'Ander, le lancement de plusieurs études d'aménagement urbain notamment sur les quartiers de la Fontlong et du Pré Charreire, On retrouve également les orientations sur la sobriété énergétique, des bâtiments comme de l'éclairage public, et si possible le développement des mobilités douces.
La municipalité souhaite continuer à soutenir l'activité économique avec la subvention à l'association des commerçants, mais également soutenir l'installation de professionnels de santé, les opérations de rénovation de façades.
De la même façon, la municipalité souhaite maintenir son soutien aux associations sanfloraines, mais également au projet Loc'Obrac.
D'autres politiques publiques telles que le cadre de vie et l'embellissement des espaces publics sont au cœur de l’action, ainsi que le déploiement de la vidéoprotection.
Monsieur le Maire souligne une action du C.C.A.S. toujours aussi forte et concrète, variée. Il fait un point sur l'offre socioculturelle et la diversification de l'offre du cinéma mais également le travail pour le nouveau musée de Haute-Auvergne, le soutien à la saison évènementielle avec pour 2025 la fête de la pierre, l'exposition art Naïf et d'autres rendez-vous.
La municipalité continue à travailler le budget participatif avec des rencontres sur les marchés à venir. Les différents projets se mettent en place notamment le jardin sensoriel de la Vigière. Monsieur le Maire souligne le travail fait avec le Conseil Municipal des Jeunes notamment. Monsieur le Maire donne la traduction de ses orientations en grands volumes financiers. S'agissant de la fiscalité, la proposition sera de maintenir les taux, après plusieurs baisses depuis 2021. Ce choix avait été fait dans un contexte de très forte augmentation des bases et d'inflation, et a permis aux Sanfloraines et Sanflorains d'être moins impactés. En ce qui concerne les dotations et produits des services de la commune, nous avons espoir que la partie DGF DSR FPIC et DFP ne soit pas revue à la baisse.
S'ajoutent en recettes l'attribution du fonds de compensation, les produits des services, et les autres produits.
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 11 400 000 euros, en légère hausse de 0.47%.
En dépenses de fonctionnement, la hausse forte des cotisations est intégrée ainsi que la revalorisation du SMIC et les autres charges qui vont coûter 160 000 euros en année pleine. Le total des dépenses est estimé à 10 400 000 euros soit une hausse de 2.76%. En investissement, il n'y pas d'augmentation de dette donc l'emprunt sera inférieur au montant du
remboursement.
D'autres recettes sont prévues dont les subventions, les cessions. Les dépenses d'investissement sont estimées à 3 150 000 euros.
En conclusion, Monsieur le Maire précise qu'il y a une continuité pour mener à terme les projets, adapter au mieux les dépenses aux réalités socio-économiques, maintenir l'ensemble des services rendus à la population, sécuriser la trajectoire financière de la commune, et garantir le financement des priorités municipales dans le respect des engagements électoraux.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- DEBAT des orientations budgétaires pour l'année 2025.
- ADOPTE les orientations budgétaires pour l'exercice 2025.
POUR : 27 voix
N°03/02/2025-27
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE 2025 - BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Rapporteur, Philippe DELORT, donne lecture du rapport.
Sur le budget urbain, Monsieur le Maire indique sa satisfaction concernant la participation de la Région qui permet d'amoindrir le déficit.
Sur le service des campings, il précise qu'il n'y aura pas de location exceptionnelle comme en 2024. Par contre, les travaux d'aménagement du camping arrivent au bon moment. Des recettes supplémentaires sont attendues. Les investissements sur le camping des Orgues se poursuivront. Pour le service de l'eau, les travaux de réfection de la conduite de Fraissinet se poursuivront. Le rendement sera ainsi bien amélioré.
En ce qui concerne le service assainissement, les travaux se poursuivent notamment la mise en séparatif de la place d'Armes, la place Sainte-Christine, et le renouvellement des automates de télégestion.
Sur le lotissement du Bel Air Bas, l'objectif est la vente de terrains pour amoindrir la ligne de trésorerie.
Pour ce qui concerne le cinéma, des améliorations seront apportées avec le changement des fauteuils d'une salle.
