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Arrêté - Arretes de delegations 2024 Jean Francois RAUD
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Arrêté - Arretes de delegations 2024 Jean Francois RAUD
Arrêté - Arretes de delegations 2024 Jean Francois RAUD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorges.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes de delegations 2024 Jean Francois RAUD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Gorges
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GORGES
ARRÊTÉ N° 2024-069
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
+
A
M. JEAN-FRANCOIS RAUD
CONSEILLER MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ AUX ESPACES VERTS, À L'ENVIRONNEMENT ET À LA PRÉSERVATION DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE GORGES
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant
au Maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU La détibération n° 28-05-037 du Conseil municipal du 28 mai 2029 fixant à 7 Le nombre
d'adjoints de La commune de Gorges,
VU te procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 28 mai 2020,
VU l'arrêté n° 2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de fonctions et délégations de signature
aux adioints et à des membres du conseil municipai,
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre la
continuité du service public, ilest nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature
de certains actes et documents soient délégués aux adjoints au maire et à des conseillers
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de
fonctions et délégations de signature aux adjoints à compter du 1% mai 2024.
ARTICLE 2: Monsieur Jean-François RAUD, Conseitler municipal, reçoit délégation de fonction
pour :
= Piloter et superviser la politique communale en matière de gestion différenciée des
espaces verts (parcs, jardins et massifs) et de gestion du patrimoine arbOTré ;
« Piloter et superviser la politique communale en matière de préservation et de valorisation
de la biodiversité (inventaires de biodiversité, actions de préservation et de
sensibilisation) ; p——— = Accusé de réception en préfecture 044-214400640-20240422-2024-069-A
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 a Piloter et superviser La politique communale en matière de propreté urbaine et de gestion
des déchets communaux ;
s Assurer La représentation communale dans le cadre des relations avec les partenaires
institutionnels dans les domaines de l’environnement, de L& propreté urbaine et des
déchets (Clisson Sèvre Maine Agglomération, Label Villes et villages fleuris) et avec les
acteurs du territoire (associations, usagers).
ARTICLE 3: Dans le cadre des délégations de fonctions définies à l’articte 2 du présent arrêté,
Monsieur Jean-François RAUD, reçoit délégation de signature pour Les documents suivants :
“ Les courriers adressés aux partenaires institutionnels et aux acteurs du territoire ;
“ Les convocations aux réunions.
Cette signature devra être précédée de ta formule indicative suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : Ces délégations pourront être rapportées à tout moment et ne sauraient en tout état
de cause, dépasser le terme du mandat de l'élu Les ayant accordées ou le fin des fonctions de
l'élu attributaire des présentes délégations.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent
arrêté, aui sera publié et notifié à l'intéressé. Une ampliation du présent arrêté est également
transmise à :
" M.lepréfet de Loire-Atlantique
" M. le comptable public du Service général comptabie du Vignoble
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte et
informe que Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunat administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gorges, le 22 avrit 2024
Le Maire
M. Didier MEYER
23/oùul 24 Notifiéle 47 } à
a D'eun - Fran goss
RAY)
Publié le /064 / tt
Accusé de réception en préfecture
044-214400640-20240422-2024-C69-Al
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2524 Gorges
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GORGES
ARRÊTÉ N° 2024-069
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
”.
À
M. JEAN-FRANCOIS RAUD
CONSEILLER MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ AUX ESPACES VERTS, À L'ENVIRONNEMENT ET À LA PRÉSERVATION DU CADRE
DE VIE
LE MAIRE DE GORGES
VU Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant
au Maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n° 28-05-037 du Conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à 7 le nombre
d’adjoints de la commune de Gorges,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 28 mai 2020,
VU l'arrêté n° 2020-23 du 9 juin 2020 portant détégation de fonctions et délégations de signature
aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
CONSIDÉRANT que pour Le bon fonctionnement des services municipaux, et pour permettre ia
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature
de certains actes et documents soient délégués aux adjoints au maire et à des conseillers
municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020-23 du 9 juin 2020 portant délégation de
fonctions et délégations de signature aux adjoints à compter du 1° mai 2024.
ARTICLE 2: Monsieur Jean-François RAUD, Conseiller municipal, reçoit délégation de fonction
pour:
= Piloter et superviser la politique communale en matière de gestion différenciée des
espaces verts (parcs, jardins et massifs) et de gestion du patrimoine arboré ;
= Piloter et superviser la politique communale en matière de préservation et de valorisation
de la biodiversité {inventaires de biodiversité, actions de préservation et de
sensibilisation) ; “ Piloter et superviser la politique communale en matière de propreté urbaine et de gestion
des déchets communaux ;
« Assurer la représentation communale dans le cadre des relations avec les partenaires
institutionnels dans les domaines de l’environnement, de la propreté urbaine et des
déchets (Clisson Sèvre Maine Agglomération, Label Villes et villages fleuris) et avec les
acteurs du territoire (associations, usagers).
ARTICLE 3 : Dans le cadre des délégations de fonctions définies à l’article 2 du présent arrêté,
Monsieur Jean-François RAUD, reçoit délégation de signature pour les documents suivants :
" Les courriers adressés aux partenaires institutionnels et aux acteurs du territoire ;
“ Les convocations aux réunions.
Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 : Ces délégations pourront être rapportées à tout moment et ne sauraient en tout état
de cause, dépasser le terme du mandat de l’élu Les ayant accordées ou la fin des fonctions de
l'élu attributaire des présentes délégations.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié et notifié à l'intéressé. Une ampliation du présent arrêté est également
transmise à:
" M. le préfet de Loire-Atlantique
#" M.le comptable public du Service général comptable du Vignoble
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de l’acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gorges, Le 22 avril 2024
Le Maire
M. Didier MEYER
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