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Procès Verbal - PV CM Bron du 12 décembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Bron du 12 décembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRON
SÉANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2024
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 1 ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION N° 1 :__________________________________________________________________________10 COMMUNICATION
Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 2 :__________________________________________________________________________11 HABITAT
Constitution d’une commission communale d’attribution des logements communaux RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 3 :__________________________________________________________________________15 VIE DE LA COMMUNE
Jumelage de la Ville de Bron avec la Ville de Meghri (Arménie)
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DÉLIBÉRATION N° 4 :__________________________________________________________________________18 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Mandat spécial pour un déplacement en Arménie du 26 octobre 2024 au 2 novembre 2024 RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 5 :__________________________________________________________________________19 FONCIER
Dénomination du square de Meghri
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DÉLIBÉRATION N° 6 :__________________________________________________________________________20 FINANCES
Admissions en non valeur et créances éteintes 2024
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 7 :__________________________________________________________________________21 FINANCES
Budget annexe du cinéma Les Alizés – Budget 2024 – Décision modificative n° 2 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 8 :__________________________________________________________________________23 FINANCES
Budget principal de la ville – Budget 2024 – Décision modificative n° 3
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 9 :__________________________________________________________________________26 FINANCES
Investissement – Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget primitif 2025 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 10 :_________________________________________________________________________29 FINANCES
Avenant au règlement budgétaire financier
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 11 :_________________________________________________________________________30 COMMERCE
Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 2 DÉLIBÉRATION N° 12 :_________________________________________________________________________31 MODIFICATION DE TARIFS
Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Tarifs applicables pour l’année 2025 RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY
DÉLIBÉRATION N° 13 :_________________________________________________________________________32 ECONOMIE
Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Modifications statutaires et autorisation du représentant de la Ville à participer au vote de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY
DÉLIBÉRATION N° 14 :_________________________________________________________________________33 SOLIDARITE
Femmes victimes de violences conjugales – Convention de partenariat avec l’association Le Mas RAPPORTEURE : MME VALERIE BOULARD
DÉLIBÉRATION N° 15 :_________________________________________________________________________37 FINANCES
Centre Communal d’Action Sociale – CCAS – Attribution d’acompte sur la subvention pour l’année 2025 RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 16 :_________________________________________________________________________38 VIE ASSOCIATIVE
Association Académie d’Escrime de Bron – AEB – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 17 :_________________________________________________________________________39 VIE ASSOCIATIVE
Association Sport dans la Ville – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 18 :_________________________________________________________________________40 VIE ASSOCIATIVE
Association Sporting Club Bron Terraillon – SCBT – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 19 :_________________________________________________________________________41 VIE ASSOCIATIVE
Association Réussir l’Insertion à Bron – RIB – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 20 :_________________________________________________________________________42 VIE ASSOCIATIVE
Association Racing Club Bron Décines Natation – RCBDN – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 21 :_________________________________________________________________________44 VIE ASSOCIATIVE
Association la Maison des Essarts – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 22 :_________________________________________________________________________45 VIE ASSOCIATIVE
Avenant convention d’objectifs 2024 – MJC Louis Aragon
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 3 DÉLIBÉRATION N° 23 :_________________________________________________________________________46 VIE ASSOCIATIVE
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 24 :_________________________________________________________________________47 VIE ASSOCIATIVE
Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 25 :_________________________________________________________________________49 VIE ASSOCIATIVE
Association Entente Municipale Sportive Bron XV – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 26 :_________________________________________________________________________50 VIE ASSOCIATIVE
Association École de musique Harmonie la Glaneuse – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DÉLIBÉRATION N° 27 :_________________________________________________________________________51 VIE ASSOCIATIVE
Association Centre Social et Socioculturel les Taillis – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 28 :_________________________________________________________________________52 VIE ASSOCIATIVE
Association Gérard Philipe – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 29 :_________________________________________________________________________53 VIE ASSOCIATIVE
Club Pétanque Bron Terraillon – CPBT – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 30 :_________________________________________________________________________54 VIE ASSOCIATIVE
Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 31 :_________________________________________________________________________55 VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Handball – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 32 :_________________________________________________________________________56 VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Basket Club – BBC – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 4 DÉLIBÉRATION N° 33 :_________________________________________________________________________57 VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Boxing Academy – BBA – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 34 :_________________________________________________________________________58 VIE ASSOCIATIVE
Association Sportive Universitaire Lyonnaise - ASUL - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 35 :_________________________________________________________________________59 VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Taekwondo - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 36 :_________________________________________________________________________60 VIE ASSOCIATIVE
Association Enfants des Quartiers et des Universités de l’Agglomération Lyonnaise - EQUAL - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : MME VALERIE BOULARD
DÉLIBÉRATION N° 37 :_________________________________________________________________________61 VIE ASSOCIATIVE
Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 2023-2025 et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 38__________________________________________________________________________63 VIE ASSOCIATIVE
Association Maison de Quartier les Genêts - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 39 :_________________________________________________________________________64 VIE ASSOCIATIVE
Association Pôle en Scènes - PES - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
DÉLIBÉRATION N° 40 :_________________________________________________________________________65 ACTION EDUCATIVE
Modification du périmètre scolaire
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
DÉLIBÉRATION N° 41 :_________________________________________________________________________66 PERSONNEL
Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la police municipale RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 42 :_________________________________________________________________________68 PERSONNEL
Indemnité horaire pour travail de nuit
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 43 :_________________________________________________________________________71 PERSONNEL
Adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 5 DÉLIBÉRATION N° 44 :_________________________________________________________________________73 PERSONNEL
Présentation du plan de formation tri-annuel 2025-2027
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 45 :_________________________________________________________________________75 PERSONNEL
Présentation du rapport social unique Ville 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 46 :_________________________________________________________________________77 ECLAIRAGE PUBLIC
Transfert de compétence éclairage public au Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy)
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 47 :_________________________________________________________________________80 HABITAT
Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Lyon Métropole Habitat au sein de la ZAC Les Terrasses (G1-G2) – 10 à 22 rue Nicole Girard-Mangin
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 48 :_________________________________________________________________________83 HABITAT
Programme d’intérêt général métropolitain de lutte contre l’habitat indigne 2024-2029 – Convention de participation financière de la commune
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DÉLIBÉRATION N° 49 :_________________________________________________________________________84 RENOUVELLEMENT URBAIN
Zone d’aménagement concerté (ZAC) Bron Parilly – Approbation des principes d’une Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage (CTMO) avec la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 50 :_________________________________________________________________________85 POLITIQUE DE LA VILLE
Convention métropolitaine GSUP/ATFPB 2025-2030
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 51 :_________________________________________________________________________86 INSERTION
Convention de partenariat entre le GIP MMI’e et la Ville de Bron
RAPPORTEURE : MME SONIA GRANDSERRE
DÉLIBÉRATION N° 52 :_________________________________________________________________________88 CULTURE
Approbation de deux conventions pour la mise en œuvre d’une résidence d’artiste en territoire « De l’écriture à la scène » CTM Portes des Alpes
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DÉLIBÉRATION N° 53 :_________________________________________________________________________89 CULTURE
Approbation de la Déclaration de coopération culturelle métropolitaine-quartiers 2030 RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
DÉLIBÉRATION N° 54 :_________________________________________________________________________90 VIE ASSOCIATIVE
Dispositif des Bons associatifs – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024 RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
DÉLIBÉRATION N° 55 :_________________________________________________________________________93 COMMUNICATION
Proposition d’intégration de publicité dans le mensuel municipal avec grille tarifaire RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 6 Le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 décembre 2024 s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 12 décembre 2024 à 17h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.
Intervention de M. le Maire
Bien écoutez, bonsoir à toutes et à tous, bienvenue pour ce dernier Conseil Municipal de l’année 2024.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, après avoir rappelé que les conseillers disposant d’un pouvoir doivent le signaler et le remettre à l’administration si cela n’a pas déjà été fait.
Membres présents :
M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Muriel ROBIC, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Véronique BOUCHER, M. Stéphane GENIN, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Sandrine BERTHET, Mme Linda TABTE, Mme Maryam EL GUIZANI (jusqu’à 19h30), Mme Marie BRUNET, M. François-Xavier PÉNICAUD, M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA, Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Stéphanie VELLA.
Membres présents par procuration :
M. Raphaël SULTANA, pouvoir à M. Jérémie BREAUD
Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, pouvoir à Mme Valérie BOULARD (jusqu’à 18h05) M. Emmanuel MAILLET, pouvoir à M. Marc DUBIEF
M. Grégory BRUNET, pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI (jusqu’à 18h30)
Mme Françoise KIRASSIAN, pouvoir à M. Jean-François DELAPIERRE
Mme Anne-Lise LANSAQUE, pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Jean-Baptiste DOZOLME, pouvoir à M. François-Xavier PÉNICAUD
M. Fatih DEMIRAY, pouvoir à Mme Sonia GRANDSERRE
M. Djamel BOUDEBIBAH, pouvoir à Mme Claire DURAND-MOREL
M. Djamel BOUABDALLAH, pouvoir à M. Jean-Pierre ANGOSTO (jusqu’à 17h47) Mme Nesrine MECHKAR, pouvoir à M. Rémi COURT
Mme Maryam EL GUIZANI, pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA (à partir de 19h30)
Membre absent :
M. Hervé THIBAUD
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h30.
Avant de débuter les délibérations, le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation du secrétaire de séance avec un vote à main levée. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Sandrine BERTHET.
Le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITÉ la désignation de Madame Sandrine BERTHET, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du 3 octobre 2024, qui a été communiqué aux conseillers.
Intervention de M. le Maire
Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Monsieur PÉNICAUD.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 7 On note l’arrivée de Madame BRUNET Marie à 17h40.
François-Xavier, c'est à toi.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Oui, une simple question, vérification, clarification, puisque sur les délibérations 1 et 2, en séance, Madame TABTE n'avait pas pris part au vote et elle est notée comme ayant voté favorablement. Est-ce que ça a été une demande de modification de son vote hors séance ou une erreur du procès-verbal ? Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Sur quelles délibérations, François-Xavier ?
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Les délibérations 1 et 2, qui étaient le maintien ou non dans les fonctions d'un adjoint au maire et la fixation du nombre d'adjoints.
Intervention de M. le Maire
On va vérifier. Je ne pense pas que ce soit une incidence…
Intervention de Mme Linda TABTE
Je confirme mon vote. Enfin, si vous avez besoin de modifier, enfin je ne sais pas, c’est étonnant.
Intervention de M. le Maire
Bon, on va régler ça.
Pas d'autres demandes d'intervention ?
Donc, on le soumet au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Procès-verbal adopté.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ le procès-verbal du 3 octobre 2024.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 8 DÉLIBÉRATION N° 1 :
COMMUNICATION
Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Nous passons maintenant au compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 16 juillet 2020.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Aucune.
On prend donc acte de cette communication.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 9 DÉLIBÉRATION N° 2 :
HABITAT
Constitution d’une commission communale d’attribution des logements communaux
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Il s'agit ici de proposer au Conseil Municipal la création d'une commission qui sera compétente pour attribuer les logements vacants de la Ville. Juste une précision pour le public, la Ville a un parc d'environ 60 logements. Pour moitié, ces logements sont situés sur le domaine dit public et pour l'autre moitié sur le domaine privé de la Ville, donc avec des baux classiques comme on peut connaître les uns et les autres.
Cette création de commission fait suite à un échange qu'on a pu avoir ici, une suggestion de Stéphanie VELLA – je vous cite parce que c'est de vous – qu'on a prise en compte parce que quand il y a des idées qui sont intéressantes, on les écoute, on les analyse et on les traite. Cette commission sera donc composée de Monsieur le Maire ou de son représentant, qui sera le président de la commission, et de quatre membres titulaires élus par le Conseil Municipal sur la base du principe de la représentation proportionnelle comme pour les autres commissions. L'idée, c'est de laisser à cette commission, par principe, le choix d'établir son règlement intérieur et donc son mode de fonctionnement. Donc, on est vraiment dans la délégation et la confiance sur ce dispositif qu'on vous propose.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la constitution d'une commission communale d'attribution de logements compétente pour attribuer les logements communaux.
- FIXER la composition de cette commission par la présidence de droit de Monsieur le Maire ou son représentant, ainsi que par quatre membres titulaires désignés de manière proportionnelle au sein du Conseil Municipal.
- PROCÉDER, ce qu'on va faire dans un instant, à l'élection des membres titulaires de la commission pour la durée du mandat en cours.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Avant de passer au vote, y a-t-il des demandes d'intervention ? Stevens.
Intervention de M. Stevens BOBI
Oui, bonsoir à tous.
Simplement une précision en fait, parce qu'on a porté à notre attention le fait que pour les baux privés, la location justement de logements devait passer par un vote du Conseil Municipal pour les conditions du bail. Et donc, on voulait avoir un éclaircissement à ce niveau-là, parce que théoriquement ça ne pourrait pas passer uniquement par une commission, ni par le Maire uniquement, et voir si on n'était pas en irrégularité par rapport aux différentes locations qui ont été signées jusque-là.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Du coup, pour répondre à cette question, effectivement l'article 2121-29 du CGCT dispose que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, et donc sur le domaine privé de la Ville, c'est le cas en l'espèce, lors de la séance du 14 décembre 2022, c'est le moment où on a déclassé les logements du domaine public au domaine privé. Il appartient à l'assemblée délibérante donc de fixer le montant des loyers des
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 10 immeubles, sauf délégation consentie au Maire au titre de l'article L 2122, ce qui a été fait en début de mandat. Souvenez-vous, on a voté une délégation au Maire qui peut, sur la base de la délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie, pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans. Donc, cette délégation a bien été attribuée par le Conseil Municipal au Maire lors de la séance de 16 juillet 2020.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Donc, nous allons passer au… François-Xavier, comment ? D’accord, vas-y.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Non, non, moi c'était pour une remarque plus politique et moins technique dans la foulée. Nous, on se satisfait plutôt de la création quand même de cette commission, nonobstant la réserve à laquelle on vient d'avoir réponse formulée par Stevens, notamment parce qu'on l'a vu et on le voit encore dans le rendu compte des décisions qu'on a de ce jour. On avait pointé plusieurs Conseils Municipaux de suite le fait qu'il y avait une difficulté de transparence dans la critérisation qui était faite. Et là encore, d'ailleurs, dans le rendu compte de ce jour, on voit que cette critérisation, le pourquoi ces logements sont consentis n’est pas forcément explicite, ce qui créer parfois une défiance. Et donc, c'est un vrai progrès dans une meilleure transparence de la décision que de pouvoir avoir une commission qui associe les minorités, je vais le dire comme ça. Et donc, c'est plutôt quelque chose que l'on souhaitait saluer dans la continuité, effectivement, des discussions qu'on avait pu avoir et de vos propres engagements, Monsieur le Maire, lors de Conseils précédents.
Intervention de M. le Maire
Très bien, merci.
Donc, on va passer au vote. Alors plusieurs choses. Donc normalement, on doit voter à bulletin secret, sauf si on se met tous d'accord pour passer par un vote à main levée. C'est soit le vote prend 1 minute, soit il prend 30 ou 40 minutes.
Vous me dites, est-ce que vous êtes OK pour voter tous à main levée ? François-Xavier, ton groupe ? Oui ? D'accord. Bon, on prend acte. Merci à toutes et à tous.
Monsieur BOUABDALLAH arrive à 17h47.
Deuxièmement, pour information, notamment pour informer le public, nous avions proposé, quand je dis nous, c'est le groupe majoritaire, nous avions proposé à l'ensemble des autres groupes de faire liste commune puisqu'on va voter quatre élus. L'idée, c'était de dire que la majorité en prend deux et on laisse les deux autres postes à se partager entre les différents groupes. Cette proposition n'a pas été retenue.
Donc, nous allons passer au vote. Il va y avoir trois listes. La première liste, c'est la liste 1, la liste de la majorité composée de :
- Monsieur DUBIEF
- Madame BOULARD
- Monsieur MIRALLES-FOMINE
- Monsieur SIMILLON
La liste numéro 2 :
- Madame VELLA
- Madame DURAND-MOREL
- Monsieur COURT
- Monsieur ANGOSTO
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 11 Et troisième liste :
- Monsieur THIBAUD
- Monsieur PÉNICAUD
- Monsieur BOBI
- Madame LANSAQUE
Qui vote pour la liste numéro 1 ? Toute la majorité.
Qui vote pour la liste numéro 2, la liste des écologistes, socialistes et communistes ? L'ensemble des élus de ces trois groupes.
Et qui vote pour la liste numéro 3, En Avant Brondillants ?
Vous nous laissez deux minutes. Suspension de séance de cinq minutes, le temps de faire marcher les calculatrices.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Me permettez-vous, Monsieur le Maire, parce que vous êtes passé directement au vote. J’aurais voulu dire un petit mot, de la même manière que vous, sur les dépôts de listes.
Intervention de M. le Maire
Après le scrutin.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Après le scrutin ? Comme vous préférez.
(suspension de séance)
Intervention de M. le Maire
Bien, je vous propose de reprendre le Conseil Municipal.
Madame ROBIC.
Alors, 42 votants.
- la liste numéro 1 de la majorité : 28 voix - la liste Europe Écologie les Verts, Socialistes et Communistes : 10 voix - la liste En Avant Brondillants : 4 voix.
Ce qui nous fait 3 sièges pour la liste numéro 1 de la majorité, et 1 siège pour la liste Europe Écologie Les Verts, Socialistes et Communistes.
Sont donc élus dans cette commission :
- Monsieur DUBIEF
- Madame BOULARD
- Monsieur MIRALLES-FOMINE
- Madame VELLA
Bon travail à vous tous. On va passer à la délibération n° 3.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 12 Vous m'aviez promis un petit mot Monsieur le Maire.
Intervention de M. le Maire
Oui, et je m’en souviens plus François-Xavier. Ah oui, d’accord.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Je serai court, ce n'est pas bien compliqué.
Vous avez évoqué effectivement votre proposition qui avait été faite de pouvoir avoir une liste unique qui permettait y compris d'avoir une représentation double des minorités au sein de cette commission. Encore une fois, l'objectif je crois essentiel de cette commission, c'est de garantir par la pluralité en son sein une certaine transparence dans la décision qui passe par les élus représentatifs, et pour notre part, nous regrettons effectivement que les oppositions n'aient pas donné suite à cela, parce que ça aurait permis d'accroître la confiance que peuvent avoir les citoyens en la démarche qui est faite de ces attributions. Et je crois que c'est très important, et que surtout en ces moments où je crois que la défiance est galopante entre les élus et les citoyens, que l'on saisisse toutes les mains transpartisanes qui peuvent être saisies pour reconstruire un petit peu plus de cette confiance-là.
Donc on le regrette, et c'était aussi ça le sens de notre liste. Les résultats sont mathématiquement logiques et attendus, mais il aurait pu en être autrement et nous tenions à la fois à vous remercier de cette démarche et à regretter la position des oppositions.
Intervention de M. le Maire
Monsieur PÉNICAUD, merci.
Effectivement, j'abonde dans votre sens.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 13 DÉLIBÉRATION N° 3 :
VIE DE LA COMMUNE
Jumelage de la Ville de Bron avec la Ville de Meghri (Arménie)
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs,
Weingarten, Grimma, Cumbernauld, et Talavera de la Reina, quatre villes dont la notoriété n'a cessé de croître auprès des Brondillants au fil du temps à travers des liens d'amitié scellés par le biais de différents échanges.
Nous pouvons nous réjouir d'avoir vu la population tout entière s'associer au développement des relations entre les citoyens des différents pays en participant à différents projets dans tous les domaines.
Considérant les liens d'amitié et de solidarité existants entre la République d'Arménie et la République Française, considérant l'engagement commun en faveur du respect des droits de l'Homme et de la laïcité, en se fondant sur les accords de coopération conclus entre la République d'Arménie et la République Française ainsi que sur la constitution et la législation des pays respectifs, en s'inscrivant dans le cadre général de l'accord de coopération entre la région du Syunik de la République d'Arménie et la région Auvergne-Rhône-Alpes de la République Française signé le 30 mars 2023, et la feuille de route économique franco-arménienne 2021-2026, signée le 9 décembre 2021, devant l'intérêt indiscutable de ces échanges fructueux et désireuse de diversifier ses relations avec d'autres partenaires, Bron se tourne à présent vers une ville située en Arménie : Meghri.
