Déliberation - 14 demandes OPAH RR juin 2025

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Déliberation - 14 demandes OPAH RR juin 2025 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sailly-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - 14 demandes OPAH RR juin 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Jeunesse, 2025/196

Val de.

Somme LA COM DE COM

Décision du Président n° 1-20250602-753

Objet : Affribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame Floriane COFFIGNIER, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 9, rue du Général Faidherbe, sur la commune de 80115 PONT NOYELLE pour un investissement total éligible de 35 739,14 € HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l’opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental, Région) à Madame Floriane COFFIGNIER, propriétaire occupante pour le projet d'amélioration de son logement situé 9, rue de Général Faidherbe sur la commune de 80115 PONT NOYELLE dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l'aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide

accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/197

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT

COFFIGNIER Floriane Précarité énergétique Etiquette initiale : G 9 rue du Général Faidherbe Saut de 3 étiquettes 80115, PONT-NOYELLES Très Modestes Etiquette finale : D

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelie)

Définitif avec écrétement (factures définitives)

PRO 8 Ji

Isolation des murs par l'intérieur OTAL RENOV'HOME 9 360,00 € 9 874,80 €

Isolation des combles AL RENOV'HOME 2 800,00 € 2 954,00 € Isalation des bas ISOMUR 5 781,24 € 6 099,21 € VMC F.H.B ELECTRICITE 2 860,00 € 3 017,30 € Ballon DAUSSY & MARTIN 3 087,90 € 3257,13€ Réfection TOTAL RENOV'HOME 11 850,00 € 42 501,75€

TOTAL travaux 35 739,14 €

TOTAL travaux TT 37 704,79 €

Montant des travaux subventionnables ANAH 55 000,00 €

Montant des travaux subventionnables 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 37 104,79 €

A » e

80%

Prime sortie de passoire Ecrétement

Prime

Communauté de Communes du V: 15% Total des aides 99% Reste à le 1%2025/198

Val de Somme

LA COM DE COM

DÉtoititEn MR oPETPEr)

Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame Jessica DE SAINT PAUL, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 2, rue de Pont

Noyelles sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 38 915,55 € HT ;

Considérant que l'aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d’un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (ANAH, Conseil Départemental) à Madame Jessica DE SAINT PAUL propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 2, rue de Pont Noyelles sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide

accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être

contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/199

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

DE SAINT PAUL Jessica mms Précarité énergétique Etat actuel : G

2 rue pont noyelles msn Etat projet : E 80800 CORBIE Très Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contraciuelle)

Définitif avec écrétement (factures définitives)

PRO B RA

6 128,16€ 6 465,21 €

menuiseries 12 355,96 €

isolation combles perdus

Balion

Isolation par l'extérieur

13 035,54 €

1674,75€ 1 766,86 €

3 696,68 € 3 900,00 €

15 060,00 € 15 888,30 €

TOTAL travaux 38 915,55 €

TOTAL travaux 41 055,91 €

travaux subventionnables 40 000,00 €

Montant des travaux subvéntionnables 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 41 055,91 €

a

®

31132€

1 500 €

Communauté de Communes du Val de 5 250

Total des aides

Reste à le2025/200

Nail de… Somme: COM DE COM

Décision du Président n° 3-20250602-753

Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de lOPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame DELOBELLE Gilette, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 1, rue de Vaux, sur la commune de 80800 SAILLY LE SEC pour un investissement total éligible de 44 732,08 € HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (ANAH, Conseil Départemental) à Madame DELOBELLE Gilette propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 1, rue de Vaux sur la commune de 80800 SAILLY LE SEC, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du

Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/201

Annexe

LAN DE FINANCEMEN

DELOBELLE Gillette Précarité énergétique Etiquette initiale : G 1 rue de Vaux Saut de 3 étiquettes 80800 Sailly-le-Sec Très Modestes Etiquetie finale : D

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement (factures définitives)

18 314,80 €

30 €

Isolation des murs l'extérieurs FERMETURES DU 17 360,00 € 5,50%

Menuiseries + Grilles d'entrées d'air FERMETURES DU 2912,06€ 5,

Réfection et isolation toiture 1 POUTEAU TRIPET 5027,68€ | 5 eti

Réfection et isolation toiture 2 POUTEAU TRIPET 14 386,39 € | 5,5% et 10%]