Sur le centre de formation de la Vigière, Monsieur le Maire précise que nous sommes sur une fin de chantier avec le début de l'utilisation du site par la CCI.
En ce qui concerne le service transition écologique et économies d'énergies, beaucoup d'opérations ont été faites notamment le 100% LED. Le marché global de performance mairie musée se poursuivra. Le schéma directeur immobilier a été présenté en assemblée et il faudra maintenant avancer.
10 Mme Guibert prend la parole pour ce qui concerne l'ensemble des orientations budgétaires. Elle indique que le contexte a été rappelé. L'échelon local est relativement bien préservé même s'il faut attendre les chiffres sur la DSIL. La solidarité joue avec la DSR puisque nous sommes dans une commune classée en FRR. Cet exercice n'est pas simple car il préfigure le budget mais les grandes masses doivent être estimées. Mme Guibert souligne le travail effectué par les équipes et par les élus sachant que cet exercice s'inscrit dans une vision politique pluriannuelle et territoriale. Il est important de garder le cap, maîtriser les dépenses de fonctionnement, maintenir
l'investissement, maîtriser la dette, mais aussi maintenir les équipements, les services et le niveau
d'offre. Parmi eux, certains relèvent de la compétence communale, d'autres sont exercés ailleurs comme les collèges et les lycées par les Départements et la Région ou le centre hospitalier par l'Etat, la communauté de communes pour certains équipements sportifs. Cet ensemble cohérent participe à la vitalité de Saint-Flour et de son bassin de vie.
Les projets se concrétisent en 2025 et nous nous en félicitons : la Place d'Armes avec les usages à finaliser sur la végétalisation et la capacité de stationnement, le pôle de la Vigière avec le plateau de formation développé par la CCI et la résidence pour les jeunes actifs, qui va constituer un très bel ensemble qui sera très apprécié et très utile.
La crèche municipale sera un service très important.
Sur le volet tourisme, l'aire de Roche Murat vient compléter ce qui a été réalisé sur le camping des Orgues.
Tous ces projets dépassent largement l'intérêt communal et sont réalisés avec l'engagement financier des collectivités partenaires et des partenaires privés comme la CCI et Polygone. Madame Martine GUIBERT leur adresse ses remerciements pour leurs concours sans lesquels les projets ne pourraient aboutir.
Pour l'avenir, elle précise qu'elle souhaite que la mobilisation soit poursuivie pour les enjeux qui sont majeurs pour la ville au-delà de ces projets et des compétences, en particulier l'offre de soins, de logements, de transport, l'offre en matière éducative et de formation, les enjeux en matière environnementale. Sur ce point concernant l'eau, il y a des enjeux écologiques, aux portes de la ville avec la préservation de la narse de Nouvialle, avec son rôle d'éponge naturelle et de préservation de la biodiversité. Il est donc essentiel d'inscrire ces orientations budgétaires dans ces enjeux territoriaux. Nous voterons les orientations budgétaires.
Monsieur le Maire précise qu'il donnera les dates retenues pour les inaugurations en fin de séance. S'agissant de l'offre immobilière, il indique que d’autres projets seront présentés au conseil municipal de mai.
Le Conseil Municipal :
- DEBAT des orientations budgétaires pour l'année 2025,
- ADOPTE les orientations budgétaires pour l'exercice 2025.
POUR : 27 voix
N°03/02/2025-28
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE (DANS LA LIMITE DE 25% DES CREDITS D’'INVESTISSEMENT OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2024)
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport.
Pour la crèche, Monsieur le Maire précise qu'un tableau récapitulatif sera présenté par Monsieur Gras et que les travaux arrivent à leur fin.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 de la commune.
- DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune.
POUR : 27 voix
Il N°03/02/2025-29
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 SERVICE CINEMA (DANS LA LIMITE DE 25% DES CREDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2024)
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport.
Monsieur le Maire précise qu'il y a eu un vol qu'il convient donc d'acheter un nouveau coffre.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 du service cinéma. - DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune.
POUR : 27 voix
Messieurs Nicolas FERNANDEZ, Jonathan LAROUSSINIE et Bruno TEISSEDRE ne participent ni au débat ni au vote.
