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Déliberation - DECISION 2024.183 2y me avenant yy la convention de mise yy disposition de locaux avec le Murmure du Son
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.183 2y me avenant yy la convention de mise yy disposition de locaux avec le Murmure du Son)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCISE
ViiLED'EU
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
publié le 17 SEP. 2024
ID : 076-217e02556-20240906-2024183DEC-CC
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DECISION
N<2024/183/DEC/3.3
Le Maire de fa Ville d'Eu,
Vu l'article L.2122-22 du Code Généra! des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil munidpa! en date du 15juillet 2020 portant
délégation d'attributîons du Conseil municipal à Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu d'indiquer dans la convention signée avec
l'association Le Murmure du son que la réserve de i'ancienne sellerie lui est mise à disposition,
DECIDE ;
Article 1er- Un second avenant à la convention de mise à disposition de locaux est signé avec l'associationle Murmure du son - mairie d'Eu- 76260 EU.
Article 2 - les locaux de l'ancienne sellerie seront mis à disposition de i'association.
Article 3- Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutîon de la présente décision.
Faità Eu, le six septembre deux mille vingt-quatre
Michel BARBIER,
Maire de la Vi d'Eu,
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
MaU : news@ville-eu. fr
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