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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 6 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Budget,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2018-068
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2018 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2A-2018-06-04-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A (6 pages) Page 3
SGAMI SUD
2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille (10
pages) Page 10
2 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2A-2018-06-04-003
Arrêté portant organisation de la DDTM 2A
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-06-04-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A 3 Liberts» Égaltté » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES EF DE LA MER
Secrétariat Général
Arrêté n° du
Vu
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portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-sud
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits ct libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de
l'Etat ;
la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ;
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
le décret n° 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et établissements publics
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-06-04-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A 4 Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination
de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu Je procès-verbal du 22 mai 2018 d’installation dans ses fonctions de
Mme Josiane CHEVALIER, préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu l'avis des comités techniques de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Corse du Sud des 06 décembre 2017 et 03 avril 2018 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1° La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Corse-du-sud, placée sous l’autorité de Mme la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-sud, exerce les
attributions définies à l’article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009.
Elle est compétente en matière de politiques d’aménagement et de développement
durable des territoires et de la politique de la mer et du littoral.
Article 2 L’organigramme de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Corse-du-sud est fixé comme suit :
- la direction
- le secrétariat général (SG)
- le service économie agricole (SEA)
- le service urbanisme, planification, habitat (SUPH)
- le service d’appui aux territoires (SAT)
- le service risques, eau et forêt (SREF)
- le service de la mer et du littoral (SML)
- la mission connaissance des territoires (MCT)
- la mission patrimoine naturel et biodiversité (MPNB)
Le directeur départemental des territoires et de la mer est assisté de deux directeurs
adjoints, dont l’un est également délégué à la mer et au littoral.
Article 3 Les différents services de la DDTM sont organisés comme suit :
Direction
La direction est composée du directeur, de deux directeurs adjoints, d’un adjoint aux directeurs, d’un chargé d’aménagement littoral et d’une chargée de mission juridique. Sont également rattachés à la direction les architecte et paysagiste conseils.
Secrétariat Général
Le secrétariat général est composé d’un chef de service et des unités suivantes : - unité ressources humaines
- unité conseil de gestion et modernisation
- unité affaires financières
- unité moyens généraux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-06-04-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A 5 Le SG s’appuie également sur les unités de la plate-forme, support commun à la DREAL et à la DDTM, comprenant :
- le pôle support intégré (PSI)
- Je pôle logistique
- le pôle médico-social
ainsi que la plate-forme comptable interministérielle CHORUS {(CSPT) et le SIDSIC.
Service économie agricole (SEA)
Le SEA est composé d’un chef de service et des unités suivantes :
- unité politique agricole commune et structures agricoles
- unité coordination des contrôles et aides conjoncturelles
Service risques, eau et forêt (SREF)
Le SREF est composé d’un chef de service et des unités suivantes :
- unité cours d’eau
- unité police de l’eau MISEN
- unité qualité des eaux POLMAR
- unité forêt DEFCI
- unité risques
Service urbanisme, planification et habitat (SUPH)
Le SUPH est composé d’un chef de service et des unités suivantes :
- unité planification
- unité urbanisme
- unité affaires juridiques
- unité habitat, rénovation urbaine
Service d’appui aux territoires (SAT)
Le SAT est composé d’un chef de service, d’un chargé de mission Référent Départemental Inondation - SISPEA et des unités suivantes :
- unité projets
- unité bâtiments
- conseil aux financements de projets
- unité éducation routière
- unité sécurité routière et crises
Service de la mer et du littoral (SML)
Le SML est composé d’un chef de service et des unités suivantes :
- unité activités maritimes et littorales
- unité gens de mer et navires
- unité contrôles et police
- unité domaine public maritime
- capitaineries de :
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e Propriano
e Bonifacio
e Porto-Vecchio
- stations maritimes de
e Propriano
e Bonifacio
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-06-04-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A 6 Article 4 Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
La préfète
Ajaccio, le l jun DAS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-I1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-06-04-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A 7 L e6ed
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-06-04-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A 8 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-06-04-003 - Arrêté portant organisation de la DDTM 2A 9 SGAMI SUD
2A-2018-06-05-001
Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par
le SGAMI Sud et le CSP Marseille
SGAMI SUD - 2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille 10 Ex =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
RAA
Arrêté du 5 juin 2018 portant délégation d’ordonnancement Secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
au fitre des différents programmes exéeutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
La Secrétaire générale de la zone de défense
et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la'sécurité intérieure ; :
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ; |
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 mai 2018, portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du, 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONI,
contrôleur général de la police nationale, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;
SGAMI SUD - 2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille 11 Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu larrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMAI) de la zone de défense et de sécurité sud :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique
CAMILLERI, Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud,
ARRETE
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par
Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de
l’intérieur sud.
TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET
OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant- chef, à Monsieur Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale, Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.
SGAMI SUD - 2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille 12 TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU PROGRAMME 216
Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame Magali IVALDI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA,
secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau
des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE
ARTICLE 1:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1% est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame
Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.
SGAMI SUD - 2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille 13 ARTICLE 2:
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O SGAMI sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BASTIDE Corinne FARESS Hanan PASQUIER Vincent
BAUMIER Marie-Odile FARGIER Sandie PERCKE Isabelle
BEDDAR Hocine FLORES Cécile PEREZ Nathalie
BELKENADIL Naoual GAY Laëtitia PEREZ Magali
BIET Justine GOUILLARD Joëlle REYNIER Béatrice
CADART Séverine IBIZA-FISHER Geneviève ROUMANE Sonia
CARLI Catherine IVALDI Magali SANCHEZ Francis
CHAPPE Sabine JEAN-MARIE Nadège SIMON Laura
COLLIGNON Geneviève JONQUIERES Jérémy VERDIER-DELLUC Nathalie
COSTANTINI Christine MATTEI Muriel VERNEUIL Hortense
DELAGE Eric VERDIER Patricia VIALARS Marion
DI GENNARO Elena MOUNIER Sandra VISSE Emmanuel
DIEBOLD Morgane NOWAK Sylvie
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1® sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l’équipement et de la logistique, par Madame Naoual BELKENADIL, attachée d’administration de l'Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier: 0176-DSUD-DSPT) relevant du programme 176.
SGAMI SUD - 2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille 14 ARTICLE 4:
Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPT) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAUWENS Nathalie CARLI Catherine PASQUIER Vincent
BELKENADIL Naoual FARESS Hanan PEREZ Magali
BERAUD Sandra GAY Laëtitia REYNIER Béatrice
BONIFACCIO Dominique JEAN-MARIE Nadege VERDIER-DELLUC Nathalie
BOUBAKA Samia MOUNIER Sandra
CADART Séverine OUAICHA Fatiha
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique ou sur les formulaires Chorus
et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article ler est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.
SGAMI SUD - 2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille 15 TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1® est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle «réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD), relevant du programme 216 et constater le service fait.
TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MISPLTF013
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :
+ à Monsieur Christophe CIANCIO), attaché d’administration de l’État, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723,216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre IL), 780 (Hors titre I); e au Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN CSP SGAMI Sud et à la Majore Sylvie SERRE, adjointe au coordinateur équipe GN, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères) ;
e à Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre IL);
° à Monsieur Ezzedine KADA-YAHYA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des
dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
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SGAMI SUD - 2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille 16 Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre IT)
e A Madame Carole SAUREN, attachée d’administration de l’État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre II), 780 (hors titre IT).