VMC + Ballon am BC10

5367,10€

15 744,03 €

5 045,95 € 5; 532348€

TOTAL travaux 44 732,08 €

TOTAL travaux TT. 47 821,63 €

Montant des travaux subventionnables 55 000,00 €

Montant des travaux subventionnables Ci 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 47 821,63 €

AL D e

35 786 €

Prime sortie de passoire thermiq] 4 473€

Départem 1 000 €

Communauté de Communes du Val-de-: 5 250 €

€

Total des aides

Reste à le2025/202

Na de

somme DGM DE COM

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame DIGEAUX Nadine, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 2, rue François Deroussen sur la commune de 80800 HAMELET pour un investissement total éligible de 12 932, 57€ HT;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1% :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 647,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées ('ANAH, Conseil Départemental) à Madame DIGEAUX Nadine propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 2, rue François Deroussen sur la commune de 80800 HAMELET, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de

Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être

contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/203

Annexe

PÉANDE FINANCEMENT VAL DE SOMME

DIGEAUX Nadine

2 rue François Deroussen

80800 HAMELET

Autonomie

Très Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrétement (factures définitives)

tion salle de bain + 12 57 € 10%-20% 15 464,19€

TOTAL travaux H 12 932,57 €

TOTAL travaux TTC 15 464,19 €

Montant des travaux subventionnables ANAH 12 57€

Montant des travaux subventionnables CCVS] 12 932,57 €

Montant des travaux subventionnables CD 80 15 464,19 €

A

Conseil Départemental de la

Communauté de Communes du Val de

Total des aides

Reste à le propriétaire2025/204

Va de.

Somme: COM DE COM

PETER TETE

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame DIGEAUX Nadine, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 2, rue François Deroussen sur la commune de 80800 HAMELET pour un investissement total éligible de 73 656, 53€HT;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1°:

D'attribuer une aide financière d’un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame DIGEAUX Nadine propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 2, rue François Deroussen sur la commune de 80800 HAMELET, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du

Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de

l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/205

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

DIGEAUX Nadine Précarité énergétique Etat actuel : G

2 rue francois deroussen B ©

80800 HAMELET Très Modestes 1P-RFR 13107

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêétement (factures définitives)

TI a

isolation des combles Dine 4 004,50 € 422475 €

Isolation des murs l'extérieur Dine 24 790,01 € 26 153,46 €

Menuiseries labelbaie 16 530,81 € 17 440,00 €

réfection toiture chive & deswel 13 121,07 € 14 433,18 € PAC daussy & martin 12 894,24 € 13 603,42 € VMC CARON 2315,90€ 2 443,27 €

TOTAL travaux 73 656,53 €

TOTAL travaux TTC 78 298,09 €

Montant des travaux subventionnables 70 000,00 €

Montant des travaux subventionnables 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 78 298,09 €

56 000 €

Prime sortie de passoire il 7000 €

Conseil Départemental de la Somm: 1500 €

Communauté de Communes du Val de 5 250

Total des aides 69

Reste à le €2025/206

Na de.

Somme i DE COM

tro

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur FRANCOIS Didier,

propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 24, rue Paul Baroux sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 53 616,91 € HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1% :

D’attribuer une aide financière d'un montant de 3 500,00 € HT en complément des autres subventions

sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur FRANCOIS Didier propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 24, rue Paul Baroux sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux

devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de

l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/207

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

FRANCOIS Didier

24 rue paul baroux

80800 CORBIE

Précarité énergétique Etat actue

Etat proi

Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrétement (factures définitives)

menuiseries F 16 983,54 € 5,50% 17 917,63 €

isolation FE 13 476,35 € 5,50% 14 217,55 €

Réfection toiture SARL PJY 14 019,58 € 5,5-1 15 100,60 €

VMC FHB 2 860,00 € 5,50%| 3017,30 €

poele E delicourt G2774A4€ 5,50%| 662270€

TOTAL travaux 53 616,91 €

TOTAL travaux TTC 56 875,78 €

Montant des travaux subventionnables ANAH 55 000,00 €

Montant des travaux subventionnables C 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 56 875,78 €

