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Arrêté - T st 2024 281 Arrete municipal du 6 novembre 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec et Place du General Lieux en partie
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 281 Arrete municipal du 6 novembre 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maubec et Place du General Lieux en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
=
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tel.
+33
(0)5
58
7
47
00-
Fax:
+33
(0)5
58
71
84
49
-
courriel:
mairie@aire-sur-adour.fr
- WUWUW.aire-sur-80our.f
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°:
T-st-2024-281
( |
4 NQ
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE
MAUBEC
; PLACE
DU GÉNÉRAL
LIEUX
(en partie).
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
6
novembre
2024
par
l’entreprise
«
TRANSVA
»
—
Zac
de
Peyres
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
signalant
le
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
au
niveau
du
n°1
Place
Général
Lieux
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
afin
d’assurer
le
déménagement
de
Madame
COTTÉ,
le 9
décembre
2024
;
VU
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ce
déménagement
ne
peut
être
envisagé
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
la
rue
Maubec
et
de
la
Place
du
Général
Lieux
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ce
déménagement.
SS
PSS
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COMMUNE
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SPORT POUR
TOUS
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ÉIAI
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EMPLOYEUR
PARTENAIRE Article
1
:
Article 2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
lundi
9 décembre
2024
de
8h00
à 18h00 :
-
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
Maubec
(selon
le plan
ci-joint)
;
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
temporairement
interdit
Place
du
Général
Lieux
(en
partie
et selon
le plan
ci-joint),
à l’occasion
du
stationnement
d’un
véhicule
de
déménagement
au
niveau
du
n°1
Place
Général
Lieux
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
afin
d’assurer
le
déménagement
de
Madame
COTTÉ,
à la
diligence
de
l’entreprise
« TRANSVA
».
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2)
jours
avant
le
début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1,
qu’il
y ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
«
TRANSVA
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mercredi
6
novembre
2024 4
AE IFR TES
à,
CR #
ne AT
LES
TTTS PÉTER
NES
PT
-
lc
PARTS
ÉÉRVEBTEL
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024.281
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
MAUBEC
; PLACE
DU
GÉNÉRAL
LIEUX
TRANSVA
9
décembre
2024