Procès Verbal - PV+DU+22+OCTOBRE+2020

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Procès Verbal - PV+DU+22+OCTOBRE+2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+22+OCTOBRE+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Pêche et métiers de la mer, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22/10/2020

L'an deux mil vingt, le vingt-deux octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, Mr Christophe BRAULT, Mme Marie-Thérèse JOURDAN, MM. Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Mmes Sylvie GALODE, Claire MABILLE, MM. Noël DALIGAULT, Mmes Jessica HARLAIS, Marine HEUZE, Axelle DOISE.

Excusé ayant donné procuration :

Monsieur Franck ROUILLE donne pouvoir à Mme Jessica HARLAIS. Monsieur Cédric BARRAIN donne pouvoir à Mr Joseph BOIVENT. Monsieur Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie GALODE.

Le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2020 est adopté à l'unanimité.

En début de séance, une minute de silence est observée pour rendre hommage à Samuel PATY, victime du terrorisme.

Présentation du travail effectué par Kévin LEROUX, stagiaire au service communication

Monsieur le maire donne la parole à Mr Kévin LEROUX, stagiaire au service communication de la Bazouge du Désert pour présenter son travail sur le nouveau logo. Celui-ci doit mettre en avant le territoire, donner l'envie de s'installer sur la Commune, représenter la Commune comme un carrefour relais avec les départements voisins, s'ouvrir sur l’avenir. Il s’est orienté vers une couleur verte qui représente la nature, la revitalisation.

Ila pu présenter six logos très différents et très intéressants à l'assemblée. Monsieur le maire propose à l'assemblée de réfléchir sur ces propositions et de valider ce projet avant la fin de l’année. Une copie du projet sera envoyée aux conseillers.

Autrement, Monsieur Kévin LEROUX a modifié la charte graphique du site internet pour le rendre plus attractif et plus tendance. Cette charte sera à étudier en commission communication.

2020-084- SPL Tourisme : Désignation d’un représentant

Monsieur le maire informe que la Commune est actionnaire de la SPL (Société Public locale). Suite au dernier scrutin municipal, le conseil municipal doit désigner un représentant de la Commune pour siéger à l'Assemblée Spéciale.

Monsieur le maire informe qu'une fois l'ensemble des membres désignés par les communes de Fougères agglomération, l'Assemblée Spéciale se réunira et élira un de ses membres, qui siégera au Conseil d'Administration de la SPL FOUGERES TOURISME. Après la présentation, Monsieur Franck ROUILLE se propose d'être représentant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- De désigner Monsieur Franck ROUILLE, représentant de la Commune pour siéger à l'Assemblée Spéciale. ‘2020-085- Chemin BRUET : Lancement d’une enquête publique

Monsieur le maire expose :

Par délibération prise le 23 janvier 2020, le conseil municipal a validé un protocole d'accord relatif à l'affaire administrative et contentieux au tribunal d'instance entre les Consorts COLIN et la Commune. Ce protocole a pour objet la vente du chemin rural au lieudit « Bruet ».

En application de l’article L 161-10 du Code rural et de ia pêche maritime, la cession d'un chemin rural ne peut être décidée que par le Conseil Municipal après enquête publique. Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenance à leurs propriétés.

Vu l'article L161-10 du code rural ;

Vu l'article R141-2 et suivants du code Rural ;

Considérant que compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure conformément à l’article L161-10 qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public ; Considérant qu'une enquête publique devra être organisée dans les conditions prévues aux articles R141-4 à R141-10 du Code rural.

Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre, après en avoir délibéré, Décide

- de lancer la procédure de cession du chemin rural « Bruet » prévue par l'article L161-10 du code rural,

- d'autoriser Monsieur le Maire à organiser une enquête publique.

2020-086- Boulangerie et logements : Détermination des adresses

Monsieur ie maire rappelle que la Commune a racheté deux logements distincts sis 1 et 3 Rue

Chanoine Hélesbeux pour y réaliser une boulangerie au rez-de-chaussée et deux logements à

l'étage. Afin de pouvoir distinguer les adresses, Monsieur le maire propose de numéroter les

logements et la boulangerie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

de numéroter « 1 rue Chanoine Hélesbeux », la boulangerie située au rez-de- chaussée,

- de numéroter le logement n°1 (2 chambres) : « 3b rue Chanoiïine Hélesbeux », -__ de numéroter le logement n° 2 (1 chambre) : « 3a rue Chanoine Hélesbeux »,

- de transmettre ces numérotations au service du cadastre.