32170€ 60%

Prime sortie de passoire thermiq: 5362€ 10%

Conseil Départemental de la 1000 € Prime

Communauté de Communes du Val de 3 500 10%

74%

26%

Total des aides

Reste à e le2025/208

0250602-753

Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant

le financement des travaux dans la cadre de l’opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur GODBERT Raynal, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 28, rue des Celtes, sur la commune de 80800 RIBEMONT SUR ANCRE pour un investissement total éligible de 56 773,22 €HT;

Considérant que l'aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant

de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des

dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental, Région) à Monsieur GODBERT Raynal, propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 28, rue des Celtes sur la commune de 80800 RIBEMONT SUR ANCRE dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de

communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l'aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de

l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/209

Annexe

PLANDE EINANCEMENT VAL DE SOMME

GODBERT Raynal Précarité énergétique Etiquette initiale : G 28 rue des Celtes Sauts d'étiquette : 4 80800 Ribemont-sur-Ancre Très Modestes Etiquette finale : C

x Prévisionnel {les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement factures définitives)

Isolation des combles perdus it 4 400,00 € 5,50% 4 642,00 €

Isolation par l'extérieur Dine 24 334,26 € 5,50% 25 672,64 €

Menuiseries LABELBAIE 14095,12€ 5,50% 14 670,35 €

PAC Engie Home Services 13 943,84 € 5,50% 14710,75€

TOTAL travaux HT) 56713,22€

TOTAL travaux TTC 59 895,75 €

Montant des travaux subventionnables ANAH Tû 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CCVS] 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 80! 59 895,75 € n =

4 45419€

Prime sortie de passoire 5677 €

Conseil de la 1000 €

Communauté de Communes du Val de 5250

Total des aides

Reste à charge pour l& propriétaire2025/210

Na de.

Somme COM DE COM

Décision du Président n° 8-20250602-753

Objet: Attribution des aides financières à l’habitat au titre de lOPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame SAVOYE Ludivine, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 4, rue du 4 septembre sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 48 911,69 € HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est

inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame SAVOYE Ludivine propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 4, rue du 4 septembre sur la commune de 80800 CORBIE,

dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être

contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/211

Annexe

PÉAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMM

SAVOYE Ludivine

4 rue du 4 Septembre

80800 Corbie

Précarité énergétique

Avant travaux : G

Très Modestes Après travaux : C

X Prévisionnel {les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle) Définitif avec écrêtement (factures définitives)

Remplacement de menuiseries Ent. CORROYER 7 939,00 € o 837565 €

Isolation par l'intérieur Ent. CORROYER 16 170,00 € 17 059,35 €

Toiture Ent. CORROYER 3425.00 € 361398€

Isolation par l'exterieur Ent. CORROYER 8 260,97 € % 10 187,07 €

Electricité et ballon Ent. CORROYER 10 466,72 € 11.513,39 €

Mise en place d'une VMC Ent. CORROYER 1 650,00 € %6 1740,75 €

TOTAL travaux H 48 911,69 €

TOTAL travaux TTC] 52 489,58 €

Montant des travaux subventionnables ANAHI 48 911,69 €

Montant des travaux subventionnables CCVS 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 52 489,58 €

A _.

ANAHI 39 129€

Prime sorlie de passoire thermiq 4891€

Conseil Départemental de la 1500€

Communauté de Communes du Val de 5 250 €]

Total des aides = “ Reste à le taire2025/212

Ya de

somme OM DE COM

PÉTER PAPER

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette

délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023

approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente

décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame Jacqueline MENNECHET, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 23, rue du 11 novembre sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 8 366,09 € HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1% :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 418,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame Jacqueline MENNECHET propriétaire occupante

pour le projet d'amélioration de son logement situé 23, rue du 11 novembre sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme,

en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur

Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux

devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/213

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

MENNECHET Jaqueline

23 rue du Onze Novembre

80800 CORBIE

Autonomie

Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement (factures définitives)

Réhausse des WC REMY GENTILHOMME 584,00 € 10

Adaptation salle de bain REMY GENTILHOMME 7 782,09 € 5,5%-1

A0 €

9 035,42 €

| TOTAL travaux 8 366,09 €

TOTAL travaux TTC 9 677,82€

Moniant des travaux subventionnables ANAH 8 366,09 €

Montant des travaux subventionnables 8 366,09 €

Montant des travaux subventionnables CD 9 677,82€

n .

