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Arrêté - 2024010 Arrt permanent de stationnement Mairie de GA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024010 Arrt permanent de stationnement Mairie de GA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#\Grand
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal
2024010
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de la police municipale en date 30 Janvier 2024 qui souhaite interdire le
stationnement déjà irrégulier sur la voie publique, grande rue, face à la pharmacie.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de
tous et la fluidité de la circulation de ce carrefour.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement au niveau du 410, Grande Rue sera interdit sur le trottoir et sur la
voie elle-même
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - sera mise en place à
la charge de la commune de GRAND-AIGUEBLANCHE
ARTICLE 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
ARTICLE 4: Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué
d'Aigueblanche, la Direction Générale des Services de la commune, la Police Municipale
de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la
commune, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 30/01/2024
4 Fi
André PÔINTET
12 www.grand-aigueblanche.fr