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Arrêté - ard2025 047 colas reprise des reseaux chemin du cugnon vise
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Lien du pdf (Arrêté - ard2025 047 colas reprise des reseaux chemin du cugnon vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-047
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
REPRISE DES RESEAUX EAUX PLUVIALES
CHEMIN DU CUGNON (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par l'entreprise COLAS France représentée par
Younes ZARHOUNI, entre le numéro 292 et le numéro 409 CHEMIN DU CUGNON (LES
CONTAMINES MONTJOIE) du 14/04/2025 au 28/04/2025, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 14/04/2025 au 28/04/2025, CHEMIN DU CUGNON (LES CONTAMINES MONTJOIE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est
passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier ;
Route barrée suite travaux EU ;
Déviation par le Chemin de la Paroi du Cugnon ;
Le poteau incendie qui se trouve où les travaux vont se dérouler ne sera pas accessible pour
les secours.
Article N°2
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire défini
en annexe.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
COLAS France - PASSY
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 10/04/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté
- Plan de déviation - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.729447399999999,45.81267502000001 6.72944852,45.81267081 6.72950431,45.81253185
6.729510329999999,45.81252351 6.729605059999999,45.8124385 6.72964067,45.81239178 6.72965697,45.81237038
6.729718369999999,45.81239312 6.729665040000001,45.81246308 6.7296618,45.81246657 6.72956942,45.812549479999994
6.7295163,45.8126818 6.72949085,45.81286643 6.72948752,45.81289055 6.729418320000001,45.81288592
6.729447399999999,45.81267502000001
<
/gml:MultiPolygon>
Polygone 1
(45.812675 6.729447);(45.812671 6.729449);(45.812532 6.729504);(45.812524 6.729510);(45.812439 6.729605);(45.812392 6.729641); (45.812370 6.729657);(45.812393 6.729718);(45.812463 6.729665);(45.812467 6.729662);(45.812549 6.729569);(45.812682 6.729516); (45.812866 6.729491);(45.812891 6.729488);(45.812886 6.729418);(45.812675 6.729447); - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72918441,45.810269080000005 6.72919556,45.81028087
6.730729780000001,45.81226261 6.730688239999999,45.81236987 6.7304951200000005,45.81245213 6.730446830000001,45.81246354
6.730242980000001,45.81247849 6.73012775,45.81248694999999 6.73010349,45.81232631999999 6.730396579999999,45.81230481
6.73047371,45.812271960000004 6.72899646,45.81036381 6.72814447,45.80961405 6.72807253,45.80955074 6.728254169999999,45.80945046
6.72918441,45.810269080000005
MultiPolygon>
Polygone 1
(45.810269 6.729184);(45.810281 6.729196);(45.812263 6.730730);(45.812370 6.730688);(45.812452 6.730495);(45.812464 6.730447); (45.812478 6.730243);(45.812487 6.730128);(45.812326 6.730103);(45.812305 6.730397);(45.812272 6.730474);(45.810364 6.728996); (45.809614 6.728144);(45.809551 6.728073);(45.809450 6.728254);(45.810269 6.729184);