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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD38 ISSAC PER26088AT TRX Branchement Reseau Fibre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD38 ISSAC PER26088AT TRX Branchement Reseau Fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE(S) MAIRE(S) DE ISSAC
Arrêté n°PE26088AT
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise GCTP SUD OUEST - TSA 70011 - 69134 DARDILLY en date du 23/02/2026,
Considérant que pour permettre les travaux de branchement réseau fibre optique, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la(les)
route(s) départementale(s) n°D38, sur le territoire de la(des) commune(s) de ISSAC du 04/03/2026 au 03/04/2026 inclus,
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire,
ARRETENT
ARTICLE 1er :
A compter du 04/03/2026 et jusqu'au 03/04/2026 inclus, il sera mis en place un(e) alternat par feux de chantier pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D38 du PR 19+550 au PR 20+150, Route Des Moulins sur le territoire de la(des) commune(s) de ISSAC.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera interdit.
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Publié le : 27/02/2026 Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 400 mètres. Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise GCTP SUD OUEST chargée de l'exécution des
travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Unité d'Aménagement de PERIGUEUX, le Chef de l'Unité d'Aménagement de PERIGUEUX,
le Responsable GCTP SUD OUEST,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
le(s) Maire(s) de la(les) commune(s) de ISSAC,
sont destinataires d'une copie pour information.
Fait le
Le(s) Maire(s) de ISSAC
Le Maire, Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Jean-Claude LOPEZ
,
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Unité d'Aménagement de PERIGUEUX
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.06.85.20 - Email : cd24.ua.perigueux@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 26/02/2026 16:05:11
Departement de la Dordogne
(CG24)
Chef d'unité d'aménagement de
Périgueux
François NEGRIER