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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 31 2?x48720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 31 2?x48720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Lézignan-Corbières, le 25 septembre
2025
Le Président de la Communauté de
Communes
Région Lézignanaise Corbières et
Minervois
Maire de Canet d’Aude
à
Mesdames, Messieurs
les conseillers communautaires
titulaires
Objet : Réunion du conseil communautaire
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil communautaire qui se déroulera le :
MERCREDI 01 OCTOBRE 2025
à 18H15
Espace Culturel des Corbières (ECC)
11200 FERRALS LES CORBIERES
ORDRE DU JOUR : Joint en annexe
Dans l’attente du plaisir de vous accueillir et comptant vivement sur votre présence,
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président de la CCRLCM André HERNANDEZ ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 01 OCTOBRE 2025
1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2025
- ANNEXE 1
2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
3 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
4 - MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET REMBOURSEMENT DE FRAIS 35ÈME CONVENTION DES INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE: "DES RURALITÉS AUX MÉTROPOLES: FAIRE FRANCE ENSEMBLE (DU 8 AU 10 OCTOBRE 2025)
5 - CREATION EMPLOIS PERMANENTS DE MEDECINS POUR LE CENTRE DE SANTE DE LEZIGNAN CORBIERES
6 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SAGE-FEMME EN CENTRE DE SANTÉ INTERCOMMUNAL
7 - VALIDATION DE L'APPEL A PROJET CAF: GESTION MAISON DE LA FAMILLE DE LEZIGNAN CORBIERES
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
8 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D OCCUPATION DES LOCAUX DE LA MDF POUR 2025-2026 ENTRE LA CAF DE L AUDE ET LA CCRLCM POUR LES ACTIONS PARENTALITE PAR LA CCRLCM
- ANNEXE 4
9 - CREATION DE POSTES – MAISON DE LA FAMILLE
10 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ATTRIBUEE PAR LA CAF DE 57000€ POUR LE FINANCEMENT DES MEUBLES DE LA MDF DE LEZIGNAN CORBIERES - ANNEXE 5
11 - EAU POTABLE: CHOIX DU MODE DE GESTION EN REGIE IMPLIQUANT LA CREATION D'UNE REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE A COMPTER DU 01/01/2026
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
12 - EAU POTABLE: CHOIX DU MODE DE GESTION PARTIELLEMENT DELEGUE ( CONCESSION ) A COMPTER DU 01/01/2026
- ANNEXE
13 - EAU POTABLE: CREATION DU BUDGET ANNEXE M49 A COMPTER DU 01/01/2026 ASSUJETTI DE DROIT A LA TVA
14 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES: CHOIX DU MODE DE GESTION EN REGIE IMPLIQUANT LA CREATION D'UNE REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE A COMPTER DU 01/01/2026
- ANNEXE 9 - ANNEXE 10
15 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES: CHOIX DU MODE DE GESTION PARTIELLEMENT DELEGUE ( CONCESSION )A COMPTER DU 01/01/2026 - ANNEXE 11
16 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF: CREATION DU BUDGET ANNEXE M49 A COMPTER DU 01/01/2026 NON ASSUJETTI A LA TVA POUR LA REGIE ET ASSUJETTI A LA TVA POUR LES CONCESSIONS
17 - REGIMES DE TVA APPLICABLES AUX SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
18 - REGIE EAU ET REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CREATION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS EN CDI DE DROIT PRIVE A COMPTER DU 01/01/26 - ANNEXE 12
- ANNEXE 13
- ANNEXE 14
19 - NON-MAINTIEN D'UN SYNDICAT: ABSENCE DE CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE AVEC LE SIAEP ROQUECOURBE-MONTBRUN
20 - REPRESENTATION SUBSTITUTION AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT RESEAU 11 ET APPEL A CANDIDATURES POUR ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE RESEAU 11 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
21 - REPRESENTATION SUBSTITUTION AU SEIN DU SIAERO ET APPEL A CANDIDATURES POUR ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SIAERO A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
22 - MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT 2025 (AP/CP)
23 - CLÔTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME 2025 (AP/CP)
24 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2025
- ANNEXE 15
25 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE BASSIN D’ECOLE MOUTHOUMET 2025
- ANNEXE 16
26 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 24 324.69€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE MOUX ET COMPLEMENT DE 1 740€ AU FONDS DE CONCOURS N°2