50%

Conseil Départemental de la 15%

Communauté de Communes du Val de 5%

Total des aides : 7 63%

Reste à le de Ë 5 37%2025/214

Na de. Somme

OM DE COM

Décision du Président n° 10-20250602-753

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur SCARSO Giuseppe, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 23, rue du 11 novembre sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 50 316,72 € HT ;

Considérant que l'aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l’opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l’estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d’un montant de 3 500,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur SCARSO Giuseppe propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 23, rue du 11 novembre sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme

ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du

Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être

contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 2025Annexe

2025/215

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

SCARSO Giuseppe Précarité énergétique 23 rue du 11 Novembre

60800 Corbie Modestes

Etiquette initiale : G

Sauts d'étiquette : 4

Etiquette finale : C

x Prévisionnel {les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement (factures définitives)

ISSN PET eu des combles meures Dupont 13 552,25 € 5,50% 14297,62€

Menuiseries Fermetures Dupont 17 019,24€ 5,50% 17 955,30 €

Porte d'entrée Fermetures Dupont 4970,00€ 5.50% 5243,35€ VMC FHE 3010/00€ 5.50% 317555 € Déplacement des radiateurs Rémy Gentihomme 172,7€ 10.00% 1895,00 € Réfection électriques Société Roger BE78/00E 10,00% 9 765,80 € Réfection de la toiture SARL PJY 1164,30€ 10,00% 128095 €

TOTAL travaux HT 50316,72€

TOTAL travaux TTC 53 613,57 €

Montant des travaux subventionnables ANAH 70 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CCVS 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 80 53613,57 €

Ts n =

ANAH) 30 190€ 60%

Prime sortie de passoire thermique 5022€ 10%

Conseil Départemental de la Somme! 1000€ Prime

Communauté de Communes du Val de Somme 10%

Tatal des aides 74% Reste à charge pour le propriétaire 26%2025/216

Na de. Somme

\ COM DE COM

PÉdubiadeatEnEn

Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de lOPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme :

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant

le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame THOPART Danielle, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 23, rue du 8 mai 1945 la commune de 80800 VILLERS BRETONNEUX pour un investissement total éligible de 12 132,70 €HT;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 607,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (lANAH, Conseil Départemental) à Madame THOPART Danielle propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 23, rue du 8 mai 1945 sur la commune de 80800 VILLERS BRETONNEUX, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide

accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du

Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/217

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

THOPART Danielle

23 rue du 8 mai 1945

80800 VILLERS BRETONNEUX

Autonomie

Très Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement {factures définitives)

12 132,70 € 5,50%| 12 800,00 € Monte escalier STANNAH

TOTAL travaux H 12 132,70 €

TOTAL travaux TTC 12 800,00 €

Montant des travaux subventionnables ANAH| 12 132,70 €

Montant des travaux subventionnables C 12132,70€

Montant des travaux subventionnables CD 12 800.00 €

70%

Conseil Départemental de la Som 20%

Communauté de Communes du Val de 5%

Total des aides NU : 91% Reste à charge pour le iétai eo sé 9%2025/218

:20250602-753 .

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur UCHAR Amédé, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 2 bis, rue du 4 septembre sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 76 677,25 €HT;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1% :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur UCHAR Amédé propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 2 bis, rue du 4 septembre sur la commune de 80800 CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide

accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du

Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être

contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/219

Annexe

E FINANCEMENT VAL DE SOMME

UCHAR Amédé Précarité énergétique Etiquette initiale : F 2 bis rue du 4 septembre 4 sauts d'étiquettes 60800 CORBIE Très Modestes Etiquettes finale : B

x Prévisionnel {les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écrêtement {factures définitives)

PRO B RAVA

Isolation par l'intérieur MICHEL MAISSE 10 100,00 € 5,50% 10 655,59 €

Isolation par l'extérieur MICHEL MAISSE 5272,00 € 5,50% 5 561,96 €

Isolation des combles perdus MICHEL MAISSE 526530 € 5,50%| 5 554,89 €

BA 13 plafond MICHEL MAISSE 8 038,00 € 10,00 % 8 641,80 €

Menuiseries MICHEL MAISSE 26 822,00 € 5,50% 28 297,21 €

VMC Hygro B ESTEVE ELECTRICITÉ 1431,98 € 10,00% 1575,18€

PAC + Baïlon thermodynamique DAUSSY & MARTIN 19 747,97 € 5,50%| 20 834,11€

TOTAL travaux HT 76 677,25€

TOTAL travaux TTC 81 320,65 €

Montant des travaux subventionnables ANAH| 70 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CCVS| 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 80 81 320,65 €