Cette commune est une ville arménienne du Marz de Syunik, comptant 4 789 habitants. Porte méridionale de l'Arménie, à la frontière iranienne, elle est distante de 376 km de la capitale du pays.
Une rencontre proposée par le Maire de Meghri, postérieure au Conseil Municipal du 3 octobre, a eu lieu entre nos deux villes. A la suite de ce voyage et à la présence des autorités arméniennes en France en novembre (imposée par la région Auvergne-Rhône-Alpes aux six villes partenaires à certaines dates), la cérémonie de signature du protocole a dû être organisée à cette période, respectant le cadre de la convention de coopération signée entre la Région et la Région du Syunik.
Chacun ayant confirmé ses intentions à ce sujet, il est nécessaire d'affirmer cette volonté dans le cadre d'une procédure officielle de jumelage entre Meghri et Bron.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DÉCIDER de procéder au jumelage entre la Ville de Bron et Meghri.
Intervention de M. le Maire
Merci Pascal.
Des interventions ? Monsieur ANGOSTO. Monsieur PÉNICAUD.
Monsieur ANGOSTO.
Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO
Merci Monsieur le Maire.
Un jumelage est un moment fort de la vie communale, et pour cela, il doit être connu et conçu avec toutes les forces de la cité, associations, oppositions, mais surtout impliquer la population. Malheureusement, ce ne fut pas le cas et c'est par la presse que nous avons appris l'existence de ce jumelage, comme tous les Brondillants. Monsieur le Maire, vous nous aviez habitués à mieux en termes de communication.
Nous regrettons vivement aussi que le protocole d'amitié que vous avez signé le 22 novembre dernier, malgré nos demandes en commission à laquelle il a été souscrit et après plusieurs relances, ne nous ait été transmis que ce
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 14 jour. Les deux délibérations suivantes nous proposent de valider rétroactivement que les élus de la majorité ont voyagé seuls et que, de la même manière, vous avez renommé une place publique sans autorisation préalable du Conseil Municipal.
Maintenant que cela est dit et que le jumelage a été acté avec la signature dudit protocole, le temps n'est plus à la polémique, mais à faire vivre ce jumelage comme on le fait déjà avec nos autres villes jumelles. Notre groupe vous suggère de consacrer un Bron[j]our sur ce thème pour informer la population et présenter la Ville de Meghri et en profiter pour rappeler tous nos autres jumelages.
En ces temps difficiles où les conflits sont de plus en plus présents, nous pensons que ces jumelages sont un moyen de rapprocher les populations et de faire connaître la vie et les traditions de nos voisins dans une vision transpartisane, en associant, comme le faisait l'ancienne majorité, l'opposition aux déplacements lors des invitations officielles.
Nous voterons pour cette délibération et les deux suivantes. Merci Monsieur le Maire.
Intervention de M. le Maire
Monsieur PÉNICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Oui, merci Monsieur le Maire. Chers collègues.
Bien entendu, nous partageons les regrets un peu de forme, de temporalité comme l'opposition. Je sais que des excuses, des regrets en tout cas, ont pu être exprimés en commission. Et c'est une chose, on ne va pas s'appesantir dessus pour notre part.
En revanche, sur le fond, on est très heureux. Très heureux, pourquoi ? Déjà, d'ailleurs, c'était un de nos engagements de notre liste lors des dernières municipales, c'était de travailler à ce qu'il puisse y avoir à Bron un jumelage qui soit d'une autre nature, c'est-à-dire extra-européen. Ce sera le premier jumelage qui va en-dehors de l'Union Européenne. Nous pensons que dans la dynamique de jumelage, pouvoir rappeler au-delà de ce qui est un périmètre d'unité et de réconciliation qui est le territoire européen, et c'était important, et Dieu sait que ça a été très utile depuis la Seconde Guerre mondiale, à construire ce chemin de réconciliation. Les messages de ces jumelages, c'est aussi ça qu'ils portent en eux, et c'est aussi construire une ouverture, notamment pour nos jeunes, nos gones qui peuvent participer à différentes actions pédagogiques, mais aussi les aînés qui peuvent construire des échanges, de nous rappeler tous que dans le jumelage, il y a une fraternité en humanité, une fraternité universaliste. C'était l'un de nos souhaits qu'il puisse y avoir un jumelage. Alors, nous avions dit d'un autre continent que l'Europe, mais déjà, nous sortons du simple périmètre de l'Union Européenne, sur un territoire, vous l'avez évoqué, avec lequel nous avons un certain nombre d'amitiés, de connexions. Et bien entendu que le Grand Lyon au global, ainsi que Bron en particulier, ont une histoire, une relation particulière à l'Arménie, et je trouve que c'est tout à fait intéressant, et c'est en tout cas un choix qu'on approuve. Et donc nous, on voulait plutôt vraiment appuyer sur le fond, sur le fait que c'était une dynamique intéressante, et que nous pensons que, on ne parle pas des deux années à venir, mais peut-être dans les dix ans à venir, d'autres réflexions de ce type, peut-être sur d'autres continents, peuvent s'envisager, parce que là encore, grâce aux nouvelles technologies, la distance peut s'amenuiser très très vite dans des démarches de jumelage, et elles peuvent avoir une vertu à la fois en cohésion, en ouverture, et en dialogue, que des dialogues, comme ils se font classiquement uniquement entre la France et l'Allemagne, pour beaucoup de villes, gagneront encore à s'ouvrir. Et donc, nous encourageons plutôt le Conseil Municipal à continuer à réfléchir avec la société civile, à une piste d'élargissement, je parle de ça bien entendu dans les dix prochaines années, les jumelages doivent s'inscrire dans le temps long, et ne doivent pas être précipités.
Intervention de M. le Maire
Pour vous répondre, Monsieur ANGOSTO, oui, on fait amende honorable, effectivement, au niveau du calendrier, les choses n'ont pas été faites dans l'ordre, tout simplement parce que nous avons été prévenus très tardivement de la mise en place de jumelage, en tout cas de la concrétisation de ce jumelage. On en parlait déjà depuis à peu près un an, les choses se sont accélérées fin septembre, début octobre, et effectivement, pour faire les choses dans
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 15 l'ordre, il aurait fallu convoquer un Conseil Municipal extraordinaire juste pour une délibération. On s'est dit quand même que l'enjeu est au-delà des simples considérations calendaires.
On a, je pense, un devoir moral vis-à-vis de l'Arménie, c'est un tout petit pays, par la taille, un immense pays à la fois par l'histoire et par la force de résilience, et puis également c'est un pays, alors on parle à juste titre de ce qui se passe au Moyen-Orient, de ce qui se passe en Ukraine, encore une fois à juste titre, mais ce qui se passe en Arménie, quasiment dans le plus grand secret, est juste odieux.
Donc oui, vous avez raison sur le fond, on n'a pas fait les choses dans l'ordre, amende honorable. Mais quand vous parlez de votre amour pour les différents jumelages, c'est vrai que nous avons regretté que dans votre groupe, l'opposition, hormis Madame DURAND-MOREL que je remercie, personne n'était là le soir de la signature et personne n'était là le lendemain lors de la plantation du grenadier. Et même pour aller plus loin, nous avons fêté la semaine dernière, et beaucoup de personnes du public étaient présentes, nous avons fêté la semaine dernière, samedi dernier, ici, les 50 ans du jumelage avec Cumbernauld, combien d'élus de l'opposition étaient présents ? Aucun. Donc voilà, c'est bien beau de dire « on aime », mais c'est comme en amour, il faut des preuves d'amour.
Pour compléter ce qu'a dit François-Xavier PÉNICAUD, l'idée ce n'est pas juste de dire « on fait un jumelage supplémentaire, on fait la belle photo qui va bien, on se donne bonne conscience. » Non. Pourquoi on est allés sur ce jumelage-là ? Je vais expliquer en 30 secondes. Comme l'a rappelé à juste titre Pascal MIRALLES-FOMINE, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, avec son ancien président Laurent WAUQUIEZ, a signé le 30 mars 2023 une convention de partenariat avec la Région du Syunik, qui est la région qui est au sud du pays. Et donc là, à l'automne, ce sont 6 villes d'Auvergne-Rhône-Alpes qui ont été jumelées avec 6 villes du Syunik – Meghri est la ville la plus au sud à la frontière iranienne – et ce qui nous a paru intéressant, et on s'est dit « on y va », c'est qu’à la fois la Région Auvergne-Rhône-Alpes et à la fois la Région du Syunik vont embaucher dans les prochaines semaines un collaborateur à plein temps qui servira de relais entre les villes françaises et les villes arméniennes. Franchement, nous on n'a pas ni les compétences, ni les réseaux, déjà il y a la barrière de la langue, pour entreprendre un certain début de partenariat, que ce soit d'ordre économique, scolaire, médical ou autres. Donc c'est plus qu'un jumelage, c'est vraiment une vraie coopération. D'ailleurs, il y a le Ministère des Affaires étrangères qui est partie prenante, qui finance une partie et qui nous oblige à avoir des résultats et à mener dès septembre prochain au moins déjà une opération. Voilà pour l'Arménie.
Nous notons l'arrivée de Nathalie BRAMET-REYNAUD à 18h05.
Pascal.
Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Je voulais juste rajouter qu'effectivement déjà au niveau des frais, ils seront pris en charge par le Ministère d'ailleurs au niveau de nos déplacements. Ça a été très très vite, les déplacements on les a connus 15 jours avant, et même c'est sur place là-bas qu'on a eu notre date de signature à la Région Rhône-Alpes. Donc, tout s'est enchaîné très vite.
Moi, je voulais juste dire que la situation géopolitique est évidemment très très compliquée. Si vous regardez sur une carte, cette région du Syunik est vraiment au sud de l'Arménie et pourrait couper l'Arménie en deux si l'Azerbaïdjan, qui est des deux côtés de ce pays, s'amusait à vouloir récupérer cette partie du territoire. Donc, ils ont déjà fait beaucoup de mal avec 6 500 morts et 120 000 déplacés dans ces cinq dernières années, et il pourrait encore y avoir des dégâts. Voilà. Donc, la situation est urgente et il était urgent de leur amener notre soutien.
Intervention de M. le Maire
Merci Pascal.
Nous passons au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée à l'unanimité.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 16 DÉLIBÉRATION N° 4 :
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Mandat spécial pour un déplacement en Arménie du 26 octobre 2024 au 2 novembre 2024
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Délibération suivante, la numéro 4 qui suit la précédente.
Comme Pascal vous l'a expliqué, Pascal MIRALLES et Martine CHAREYRE sont partis en Arménie du 26 octobre au 2 novembre, donc postérieur au dernier Conseil Municipal.
Et donc je vous demande, a posteriori :
- D’ACCORDER un mandat spécial à Madame Martine CHAREYRE et Monsieur Pascal MIRALLES.
Y a-t-il des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 17 DÉLIBÉRATION N° 5 :
FONCIER
Dénomination du square de Meghri
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Je ne vais pas tout lire, simplement dire qu'effectivement nous avons voulu souligner ce jumelage entre nos deux villes en proposant de nommer « square de Meghri » l'actuel square de la République qui n'avait pas été enregistré par un quelconque Conseil, qui est situé à l'angle de l'avenue Franklin Roosevelt et de la rue de la République, qui évidemment conserve son nom.
En conséquence, merci de bien vouloir :
- DENOMMER square de Meghri l'actuel square de la République.
Intervention de M. le Maire
Des interventions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée. Merci à vous tous.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 18 DÉLIBÉRATION N° 6 :
FINANCES
Admissions en non valeur et créances éteintes 2024
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire.
Donc une délibération qu'on voit passer chaque année. Donc cette année, on vous demande de bien vouloir voter pour une admission en créances, en non-valeur, en fait il s’agit de sommes mises en recouvrement par la Ville que le Trésor public n'a pas pu recouvrer. Et donc, il s’agit d'une somme de 19 000 € pour cette année. Sur ces 19 000 €, je précise, il y a 16 000 €, donc 80 % de la somme, qui sont relatifs à une entreprise en liquidation judiciaire.
De la même manière, on a des créances éteintes pour une somme sur 4 exercices de 1 242 €.
Juste peut-être une précision parce que c'est intéressant de saluer la qualité du travail du Trésor public, les recettes non recouvrées sur 10 ans, c'est 0,3 % du montant des titres émis, donc c’est vraiment extrêmement faible. Donc, il y a vraiment un gros travail du Trésor public pour recouvrer les sommes qui sont dues à la Ville.
Ceci dit, je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER le tableau.
- ADMETTRE en non-valeur la somme de 19 057,05 €, un mandat sera émis sur la nature 6541.
- ADMETTRE en créances éteintes la somme de 1 242,07 €, un mandat sera émis sur la nature 6542.
Intervention de M. le Maire
C'est moins glamour que l'Arménie, Marc.
Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 19 DÉLIBÉRATION N° 7 :
FINANCES
Budget annexe du cinéma Les Alizés – Budget 2024 – Décision modificative n° 2
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Ça va être tout aussi glamour que la précédente. Nous avons donc un budget annexe pour le cinéma Les Alizés. Il s'agit de la deuxième décision modificative.
Deux choses, finalement, à retenir. La première c'est qu'on avait légèrement sous-estimé les besoins en énergie du cinéma, et donc on a besoin d'un petit peu plus d'argent pour payer l'énergie. Et comme on a plus de marge de manœuvre sur la partie d'investissement parce qu'on a touché une subvention du Centre National du Cinéma qui est importante, on vient compenser cette dépense en plus par un virement de la section d'investissement.
Les investissements, vous savez, c'est la rénovation de façade de Paul Debat puisqu'on est copropriétaire au titre de ce bâtiment. Et puis également des dépenses sur les réseaux informatiques de manière à s'assurer du bon fonctionnement de ce cinéma, ce qui est d'ailleurs le cas. L'augmentation de la consommation d'énergie, c'est aussi parce que le cinéma est bien fréquenté.
Et donc je vous demande :
- D’ADOPTER la décision modificative numéro 2 au budget annexe du cinéma Les Alizés.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Des interventions ? Monsieur MAZANA, Monsieur BOBI.
Monsieur MAZANA.
Intervention de M. Roger MAZANA
Pardon, excusez-moi, j'ai pas mis le micro. Merci Monsieur le Maire.
Nous prenons acte favorablement de cette recette versée par le Centre National du Cinéma et de l'image animée. Si elle permet de moderniser le réseau informatique du cinéma Les Alizés, nous sommes surpris par la nécessité d'augmenter le budget de fonctionnement pour financer essentiellement des dépenses en énergie pour lesquelles nous pensons que leur niveau était stabilisé.
L'augmentation de 12 000 € que vous légitimez pour des besoins en matière d'énergie correspond à une augmentation d'environ 30 % des charges à caractère général, évolution pour le moins surprenante alors que vous affichiez un résultat excédentaire pour l'année 2023 lors du Conseil Municipal de juin dernier.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Monsieur BOBI.
Intervention de M. Stevens BOBI
Merci.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 20 Notre groupe va également s'abstenir, en cohérence avec nos prises de parole précédentes et les préconisations qu'on avait pu faire lors des Conseils Municipaux précédents.
En effet, nous avertissions sur le fait que la reprise des dépenses énergétiques à la charge de la Ville, à cause d'erreurs d'évaluation de la DSP quant à ses budgets prévisionnels, allait faire peser des dépenses supplémentaires et dont il n'était pas question au moment de la contractualisation. La Ville abonde de nouveau aujourd'hui, et même si ces 12 000 € à rajouter vont être équilibrés en diminuant des dépenses d'investissement grâce à des subventions qui sont bien tombées, cet argent aurait pu servir à bien d'autres choses et donc on s'abstiendra.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Je ne sais pas trop quoi vous répondre. Globalement, c'est un jeu à somme nulle, mais peu importe.
La Ville bénéficie, Pascal tu pourras préciser les choses, d'un cinéma qui est bien fréquenté, qui fait référence, qui a gardé son identité cependant. Globalement, dans les BP précédants la délégation de service public, il y avait 250 000 € affectés au cinéma Les Alizés. Aujourd'hui, il y en a 164. Donc, on gagne chaque année 90 000 € pour un cinéma qui fonctionne mieux. Je ne vois pas où est le problème. 250 000.
Intervention de M. le Maire
Avant il nous coûtait et maintenant il nous rapporte, et dans un contexte national où la fréquentation du cinéma est plutôt à la baisse, là on arrive à la stabiliser.
On va passer au vote. Qui vote contre ? Donc, le groupe socialiste s'abstient ? D’accord. EAB s'abstient aussi ? Bon, tout le monde s'abstient, sauf la majorité, nous votons pour. Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Vote Pour :
LISTE "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"
M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD,, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, Mme Véronique BOUCHER, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Linda TABTE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET.
S’abstiennent :
LISTE "EN AVANT BRONDILLANTS"
M. François-Xavier PENICAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI,
LISTE « SOCIALISTES, ECOLOGIQUES ET CITOYEN.NE.S »
M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA.
LISTE « LES ECOLOGISTES »
Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Nesrine MECHKAR,
LISTE « PCF »
Mme Stéphanie VELLA.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 21 DÉLIBÉRATION N° 8 :
FINANCES
Budget principal de la ville – Budget 2024 – Décision modificative n° 3
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Oui merci. DM numéro 3 du coup avec des modifications sur la section de fonctionnement, notamment une augmentation des frais de personnel que je vais détailler rapidement, je ne vais pas être trop long. Il y a 100 000 € de charges de personnel en plus sur le périscolaire. C'est aussi plus de services publics et une qualité également puisque ça prend en compte, cette augmentation, les décisions qu'on a prises ici même de dé-précarisation des contrats des intervenants sur le périscolaire et qui nous a permis également d'assurer le taux d'encadrement. On avait eu ce débat ici même. Donc 100 000 € de masse salariale en plus sur le périscolaire. Ensuite, on a effectivement les élections qui n'étaient pas prévues pour 40 à 50 000 €, et puis une évolution déjà des charges patronales d'assurance vieillesse qui n'était pas prévue de 100 000 €. Donc voilà pour la partie main d’œuvre.
Ensuite, on le votera un petit peu plus tard, on a besoin d'un petit peu plus d'argent pour faire une avance sur la subvention 2025 qui sera bien une subvention 2024 pour la MJC. Donc ça, c'est 110 000 €.
Et enfin, on a un moins grâce aux actions d'optimisation de nos dépenses d'énergie, on a 500 000 € de charges d'énergie en moins que ce qui avait été prévu. Alors, c’est pas tout à fait exact, on a 500 000 € en moins sur les charges à caractère général, la très grande partie c'est 400 000 €, c'est sur les économies sur l'électricité et le gaz.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette décision modificative qui est importante pour boucler le budget en fin d'année. Et donc, je vous demande de l'adopter tout simplement.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Des interventions ? Madame DURAND-MOREL.
Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL
Mesdames, Messieurs.
La majorité nous demande de voter cette modification du budget qui comporte notamment une avance de trésorerie pour la Maison des Jeunes et de la Culture de Bron.
Un bout de la subvention prévue en 2025 versée dès ce mois de décembre 2024. Pourquoi donc ? Eh bien, cette avance ne constitue pas un cadeau de la Ville, c’est en fait un pansement sur une jambe de bois. La MJC de Bron est en effet dans une situation critique financièrement et humainement que, sans cette avance, elle ne pourrait finir l'année. En guise de soutien ces dernières années, la Ville a enjoint la MJC à se tourner vers le privé pour du sponsoring. Ils ont essayé mais cela n'a pas porté ses fruits, et l'équipe, ce qu'il en reste, est de toute façon aujourd'hui beaucoup trop réduite pour pouvoir se consacrer à ces recherches-là. Les fondements même des missions d'une MJC sont fragilisés.
La dernière assemblée générale a laissé un goût amer à bon nombre d'adhérents et de citoyens. Alors certes, on le sait, les charges augmentent partout. Certes, le contexte inflationniste touche toutes les structures, mais la politique de sape des subventions imposée ici depuis 4 ans, sans prendre en compte le contexte de chaque structure, est sidérante par les résultats si vite obtenus. Je vous les donne. Après 10 ans de travaux et d'investissement de la Ville sur le bâti, l'une des plus grosses MJC de la région, la MJC se voit contrainte de licencier 3 agents, ne peut pas boucler une année sans avance de trésorerie, et lance désespérément un appel aux dons sur les réseaux sociaux.
Bravo, votre politique Monsieur le Maire a bien porté ses fruits sur la Ville.
Simple question Monsieur le Maire : quel avenir réservez-vous à notre Maison des Jeunes et de la Culture ?
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 22 Concernant le reste de la délibération, nous soutenons bien entendu le renforcement de l'encadrement périscolaire demandé par la CAF ainsi que tout ce qui a trait à la protection des agents du service public, contrairement à feu le gouvernement de Michel Barnier qui promettait d'augmenter le nombre de jours de carence des fonctionnaires. On le sait, ceci impacte de ce fait les catégories C aux plus faibles revenus dont font partie la plupart des agents municipaux au service des enfants et que notre groupe ici tient à féliciter.
Donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie de votre attention.
Intervention de M. le Maire
Merci Madame DURAND-MOREL.
Marc.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Juste pour répondre rapidement. La MJC effectivement a fait l'objet d'investissements importants de la part de la Ville, 3 millions d'euros sur le mandat pour la dernière phase sur la rénovation du bâti. Cette année on lui a versé une subvention exceptionnelle d'équipement de 40 000 € et une subvention exceptionnelle d'accompagnement à sa réorganisation qui était indispensable parce qu'on aurait pu mettre toutes les subventions publiques que l'on souhaitait, s’ils ne procédaient pas à cette réorganisation, la MJC aurait été structurellement déficitaire.
Alors, je pense qu'on le sait tous ici, il n'y a pas d'argent magique, et donc on a agi sur les deux leviers, à la fois l'aide conjoncturelle à la MJC et puis également, avec un Conseil d'administration responsable et une présidente que je salue, on a pris les décisions nécessaires tout en préservant l'esprit associatif et d'éducation populaire de la MJC. Et notre MJC va aller très bien, je vous rassure Madame DURAND-MOREL, on va continuer à l'accompagner. Et j’ai oublié aussi, grâce à l'intervention de Monsieur le Maire, ils ont eu un véhicule 7 places pour accompagner, et grâce à la Région, pour accompagner les compétitions de judo.
Donc, on sera toujours aux côtés de la MJC, et effectivement elle fait preuve de créativité, d'innovation, en proposant en cette fin d'année, pour tous ceux qui veulent défiscaliser, et je me permets de relayer cet appel aux dons, puisqu'ils peuvent faire des reçus fiscaux, et donc ça ne vous coûte que 30 % de ce que vous aurez versé. N'hésitez pas à aider la MJC, moi je trouve que c'est une preuve de créativité, d'autonomie, et d'esprit positif d'entreprise qu’a le Conseil d'administration de la MJC. Donc, je pense que la perception que vous avez de l'état de la MJC et de l'état d'esprit également de la MJC, n'est pas bonne, et je regrette que vous en fassiez un objet politique alors même qu'il n'y a pas lieu de le faire.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc pour cette réponse complète. Et puis je crois, sauf erreur, vous étiez déjà intervenue Madame DURAND-MOREL lors du dernier Conseil ou lors de l'avant-dernier sur cette thématique-là, il y a peut-être un ou deux mots qui ont peut être dû changer dans votre intervention, mais c'était déjà la même, et on vous avait déjà répondu la même chose, et on vous avait déjà invitée, et on réitère notre invitation. Venez avec nous rencontrer la direction, et notamment Yoann Millès qui fait un travail formidable, le directeur de la MJC, et vous verrez qu'ils apprécient notre soutien.
Vous savez, quand on n'aide pas les associations vous nous tapez dessus, quand on les aide vous nous tapez dessus, et si vous connaissiez le dossier des MJC, il y a eu d'ailleurs eu un excellent article dans Le Progrès je crois, au mois de juin, sur l’extrême difficulté que rencontrent toutes les MJC de France, il y en a même je crois qui ferment. Nous, ce n'est pas le cas, on s'est engagés effectivement dans un plan de redressement en équipe, et on est en train d'aider la MJC, on va dire, à sortir du rouge qui était la conséquence d’années d'une certaine gestion.
Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 23 Vote Pour :
LISTE "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"
M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD,, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, Mme Véronique BOUCHER, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Linda TABTE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET.
LISTE "EN AVANT BRONDILLANTS"
M. François-Xavier PENICAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI,
S’abstiennent :
LISTE « SOCIALISTES, ECOLOGIQUES ET CITOYEN.NE.S »
M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA.
LISTE « LES ECOLOGISTES »
Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Nesrine MECHKAR,
LISTE « PCF »
Mme Stéphanie VELLA.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 24 DÉLIBÉRATION N° 9 :
FINANCES
Investissement – Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget primitif 2025
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire.
Donc effectivement, cette année nous n'aurons pas le débat d'orientation budgétaire que nous avons à pareille époque à l'accoutumée, tout simplement parce que je pense que tout le monde est au courant qu'il y a un certain niveau d'incertitude aujourd'hui sur le financement des collectivités territoriales et qu'on ne sait pas encore quelle sera la contrainte qui va peser sur nous. Donc, il s'agit d'être prudent, et en responsabilité avec Monsieur le Maire on a décidé de reporter le débat d'orientation budgétaire, et donc le vote du budget. Je tenais à vous faire cette première information préalablement au vote de cette délibération sur l'autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif.
Alors, même s'il n'y a plus de gouvernement, il y aura probablement des économies sur les collectivités territoriales parce que certaines peuvent passer par voie réglementaire. Je pense notamment à l'augmentation des cotisations patronales de retraite dont j'ai déjà parlé tout à l'heure qui, comme ça, rapidement estimée pour la Ville, pourrait peser entre 500 et 600 000 €. Après, pour le reste, effectivement on ne sait pas. Il y aura probablement également la baisse de la DGF. Donc, toutes ces incertitudes nous amènent à reporter le budget. C'était la deuxième information que je voulais vous communiquer.
La troisième c'est que, globalement, le point de sortie budgétaire de la Ville 2024 est plutôt bon. On s'oriente vers un maintien de l'épargne autour de 10 %, ce qui est le niveau quasi habituel de la collectivité dans des conditions vous le savez compliquées. Mais donc, les efforts qui ont été entrepris pour maintenir cette épargne paient. Donc, je voulais partager cet élément puisqu'on n'a pas le débat à pareille époque en transparence et responsabilité avec vous.
Donc, s'agissant de la délibération, après ces quelques informations, pour le Conseil Municipal il s'agit juste de voter les crédits nécessaires pour que l'on puisse continuer à travailler avant le vote du budget qui interviendra en février prochain. Et donc, on vous demande de voter conformément à la loi, 300 000 € d'avance pour les immobilisations incorporelles, et 1,5 million d'euros pour les immobilisations corporelles.
Donc, je vous demande :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater avant le vote du budget primitif de 2025 les dépenses d'investissement que je viens de citer.
- DE PRÉVOIR que ces inscriptions seront reprises au budget primitif 2025.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Des interventions ? Madame MOREL, Monsieur MAZANA et Monsieur PÉNICAUD.
Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Oui simplement, juste un petit détail, sur la délibération que vous venez de relire Monsieur DUBIEF, il est évoqué le vote du budget en février, mais si en février on fait le DOB, je pense que le budget sera voté un peu plus tard. C'est juste un mois qui change, c'est pas grave, mais c'est pour pas que ça reste comme ça dans le PV. Merci.
Intervention de M. le Maire
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 25 Monsieur MAZANA.
Intervention de M. Roger MAZANA
C'était l'intervention que je vais faire mais on s'est ratés sur qui intervenait.
Intervention de M. le Maire
Monsieur PÉNICAUD, c’est pas la même intervention ?
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
C'est pas la même intervention, je vous rassure. Non, mon intervention sera plus sur la maquette globale et Marc nous a évoqué la nécessité de prudence. On sait tous la situation dans laquelle, pardonnez-moi je vais le dire, un certain nombre d'irresponsables nationaux ont mis un grand nombre de nos collectivités entre autres. Je ne m'étendrai pas, ce n'est pas le lieu, sur les autres conséquences de la situation dans laquelle se trouve le pays. Toutefois, même s'il est usuel de pouvoir autoriser des dépenses, le niveau d'incertitude est tel que nous voterons favorablement cette autorisation de dépenses parce qu'il ne s'agit pas de vous mettre pieds et poings liés, mais nous vous appelons, dans l'effectivité des dépenses d'investissement qui seront faites, à être dans la plus grande prudence et à analyser aussi finement que possible tout ce qui peut être reporté en termes d'opération.
Je ne sais pas à quelle sauce nous serons mangés. Nous ne le savons pas et j'ai envie de te dire, cher Marc, Dieu sait que tu n'es pas un optimiste sur les questions de perspectives budgétaires, mais je ne me permettrai même pas d'avoir ton niveau d'optimisme dans les conditions dans lesquelles nous sommes, puisqu’on voit que le contexte économique risque de mener à des discussions budgétaires de plus en plus importantes, et nous sommes dans un cercle vicieux où l'écroulement peut appeler l'écroulement. Le CAC 40 s’est pris 4 points dans la gueule par rapport au DAX, il faut se le dire, les choses sont extrêmement critiques. Et donc, je vous le dis très franchement, on aurait aimé que vous alliez un peu plus bas encore dans les propositions par rapport au plafond autorisé de 25 %. Vous êtes à l'arrondi inférieur. Vous aurez cette autorisation, elle ne fait pas de doute, mais j'aimerais juste vous dire, ne vous sentez pas obligés de la dépenser jusqu'au plafond. Les conséquences pour notre collectivité, et ce n'est pas vrai de nous spécifiquement, ce n'est pas une situation spécifique à Bron, peuvent être très délicates ensuite à rattraper et il me semble qu'il est important d'anticiper ces potentielles futures difficultés dont nous aurons à discuter au printemps. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Après, je pense que tout le monde a compris, ce ne sont pas des dépenses supplémentaires, ce sont des dépenses par anticipation qui nous permettent de vivre dès 2025.
Juste, permettez-moi de revenir quand même, on aura eu un mandat entre 2020 et 2026 compliqué budgétairement puisque, successivement, on aura eu à gérer la crise de la Covid avec le coût que cela a impliqué. Ensuite, on a eu les conséquences de la guerre en Ukraine comme tout un chacun sur les prix notamment des matières premières et les coûts d'énergie. On aura eu également, je le dis à chaque fois et je le répète, la hausse légitime mais la hausse quand même du point d'indice des fonctionnaires. Et puis maintenant, comme l'a évoqué François-Xavier, on découvre que les caisses de l'État sont vides et que la caisse a été cramée. Là effectivement, en octobre-novembre, durant l'élaboration du budget du gouvernement Barnier, il avait été question que les collectivités passent à la caisse. Comme j'ai pu le dire, c'est tout à fait normal que les collectivités prennent part à ce que certains appellent l'effort de guerre. Ce qu'on trouvait en revanche relativement injuste c'est que ce soient uniquement entre guillemets les bons élèves qui soient impactés. Et là, d'après les estimations qui avaient été faites, entre les baisses de certaines recettes et les hausses de certaines dépenses, c'était à peu près 2 millions d'euros en moins que la Ville devait trouver. 2 millions d'euros sur un budget à peu près, fonctionnement investissement, de 60 millions d'euros, faites le rapport. C'était juste considérable sachant que seulement 450 collectivités devaient être impactées à ce niveau-là sur à peu près les 60 000 collectivités que la France comporte, et en tenant compte de deux choses vraiment gravées dans le marbre, premièrement pas d’augmentation d'impôts durant le mandat, ça sera une première historique, et puis deuxièmement, en 2025, on maintient le niveau des subventions aux associations.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 26 Donc effectivement, on a une période compliqué, ça l’est toujours puisque là c'est l'incertitude. Le gouvernement a changé, on ne sait pas à quelle sauce on va être mangés. Peut-être que ce sera moins, peut-être que ce sera un peu plus, mais en tout cas, on ne passera jamais de 2 millions d'euros à trouver à 15 ou 20 000. Donc, c'est pour ça qu'il faut être prudent. Mais prudent, ça veut pas dire manquer d'ambition. Mais c'est vrai que c'est un équilibre qui n'est pas simple. Et donc, on poursuit comme depuis le début du mandat.
En tout cas, permettez-moi de remercier Marc pour ce travail pas simple durant cette période, ainsi que tous les élus, parce que chaque élu a dû aussi tenir compte de ces paramètres, et permettez-moi de remercier, il est derrière moi, Arnaud DUCELLIER et les services des finances. Mais l'incertitude est toujours là.
On va passer au vote. Qui vote contre ?
Intervention de M. Marc DUBIEF
Juste peut-être Monsieur le Maire. Lucile, on prend bien en compte la modification au ROB fin janvier, et puis le budget en avril. On vote la délibération selon ces termes, excusez-nous pour cette coquille, et merci pour ta vigilance.
Intervention de M. le Maire
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 27 DÉLIBÉRATION N° 10 :
FINANCES
Avenant au règlement budgétaire financier
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
C'est peut-être la moins glamour de toutes les délibérations finances. Vous savez, on a appliqué la M57, la nouvelle norme comptable pour les collectivités. Et du coup, il reste un petit ajustement à faire sur certaines durées d'amortissement.
Et donc, c'est ce qu'on vous propose de modifier, et :
- D’APPROUVER un avenant au règlement budgétaire et financier avec la nouvelle annexe qui est jointe au présent document.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Des interventions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 28 DÉLIBÉRATION N° 11 :
COMMERCE
Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD
Merci Monsieur le Maire.
Cette délibération fait suite au nouveau règlement local de publicité voté par le Conseil métropolitain en juillet 2023.
Donc, vu le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du Code de l'Environnement relatif à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et aux paysages. Considérant que la collaboration conventionnelle relative aux modalités d'exercice de la police spéciale de la publicité en matière d'enseignes, telle que définie par l'article L. 581-3 du Code de l'Environnement, permet à la commune de Bron de conserver un rôle clé dans le suivi des demandes d'enseignes sur le territoire, de maintenir un lien de proximité avec les acteurs économiques locaux et d'assurer une cohérence dans l'instruction des demandes en respectant l'environnement urbain et les spécificités locales.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER la convention relative aux modalités d'exercice de la police spéciale de la publicité en matière d'enseignes, telle que définie par l'article L. 581-3 du Code de l'Environnement à conclure avec la Métropole de Lyon.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
- APPROUVER les modalités de remboursement pour les frais engagés au titre de cette convention.
- INSCRIRE les recettes au budget 2025 et suivants.
Intervention de M. le Maire
Merci Nathalie.
Des interventions ?
Nous passons au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 29 DÉLIBÉRATION N° 12 :
MODIFICATION DE TARIFS
Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Tarifs applicables pour l’année 2025
RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY
Mesdames, Messieurs.
La Ville de Bron est délégataire au Pôle funéraire depuis le 10 octobre 2017. Ce contrat a été renouvelé le 28 mars 2022.
Conformément à l'article 21 du Code de délégation, le Pôle Funéraire de la Métropole a proposé au délégataire des tarifs pour l'année suivante. Ainsi, le Conseil d'administration du 27 septembre 2024 a décidé, au bénéfice des usagers du service public, de ne pas augmenter ces tarifs pour l'année 2025.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTER les tarifs proposés par le Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon, tels qu'ils figurent dans le document annexé.
Intervention de M. le Maire
Merci Jacqueline.
Des questions ? François-Xavier.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Une remarque rapide, nous nous satisfaisons de cela, on en avait parlé dans des précédents Conseils et en Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il est vrai que le Pôle funéraire avait dégagé des bénéfices assez conséquents, officiellement pour recréer de la trésorerie précédemment, mais...
Intervention de M. le Maire
Jacqueline, tu peux couper ton micro ? Merci.
Qui a sabordé le micro de Monsieur PÉNICAUD ?
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Bon, j'utiliserai celui d'à côté. Du coup, j'ai perdu le fil, c'était pourtant pas... Et donc, cela pesait illégitimement sur le pouvoir d'achat de familles dans des moments qui sont déjà très difficiles. Donc, on avait dit qu'on serait attentifs justement à ce qu'il n'y ait pas de hausse, en tout cas disproportionnée, de cela, et qu'on régule un petit peu mieux ces prix. Je pense que les moments qu'on traverse, ce sont des points symboliques mais qui sont importants dans ce genre de politique publique.
Donc, nous nous en satisfaisons, et nous resterons bien entendu vigilants à ce que ces prix restent dans un équilibre de fonctionnement pour que ce service public soit pérenne, c’est l'objectif, c’est important, mais qu'il ne cherche pas non plus à faire du beurre sur les familles endeuillées.
Intervention de M. le Maire
Merci. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 30 DÉLIBÉRATION N° 13 :
ECONOMIE
Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon – Modifications statutaires et autorisation du représentant de la Ville à participer au vote de l’Assemblée Générale de la Société Publique Locale
RAPPORTEURE : MME JACQUELINE PALLUY
La suivante, en fait, c'est la suppression qui a donné, en tant qu'actionnaire, le syndicat PFIAL de l'agglomération qui était constitué des Villes de Villeurbanne et de Lyon, qui a arrêté ce qui est dit sous le syndicat. Donc, les parts ont été dispatchées entre Lyon et Villeurbanne, ce qui ne change absolument rien pour les actionnaires minoritaires, dont la Ville de Bron. Je ne vais pas vous lire tous les articles, vous les avez devant vous.
Donc, je vous demande :
- D’APPROUVER le projet de modification des statuts qui porte sur la répartition des sièges au Conseil d'administration de la SPL, Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon, tel que proposé.
Intervention de M. le Maire
Merci, Jacqueline.
Des interventions ?
Jacqueline, ton micro.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 31 DÉLIBÉRATION N° 14 :
SOLIDARITE
Femmes victimes de violences conjugales – Convention de partenariat avec l’association Le Mas
RAPPORTEURE : MME VALERIE BOULARD
Intervention de M. le Maire
Une très importante délibération qui, à mon avis, va susciter une intervention de Madame DURAND-MOREL après. Peut-être que je me trompe. Valérie, c'est à toi, concernant un très beau projet qui concerne les femmes victimes de violences conjugales. Une convention de partenariat avec l'association Le Mas.
Intervention de Mme Valérie BOULARD
Merci, Monsieur le Maire.
La Ville poursuit son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Après la mise en place du dispositif Angela, l'acquisition de boutons d'alerte d'urgence, des événements via le CCAS pour sensibiliser les jeunes, des formations auprès des agents du CCAS et des agents du service Habitat en relation avec le public, la municipalité veut apporter plus de soutien à ces femmes, et c'est dans ce cadre que la Ville va mettre à disposition de l'association Le Mas, mouvement d'action sociale qui possède une expertise en direction des femmes en souffrance psychosociale et en situation d'exclusion, un logement sous forme de bail privé dédié aux femmes victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.
Ce partenaire vise à favoriser l'insertion par le logement de ces femmes dont la reconstruction ne peut se faire sans toit. Les femmes qui entreront dans ce logement bénéficieront d'un accompagnement social par un éducateur spécialisé. La durée de séjour est de 18 mois, renouvelable 6 mois, c'est le temps nécessaire de reconstruction et aussi pour trouver un logement plus durable. En complément de la convention de partenariat et afin de soutenir Le Mas dans sa démarche d'accompagnement social, la Ville veut apporter son soutien sous forme de subvention annuelle à hauteur de 2 500 €. Cette subvention sera versée en une seule fois chaque année le temps de la durée de la convention.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement d'une subvention annuelle de 2 500 € pour une durée égale à celle de la convention.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Le Mas pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2025, durée correspondant à celle du bail du logement mis à disposition.
Je vous en remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci Valérie.
Des interventions ? Madame DURAND-MOREL, Monsieur COURT.
Allez-y Claire.
Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL
Merci Monsieur le Maire, merci beaucoup.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 32 Donc, voici une délibération qui prend en compte ce fait majeur dans notre société qu'est l'hébergement des femmes victimes de violences. Cette proposition, je vous le dis, figurait bien entendu dans notre projet de mandat. Rappelons que depuis 2002, une ministre socialiste de plein exercice s'est penchée sur ce problème de santé publique dont le coût social, et je le rappelle à chaque fois et j'y tiens, est de 3,6 milliards d'euros. C'est le même montant approximatif que ce que coûte la prison, 3,5 milliards d'euros par an payés par vos impôts. Réjouissons- nous que la dernière loi oblige, entre autres, à la multiplication des pôles d'hébergement, et signalons ainsi la création tant attendue de la Maison des Femmes à Lyon à l'hôpital Édouard Herriot. Ce sont d'abord des associations féministes dont Le Mas, qui est aidé par la Ville et qui est une vieille association, mais aussi le CIDFF, Filactions, le Planning familial, Solidarité Femmes, le Mouvement du Nid et Viffil. Merci à ces associations dont le travail exigeant reste indispensable au recueil des données et à l'accompagnement des victimes.
