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Procès Verbal - arr26d19 portant delegation de fonctions et signature a monsieur nicolas coquillon conseiller delegue
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr26d19 portant delegation de fonctions et signature a monsieur nicolas coquillon conseiller delegue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 022-212202113-20260428-ARR26D19-AI
ARRETE DU MAIRE
N° 2026D19
À Ploubezre Portant délégation de
fonctions et signature à
Monsieur Nicolas
COQUILLON
Conseiller délégué
Le Maire de la Commune de PLOUBEZRE :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-18 et suivants qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 mars 2026 ;
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par des conseillers délégués,
ARRETE
Articilei —- À compter de ce jour, Monsieur Nicolas COQUILLON, Conseiller délégué auprès du Maire et du 2°"e Maire-Adjoint, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : sport.
A ce titre, il assurera ces fonctions en nos lieu et place et concuremment avec nous sur les questions relatives à ce domaine.
Article 2 — La délégation permanente est également donnée à Monsieur Nicolas COQUILLON, à l'effet de signer les documents et tous courriers relatifs à sa délégation.
La signature par Monsieur Nicolas COQUILLON devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes ( 3, Contour de la Motte-35044 Rennes cedex) ou via l'application télérecours sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 022-212202113-20260428-ARR26D19-AI
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié à l'intéressé, inscrit au registre des actes de la Mairie et dont une ampliat.ion sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
- Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc
- Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Lannion, Receveur Municipal.
Fait à Ploubezre, le 28 avril 2026
Le Maire,
Eddy PENVEN