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Acte - 23164 bressuire convention ENEDIS rue de Chachon
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23164 bressuire convention ENEDIS rue de Chachon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
2023-
ES I Extrait du Registre des délibérations du ou . . n° d'ordre
RESSU! RE Conseil Municipal 23164
La ville qui ess de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 16 octobre 2023
eil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous L'an deux mille vingt-trois, le 16 octobre à 18h30, le Cons
à la suite de la convocation faite le 10 octobre 2023. la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire,
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT Alain ROBIN |
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Bérangère BAZANTAY _ Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX ‘ _|
Florence BAZZOLI le FERCHAUD Jean-François MORIN : Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU ure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU à partir de 19h20 /Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU GABILY Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Sandra CAILTON no BODIN Arnaud PRINTEMPS |
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Constance MACKOW - Marie JARRY - Jamel CHENIOUR -
pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Bruno COTHOUIS
Nathalie MOREAU jusqu'à 19h20 Stéphanie FILLON Philippe BARON
Anita BRIFFE
Secrétaire de séance: Bruno COTHOUIS, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++
| Bressuire - convention ENEDIS rue de Chachon
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique, la Société ENEDIS a pour projet de mettre en place un câble souterrain entre la rue de Chachon et l'allée du pré des chênes. Ce câble doit passer sur une parcelle située allée du pré des chênes appartenant à la commune (parcelle cadastrée ALO153).
ILest donc nécessaire de signer une convention de servitude avec la Société ENEDIS
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de servitude ENEDIS sur la parcelle cadastrée ALO153 pour la mise en place d’un câble souterrain.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séan£e,
maman
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en ligne le : 1 8 UUI. £ULS
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231020-DG_DEL_2023_164-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023