De la même façon, la nouvelle Maison des Femmes de Lyon, née le 25 septembre dernier, est une structure sécurisée, protégée, dans un lieu unique à compétences multiples. Cela évite bien sûr que les victimes se déplacent ou bien qu'elles répètent in fine leur histoire qui est souvent difficile à dire, voire à redire. La particularité de la nouvelle Maison des Femmes reste la présence des forces de l'ordre, si bien qu'il sera possible d'y déposer plainte et de réaliser des signalements. Notre tribune de novembre, d'ailleurs, en parle. Madame Liliane DALIGAND, Brondillante, est présidente du collectif associatif de la Maison des Femmes. Elle déclarait lors de l'inauguration que, depuis 2017, date d'ouverture de la Maison des Femmes de Saint-Denis : « j'attendais l'ouverture d'une même structure à Lyon. Nous y sommes. »
Sécuriser les victimes est indispensable, mais je crois que ça ne suffit pas. Punir n'évite pas la récidive. Il faut s'intéresser aux causes de la violence si on veut la juguler, en montrant les conséquences, bien sûr physiques, mais psychiques et à long terme sur les femmes. Chaque année, une trentaine d'enfants est tuée lors de ces violences intrafamiliales. Ce travail est long, vous le disiez tout à l'heure, Madame l'adjointe, mais pour sortir du déni et de la récidive, il reste indispensable. D'ailleurs, l'Espagne est devenue pionnière en la matière et l'Espagne vient de très loin.
Enfin, et j'en aurais fini, Monsieur le Maire, il faut encore citer un fait de société qui reste difficile à mesurer, un des derniers tabous avec l'inceste, dénommé le viol conjugal. Ainsi, le procès Mazan, je ne vois pas comment on peut parler de cette Maison des Femmes sans l'évoquer rapidement, événement historique s'il en est. Ce procès permet de saisir l'importance de l'emprise et le temps qu'une femme peut mettre à comprendre ce qui lui arrive pour fuir, pour agir. Il s'agit avant tout de montrer comment les ressorts de la domination masculine, du consentement au viol, de sa banalisation et de la représentation du corps de l'épouse comme propriété du mari, comment tous ces phénomènes structurent encore notre société sans déresponsabiliser, bien sûr, les mis en cause. Je voudrais souligner ici le courage hors normes de Madame PELICOT pour accepter que ce procès soit public et faire physiquement, viscéralement, exemple face à la société française.
Bien évidemment, notre groupe votera cette délibération, mais il faut reconnaître, Mesdames et Messieurs les élus, dans nos débats ordinaires, qu'il reste encore un long et sinueux chemin à parcourir. De cette période troublée et indigne, les femmes, les filles restent les premières victimes des crises. Et Dieu sait si on a des crises, vous le rappeliez tout à l'heure, Monsieur le Maire. Le 23 novembre dernier, Place de la République à Lyon a eu lieu la journée internationale contre les violences faites aux femmes. Mais notre groupe politique souhaiterait, et vous j'imagine aussi, tant qu'il n'y ait plus à y penser, ne plus pleurer nos sœurs, nos filles, nos mères, car ces crimes, ces meurtres de propriétaires déshonorent notre pacte républicain de façon cruciale, répétitive et tellement dégradante. Je vous remercie de votre attention.
Intervention de M. le Maire
Merci, chère Claire.
Et d'ailleurs, nous avions ensemble assisté, et Valérie était là, lors du 23 novembre, à une soirée fort intéressante aux Alizés, sur cette thématique, avec des prises de parole poignantes. Merci.
Monsieur COURT.
Intervention de M. Rémi COURT
Merci, bonsoir.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 33 Nous soutenons également l'initiative de l'association lyonnaise Le Mas et le soutien de la municipalité. Le Mas qui agit en faveur des personnes en situation d'exclusion, d'une manière plus générale, qui gère, je le rappelle, un centre d'hébergement à Bron, et qui va, dans le cas cité ici, sous-louer un logement en faveur de femmes victimes de violences.
Cette initiative vient mettre en application la logique du Logement d'Abord. Cette politique est soutenue par l’État depuis plusieurs années pour compléter l'offre de mise à l'abri en hébergement collectif. Localement, la Métropole de Lyon s'implique fortement depuis 2018, en particulier pour soutenir financièrement ces dispositifs et en faire connaître les atouts. Le Logement d'Abord constitue l'un des axes prioritaires du plan hébergement, logement et inclusion, co-élaboré par la Métropole de Lyon et la Préfecture du Rhône. Il permet d'éviter les parcours d'hébergement souvent complexes et garantit pour les publics vulnérables un accès direct à un logement de manière stable et à long terme. Le mode de prise en charge en diffus est moins stigmatisant, plus intégré dans la vie de quartier. Le ménage bénéficie en plus d'un logement, vous l'aviez dit, d'un accompagnement social soutenu pour s'approprier son lieu de vie, acquérir l'autonomie nécessaire pour un retour plus rapide vers un logement bail direct, signé cette fois sans intermédiaire, entre le ménage et le bailleur social.
Le versement annuel de 2 500 € est un premier geste de soutien pour l'association Le Mas et le public qu'elle accompagne. Nous souhaitons que la Ville continue à appuyer financièrement et de manière plus engagée ce type d'initiative, efficace et plaidant pour le droit au logement pour tous, également que la Ville puisse soutenir ces dispositifs pour d'autres publics vulnérables.
Au-delà de l'aspect financier, la municipalité peut jouer le rôle de facilitateur auprès des bailleurs sociaux pour l'attribution de logements aux associations qui assurent ce rôle de médiation envers les publics en réinsertion. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Intervention de Mme Valérie BOULARD
Juste une précision, c’est vraiment à l'initiative de la municipalité et non pas l'inverse. Parce qu'il faut savoir que j'ai fait un travail avec les services, que je remercie beaucoup, pour voir ce qui se passait dans les autres communes, voir le fonctionnement. Et mon choix s'est porté sur l'association Le Mas par leurs compétences et surtout par leur présence sur le territoire. Voilà. Et j'espère que, bien sûr comme vous, c'est un premier, il faut toujours commencer par un premier, et j'espère qu'il y en aura d'autres, bien entendu. Merci.
Intervention de M. le Maire
Monsieur PÉNICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Oui, simplement deux choses. D'abord, un remerciement pour les différentes interventions. Et notamment, Claire DURAND-MOREL, je tiens à saluer une intervention de très bonne qualité à laquelle je souscris. Elle était particulièrement fine et juste.
Deuxième point, tout simplement, et qui va derrière, et je salue Valérie qui a travaillé là-dessus. Il est quand même des délibérations où on aurait tort de ne pas se féliciter que, dans notre diversité, nous puissions l'appuyer. Je crois que c'est dans notre honneur d'élus que de pouvoir tous ensemble soutenir l'engagement de la Ville de Bron sur ce dispositif. Et en tout cas, ça sera notre cas.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 34 Donc, j'imagine que tout le monde vote pour. Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 35 DÉLIBÉRATION N° 15 :
FINANCES
Centre Communal d’Action Sociale – CCAS – Attribution d’acompte sur la subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de M. le Maire
Bien, nous passons maintenant aux délibérations concernant les subventions. Il y en a un certain nombre, au moins une vingtaine. Ce que je vous propose pour gagner du temps, à chaque fois, celui ou celle qui porte la délibération se contente uniquement de dire l'organisme et puis le montant. Ça nous permet de gagner du temps si tout le monde est ok, sauf délibérations particulières.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Donc, CCAS : 1 100 000 €. Non, je rigole. Ici, il s'agit d'une avance sur la subvention 2025 qui est faite traditionnellement. On calibre ce montant en fonction du besoin en financement de la trésorerie du CCAS, et donc là, le CCAS a demandé 1 100 000 €.
Et donc, je vous demande :
- D’ACCEPTER d'attribuer au titre de l'année 2025 cette avance de 1 100 000 €.
Intervention de M. le Maire
Des interventions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 36 DÉLIBÉRATION N° 16 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Académie d’Escrime de Bron – AEB – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Merci, Monsieur le Maire.
C'est pour le vote de la subvention de l'Académie d’Escrime de Bron. Montant de la subvention de fonctionnement : 30 570 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution au titre de l'année 2025 d'une subvention de 30 570 € à l'Association Académie d’Escrime de Bron et le calendrier du versement présenté.
Intervention de M. le Maire
Je vous propose même de raccourcir la dernière phrase.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Ok.
Intervention de M. le Maire
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 37 DÉLIBÉRATION N° 17 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Sport dans la Ville – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d'une subvention de 35 390 € à l'Association Sport dans la Ville.
Intervention de M. le Maire
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 38 DÉLIBÉRATION N° 18 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Sporting Club Bron Terraillon – SCBT – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Je vous demande, Mesdames, Messieurs :
- D’APPROUVER l'attribution d'une subvention de 32 470 € à l'Association Sporting Club Bron Terraillon.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?Adopté.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 39 DÉLIBÉRATION N° 19 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Réussir l’Insertion à Bron – RIB – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de M. le Maire
Là, je demande à Marc, Sonia et Valérie de sortir et à Jacques CHAMPIER de porter la délibération concernant l'association RIB : Réussir l'Insertion à Bron.
Sortent la salle : M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Jacques CHAMPIER et Mme Sonia GRANDSERRE.
En fait, pour expliquer au public, pour celles et ceux qui ne savent pas, on demande aux élus de sortir puisqu'ils font partie du Conseil d'administration et qu'ils ne peuvent donc pas prendre part au vote.
Jacques.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Donc, Réussir l’Insertion à Bron. Je vous propose effectivement de réussir la concision sur toutes ces délibérations. Voilà. Donc, vous avez le tableau pour la subvention, il y a un ensemble de subventions. Le tableau donne 171 674 € pour l'année 2025.
Je vous rappelle juste que la subvention municipale correspond environ à 10 % des produits.
Donc, je vous demande :
- D’APPROUVER la subvention et également d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Intervention de M. le Maire
Merci. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègrent la salle : M. Marc DUBIEF, Mme Valérie BOULARD, M. Jacques CHAMPIER et Mme Sonia GRANDSERRE
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 40 DÉLIBÉRATION N° 20 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Racing Club Bron Décines Natation – RCBDN – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d'une subvention de 55 600 € à l'association Racing Club Bron Décines Natation.
Je préciserai juste, si vous me permettez, qu'on a pu donner plus que prévu parce qu'avec la critérisation, on a des clubs qui ont demandé moins que ce que la critérisation allait leur donner et qui jouent le jeu avec honnêteté et bienveillance vis-à-vis de leurs collègues des autres associations. Et ça nous a permis de donner 5 000 € de plus à l'association du Racing Club Bron Décines Natation. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci. Des questions ?
Stéphanie VELLA.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci. Bonsoir à tous et toutes.
Juste une petite question. Sur des clubs, par exemple, comme le RCBD, j'imagine que Décines donne également une subvention. Est-ce que c'est pris en compte, le montant des subventions des villes partenaires, enfin qui sont aussi rattachées à ces associations ? Est-ce que, typiquement, vous le prenez en compte dans la critérisation ? Je n'ai pas le souvenir ou j'ai oublié.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Toutes les villes qui sont à cheval sur deux villes ne sont pas dans la critérisation.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Ok, merci pour la précision.
Intervention de M. le Maire
Ça avait été le cas, Stéphanie, pour l'association du Volley Ball en fait, où on s’était rendu compte qu'on donnait beaucoup trop par rapport à ce que Lyon donnait. Donc, à force de mettre la pression auprès de la Mairie de Lyon, il y a eu un rééquilibrage entre nos deux villes.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Je me permets de préciser qu'il y a aussi cet équilibrage entre la Ville de Bron et de Décines.
Intervention de M. le Maire
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 41 Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 42 DÉLIBÉRATION N° 21 :
VIE ASSOCIATIVE
Association la Maison des Essarts – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Intervention de M. le Maire
Je demanderai donc à Nathalie BRAMET et à Jacqueline PALLUY de sortir.
Sortent de la salle : Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD et Mme Jacqueline PALLUY
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Donc, la même idée que sur les autres subventions. Ici, la Maison des Essarts. Vous avez le détail avec le total affecté de 304 555 €.
Et donc, la petite phrase magique. En conséquence, je vous demande :
- D’APPROUVER l'attribution au titre de l'année 2025 d'une subvention d'un montant de 304 555 € à l'association La Maison des Essarts.
Merci.
Intervention de M. le Maire
Des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Donc, je le redis, je pense que tout le monde a compris, pour tout ce qui est centres sociaux, maisons de quartier, il n'y a pas de baisse des subventions. Concernant les associations sportives, en fonction de la critérisation qu'on a mise en place il y a deux ou trois ans, effectivement il y a certaines associations qui ont un peu plus que l'an dernier et d'autres un peu moins. Parfois, il y a des rééquilibrages.
Oui, Grégory.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Par contre, le budget global des associations sportives n'a pas, lui, bougé.
Intervention de M. le Maire
Comme les impôts. En tout cas, sur la partie ville.
Je ne sais plus, donc c’est adopté, c'est ça ? Oui, c'est adopté.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègrent de la salle : Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD et Mme Jacqueline PALLUY
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 43 DÉLIBÉRATION N° 22 :
VIE ASSOCIATIVE
Avenant convention d’objectifs 2024 – MJC Louis Aragon
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de M. le Maire
Pour les 22 et 23, je demanderai à Pascal MIRALLES, Marc et Tarik de sortir.
Jacques.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Juste, Monsieur le Maire, je sors également.
Sortent de la salle : M. Marc DUBIEF, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Tarik EZ ZAJJARI et Mme MOREL.
Intervention de M. le Maire
Oui, oui.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Il s'agit effectivement d'un avenant, simplement. Donc, je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, puisque je ne vais pas vous relire ce qu'on a dit tout à l'heure. Je vous dis simplement que, aujourd'hui, la situation de la MJC Louis Aragon reste précaire, c’est ce que nous rappelait Madame DURAND-MOREL. Donc, toujours dans le cadre du processus de restructuration engagé par cette dernière, la MJC a fait appel à la Ville pour envisager un supplément de trésorerie.
Donc, afin d'accompagner cette association dans une période difficile, il y a une subvention exceptionnelle de 80 000 € qui est appelée à être votée pour l'association par anticipation sur la subvention 2025.
Intervention de M. le Maire
C'est ce que Marc vous a expliqué tout à l'heure, oui.
Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 44 DÉLIBÉRATION N° 23 :
VIE ASSOCIATIVE
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Louis Aragon – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Donc, il s'agit simplement de la subvention de fonctionnement de l'association MJC 2025 qui vous est proposée. Elle est de 439 332 €.
Donc, je vous demande :
- D’APPROUVER cette subvention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 2025.
Intervention de M. le Maire
Merci Jacques. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègrent la salle : M. Marc DUBIEF, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Tarik EZ ZAJJARI et Mme MOREL.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 45 DÉLIBÉRATION N° 24 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Mission Locale Bron Décines Meyzieu – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de M. le Maire
Donc, merci de faire rentrer ceux qui étaient dehors. Et je demanderai donc à Sonia, Valérie et Stéphanie VELLA de sortir momentanément.
Sortent de la salle : Mme Valérie BOULARD, Mme Sonia GRANDSERRE et Mme Stéphanie VELLA.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Il s'agit donc d'une subvention de fonctionnement, d'animation d'une structure d'accueil et d'accompagnement vers l'emploi et vers l'autonomie. Donc, la subvention est de 112 000 €. Juste, je rappelle, ça correspond à environ 5 % de la subvention municipale des produits totaux.
Donc, je vous demande :
- D’APPROUVER cette subvention de 112 000 €.
Intervention de M. le Maire
Sans surprise, une intervention de Monsieur PÉNICAUD. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?
François-Xavier, c'est à toi.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Eh oui, on a chacun nos sujets de prédilection. Non, simplement et sans animosité, l'année dernière, lorsque a été votée cette subvention, nous vous avions questionné sur deux points. La question que la trajectoire à 115 000 € avait été revue à la baisse contrairement aux engagements pris vis-à-vis des autres communes. Et deuxièmement, sur la disparition du fond PUIJ.
Je dois vous avouer qu'a posteriori je suis un peu ému, parce que du coup on a pu le vérifier, que ce Conseil Municipal il lui a été fait deux petits mensonges. Et je le dis avec regret. J'aimerais que ça ne se reproduise pas sur ces deux points. Premièrement, il nous a été évoqué sur le fonds PUIJ que c'était une demande de la Mission Locale d'y mettre fin, notamment de ses agents. Et vérification faite, ce n'est absolument pas le cas. On nous a dit qu'il y aurait eu un bilan négatif qui en aurait été transcrit, c’est l'inverse qui a été fait. Bon, c'est du passé, c'est du passé. Mais il est assez désagréable qu'on dise à la représentation municipale des contre-vérités, et c'est un euphémisme.
Le deuxième point, c'était que la baisse de 115 000 à 112 000, la hausse moins importante que prévue à 112 000 plutôt que 115 000 aurait été convenue avec l'ensemble des autres mairies. Alors je vous encourage, si ce n'est pas un mensonge de votre part sur ce point, à mieux dialoguer avec vos collègues, puisque d'autres maires ont dit l'exact inverse dans leurs Conseils Municipaux qui ont suivi, en disant qu'ils allaient à la baisse, en « répression » de la baisse des engagements pris par la Ville de Bron. Donc, ils n'ont pas assumé, franchement, qu'il y ait eu un accord qui soit pris sur le sujet.
Je dis ça sur ces deux points. C'est du passé, mais c'est important qu'on puisse en particulier ne pas faire parler des agents qui ne peuvent pas s'exprimer en leur nom dans des Conseils Municipaux, sachant qu'ils ne peuvent pas répondre, ils ont une neutralité. Et je vous enjoins, parce que c'est arrivé plusieurs fois, et Madame VELLA
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 46 d'ailleurs avait pu s'en émouvoir sur d'autres délibérations, que l'on fasse parler des agents qui ne peuvent pas dire l'inverse. Donc ça, c'est un point quand même de forme qui est important.
Sur cette délibération, sur cette année, on comprend très bien, et on est les premiers à dire qu'il faut être très prudent. Donc, le maintien de cette subvention nous paraît raisonnable dans le temps dans lequel on est. On aura d'autres moments où nous pourrons sans doute rediscuter de la trajectoire d'aide à cette Mission Locale.
Je le dis aussi, entre-temps il y a quand même eu le BIJ qui a été ouvert, qui est aussi un acte important que nous soutenons et donc nous l'intégrons aussi dans cette trajectoire de réflexion globale. Donc, nous voterons favorablement cette délibération, mais avec ces deux observations que je vous prie de prendre en note.
Intervention de M. le Maire
Bon, oui, c’est juste une interprétation différente. Je pense que les propos auraient mérité d'être un peu plus mesurés. Mais bon, c'est peut-être la nomination proche de François BAYROU qui fait que vous êtes excité, Monsieur PÉNICAUD. En tout cas, ce que je peux vous assurer c'est que, que ce soit avec le président de la Mission Locale ou avec sa directrice, les relations n'ont jamais été aussi bonnes. Et ils peuvent même venir ici en témoigner lors du prochain Conseil.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée à l’unanimité.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègrent la salle : Mme Valérie BOULARD, Mme Sonia GRANDSERRE et Mme Stéphanie VELLA.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 47 DÉLIBÉRATION N° 25 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Entente Municipale Sportive Bron XV – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Donc je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d'une subvention de 44 750 € à l'association Entente Municipale Sportive Bron XV, qui est le club de rugby de la Ville.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Est-ce qu'il y a des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 48 DÉLIBÉRATION N° 26 :
VIE ASSOCIATIVE
Association École de musique Harmonie la Glaneuse – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Intervention de M. le Maire
La suivante, la 26, concernant la Glaneuse dont nous venons de fêter le 140ème anniversaire il y a deux ou trois semaines.
Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution au titre de l'année 2025 des subventions globales, comprenant les classes SEGPA et d’autres projets, d'un montant maximal de 90 368 € à l'association de l'École de musique Harmonie La Glaneuse et le calendrier de versement présenté.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
Intervention de M. le Maire
Merci, Pascal. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 49 DÉLIBÉRATION N° 27 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Centre Social et Socioculturel les Taillis – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Intervention de M. le Maire
Je demande donc à Valérie, Jacques et Evelyne de sortir momentanément. La délibération sera portée par Tarik.
Tarik, vu qu'il y en a qui sont quelque peu procéduriers, on va attendre... Pourquoi tu te sens concerné, François- Xavier ?
Sortent de la salle : Mme Valérie BOULARD, M. Jacques CHAMPIER et Mme Evelyne BRUNET.
Tarik, c’est à toi.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
J’ai même attendu que la porte se ferme.
Donc, on poursuit sur les subventions avec le Centre social, ici, des Taillis. Le montant global vous est indiqué sur différentes lignes, mais le montant total à affecter est de 552 760 €.
Et en conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution de cette subvention au titre de l'année 2025 pour le Centre social et socioculturel des Taillis d'un montant de 552 760 €.
Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci Tarik. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 50 DÉLIBÉRATION N° 28 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Gérard Philipe – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de M. le Maire
Je demanderai à Jacques et Evelyne de revenir, et à Tarik et à Linda de sortir.
Réintègrent la salle : Mme Valérie BOULARD, M. Jacques CHAMPIER et Mme Evelyne BRUNET. Sortent de la salle : M. Tarik EZ ZAJJARI et Mme Linda TABTE.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Le Centre social Gérard Philipe, je vous demande simplement, comme on l'a dit, je serai bref, donc :
- D’APPROUVER la subvention de 831 635 € pour le Centre Gérard Philipe, qui est la même subvention que l'année dernière.
Intervention de M. le Maire
Merci. Des interventions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègrent la salle : M. Tarik EZ ZAJJARI et Mme Linda TABTE.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 51 DÉLIBÉRATION N° 29 :
VIE ASSOCIATIVE
Club Pétanque Bron Terraillon – CPBT – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Donc, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d'une subvention de 25 000 € à l'association Club Pétanque Bron Terraillon.
J'en profite pour les remercier pour le très beau Mondial de la Pétanque qu'ils nous avaient organisé au mois de septembre.
Intervention de M. le Maire
Qui a été bénéficiaire, et l'occasion aussi de rappeler que, grâce à la région Auvergne-Rhône-Alpes, on a livré au Club de pétanque et aussi au Sporting Club Bron Terraillon, à chacun des deux clubs, un minibus.
Est-ce qu’il y a des questions sur la pétanque ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 52 DÉLIBÉRATION N° 30 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de M. le Maire
Alors, je demanderai à Marc, Evelyne, Sonia, Monsieur BOUDEBIBAH et Stéphanie de sortir.
Sortent de la salle : M. Marc DUBIEF, Mme Evelyne BRUNET, Mme Sonia GRANDSERRE, Monsieur BOUDEBIBAH et Mme Stéphanie VELLA.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Mesdames et Messieurs, je vous propose de voter une subvention de 241 000 € pour le COP.
Cette subvention ne bouge pas, c'est la subvention de l'année dernière. La subvention correspond à peu près à 54 % des produits totaux.
Intervention de M. le Maire
Merci Jacques. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègrent de la salle : M. Marc DUBIEF, Mme Evelyne BRUNET, Mme Sonia GRANDSERRE, Monsieur BOUDEBIBAH et Mme Stéphanie VELLA.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 53 DÉLIBÉRATION N° 31 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Handball – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Mesdames et Messieurs,
Merci à mon assistant Tarik EZ ZAJJARI.
Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d'une subvention de 95 880 € à l'association Bron Handball.
Je précise que les 95 880 € auraient dû être un petit peu moins importants, mais compte tenu de ce que je vous ai expliqué tout à l'heure de certains clubs qui ont demandé moins que prévu, on a pu aider davantage l'association Bron Handball qui en a profité pour remercier Monsieur le Maire très récemment de notre soutien indéfectible depuis ces dernières années.
Intervention de M. le Maire
Ça c'est un club, si je peux compléter Grégory, qui poursuit sa remontée. C'est un club qui était au bord du gouffre, qui allait même droit dans le mur, et grâce à la rigueur qu'on a installée, on s'est rendu compte, avant que ce soit trop tard, d'une escroquerie. En tout cas, chapeau à la nouvelle équipe dirigeante pour le travail qu'ils font, bien que tout ne soit pas encore réglé.
Merci Grégory.
Il y a des questions sur le hand ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 54 DÉLIBÉRATION N° 32 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Basket Club – BBC – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d'une subvention de 46 000 € à l'association Bron Basket Club.
Merci.
Intervention de M. le Maire
J'espère que tu ne te trompes pas quand tu fais le chèque.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 55 DÉLIBÉRATION N° 33 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Boxing Academy – BBA – Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d'une subvention de 36 550 € à l'association Bron Boxing Academy.
J'en profite pour vous inviter samedi soir à partir de 20 h à la salle Guy Dubœuf, où sera retransmis le championnat d'Europe de boxe en direct de Monte-Carlo, auquel va participer Léonardo Mosquea, notre boxeur professionnel.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 56 DÉLIBÉRATION N° 34 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Sportive Universitaire Lyonnaise - ASUL - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTER l'attribution d'une subvention de 75 200 € à l'Association Sportive Universitaire Lyonnaise – ASUL Bron.
Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 57 DÉLIBÉRATION N° 35 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Taekwondo - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d'une subvention de 31 970 € à l'association Bron Taekwondo pour l'année 2025.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 58 DÉLIBÉRATION N° 36 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Enfants des Quartiers et des Universités de l’Agglomération Lyonnaise - EQUAL - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : MME VALERIE BOULARD
Intervention de M. le Maire
Je demanderai à Marion et à Muriel de sortir.
Sortent de la salle : Mme Marion CARRIER et Mme Muriel ROBIC.
Intervention de Mme Valérie BOULARD
Je vous demande Mesdames et Messieurs :
- D’APPROUVER l'attribution au titre de l'année 2025 d'une subvention de 92 542 € à l'association les Enfants des Quartiers et Universités de l'Agglomération Lyonnaise – EQUAL - et le calendrier de versement présenté.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association.
La subvention n'a pas bougé.
Intervention de M. le Maire
Merci. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègrent la salle : Mme Marion CARRIER et Mme Muriel ROBIC.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 59 DÉLIBÉRATION N° 37 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 2023-2025 et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de M. le Maire
Alors, soyez vigilants : Martine, Sonia, Grégory, Tarik, Isabelle, Claire DURAND-MOREL et Marc DUBIEF.
Sortent de la salle : Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Isabelle DA SILVA, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Sonia GRANDSERRE et Mme Claire DURAND-MOREL.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Concernant le Centre aéré, nous avons donc à voter deux choses, l’approbation de l'avenant n° 3 de la convention d'objectifs 2023-2025 et l'attribution de subventions.
En quoi consiste cet avenant n° 3 ? C'est simplement pour tenir compte de la légère diminution de 305 000 € à 300 444 €, ce qui correspond à 1,7 % environ, et cette différence provient essentiellement, même complètement, de l'aide supplémentaire qui avait été apportée l'année passée au Centre aéré pour éventuellement les enfants des personnels de sécurité qui étaient pris par les Jeux Olympiques à Paris.
Donc, je vous demande :
- D’APPROUVER le montant de cette subvention 2025 et le calendrier présenté.
- D’APPROUVER l'avenant n° 3 de cette convention d'objectifs 2023-2025.
Intervention de M. le Maire
Merci Jacques. Des questions ?
Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Notre groupe se réjouit de cette subvention. Le Centre aéré a subi des baisses ces dernières années comme tant d'autres structures. L'ensemble des parents présents lors du Conseil d'administration a bien eu raison de se mobiliser pour s'insurger contre la fermeture du Centre aéré à l'été au mois d'août 2023.
Nous souhaitons simplement souligner leur mobilisation qui permet, entre autres, aujourd'hui, de revenir à une subvention qui pourra garantir le maintien de l'ouverture sur les mois d'août prochains. Vous redonnez sagement à la Ville un peu de blush et notre groupe vous en remercie. Nous voterons donc cette délibération. Merci.
Intervention de M. le Maire
Madame MOREL, honnêtement, c'est soit vous mentez, soit vous ne connaissez pas le dossier. En tout cas, j'espère que c'est la deuxième option.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègrent la salle : Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Isabelle DA SILVA, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Sonia GRANDSERRE et Mme Claire DURAND-MOREL.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 60 DÉLIBÉRATION N° 38 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Maison de Quartier les Genêts - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Intervention de M. le Maire
Je demanderai donc à Marion et à Muriel de sortir, s'il vous plaît. Délibération portée par Tarik.
Sortent de la salle : Mme Marion CARRIER et Mme Muriel ROBIC.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Alors, donc ici, subvention pour la Maison de Quartier des Genêts. Le montant total est de 195 665 €.
Et la petite phrase magique, donc :
- APPROUVER l'attribution au titre de l'année 2025 de la subvention d'un montant de 195 665 € à la Maison de Quartier des Genêts.
Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci Tarik. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègrent la salle : Mme Marion CARRIER et Mme Muriel ROBIC.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 61 DÉLIBÉRATION N° 39 :
VIE ASSOCIATIVE
Association Pôle en Scènes - PES - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l’année 2025
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Intervention de M. le Maire
Je demanderai donc à Pascal, Martine et Tarik de sortir.
Sortent de la salle : Mme Martine CHAREYRE, M. Pascal MIRALLES-FOMINE et M. Tarik EZ ZAJJARI.
Intervention de M. Jacques CHAMPIER
Donc, pour Pôle en Scènes, on vous propose de voter une subvention de 678 210 € qui correspond à la même subvention que l'année dernière.
Et à ce propos, comme c'est ma dernière intervention ce soir, c'est ma dernière intervention de l'année, donc moi je voulais juste faire une petite remarque.
Comme tout le monde ici, je lis avec attention Bron[j]our, et qu'est-ce que je trouve sur Bron[j]our ? Que la vie associative brondillante, le tissu associatif brondillant est dans un triste état. Alors, je suis étonné que vous ayez pu écrire cela. En plus, je vous ai entendus ce soir voter positivement pratiquement toutes les délibérations qui concernaient les associations, à part peut-être la MJC, mais vous nous avez même félicités au sujet du Centre aéré. Donc, je ne sais pas si vous avez peut-être écrit trop vite, que vous n'avez pas relu, mais ça me paraît bizarre de dire que la vie associative brondillante est dans un mauvais état actuellement.
Donc moi je vous propose, comme c'est Noël, éventuellement si vous avez besoin d'un coup de main, je peux relire vos éditos avant que vous les donniez à imprimer.
Intervention de M. le Maire
Jacques, c'est ce qu'on appelle la petite politique politicienne et je te propose qu'on ne rentre pas là-dedans. Mais en tout cas c'était important de le dire, et c'est vrai que comme toi et comme beaucoup ici, notamment dans le public, je préfère les tribunes qui sont écrites avec le cœur, notamment celles qui sont écrites par Madame DURAND-MOREL, que celles qui sont écrites avec mépris.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
En tout cas, merci à toutes celles et tous ceux dans l'équipe qui s'investissent au niveau associatif, surtout toi Jacques, adjoint à la vie associative, Grégory au sport et les autres adjoints à culture, etc. Et merci à nos services qui font un travail formidable et surtout aux présidents, aux bénévoles qui font un travail formidable dans un contexte pas forcément simple et qui, chaque année, lors du Forum des Associations, nous réservent un chaleureux accueil. Merci à eux. Nous avons fini avec les subventions.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègrent la salle : Mme Martine CHAREYRE, M. Pascal MIRALLES-FOMINE et M. Tarik EZ ZAJJARI.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 62 DÉLIBÉRATION N° 40 :
ACTION EDUCATIVE
Modification du périmètre scolaire
RAPPORTEUR : M. TARIK EZ ZAJJARI
Merci Monsieur le Maire.
Alors, ici c'est une modification uniquement technique puisque effectivement, comme on a renommé l'école des Genêts en école, je le rappelle, Elisabeth et Robert Badinter, il convient de renommer au passage le périmètre des Genêts en périmètre Badinter, sans modifier bien évidemment la sectorisation.
Je profite de cette délibération pour juste faire un point d'avancement sur les travaux de cette école qui avancent bien et qui sont à jour, donc on sera livrés dans les délais indiqués.
Voilà, en conséquence je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ADOPTER la nouvelle dénomination du périmètre Les Genêts en périmètre Badinter et dire que les périmètres scolaires tels que définis par la délibération n° 20230406DEL4 sont abrogés et remplacés par les périmètres ci-annexés.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci Tarik. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Donc, l’école qui doit ouvrir en septembre prochain.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 63 DÉLIBÉRATION N° 41 :
PERSONNEL
Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la police municipale
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Oui, on a délibéré il y a quelques temps sur l'IFSE, et là c'est l'ISFE. Il ne faut pas être dyslexique dans la fonction publique. C’était pour vous réveiller. Du coup, il s'agit des primes de fonction pour la police municipale.
Il y a eu des échanges et des négociations avec les policiers municipaux de la Ville avec un cadre de cohérence, c'était de maintenir le niveau de rémunération précédent puisqu'il y avait déjà un cadre indemnitaire qui existait.
Ces mesures de primes accompagnent le projet pour la police municipale de Bron. C'est une police municipale de terrain et de proximité. Il s'agit de valoriser la présence sur le terrain et également de valoriser l'engagement des agents sur les périodes où on a besoin d'eux. Et on a besoin d'eux la nuit, les jours fériés et le week-end pour être complet. Le coût de la mesure est de l'ordre de 20 000 € pour l'ensemble de ce dispositif.
Je vous demande :
- DE DÉCIDER de l'instauration d'une indemnité spéciale de fonction pour tous les agents de la police municipale.
- DE DÉCIDER que son entrée en vigueur sera le 1er janvier 2025. Ce que je n'ai pas dit pour le public, c'est qu'on vient appliquer un décret qui est tout récent, qui date du mois de juin.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l'indemnité dans le respect des principes que l'on vient d'énoncer.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame MOREL.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Oui merci.
Juste en préambule avant d'intervenir sur la police municipale. Vous avez dit au public ce soir que vous nous avez tendu la main sur la commission logement et que vous étiez déçu qu'on ne l'ait pas saisie. Je crois que quand, dans le même Conseil, vous vous targuez de nous tendre la main et qu'ensuite vous dites qu'on écrit nos tribunes avec mépris, il ne faut pas s'étonner qu'on n'accepte pas la main tendue. A un moment donné, on n'a pas les mêmes idées, ça sert à ça l'opposition, on peut simplement se parler avec un petit peu de respect. Je vous remercie.
Concernant cette délibération sur la police municipale, c'est l'occasion simplement de saluer le travail de nos agents qui travaillent de nuit, qui travaillent dans des conditions qui ne sont souvent pas faciles. Cette délibération, vous l'avez dit Monsieur DUBIEF, est l'application d'un décret que toutes les communes doivent appliquer, mais simplement nous remercions l'ensemble de nos agents municipaux pour le travail qu'ils font au quotidien. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci. On passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 64 Peut-être dire qu'on avait été tellement critiqués depuis le début du mandat, notamment par les actions et les moyens mis en place au niveau de la sécurité, notamment la vidéoprotection, en étant passés de 35 caméras à plus de 300, on se réjouit de voir que Villeurbanne est en train de passer de 200 caméras à 400 et que la Ville de Lyon va augmenter le nombre de ses caméras de 10 %.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 65 DÉLIBÉRATION N° 42 :
PERSONNEL
Indemnité horaire pour travail de nuit
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Deux délibérations qui sont liées. Ça concerne nos policiers municipaux, actuellement 29 effectifs, et les opérateurs de vidéoprotection.
Il y a cinq personnes au Centre de Supervision Urbain, Monsieur le Maire vient d'en rappeler l'importance, dont deux de nuit, et puis également les agents qui occupent la fonction de gardien et qui viennent ouvrir et fermer les gymnases, enfin les équipements sportifs d'une manière générale, à des horaires tardifs, et ce, pour permettre à nos associations qu'on vient d'évoquer de bénéficier de salles dans de bonnes conditions.
Donc voilà, je vous demande :
- D’AUTORISER l'attribution de l'indemnité horaire à ce personnel et avec sa majoration aux populations que je viens de citer.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Des questions ? Stéphanie.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci Monsieur le Maire. Merci Marc pour cette présentation.
Juste pour une info complètement transparente auprès du public, est-ce que vous pouvez s'il vous plaît nous rappeler le montant de l'indemnité supplémentaire ? Et si vous le permettez, je continuerai mon intervention après. Ce rappel du montant de l'indemnité complémentaire pour un travail de nuit.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Le montant c'était 17 centimes et c'est 80 centimes désormais par heure, c'est une indemnité horaire. Donc, je rappelle que le coût global des deux mesures que je viens de présenter, qui est en fait un gain pour nos agents, et ils le méritent, c'est aussi l’occasion de souligner leur engagement, ça fait plus de 20 000 € pour la collectivité. On en a profité également pour accompagner l'augmentation de la rémunération des collaborateurs engagés dans ces fonctions.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci. Si vous permettez, je reprends donc mon intervention.
Évidemment que je voterai pour cette indemnité. Mais permettez-moi quand même de le dire, en particulier pour le public à qui je tourne le dos, et je m'en excuse, mais c'est comme ça qu'on est placés donc on n'a pas bien le choix, je suis quand même déçue. Alors, j'entends le coût que ça va représenter pour la collectivité, mais le personnel municipal avait déjà pas pu profiter du plafond maximum de la prime dite Macron, pour des raisons identiques de coûts et autres. Et aujourd'hui, certes un sou est un sou, mais 80 centimes pour un travail de nuit, waouh ! Alors, en bonne conseillère municipale d'opposition que je suis, et de gauche que je suis, j'aurais bien sûr préféré qu'on n'indexe pas cette indemnité sur le coût de la vie ou l'inflation, ou autres, mais qu'on puisse faire un effort supplémentaire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 66 Donc voilà, c'est simplement pour dire ma déception, mais ça n'enlève en rien l'effort fourni, et donc je voterai favorablement cette délibération. Merci.
Intervention de M. le Maire
Stéphanie, pardon, peut-être juste préciser, c'est un texte national. Oui, mais ça veut dire quoi, c'est un texte national ? Ça veut dire que ça ne nous laisse aucune marge de manœuvre. Non, mais enfin, pardon, mais c'est quand même important de le dire, parce que dans vos propos, vous laissez croire qu'on n'a donné que 80 centimes ou 17 centimes. Mais on ne peut pas faire autrement.
Et puis juste pour finir avec la prime Macron de l'an dernier, on a déjà eu l'occasion de s'expliquer chaleureusement ensemble, la grande majorité des villes n'ont strictement rien donné. Nous, de mémoire, on a donné, je crois, 200 000 sur un maximum de 400 000. Voilà, donc à un moment, je veux bien qu'on puisse avoir tous les torts, mais on a quand même fait partie de la minorité des villes qui ont donné. Ça aussi, allez, on va mettre ça sur le compte de l'oubli, mais c'est pour ça que je me permets de le rappeler.
On va passer au vote. Donc, qui vote contre ?
Et en plus, Stéphanie, vous êtes fonctionnaire, donc ça, vous le savez.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Alors vous savez aussi, je me permets, excusez-moi, vous savez aussi qu'en tant que fonctionnaire, on a un devoir de réserve, donc je vous avais déjà demandé de ne pas faire état de ça, mais puisqu'on en est là…
Intervention de M. le Maire
Je n’ai pas dit la ville, je progresse.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Oui, oui, mais par exemple, du coup, dans ma collectivité, nous on a touché la prime Macron à taux plein.
Intervention de M. le Maire
Oui, mais je crois que dans votre collectivité, vous avez augmenté les impôts aussi.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Ah, je ne sais pas moi, je n’y vis pas.
Intervention de M. le Maire
Ah, vous ne savez pas !
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Ben non, je n'y vis pas, moi.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 67 Intervention de M. le Maire
Ah oui, mais moi je m'intéresse à la commune où je travaille et où je vis. Bon, écoutez Stéphanie, on est d’ac - cord ? Merci.