N°03/02/2025-30
RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport et précise qu'il s'agit d'une ligne de trésorerie dans l'attente de versement de subventions.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le renouvellement d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin d'un montant maximum de 500 000 euros aux conditions indiquées ci-après :
Durée : 12 mois
Taux de référence : fixe à 2.85%
Commission d'engagement : 0.05% du montant accordé
Commission de non utilisation : 0.05% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et de l'encours moyen des tirages sur le mois payable selon les mêmes modalités que le paiement des intérêts.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à constater l'ouverture d'une ligne de trésorerie.
POUR : 24 voix
Monsieur Marc POUGNET ne participe ni au débat ni au vote
N°03/02/2025-31
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : O.M.J.S.
Madame le Rapporteur, Maryline VICARD, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE à l'O.M.J.S. la subvention exceptionnelle de 900 euros. - DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 de la Commune. POUR : 26 voix
Madame Maryline VICARD quitte la séance. N°03/02/2025-32
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET RADIO MARGERIDE
Monsieur le Rapporteur, Frédéric DELCROS, donne lecture du rapport.
Monsieur le Maire précise que le détail des animations suivies par la radio figure dans la convention et qu'il s’agit d'un renouvellement.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes de la convention de prestation 2025 avec l'Association Radio Margeride.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Commune. - DIT QUE les crédits sont inscrits au titre du Budget Primitif 2025 de la Commune.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-33
RENOUVELLEMENT DE LA SOUSCRIPTION A LA PRESTATION DE SERVICE « MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D.) » PROPOSEE PAR CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRES (C.I.T.).
Madame le Rapporteur, Marie PETITIMBERT, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- DECIDE de renouveler la souscription à la prestation de service optionnelle de Cantal Ingénierie et Territoires intitulée (Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données (R.G.P.D.).
- DESIGNE Cantal Ingénierie et Territoires, en tant que personne morale, comme étant le Délégué à la Protection des Données mutualisé pour la collectivité. - PRECISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de Cantal Ingénierie et Territoires. - APPROUVE le barème de la cotisation forfaitaire annuelle correspondante. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage fixant les engagements de chacune des parties dans la réalisation des travaux liés au R.G.P.D. et ce durant la période d'engagement d'une durée de 3 ans fermes.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-34
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER PAR L'EPF AUVERGNE POUR LA CONSTITUTION D'UNE RESERVE FONCIERE POUR REALISER UN « ECOQUARTIER »
Monsieur le Rapporteur, Frédéric DELCROS, donne lecture du rapport.
Monsieur le Maire précise que ce sujet a déjà été abordé en conseil municipal et que tous les éléments sont apportés dans la convention de portage.
Madame Martine GUIBERT demande si l'Ecoquartier envisagé est basé sur le même principe que ce qui a été fait sur le Champ de Baral.
Monsieur le Maire précise que la précaution a été prise de mettre des guillemets à « Ecoquartier ». L'intention est bien de réaliser un Ecoquartier mais les normes qui labellisent l'Ecoquartier ne sont plus les mêmes et il s'agit de ne pas s'alourdir de considérations que la collectivité ne pourrait pas atteindre. Le travail sera fait dans le sens d'un Ecoquartier.
Madame Martine GUIBERT demande s’il y aura un financement bailleur social avec de l'accession à la propriété.
13 Monsieur le Maire indique que le premier Ecoquartier sur le quartier de Roueyre a été contractualisé avec un bailleur social.
Il précise que sur ce projet, la municipalité se laisse un peu de latitude et d'opportunité pour faire de l'accession à la propriété peut être sur une partie, mais aussi des usages différenciés, avec une idée
de mixité sociale.
Il est proposé une formule en direction des séniors sur du petit habitat dans le champ des possibles.
Madame Martine GUIBERT indique que, dans la perspective de l'aménagement de ce quartier, il serait intéressant de tirer profit de l'expérience de Roueyre, du Champ de Baral.
