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Arrêté - Fermeture Salle DES Fetes de Tortis
Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture Salle DES Fetes de Tortis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT du LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT D’AGEN
MAIRIE de BON-ENCONTRE
EXTRAIT du registre des Arrêtés
Objet : fermeture de la salle des fêtes de Tortis
Le Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le code général des collectivités territoriales:
CONSIDERANT, le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique
CONSIDERANT, l'état de menace sanitaire liée au risque épidémique en cours,
CONSIDERANT, l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous les comportements de mature à augmenter ou favoriser les risques de contagion
CONSIDERANT que les mesures de confinement ne sauraient, à elles seules, suffire à endiguer la propagation du virus compte tenue de la durée de la période d’incubation au cours de laquelle la personne porteuse du virus n’en présente aucun des symptômes , que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, que la durée maximale d’incubation du virus est estimé à 14 jours,
CONSIDERANT que les manifestations publiques et activités collectives constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus,
CONSIDERANT que le virus précité affecte avec une sensibilité particulière le département de lot et Garonne qui est le département le plus touché de la région Nouvelle Aquitaine,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200316-20200316TORTIS
-AR
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 ARTICLE 1
ARTICLE 3 :
ARRETE
l'établissement sera fermée à compter du lundi 16 mars 2020 à 6h, jusqu’au mercredi 15 avril 2020 inclus.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques, de la Mairie de BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les brigadiers de la Police Municipale de Bon- Encontre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BON-ENCONTRE, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre TREY D’OUSTEAU
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200316-20200316TORTIS
-AR
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020