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Compte-Rendu - cr du cm du 30052022
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Compte-Rendu - suze cr cm 20200603
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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Omblèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 30052022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30/05/2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 mai 2022 à 20h05, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire. Présents : DEFFAISSE Jean-Michel (Pouvoir de MARTIN Béatrice) - DEFFAISSE Yves - GARAYT David - MANGOU Didier - MARTIN Robert - MATT Patrick - STORPER Marc
Absents excusés : MARTIN Béatrice
Retardataires excusés : PERRET Marion, MARTIN Robert
Secrétaire de séance : MATT Patrick
M le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25/04/2022
Après délibération adopté à l’unanimité.
Délibération 1 : Décision modificative Budget M57 investissement
Le Maire présente une demande de la trésorerie de réaffecter l’investissement pour l’église St Pierre du 2131 au 231.
Après délibération le conseil approuve à l’unanimité
Délibération 2 : Réforme sur les règles de publicité
Le Maire rappelle l'ordonnance du 7 octobre 2011 portant réforme des règles de publicité des actes qui rentre en vigueur le 1 juillet 2022. Cette réforme porte sur la publication des actes non réglementaires et non individuels (compte rendu de conseil municipal), qui deviennent obligatoirement publié sur un support numérique sauf pour les communes de moins de 3500 habitants qui peuvent délibérer pour garder un affichage papier.
Le Maire propose de rester dans l’état actuel où un affichage papier est fait sur les panneaux communaux et sur le site gervanne-sye.com.
Après délibération le conseil approuve à l’unanimité
Délibération 3 : Subventions aux associations
Le Maire rappelle le vote du précédent CM et fait état d’une demande de l'association Art et Culture en Gervanne-Sye qui s’était égaré au secrétariat pour 2022 et une demande de 2021 qui n’avait pas pu être prise en compte car arrivé après la clôture.
Cette association est très active sur le territoire en proposant un programme encré sur le bassin de vie en lien avec des
artistes locaux, nationaux voire internationaux.
Le Maire propose une subvention de 50€ pour 2021 et 50€ pour 2022 soit un total de 100€ sur le budget 2022.
Après délibération le conseil approuve : 8 voix pour et 1 abstention
Informations diverses et compte rendu de réunions
Point sur les recours des permis de construire McGeown et Perret/Pinault : - En contentieux Dupuis vs McGeown : à la suite de l’intervention de REMAID26 aucune solution amiable n°a
pu être trouvé malheureusement — la procédure judiciaire suit son cours. - En amiable McGeown vs Perret/Pinault : par suite d’une rencontre en Mairie en présence des 2 parties, et après un échange où chacun a pu s'exprimer, un accord a été trouvé. La Mairie remercie les participants pour
cette issue positive, résultat du dialogue et de la compréhension positive de chaque intervenant. Le Syndicat Départemental de la Télévision relance la commune pour le paiement d’une adhésion, comme chaque
année il est rappelé que G&L n'est pas adhérent et n’honorera pas cette facture. Patrick MATT exprime qu'il est prêt à démissionner de son poste de 2" Adjoint si des conseillers souhaitent se positionner. Il n’est pas question pour Patrick de se désengager, il continuera sur ces activités clés autour de l’eau notamment, mais souhaite passer le flambeau pour qu’une autre personne du conseil puisse tenter l'expérience. Le conseil prend note.
Le devis de l’entreprise LIOTARD est présenté pour la réfection du chemin de la Moutine endommagé à la suite de travaux forestiers et les passages du chasse-neige, pour un montant de 6200,6EHT. Le budget semble élevé et il manque la distinction entre ce qui sera supporté par l’entreprise responsable des travaux forestiers et la commune. Il sera demandé à l’entreprise LIOTARD une révision du devis.
Page 1 sur 2 Concernant l’appel d'offre pour les travaux de la forêt communale, les offres sont en cours d’analyse pour une réponse d'ici juillet.
La CCVD propose une aide pour accompagner les communes dans l’organisation de chantiers jeunes au cours de l’été
avec un support de communication pour trouver des jeunes. De plus la CCVD offrira des billets pour des activités culturelles et de loisirs. Séverine Bruniau va échanger avec la CCVD pour des travaux de réfection de balustrade sur la place de la Mairie et de petits nettoyages aux abords de l’église.
M le Maire annonce au conseil la création d’une commission sur les chemins et voies communales dans le but de mettre à jour le registre communal et d'effectuer un travail de fond sur le classement ou déclassement de certains chemins. Cette commission sera composée de 5 habitants et 5 élus. Une première réunion sera organisée d'ici l’été. La CCVD souhaite organiser une fête de la forêt et sollicite G&L pour le faire sur la commune, une réunion sera
organisée pour comprendre la demande et voir si G&L peut répondre à cette sollicitation. La CCVD va installer pour l'été des poubelles supplémentaires pour les ordures ménagères, aux points propres de la
rivière et du hameau de Gigors, pour éviter les engorgements connus les années précédentes. L’apéro communal aura lieu le 24 juin sur la place de la Mairie à partir de 18h30, des invitations seront distribués dans vos boites aux lettres.
Par son dernier courriel du 24 Mai 2022 à 8h36, M Costa demande à la Mairie d'effectuer un élagage sur le CR31 pour qu’il puisse accéder a des parcelles sur la propriété Vicat. Pour rappel, la commune n’a jamais effectué d'entretien des abords de ce chemin rural. Dans le compte rendu de la réunion du 14 juillet 2021, validé par les participants le 21 aout 2021, il est mentionné « Mr Costa nous a présenté un plan des parcelles prévues en cours de broyage (parcelles n° 27,106,110,111) et nous a indiqué que le broyeur et P. Costa par la suite n'utiliserait pas le chemin communal d'accès aux parcelles (chemin pour lequel il avait demandé par mél un entretien) pour éviter d’embêter la commune avec un entretien des voies d’accès, mais passerait finalement directement de parcelle en parcelle... » Enfin, il n'existe pas d'obligation générale et absolue d'entretien des chemins ruraux pour les communes. L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires
de la commune comme indiqué dans le code général des collectivités territoriales. Au vu de ces éléments le conseil décide de ne pas faire de travaux d'entretien sur le dit chemin.
Compte rendus de réunions
- Les réunions confections de repas et SDTV ont été annulés.
Prochaines réunions :
- Mercredi ler Juin 18h15: Réunion cantonale Centre rurale d’animation à Piegros — Présentation SAFER par son directeur.
- Mardi 31 mai 19h Mirabel: CA ADMR salle polyvalente
- Lundi 6 juin à 18h30 Crest: Commémoration et inauguration de la Place André Petit à place des tilleuls — qui serait dispo?
- Mercredi 8 juin 18h à Suze: Réunion de bassin.
- Vendredi 10 juin 9h30-12h30 à G&L: Rencontre CCVD commission agricole — Etude sur les friches à potentiel agricole.
- Lundi 14juin à 20h en Mairie: PLUïi travail sur le zonage.
- Jeudi 16 juin à 20h à G&L: Réunion publique Centrale Villageoise. - Lundi 21 Juin à 15h30 CCVD: PLUi zonage atelier avec la CCVD. - Mercredi 23 Juin 9h-12h Eurre: SCOT étude sur l’eau réunion de concertation. - Vendredi ler Juillet à Beaufort: Réunion publique PADD PLUi
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Lundi 28 juin 2022 à 20h00
L'ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h30
Le secrétaire MATT Patrick, Le Maire, GARAYT David
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