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Arrêté - arrete n°101.2023 chaussee retrecie avec deviation des pietons sur trottoir oppose Impasse Charles Peguy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°101.2023 chaussee retrecie avec deviation des pietons sur trottoir oppose Impasse Charles Peguy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
| ÉPERNON wwwiville-epernon.fr
Arrêté portant réglementation de la
circulation et du stationnement
Impasse Charles Péguy
Arrêté provisoire n° 101/23
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EPERNON
VU La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et Les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2-L2212-2etL2131-1;
VU l'article R 610-5 du code Pénal ;
VU Le Code de la Route et notamment Les articles L 325-1 à L 325-13, L411-1,L411-2 et R 325-
12à R325-46,R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU La circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier :
VU Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police municipale,
VU La demande formulée par l'entreprise BLOT - 1 Boulevard des Frères Bouliveau - 28200 CHATEAUDUN par laquelle est sollicitée La réglementation de La circulation et du stationnement
3 Impasse Charles Péguy pour travaux de terrassement sur réseau gaz pour Le compte de GRDF ;
Considérant que pour permettre La réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement ;
ARTICLE 1 : L'entreprise BLOT est autorisée à occuper le domaine public.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie. Déviation des piétons sur Le trottoir opposé. Stationnement interdit au droit du chantier.
à VILLE D'ÉPERNON
Péttes Cités = wwvweaille-epernon.r pete Cu | 0237 83.40 87 Pt www.ville-epernon.fr
A partir du Lundi 5 Juin 2023 pour une durée de 15 jours
ARTICLE 3: La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise, à
sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public, par affichage sur Le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de La circulation cesseront à la fin effective des travaux par la Levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
Monsieur Le Maire,
M. Le responsable des Services Techniques Municipaux,
M. Le responsable du service de la Police Municipale,
M. le commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON,
L'entreprise BLOT. ee
Fait à Epernon, Le 16 Mai 2023
Date de publication en Ligne : 19/05/2023
Auteur : François BELHOMME - Maire Par délégation du Manu
& ae ON Dy 7
L'Adjoint au Maire, ae nl Maire
Denis DURAND Ra rom, 0 drabte
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l'adjoint au maire chargé des travaux
Mme la conseillère municipale déléguée à La police municipale et
à La gestion du domaine public
Service communication
Sictom de Rambouillet
mn VILLE D'ÉPERNON
— 8 Rue du Général Leclerc - 26230 ÉPERNON Faites Cités = wwille-epernon fr Goes Ciés | 023783 40 67 lle-epernon fr