2020-087- Boulangerie : Avenant n°1 du lot 12 et Avenantn° 2 du lot 7

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il y a lieu d'approuver ces avenants dans le cadre des travaux de la future boulangerie.ETAT RECAPITULATIF DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES VALIDES

> Avenant n°1 -— Lot n° 12 - Peinture

Ets MURY - Montant initial du marché H.T 15 386,69 € - Travaux en plus HT 600,00 €

- Nouveau montant du marché H.T 15 986,69 €

> Avenant n°2 — Lot n° 7 — Plâtrerie/Isolation/Plafonds

Ets BREL - Montant après 1% avenant du marché HT 34 688,75 € - Travaux en plus HT 620 85 €

- Nouveau montant du marché HT 35 309,60 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

-__ d'approuver les différents projets d'avenants énoncés ci-dessus.

2020-088- Boulangerie : Espace Vente — Validation du devis

Après consultation auprès de deux entreprises spécialisées dans les équipements de la boulangerie, Monsieur le maire présente deux devis relatifs au matériel Espace vente de la Boulangerie qui comprend :

- Une vitrine pâtissière 3 plaques,

- Une tour viennoiseries,

-__ Un meuble évènementiel

- Un meuble caisse,

- Deux meubles panetières

- Un meuble pour coupeuse,

- Une coupeuse à pain automatique

La Société FOURNIL 35, dont le siège social est à Noyal Châtillon sur Seiche (Ille et Vilaine)

présente un devis de 26 500,00 € HT

La Société EM Equipement, dont le siège social est à La Mézière (Ille et Vilaine) présente un

devis de 22 900,00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de retenir la Société EM’ Equipement pour un montant de 22 900,00 € HT. -__ d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2020-089- Travaux Cantine : Validation du devis pour le matériel Espace Cuisine

Monsieur le maire donne la parole à Mme Marie-Thérèse JOURDAN, adjointe aux bâtiments, pour présenter les différents devis sollicités.

Elle explique le principe de marche en avant dans le milieu de la restauration afin de respecter la démarche qualitative de l'hygiène.

Après présentation de cet aménagement de la cuisine, elle présente les devis qui comprennent :

- une table d'entrée et de sortie au niveau du lave-vaisselle,

- un lave-vaisselle,

- une douchette,

- un rayonnage pour le rangement de la vaisselle,

- une armoire réfrigérée double porte,La Société ROAZHON Cuisines, dont le siège social est à Rennes présente un devis de 7 677,51 € HT avec un devis en sus pour la fabrication des panneaux isothermes pour un montant de 3 900,00 € HT, (remplacement de la cloison entre la cuisine et la salle de restauration) La Société SBCP, dont le siège social est à La Chapelle des Fougeretz présente un devis de 7 725,74 € HT avec un devis en sus pour des panneaux isothermes pour un montant de 3 582,00 €HT (devis chiffré sous réserve de la justesse des surfaces et d'une visite sur place)

Après présentation de ces propositions,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

— de retenir la Société ROAZHON Cuisines, dont le siège social est à Rennes pour un

devis de 7 677,51 €HT,

- de retenir le devis de la Société MCF pour un montant de 3 900,00 € HT pour la réalisation de panneaux isothermes,

— d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document afférent à cette affaire.

2020-090- Défense extérieure contre l’incendie : Validation devis pour des citernes souples

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion du 12/12/2019, il a été décidé de prendre un arrêté relatif à la mise en place du schéma de défense extérieure contre l'incendie. Celui-ci a pour but d'analyser les différents risques présents sur tout le territoire de la commune. II prend en compte le développement projeté de l'urbanisation pour définir les besoins de ressources en eau à prévoir. Il a été détecté à plusieurs endroits du territoire une insuffisance de points d’eau incendie.

Monsieur le maire rappelle que la Commune a obtenu une subvention à hauteur de 40% au titre de la DETR 2020 pour l'acquisition de deux citernes souples qui seront installées dans la ZA du Chêne et au niveau de la Panislais. Après consultation auprès de deux entreprises spécialisées :

La Société ABEKO dont le siège social est à Dompierre sur Yon (85) propose un devis de 4 433,80 € HT

La Société Citernéo dont le siège social est à Amboise (37) propose un devis de 6 155,50 € HT

Ces deux devis présentent la même qualité et les mêmes garanties. Toutefois, des frais supplémentaires seront à prévoir pour l'installation des citernes car ces coûts dépendent de la configuration du terrain (clôtures, panneaux signalétiques).

Monsieur le maire propose de valider un devis.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de retenir la Société ABEKO pour un montant de 4 433,80 € HT, -__ d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document afférent à cette affaire.

2020-091- Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du FDC et du FCDGF

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'affecter le fonds de développement des Communes et le fonds de compensation de la DGF à l'acquisition du matériel de la boulangerie. M. le Maire informe que Fougères Agglomération prévoit d'accorder, pour l'année 2020, un fonds de développement des communes d'un montant de 23 209,00 € et un fonds de compensation de la DGF d'un montant de 3 310,00 €. Il propose de solliciter ces fonds pour l'acquisition du matériel boulangerie, dont voici le plan de financement :Dépenses HT.