AID F 7

ANAH 56 000 € 80%

Prime sortie de passoire thermique TO00€ 10%

Communauté de Communes du Val de Somme 5250 €] 15% Total des aides a £ - 68250€ 84%

Reste à charge pour le propriétaire À 13070,65 € 16%2025/220

° 13-20250602-753

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de lOPAH-RR

PÉÉtueETEMN

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du

16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023

approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et

de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente

décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 :

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 ;

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame BEAUMONT Christiane, propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 7, rue de l’Hallue sur la commune de 80300 WARLOY BAILLON pour un investissement total éligible de 13 424,68 € HT ;

Considérant que l'aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l’opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l’estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des

dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 671,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (FANAH, Conseil Départemental) à Madame BEAUMONT Christiane propriétaire occupante pour le projet d'amélioration de son logement situé 7, rue de l’Hallue sur la commune de 80300 WARLOY BAILLON, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Ariicle 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/221

Annexe

PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME

BEAUMONT Christiane

7 rue de l'Hallue

80300 WARLOY BAILLON

Autonomie

Très Modestes

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)

Définitif avec écréêtement (factures définitives)

Remplacement de menuiseries et . =

installation de volets roulants CHM Menuiserie 13 424,68 € 5,50% 14 163,04 €

TOTAL travaux H 13 424,68 €

TOTAL travaux TTC 14 163,04 €

Montant des travaux subventionnables ANAH 13 424,68 €

Montant des travaux subventionnables 13 424,68 €

Montant des travaux subventionnables CD 14 163,04 €

à =

Conseil Départemental de la

Communauté de Communes du Val de Soi

Total des aides

Reste à char. rle2025/222

Val de…

Somme’: A COM DE COM

ident n° 14-20250602-753

Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR

Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 ;

Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation

Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme :

Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »

Vu le montant de l'autorisation de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2024 ;

Vu les crédits inscrits au budget principal 2025 - chapitre 204- article 20422 ;

Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 03/02/2025 ;

Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 03/02/2025 :

Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur LACROIX Pascal, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 268, rue de Villers Bretonneux sur la commune de 80800 LE HAMEL pour un investissement total éligible de 60 159,50 € HT ;

Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

DECIDE

Article 1° :

D'attribuer une aide financière d'un montant de 3 500,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur LACROIX Pascal propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 268, rue de Villers Bretonneux sur la commune de 80800 LE HAMEL, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.

Article 2 :

Le versement du montant définitif de l'aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse encours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;

Article 3

Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.

Article 4 :

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux

devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 5 :

M. le Directeur Général des Services et M. le Trésarier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Corbie, le 2 juin 20252025/223

Annexe

PLAN DE FINANCE VAL DE SOMME

LACROIX Pascal Pré

268 rue de villers bretonneux

80800 LE HAMEL Modestes 2p-RFR 28055

Etat actuel : G

x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle) Définitif avec écrêtement (factures définitives)

à chaleur e 15 070,20 € 5,5-10% 16 32€

VMC david caron 3 068,50 € 5 3237,21€

menuiseries acr menuiserie 11 848,34 € &; 12 500,00 €

isolation toiture cabuzel couverture 12 749,00 € 5,50%| 13 450,20 €

Isolation par l'extérieur MG Batiment 17 423,46 € 5,50% 18 381,75 €

TOTAL travaux 60 159,50 €

TOTAL travaux TTC 63 611,53 €

Montant des travaux subventionnables ANAH] 70 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CC 35 000,00 €

Montant des travaux subventionnables CD 80 63 611,53 €

36096€ 60%

Prime sortie de passoire thermiqj 6016€ 10% Conseil Départemental de la Sa 1000 € Prime

Communauté de Communes du Val de 3 500 10%

Total des aides à ess ne 2 73%

Reste à cha! le propriétai : : ‘ : ; 27%