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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 04 09 23 Plan de soutien à l'agriculture biologique
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 04 09 23 Plan de soutien à l'agriculture biologique)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Banque,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Chaumont, le 1er septembre 2023
Le plan de soutien à l’agriculture biologique renforcé par la mise en place d’une enveloppe nationale supplémentaire de 60 millions d’euros.
Le plan national initial, doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros en aide d’urgence aux producteurs, a été complété par un dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique.
Cette aide concerne les exploitations agricoles :
- dont toutes les productions et surfaces sont soit certifiées en agriculture biologique, soit en conversion (100 % de l'exploitation, production végétale et animale);
- ayant subi des dégradations des indicateurs économiques suivants :
• une perte d'EBE en 2022/2023 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023) d’au moins 20 % par rapport à la moyenne des deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020 (période de référence),
• une dégradation de la trésorerie sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.
• des modalités spécifiques concernant les nouveaux installés et les exploitations en microBA sont précisées dans la décision d’aide disponible sur le site de FranceAgriMer.
Cette aide prendra en charge 50 % de la perte d'EBE éligible, déduite du montant du fonds d’urgence bio (concernant uniquement les exploitations l’ayant perçue).
Le cas échéant, un coefficient stabilisateur sera défini au niveau national et appliqué afin de respecter l’enveloppe budgétaire prévue.
Les demandes sont à déposer du 16 août au 20 septembre 2023 à 14h, sur le site FranceAgriMer en suivant le lien ci-dessous
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
✔ Relevé d’identité bancaire
✔ Certificat d’Agriculture Biologique en cours de validité à la date de dépôt de la demande d’aide
✔ Attestation établie par un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité, ou un commissaire aux comptes (avec signature et cachet de l’organisme). Cette attestation est obligatoire, y compris pour les demandeurs au micro BA et/ou sans comptable.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service d’économie agricole de la DDT de la Haute- Marne et la correspondante du dispositif, madame Emilie TAILLARD, au 06 49 55 96 19
Contact presse :
Lysiane BRISBARE – 03 25 30 22 54/ 06 86 80 52 55