- ANNEXE 17
- ANNEXE 18
- ANNEXE 19
- ANNEXE 20
27 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 7 628.60€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE LANET - ANNEXE 21
- ANNEXE 22
28 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 40 074€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE D'ARGENS-MINERVOIS - ANNEXE 25
- ANNEXE 26
- ANNEXE 27
29 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 25 269.31€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE LAIRIERE
- ANNEXE 28
30 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 33 474.34€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE SALZA
- ANNEXE 29
- ANNEXE 30
- ANNEXE 31
31 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 23 272.88€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE BOUISSE
- ANNEXE 32
- ANNEXE 33
32 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE MOUTHOUMET - COMPLEMENT DE 509.10€ AU FONDS DE CONCOURS N°2 SUITE A LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
- ANNEXE 34
33 - FONDS DE CONCOURS 2025- AIDE INTERCOMMUNALE DE 23 344.24€ AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE SAINT-COUAT D'AUDE - ANNEXE 35
- ANNEXE 36
34 - ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 1500 € A LA S.A.S M&J " RESTAURANT LE SAINT-LAURENT" A SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE - ANNEXE 37
35 - ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000€ AU " RESTAURANT O'LOCAL" A LEZIGNAN-CORBIERES
- ANNEXE 38
36 - ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000 € A LA S.A.R.L "ELIROSE " - BAR SNACK DE LA PROMENADE A LAGRASSE
- ANNEXE 39
37 - ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 1 500€ AU RESTAURANT "LA BASCULE " A TOUROUZELLE
- ANNEXE 40
38 - ATTRIBUTION FONDS D'AIDE AUX COMMERCES DE 3 000€ AU RESTAURANT "O MAZETTE " - A FABREZAN
- ANNEXE 41 39 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE 40 000 € A LA SCEA TERRE D'AMANDES
- ANNEXE 42
40 - PROGRAMME LEADER : AIDE DE 43 161 € A L'ADHCO POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT INTERIEUR DES LOCAUX
- ANNEXE 43
41 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT 2025 AU SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR DE QUILLAN HAUTE VALLEE DE L'AUDE POUR 25 000 €
42 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 500€ A MADAME JANIN SUITE A L'ABATTAGE DE SON ELEVAGE DE VOLAILLES
43 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN MONTANT DE 200 EUROS DANS LE CADRE DU PIG DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
44 - SUBVENTION 2025: ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SUBVENTION A LA CCI POUR LE SALON SIANE
45 - SUBVENTIONS SPORTS 2025
- ANNEXE 44
46 - SUBVENTIONS CULTURE 2025
- ANNEXE 45
47 - SUBVENTIONS TOURISME 2025
- ANNEXE 46
48 - PRISE EN CHARGE PAR LA CCRLCM DES FRAIS DE TRANSPORTS POUR LES SCOLAIRES DANS LE CADRE DE SES MANIFESTATIONS CULTURELLES 2025/2026
49 - SUBVENTION 2025: APPROBATION CONVENTION D'OBJECTIFS MISSION LOCALE OUEST AUDOIS (MLOA)
- ANNEXE 47
50 - CONVENTIONS ENTRE LA CCRLCM ET LES COMMUNES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CENTRES DE LOISIRS SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES
- ANNEXE 48
51 - CONVENTIONS ENTRE LA CCRLCM ET LES COMMUNES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES
- ANNEXE 49
52 - CONVENTION ENTRE LA CCRLCM ET LA COMMUNE DE LEZIGNAN CORBIERES POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
- ANNEXE 50
53 - CONVENTION DE FACTURATION POUR LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CCRLCM
- ANNEXE 51 54 - SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE TEOM POUR LES LOCAUX NON DESSERVIS PAR LE SERVICE PUBLIC D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EN 2026
55 - EXONERATIONS DE TEOM 2026
56 - DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
57 - DELIBERATION INSTITUANT ET FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
58 - APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024
- ANNEXE 52
59 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA SPA POUR 2024- CHENIL FOURRIERE INTERCOMMUNAUX
- ANNEXE 53
60 - AVIS DE LA CCRLCM SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MONTSERET, ARRETE LE 01/07/2025
- ANNEXE 54
- ANNEXE 56
61 - AVIS DE LA CCRLCM SUR LE PROJET DE SCOT DE C3SM ARRETE LE 09/07/2025
- ANNEXE 57
- ANNEXE 58
INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES