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Procès Verbal - PV 2020 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
+ Fra
Mairie
de
Larra
-Commune
de
Larra-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt
le 12
octobre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Larra
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
en
date
du
06
octobre
2020,
sous
la présidence
de
Claude
FRANÇOIS,
Premier
adjoint
au
maire.
Présents
: AMOUROUX
Céline,
BODOT
Bernard,
BOIAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
FOUCAULT
Damien,
FRANÇOIS
Claude,
GOUMBALLA
Saloua,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme
Absents
ayant
donné
procuration
: Vincent
AUMARECHAL
pour
Marie-Claire
BOÏAGO,
Julie
DE
SEQUEIRA
pour
Aude
BONNIEL,
Nathalie
DESGARCEAUX
pour
Alexandre
JUNCA-GOARDERES,
Claudine
DESNOS
pour
Saloua
GOUMBALLA,
Sébastien
DUBURC
pour
Damien
FOUCAULT,
Jean-Louis
MOIGN
pour
Claude
FRANCOIS
Absents
excusés
: --
Secrétaire
de
séance
: Damien
FOUCAULT
En
l'absence
de
Monsieur
le maire,
M.
FRANÇOIS,
1°
adjoint,
va
présider
ce
conseil
et
ouvre
la séance
à 18h40.
Il procède
à l'appel.
M.
le Président
informe
de
la réception
d’un
mail
de
M.
DUBURC
comportant
de
2 demandes
de
révisions
et une
requête
; celles-ci
seront
vues
dans
les
points
divers.
Il demande
s'il
y a
d’autres
observations
sur
le procès-verbal
du
précédent
conseil.
Pour
ne
pas
relancer
le débat
précédent,
M.
le Président
propose
de
voter
pour
accepter
ou
rejeter
les
observations
de
M.
DUBURC.
Demande
de
retirer
le mot
« diffamatoire
» :
Pour
: 3
Contre
: 12
(Mmes
BOIAGO,
BONNIEL,
DE
SEQUEIRA,
MASON,
MESSINA,
MM.
AUMARECHAL,
BODOT,
FRANCOIS,
HOLLEMAN,
LAFITTE,
MODESTO,
MOIGN)
Abstention
: 4 (Mmes
AMOUROUX,
GOUMBALA,
MM.
FOUCAULT,
JUNCA-
GOARDERES) La
demande
est
rejetée.
Demande
de
faire
venir
un
comptable
ou
Mme
la perceptrice
pour
expliquer
les
engagements
et paiements
: cette
demande
n'est
pas
mise
au
vote
car
M.
JUNCA-GOARDERES
rapporte
que
M.DUBURC
fait
un
Mea
Culpa
quant
à son
affirmation
sur
les
finances
publiques.
La
demande
est
donc
retirée. M.
le Président
valide
donc
le précédent
compte-rendu.
M.
le Président
propose
d'ajouter
2 délibérations
à l'ordre
du
jour
: une
demande
auprès
de
M.
le Préfet
pour
annuler
l'enquête
publique
sur
l'expérimentation
de
la procédure
de
départ
guidée
par
satellite
dite
GNSS
pour
les
décollages
face
au
Nord-Ouest
sur
l'aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
et une
délibération
pour
désigner
le coordinateur
du
prochain
recensement. Le
conseil
municipal
accepte
ces
additifs
à l’ordre
du
jour.
020-9-1 M. GRENIER
Frédéric
a saisi
le tribunal
administratif
pour
annuler
la décision
de
rejet
de
permis
de
construire
route
de
Bretx.
Par
délibération
du
3 juin
2020,
le conseil
municipal
a
délégué
au
maire
le droit
d'ester
en
justice
« dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal
».
Il convient
donc
de
délibérer
pour
autoriser
le maire
dans
ce
cas
précis
à répondre
à la
requête
de
M.
GRENIER.
Délibération AUTORISATION
À ESTER
EN
JUSTICE
Par
lettre
en
date
du
02
septembre
2020,
M.
le greffier
en
chef
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
a transmis
à la
commune
de
Larra,
la requête
présentée
par
Maître
Jean
COURRECH,
avocat,
pour
Monsieur
Frédéric
GRENIER.
Cette
requête
vise
l’annulation
de
l’arrêté
refusant
la délivrance
du
permis
de
construire
n°PC03159219W0030
du
07/02/2020.
Considérant
qu'il
importe
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
affaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Autorise
Monsieur
le Maire
à ester
en
défense
dans
la requête
présentée
ci-dessus
et introduite
par
M.
Frédéric
GRENIER
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse.
Pour
:
15
Contre
: --
Abstention
:
4 (Nathalie
DESGARCEAUX,
Claudine
DESNOS,
Sébastien
DUBURC,
Alexandre
JUNCA-GOARDERES)
Délibération
adoptée Délibération SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
RUPTURE
CONVENTIONNELLE
Monsieur
le maire
a reçu
une
demande
de
rupture
conventionnelle
par
lettre
recommandée.
Il demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
l’autoriser
à utiliser
ce
dispositif
expérimental
pour
la fonction
publique
territoriale
entre
2020
et 2025.Il
propose
également
dans
le cas
d’une
acceptation
du
dispositif
de
voter
le montant
plancher
et le
montant
plafond
de
l’indemnité
de
rupture,
sachant
qu’il
s’agit
d’une
négociation
et que
le montant
de
l’indemnité
de
rupture
est
compris
entre
ces
2 bornes.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
les
montants
planchers
prévus
à l’article
2 du
décret
2019-1596
pour
l’indemnité
de
rupture
:
Un
quart
de
mois
de
rémunération
brute
par
année
d’ancienneté
pour
les
années
jusqu’à
10
ans. Deux
cinquièmes
de
mois
de
rémunération
brute
par
année
d’ancienneté
pour
les
années
à
partir
de
10
ans
et
jusqu’à
15
ans.
Un
demi
mois
de
rémunération
brute
par
année
d’ancienneté
à partir
de
quinze
ans
et jusqu’à
vingt
ans.
Trois
cinquièmes
de
mois
de
rémunération
brute
par
année
d’ancienneté
à partir
de
vingt
ans
et jusqu’à
vingt-quatre
ans.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le montant
plafond
prévus
à l’article
3 du
décret
2019-
1596
pour
l’indemnité
de
rupture
: le
montant
maximum
de
l’indemnité
ne
peut
pas
excéder
une
somme
équivalente
à un
douzième
de
la rémunération
brute
annuelle
perçue
par
années
d'ancienneté,
dans
la limite
de
vingt-quatre
ans
d’ancienneté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Autorise
Monsieur
le maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
afin
d’utiliser
ce
dispositif
de
rupture
conventionnelle
selon
les
modalités
citées
ci-dessus.
Pour
:
15
Contre
: --
Abstention
:
4 (Nathalie
DESGARCEAUX,
Claudine
DESNOS,
Sébastien
DUBURC,
Alexandre
JUNCA-GOARDERES)
Délibération
adoptée Délibération COORDONNATEUR
RECENSEMENT
Le
maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
convient
de
désigner
le coordonnateur
du
recensement
de
la population
qui
aura
lieu
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Catherine
MASON
se
porte
candidate.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Article
1 : approuve
la candidature
de
Catherine
MASON.
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: 1 (Claudine
DESNOS)
Délibération
adoptée
020-9-4 Délibération Annulation
d’enquête
publique
sur
l’expérimentation
de
la
procédure
de
départ
guidée
par
satellite
dite
GNSS
pour
les
décollages
face
au
Nord-Ouest
sur
l'aérodrome
de
Toulouse-Blagnac
Vu
le dossier
d'enquête
déposé
en
mairie
de
Larra,
du
16
septembre
au
18
octobre
2019
;
Vu
les
Conclusions-Avis
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
22
novembre
2019;
Vu
les
mesures
de
bruit
aux
écoles
de
la commune
de
Daux
;
Vu
les
relevés
de
trajectoires
effectués
par
l’association
APEL
de
Larra
;
Considérant
la réduction
du
trafic
aérien
liée
à la
crise
sanitaire
qui
ne
permet
d’apprécier
la
réalité
des
nuisances
sonores
liées
à cette
expérimentation
;
Considérant
que
de
nombreux
foyers
se
plaignent
d’une
aggravation
ou
de
l’apparition
de
nuisances
sonores
et
ce
dans
le contexte
précité
;
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Larra
demande
à Monsieur
le Préfet
d'annuler
l’enquête
publique
de
fin
2019,
compte-tenu
que
:
4 -__ Aucune
donnée
sur
la commune
de
Larra
ne
figurait
dans
le dossier
d'enquête
déposé
en
mairie
de
Larra
; que
ce
soit
en
bruit
ou
population
impactée,
en
situation
initiale
et
future,
ce
qui
n’a
permis
n1 aux
habitants
ni au
commissaire
enquêteur
d'évaluer
l’impact
de
cette
expérimentation.
- Les
valeurs
citées
en
terme
de
nuisances
sonores
sont
inférieures
à celles
mesurées
sur
la commune
de
Daux,
ce
qui
met
en
doute
les
données
fournies
au
dossier
d'enquête.
- Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
assorties
de
6 réserves
majeures
non
appliquées
par
la DSAC-Sud,
en
particulier
la réserve
n°3.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Article
1 : Décide
de
demander
à Monsieur
le Préfet,
l'annulation
de
l’enquête
publique
sur
l’expérimentation
de
la procédure
de
départ
guidée
par
satellite
dite
GNSS
pour
les
décollages
face
au
Nord-Ouest
sur
l’aérodrome
de
Toulouse-Blagnac.
Pour
: 19
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2020-9-5
Décision
modificative
n°2
M.
le Président
informe
le conseil
municipal
qu'une
facture
de
4953,
26
€ émise
par
l'entreprise
Caussat,
le 24
août
2020,
concernant
l'entretien
des
plantations
(marché
de
2018)
n'est
pas
prévue
à l’article
112
du
budget
2020.
Cette
somme
sera
reprise
du
022
« dépenses
imprévues
» qui
avait
été
abondée
à 7,5
% des
dépenses
de
fonctionnement
par
sécurité. M
HOLLEMAN
interroge
sur
la validation
par
le maître
d'oeuvre
de
l'opération
et fait
remarquer
que
les
plants
morts
devraient
être
remplacés.
Il faut
donc
avant
d'accepter
cette
DM
vérifier
ces
informations.
M.
le Président
propose
alors
de
voter
pour
le report
de
cette
DM.
Accepté
à l'unanimité.
2020-9-6
Décision
modificative
n°3
Maître
BALSAME
à Grenade
demande
le remboursement
d'une
somme
de
4 500
€ payée
par
l'étude
à tort
au
profit
de
la commune
de
Larra
pour
une
parcelle
constructible
qui
en
fait
ne
l'était
pas.
Vu
l'importance
de
la somme
et l’imprécision
de
la demande,
M.
le Président
propose
de
reporter
cette
DM.
Accepté
à l'unanimité. DIVERS Décisions Décisions
du
14
septembre
au
12
octobre
2020
EIFFAGE
- travaux
pluvial
Bramesoif
9 897,00
TTC
Non
retenu
ALQUIER
TP
- travaux
pluvial
Bramesoif
7 884,00
TTC
Non
retenu
VB
TERRASSEMENTS
:- trav
aux
pluvial
Bramesoif
Devis
DC
2072
5 776,92
TTC
Signé
le 18/09/2020
CRAVERO
MOTOCULTURE
SARL
N°
101T000069
119,96
TTC
Signé
le 01/10/2020
VB
TERRASSEMENTS
N°
DC2193
326,40
TTC
Signé
le 01/10/2020
ISOGARD
- Alarme
176,40
TTC
Signé
le 08/10/2020
Présentation
du
rapport
d’activité
2019
de
la
CCHT
https://www.hautstolosans.fr/sites/default/files/uploads/Accueil/Actus/Rapport_activite_CCH T_2019.pdf Arrêté
sur
l’opposition
au
transfert
automatique
de
pouvoirs
de
polices
spéciales
Six
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
font
ainsi
l'objet
d'un
transfert
automatique
au
président
de
la communauté
quand
celle-ci
est
compétente
dans
les
domaines
correspondants,
sous
certaines
conditions
:
la
collecte
des
déchets
;
de
la
compétence
voirie
;
les
aires
d'accueil
ou
terrain
de
passage
des
gens
du
voyage
;
la circulation
et stationnement
dans
le cadre
de
la compétence
voirie
la délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis
dans
le cadre
l'assainissement
(CCHT
pas
concernée
car
n'a
pas
la compétence)
e dès
lors
que
la communauté
est
compétente
en
matière
d'habitat,
la sécurité
des
bâtiments
publics,
des
immeubles
collectifs
et des
édifices
menaçant
ruine
M.
le Maire
propose
de
s'opposer
au
transfert
des
compétences
e circulation
et stationnement
e délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis
e sécurité
des
bâtiments
publics,
des
immeubles
collectifs
et des
édifices
menaçant
ruine
e sécurité
des
établissements
recevant
du
public
à usage
total
ou
partiel
d'habitation
6 e sécurité
des
immeubles
collectifs
à usage
principal
d'habitation
Demande
de
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
auprès
du
tribunal
administratif
pour
l’engquête
publique
de
PLU
M.
le Président
informe
le conseil
qu’une
demande
de
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
a été
faite
auprès
du
tribunal
administratif
pour
la réalisation
de
l'enquête
publique
sur
le PLU
d'ici
la fin
de
l'année.
Proposition
d’analyses
et
études
de
la
commission
finances
O
Service
RH
et organisation
des
services
périscolaires,
©
Travaux
pour
revoir
les
fiches
de
postes
©
Adaptations
des
contrats
/ heures
de
travail
si besoin
©
Identifier
les
postes
de
dépenses
pour
clarifier
certains
montants
O
Inventaire
sur
les
immobilisations
(écart
avec
logiciel
de
la trésorerie)
Oo
Impayé
des
services
périscolaires
Information
sur
les
travaux
M.
HOLLEMAN
informe
que
les
travaux
chez
un
particulier,
promis
par
la municipalité
précédente
suite
à la
pose
du
pluvial
à Bramesoif,
ont
été
réalisés
pour
environ
6000
€.
Une
consultation
de
3
entreprises
pour
l'évacuation
des
gravats
derrière
la
mairie
et
l'église
a permis
d'avoir
un
prix
intéressant.
Séminaire
du
17
octobre
M.
BODOT
donne
le résultat
de
cette
élection
: c'est
M.
SUAUD),
maire
de
Portet/Garonne
qui
a été
élu
Président
avec
15
vice-présidents.
M.
BODOT
désigné
comme
délégué
tempête
à la
demande
de
ENEDIS,
informe
que
suite
à un
contact
avec
ENEDIS,
il
n'a
pas
obtenu
un
n°
particulier
ou
un
contact
en
cas
de
sinistre.
C'est
le
n°
général
qu'il
faut
appeler.
Ainsi
il
ne
voit
pas
l'intérêt
de
cette
délégation.
Commission
environnement
Dans
le cadre
de
l'embellissement
du
village,
Mme
MESSINA
demande
à M.
HOLLEMAN
de
se
renseigner
auprès
des
services
de
la
voirie
départementale
pour
connaître
les
contraintes
d'aménagement
du
rond-point
du
cimetière.
La
séance
est
levée
à 20h30.
Jean-Lohis
MOIGN