Le Conseil Municipal :
- CONFIE le portage foncier de la parcelle cadastrée section AI N°483 à l'EPF AUVERGNE. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante et tout document s'y rapportant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-35
TARIFS 2025- SERCICE CAMPINGS - AIRE D'ACCUEIL DE CAMPING-CARS DE ROCHE- MURAT
Madame le Rapporteur, Marie PETITIMBERT, donne lecture du rapport.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE les tarifs 2025 du Service Camping — aire d'accueil de camping-cars de Roche Murat tels qu'ils ont été établis par la Commission des Finances.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-36
REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE D'ACCUEIL DE CAMPING-CARS DE ROCHE MURAT : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Rapporteur, Marie PETITIMBERT, donne lecture du rapport.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 10 Mars 2025.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le règlement intérieur de l'aire d'accueil de camping-cars de Roche Murat. - ADOPTE le tarif de l'amende tel qu'il a été établi par la commission des finances.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-37
TRAVAUX D’'ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE ENDOMMAGE RUE BLAISE PASCAL, A L'ENTREE DU LOTISSEMENT DES CEDRES BLEUS (AP1018) : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
Monsieur le Rapporteur, Jean-Pierre JOUVE, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de remplacement du candélabre Rue Blaise Pascal, à l'entrée du Lotissement des Cèdres Bleus pour un montant estimatif de 1 060 euros H.T. - CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. - FIXE la participation de la Commune à 530 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
POUR : 26 voix
14 N°03/02/2025-38
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT D'UN ECLAIRAGE IMPASSE RUE MARCHANDE: PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU CANTAL
Monsieur le Rapporteur, Jean-Pierre JOUVE, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de remplacement d’un éclairage Impasse Rue Marchande pour un montant estimatif de 1 080 euros H.T.
- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. - FIXE la participation de la Commune à 540 €.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-39
TRAVAUX D’'ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT D'UN CANDELABRE ENDOMMAGE AVENUE LEON BELARD (BF 119) : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU CANTAL
Monsieur le Rapporteur, Jean-Pierre JOUVE, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de remplacement d'un candélabre Avenue Léon Bélard pour un montant estimatif de 4 200 euros H.T.
- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. - FIXE la participation de la Commune à 2 100 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-40
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZL N°47 APPARTENANT A LA COMMUNE DE TANAVELLE DANS LE CADRE DES TRAVAUX ET DE L'EXPLOITATION DE LA CONDUITE A.E.P. DE RENFORCEMENT 300MM ENTRE PAULHAC ET FRAISSINET - MODIFICATION
Monsieur le Rapporteur, Jean-Claude PRIVAT, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZL N°47, située sur la Commune de Tanavelle et appartenant à la Commune de Tanavelle au prix de 960 €.
- PRECISE que tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la Commune de Saint-Flour, notamment les frais de publication à rembourser à la Commune de Tanavelle pour un montant de 100.21 euros et les frais d'acte notarié par la Commune de Tanavelle pour l'acquisition du terrain à la section des habitants.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-41
CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N°57 SITUEE 16 PLACE D’ARMES (ANCIEN TRESOR PUBLIC) A LA SAS LA PIERRE DES 3 COMMUNES
Monsieur le Rapporteur, Jean-Luc PERRIN, donne lecture du rapport.
Monsieur le Maire ajoute que la vente se fait en raison d'un projet de l'acquéreur et pour rationaliser le patrimoine immobilier.
15 Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée section AR N°57 appartenant à la Commune de Saint-Flour au prix de 65 336 € net vendeur à la SAS LA PIERRE DES 3 COMMUNES. - PRECISE que l'ensemble des frais afférents à cette transaction seront à la charge de la SAS LA PIERRE DES 3 COMMUNES.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document liées à cette cession.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-42
ATTRIBUTION DE BIENS DE SECTION DU FAYET
Monsieur le Rapporteur, Christian GRENIER, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE les parcelles suivantes au GAEC CUSSAC en tant qu'habitant sur la commune au rang 2 : BD 107/ BD 126.
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier la liste d'attribution si toutes les pièces nécessaires de la convention pluriannuelle n'étaient pas conformes.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-43
CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ PROPANE PAR PRIMAGAZ: RAPPORT DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC — ANNEE 2023
Monsieur le Rapporteur, Jean-Luc PERRIN, donne lecture du rapport.
Monsieur Jean-Luc PERRIN indique qu'au 31 octobre 2023, la commune compte 621 usagers consommateurs repartis entre 524 particuliers et 97 professionnels.