En tout cas, c'est chaleureux. Comme quoi, on peut se parler de façon chaleureuse.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 68 DÉLIBÉRATION N° 43 :
PERSONNEL
Adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de Mme Lucile MOREL
Je ne prends pas part.
Sort de la salle : Mme Lucile MOREL.
Intervention de M. le Maire
Oui, Madame MOREL nous quitte momentanément. Et on acte le départ de Maryam EL GUIZANI qui donne son pouvoir à Isabelle DA SILVA.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Donc, il s'agit de l’adhésion au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèle - ment, et d'agissements sexistes dans la fonction publique. C'est une obligation prévue par le Code général de la fonction publique. Il y avait déjà un dispositif.
Le Centre de gestion renouvelle son dispositif avec d'ailleurs quelques améliorations sensibles dans le processus de traitement des signalements.
Et donc, on vous demande :
- D’APPROUVER cette convention d'adhésion.
- D’APPROUVER le paiement de ce que l'on doit au Centre de gestion au titre de ce service qu'il nous rend.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marc. Des questions ?
Madame DURAND-MOREL.
Intervention de Mme Claire DURAND-MOREL
Merci, Monsieur le Maire.
Il nous est donc demandé d'adhérer au dispositif du CDG, dont le but est de permettre une politique de l’égalité à laquelle nous sommes bien évidemment favorables.
En effet, le recensement, le fait de nommer ce qui était appelé autrefois crime d'amour, crime d'honneur et qui devient féminicide condamnable, le fait de compter et de personnaliser les violences faites aux femmes en indiquant leur prénom et les circonstances de leur meurtre, même dans le lieu de travail, cela permet de les recenser et d'établir des lois afin qu'advienne l'égalité femmes-hommes dans notre société.
« Il faut mettre les lunettes de genre », disait Françoise Héritier, anthropologue et militante féministe française. Et malgré la libération de la parole, malgré MeToo, ces violences sont encore occultées, quelquefois même, par les victimes. Pourtant il faut les dire, pour le dire, il faut les bien nommer, et bien sûr, pour les nommer correctement, il faut les repérer pour les signaler.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 69 Dans le cadre de l'activité professionnelle, une pression psychologique a été construite, comme se voir imposer des horaires, des tâches, des services dont personne ne veut, faire l'objet de critiques répétées, injustes, être mise à l'écart. 37 % des femmes déclarent ainsi avoir fait l'objet de telles pressions dans leur travail. Comme les insultes, ces pressions s'exercent plus fortement chez les femmes d'âge et de niveau de diplôme extrême, sur les femmes jeunes de niveau inférieur au baccalauréat, dans 39 %, et dans la moindre mesure, sur les femmes âgées de formation supérieure, 20 %.
Enfin, en matière de contraintes sexuelles, le Code pénal et le Code du travail contiennent depuis 1992 des dispositions spécifiques pour une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction. Est puni le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces, de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle.
Voilà une description du sexisme ordinaire, une idéologie qui se base sur l'infériorité d'un sexe par rapport à l'autre, mais qui se manifeste aussi par des choses très anodines ou en apparence, comme des remarques sexistes assorties de rires, de petits sourires ou des plaisanteries qui n'ont qu'un seul but, c'est de délégitimer, de stigmatiser ou d'infériorité. En 2022, l'état des lieux du sexisme au travail met en lumière que 39 % des femmes ont vécu une situation de non consentement. Ce chiffre, je le trouve considérable.
Ainsi, cette proposition va obliger les collectivités territoriales à devenir, nous l'espérons, des modèles de service public. Et bien évidemment, nous voterons cette délibération. Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Réintègre la salle : Mme Lucile MOREL.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 70 DÉLIBÉRATION N° 44 :
PERSONNEL
Présentation du plan de formation tri-annuel 2025-2027
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Intervention de M. le Maire
Pour info, pour le public, il y a 55 délibérations et nous en sommes à la 44ème.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Merci Monsieur le Maire.
Donc, on vous présente le plan de développement des compétences de la Ville, un plan triennal qui illustre notre souhait d'avoir une vision pluriannuelle de développement des compétences et d'accompagner nos salariés face aux changements nombreux, également face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer. Voilà, c'est aussi une suite concrète de la modernisation de la fonction RH qu'on a engagée depuis le début du mandat. Et puis, ça participe à une politique RH et à la qualité de ce qu'on appelle aujourd'hui la marque employeur, et donc l'attractivité de nos métiers de la fonction publique pour délivrer un service public de qualité. Et puis, j'en profite également, Stéphanie c'est pour vous particulièrement, nous avons doublé le budget formation par rapport à 2019, et ce, depuis 2020. Donc c'est vraiment un sujet important.
Donc juste très rapidement, les cinq axes stratégiques de ce plan de développement des compétences. Le premier, c'est connaître l'environnement, il s'agit de permettre aux agents de la Ville de renforcer leur compréhension de l'environnement du territoire, l'environnement numérique, et l'ensemble des compétences de base pour lesquelles il y a des besoins qui n'existaient pas avant et qu'il faut accompagner. Également, un axe fort pour nous, c'est prévenir l'ensemble des risques professionnels, donc des risques, bien sûr, d'accident, de la santé au travail. Alors, si chacun est acteur de sa propre santé, effectivement l'employeur a des responsabilités, également la prévenance de tout ce qui est agression et le comportement face aux agressions, puisque les agents de la Ville peuvent faire face à des situations complexes quand ils sont dans les différents accueils. Accompagner les parcours professionnels et la mobilité, ça c'est essentiel. Nos agents sont attachés à la collectivité, ils sont attachés au territoire, on ne peut pas rester 30 ans dans un même métier, il faut proposer des parcours professionnels et ça évite également l'usure professionnelle, l'usure physique. Il est indispensable d'encourager et d'accompagner l'ensemble des reconversions, c'était le troisième axe. Enfin, accompagner l'exercice des métiers. On exerce, je crois que je l'avais dit, quasiment 40 métiers différents au sein de la collectivité. Et donc, il s'agit effectivement de permettre à nos agents, avec chaque spécificité de métier, de se former pour être le plus à l'aise possible dans l'exercice de leur mission, et notamment dans les situations conflictuelles, l'accompagnement de l'accueil des personnes en situation de handicap, le développement de savoir-faire et de compétences spécifiques. Et puis enfin, le dernier axe, c'est la transformation du management, avec le renforcement du sentiment d'appartenance, de la cohésion, le mode projet aussi, que l'on souhaite favoriser au sein de la collectivité.
Et du coup, je vous demande, après cette présentation que j'ai voulue rapide, puisque le Conseil est long :
- D’APPROUVER le plan de développement des compétences et de formation de la Ville pour la période 25-27.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires et tous les actes associés.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Des demandes d'intervention ? Madame BADIN.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 71 Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Oui, bonsoir à tous.
Les agents et agentes d'une collectivité territoriale et les compétences qu'ils ou elles développent sont gages de l'avenir de cette collectivité et des services apportés aux habitants et habitantes. La formation continue pour ces agents nous semble ainsi fondamentale. En effet, les carrières s'allongent et les défis évoluent. Les défis face à nous sont notamment ceux de réduire les fractures de la société, d'engager activement la transition écologique et d'adapter notre ville aux changements climatiques.
Face à ces enjeux et aussi à la lumière du rapport social unique, il nous semble important de prévoir et de former les agents à la sécurité, à la prévention et gestion des risques. Tout d'abord pour leur propre sécurité, les chiffres d'accidents au travail nous semblent très importants sur Bron, 7 accidents pour 100 agents par an. Mais aussi pour la sécurité des Brondillants, former nos agents à la gestion des risques nous paraît important pour assurer la protection de nos citoyens tout comme pour répondre efficacement aux crises nouvelles, qu'elles soient sanitaires, environnementales ou technologiques. La prévention des risques c'est aussi la prévention des risques chroniques, c’est ainsi former les agents à des pratiques respectueuses de l'environnement pour intégrer ces principes dans leur gestion quotidienne et limiter l'exposition des Brondillants, notamment les plus jeunes, les plus vulnérables aux polluants ou tout particulièrement dans les écoles.
Nous avons repéré dans le plan de formation pas mal d'éléments pour améliorer la sécurité des agents. En revanche, le plan nous semble manquer d'éléments sur la partie gestion des risques, notamment sur l'anticipation des crises climatiques, sur la transition écologique ou la lutte contre les perturbateurs endocriniens.
Un élément positif à noter dans le plan, la formation des agents intervenant notamment dans les écoles à des pratiques d'inclusion. Donc on le remarque, c'est pour une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des enfants, en particulier ceux en situation de handicap. Nous vous avions demandé ce type de formation plusieurs fois et nous notons tout à fait positivement que ce plan de formation le prévoit en 2025. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Bien. Marc, oui, oui.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Merci pour vos remerciements Madame BADIN, et du coup pour les sujets relatifs à la sécurité au travail. Ce sont des sujets qui sont traités dans le cadre du F3SCT, donc c'est l'équivalent du CHSCT dans les entreprises pour tout le monde.
Intervention de M. le Maire
Juste pour compléter, Marc. Effectivement, quand on dit le chiffre de 7 accidents pour 100 agents, c'est un chiffre qui peut faire peur, mais il faut savoir ce que l'on met derrière le mot accident. Parfois, il y a des accidents qui ne débouchent absolument pas sur un arrêt maladie en fait. Parfois, c'est juste, comme l'a rappelé Arnaud DUCELLIER, une déclaration au cas où, mais il n'y a pas sur les 7, 3 personnes qui tombent d'une échelle, 2 personnes qui se font renverser. Il n'y a pas eu d'accident grave à Bron depuis, heureusement, fort longtemps. Et ce chiffre de 7, c'est toujours trop, on est d'accord, mais il faut le comparer avec les autres communes. Ce chiffre est en baisse et il est en-dessous de la moyenne nationale, mais c'est toujours trop, je suis d'accord.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 72 DÉLIBÉRATION N° 45 :
PERSONNEL
Présentation du rapport social unique Ville 2023
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci Monsieur le Maire.
C'est un nouveau dispositif qui remplace le bilan social. J'en profite en introduction peut-être pour dire l'essentiel, remercier l'ensemble de nos agents qui font vivre le service public au quotidien sur la collectivité au service des Brondillants, et puis également le service des Ressources Humaines pour cet exercice, parce que c'était pas facile. Sachez qu'autour de ces 11 thématiques, c'est plus d'une centaine d'indicateurs à produire. C'était quand même un défi pour l'ensemble des collectivités. Merci également au Centre de gestion pour la synthèse qui a été faite. Juste une précision, il y a des dissonances de chiffres par rapport à ce qui a pu être produit avant, c’est normal parce que les indicateurs ne sont pas produits avec la même date, c’est une photo à date anniversaire. Certains indicateurs sont au 31/12/2023, contrairement à ce qu'on a pu produire au ROB. Donc, c’est normal s'il y a des écarts.
Un petit point sur les effectifs. On a 405 titulaires si on regarde le ROB, et en fait, là vous avez 420, voilà, c’est normal, c’est que la réglementation est formidable, la photo est au 31/10/2023. Donc, ne cherchez pas l'explication. Mais c’est peut-être la complexité de la réglementation produite tout là-haut et son application qui est coûteuse en ressources pour l'ensemble des collectivités territoriales.
Donc, on a 705 agents employés au 31 décembre, et vous avez l'équivalent en temps plein, c'est presque un million d'heures de travail au service des Brondillants. C'est intéressant de retenir ce chiffre. 59 % de nos effectifs sont des femmes. 91 % des agents de la Ville travaillent à temps complet, c’est important de le dire parce qu'on a peut-être une représentation un petit peu différente.
Point également que je tenais à souligner, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap à Bron est de 6 %. Il est très au-dessus de l'obligation légale, et je pense que ça fait partie aussi des missions des collectivités que d'accueillir des personnes en situation de handicap. Martine, ça me permet de souligner ce qui s'est fait le jour du DuoDay avec l'accueil de personnes en situation de handicap et de richesses finalement partagées. Ça aussi, ça fait partie de nos missions de service public.
On a un corps social qui respire avec 64 arrivées et 53 départs, donc on a un turnover, comme on dit dans le langage, qui est plutôt bon, sain, c’est-à-dire qu'il n'est ni trop bas ni trop haut, c’est plutôt une bonne chose. Et de rappeler que ces effectifs, c'est quasiment 60 % de notre budget, 58 % pour 25,5 millions d'euros, et c'est les services publics du quotidien, comme j'ai déjà pu le dire. On voit ici justement qu'on a des agents sur le terrain puisque 70 %, 78 %, 80 %, je vais arrondir, de nos agents sont des agents de catégorie C, donc c’est des agents qui sont sur le terrain et qui délivrent les services d'entretien, qui gardent les enfants dans les crèches, qui sont auprès des enfants dans les écoles. C'est important de le souligner. On a vraiment des gens qui sont au contact du terrain et qui réalisent les services nécessaires au fonctionnement de la Ville.
Et puis sur l'évolution professionnelle, alors je n'ai pas balayé tous les items du rapport social unique, j’ai pris quelques items qui sont structurants puisque c'est un sujet qu'on a pris en main avec des décisions importantes, notamment sur l'évolution professionnelle, on a pris la décision de déplafonner le taux de promotion interne. On a mis en place des accompagnements personnalisés, il y a eu 16 accompagnements. On a mis en place, on l'avait voté lors d'un précédent Conseil, des emplois dits tremplins, donc ce sont des emplois qui sont hébergés à la DRH et qui permettent aux agents de découvrir d'autres métiers, et du coup c'est des choses qui sont faites pour accompagner les reconversions. Et puis effectivement, le statut n'est pas forcément simple, c’est aussi l'occasion de le redire.
Et puis également, un point important, on a des instances représentatives du personnel qui sont des lieux de dialogue foncièrement utiles, sereins. Ils sont constructifs et ils contribuent réellement à la qualité de vie au travail et à l'efficacité dans la collectivité. Je tenais à le souligner à l'occasion de cette présentation.
La formation, je ne développe pas parce qu'on en a parlé, juste peut-être un chiffre, un agent sur deux de la Ville est parti en formation en 2023. Ça a doublé aussi par rapport à avant et on tâchera de faire au moins aussi bien l'année prochaine.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 73 Voilà, c'était un rapide tour d'horizon de l'état RH de la collectivité.
Et de nouveau, merci à chacun des agents de la Ville, ils font le service public du quotidien avec dévouement, professionnalisme et rigueur. Et c'était important de le rappeler.
Et juste, je vous demande du coup :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport social unique de la Ville pour 2023.
Intervention de M. le Maire
Marc, merci aussi aux syndicats avec qui nous entretenons plutôt de très bonnes relations.
Y a-t-il des demandes d'intervention ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 74 DÉLIBÉRATION N° 46 :
ECLAIRAGE PUBLIC
Transfert de compétence éclairage public au Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy)
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Afin d'assurer l'éclairage public, la commune dispose d'un service d'éclairage public. Après diverses évolutions, ce service est actuellement composé d'un technicien municipal qui pilote les interventions sur le terrain des entreprises spécialisées titulaires de marchés publics communaux.
Depuis plusieurs années, le service s’est modernisé, notamment par le renouvellement du parc des 5 107 points lumineux, qui est maintenant composé de LED à 60 %. Ainsi, sur les six dernières années, ce sont en moyenne 304 000 € qui sont investis annuellement sur le réseau d'éclairage public pour son amélioration. Cette organisation est aujourd'hui questionnée en raison de la faible taille du service communal, problème auquel de nombreuses communes sont confrontées. D'une part, il a pour effet de faire courir un risque important sur la continuité du service en le faisant reposer sur les compétences d'un nombre limité d'agents. Dans le cas de notre commune, le service est composé d'un seul agent très spécialisé. D'autre part, dans un secteur en pleine mutation, les questions techniques nécessitent de mobiliser des compétences de plus en plus pointues. Si jusqu'alors la commune a su répondre à ces enjeux, confier la compétence à un syndicat pouvant mobiliser des équipes pluridisciplinaires, pouvant répondre aux enjeux de formation et de recrutement, constitue une réponse bien évidente. Enfin, la petite taille ne permet pas nécessairement de bénéficier des meilleures conditions d'achat. La mutualisation devrait permettre de bénéficier de meilleures conditions d'achat, permettant ainsi de maîtriser le coût du service public.
Pour l'ensemble de ces raisons, la commune s'est rapprochée du SIGERLy pour envisager un transfert de cette compétence à ce syndicat. Pour votre information, le SIGERLy regroupe 66 communes et assure les missions suivantes : la distribution du gaz et l'électricité, la dissimulation des réseaux aériens, l'accompagnement à la transition énergétique, audit et achat groupé d'énergie, l'installation des bornes de recharge véhicules électriques, l’éclairage public, etc. La commune de Bron est déjà adhérente au SIGERLy et lui a déjà confié l'enfouissement des lignes aériennes. Les conditions techniques d'un transfert de la compétence au SIGERLy à compter du 1er juillet 2025 ont été travaillées entre les services des deux structures. À compter de cette date du 1er juillet 2025, l'ensemble des éléments liés à cette compétence lui serait transféré à l'exception notable du technicien municipal qui restera dans nos effectifs et à qui on proposera de nouvelles fonctions, mais aussi des opérations d'investissement en cours qui seront donc terminées par la commune.
Pour être effectif, un tel transfert doit être demandé par la commune, soumis pour approbation aux communes membres dans un délai de trois mois, puis accepté par le Conseil syndical du SIGERLy. Cette décision est ensuite transmise au Préfet qui acte par arrêté la modification des statuts du syndicat. Il convient donc ce soir de délibérer dès à présent pour demander le transfert de la compétence éclairage public au SIGERLy.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- DECIDER de transférer au SIGERLy la compétence éclairage public avec prise d’effet au 1er juillet 2025.
- SOLLICITER l'accord des Conseils municipaux des communes membres du SIGERLy pour la réalisation de ce transfert.
- AUTORISER la mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence éclairage public au SIGERLy.
- NOTIFIER au SIGERLy la présente délibération afin qu'il puisse en conséquence effectuer une modification statutaire en ce sens.
- M’AUTORISER à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence éclairage public.
Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 75 Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO
Sur la délibération d'avant, on prenait acte, il n'y avait pas besoin de voter.
Intervention de M. le Maire
Ah, il n’y avait pas besoin de voter ? D'accord, ben pardon
Merci de votre vigilance.
Alors, pardon, on reprend. Il y a des demandes d’intervention ?
Madame BADIN, Monsieur MAZANA.
Ce que j'oubliais également, c'est que sur les 58 communes de la Métropole de Lyon, 52 ont déjà confié l'éclairage public au SIGERLy. Donc, c’est pas un saut dans l'inconnu.
Madame BADIN, c'est à vous.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Merci. Il y a deux ans, en octobre 2022, alors que nous étions en pleine crise énergétique, vous passiez un marché pour vous faire conseiller sur la gestion du parc de chaufferie et de la politique d'achat de gaz, et ne tiriez pas profit des réflexions communes et de l'expertise du SIGERLy.
Nous nous étions alors permis de vous inviter à travailler de façon plus rapprochée avec ce syndicat. Depuis, nous avons constaté qu'effectivement vous mettiez bien à profit de notre ville les compétences et les services du SIGERLy en matière énergétique. Donc évidemment, aujourd'hui, nous sommes favorables à ce que nous transférions la compétence éclairage public au SIGERLy.
Pourriez-vous nous indiquer la conséquence financière de ce transfert pour la Ville de Bron ? Ne serait-ce pas tout à fait intéressant dans la recherche d'économie que vous menez ?
Enfin, en tant qu'écologistes, nous ne pouvons manquer de vous inviter à sensibiliser aux conséquences de l'éclairage nocturne, conséquences en matière énergétique, mais aussi pour la biodiversité, et d'envisager les moyens de les réduire. Pour sensibiliser à ces problèmes, un événement a lieu fin septembre. Le dispositif s'appelle « La nuit est belle » et nous vous proposons d'inscrire Bron dans cette dynamique et de participer aux prochaines éditions. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Monsieur MAZANA.
Intervention de M. Roger MAZANA
Merci, Monsieur le Maire.
Il nous est demandé de décider du transfert de la compétence éclairage public au SIGERLy, syndicat de communes, partenaire reconnu quant à son expertise dans les domaines des énergies et en matière d'éclairage public, vous le rappeliez.