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :
Sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre IL), 780 (Hors titre IL)
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BAS Bérangère
BOULAIN Marie-hélène BOURGUET Florence BOUSSIE Marion
BREFEL Baotien BROTO Liliane BUTI Jacqueline
CASELLA Marjorie COQUET Adeline DAHMANI Anissa
DENJEAN Alexandra DIDONNA Jôelle DINOT Anne-Marie
DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ENGEL Nathalie
FARKAS Alexandrine FOUILLAT Marisol GABOURG Martiny
GALIBERT Jean-Paul GALLARDO Karine GRANDIN Catherine
GRUET Sonia HAJI Dounia HOUDI Fatima
[IBERSIENE Soazig JURGENS Sabine ACROIX Sandrine
LAGUILHON-DEBAT Angéla LEVEILLE Virginie LALLEMAND Bénédicte
LUCAS Julie MANSARD Marie-Dominique MARQUOIN-LAROUI Isabelle
MATTEI Magalie MENDONCA Sofia
MILITELLO Audrey MOLINOS Patricia MONTI Chantal
SGAMI SUD - 2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille 17 OULION Tony PERRIER Emilie ERRON Véronique
PRODEL Nicolas PROST Julien RUDHOMME Sandy
RICHARD Céline ROBYN Aurélie ROUSSAS Corinne
RUIZ Evelyne SERRE Sylvie TAILLANDIER Renaud
TAPON Mélissa TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie
VALLEJO Geneviève VAUCHEY Aurore VUAILLET Sophie
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
Sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre II), 780 Hors titre IT)
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ACCOLLA Karl ALBERT Aurélien ZAHRA Agnès
APELIAN Josiane BAROZZI Elodie BARUTEU Nicole
BELBACHIR Amaria BENAKKA Souad BERLIN Arnaud
BERNARD Anne BIDIN David BIGOT Florian
BOUCHET Mickael BOUDENAH Célia BOYER Marie-Antoinette
BREBANT Hervé BREFEL Baotien BUTI Jacqueline
CASELLA Marjorie CELENTANO Anne CERATI Julie
CHARLOT Julie CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe
COQUET Adeline CUGUILLIERE Adeline DAHMANI Anissa
DEGEILH Isabelle DEKHIL Farida DENJEAN Alexandra
DESPERIEZ Julien DIDONNA Jôelle DINOT Anne-Marie
DJERIAN Catherine DJERIBIE Ida DORMOIS Sonia
DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ETIENNE GERMAN Hélène
FATAN Amira FAVROUL Anne Virginie FERMIGIER Véronique
FORTE Monique FOUILLAT Marisol GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique
SGAMI SUD - 2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille 18 GALLARDO Karine GALLIANI Christine GANGAI Solange
GARNIER Nathalie GEORGE Christophe GIRAUDO Sandrine
GNOJCZAK Anne Marie GORTARI Jennifer GRUET Sonia
GRINANT Frédéric HADDOU Sabine HALIN Nathalie
HAMDI Anissa HERNANDEZ Emmanuel HESPEL Elodie
HOUDI Fatima JEBALI Wafa JOURDAN Lucienne
DA-YAHYA Ezzedine KERLOCH Sandra K'WIECIEN Brigitte
LAFAYE Olivier LALLEMAND Bénédicte LEVEILLE Virginie
LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie LUCZAK Laurent
MANSARD Marie-Dominique MARCHITTO Déborah MARCY Kimberley
MARQUOIN-LAROUI Isabelle MARTINEZ Christiane MAUREL Nadine
MAZET Pascale MENDONCA Sofia MILITELLO Audrey
MOGUER Laury MOHAMED GALINA Nasrine MOLINOS Patricia
MONETA BILLARDELLO Cécile MONGE Vanessa MONTI Chantal
MTOURIKIZE Nailati NUVYTTEN Yasmina OTOTESS Laetitia
OULION Tony PEIGNE Sybille PERRIER Emilie
PEYRAMA YOU Mickaël PEYRE Guilhem PISTORES!I Leslie
PLANTEL Laura PRÜUDHOMME Sandy RASOANARIVA Norosoa
RIFFARD Elisabeth ROCH Monique ROSET Francette
ROUANET Régine ROUSSEAU Edwige RUGGIU Pierrette
SALAMA Valérie SALOMONE Fabien SANCHO Emmanuelle
SANSAMAT ANDRADE Céline SAUREN Carole SERRE Sylvie
TAPON Mélissa TEISSERE Florence TRAIN Aurélie
TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève
VAUCHEY Aurore VIRIEUX Valentine VUAILLET Sophie
SGAMI SUD - 2A-2018-06-05-001 - Arrêté portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat par le SGAMI Sud et le CSP Marseille 19 TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux)
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Pierre MAGNARD), attaché d’administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Manon IZQUIERDO), attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement : -_ pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148, -__pour le ministère 258, programme 148,
-__ pour le ministère 212, programme 333,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 3:
L'arrêté du 15 mai 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille est abrogé.
ARTICLE À :
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 5 juin 2018
La Secrétaire Génér la Zone de
Frédérique
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