Arrêté - ARRETES DU 10 01

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Arrêté - ARRETES DU 10 01 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 10 01)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême . 2025/ Arrêté de circulation D ARRETE MUNICIPAL PORTANT | & ‘ REGLEMENTATION PROVISOIRE : DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT O) 5 RUE DE MONTMOREAU ODP_ACS_2025_00037 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médérice DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE MONTMOREAU, réalisée par madame/monsieur M. Cyprien CAILLE, 66 Rue de Monimoreau 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 09/01/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement, Considérant qu'en raison du stationnement d'1 véhiculefs) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE MONTMOREAU, Considérant au'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00037 Considérant qu'il revientà Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE Aticle 1 Le 18/02/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE MONTMOREAU au niveau du n°66 Circulation alternée au droit de l'intervention Stationnement autorisé en partie sur le trottoir et la chaussée au droit de l'intervention pour le véhicule de déménagement Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du {des) véhiculefs}. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Aticle 4 Pour permettre. d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex . Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angaouleme.fr 2ODP_ACS_2025_ 00037 Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 09/01/2025 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Date de sighätutd : 09/01/2025 Qualité : Diréction des Affaires Juridiques Marie PICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl: ango me@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/ Arrêté de circulation e ARRETE MUNICIPAL PORTANT à © REGLEMENTATION PROVISOIRE A a DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT { O 5 RUE FONTCHAUDIERE ODP_ACS_2025 00032 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaïures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE FONTCHAUDIERE, réalisée par l'entreprise DELAGE DEMENAGEMENT, 81 ROUTE DE LA GARE 16330 VARS, SIRET n° 33242654300036 transmise à la collectivité le 07/01/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement, Considérant qu'en raison du stationnement d'l véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE FONTCHAUDIERE, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, où à son représentant, de garantir, bar voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP.:ACS_ 2025 00032 : Considérant qu'il revient. à.Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE Article 1 Le 03/02/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE FONTCHAUDIERE au niveau du n°102 Circulation restreinte au droit de l'intervention Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents Aticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du {des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025 00032 Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 08/01/2025 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Date desighatuté : 09/01/2025 Qualité : Diréction des Affaires Juridiques Marie PICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.îfr | 3Ville d'Angoulême 2025/ Arrêté de circulation e ARRETE MUNICIPAL PORTANT «O REGLEMENTATION PROVISOIRE 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Do) 5 RUE DE LA SANTE ODP_ACS_2025 00033 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA SANTE, réalisée par l'entreprise DELAGE DEMENAGEMENT, 81 ROUTE DE LA GARE 16330 VARS, SIRET n° 33242654300036 transmise à la collectivité le 08/01/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement, Considérant qu'en raison du stationnement d'1 véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE LA SANTE, Considérant au'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00033 Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE Article 1 Le 03/02/2025, à pariir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE LA SANTE au niveau du n°3 Circulation alternée au droit de l'intervention Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour le véhicule de déménagement Stationnement interdit face à l'intervention afin de maintenir la circulation Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025 00033 Aricle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 08/01/2025 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Signé électroniquemént par : Marie PICHENE Date de sighbtuté : 09/01/2025 Qualité : Diréction des Affaires Juridiques Maïte PICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angoulèeme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/ Arrêté de circulation e ARRETE MUNICIPAL PORTANT «D REGLEMENTATION PROVISOIRE 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT O) 5 RUE DE BEAUREGARD RUE DE BEAULIEU ODP_ACS_2025 00034 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BEAUREGARD et RUE DE BEAULIEU, réalisée par madame/monsieur M. Marie et Kabil JABNOUN, 46 Rue de Beaulieu 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 08/01/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement, Considérant qu'en raison du stationnement d'i véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE BEAUREGARD et RUE DE BEAULIEU, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45,88.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00034 réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE Atticle 1 A compter du 17/01/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 18/01/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE BEAUREGARD au niveau du n°8 Circulation restreinte au droit de l'intervention Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents RUE DE BEAULIEU au niveau du n°46 Circulation restreinte au droit de l'intervention Stationnement interdit face à l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025_ 00034 Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 08/01/2025 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Signé électroniquemént par : Marie PICHENE Date de sais : 09/01/2025 Qualité : Direction des Affaires Juridiques Marie PICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-an leme.f 3