Le réseau se compose de 29 440 mètres de linéaires de conduites, 3 cuves de stockage situées aux Cramades d'une capacité de 49 tonnes chacune.
En 2023, 5 demandes de raccordement ont été émises.
En novembre 2023, Primagaz a procédé à un changement de logiciel informatique. Certaines missions ont été ralenties notamment la facturation qui a été arrêtée au 31/10/28. Monsieur Perrin indique que la consommation a baissé entre 2022 et 2023 en raison de la sobriété énergétique et le degré jour unifié qui était plus élevé en 2023.
Les travaux concernent principalement l'aire de stockage des Cramades avec une amélioration du système de télésurveillance.
Le prix du KW évolue trois fois dans l'année, le 10 avril, le 10 août et le 10 décembre.
Le compte d'exploitation fait apparaitre un résultat positif de 287 082 euros.
Ce résultat fait l'objet d'observations dans un rapport de contrôle soumis au vote. Le compte-rendu annuel a été transmis le 27 mai 2024. Il fait ressortir quatre demandes d'éléments complémentaires : le compte-rendu annuel n'est pas totalement exhaustif des informations attendues. Le compte d'exploitation suggère un résultat positif sans que les éléments livrés ne permettent de garantir la valeur présentée. De plus, des éléments de majoration de charges ont été décelés. Une autre observation porte sur l'état d'inventaire des biens concédés qui semble incomplet. La tenue de l'inventaire s'avère donc un axe de progression. Un autre point concerne la facturation. Elle n'a été que partiellement détaillée malgré les demandes réitérées d'éléments précis. Ce manque de données justifie les réserves sur l'exactitude du compte d'exploitation. Le rapport pointe l'inadaptation tarifaire de certains usagers et une problématique de relève des compteurs.
En conclusion, le contrôle du service public de distribution du gaz sur la Commune a été mené sur la base du compte-rendu annuel de concession. Le concessionnaire transmet avec difficulté les éléments justificatifs de son exploitation du service concédé.
Dans sa forme, le compte-rendu annuel de concession nécessite quelques ajouts systématiques lors de ses éditions ultérieures.
Monsieur le Maire précise qu'il y a un compte-rendu et un rapport de contrôle.
Notre réseau de gaz concerne de nombreux Sanflorains, puisque nous avons 621 abonnés.
16 Nous rencontrons des difficultés, les abonnés ont de grandes difficultés à joindre les services de Primagaz. Cette problématique n'est pas spécifique à Saint-Flour. Pour autant, des décisions ont été prises en bureau municipal sur des adaptations qui peuvent être faites par Primagaz.
Madame Myriam LOMBARD, Directrice Générale des Services de la Commune de Saint-Flour,
indique qu'elle a rencontré, avec la DGA, des usagers qui étaient en difficulté avec Primagaz pour différents motifs, à la fois des problématiques de relevés de compteurs, de facturation ou d'accès au service client.
Il s'agit d'une problématique nationale qui est mise en lumière par le médiateur national de l'énergie mais également dans les journaux et sur les réseaux sociaux.
La mairie a souhaité ne pas laisser les usagers sanflorains seuls face à leurs problématiques. Des dispositifs d'accompagnement ont été mis en place dans les accueils mairie et services techniques. Un courrier est disponible. Il reprend les procédures à respecter d'une part pour saisir le service client avec un modèle de courrier et d'autre part pour saisir le médiateur national de l'énergie à défaut de réponse dans les deux mois ou en cas de réponse insatisfaisante, avec également un modèle de courrier.
Parallèlement, une rencontre a été effectuée avec un représentant de Primagaz qui a reconnu les difficultés rencontrées notamment d'accès au service client. Ce représentant nous a communiqué son numéro de téléphone portable que nous avons laissé dans les accueils. Un certain nombre de situations ont été réglées. Une cinquantaine d'usagers se sont fait connaître dans les deux lieux d'accueil. Tous les usagers ont été rappelés suite à la rencontre avec Primagaz pour savoir si les problématiques étaient résolues ou si certains étaient encore en difficulté. Mme Lombard indique avoir envoyé le 4 mars à Primagaz une liste de noms de 38 usagers qui avaient des problématiques non résolues. Nous sommes en attente du retour de la part de Primagaz. Par ailleurs, une demande a été faite à Primagaz pour solliciter des échéanciers de paiement pour les usagers avec des factures importantes, ce qui à priori est accepté.