Matériel Boulangerie 103 640,00 € TOTAL DES DEPENSES 103 640,00 €

Recettes

Fonds de développement des communes au titre 23 209,00 € de l’année 2020 (Fougères Aggiomération)

FCDGF 3 310,00 € Fonds propres et emprunt 77 121,00 € TOTAL DES RECETTES 103 640,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de solliciter Fougères Agglomération pour le fonds de développement des communes d'un montant de 23 209,00 € et le fonds de compensation de la DGF d'un montant de 3 310,00 €.

2020-092- Multi-Accueil : Détermination du nombre de places pour 2019 et 2020

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER, adjointe à l'enfance pour relater la réunion de la commission enfance du 7 octobre dernier concernant le fonctionnement du multi- Accueil de Louvigné du Désert. Il s'avère que le coût d’une place s'élève à 3 830,39 €. (déficit prise en charge par la Commune).

Mme Angélique ROYER rappelle qu'en 2010, la Commune de La Bazouge du Désert avait émis un avis favorable pour la réservation d'une place au Multi-Accueil de Louvigné du Désert. Or, il s'avère que les enfants de La Bazouge du Désert ont occupé en temps réel un équivalent de 3 places depuis quelques années. Il est important de rappeler que les places ont été attribuées par la Direction du multi-Accueil sans avertir la Commune. Cependant, la présence de familles Bazougeaises a permis d'occuper des places vacantes.

Monsieur Christophe BRAULT insiste sur le fait que des familles ont intégré ce service pour de la garde régulière alors qu'au départ, la place était réservée pour de la halte-garderie. Les modalités d'attribution n'ont pas été respectées. Mme Marie-Thérèse JOURDAN insiste également sur le fait que cette place était dédiée à des familles modestes.

Lors de la réunion du 07 octobre dernier et suite à la réunion avec la Ville de Louvigné du Désert, la commission s'est positionnée sur le financement de 2 places pour 2019 et 2020.

En ce qui concerne le projet du Multi-Accueil, il est nécessaire que la Commune s’associe au projet du futur multi-Accueil. En effet, Bertrand BAZIN souligne que notre territoire rural a besoin de services et cela nécessite effectivement un coût mais que ceux-ci sont indispensables pour le développement du territoire.

Après débat,

Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 3 voix contre, après en avoir délibéré, Décide

- de financer deux places au Multi-Accueil de Louvigné du Désert à hauteur de 7 660,78 € pour l'année 2019 et 2020,

- d'émettre un avis favorable à la création d'une commission d'admission au sein du multi- Accueil afin de pouvoir déterminer les critères d'éligibilité,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.1- Courrier de L’Amicale des Donneurs de Sang

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier de remerciement de l'amicale des donneurs de sang pour l'attribution d’une subvention afin de soutenir l'association. Le conseil municipal prend acte.

2- Point sur le Restaurant

Monsieur le maire informe l'assemblée que la Commune est toujours à la recherche d'un repreneur. Cependant, il a rencontré un candidat pour la visite du restaurant. Il est constaté que certains matériels vieillissent et qu'il faudra envisager de les changer notamment : la chambre froide, le piano, la partie froide du bar.

3- Aménagement du bourg

Suite à l'annulation de la réunion publique relative à l'aménagement du bourg, Monsieur le maire informe que la Société ADAO Urbanisme nous a recontacté pour caler une autre réunion. Cependant, au vu du contexte actuel, Monsieur le maire ne souhaite pas déterminer de dates.

4- Ouverture de la bibliothèque

Madame Angélique ROYER informe que la bibliothèque rouvrira semaine prochaine avec le respect des mesures sanitaires adéquats.

5- Point sur le matériel du service technique

Monsieur le Maire souhaite faire un rectificatif concernant le nombre d'heures du tracteur tondeuse. Le tracteur tondeuse a 1200 heures et non 12 000 heures. Il est convenu lors d'une commission de finances de prévoir un budget en 2021 pour l'acquisition d’un tracteur.

6- Modernisation de la voirie

Monsieur Christophe BRAULT informe que la modernisation de la voirie sera reportée en 2021 à cause des intempéries.

7- RD 19 : Panneau 70

Madame Axelle DOISE demande à ce que les panneaux de limitation à 70 sur la RD 19 (Pontmain-Landéan) soient déplacer au niveau de la ZA Le Chêne et au niveau du Haut Chemin afin de réduire les vitesses et de limiter les coûts financiers. Monsieur le maire fera part de cette demande auprès de l'agence départementale.8- Prochaines dates à retenir

- Conseil municipal : mercredi 18 novembre 2020 à 20h30.

La séance est levée à 23 heures.

Fait et délibéré le 22/10/2020

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Sylvie GALODE Joseph BOIVENT

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