Cette délibération appelle cependant quelques commentaires. Un, qui est plutôt de deux formes, d’une part vous nous dites que ce projet a été présenté au Comité social territorial le 29 novembre dernier, mais vous omettez de nous dire quel avis a été donné par cette instance paritaire sur ce transfert de compétence. La délibération, il y a des points de suspension, mais il n'y a pas la date, et surtout le niveau du vote. D'autre part, ce transfert de
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 76 compétence s’accompagnera d'une économie budgétaire annuelle sur les coûts d'investissement et de fonctionnement de l'ordre de 900 000 €. Pour autant, ces charges transférées auront pour effet d'augmenter la part de la taxe foncière dans la rubrique syndicat des communes. Nous souhaitons que, lors du prochain rapport d'orientation budgétaire, cette baisse de dépense soit mise en rapport avec celle annoncée pour les moindres recettes de l'État. Mais nous voterons cette délibération.
Intervention de M. le Maire
Je vais répondre sur le Comité, pardon, ça a rendu pour le collège des élus un avis évidemment favorable, et le collège des syndicats s’est abstenu, ça n’a pas été un avis négatif, ils se sont abstenus.
Marc.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Juste sur l'éclairage nocturne, on a déjà fait pas mal de choses. On baisse l'intensité lumineuse à partir de 22 heures de 70 %, ce qui est un bon compromis entre la sécurité des usagers de la voirie à cette heure-là et puis la biodiversité. Sur le gaz, on n'avait pas pu rentrer dans le groupement d'achat pour diverses raisons. Cependant, ce n'était pas plus mal puisqu’au SIGERLy c'était 300 € le Mégawattheure quand nous on l’a topé à 60. Voilà, c’est des choses comme ça qui arrivent. Mais bon, globalement, il vaut mieux massifier les choses effectivement sur ce type d'achat, c’est toujours intéressant, l’union fait la force.
Sur les économies de cette année, ce sera de l'ordre de 300 000 à 400 000 €, guère plus si le processus est mené avec suffisamment de diligence.
Intervention de M. le Maire
Pascal.
Intervention de M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Merci. Je voulais juste demander à Madame BADIN si c'était le même projet. L'année dernière, on avait fait la fête de la nuit étoilée, enfin on n'avait pas pu le faire à cause du mauvais temps, mais il va se refaire. On a avec nous un monsieur qui s'appelle François Arru, je ne sais pas si vous le connaissez ? C’est un monsieur que toute l'approche relative à l'astronomie passionne. Donc, on refera sans doute cette opération cette année.
Intervention de M. le Maire
Marion.
Intervention de Mme Marion CARRIER
Juste pour préciser le propos de Marc sur le choix des horaires. C'est un travail qui a été finement préparé par les services techniques de la Ville et les services de la police municipale, parce qu’au-delà de l'aspect extinction des lumières en période nocturne, c'est aussi l'aspect sécuritaire qu'on a pris en compte et qui est une dimension à bien rajouter dans cette réflexion-là. Merci.
Intervention de M. le Maire
Merci.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 77 DÉLIBÉRATION N° 47 :
HABITAT
Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Lyon Métropole Habitat au sein de la ZAC Les Terrasses (G1-G2) – 10 à 22 rue Nicole Girard-Mangin
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
On vient concrétiser un engagement qui avait été pris auprès de LMH de financement de cette opération rue Nicole Girard-Mangin, qui est plus connue sous le nom d’Arboréa. Le forfait de 35 € par mètre carré est une règle métropolitaine, ce n'est pas une invention de la Ville de Bron.
Et donc, je vous demande :
- D’ATTRIBUER une subvention de 120 842,75 € à Lyon Métropole Habitat afin de soutenir le projet qu'on vient d'évoquer de 65 logements sociaux locatifs au sein de la ZAC des Terrasses.
Intervention de M. le Maire
Merci Marc.
Des questions ? Oui, Monsieur PÉNICAUD, Monsieur COURT.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Oui. Simplement, il nous semblait intéressant, vous venez de dire que ça correspondait à des engagements, on votera favorablement cette délibération. Simplement, il nous semblait intéressant et on n'avait pas cette vue d'ensemble, qu’il puisse être fourni, pas ce soir, mais peut-être dans un temps futur et en vue de préparation peut- être de temps de travail futurs en commission, une analyse sur les ratios de contribution de la Ville aux différents programmes de logements sociaux, je ne sais pas si c’est possible, mais peut-être sur les dix dernières années, simplement comme un indice de pilotage de notre engagement sur l'ensemble de ces actions.
Ce sont des montants qui ne sont pas neutres. On est dans quelque chose qui est déjà financé par le NPNRU par ailleurs, ce qui fait l'objet de contrats d'engagement entre nous, la Région, l'État, etc., et on pense que c'est important qu'on se dote de petits indicateurs partagés qui nous permettent de ne pas regarder les projets comme ça, un à un, séparément, mais bien de le faire dans une maquette globale de notre contribution. Aussi, par respect d'une certaine équité, nos engagements auprès des différents bailleurs sociaux, ils ne sont pas multiples, mais c'est important qu'on ait ce souci-là. Donc voilà, simplement, s'il était possible d'avoir ça dans un temps futur non urgent.
Intervention de M. le Maire
Vas-y, Marc, si tu veux répondre.
Intervention de M. Marc DUBIEF
François-Xavier, on fera un bilan, mais globalement on n'a pas le choix. On ne pilote pas, nous, le développement, c’est une compétence métropolitaine, donc on va juste accompagner. On a une part tout à fait minime du cofinancement ou de garantie d'emprunt. Mais voilà, on ne pèse pas beaucoup, en l'espèce.
Intervention de M. le Maire
Je crois que c'était Monsieur COURT, non ? Il y avait une deuxième intervention. Pardon.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 78 Intervention de M. Rémi COURT
Oui, je voulais indiquer que nous sommes favorables à cette participation de la Ville au financement de logement social.
La Ville tient un rôle important pour favoriser la pluralité de l'offre de logement et ainsi permettre à tous les habitants d'accéder à un logement, ce qui constitue un droit élémentaire, une première marche pour s'insérer. Notre commune est particulièrement touchée par la forte tension sur le logement. Cette pression sur la demande et le coût du logement est notamment liée à l'accroissement de la population. Les mesures d'encadrement des loyers mises en place par les villes de Lyon et Villeurbanne, comme dans 46 autres villes, contribuent à limiter la pression financière à la location. Ces mesures fonctionnent bien et davantage de villes vont les appliquer en 2025. Cependant, ça ne constitue pas la seule réponse à apporter. L'offre de logement social est complémentaire aux parcs privés également mis sous tension. À Bron, presque 3 000 demandes de logement social en attente de traitement pour 300 attributions en un an. L'effort pour créer du parc social est très inégal selon les communes. 15 à 17 % de logements sociaux dans les communes de l'Ouest lyonnais où le logement social est composé principalement de catégories moins accessibles, les logements PLUS, PLS.
Ce manque de solidarité ne doit pas impliquer un désengagement de la Ville de Bron. Ce projet Arboréa doit être soutenu parce qu'il favorise la mixité sociale en garantissant une pluralité de catégories de logements, puisqu'elles sont citées dans la délibération, PLAI, PLUS, PLS. Nous insistons sur le fait que la Ville de Bron doit appuyer la création de logements PLAI, dont le nombre va réduire fortement sur notre territoire, avec la poursuite de l'opération de rénovation urbaine de Parilly en particulier, et plus largement dans un contexte de baisse constante de production de PLAI à l'échelle nationale. Ces logements PLAI permettent de loger les ménages ayant les plus faibles revenus. Sans une offre qui leur est réservée, ils n'auront pas de solution de logement adaptée, un risque d'endettement avec des loyers trop chers, et des familles qui n'arrivent pas à se stabiliser dans un lieu de vie et à s'insérer à long terme. Le CCAS et la Maison de la Métropole à Bron connaissent bien ce type de situation de personnes en détresse. La Ville de Bron doit s'assurer par une politique de soutien financier aux bailleurs sociaux, telle que celle-ci, que tous ses habitants, même les plus fragiles, bénéficient du droit élémentaire à un logement où vivre sereinement, qu'ils puissent rester vivre à Bron malgré la pression immobilière et trouver l'offre de logements qui correspond à leurs moyens. Je vous remercie.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Rapidement, sur le logement social, l'Est lyonnais, je ne parle pas que de Bron, prend largement sa part, c'est plutôt un sujet globalement métropolitain de rééquilibrage.
Sur l'encadrement des loyers, c'est sorti dans Le Progrès au mois d’octobre je crois, moins 30 % de logements en location à Lyon où l'encadrement des loyers est pratiqué. Donc, je ne suis pas certain que l'encadrement des loyers contribue à l'augmentation de l'offre locative. En tout cas, ce n'est pas ce qu'on observe à Lyon.
Et enfin, effectivement, sur l'offre de logement social, je pense qu'il y a un sujet qui est essentiel, il faut construire, c'est évident, cependant il y a un deuxième sujet, ce qu'on appelle le parcours résidentiel, la fluidité. C'est-à-dire qu'on a des gens qui restent trop longtemps dans des logements inadaptés et pour lesquels on ne peut pas bouger avec la question du loyer qui va changer. Je vais vous donner un exemple pour être clair pour tout le monde, quelqu'un qui a élevé ses enfants, qui avait un type 5, qui va payer 300 € parce que c'est un bail qui date de X temps, on va lui proposer un type 1 ou un type 2, pas forcément dans l'endroit où il veut, et ça sera 400 €. Et donc, que dit la personne ? « Ben, je reste. » Donc, c'est un vrai sujet qui est compliqué puisque c'est les baux, etc. Mais je pense qu'il faut plutôt rentrer dans le sujet par cet angle-là.
Intervention de M. le Maire
Oui, ce que vient de dire Valérie, c'est ça aussi. Le logement social, si je dis pas d'erreur, il y a un peu plus de deux tiers des Français qui sont éligibles au logement social. Mais le logement social ne doit pas être à vie, c’est-à-dire que celui qui obtient le logement social, parce qu'à un moment de sa vie, effectivement, ses revenus lui permettent d'en avoir un, si trois ans après il double son salaire ou il augmente, à un moment, il faut peut-être aussi lui dire : « monsieur ou madame, il va falloir le rendre pour laisser de la place à celles et ceux qui en ont vraiment besoin. » Et ça, tous les maires, quelles que soient nos sensibilités, on se bat, comme on se bat pour l'exemple que vient de citer Marc. Mais sur ce sujet, Monsieur COURT, hormis effectivement sur l'encadrement des loyers, où il faut
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 79 avoir, je pense, un peu plus de recul sur les retours d'expérience, mais sinon, sur le reste de votre propos, je le partage également.
Il n'y avait pas d'autres interventions, je crois.
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Et Arboréa, pour info, l'immeuble a déjà été livré. Il y a des gens qui habitent depuis le printemps dernier déjà.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 80 DÉLIBÉRATION N° 48 :
HABITAT
Programme d’intérêt général métropolitain de lutte contre l’habitat indigne 2024-2029 – Convention de participation financière de la commune
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Ça, c’est un vrai sujet pour lequel on est concernés à Bron. Les collectivités sont diversement concernées, à Bron effectivement, c'est un sujet qu'on a pris, avec l'aide de la Direction de l'aménagement urbain, vraiment très, très, très au sérieux.
Je voudrais juste, sans prendre trop de temps, vous raconter une anecdote. Vous allez comprendre pourquoi. J'ai fait ma première visite de logement indigne en tant qu'élu au logement. Alors, je vais vous dire, on était combien ? Alors, il y avait deux agents de la Métropole, parce que c'est leur compétence, plus une association, parce que la Métropole a délégué une partie de ses compétences à une association, donc ça fait déjà trois personnes, il y avait deux agents de l'ARS, l'Agence Régionale de Santé. Vous me suivez ? On est à combien ? On est à cinq. Ensuite, il y avait deux agents de la Ville, donc on est sept. Et nos agents de la Ville sont assermentés pour constater des délits au titre de l'urbanisme, mais par contre, la loi nous interdit de les assermenter pour constater des logements indignes. Donc, il fallait quelqu'un d’assermenté, un élu, donc on était huit pour 30 mètres carrés. Alors, vous comprenez bien, quand on mobilise huit personnes pour 30 mètres carrés, on ne peut pas en faire beaucoup, parce qu'il faut synchroniser les agendas, etc.
Et là, on voit que la compétence mille-feuille, la sur-réglementation, ça nuit complètement à l'efficacité. Parce que moi, mon propos, et je pense que Monsieur le Maire ne dira pas le contraire, c'est que les vendeurs de sommeil on va leur faire la peau, il n'y a pas photo. Mais quand c'est aussi compliqué que ça, donc long, on en fait peu. Voilà. Donc, il y a un vrai sujet de simplification pour plus d'efficacité, une baisse des coûts.
Je voulais juste introduire par cet exemple assez concret cette délibération et, bien sûr, de vous proposer, sans être plus long, l'adhésion de la commune de Bron au programme d'intérêt général métropolitain de lutte contre l’habitat indigne sur la période 2024-2029, et de vous dire qu'on sera toujours aussi engagés sur ce sujet.
Intervention de M. le Maire
Merci, Marc.
Des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 81 DÉLIBÉRATION N° 49 :
RENOUVELLEMENT URBAIN
Zone d’aménagement concerté (ZAC) Bron Parilly – Approbation des principes d’une Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage (CTMO) avec la Métropole de Lyon
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues.
Le quartier de Parilly a été retenu comme projet d'intérêt national lors du Conseil d'administration de l'ANRU, le 15 décembre 2014. La convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de Parilly a été approuvée en 2023.
Le projet de requalification des espaces publics de la ZAC Parilly, créée en 2019, relève de la compétence de plusieurs maîtrises d'ouvrage soumises aux dispositions du Code de la Commande Publique, la Métropole au titre de ses compétences en matière d'aménagement du domaine de voiries, d'espaces piétonniers et de places publiques, la Ville au titre de ses compétences en matière d'espaces verts, de fontaineries, d'éclairage public, de vidéoprotection.
Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties, de leur imbrication, notamment technique, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été convenu, conformément aux dispositions de la Commande Publique, que cette opération serait réalisée par un seul maître d'ouvrage, en l'occurrence la Métropole de Lyon, qui agira en tant que maître d'ouvrage unique de l'opération. Les études de conception des espaces extérieurs sont en cours de définition et l'avant-projet global devrait être validé début 2025.
Par ailleurs, le projet de préfiguration de la rue Paul Pic, pour lequel des travaux doivent démarrer fin 2024, probablement plutôt 2025 parce qu'il y a des problèmes techniques, est en cours de finalisation. A ce jour, la seule répartition de la prise en charge des compétences peut être approuvée, permettant d'acter les dépenses de cette préfiguration au sein de la future convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. La Ville prendra en charge financièrement les compétences suivantes réalisées par la Métropole : les espaces verts et l'arrosage automatique, les aires de jeu et le mobilier ludique, les dépenses liées à l'installation d'aménagements type fontaines sur espaces publics, l'éclairage public y compris les travaux électriques, le génie civil de la protection et les dépenses liées aux sanitaires publics.
Donc, la Métropole a approuvé le 14 octobre 2024 les principes d'une convention de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Bron. Les modalités financières de cette convention entre les deux collectivités seront détaillées dans le cadre d'une prochaine délibération.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER les principes d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Métropole de Lyon dans le cadre de la ZAC Parilly.
Intervention de M. le Maire
Merci Evelyne.
Des demandes d'intervention ? Aucune.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 82 DÉLIBÉRATION N° 50 :
POLITIQUE DE LA VILLE
Convention métropolitaine GSUP/ATFPB 2025-2030
RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET
Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues.
Le nouveau contrat métropolitain dit Engagement Quartiers 2030 renouvelle les engagements des partenaires de la politique de la Ville en faveur des quartiers les plus fragiles de la Métropole de Lyon. La convention cadre métropolitaine de GSUP doit être renouvelée avant le 1er janvier 2025 pour permettre la mise en place de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements sociaux en quartier prioritaire de la Ville à l'échelle de l'agglomération auprès du service des impôts dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire, et plus largement articuler les démarches de gestion urbaine de proximité au niveau local et métropolitain pour l'ensemble des communes concernées.
La loi de finances 2024 a reconduit cet abattement pour les années 2025 à 2030.
Vous avez la convention en annexe qui vous précise le fonctionnement et l'objectif de ce dispositif. Pour la commune, les quartiers de Terraillon et Parilly bénéficient de ce dispositif.
La gestion sociale et urbaine de proximité se décline en trois grands piliers : une veille quotidienne des relais de dysfonctionnement, notamment propreté, sur-entretien, encombrants, une coordination des programmations, c'est- à-dire le suivi des actions sur le terrain, des diagnostics en marchant, une animation et des sensibilisations, comme par exemple avec les écoles, la prévention sur les nuisibles, des exemples B(r)on Geste, c'est-à-dire sur la gestion de l'eau.
Pour la commune, cette enveloppe d'abattement représente environ 442 000 € à laquelle les bailleurs sociaux investissent en plus sur leurs fonds propres, ce qui porte cette enveloppe au global à 897 000 € investis sur nos quartiers, somme de 2024. La Métropole et la Ville de Bron partagent aussi une enveloppe supplémentaire d'environ 100 000 € dédiée à des actions en lien, surtout avec la demande des habitants. Il y avait des actions, parce que je vois qu'il n'y a pas la slide que j'avais proposée, donc elle a dû se perdre dans les méandres. Quelques actions, alors il y a des élus qui étaient présents quand on fait des actions soit sur le quartier de Terraillon, soit sur le quartier de Bron Parilly. On a eu beaucoup d'actions dans le cadre de la gestion de l'eau, dans le cadre de l’Ilot Nature sur Terraillon, dans le cadre aussi des jardins à l'UC5.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le contenu de la convention métropolitaine d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur la gestion sociale et urbaine de proximité pour la période 2025-2030.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci Evelyne. Des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 83 DÉLIBÉRATION N° 51 :
INSERTION
Convention de partenariat entre le GIP MMI’e et la Ville de Bron
RAPPORTEURE : MME SONIA GRANDSERRE
Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues.
Cette délibération concerne le renouvellement de la convention de partenariat entre le GIP MMI’e, donc le Groupement d'Intérêt Public Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi, et la Ville de Bron pour la période 2024-2026.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi a fixé les cotisations des membres adhérents au groupe d'intérêt public lors de la dernière Assemblée générale. La Ville de Bron, souhaitant continuer le travail engagé, devra s'acquitter de la cotisation annuelle s'élevant à 500 € dans le cadre de ce renouvellement.
Cette convention prévoit notamment l'organisation du partenariat opérationnel entre la Ville de Bron et le GIP MMI’e, et l'attribution d'une subvention métropolitaine de la part du GIP à la Ville de Bron à hauteur de 20 000 €. Il y est également précisé pour cette année 2025 le cofinancement de la part de la Ville de Bron du poste de la conseillère numérique à hauteur de 4 000 €.
Le GIP MMI’e a pleinement rempli son rôle en offrant un espace de dialogue et de mutualisation entre les nombreux partenaires et opérateurs, tout en permettant une meilleure adaptation des actions insertion et emploi à destination des Brondillants concernés.
C'est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Bron et le GIP MMI’e pour la période 2024-2026.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Merci Sonia.
Des demandes d’intervention ? Monsieur PÉNICAUD.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Oui, on votera favorablement cette délibération. Mais je souhaitais avoir un propos qui n'est pas critique sur l'action de la Ville, je tiens à le dire tout de suite, mais pour pointer du doigt un petit piège qui nous a été tendu et faire un petit constat d'échec que je prends y compris pour moi-même.
