Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.01.05.04 snsm
Déliberation - 2023.01.04.13 sub snsm
Déliberation - 2022.01.04.05 subv snsm
Déliberation - 2024.01.05.04 sub snsm
Déliberation - 2025.01.03.07 sub snsm
unknown - 2026.01.07.06a2 plan snsm
Déliberation - 2026.01.07.06a1 convention local snsm
Déliberation - 2023.01.06.15 aot vp
Déliberation - 2026.01.05.06 aot gratuite stareso
Déliberation - 2026.01.07.05 aot club nautique bastia hub corsica
Déliberation - 2026.01.07.06 aot snsm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.07.06 aot snsm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-212000335-20260731-202601 0706-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2026]
Publication : 31/07/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 16 juillet 2026
Objet : Stockage du matériel anti-pollution appartenant à la Société Nationale de
Sauvetage en Mer (SNSM) : gratuité de l’occupation du domaine public
Date de la convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage de la convocation : 10 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 35
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle De GENTILI ; Monsieur
Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea
LACAVE ; Monsieur Serge LINALE; Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA ; Madame
Françoise FILIPPI; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur
Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI; Monsieur
Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur
Alain Del MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D'ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina
MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie-
Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Pierre SAVELLI; Madame Marie
STROMBONI; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur
Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur
Matthieu RICCI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie
IDDA.
Etaient absents : Monsieur BATTINI Nicolas
Ont donné pouvoir :
Monsieur Didier GRASSI à Madame Mattea LACAVE ;
Monsieur François FABIANI à Monsieur Pasquale CASTELLANI ;
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur Laurent PAPAZIAN à Monsieur Pierre ORSINI ;
Monsieur Sylvain FANTI à Madame Marie-Claire POGGI ;
Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ;
Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire
Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L.
21443:
2026/JU1/01/06 ntian - Ministère de Fintésieur
35-20260731-2026010708-DE)|
Vu le courrier en date du 7 mai 2026 de Monsieur Pierre-Marie LUCIANI, Président de la
Station SNSM BASTIA ;
Vu le cahier des charges de la concession et notamment l'article 23 ;
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2026 ;
Considérant le courrier de Monsieur Pierre-Marie LUCIANI, président de la Station SNSM
BASTIA sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public à titre gratuit afin
d'occuper un local sur le vieux port.
Considérant que cette occupation aurait pour objet de stocker du matériel anti-pollution
dans le cadre de l'exercice des missions de l'association.
Considérant l'avis favorable de la Collectivité de Corse autorité concédante en date du 15
juin 2026 à l'occupation de ce local actuellement utilisé à des fins de stockage par la
capitainerie du Vieux-Port et qui ne dispose pas de raccordement au réseau d'eau ou
d'électricité de la Ville.
Considérant que ce local, situé sur le Mole Génois, offre, par sa situation, une facilité
d'accès et une rapidité d'intervention optimales.
Considérant que les conditions de cette occupation seront définies par les termes de la
convention en annexe, à savoir :
- Une occupation à titre gratuit compte-tenu de l'intérêt général de la mission réalisée
et du cahier des charges susvisé ;
- Une occupation pour une durée de cinq ans, renouvelable dans les limites de la
durée restante de la concession dont le terme est le 31 décembre 2031
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe VIGNOLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité
Article unique :
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public à
titre gratuit entre la Ville de Bastia et la SNSM,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé électroniquement le 24/07/2026
Gilles SIMEONI =
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, it est rappelé que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administralif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une
publication sur le site de la Mairie.
2026H1U1/01/06