Madame Martine GUIBERT indique que les abonnés sont globalement très mécontents avec cette irrégularité de facturation, et d’autres difficultés car le service client est injoignable. Elle précise que le sujet a certainement été beaucoup travaillé et que les actions ont porté leurs fruits. Toutefois, il reste une partie non résolue. Dans le rapport, Primagaz affiche un accueil usager joignable. Pour les Sanflorains, Dardilly est loin. Elle demande si on ne peut pas exiger une permanence de Primagaz dans ce contexte pour améliorer la relation client.
On ne peut pas se satisfaire que ce soit une problématique nationale partagée par d'autres collectivités due à un changement de logiciel.
Par rapport à la convention, elle demande de quel moyen de pression nous pourrions disposer pour que la situation s'améliore.
Monsieur le Maire précise qu'à sa connaissance le sujet n'a pas été généralisé à plusieurs collectivités mais il est possible de se renseigner.
Monsieur le Maire précise qu'un travail a été effectué, continue, et rappelle qu'une cinquantaine de personnes sont concernées sur 621 usagers.
Des choses concrètes sont proposées comme les étalements de paiement et on peut espérer que la situation continue de s'améliorer.
Madame Martine GUIBERT trouve que cela dure depuis trop longtemps et que la mobilisation de Primagaz n'est pas suffisante sur un service de proximité. Elle souligne que la mairie fait très bien son rôle d'intermédiaire mais ce n’est pas le rôle de la mairie.
Madame Christiane MEYRONEINC demande s’il ne faudrait pas alors voir un expert juridique.
Monsieur le Maire répond que la mairie a déjà un assistant à maîtrise d'ouvrage. Le fond du sujet est qu'il y a très peu d'industriels en France qui sont intervenants.
Monsieur le Maire précise que si des usagers ne connaissent pas la procédure, il faut leur communiquer.
Le Conseil Municipal :
- PREND acte du rapport relatif à l'exercice 2023.
- ADOPTE un rapport de contrôle qui sera transmis au délégataire.
POUR : 26 voix N°03/02/2025-44
CONSTRUCTION D’UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°2 TERRASSEMENT | VRD : AVENANT N°2
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport. Il fait un point lot par lot.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°2 (TERRASSEMENT / VRD) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise CASTEL Père et Fils pour un montant en plus-value de 3 680 euros H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-45
CONSTRUCTION D’UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°3 GROS- ŒUVRE/DEMOLITON : AVENANT N°4
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
. APPROUVE l'avenant N°4 du lot N°3 (GROS ŒUVRE DEMOLITION) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise SARL GUENIOT pour un montant en plus-value de 644.50 euros H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-46
CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°4 OSSATURE/CHARPENTE BOIS : AVENANT N°2
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°4 (OSSATURE CHARPENTE BOIS) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise Racinéo Construction SAS pour un montant en plus-value de 2 566.00 euros HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-47
CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°5 COUVERTURE / ZINGUERIE /VETURE : AVENANT N°3
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
. APPROUVE l'avenant N°3 du lot N°5 (COUVERTURE / ZINGUERIE /VETURE ) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise Paratias et Fils SARL pour un montant en plus-value de 11 771.00 euros HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-48
CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°6 ETANCHEITE/ISOLATION : AVENANT N°2
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
18 Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°6 (ETANCHEITE/ISOLATION |) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise ECB SAS pour un montant en moins-value de 1 177.98 euros HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-49
CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°7 ENDUIT ET TRAITEMENT DE FACADE : AVENANT N°1
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'avenant N°1 du lot N°7 (ENDUIT ET TRAITEMENT DE FACADE) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise Enduit Plus pour un montant en moins-value de 72.00 euros H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-50
CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES -— LOT N°8 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM /OCCULTATIONS - AVENANT N°2
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°8 (MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM JOCCULTATIONS) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise SAS Perret et associés pour un montant en moins-value de 5 664.00 euros H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-51
CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°9 SERRURERIE ACIER - AVENANT N°2
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
. APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°9 (SERRURERIE ACIER) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise MCM Métallerie pour un montant en moins-value de 1 380.00 euros H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-52
CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°10 MENUISERIE INTERIEURE BOIS - AVENANT N°2
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°10 (MENUISERIE INTERIEURE BOIS) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise SAS ATELIER DESIGN BOIS ET DERIVES pour un montant en moins-value de 2 770.00 euros HT. 19 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-53
CONSTRUCTION D’UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES — LOT N°11 PLATRERIE PEINTURE PLAFOND CARRELAGE FAIENCE - AVENANT N°3
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'avenant N°3 du lot N°11 (PLATRERIE PEINTURE PLAFOND CARRELAGE
FAIENCE) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise SAS DELPON pour un montant en plus-value de 2 214.25 euros H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-54
CONSTRUCTION D’UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°12 SOLS COLLES - AVENANT N°2
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
. APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°12 (SOLS COLLES) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise Rollier et CO pour un montant en moins-value de 646.80 euros H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-55
CONSTRUCTION D’'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°13 ELECTRICITE COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES - AVENANT N°2
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
. APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°13 (ELECTRICITE COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise SARL Mourgues Serge pour un montant en plus-value de 7 709.13 euros HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-56
CONSTRUCTION D’UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°14 SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION - AVENANT N°2
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Le Conseil Municipal :
. APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°14 (SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise ANVOLIA PRO 63 pour un montant en plus-value de 7 511.20 euros H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix N°03/02/2025-57
CONSTRUCTION D’UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°16 EQUIPEMENTS DE CUISINE - AVENANT N°1
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport. Monsieur Gras précise que le marché est en hausse de 1.71% ce qui est raisonnable.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'avenant N°1 du lot N°16 (EQUIPEMENTS DE CUISINE) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise Equip Froid pour un montant en plus-value de 6 385.00 euros H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-58
CONSTRUCTION D’UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°17 ETANCHEITE ISOLATION SUR BATIMENT EXISTANT - AVENANT N°1
Monsieur le Rapporteur, Jérome GRAS, donne lecture du rapport.
Monsieur Jérôme GRAS précise qu'en ajoutant ce lot, le budget est en hausse de 3.5% soit un total de 2 044 065,52 euros H.T. La fin de chantier est en cours. Les deux dernières semaines d'avril permettront d'installer le mobilier et de faire le déménagement. L'ouverture est prévue le 2 mai.
Monsieur le Maire précise qu'il était utile d’avoir une vision globale.
Le lot supplémentaire porte sur le bâtiment existant. On peut considérer que dans ces périodes de très forte inflation notamment dans le bâtiment, nous sommes en ligne avec le prévisionnel. Monsieur le Maire précise que les volumes de la nouvelle crèche sont exceptionnels et que la ville se dote d'un équipement de très grande qualité.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'avenant N°1 du lot N°17 (ETANCHEITE ISOLATION SUR BATIMENT EXISTANT) relatif aux travaux de construction d'une crèche collective de 48 places à conclure avec l'entreprise ECB SAS pour un montant en moins-value de 870.66 euros H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 26 voix
N°03/02/2025-59
NETTOYAGE ET CONTROLE VISUEL DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS : ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Rapporteur, Eric BOULDOIRES, donne lecture du rapport.
Monsieur Marc POUGNET pose la question de l'affectation des personnels qui travaillent actuellement au sein du service.
Monsieur Eric BOULDOIRES répond que ces agents vont intégrer le service des espaces verts et vont s'occuper principalement des équipements sportifs extérieurs.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un redéploiement d'effectifs.
Madame Martine GUIBERT demande s'il cela ne fonctionnait pas actuellement.
Monsieur Eric BOULDOIRES indique que la mairie essaye toujours d'améliorer le fonctionnement et nous répondrons mieux à nos besoins.
Monsieur Eric BOULDOIRES indique que la convention porte sur une durée d'un an et qu'une évaluation sera faite.