Dans cette délibération, il y a le fait que la Ville, désormais, va cofinancer à hauteur de 4 000 € le poste de conseiller numérique. Et pourquoi je vous en parle ? Parce qu'on est typiquement dans l'exemple de quelque chose où, à un moment donné, il y a quelques années, pour ceux qui s'en souviennent, l'État nous a dit : « tiens, on va faire une expérimentation, on va proposer à un certain nombre de collectivités de déployer des conseillers numériques sur leur territoire, notamment dans les actions d'insertion, d'orientation vers l'emploi et d'orientation professionnelle, pouvoir pallier un syndrome de fracture numérique », auquel, par ailleurs, les agences France Services essayaient de répondre. Et bien entendu, en nous disant : « on vous donne 100 % des fonds, il n'y a pas de souci, ça ne vous coûtera rien. » Simplement, dans la mise en œuvre de ce dispositif, on était un certain nombre à avoir dit : « attention, si la logique de ce financement temporaire c'est de créer un besoin sur le terrain, sur les territoires, qui, mécaniquement, obligera quasiment les collectivités à prendre la suite du financement d'État, eh bien, on va créer, finalement, indirectement, une nouvelle obligation, une nouvelle contrainte, une nouvelle compétence territoriale, sans lui attribuer le début de la ressource. » Alors, il est à l'honneur, d'ailleurs, de la Métropole et de la Ville de se substituer à l'extinction des dispositifs transitoires de l'État, mais je regrette
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 84 vraiment que, sur ce sujet, les opérateurs de l'État aient contraint les collectivités à, par exemple, ne pas pouvoir se saisir dans le temps de travail qui leur était donné pour, non pas être uniquement sur une action de service au quotidien, mais aussi pouvoir investir sur la création de nouveaux dispositifs ou le fait d'aller rechercher d'autres nouveaux financements pour, effectivement, que cette lutte contre la fracture numérique dans l'insertion, dans l'orientation professionnelle, elle puisse se maintenir, mais qu'elle ne pèse pas plus sur les budgets des collectivités. On voit bien les périodes dans lesquelles on est. Et je pense vraiment que cette action, et c'est vraiment les opérateurs de l'État, là-dessus, qui ont mis sous pression l'ensemble des collectivités, il serait bon qu'on y soit tous très attentifs. Et en tout cas, moi, je continuerai à être très exigeant de ce point de vue-là. Encore une fois, ce n'est pas la Ville et ce n'est pas la Métropole qui sont en cause. Mais je crois qu'il faut qu'on ait conscience de ce genre de phénomène qui nous nuit à tous.
Intervention de M. le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions ?
On passe au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 85 DÉLIBÉRATION N° 52 :
CULTURE
Approbation de deux conventions pour la mise en œuvre d’une résidence d’artiste en territoire « De l’écriture à la scène » CTM Portes des Alpes
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Oui, merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs.
Le projet intercommunal « De l’écriture à la scène » est une résidence de création de spectacle vivant qui se déploiera sur deux années consécutives, (2025 et 2026), sur les communes de la Conférence Territoriale des Maires (CTM) Porte des Alpes : Bron, Chassieu, Mions et Saint-Priest.
En 2024, la Ville accueille une compagnie en résidence de territoire, la Compagnie Axotolt, pour cette première année. Afin de mieux faire territoire et d'optimiser les moyens de rentrer dans le cadre du financement de la Métropole, le projet de résidence 2025 concerne cette fois une seule résidence sur le territoire des 4 communes de la CTM Porte des Alpes.
Le cahier des charges a été rédigé conjointement par les 4 communes. Ce cahier des charges constitue également l'appel à candidatures diffusé du 17 juillet au 13 octobre 2024 dans les réseaux culturels. Lors de la commission du 4 novembre, l'ensemble des candidatures a été examiné pour collectivement choisir le prestataire artistique et culturel pour le projet « De l’écriture à la scène ».
La faisabilité de ce projet passe par le financement de la Métropole au titre du « soutien à la diffusion du spectacle vivant » et au titre du « soutien à l'éducation artistique et culturelle » à hauteur de 80 000 €. La commune de Chassieu s'est portée volontaire pour être la structure administrative porteuse du projet pour le compte des 4 communes au titre de l'année 1 de la résidence.
La candidature de l'association La Poursuite a été sélectionnée pour la qualité de son projet artistique, sa diversité, son lien avec l'environnement et l'originalité de ses actions de médiation dans le cadre d'une commission d'attribution. La Poursuite est un collectif d'artistes qui veut repenser la vie culturelle en prenant en compte son aspect social et environnemental.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le projet de convention intercommunale entre la Ville de Bron et les villes de Chassieu, Mions et Saint-Priest.
- APPROUVER le projet de convention de résidence entre les villes de Bron, Chassieu, Mions et Saint- Priest et l'association La Poursuite.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les différentes conventions.
Intervention de M. le Maire
Merci. Y a-t-il des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Je pense Claire que vous allez être sensible à mon propos, ça permet également de rappeler l'entente culturelle entre nos quatre villes, notamment dans le cadre du projet Antropoceno qui a réuni les quatre villes, Mions, Saint- Priest, Chassieu et Bron, autour d'un projet emmené par Mourad Merzouki et le groupe de musique Gotan Project, qui a réuni sur les quatre communes 800 danseurs amateurs, dont Claire, et avec une représentation dans chacune des communes, et il y a eu plusieurs milliers de spectateurs, et donc 800 danseurs amateurs de 8 à 82 ans. Et il y avait aussi quelqu'un du public qui a fait partie des danseurs, hein Michel ?
Très bien, donc ça a été voté.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 86 DÉLIBÉRATION N° 53 :
CULTURE
Approbation de la Déclaration de coopération culturelle métropolitaine-quartiers 2030
RAPPORTEUR : M. PASCAL MIRALLES-FOMINE
Mesdames, Messieurs.
La Ville s'inscrit dans le dispositif contractuel de la politique de la Ville en partenariat avec la Métropole de Lyon et l'État au travers de la Préfecture du Rhône et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui inclut la culture comme vecteur de développement des territoires.
En 2015, la Métropole de Lyon et 16 communes, et 20 maintenant, dont la Ville de Bron, ont engagé une démarche de coopération inédite qui mobilise le droit commun de la culture, l’objectif étant de mettre en œuvre une dynamique d'action artistique et culturelle innovante qui inclut les habitants éloignés des institutions culturelles et de l'offre artistique et culturelle en général.
La Métropole a engagé les grands équipements et événements métropolitains (Musée des Confluences, Lugdunum, Archives départementales et métropolitaines, Nuits de Fourvière, Institut Lumière et les Biennales de Lyon) dans une coopération plus transversale et décentralisée élargie aux acteurs sociaux des territoires.
La nouvelle Déclaration 2024-2030 réaffirme le rôle essentiel de la culture comme vecteur de lien et d'émancipation, et de sensibilisation aux grands enjeux sociétaux, visant un objectif de cohésion sociale.
La Déclaration métropolitaine de coopération culturelle 2024-2030 concerne donc 18 villes et le Grand Parc de Miribel-Jonage. Elle constitue l'outil de développement et d'animation du volet culturel du Contrat de Ville Métropolitain.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- APPROUVER le projet de Déclaration de coopération culturelle entre la Ville de Bron et la Métropole de Lyon, ci-annexé, qui sera signé le 18 décembre.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Déclaration de coopération culturelle entre la Ville de Bron et la Métropole de Lyon.
Intervention de M. le Maire
Merci Pascal.
Y a-t-il des questions ?
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 87 DÉLIBÉRATION N° 54 :
VIE ASSOCIATIVE
Dispositif des Bons associatifs – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024
RAPPORTEUR : M. GRÉGORY BRUNET
Merci Monsieur le Maire.
Donc, je vais juste me permettre de rappeler le principe. Le bon associatif d'une valeur de 15 € est accordé à tout Brondillant de 0 à 18 ans (inclus) pour toute adhésion à une association de Bron (ayant son siège social à Bron), pour la saison 2024-2025.
Donc, c’est la troisième année que la Ville reconduit ce dispositif qui vient en soutien aux associations.
Le montant pour l'année 2024 représente 17 760 € en plus pour les associations.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Grégory, peut-être dire aussi que ce chiffre est en hausse, non ?
Intervention de M. Grégory BRUNET
Et ce chiffre est effectivement en hausse par rapport aux deux années précédentes, et notamment par rapport à l'année dernière.
Intervention de M. le Maire
Qui vote contre ? Oui, pardon, y a-t-il des questions ?
Monsieur ANGOSTO.
Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO
Oui, j'avais juste une question sur la date de retour, qui est un peu tôt par rapport aux autres dispositifs, Pass Sport et Pass’Région, voilà, je prends ma casquette de président de club. Et donc, on a encore des gens qui arrivent après la date, donc il y a des manques… En fin de compte, nous, les clubs, on a fait l'avance des 15 € et on ne peut pas les avoir parce que c'est hors-délai.
Intervention de M. le Maire
Grégory, on fixe quelle date, nous ?
Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO
C'était mi-octobre, c'est tôt encore, c'est très tôt pour les clubs, on a encore des gens qui arrivent jusqu'à fin décembre.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 88 Intervention de M. Grégory BRUNET
Je précise pourquoi il y a ce délai, c'est parce qu'après vous avez aussi tout le travail qu'il y a à faire sur les subventions, et que le service en charge est le service des sports et de la vie associative, et qu'à un moment donné, ils ne peuvent pas se concentrer sur les deux tâches, il faut qu'à un moment donné on passe sur les subventions également. Mais on pourra revoir la faisabilité, je verrai la faisabilité, si on peut la décaler de quelques semaines. C'est ça Jean-Pierre ? Ok.
Intervention de M. le Maire
On va regarder si c'est possible de le faire avant la fin de l'année, sinon éventuellement sur l'exercice suivant. On va regarder oui. Mais oui, sur le principe, autant que ça puisse bénéficier à plus de monde possible, et également aussi pour vous les clubs.
Oui, Tarik. Et puis Tarik, est-ce que tu peux également, après la délibération, dire un mot sur la première commission ?
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Oui, pas de souci. Juste là-dessus, parce qu'il y a le dispositif aussi Pass Sport par exemple, je pense que c'est à ça que tu penses aussi, qui lui va jusqu'au mois de décembre. Après, il y a toute une partie automatisée sur le Pass Sport, où là, par rapport à ce dispositif, on a un bon physique. Et Grégory l'a dit, il y a 1 200 bons à traiter, donc effectivement, il y a un coût de traitement, et il faut en plus qu'on puisse voter au mois de décembre la délibération pour que les clubs soient remboursés de cette avance. Voilà.
Intervention de M. le Maire
Mais on va regarder ça, oui.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Délibération adoptée.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ le rapport de M. le Maire.
Intervention de M. le Maire
Tarik, est-ce que tu peux nous dire un mot sur la première commission à laquelle tu as assisté, concernant l'attribution, je crois, du permis de conduire.
Intervention de M. Tarik EZ ZAJJARI
Oui, effectivement. On a fait la première commission cette semaine, donc on a aidé nos premiers jeunes cette semaine, au nombre de 10, un peu plus de filles que de garçons, ça va faire plaisir à Madame MOREL, sur les aides permis et BAFA. Il y a pas mal de dossiers aussi qu'on a mis en attente parce qu'ils n'étaient pas encore complets, puisqu'on est vraiment au démarrage. Mais voilà, les premiers jeunes ont été aidés, et le lieu fonctionne très bien.
Et par ailleurs, on a eu la bonne nouvelle cette semaine, je vous invite à vous y rendre, il y a aussi un point d'écoute jeunes qui était prévu, et la Cité éducative et la CAF nous suivront dessus, donc on aura une intervention d'une psychologue deux fois par semaine. Martine, je te vois ravie, donc je suis ravi également puisque c'était aussi un des buts du lieu d'avoir ce point d'écoute. Donc, on est suivis par les partenaires, et ça, c'est une très bonne nouvelle. Et la labellisation, normalement, qui devrait avoir lieu en début d'année.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 89 Intervention de M. le Maire
Donc le BIJ, Bureau Information Jeunesse, qui a ouvert il y a quelques semaines de cela, et qui est situé à côté du cinéma Les Alizés.
Intervention de M. François-Xavier PÉNICAUD
Oui, non, simplement, je ne doute pas que le dialogue ait pu s'opérer avec Martine, qui le sait, elle avait pu suivre ça, ce que tu annonces est hyper positif. Je voulais en profiter pour donner l'information qu'il y avait un travail sur Bron de création d'un Centre d'application en santé mentale, et que l'Institut de psychologie s'était rapproché de Madame la 1ère adjointe pour pouvoir travailler dessus, avec l'idée que ça puisse aussi nourrir un peu plus l'offre, notamment à destination des jeunes sur le territoire.
C'est un projet de long terme, mais je voulais en profiter pour rebondir sur ce que tu évoques, parce que je pense qu'il y aura des synergies qui peuvent se créer, avec y compris derrière des opportunités de financement assez intéressantes, je crois, pour ce genre d'activité. Et ça me semblait intéressant de pouvoir le mentionner à ce stade- là. Si vous voulez ajouter quelque chose, Madame la 1ère adjointe, vous m'en excuserez.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Non, je ne vais rien rajouter, mais effectivement, la santé mentale est quand même une action prioritaire sur 2025, nationalement parlant.
Nous avons aussi sur Bron un Conseil Local de Santé Mentale, donc la santé mentale faisant partie de la santé, c'est une partie de la santé, ce n'est pas une partie à part entière, effectivement on travaille quand même énormément sur cette partie-là. Et grâce à toi, d'ailleurs, on s'est rapprochés de la fac de psycho pour pouvoir avoir une émulation de réflexion sur cette prise en charge de la santé mentale. Et je suis ravie, effectivement, qu'on ait un psy deux fois par semaine.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 90 DÉLIBÉRATION N° 55 :
COMMUNICATION
Proposition d’intégration de publicité dans le mensuel municipal avec grille tarifaire
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Jacqueline, désolé, d'habitude c'est toi avec les cimetières qui clôt le Conseil Municipal. Je ne sais pas ce qui s'est passé, mais en tout cas, c'est une fierté pour moi que de clôturer avec cette délibération ce Conseil Municipal.
Je ne vais pas vous lire toute la délibération parce qu'elle fait 5 pages. Juste vous dire que cette délibération, qui est un ajustement de la tarification précédemment votée, a été faite pour répondre à la demande des annonceurs, avec toujours ce même état d'esprit, ne pas dénaturer notre magazine municipal. De préciser que c'est un succès, c'est utile à l'écosystème économique local, puisqu'il y a de la demande. Et puis, c'est également économique, on peut
déjà vous dire que ça autofinance entre 4 et 5 Bron[j]ours, donc un tiers des Bron[j]ours finalement. Et du coup, voilà, c'est moderne, c'est aussi une forme d'exemplarité. On parlait de la recherche d'aides par les associations, ben on montre quelque part l'exemple en mettant en place ce dispositif qui est vraiment gagnant-gagnant, à la fois pour les annonceurs et pour la collectivité.
Je n'en dirai pas plus et je vous demande :
- D’APPROUVER le principe du recours à la publicité dans le magazine Bron[j]our.
- D’ABROGER les délibérations précédentes d'avril 2023 et de juin 2023.
Intervention de M. le Maire
Juste préciser Marc, cette année, au niveau des recettes publicitaires dans le magazine Bron[j]our, ça s'élève à environ 30 000 €.
30 000 €, concrètement c'est quoi ? Un numéro de Bron[j]our, hors coûts Rh, entre l'impression et la distribution, c'est à peu près 6 000 €. Donc ça veut dire 30 000 €, il y a eu 5 numéros qui ont été payés entièrement par la publicité. Je crois qu'il y a 11 numéros, c'est-à-dire quasiment la moitié des numéros payés par la publicité. Je sais qu'il y a un ou deux ans, lorsqu'on avait mis la publicité dans le magazine, il y avait eu un débat légitime là- dessus, il n'y a pas de souci. Mais en revanche, ce qui est intéressant, c'est qu'au bout d'un ou deux ans, je ne sais plus, les résultats sont là.
Est-ce qu'il y a-t-il des questions ?
Monsieur ANGOSTO, Madame MOREL.
Intervention de M. Jean-Pierre ANGOSTO
Oui, comme il y a deux ans, on ne va pas refaire le débat, mais notre groupe est contre cette publicité pour deux raisons. On pense que ça dénature le Bron[j]our et que ce n'est pas l'objet, même si ça vous en paye la moitié. La seule chose c'est que peut-être ces 30 000 €, il y a beaucoup d'associations qui sont en recherche de partenaires et qui en trouvent de moins en moins, parce qu'ils se dirigent peut-être un peu plus facilement sur le Bron[j]our, parce que vous avez des services qui font la pub et que les associations n’ont pas forcément des bénévoles pour pouvoir aller chercher cet argent-là. Donc voilà, c'est pour ces deux raisons qu'on votera contre, comme la dernière fois, cette délibération.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Oui, mon intervention est au nom de l'ensemble des groupes d'opposition de gauche. Simplement, vous parler de l'article 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, qui dit que « lorsque des informations générales
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 91 sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'opposition. » Donc, c'est bien le cas pour les tribunes de notre Bron[j]our. En revanche, j’ai pris le numéro de décembre qui vient de sortir, avec la nouveauté que vous venez de mettre en place, à savoir la présence de certains de vos élus sur les marchés. Nous n'avons pas été concertés sur cette démarche et nous y avons, en fait, toute notre place. Donc, je vous remercie de bien vouloir préparer des badges avec nos noms et prénoms et de nous accueillir comme il se doit sur les dates prévues, et de nous communiquer les prochaines dates sur 2025. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Pas de problème, Madame MOREL. On verra ce qu'on pourra faire.
Oui, Grégory.
Intervention de M. Grégory BRUNET
Je voudrais juste répondre à Jean-Pierre ANGOSTO. Il y a des associations qui trouvent des partenaires. Si je prends l'exemple du rugby, on a un policier, donc il a son métier, il est bénévole, ils ont créé le club des partenaires. Aujourd'hui, ils dégagent 25 000 € de sponsoring. Il y a le club de football de Terraillon, de la même façon, qui dégage, je crois, 15 000 € de sponsoring. Et pour en revenir au club de rugby et ses 25 000 € de sponsoring, ils viennent de prendre un service civique qui, aujourd'hui, fait beaucoup de communication et créer des événements, justement pour ramener des finances au niveau du club. Et ça marche vraiment très bien.
Donc, je pense, et ce n'est pas une remarque vis-à-vis du club de volley ou d'autres clubs, je pense que quand on veut, je sais que c'est quelque chose qui est compliqué, il n'y a pas de souci là-dessus, mais je pense que quand on veut, on peut. Merci.
Intervention de M. le Maire
Ce n'est pas le même public d'annonceurs.
On passe au vote. Qui vote contre ? Vous votez contre ou vous vous abstenez, pardon ? Contre. Donc, toute l'opposition vote contre ? D'accord. Qui s'abstient ? Qui vote pour ? EAB, vous votez pour ? Très bien.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Votes Pour :
LISTE "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"
M. Jérémie BREAUD (Maire), Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD,, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. René SIMILLON, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, Mme Véronique BOUCHER, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Linda TABTE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, Mme Marie BRUNET.
LISTE "EN AVANT BRONDILLANTS"
M. François-Xavier PENICAUD, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI.
Votes Contre :
LISTE « SOCIALISTES, ECOLOGIQUES ET CITOYEN.NE.S »
M. Jean-Pierre ANGOSTO, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Claire DURAND-MOREL, Mme Lucile MOREL, M. Roger MAZANA.
LISTE « LES ECOLOGISTES »
Mme Anne-Laure BADIN, M. Rémi COURT, Mme Nesrine MECHKAR.
LISTE « PCF »
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 92 Mme Stéphanie VELLA.
Écoutez, merci à tous de votre attention. Merci au public. En tout cas, moi j'ai apprécié ce Conseil parce que ça a été dans une ambiance plutôt cordiale, voire chaleureuse avec certains. Merci à vous.
Prochain Conseil le 13 février. Je vous invite, s'il vous plaît, pardon, Monsieur BOUABDALLAH, 10 secondes, je serai pas plus long, je sais qu'il y a soit le match de foot, soit un dîner derrière, on a ouvert hier, à quelques mètres d'ici, à la place de l'ancienne agence Laforêt, juste avant l'Enchantement, avenue Franklin Roosevelt, au 167, une boutique éphémère dans laquelle il y a huit artisans brondillants qui proposent à la fois des produits alimentaires, mais aussi des petits bijoux, des dessins, des produits artisanaux. Une boutique éphémère qui devrait ouvrir jusqu'à l'été prochain, à des prix vraiment très abordables, il y en a pour toutes les bourses. Donc, n'hésitez pas à faire travailler le petit commerce local. Merci à vous. Passez de très bonnes fêtes de Noël et à l'année prochaine. Merci à vous.
Fin de la Séance à 20h38.
Conseil Municipal du 12 décembre 2024 93